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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°327 du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°327 du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-327
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2024-09-20-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour la direction des affaires juridiques (4 pages) Page 3
2024-09-16-00067 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour la transversalité maladies rares (3 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-09-26-00001 - Arrete T24-421N portant sur la fermeture des bretelle n°2, 3, 4 et 5
(non simultané) de l'échangeur n°19 de l'A1 pour des travaux de fauchage les nuits du
30/09/24 au 11/10/24 hors week end. (4 pages) Page 10
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-09-20-00009 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un
organisme de formation SSIAP AUCHAN RETAIL SERVICES (7 pages) Page 14
2 Décision enregistrée sous le n°
24 09 0727
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif à la
délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en qualité de
directeur général du CHU de Lille ;
Vu le décret M. le Président de la République, en date du 8 octobre 2018, nommant Mme Catherine THOMAS, magistrat, en
position de détachement auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille en qualité de directrice des affaires
juridiques à compter du 1er septembre 2018, pour une durée de trois ans ;
Vu l'organigramme de la Direction des Affaires Juridiques du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant la Direction des affaires juridiques (DA).
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
24-03-0245 du 18 mars 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du DAJ peuvent soumettre une décision urgente à la
signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES PAGE 1 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-20-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la direction des affaires juridiques 3 ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Catherine THOMAS, directrice des affaires juridiques
Mme Victoire MAIR, adjointe à la directrice des affaires juridiques
Mme Cathy BLAUWBLOMME, correspondante aux affaires juridiques
Mme Pauline CAMPREDON, correspondante aux affaires juridiques
Mme Chahinaze DELAVAL, correspondante aux affaires juridiques
Mme Léa BLAIN, correspondante aux affaires juridiques
M. Arthur WITDOUCK, correspondant aux affaires juridiques
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DANS SON ENSEMBLE
Mme Catherine THOMAS reçoit délégation permanente de signature pour :
- les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la DAJ,
- les procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein du CHU de
Lille par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaires,
- les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux,
- les courriers de plainte auprès du Procureur de la République et les dépôts de plainte auprès des
services de police ou de gendarmerie à l’occasion de dommages commis à l'encontre du CHU de
Lille,
- les signalements prévus par l’article 40 du code de procédure pénale,
- les quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, établies dans le cadre des
procédures diligentées par les assureurs du CHU de Lille, et ce à hauteur de 20 000 € maximum
(montant de la franchise actuelle),
- les courriers de recours amiables auprès des caisses compétentes à l'issue des contrôles de
l'Assurance Maladie,
- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et
mémoires écrits déposés devant les juridictions, et ce, dans les procédures concernant le CHU de
Lille lorsque celui-ci n’est pas représenté par un avocat,
- les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires des
avocats et autres auxiliaires de justice intervenant dans les procédures concernant le CHU de Lille
(procédures juridictionnelles, constats d’huissier),
- les courriers de fin de non-recevoir (FNR) relatifs aux demandes indemnitaires amiables, suite à un
préjudice corporel,
- les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine THOMAS, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est accordée à Mme Victoire MAIR, adjointe à la directrice
des affaires juridiques, dans les mêmes conditions que celles accordées à Mme Catherine THOMAS, à
l'exception :
- des quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, établies dans le cadre des
procédures diligentées par les assureurs du CHU de Lille, et ce à hauteur de 20 000 € maximum
{montant de la franchise actuelle),
- des conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires des
avocats et autres auxiliaires de justice intervenant dans les procédures concernant le CHU de Lille
(procédures juridictionnelles, constats d’huissier), dans la limite de 15 000 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine THOMAS, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est accordée à Mme Cathy BLAUWBLOMME, Mme Pauline
CAMPREDON, Mme Chahinaze DELAVAL, Mme Léa BLAIN, M. Arthur WITDOUCK, correspondants aux
affaires juridiques pour la signature des pièces administratives suivantes :
- les procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein du CHU de
Lille par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaire,
- les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES PAGE 2 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-20-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la direction des affaires juridiques 4 Les correspondants aux affaires juridiques recevant délégation tiennent la directrice des affaires juridiques
informée en tant que de besoin de la mise en œuvre de ces délégations.
En cas d'absence de l’un des cadres précités de la DAJ, et afin de favoriser la continuité du service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l'intérim du domaine
géré par le cadre absent.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots,
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement),
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et transmise
à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 20 septembre 2024
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES PAGE 3 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-20-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la direction des affaires juridiques 5 Centre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-20-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la direction des affaires juridiques 6 J : = Décision enregistrée sous le n°
24 09 0709
CHU LILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
TRANSVERSALITE MALADIES RARES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d’Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de directeur général du CHU de Lille ;
Vu la décision n°24-07-0553 en date du 3 juillet 2024 relative à la nomination Mme Anne-Claude GRITTON en
qualité de Directrice du GCS G4 et en charge de la transversalité maladies rares ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
— —
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant la transversalité maladies rares.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, la Direction de la Transversalité Maladies Rares peut soumettre une
décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Madame Anne-Claude GRITTON, Directrice du GCS Gé et chargée de la transversalité maladies rares
Madame Eva PIRES, Référente Affaires Générales Maladies Rares au sein de la transversalité maladies
rares
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DÉLEGATION DE SIGNATURE DE LA TRANSVERSALITE MALADIES RARES PAGE 1 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-16-00067 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la transversalité maladies rares 7 ARTICLE 3: DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSVERSALITE MALADIES RARES DANS SON
ENSEMBLE
Madame Anne-Claude GRITTON recoit délégation permanente de signature pour tous les actes,
documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la
transversalité Maladies Rares et notamment :
- Les devis et factures de prestataires extérieurs pour les filières de Santé Maladies Rares, la
PLateforme d'Expertise Maladies Rares (PLEMaRa) et les Centres Maladies Rares ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014,
à l'exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologues
et aux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
Madame Anne-Claude GRITTON reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps plein ou à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel.
Madame Anne-Claude GRITTON reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de
missions et les conventions de prise en charge des frais en France et à l'étranger et frais de l'ensemble
des personnels :
- de la Transversalité Maladies Rares,
- des Filières de Santé Maladies Rares : FAFR, FIMATHO et MHEMO,
- de la plateforme PLEMaRa,
- des Centres Maladies Rares notamment les Centres de Référence, les Centres de Compétences
et les Centres de Ressources et de Compétences Maladies Rares
Madame Anne-Claude GRITTON reçoit délégation permanente de signature pour la passation de
conventions (de reversement de crédits, de mise à disposition de personnels, de subvention, de bourse)
et avenants engageant les Filières de Santé Maladies Rares, la plateforme PLEMaRa et les Centres
Maladies Rares - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP) - sans flux financier
ou avec un flux financier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Claude GRITTON, délégation est donnée au
directeur assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour
l'ensemble des actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
En cas d'empêchement de Madame Anne-Claude GRITTON, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Eva PIRES, Référente Affaires Générales Maladies
Rares au sein de la transversalité maladies rares, a délégation de signature à l'effet de signer :
- Les devis et factures de prestataires extérieurs pour les Filières de Santé Maladies Rares, la
PLateforme d'Expertise Maladies Rares (PLEMaRa) et les Centres Maladies Rares dans la limite
de 1000€ :
- Les ordres de missions et les conventions de prise en charge des frais et frais de l'ensemble des
personnels de la Transversalité Maladies Rares, des Filières de Santé Maladies Rares : FAFR, FIMATHO et MHEMO, de la plateforme PLEMaRàa, des Centres Maladies Rares notamment les
Centres de Référence, les Centres de Compétence et les Centres de Ressources et de
Compétences Maladies Rares Les bordereaux de la Cellule Conventions et Marchés pour les
conventions et avenants liés aux Maladies Rares.
- Le bordereau de la Cellule Convention concernant les conventions (de reversement de crédits,
de mise à disposition de personnels, de subvention, de bourse) et avenants engageant les Filières
de Santé Maladies Rares, la plateforme PLEM3aRa et les Centres Maladies Rares - hors
partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP) - sans flux financier ou avec un
flux financier.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA TRANSVERSALITE MALADIES RARES PAGE 2 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-16-00067 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la transversalité maladies rares 8 ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives etjudiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 16 septembre 2024
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA TRANSVERSALITE MALADIES RARES PAGE 3 SUR 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2024-09-16-00067 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la transversalité maladies rares 9 PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° T 24-421N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A1
Deux sens de circulation
Fermeture de bretelle au niveau de l'échangeur 19
Réalisation de travaux d'entretien courant : fauchage, débroussaillage et balayage.
Commune de Seclin.
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-3N en date portant subdélégation de signature de Madame La Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 . 59000 Lille Cedex wwvw.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2024-09-26-00001 - Arrete T24-421N portant sur la fermeture des bretelle n°2, 3, 4 et 5 (non simultané) de l'échangeur n°19 de l'A1 pour des travaux de fauchage les nuits du 30/09/24 au 11/10/24 hors week end. 10 Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires,
chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant
la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 24 septembre 2024, par laquelle M. Le Chef du District de Lille fait connaître qu'il est
indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A afin de permettre la réalisation de travaux d'entretien
courant.
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Vu l'information au Conseil Départemental du Nord,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996 abrogée par
la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,
Sur la proposition de Madame. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur les bretelles n°2, n°3, n°4 et n°5 de l'échangeur 19 de
l'autoroute A1, dans les deux sens de circulation, de nuit, en semaine, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 11
octobre, de 21h00 à 05h00, par phases et dans les créneaux horaires spécifiés à l'article 2, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024
En semaine,
De nuit, de 21h00 à 05h00
Les restrictions de circulation sur l'autoroute A1 consistent en :
Phase 1 - En semaine, de nuit, de 21h00 à 05h00
Dans le sens Paris vers Lille :
* Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°19 (Seclin vers Lille)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, la déviation suivante est mise en place :
Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Avelin vers Seclin :
Les usagers emprunteront la bretelle d'insertion n°5 de l'échangeur 19 en direction de Paris. Ils sortiront à la
bretelle n°3 de l'échangeur 18 de l'autoroute A1. IIS emprunteront ensuite la RD9T7 et feront demi-tour au sens
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2024-09-26-00001 - Arrete T24-421N portant sur la fermeture des bretelle n°2, 3, 4 et 5 (non simultané) de l'échangeur n°19 de l'A1 pour des travaux de fauchage les nuits du 30/09/24 au 11/10/24 hors week end. 11 giratoire afin de reprendre la direction de l'autoroute A1 vers Lille. Puis, ils emprunteront la bretelle d'insertion
n°2 de l'échangeur 18 de l'autoroute A1 en direction de Lille afin de retrouver leur itinéraire initial.
Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Seclin vers Avelin :
Les usagers poursuivront sur la M549 et effectueront un demi-tour au giratoire. Ils suivront ensuite l'itinéraire de
déviation précité plus haut.
Phase 2 — En semaine, de nuit, de 21h00 à 05h00 :
Dans le sens Lille vers Paris :
* Fermeture de la bretelle de sortie n° 3 de l'échangeur n°19 (Lille vers Pont à Marcq)
Pour palier cette fermeture de bretelle, la déviation suivante est mise en place :
Les usagers emprunteront la bretelle n°4 de l'échangeur n°19 pour poursuivre sur la M549 en direction de
Seclin jusqu'au giratoire, ils feront le tour complet pour reprendre la Mm549 en direction de Pont à Marcq et
retrouveront leur itinéraire principal.
° Fermeture de facto de la bretelle de sortie n° 4 de l'échangeur n°19 (Lille vers Seclin)
Pour palier cette fermeture de bretelle, la déviation suivante est mise en place :
Les usagers emprunteront la bretelle n° 3 et poursuivre sur la M549 en direction de Pont à Marcq, ils
effectueront un demi-tour pour reprendre leur itinéraire principal vers Seclin.
Phase 3 — En semaine, de nuit, de 21h00 à 05h00 :
Dans le sens Lille vers Paris :
+ Fermeture de la bretelle de sortie n° 4 de l'échangeur n°19 (Lille vers Seclin)
Pour palier cette fermeture de bretelle, la déviation suivante est mise en place :
Les usagers emprunteront la bretelle n° 3 et poursuivre sur la M549 en direction de Pont à Marcq, ils
effectueront un demi-tour pour reprendre leur itinéraire principal vers Seclin.
Phase 4 - En semaine, de nuit, de 21h00 à 05h00 :
Dans le sens Lille vers Paris :
+ Fermeture de la bretelle d'entrée n° 5 de l’ échangeur n°19 (Seclin vers Paris)
Pour palier cette fermeture de bretelle, la déviation suivante est mise en place :
Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Avelin vers Seclin :
Les usagers continueront sur la M549 vers Seclin, feront demi-tour au giratoire afin de reprendre la direction de
l'autoroute A1 vers Lille. Puis ils emprunteront la bretelle de sortie de l'échangeur n°20 vers Fâches Thumesnil et
suivront la direction « Centre commercial » jusqu'au giratoire, ils feront le tour complet pour se diriger vers la
bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°20 de l'autoroute AT vers Paris pour retrouver leur itinéraire principal.
Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Seclin vers Avelin :
Les usagers continueront sur la M549 en direction d'Avelin, puis emprunteront la bretelle d'entrée n° 2 de
l'échangeur n°19 vers Lille Ils emprunteront ensuite la bretelle de sortie de l'échangeur n°20 vers Fâches
Thumesnil et suivront la direction « Centre commercial » jusqu'au giratoire, ils feront le tour complet pour se
diriger vers la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°20 de l'autoroute A1 vers Paris pour retrouver leur itinéraire
principal.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants ou non courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2024-09-26-00001 - Arrete T24-421N portant sur la fermeture des bretelle n°2, 3, 4 et 5 (non simultané) de l'échangeur n°19 de l'A1 pour des travaux de fauchage les nuits du 30/09/24 au 11/10/24 hors week end. 12 ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et
conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées en
régie, par le CEI de Lille 4 cantons.
Les travaux seront réalisés en régie par le CEI des 4 Cantons.
ARTICLE E :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, Sous-Préfète de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
. le Chef du District du Lille —- DIR Nord,
.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
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Lille, le 26/09/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime Signature
numérique de
MOUTON maxime MOUTON
. maxime.mouton
MaXIMEM rte : 2024.09.26
outon 15:53:08 +02'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2024-09-26-00001 - Arrete T24-421N portant sur la fermeture des bretelle n°2, 3, 4 et 5 (non simultané) de l'échangeur n°19 de l'A1 pour des travaux de fauchage les nuits du 30/09/24 au 11/10/24 hors week end. 13 Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0024
Arrêté préfectoral
portant modification de l’agrément
d’un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation :
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l’intérieur du 1°
alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, ét notamment ses
articles GH60, GH62 et GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Christophe Borgus, sous-
préfet, directeur du cabinet du préfet ;
Vu la demande d'ajout de formateur à l'agrément pour dispenser des formations SSIAP présentée par
l'organisme Auchan Retail Services, ARS Académie de la Formation, situé immeuble Colibri,
200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d'Ascq en date du 30 août 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Service 1/7
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 20/09/2024
Préfecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un organisme de formation SSIAP AUCHAN RETAIL SERVICES 14 ARRETE
Article 1° — Délivrance de l'agrément
Le bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2°" et 3°" niveaux d'agent de sécurité
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est‘accordé à
l'organisme suivant :
Auchan Retail Services (ARS)
Dont l'adresse siège social est Immeuble Colibri 200 rue de la Recherche — 59650 Villeneuve-d'Ascq.
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Société par actions simplifiées SAS (Société
à associé unique) selon l'Extrait Kbis fourni en date du 04 décembre 2023.
Le numéro SIRET est : 831888318000019. Le Code NAF est : 8559A
Le nom du représentant légal est: M. David GUILLUY. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire est délivré le 11 avril 2024.
Le nom du Directeur de l'Ecole de la Sécurité est : M. Arnaud LESAGE. Le bulletin n° 3 de son casier
judiciaire est délivré le 30 mars 2024.
Une délégation de pouvoir de représentation et de signature a été accordée par Monsieur David
GUILLUY, le 17 avril 2024, à Monsieur Arnaud LESAGE, Directeur de l'Ecole de la Sécurité de la
société Auchan Retail Services, pour les objets suivants :
- Gérer l'ensemble du périmètre de l'école de la sécurité au niveau humain, organisationnel et
technique ;
- Signer tout document et réaliser toutes les formalités pour le périmètre de la sécurité y
compris en matière de formation en sécurité :
- Effectuer toute démarche et recours nécessaires auprès de l'administration et/ou de tout
organisme ;
- Signer tous contrats relevant du périmètre de la sécurité ;
- Représenter l'entreprise devant toute instance, signer tout document et plus généralement, tous pouvoirs de signer tous actes et pièces, obtenir tout jugement, former toutes les voies de recours, prendre connaissance de tout document et généralement faire le nécessaire.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle
est le : 32590949359.
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par Allianz le 12 février 2024.
Article 2 —- Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :
Installation de désenfumage :
Volet équipé de son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de
l'alimentation en énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.
Détecteurs d'incendie.
Déclencheurs manuels.
Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur. porte automatique.
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Service 217
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 20/09/2024
Préfecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un organisme de formation SSIAP AUCHAN RETAIL SERVICES 15 Aire de feu permettant de justifier l'emploi d’'extincteurs sur feux réels ou un bac à feux
écologiques à gaz.
Extincteurs à eau.
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre.
Extincteurs à poudre en coupe.
Extincteurs à CO:
Extincteurs à CO:en coupe.
Robinet d'incendie Armé, en état de fonctionnement.
Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.
Informatique : réception d’une alarme (UAE, prise en compte, traitement).
Emploi du téléphone : réception et appel.
Appareils émetteurs - récepteurs.
Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.
Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).
Modèles de points de contrôle sur ronde.
Modèles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu.
Modèles d’autorisations d'ouverture.
Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
matériel SSI mobile.
matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.
L'organisme dispose d'une convention avec AUCHAN (Direction Sécurité et Sûreté Auchan Retail
France) pour la mise à disposition des moyens matériels et pédagogiques. La convention a été signée
en date du 15 février 2024 et elle sera adressée en Préfecture chaque année de renouvellement.
Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels
L'organisme dispose du matériel nécessaire pour réaliser des exercices pratiques sur un bac à feux
écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires.
- critères propres au site :
. Il est adapté aux manœuvres
. Il permet l'emploi normal des moyens de transmission
. le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d'une résidence,
d'une ICPE, pollutions des sols, propagation à une haie à proximité, ..)
le site ne présente pas de risque d’effondrement ( hors feux à l'air libre)
_le site ne présente pas de risque d’enlisement et de chute des personnels
- Critère afférent aux foyers :
. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.
- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :
. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :
a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à
en chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;
b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupures
alimentation, ..)
c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogique
d) ne procèdent qu'à l'allumage d’un feu, à la fois :
e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du
maire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;
f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercices
sur feux réels ; |
g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feu
vers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Service 3/7
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 20/09/2024
Préfecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un organisme de formation SSIAP AUCHAN RETAIL SERVICES 16 h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits
volatils ;
il) S'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieur
du local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans
les volumes situés au-dessus du plan du feu ;
j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditions
météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...
k) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur le
site, avant de quitter les lieux de la séance.
I) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :
orages, températures élevées, températures très basses,
- Critères par rapport aux stagiaires :
. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;
. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.
- Critères relatifs aux moyens de secours :
. Ilexiste des points d’eau accessibles et facilement utilisables.
. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.
. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contre
l'incendie de l'établissement.
. Ces points d’eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadre
de l'exercice prévu.
. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercices sont
pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à une
victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.
S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositif
de sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.
- Critère se rapportant au voisinage :
. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Service 47
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 20/09/2024
Préfecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un organisme de formation SSIAP AUCHAN RETAIL SERVICES 17 Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 20/09/2024
NOM PRENOM | N° CNI Administration Date de Date du Formateur | Date Date du Niveau
Délivrance | recyclage ou obtention Dernier SSIAP
SST Secouriste | Diplôme Recyclage
SSIAP SSIAP
DE AZEVEDO Alexandre _| CVTHFDH46 13/01/2022 | 21/02/2023 | Secouriste | 30/11/2011 | 18/05/2022 | SSIAP2
VILLATTE Bruno 160336200698 | Indre (36) 17/03/2016 | 06/10/2022 | Secouriste | 16/05/2023 | 16/05/2023 | SSIAP2
PRUMM Christian EYAVLVWGO 20/09/2021 | 24/02/2022 | Formateur | 18/12/2009 | 02/02/2023 | SSIAP3
RICLOT Damien 17FC48329 Meuse (55) 04/12/2017 | 24/05/2022 | Secouriste | 27/06/2014 | 21/06/2023 | SSIAP2
LEBLOND David G41VX01X3 01/08/2023 | 14/09/2023 | Secouriste | 21/04/2015 | 01/02/2024 | SSIAP3
BORREWATER _| Edouard TEWNBXXC4 29/03/2023 | 09/02/2023 | Secouriste | 20/11/2009 | 30/11/2023 | SSIAP3
DUCRET Emmanuel | 090176203512 | Havre (76) 27/01/2009 | 25/03/2021 | Formateur | 07/09/2006 | 13/09/2023 | SSIAP2
LIN LEYI Eric 140769106459 | Rhône (69) 17/07/2014 | 01/06/2022 | Secouriste | 25/04/2018 | 18/05/2021 | SSIAP3
MUSELET Eric 221E79646 Nord Lille (59) 24/10/2023 | Secouriste | 22/11/2002 | 17/03/2022 | PRV2 .
(passeport)
PORCHER Franck 18HF45981 eu anique 11/01/2019 | 30/09/2023 | Formateur | 23/10/2009 | 12/01/2022 | SSIAP2
MONTEIL François 130667807390 | Bas-Rhin (67) 27/06/2013 | 24/11/2022 | Secouriste | 23/04/2014 | 02/02/2023 | SSIAP3
DETUNCQ Guillaume | 20EF77429 en 18/01/2021 | 01/12/2023 | Formateur | 26/01/2021 19/01/2024 | SSIAP2
NATIVEL Jacques 190136250916 Indre (36) 29/01/2019 | 14/10/2022 | Formateur | 20/06/2014 | 01/02/2023 | SSIAP2
CORREIA José 191137250626 DA et Loire 06/11/2019 | 30/10/2023 | Secouriste | 08/12/2006 | 21/06/2023 | SSIAP2
PROESAMLE Julien 110834304234 | Hérault (34) 30/08/2011 | 05/10/2023 | Secouriste | 19/05/2016 | 13/01/2022 | SSIAP3
RENAUD Julien 180759554662 | Nord (59) 06/07/2018 | 24/01/2023 | Secouriste | 22/11/2019 | 11/05/2022 | SSIAP2
ROSELET Lionel 180460152947 | Oise (60) 17/04/2018 | 30/09/2023 | Formateur | 21/03/2008 | 28/09/2022 | SSIAP2
MAURIN Mathys WEDHHGWY5 17/03/2022 | 05/05/2022 | Formateur | 10/10/2014 | 07/06/2023 | SSIAP2
DEKEYSER Nathalie 140959503134 Nord (59) 10/09/2014 | 14/10/2022 | Formateur | 29/01/2021 17/01/2024 | SSIAP2
DEFERNEZ Olivier 170562157880 nee Ce lais | 31/05/2017 | 13/04/2023 | Secouriste | 27/09/2006 | 11/05/2022 | SSIAP2
LECHEVALIER Olivier CNBVNG6DE8 20/02/2023 | 14/10/2022 | Formateur | 21/10/2008 | 25/11/2022 | SSIAP2
SASIA Quentin NHLVTHD36 24/03/2023 | 10/11/2023 | Secouriste | 29/03/2019 | 06/10/2021 | SSIAP2
GULTEKIN Ozer 140267800144 | Bas-Rhin (67) 04/02/2014 | 09/02/2023 | Secouriste | 06/09/2007 | 21/06/2023 | SSIAP2
DERVIEUX Regis 160301202319 | Ain (01) 18/03/2016 | 09/02/2023 | Secouriste | 30/11/2011 | 03/03/2023 | SSIAP3
COUTURE Richard VXPF6F1Y8 31/07/2023 | 06/05/2021 | Formateur | 14/02/2007 | 01/02/2023 | SSIAP2
QUILLARD Stephane | 110982200378 | Tarnet 08/09/2011 | 25/03/2021 | Formateur | 06/10/2006 | 10/02/2021 | SSIAP2
Garonne (82)
ALFATA Steven 210506255494 | Alpes- 31/05/2021 | 10/11/2023 | Formateur | 19/06/2020 | 09/03/2023 | SSIAP2
Maritimes (06)
RAVERAT Stevie 171072352361 Sarthe (72) 06/10/2017 | 22/10/2021 | Formateur | 22/06/2018 | 13/09/2023 | SSIAP2
VASSEUR Sylvain PDC Arras 62 10/04/2017 | 09/12/2022 | Secouriste | 27/11/2018 | 18/11/2021 | SSIAP3
17CE46248
(passeport)
TRESSE Thierry 161054301797 | Meurthe et 25/10/2016 | 14/06/2022 | Secouriste | 11/09/2018 | 02/02/2023 | SSIAP3
Moselle(54)
DELPLANQUE Willy C8NLJ6AYS5 02/08/2022 | 04/02/2021 | Formateur | 24/09/2021 24/09/2021 | SSIAP2
PORET Cyril WTG4V2389 21/11/2023 | 07/06/2023 | Secouriste | 14/12/2006 | 09/09/2022 | SSIAP2
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Service 5/7
Préfecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un organisme de formation SSIAP AUCHAN RETAIL SERVICES 18 Article 5 — Programmes de formation
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant
apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations
suivantes : |
- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;
- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 :
- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;
-__ Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3 ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAP
Le lieu déclaré des formations diplômantes est les suivant :
- École sécurité Auchan — bâtiment Colibri, 200 rue de la recherche -— 59 650 Villeneuve-d'Ascq
Ce site de formation est classé en Établissement Recevant du Public par la commission de sécurité compétente.
Les examens SSIAP pourront avoir lieu à l'école de sécurité Auchan de Villeneuve d'Ascq ou dans
tout autre site répondant aux critères de l'article 8 de l'Arrêté du 02 mai 2005 modifié et après accord
du Président du jury SSIAP.
Une visite conjointe Préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés bâtiment Colibri au 200 rue de la
recherche à Villeneuve d'Ascq a été effectuée le 19 avril 2024. Elle a permis de constater la détention
du matériel pédagogique exigé par l'annexe XI de l'Arrêté du 02 mai 2005 modifié.
l'est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autre locaux que ceux déclarés ci-dessus
n'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Tous les sites AUCHAN sont autorisés à accueillir des formations de maintien des connaissances.
Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportant
aux :
- Tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)
- Formateurs ;
- Lieu de formation ;
- Conventions de mise à disposition d’un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances
Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrément
Le préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Service 6/7
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 20/09/2024
Préfecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un organisme de formation SSIAP AUCHAN RETAIL SERVICES 19 Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentant territorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en cas
de non -respect de l'application du présent arrêté.
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du préfet du Nord, .
- du directeur de la DREETS ou de son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.
Il doit également :
- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes
délivrés ;
- attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances
qu'il diffuse.
Article 11 — Validité
Le présent arrêté a une validité de cinq ans à compter 02 mai 2024.
Article 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 20 septembre 2024
Pour le préfet, le sous-préfet,
chargé de la suppléance du directeur
de
Pierre GILARDEAU
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Service 717
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 20/09/2024
Préfecture du Nord - 2024-09-20-00009 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un organisme de formation SSIAP AUCHAN RETAIL SERVICES 20