Compte-Rendu - 9 mars 2015

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Compte-Rendu - 9 mars 2015 Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 MARS 2015

Présidence de Monsieur Thierry LAZARO

Député-Maire de PHALEMPIN

Membres élus :

Thierry LAZARO, Maire - André BALLEKENS, Chantal MOITY, Didier

WIBAUX, Andrée CHRISTIANN, Serge DHENNIN, Aurélie SEGARD, Régis DERU, Kathy

CHAVATTE, Adjoints au Maire - Marie CIETERS, Yves-Marie ZENI, Alice VINCENT,

Alain SION, Claudine WAREMBOURG, Alain DIEVART, Conseillers Délégués, Caroline

MARLIERE, Annelise MOREZ, Caroline OUDART, Dominique STEUX, Yann DROULEZ,

Jacques VLAMYNCK, Caroline TABEAU, Gérard LECERF, Céline CORDIER, Jacques

COUQUILLOU, Christine RENARD, Jean-Pierre WIPLIER, Conseillers Municipaux.

Séance du : 11 décembre 2014, Hôtel de Ville de PHALEMPIN. Convocation du : 2 mars 2015

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de Conseiller(s) ayant donné procuration : 6 Nombre de Conseiller{s) absent(s) : 9

MEMBRES EXCUSES REPRÉSENTÉS :

André BALLEKENS pouvoir à Thierry LAZARO

Didier WIBAUX pouvoir à Andrée CHRISTIANN

Alice VINCENT pouvoir à Chantal MOITY

Yves-Marie ZÉNI pouvoir à Marie CIETERS

Annelise MOREZ pouvoir à Aurélie SÉGARD

Jean-Pierre WIPLIER pouvoir à Jacques COUQUILLOU.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : Kathy CHAVATTE, Jacques VLAMYNCK, Christine RENARD.

POINT N° 1 - OUVERTURE DE LA SEANCE

1.1 Appel nominal - Désignation d’un secrétaire de séance - Compte-rendu de La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2014.

Après l'appel de ses membres, Le Conseil Municipal a désigné M. Alain DIEVART, Conseiller Délégué, en qualité de secrétaire de séance, puis a validé Le compte-rendu de La réunion du 11 décembre 2014.

POINT N° 2 - AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Tél. 03.20.62.23.40

Fax. 03.20.32.75.47

b, rue Jean Baptiste Lebas

59133 Phalempin

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Mairie de Phalempin

wWww.phalempin.frLL 2.1 Délibération n° 2015-1-1 : Budget de l'exercice 2015 - débat d'orientation

budgétaire (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

M. Le Maire rappelle que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d'un débat contradictoire sur les orientations générales du budget constitue une formalité rendue obligatoire en vertu de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

IL propose donc à l'Assemblée d'entrevoir les perspectives qui concourront à l'élaboration du budget pour l'exercice 2015, en regard des souhaits que celle-ci pourra utilement formuler et en fonction des possibilités financières.

ILest précisé que la projection budgétaire figurant dans la note de synthèse transmise aux membres de l'assemblée communale ne constitue qu'une première approche de travail qui permet d'appréhender les grandes masses budgétaires. Elle ne préjuge en rien des arbitrages qui seront rendus par la commission municipale des finances ni de l'examen du budget de l'année 2015 qui aura lieu lors du prochain Conseil Municipal.

IL'ajoute que cette vue d'ensemble intègre la reprise des résultats bruts constatés à la clôture de l'exercice 2014 qui s'établissent provisoirement, à ce jour, à +561655,70 pour la section de fonctionnement et à + 1 502 904,93 pour la section d'investissement avant détermination des restes à réaliser.

M. Le Maire indique par ailleurs que cette première approche laisse à entrevoir des possibilités s'agissant du financement des investissements en considérant que la priorité réside dans la capacité de la commune à financer, dans les meilleures conditions, Le programme de regroupement des écoles publiques.

IL précise qu'il importe, sur Le moyen terme, de continuer à préserver une capacité d'autofinancement de l'investissement mais aussi une capacité de recourir, si besoin était, à l'emprunt dans les années futures. Il relève, au regard des ratios financiers communiqués, que la commune dispose de marges de manœuvre, en termes de capacité d'autofinancement des investissements, mais qu'elles ne sont pasillimitées.

M. Le Maire précise que la commune entre dans une période de réduction drastique des dotations et des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales au moins jusqu'au terme de l’année 2017. Dans ce contexte, il ajoute que PHALEMPIN aura perdu d'ici à l'horizon 2017 près de 280 000 de recettes annuelles de fonctionnement. IL insiste donc sur la nécessité de réduire la dépense publique là où cela est possible et de prioriser les objectifs en 2015. Il souhaite vivement que chaque acteur - élu, fonctionnaire - impliqué dans le processus de la commande publique puisse œuvrer dès cette année dans cet état d'esprit.

En conséquence, sans préjudice des décisions qui seront prises par la nouvelle assemblée communale issue des prochaines élections et compte tenu de l’état de La dette au 01/01/2015, M. le Maire présente une projection budgétaire sommaire - mettant en évidence les disponibilités et marges de manœuvre budgétaires pour l'exercice 2015 - équilibrée comme suit :

€ €

€AL PROJECTION BUDGETAIRE POUR L'ANNÉE 2015(en j):

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES PREVISION DE REALISATIONS 2015 011Charges caractère général {hors 857 000 gendarmerie)

012 Charges de personnel 2 011 000 011-6132 Services extérieurs (gendarmerie) 371 000 65 Autres charges de gestion courante 337 000 66 Charges financières 66 000 67 Charges exceptionnelles o 000 042 Dotations aux amortissements 133 000 023 Virement à la section d'investissement 182 000

TOTAL DES DÉPENSES 3 962 000

RECETTES PREVISION DE REALISATIONS 2015 70 Revenus de gestion courante 241 000 73 Impôts et Taxes 2 371 000 74 Dotations, Subventions et part 904 000 75 Autres produits de gestion courante 37 000 75 Autres produits gest. cour. (gendarmerie) 294 000 013 Atténuation de charges 42 000 013-619 Atténuation de charges (régul.TA et 55 000 TRD)

77 Produits exceptionnels 649

002 Excédents antérieurs reportés 17 351 TOTAL DES RECETTES 3 962 000

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES PREVISION DE REALISATIONS 2015

Chapitre 16 - Emprunts (capital) 79 000 Opér. 101 Acquisition de matériel 15 600 (RAR) Opér. 109 Travaux de voirie 35 500 (RAR) Opér. 11 Complexe Sportif Jacques Hermant 98 700 (RAR) Opér. 13 Travaux au cimetière communal 2 100 (RAR) Opér. 22 Salle des Fêtes Maurice Watrelot 9 800 (RAR) Opér. 26 Restaurant scolaire municipal 60 000 (RAR) Opér. 29 Ateliers municipaux 5 000 [RAR] Opér. 41 Complexe Sportif - Section Tennis 300 (RAR) Opér. 42 Construction d'un groupe scolaire 1 813 700 (RAR) Opér. 44 Acquisitions services administratifs 7 100 (RAR) Opér. 46 Acquisitions service Jeunesse 3 500 (RAR) Opér. 47 Acquisitions police municipale 1 900 (RAR) Opér. 48 Travaux aménagement Place Coget 3 700 (RAR)

€LL Disponible investissements nouveaux (sur 544 999

fonds propres et hors mobilisation de

l'emprunt)

TOTAL DES DEPENSES 2 680 899

RECETTES PREVISION DE REALISATIONS 2015 Article 1068 - Résultat 2014 affecté 044 303 Art. 10222 FCTVA 299 000 Art. 10223 TLE 10 000 Opér. 43 Création voie d'accès au complexe 14 750 (RAR) Chapitre 16 - Emprunt

001 Excédent d'investissement reporté 1 497 846 Chap. 021 Virement section fonctionnement 182 000 Chap. 040 Amortissement des mat. & immob. 133 000 TOTAL DES RECETTES 2 680 899

N.B.: RAR = restes à réaliser

FCTVA = Fonds de Compensation de la TVA.

Commentaires :

Cette projection budgétaire reprend en compte les éléments suivants :

1°- La maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement au regard des données de l'exécution du budget de l'exercice 2014.

2°- IL est tenu compte d'une diminution très importante des crédits de la Dotation Globale de Fonctionnement introduite par la dernière loi de finances pour 2015. La dotation forfaitaire notifiée pour l'exercice 2015 devrait être grevée d'une contribution supplémentaire au redressement des finances publiques évaluée à 72 081 (en sus de la contribution acquittée en 2014, arrêtée à 29 230 , reconduite en 2015). Le montant total de la dotation forfaitaire notifiée pour l'exercice 2015 est donc provisoirement évalué à 692 000 contre 766 095 en 2014. Pour mémoire, au sein de la dotation forfaitaire sont distinguées quatre parts :

- une dotation de base variant en fonction de la population de chaque commune avec

des montants par habitants (entre 64,46 et 128,93 /habitant] pour l'année 2014 qui sont reconduits en 2015 par la dernière loi de finances. Cette dotation devrait néanmoins connaître une diminution d'environ 0,3 % si l'on tient compte du taux annuel d'évolution démographique constaté par l'INSEE sur la période 1999 - 2011 (pour mémoire, 399 233 en 2014). Elle est destinée à tenir compte des charges liées à l'importance de la population d'une commune.

- une dotation de base « superficie » égale à 3,22 par hectare (montants 2011 par hectare reconduits en 2012, 2013, 2014 et 2015) pour un produit attendu de 2556 en 2015.

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€ €

€ €

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€LL - une dotation de base « complément de garantie » instituée pour compenser Les

effets de la réforme de la DGF de 2004. Depuis 2009, elle subit chaque année une diminution de son montant global, de manière à financer les parts de La DGF qui sont en hausse :

- La dotation de base et la dotation d'intercommunalité versée aux EPCI, qui progressent de manière spontanée et mécanique en raison de l'augmentation démographique et de l'évolution de la carte intercommunale ;

- La progression des crédits de La DSU et de La DSR, selon les choix du Parlement.

Les modalités de baisse individuelle de la dotation de garantie ont évolué. En 2009 et 2010, chaque commune a subi une diminution uniforme de 2 % de sa dotation. Depuis 2011, seules les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à un seuil subissent une baisse de leur attribution individuelle. Ainsi, en 2014 : - pour Les communes dont Le potentiel fiscal par habitant est supérieur où égal à 75 % du potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national : leur dotation de garantie a diminué entre 0 et 6 % par rapport au montant perçu en 2013 (l'ampleur de la baisse étant fonction de leur population et de l'écart de potentiel fiscal). Cette baisse ne peut pas être supérieure à 6 % de la garantie perçue l'année précédente. 14 552 communes ont été concernées en 2014.

- Les communes dont Le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 75 % du potentiel fiscal moyen par habitant ne sont pas concernées par la diminution et ont conservé en 2014 le montant percu en 2013.

Depuis 2013, la population retenue pour Le calcul du potentiel par habitant est corrigée par un coefficient logarithmique qui augmente en fonction de la taille de La commune [ce coefficient varie de 1 à 2 selon la même logique que pour la dotation de base). Son montant devrait être reconduit en 2015 (356091 ).

- une dotation de base « compensation » (correspondant à l'ancienne compensation « part salaires » de la taxe professionnelle ainsi qu'à la compensation des baisses de dotation de compensation de taxes professionnelles] disposant au regard de la dernière Loi de finances d'une enveloppe globale normée en diminution par rapport à 2013 (- 1,09 %). Le produit attendu en 2015 est évalué à 37 037

Les montants notifiés de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale (DSR

- 49039 en 2014] et de La dotation nationale de péréquation (DNP -63294 en 2014) pour l’année 2015 ne sont pas encore connus à ce jour. L’enveloppe normée de la DSR augmente de + 11,6 % en 2015. S'agissant de la DNP, Le montant mis en répartition par la loi de finances pour l'année 2015 est en hausse de + 1,3 % par rapport à l'exercice précédent. Leur attribution est néanmoins fonction des écarts constatés de potentiel financier entre Les communes sur la base de critères permettant le calcul de ces écarts déterminés par la loi.

3°- Elle reprend en compte l'évolution prévisible des coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux (progression fixée à + 0,90 % par la loi de finances pour 2015), hors décision de l'assemblée communale à intervenir en ce qui concerne le niveau de la fiscalité directe locale pour l’année considérée. Dans ce cadre, le Conseil Municipal pourra utilement prendre en compte certaines données fiscales, données qui peuvent permettre d'entrevoir ou de mesurer les marges de manœuvre de la collectivité en matière de fixation des taux d'imposition directe locale, notamment :

€

€

€ €LL

Source : DGCL/Direction Générale des Finances Publiques

Imposition directe Taxe d'habitation Taxe foncière sur Taxe foncière sur

locale propriétés bâties propriétés non

bâties

Taux communaux en

vigueur en 2014 à

PHALEMPIN

21,44 22,34 D 27,45 %

Taux moyens

communaux au niveau

national en 2014

23,95 20,20 % 48,53 %

Taux moyens

communaux au niveau

national en 2013

(communes de 3 500 à

5 000 hab.)

23,00 % 20,03 % 26,45 %

Taux moyens

communaux au niveau

national en 2013

(communes de 5 000 à

10 000 hab.)

23,70 % 21,92 % 61,66 %

Taux moyens

communaux dans la

région Nord-Pas-de-

Calais en 2012 -

communes de 3 500 à

5 000 habitants

32,35 % 24,65 62,44

Taux moyens

communaux dans la

région Nord-Pas-de-

Calais en 2012 -

communes de 5 000 à

10 000 habitants

32,98 % 27,71 69,98

Taux moyens

communaux dans le

département du Nord en

2014

37,65 25,97 D 24,90 %

Taux moyens

communaux dans le

département du Pas-de-

Calais en 2014

31,25 % 27,47 48,94 %

4°- [l'est tenu compte, en euro constant, du montant des attributions de compensation

attribuées par la Communauté de Communes pour l’année 2014 (soit, attribution de compensation de base arrêtée à 413 802 et dotation de solidarité égale à 98 270 J, déduction faite bien sûr des transferts de charges de fonctionnement.

b°- Elle tient compte également du résultat de fonctionnement provisoirement évalué à la clôture de l'exercice 2014 (+ 561 655,70 7] et d'un résultat net comptable d'investissement évalué à + 1497 846,93 pour l'exercice considéré.

6°- La section d'investissement tient compte :

- des reports de dépenses d'investissement inscrites au budget de l'exercice 2014

€ €

€

€LL - des annuités de remboursement de la dette

- d'une prévision d'affectation partielle du résultat net 2014 après amortissements,

soit 544 303 , en section d'investissement

- d'un crédit d'investissement disponible évalué à 544999 (susceptible d'être financé hors mobilisation d'emprunt)

7°- Ce projet de budget est établi de facon à ce que la Commune puisse assurer le financement du remboursement de sa dette (capital + intérêts] sur ses fonds propres (c'est à dire provenant du résultat affecté, de l'autofinancement net, du FCTVA ...) à l'exclusion de l'emprunt (article 8 de la loi du 02/03/1982).

Pour mémoire, l'état des restes à réaliser en dépenses et en recettes au

31 décembre 2014 s'établit provisoirement comme suit :

DEPENSES :

Opération 101 - Acquisition de matériel

2183-33 - Acquisition de grilles d'exposition 3 000

2184-020 - Acquisition de panneaux électoraux 2 700

2184-023 - Acquisition de panneaux d'informations 6 300

2188-024 - Acquisition d'un podium 3 600

Opération 109 - Travaux de voirie

2031-823 - Frais d'études (arbres remarquables) 3 500

2151-822 - Voirie communale 20 000

2152-822 - Eclairage piétonnier Rue Lebas 8 100

2188-822 - cendriers urbains, corbeilles déjections 3 900

Opération 11 - Complexe Sportif Jacques Hermant

21318-411 - Peinture extérieure, revêtement spécial salle sports 94 200

2188-411 - Treuil, buts de handball et football, portillon 1 600

2188-4172 - Abris de touche terrain de rugby 2 900

Opération 13 - Travaux d'aménagement du cimetière communal

21316-026 - Aménagement du colombarium 2 100

Opération 22 - Ateliers municipaux

21568-020 - Alarme incendie et détecteurs Salle des fêtes M. 9 800 Watrelot

Opération 26 - Restaurant scolaire municipal

21312-251 - Travaux d'agrandissement de la cuisine 40 000

2188-251 - Aménagement d'un lave-vaisselle 20 000

Opération 29 - Ateliers municipaux

21318-020 - Installation d'une cuve de récupération d’eau de pluie b 000

Opération 41 - Complexe sportif Jacques Hermant - Section

Tennis

21318-411 - Travaux d'aménagement - solde honoraires maître 300 d'œuvre

Opération 42 - Construction d’un groupe scolaire

2313-213 - Construction de bâtiments publics 1 813 700

Opération 44 - Acquisition de matériel - services administratifs

2183-020 - Matériel de bureau 7 100

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€LL Opération 46 - Acquisition de matériel - service Jeunesse 2051-4271 - Acquisition de logiciel 2 400 2188-422 - Achat de matériel 1 100

Opération 47 - Acquisition matériel Police Municipale

2051-112 - Acquisition du logiciel PV électronique 1 900

Opération 48 - Travaux d'aménagement Place Jean-Baptiste

Coget

2152-822 - Installations de voirie 3 700

TOTAL 2 056 900

RECETTES :

Opération 48 - Aménagement de La Place Jean-Baptiste Coget

1321 - 822 - Subvention d'Etat 14 750

TOTAL 14750 |

IL est également communiqué à l’Assemblée, en support du débat d'orientation budgétaire, les principaux ratios d'analyse financière permettant d'appréhender, dans sa globalité, la situation financière de La commune à la clôture de l'exercice 2014 et au regard de l'endettement, de la fiscalité ou encore de sa capacité à autofinancer sur fonds propres ses dépenses d'investissement :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/population : 779,83 par habitant.

2° Produit des impositions directes /population : 399,78 par habitant.

3° Recettes réelles de fonctionnement/population : 902,95 par habitant.

4° Dépenses d'équipement brut/population : 65,09 par habitant.

5° Encours de dette/population : 366,63 par habitant.

6° Dotation Globale de Fonctionnement/population : 194,00 par habitant.

7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette/Recettes réelles de fonctionnement : 0,8828 ou 88,28 % (ce ratio traduit la capacité d'autofinancement des investissements communaux.

8° Encours de dette/épargne brute (*] (ce ratio traduit la capacité de La commune à se désendetter - il est exprimé en nombre d'années] : 1 660 109,94/557 493,73 = 2,98 ans où 3 ans environ.

(*] Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie.

Pour information, ces mêmes ratios issus de la synthèse la plus récente des comptes

(exercice 2011 actualisé en 2014 sauf 8°) des communes de 3 500 à 4 999 habitants de

la France métropolitaine (source Direction Générale des Collectivités Locales)

s'établissent comme suit :

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€

€

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€LL

1° Dépenses réelles de fonctionnement/population : 819,00 par habitant.

2° Produit des impositions directes/population : 421,00 par habitant.

3° Recettes réelles de fonctionnement/population : 1 053,00 par habitant.

4° Dépenses d'équipement brut/population : 331,00 par habitant.

5° Encours de dette/population : 830,00 par habitant.

6° Dotation Globale de Fonctionnement/population : 209,00 par habitant.

7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette/Recettes réelles de fonctionnement : 0,855 ou 85,50 % [ce ratio traduit la capacité d'’autofinancement des investissements communaux.

8° Encours de dette/épargne brute {ce ratio traduit la capacité des communes de la région, de même strate démographique, à se désendetter - il est exprimé en nombre d'années] : 4,4 ans (communes de 3 500 à 4 999 habitants - région Nord-Pas-de-Calais - source 2010).

Pour information également, les ratios issus de la synthèse la plus récente des

comptes (exercice 2011 actualisé en 2014 sauf 8°] des communes de 5 000 à 9 999

habitants de la France métropolitaine (source Direction Générale des Collectivités

Locales) s’établissent comme suit :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/population : 957,00 par habitant.

2° Produit des impositions directes/population : 473,00 par habitant.

3° Recettes réelles de fonctionnement/population : 1 206,00 par habitant.

4° Dépenses d'équipement brut/population : 344,00 par habitant.

5° Encours de dette/population : 932,00 par habitant.

6° Dotation Globale de Fonctionnement/population : 221,00 par habitant.

7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette/Recettes réelles de fonctionnement : 0,866 ou 86,60 % [ce ratio traduit la capacité d'autofinancement des investissements communaux.

8° Encours de dette/épargne brute {ce ratio traduit la capacité des communes de la région, de même strate démographique, à se désendetter - il est exprimé en nombre d'années) : 4 ans (communes de 5 000 à 9 999 habitants - région Nord-Pas-de-Calais - source 2010).

€

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€LL Les rapporteurs des différentes commissions d'instruction ont pu ensuite, à

l'invitation de M. Le Maire, présenter leurs propositions pour l'année en cours, en

considérant la nécessité de prendre en compte :

l'obligation, pour chacune des commissions et à la demande de M. le Maire, de maîtriser, et de diminuer là où cela possible, les dépenses ordinaires de fonctionnement en 2015.

Le fait que la liste des nouvelles dépenses d'investissement (travaux ou acquisitions) souhaitées par les commissions municipales d'instruction - qui feront l'objet de propositions à l'occasion de la discussion sur Le vote du budget - sera nécessairement modifiée en fonction des arbitrages qui seront rendus par M. le Maire et M. Le Conseiller Délégué aux Finances ; en ce sens un ordre de priorité devra être défini.

Pour mémoire, Les travaux des différentes commissions municipales d'instruction

réunies en début d'année 2015, relatifs à la préparation du budget de l'exercice, font apparaitre Les données suivantes :

Commission « travaux » : Le rapporteur de la commission précise que les souhaits de la commission ont trait en 2015, pour l'essentiel, aux travaux de rénovation et de mise aux normes du revêtement et des réseaux divers (eau chaude] de la salle de sports du complexe sportif, au réaménagement de la cuisine et de la laverie du restaurant scolaire, à l'aménagement de la toiture du service de l'accueil de l'hôtel de ville, La mise en sécurité et aux normes de la salle des fêtes (alarme, désenfumage, cuisine, double porte de secours...]), aux travaux d'étanchéité de la terrasse des locaux de l'ALC. IL est fait état de travaux de mise aux normes à la médiathèque (luminaires, capteurs de présence, détecteurs de fumée), du projet de travaux de création d'un second dortoir à la halte-garderie, de divers travaux au cimetière (grillage, abris d'entrée, columbarium, cavurnes] et, enfin, de la poursuite des études, en lien avec le bureau d'assistance à maitrise d'ouvrage, du programme de regroupement en site propre des écoles primaires.

Commission « Voirie et réseaux divers » : Les souhaits d'investissements nouveaux concernent divers travaux de voirie communaux Rue du Plouick, Rue Auguste Dupuis (réfection de la chaussée]. La commission souhaite également la réalisation de travaux sur le parvis de l'Hôtel de Ville (revêtement, espaces d'ornement, places de stationnement), travaux qui permettront d'achever, à moindre coût, Le programme de réhabilitation des espaces communs situé en centre-ville entamés depuis quelques années. S'agissant des travaux de compétence communautaire, la commission a notamment sollicité La réfection des trottoirs et bordures de la Rue Foch, de la Rue Eloy (rond-point des 4 pavés + fin de La rue), de la Rue Jasmin (entre la sortie du Nouveau Village et la Rue Pompidou), de la place Coget, ainsi que la réfection de la chaussée des rues Frémicourt (après la chapelle), Hugo, Tilleuls et Moulin.

Commissions « Associations » et « Sports » : Pour l'essentiel, l'enveloppe globale des subventions accordées aux différentes associations connaîtra une légère diminution en 2015 en raison de la diminution des dotations de l'Etat et au regard de la situation financière, a priori favorable, de certaines associations. Il est cependant précisé, conformément au souhait exprimé par M. le Maire, que la commune restera à la disposition des associations qui connaîtraient des difficultés extrêmes de trésorerie

-

-LL (ne leur permettant pas, notamment, de clore Le budget de leur action au terme de

l'année en cours) : en ce cas et sous certaines conditions, un réexamen du montant

de leur subvention pourrait alors être envisagé. La commission « Sports », s'agissant des crédits d'investissement, sera par ailleurs informée de l'évolution du programme de réalisation d'un nouveau revêtement de l'aire de jeux dans la salle du complexe sportif.

Commission « Sécurité » : La commission souhaite la poursuite de l'étude relative à la mise en œuvre d'un dispositif de vidéo-protection à proximité des espaces publics dits « sensible », étant précisé que la décision finale d'acquisition dépendra de la suite qui sera donnée aux demandes de financement formulées auprès des services de l'Etat. La commission souhaite par ailleurs qu'un crédit de fonctionnement soit prévu pour de petites dépenses d'équipement indispensables au fonctionnement du service de Police Municipale.

Commission « Emploi » : Les actions menées en faveur des demandeurs d'emploi ne nécessitent pas à proprement parler l'engagement de dépenses complémentaires (hors frais modiques de réunion ou de secrétariat) mais la commission souhaite la poursuite des actions menées en liaison avec les services communaux, le CCAS, la Mission Locale Jeune et Le Pôle Emploi de Seclin. Il est précisé que la communauté de communes Pévèle Carembault ne souhaite plus poursuivre sa collaboration avec la Maison de l'Emploi Pévèle Carembault. La commission souhaite par contre la poursuite et Le développement du partenariat engagé avec la Mission Locale en faveur des jeunes (avec, pourquoi pas, le développement du dispositif Service Civique proposé aux collectivités territoriales).

Commission « Action économique » : la commission souhaite la poursuite des actions qui permettent de développer Le commerce en cœur de ville et de favoriser Le maintien des activités déjà existantes. |l est précisé qu'une réflexion visant à resserrer Les liens entre commerçants et artisans au travers d'une union est en cours. La commission souhaite également une étude relative à la requalification et au développement du site industriel de l'ex-entreprise Geslot (en lien, pourquoi pas, avec l'Etablissement Public Foncier du Nord-Pas-de-Calais) : une visite du site par l'assemblée communale est d'ailleurs prévue. Il est enfin précisé que la Mission Locale est également susceptible d'intervenir auprès du tissu économique local en vue du recrutement de jeunes demandeurs d'emploi.

Commission « Culture » : Reconduction en 2015 du programme de soirées littéraires, théâtrales, musicales ou à thème, de sorties culturelles et d'expositions, développement de la médiathèque et poursuite en 2015 des acquisitions au titre de la constitution du fonds d'ouvrages et de supports numériques (DVD, CD etc... Il est également souhaité l'achat d'un nouveau rideau et l'aménagement d'ouvertures diurnes pour la salle des fêtes. Le rapporteur de la commission précise qu'il comprendrait que l’ensemble du budget dévolu à La culture soit légèrement revu à la baisse en considération de la réduction des dotations de l'Etat d'ici à 2017.

Commission « Ecole de Musique » : Les co-directeurs de l'école de musique ont exposé leur souhait de doter l’école de nouveaux instruments pour un budget global de 9 000 ,, et d’un crédit voué à l'entretien des instruments en 2015. La commission a également émis un avis favorable quant au maintien du volume horaire

€LL hebdomadaire d'heures de cours, voire à son augmentation du fait du nombre

croissants d'inscription à l'école.

Commission « Environnement et cadre de vie » : La commission souhaite l'acquisition de deux bancs (à aménager sur l'aire de jeux des boulistes au complexe sportif), d'un aspirateur urbain à l'usage des services techniques, d'un souffleur pour feuilles et papiers. Nécessité enfin d'envisager le remplacement de la tondeuse de type Toro affectée à l'usage du service des espaces verts. Consciente du montant de cet investissement, la commission propose l'inscription au budget de l’année en cours d'une provision de 18 000 euros et l'achat de la nouvelle tondeuse sur l'exercice 2016.

Commission « Fêtes & Cérémonies » : Pour l'essentiel, la commission est saisie de la

reconduction du programme des festivités de la Fête Nationale : braderie du 14 juillet

et maintien des animations. IL est également prévu l'achat du feu d'artifice de fin d'année. IL est également souhaité la poursuite du programme d'illuminations de fin d'année dans le cadre de l'enveloppe financière dévolue à la commission. Pour le reste, la commission souhaite la diminution des dépenses courantes liées aux fêtes et cérémonies du fait de la baisse des dotations de l'Etat.

Commission « Ecoles » : La commission prévoit un ajustement des crédits de fonctionnement, l'achat de mobiliers et de matériels divers pour l'ensemble des

écoles (un tableau blanc interactif, un vidéoprojecteur, une gazinière électrique, un trampoline, tables, casiers, chaises, bancs, jeux, mobiliers et accessoires divers], l'achat de matériel pour l'accueil périscolaire communal, ainsi que la reconduction à l'identique des subventions en faveur des coopératives scolaires.

Commission « Jeunesse » : Les activités du Service Jeunesse seront reconduites en

2015 avec la volonté de réduire les dépenses courantes de fonctionnement et avec le

concours financier de la CAF de Lille, comme suit : fonctionnement du service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH]) durant les vacances d'hiver, les vacances de printemps et pendant les vacances de Toussaint. Le service ALSH ouvrira, comme en 2014, trois centres d'été. Par ailleurs, les activités du Local Animation Jeunesse se poursuivront en 2014 dans le cadre du partenariat « Enfance-Jeunesse ». Les opérations « Carnaval » et « Fête de Noël » seront reconduite en 2015. La commission souhaite l'acquisition d'un nouveau véhicule de transport 9 places ainsi que l'achat de matériel de camping (pour lesquels des demandes de subvention CAF ont été présentées). Elle souhaite également la reconduction du feu d'artifice de fin d'année (budget prévisionnel: 5019 |.

Commission « Tourisme » : Les différents projets qui ont déjà été présentés à la commission feront l’objet d'un réexamen en fonction des orientations qui seront prises par La communauté de communes Pévèle Carembault (celle-ci doit définir ses compétences avant Le 31/12/2015).

Commission « Logement » : Pour l'essentiel, la commission relève à nouveau un manque important de logements à caractère social sur le territoire communal à l'intention des jeunes publics. IL est souhaité la poursuite d'une réflexion autour de cette question en ayant à l'esprit que la servitude instituée au PLU au lieu-dit La Corderie fait l'objet de l'intérêt d'un organisme de logement social ; il est précisé que la question de l'intervention financière de la collectivité ou de son établissement

€LL public (CCAS]) pourra ultérieurement se poser en fonction de l'état d'avancement du

dossier.

S'agissant du CCAS, Mme l'Adjointe déléguée aux affaires sociales indique qu'elle proposera au conseil d'administration la reconduction des actions entreprises l'an dernier (tickets-services, secours, colis et fonctionnement d’un service social de transport). Elle souhaite la reconduction de La subvention communale versée au CCAS (78000 |. ILest également précisé que Le produit de cession de l'immeuble communal sis, 176 bis, Rue du Général de Gaulle, encaissé par Le CCAS, fait toujours l'objet d'une inscription en réserve sur le budget du centre communal en l'attente d'une décision relative à l'usage qui pourra en être fait. Enfin, s'agissant de La commission des aînés, l'est indiqué qu'une participation modique sera demandée aux participants du voyage annuel des aîhés qui sera reconduit à budget constant.

M. Le Maire clôt Le débat en précisant que la projection budgétaire établie ne préjuge en rien de l'adoption définitive du budget primitif qui fera l'objet d’un examen par la nouvelle assemblée communale en avril prochain.

Le Conseil Municipal,

Au vu des données d'ordre comptable qui lui sont communiquées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire ;

PREND ACTE des informations communiquées par M. le Maire, M. le Conseiller

Délégué aux Finances et par les rapporteurs des différentes commissions municipales ;

CONFIE à M. Le Maire Le soin de formuler toutes propositions qui feront l’objet d'une

discussion dans le cadre de l'examen du budget primitif pour l'année 2015.

POINT N° 3 —- ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES COMMUNAUX

3.1 Délibération n° 2015-1-2 : Adhésion au groupement de commandes constitué à l'initiative du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en vue de la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information.

Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, établissement public dont le siège est à LILLE (59014) a décidé de constituer un groupement de commandes ayant pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, de marchés de prestations de service ayant trait à :

- la dématérialisation des échanges entre administrations {tiers de télétransmission, plateforme de dématérialisation des marchés publics, ou autres télé-services et télé- formulaires) :

- La Sécurité des Systèmes d'Information pour des prestations d'études, d'audits ou des produits ou services de sécurité (certificat, gestion d'identité des agents et des élus, sauvegarde en ligne, pare-feu, wifi sécurisé...) :

€LL - des prestations d'hébergement, de gestion de noms de domaine et de messagerie

électronique ;

- des outils transversaux de dématérialisation interne : parapheur électronique, gestionnaire de délibérations, gestion électronique de documents, archivage électronique... ;

- La formation à l'utilisation des outils, objets du présent groupement de commandes.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

Le projet de convention prévoit que les membres du groupement habilitent le

coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des

membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

ILest également précisé que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord agissant en tant que coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

IL'est enfin à noter que Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Pour toutes ces raisons, l’Assemblée communale est invitée à approuver la signature

de la convention constitutive du groupement de commandes établie à l'initiative du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal,

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué pour la dématérialisation des procédures, la télétransmission des actes et la sécurité des systèmes d'information dans les conditions reprises au projet joint au dispositif de la présente délibération :

INVITE M. Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité - 24 voix Pour.

POINT N° 4 - QUESTIONS ECRITES POSEES EN APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEURLL ILest donné communication des questions écrites posées par Les groupes constitués

au sein de l'assemblée communale ou par chaque élu à titre individuel ou par groupe

d'élus.

IL y a eu trois questions écrites posées par M. Jacques COUQUILLOU, Conseiller Municipal, au nom du groupe « Proposer & Agir pour Phalempin ».

Question écrite n° 1

« Depuis l'attentat contre Charlie Hebdo dont, en tout, 17 personnes ont été victimes,

vous avez tenu à affirmer que « face à cette attaque organisée et à la menace réelle qui existe dans nos démocraties nous nous devons d'être unis, déterminés à défendre les fondamentaux de notre République »

Nous avons les mêmes convictions.

Dans ce contexte, nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour

que notre devise républicaine : Liberté, Egalité, Fraternité soit désormais nettement visible sur la facade de l'hôtel de ville et que les fondamentaux de notre République soient ainsi proclamés. ».

Réponse de M. le Maire :

M. le Maire souscrit à cette proposition et invite M. l'Adjoint délégué aux travaux à faire établir, en lien avec les services municipaux, un ou plusieurs devis relatifs à l'inscription, selon le procédé Le plus adapté, de la devise républicaine sur la façade de l'hôtel de ville.

Question écrite n° 2

« Nous partageons avec vous l'opinion que, en dépit de leur qualité, les élus municipaux ne sont pas suffisamment reconnus. L'absence de publicité des débats et propositions des commissions qu'ils vice président en est, à notre sens, une des raisons. Nous considérons que, à cet égard, le mode de fonctionnement de la communauté de communes Pévèle - Carembault, pourrait être repris dans notre commune à l'occasion d'un amendement au règlement intérieur de notre assemblée. Cela nous paraît être d'autant plus cohérent que Phalempin est représentée dans le conseil communautaire par vous-même et trois élus de votre majorité. Ainsi, à chaque réunion du conseil communautaire, les conclusions et propositions des travaux en commission sont soumises au vote en séance plénière après que leurs vice-présidents aient été invités par le président du conseil communautaire à prendre la parole et expliquer à l'assemblée, en tant que de besoin, les enjeux des décisions à adopter.

Ces votes sont repris dans le procès verbal de la réunion, soumis à approbation à la réunion suivante puis portés à la connaissance, des élus d'abord, de l'ensemble des électeurs ensuite, dans un compte rendu exhaustif.

Ces dispositions présenteraient, si elles étaient adoptées par le Conseil municipal, plusieurs avantages :

elles contribueraient à la reconnaissance du travail de l'ensemble des élus, en particulier celui des vice-présidents des commissions ;

elles informeraient les électeurs du travail des commissions et identifieraient leurs responsabilités ;

elles rendraient le fonctionnement de la commune intelligible aux citoyens ;

-

-

-LL elles pourraient contribuer à l'émergence de citoyens mieux informés, formés,

responsables et potentiellement acteurs engagés de la vie locale.

En conclusion, cette modification du règlement intérieur du C. M. aurait le mérite

d'améliorer la démocratie locale.

Suivant cet argumentaire, nous vous demandons donc de bien vouloir prendre les décisions allant dans le sens de telles préconisations constructives. ».

Réponse de M. le Maire :

M. le Maire indique que la question posée établit un parallèle entre la pratique municipale et celle qui est en vigueur au niveau de l'exécutif communautaire, s'agissant des modalités de circulation de l'information, en précisant qu’ « à chaque réunion du conseil communautaire, les conclusions et propositions des travaux en commission sont soumises au vote en séance plénière après que leurs vice- présidents aient été invités par le président du conseil communautaire à prendre la parole et expliquer à l'assemblée, en tant que de besoin, les enjeux des décisions à adopter. »

M. le Maire précise que ces modalités sont également en vigueur au sein de l'assemblée communale. IL indique que les propositions ou projets de délibération soumis au Conseil Municipal ne constituent que la synthèse de ce qui a été discuté en commission municipale et Les différents adjoints ou rapporteurs de commissions sont régulièrement invités à prendre la parole pour les affaires qui concernent leur propre commission et qui sont soumises à délibération (c'est Le cas dans le domaine des finances, en matière culturelle, scolaire, d'environnement, de voirie ou encore dans le domaine des travaux ou de la jeunesse etc...).

IL'ajoute par ailleurs :

- Que Les comptes-rendus de commissions sont communiqués à tous les élus

concernés

- Que La mention des avis rendus par les commissions concernées est faite au

dispositif de chaque délibération du conseil municipal

- Que Les comptes-rendus de commission sont parfaitement communicables à

tout administré qui en ferait la demande.

IL ajoute qu'il ne souhaite pas ajouter de la complexité à des sujets qui, parfois,

peuvent sembler relever d'une technicité singulière ou qui n'intéressent pas nécessairement tous les concitoyens. Il considère au contraire qu'il commettrait une erreur à surcharger les procès-verbaux du conseil municipal des comptes-rendus de chacune des commissions municipales d'instruction. Îl considère qu'il n’est pas établi que cette manière de faire contribuerait à « rendre le fonctionnement de la commune intelligible aux citoyens ».

M. Le Maire en termine pour préciser que la municipalité s'efforce de faire La publicité, la plus adaptée qui soit, du travail de l'ensemble des élus de la commune au travers de l'affichage municipal et d’une mise en ligne, sur le site internet de la commune, du dispositif de toutes les délibérations de l'assemblée communale ainsi que de toutes les décisions, à caractère général, prises par voie d'arrêté. IL précise que cette communication permet aux citoyens qui Le souhaitent de se faire une idée assez complète de la complexité du travail et du spectre d'intervention de la collectivité

-LL publique dans les domaines les plus divers. Il indique enfin que toute personne,

administrée ou élue, dispose de la faculté d'obtenir auprès des services municipaux, sur demande, toute information intéressant la gestion des affaires communales.

Question écrite n° 3

« Le site internet de la « communauté de communes Pévèle-Carembault » indique que « le bureau communautaire est composé de huit élus du conseil communautaire. Il centralise le travail des commissions, définit les grands axes de travail et prépare les décisions du conseil communautaire ».

Sachant que vous êtes un membre influent de ce bureau,

sachant que le conseil communautaire décide,

- en ce moment, du transfert des compétences communales qu'il veut

désormais assumer,

- et, très prochainement, de son schéma de mutualisation,

sachant qu'aucune navette n'est à ce jour organisée, avant débats communautaires, entre les conseils communautaire et municipal, et que ce dernier n'est pas consulté sur les choix qu'il vous mandaterait de porter au débat communautaire,

sachant que, faute d'informations en amont des débats communautaires, le

conseil municipal pourrait bientôt découvrir que ses compétences ne sont plus que l'état-civil et Le rôle de boîte aux lettres vers la communauté de communes, nous vous demandons quelles sont, en la matière, les dispositions que vous allez prendre en faveur de pratiques démocratiques et transparentes au sein du conseil municipal. »

Réponse de M. le Maire :

M. le Maire fait part de sa difficulté à cerner le sens de la question qui laisserait au

fond à penser que les grandes décisions communautaire se prennent, faute de débat

ou d'informations, en comité restreint, au sein du bureau communautaire dont il fait

partie. Il précise que ce n’est absolument pas le cas.

Bien au contraire, ILindique qu'un travail de réflexion se poursuit actuellement au sein

des commissions communautaires sur la question des futurs transferts de compétences, doublé d’un débat public qui associe l’ensemble des administrés et concitoyens. Il ajoute que rien n'a été à ce jour décidé étant entendu :

- Que La CCPC disposera des compétences rendues obligatoires par la Loi, à

savoir l'aménagement de l'espace et Le développement économique.

- Qu'il n'y a aucune volonté de « déshabiller » Les communes membres de leurs

compétences mais bien au contraire d'harmoniser l'étendue de celles qui avaient été transférées aux anciens EPCI avant la création de la CCPC. De cette manière, l'on peut imaginer que certaines compétences soient effectivement transférées à la communauté de communes, mais que d'autres soient au contraire restituées aux communes membres.

- Que M. l'Adjoint délégué à l'intercommunalité, communique régulièrement sur l'avancée des travaux des instances intercommunales, que ce soit auprès

-

-

-

-LL de l’ensemble des élus municipaux ou que ce soit auprès de la population via

le bulletin d'informations ou le site internet.

- Que la municipalité s'efforce de transmettre à l'ensemble des élus toutes les informations qui proviennent de l'exécutif communautaire, préalablement à toute réunion de l'assemblée de la CCPC.

M. Le Maire précise que ce travail de réflexion va se poursuivre vraisemblablement jusqu'au début de l'été prochain et que le Conseil Municipal sera informé en temps

réel des orientations qui se dégagent. IL en termine pour indiquer que la municipalité sera extrêmement vigilante s'agissant des questions qui intéressent notamment l'entretien de la voirie, l'aménagement du territoire ou Le développement économique.

POINT N° 5 - ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Une décision relative à la modification des horaires de cours de l'Ecole élémentaire publique du Marais - Niveau 2 a été prise par voie d'arrêté le 6 mars 2015, en accord avec l'inspection académique.

POINT N° 6 - INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

M. Le Maire a donné communication des courriers où informations diverses ayant été

récemment portés à sa connaissance, notamment :

- Courrier de remerciements du 5 janvier dernier du docteur VAN LAER de

l'établissement français du sang, relatif à La collecte de produits sanguins du 18 novembre 2014 (57 dons].

- Courrier du 7 janvier 2015 de la communauté de communes Pévèle Carembault relatif au suivi du dossier du sinistre survenu en l'Eglise Saint- Christophe de Phalempin le 26 janvier 2009.

- Courrier de remerciements de l'Abbé DEVROEDT, recu le 12 janvier, à l'ensemble des élus et de la population de Phalempin, en souvenir de ses douze années de prêtrise en tant que curé de Phalempin.

- Courrier de demande de M. TALPART, en date du 22 janvier, de l'association

Roost-Warendin Nature, sollicitant l'appui de la municipalité en vue de la

fermeture de la Route Départementale 62a afin de faciliter la migration de printemps des animaux amphibiens en forêt de Phalempin.

- Courrier de remerciements de l'association « Le Relais », recu Le 26 janvier, pour les 20,240 tonnes de vêtements collectés au profit des personnes en situation de précarité en 2014.