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Procès Verbal - 7 avril 2017
Procès Verbal - 7 mars 2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 mars 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE
PROCES-VERBAL - COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 7 mars 2019
Présidence de Monsieur Thierry LAZARO
Maire de PHALEMPIN
Membre Honoraire du Parlement
Conseiller Communautaire
Membres élus :
Thierry LAZARO, Maire - André BALLEKENS, Chantal MOITY, Didier WIBAUX, Andrée
CHRISTIANN, Serge DHENNIN, Aurélie SEGARD, Régis DERU, Caroline PLUSS-MARLIERE,
Adjoints au Maire - Marie CIETERS, Alice VINCENT, Alain SION, Claudine WAREMBOURG,
Alain DIEVART, Conseillers Délégués - Annelise MOREZ, Caroline OUDART, Yann DROULEZ,
Jacques VLAMYNCK, Caroline TABEAU, Gérard LECERF, Jean-François DURIE, Marie-
Elisabeth HENRY, Gérard LEIGNEL, Jacques COUQUILLOU, Philippe RIGAUD, Gérard PAËYE,
Conseillers Municipaux. (N.b : Le siège d'Yves-Marie ZENI, élu démissionnaire, reste vacant).
Séance du : 7 mars 2019, Hôtel de Ville de PHALEMPIN. Convocation du : 27 février 2019.
Nombre de Conseillers en exercice : 26 Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs enregistrés : 6 pouvoirs. Nombre de Conseiller(s) absent{s]) : 7
MEMBRES ABSENTS EXCUSES REPRÉSENTÉS :
Chantal MOITY pouvoir à Andrée CHRISTIANN
Régis DERU pouvoir à André BALLEKENS
Annelise MOREZ pouvoir à Aurélie SEGARD
Jacques VLAMYNCK pouvoir à Thierry LAZARO
Caroline TABEAU pouvoir à Serge DHENNIN
Jacques COUQUILLOU pouvoir à Gérard PAEYE.
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : Gérard LEIGNEL.
POINT N° 1 - OUVERTURE DE LA SEANCE
1.1 Appel nominal - Désignation d’un secrétaire de séance - Procès-verbal - Compte- rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2018.
Après l'appel de ses membres, Le Conseil Municipal a désigné M. André BALLEKENS, Premier Adjoint, en qualité de secrétaire de séance, puis a validé en la forme Le procès-verbal valant compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2018.
Tél. 03.20.62.23.40
Fax. 03.20.32.75.47
, rue Jean Baptiste Lebas
9133 Phalempin
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Mairie de Phalempin
www.phalempin.fr LL
POINT N° 2 - AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
2.1 Délibération n° 2019-1-1 : Budget communal de l'exercice 2019 - Débat d'orientation budgétaire (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'article 107 de La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République
[dite loi NOTRe] a précisé la forme et Le contenu du débat d'orientation budgétaire. L'article 13 de La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour la période 2018- 2022 est venu compléter les dispositions applicables à la tenue du DOB pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3500 habitants.
Ainsi, pour les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants, ces dispositions imposent à
l'exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur :
Les orientations budgétaires,
Les engagements pluriannuels,
La structure et la gestion de la dette.
Les objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement Les objectifs concernant l'évolution du besoin de financement annuel par le recours à l'endettement.
Le rapport sur Les orientations budgétaires (ROB]) a donné lieu à un débat qui a été acté par une délibération spécifique donnant lieu à un vote. Ce rapport et la délibération qui s'y attache est transmis au représentant de l'Etat.
Dans le cadre des dispositions dont il s’agit, précisées à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal est donc invité à entrevoir Les perspectives qui concourront à l'élaboration du budget pour l'exercice 2019, en regard des souhaits que celle-ci pourra utilement formuler et en fonction des possibilités financières.
L'assemblée communale à pu assister, dans un premier temps, à une présentation rétrospective —- sous l'angle de l'analyse financière - des principales données tirées de l'exécution du budget de l'exercice 2018, ainsi qu'à une projection d'une programmation pluriannuelle des possibilités d'investissement sur la période 2019-2021, lesquelles peuvent se résumer ainsi qu'il suit :
2
ANALYSE FINANCIERE
Présentation structurelle de l'éxécution du budget primitif hors écriture d'ordre et reports - Exercice 2018
NM
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
3767091€
Excédent de fonctionnement/
épargne brute
809 939 €
809 939€
LEE |
809939 €
RECETTES
Excédent de fonctionnement /
épargne brute
809 939 €
3 VILLE DE PHALEMPIN
PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Ils concernent les dépenses d'investissement et opérations d'équipements projetées sur la
période 2019 - 2021. Le programme pluriannuel des investissements pour la période considérée se décline ainsi qu'il suit :
Exercice 2019
LIBELLE
Ligne budgétaire 001 - Déficit d'investissement reporté
Chapitre 16 - Remboursement de la dette
ration 53 - Création du Centre Technique Communal
ration 51 - Salle d'évolution à vocation sportive et culturelle
ration 109 - Travaux de voirie
ration 42 - Travaux de modernisation Groupe scolaire
ration 22 - Travaux de rénovation Salle Watrelot
ration 52 - Feux tricolores Rue du Général de Gaulle
rations d'équipement et investissements divers
, 4 4:
LIBELLE
Art. 10222 FCTVA
Art. 10226 Taxe d'Aménagement
Art. 1323 (Op. 42] Subvention Département
Art. 1323 (Op. div.) Subvention Département
Art. 13251 (Op. 42] Fonds de concours CCPC
Art. 1321 (Op.42]) Subvention Etat DSIL
Art. 1321 (O0p.22]) Subvention Etat DSIL
Art. 1328 (0p.51]) Financement ALC
Chap. 021 Virement section fonctionnement
Chap. 024 Cession Ecole du Marais
Chap. 040 Amortissement des mat. & immob.
Art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
001 Excédent d'investissement Reporté Service Eau
Art. 1641 Emprunt / ligne de trésorerie en euros
ê Ji
MONTANTS TTC
991 857,33
92 000,00
2 741 000,00
356 000,00
158 000,00
135 000,00
99 000,00
67 000,00
176 142,67
MONTANTT.T.C.
926 000,00
24 294,54
60 000,00
184 000,00
177 600,00
189 100,00
90 000,00
280 000,00
1 048 000,00
345 000,00
125 000,00
520 257,33
93 748,13
433 000,00
LL
4 Exercice 2020
LIBELLE MONTANT T.T.C.
Chapitre 16 - Remboursement de la dette 93 000,00
Opération 11 - Parc des Sports J. Hermant - trav. section football 931 000,00
Opération 54 - Travaux d'aménagement Ecole de Musique 200 000,00
Opération 109 - Travaux de voirie 145 000,00
Opération 42 - Travaux de modernisation Groupe scolaire 120 000,00
Opération 22 - Travaux de rénovation Salle Watrelot 62 000,00
Opération 26 - Travaux de modernisation du restaurant scolaire 171 000,00
Opérations d'équipement diverses 172 000,00 Art. 1641 Remboursement Emprunt / ligne de trésorerie en euros 433 000,00
LIBELLE MONTANT T.T.C.
Art. 10222 FCTVA 128 000,00
Art. 10226 Taxe d'Aménagement 25 000,00
Chap. 021 Virement section fonctionnement 339 000,00
Chap. 040 Amortissement des mat. & immob. 125 000,00
Art. 2131 - Cession d'immeuble rues Victor Hugo et Ponchelet 1 500 000,00
Art. 2131 - Cession d'immeuble Rue du Capitaine Jasmin 210 000,00
Exercice 2021
LIBELLE MONTANT T.T.C.
Chapitre 16 - Remboursement de la dette 94 000,00
Opération 11 Parc des S. travaux sections tennis rugby arts martiaux 295 000,00
Opérations d'équipement diverses 684 000,00
: : ;
DES OPERATIONS D'EQUIP
LIBELLE MONTANT T.T.C.
Art. 10222 FCTVA 622 000,00 Art. 10226 Taxe d'Aménagement 25 000,00 Chap. 021 Virement section fonctionnement 301 000,00 Chap. 040 Amortissement des mat. & immob. 125 000,00 TOTAL GENERAL 1 073 000,00
NM
5 LL
[La été ensuite procédé, à l'initiative de M. l'adjoint délégué aux finances, à une présentation du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2019 qui fait apparaître les données suivantes :
Ville de PHALEMPIN
Budget de l'exercice 2019 - Rapport d'orientation budgétaire
(Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
1°- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2019
Elles se traduisent par une projection établie en support du débat d'orientation budgétaire, lequel intervient en préalable à La discussion sur Le vote du budget.
Cette projection ne constitue qu'une première approche de travail communiquée aux membres de l’Assemblée sans préjudice des arbitrages qui seront ultérieurement rendus par
la Commission Municipale des Finances de l'Assemblée communale :
PROJECTION BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2019 (en )
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES PREVISION DE REALISATIONS 2019
011Charges caractère général (hors gendarmerie) 934 000,00
011-6132 Services extérieurs (gendarmerie) 340 000,00 012 Charges de personnel 2 091 000,00 65 Autres charges de gestion courante 207 000,00 66 Charges financières 24 000,00 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 042 Dotations aux amortissements 125 000,00 023 Virement à la section d'investissement 1 048 000,00 TOTAL DES DÉPENSES 5 103 000,00 RECETTES PREVISION DE REALISATIONS 2019
70 Revenus de gestion courante 233 000,00 73 Impôts et Taxes 2 957 000,00 74 Dotations, Subventions et part 864 000,00 75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 75 Autres produits gest. cour. (gendarmerie) 294 000,00 75 Autres produits gest. cour. (loyer Viessmann) 22 500,00 013 Atténuations de charges D8 130,31 77 Produits exceptionnels 200,98 002 Excédents antérieurs reportés 250 799,02 002 Transfert résultat service Eau dissous 377 369,69 TOTAL DES RECETTES 5 103 000,00
6
€ SECTION D'INVESTISSEMENT :
LL
DEPENSES PREVISION DE REALISATIONS 2019
Chapitre 16 - Emprunts (capital 92 000,00 Opér. 101 Acquisition de matériels (RAR) 2 000,00 Opér. 102 Travaux Eglise Saint-Christophe (RAR) 3 400,00 Opér. 109 Travaux de voirie (RAR] 158 100,00 Opér. 11 Parc des Sports Jacques Hermant (RAR) 8 700,00 Opér. 13 Cimetière communal (RAR) 23 500,00 Opér. 16 Ecole élémentaire Les Viviers (RAR) 7 400,00 Opér. 18 Ecole maternelle Les Viviers (RAR] 7 100,00 Opér. 22 Salle Maurice Watrelot (RAR) 7 400,00 Opér. 26 Restaurant scolaire (RAR) 3 300,00 Opér. 31 Cadre de vie - révision du PLU (RAR) 35 100,00 Opér. 33 Travaux halte-garderie (RAR) o 000,00 Opér. 38 Travaux hôtel de ville (RAR) 5 800,00 Opér. 40 Ecole de musique (RAR) 26 400,00 Opér. 42 Construction d'un groupe scolaire (RAR) 132 600,00 Opér. 44 Acquisitions services administratifs (RAR) 800,00 Opér. 45 Acquisitions services techniques (RAR] 700,00 Opér. 47 Acquisitions police municipale (RAR] 15 000,00 Opér. 50 Parc de stationnement Rue Pompidou (RAR) 20 000,00 Opér. 51 Salle d'évolution sportive et culturelle [RAR] 234 000,00 Opér. 52 Aménag. Sécurité voies publiques (RAR) 1 600,00 Opér. 53 Aménag. Centre Technique Communal (RAR) 4 000,00 001 Déficit d'investissement reporté D91 857,33
Disponible investissements nouveaux {sur fonds 2 599 042,67
propres, hors mobilisation d'emprunt)
TOTAL DES DEPENSES 3 983 000,00
RECETTES PREVISION DE REALISATIONS 2019
Art. 10222 FCTVA 926 000,00 Art. 10226 Taxe d'Aménagement 24 294,54 Art. 1323 (Op. 42] Subvention Département (RAR) 60 000,00 Art. 1323 (Op. div.) Subvention Département 184 000,00 Art. 13251 (Op. 42] Fonds de concours CCPC (RAR) 177 600,00 Art. 1321 (0p.42] Subvention Etat DSIL (RAR) 189 100,00 Art. 1321 (0p.22] Subvention Etat DSIL 50 000,00 Art. 1328 (0p.51] Financement ALC 280 000,00 Chap. 021 Virement section fonctionnement 1 048 000,00 Chap. 024 Cession Ecole du Marais 345 000,00 Chap. 040 Amortissement des mat. & immob. 125 000,00 Art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 020 257,33 001 Excédent d'investis. Reporté Service Eau D3 748,13
TOTAL DES RECETTES
3 983 000,00
7 N.B.:
LL
RAR = restes à réaliser
FCTVA = Fonds de Compensation de la TVA
Commentaires :
Cette projection budgétaire reprend en compte les éléments suivants :
1°- La maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement au regard des données de l'exécution du budget de l'exercice 2018 (+1,20 % à périmètre d'intervention constant).
2°-ILest tenu compte d'une stabilisation, dans leur globalité, des crédits de la Dotation
Globale de Fonctionnement introduite par les dernières lois de finances pour 2018, 2019 après une diminution de celle-ci induite par une contribution des collectivités au redressement des finances publiques (219 054 /an pour PHALEMPIN]. Le montant total de la dotation forfaitaire notifiée pour l'exercice 2019 est donc provisoirement évalué à 600 830 (estimation de l'Association des Maires de France) contre 590 616 en 2018. La dotation forfaitaire des communes est désormais établie sur la base du montant calculé l’année précédente majoré de la part dynamique de la population.
Les montants notifiés de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale (DSR,
63541 en 2018] et de la dotation nationale de péréquation (DNP, 111 114 en 2018) pour l’année 2019 ne sont pas encore connus à ce jour. Les crédits de La DSR augmentent de + 5,9 % en 2019 et ceux de la DNP demeurent gelés depuis 2016. Leur attribution est fonction des écarts constatés de potentiel financier entre Les communes et sur la base de critères déterminés par la loi permettant Le calcul de ces écarts.
2°- IL est également tenu compte d'une stabilisation des ressources provenant du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC] pour un montant prévisionnel identique à celui perçu en 2018, soit59 360 (sous toutes réserves).
3°- Elle reprend en compte l'évolution prévisible des coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales servant de bases aux impôts directs locaux. Le coefficient de revalorisation forfaitaire résulte, depuis la Loi de finances pour 2019, d'un calcul opéré sur l'inflation constatée dans le passé. Plus précisément, IL s'agit désormais de constater l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre. Ces données sont notamment disponibles sur le site de l'INSEE. Pour 2019, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives atteint +2,2 %. Cette revalorisation impacte les taxes foncières mais également la taxe d'habitation en dépit de la réforme en cours et de sa suppression progressive. Dans cet ordre d'idées, Le produit de taxe d'habitation à percevoir par les collectivités n'est pas figé à sa valeur 2017 ; il évolue en fonction des choix de celles- ci qui conservent par ailleurs leur pouvoir de fixation des taux en fonction de l'évolution physique des bases (en particulier La construction de nouveaux logements), ainsi que de leur évolution forfaitaire en application du coefficient de revalorisation annuelle.
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LL Cette revalorisation intervient hors décision éventuelle de l'assemblée communale en
ce qui concerne le niveau de la fiscalité directe locale pour l'année considérée. Dans ce cadre, Le Conseil Municipal pourra utilement prendre en compte certaines données fiscales permettant d'entrevoir le niveau de fixation des taux d'imposition directe locale de la commune pour l’année en cours, notamment :
Source : DGCL/Direction Générale des Finances Publiques
Imposition directe locale Taxe Taxe foncière Taxe foncière
d'habitation sur propriétés sur propriétés
bâties non bâties
Taux moyens du secteur communal au 24,54 % 21,19 % 49,47 D niveau national en 2018
Taux moyens du secteur communal au 23,41 20,76 29,63 % niveau national en 2017 (communes de
3 500 à 5 000 hab. dernières données)
Taux moyens du secteur communal au 24,44 % 22,54 D 57,21 % niveau national en 2017 (communes de
5 000 à 10 000 hab. dernières données)
Taux moyens du secteur communal région 30,24 % 25,61 % 61,79 % Hauts-de-France en 2017 (communes 3 500
à 5 000 hab. dernières données]
Taux moyens du secteur communal région 32,75 % 27,49 % 67,68 Hauts-de-France en 2017 (communes 5 000
à 10 000 hab. dernières données)
Taux moyens du secteur communal dans le 37,06 26,73 26,04 % département du Nord en 2018
Taux moyens du secteur communal dans le 32,25 % 28,03 % 49,82 département du Pas-de-Calais en 2018
4°- [l'est tenu compte, en euro constant, du montant des attributions de compensation
attribuées par la Communauté de Communes calculées pour l’année 2019 (721 320 |, déduction faite bien sûr des transferts de charges de fonctionnement. Celles-ci seront néanmoins diminuée du coût annuel du transfert de la compétence GEMAPI (Gestion du milieu aquatique et de La protection contre Les inondations) arrêté à 28 686
b°- Elle tient compte également du résultat de fonctionnement provisoirement évalué
à la clôture de l'exercice 2018 (+ 771 056,35 7] et d'un résultat net comptable
d'investissement évalué à - 591 857,33 pour l'exercice considéré.
6°- La section d'investissement tient compte :
- des reports de dépenses d'investissement inscrites au budget de l'exercice 2018
- des annuités de remboursement de la dette
- d'une prévision d'affectation du résultat net 2018, soit 520 257,33 , en report à
nouveau de la section de fonctionnement
- d'un crédit d'investissement disponible évalué à 2 599 042,67
financé hors mobilisation d'emprunt)
(susceptible d'être
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€ LL 7°- Ce projet de budget est établi de façon à ce que la Commune puisse assurer le
financement du remboursement de sa dette (capital + intérêts] sur ses fonds propres
(c'est à dire provenant du résultat affecté, de l’autofinancement net, du FCTVA ...) à
l'exclusion de l'emprunt (article 8 de La Loi du 02/03/1982).
Pour mémoire, l'état des restes à réaliser en dépenses au 31 décembre 2018 s'établit comme suit :
ETAT DES RESTES A REALISER EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2017 :
Opération 101 - Acquisition de matériels
2184-33 - Acquisition de panneaux pour le service Culture 2 000 Opération 102 - Travaux à l'Eglise Saint-Christophe
2188-324 - Installation d'un moteur pour les cloches 3 400 Opération 109 - Travaux de voirie
2151-822 - Physalis - Péchon/vert et Rés. Bois, Moulin, Carembault 158 100
Opération 11 - Parc des sports Jacques Hermant
2111-4172 - Acquisition de terrain pour extension du complexe sportif 8 700 Opération 13 - Cimetière communal
2128-026 - Construction d'une clôture o 000
21316-026 - Exhumation de 20 concessions et pose de 5 cavurnes 18 500 Opération 16 - Ecole Elémentaire Les Viviers
21312-21712 - Rénovation de la toiture du préau 1 900
2183-2172 - Achat de tableaux blancs interactifs et d’un visiophone o 500
Opération 18 - Ecole Maternelle Les Viviers
21312-211 - Installation de 3 portes et de 2 fenêtres 2 600
2188-211 - Installation de jeux extérieurs 4 500 Opération 22 - Salle Maurice Watrelot
21318-020 - Travaux d'aménagement et de mise aux normes 7 400 Opération 26 - Restaurant scolaire
21312-251 - Aménagement de la cuisine 3 300 Opération 31 - Cadre de vie - révision du PLU
202-820 - Etude pour révision générale du PLU 35 100 Opération 33 - Travaux halte-garderie Paul VI
21318-020 - Travaux d'aménagement intérieur ) 000 Opération 38 - Travaux hôtel de ville
21311-020 - Installation de fenêtres D 800 Opération 40 - Ecole de Musique Municipale
21318-311 - Travaux de chauffage et de ventilation 24 600 Opération 42 - Construction d'un groupe scolaire
2313-213 - Travaux d'aménagement et de construction 132 600 Opération 44 - Acquisition de matériel - services administratifs
2184-020 - Acquisition d'une vitrine service de l'état-civil 800 Opération 45 - Acquisition de matériel - services techniques
2158-823 - Acquisition d'une débroussailleuse 700 Opération 47 - Acquisition matériel Police Municipale
2188-112 - Aménagement d'un dispositif de vidéo-protection 15 000 Opération 50 - Aménagement parc de stationnement Rue Georges Pompidou 2151-822 - Aménagement du parking 20 000
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€
€ LL Opération 51 - Salle d'évolution et de danse sportive et culturelle
2313-020 - Construction d'une salle de danse et d'évolution 234 OÙ
Opération 52 - Installations et aménagements de sécurité sur voies publiques |
2313-020 - Aménagement du carrefour Rue Lebas / Rue du Plouick 1600 | Opération 52 - Travaux d'aménagement du Centre Technique Communal | 2313-020 - Etudes et travaux d'aménagement 4000 |
TOTAL 700 100
ETAT DES RESTES A REALISER EN RECETTES D’'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Opération 42 - Construction d'un groupe scolaire
1321-2113 - Subvention Etat Dotation de soutien investissement local 189 100 |
1323-213 - Subvention Conseil Départemental Villages et Bourgs 60000 .
13251-213 - Fonds de concours communauté de communes Pévèle-C. 177 600
Chapitre 024 - Produits de cession d’immobilisations
Cession de l'Ecole du Marais 345 000
TOTAL 771 700
IL est également communiqué à l'Assemblée, en support du débat d'orientation budgétaire, les principaux ratios d'analyse financière permettant d'appréhender, dans sa globalité, La situation financière de La commune à la clôture de l'exercice 2018 au regard de l'endettement, de la fiscalité ou encore de sa capacité à autofinancer sur fonds propres ses dépenses d'investissement:
Ratios de l'exercice budgétaire 2018 :
Dépenses réelles de fonctionnement/population 804,55 par habitant
Produit des impositions directes /population 419,46 par habitant
Recettes réelles de fonctionnement/population 987,88 par habitant
Dépenses d'équipement brut/population 164,20 par habitant
Encours de dette/population 280,60 par habitant
Dotation Globale de Fonctionnement/population 163,41 par habitant
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement 0,8343 ou 83,43 %
de la dette/Recettes réelles de fonctionnement 11)
Encours de dette/épargne brute [*] (2) 1,53 ans ou 18 mois et 11 jours
ti Ce ratio traduit la capacité de la commune à autofinancer, sur fonds propres, ses investissements (marge d'autofinancement courant).
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€
€ LL (21 Ce ratio traduit la capacité de La commune à se désendetter - il est exprimé en nombre
d'années (ou de mois] et est calculé comme suit : 1 314 047,42 / 858 536,77
(*] Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie.
Pour information, les mêmes ratios, issus de la synthèse la plus récente (exercice 2016) des
comptes des communes de 3 500 à 4 999 habitants de la France métropolitaine (source Direction Générale des Collectivités Locales), s'établissent comme suit :
Dépenses réelles de fonctionnement/population 839,00 par habitant
Produit des impositions directes /population 464,00 par habitant
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 020,00 par habitant
Dépenses d'équipement brut/population 262,00 par habitant
Encours de dette/population 795,00 par habitant
Dotation Globale de Fonctionnement/population 161,00 par habitant
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement 0,9030 ou 90,30 %
de la dette/Recettes réelles de fonctionnement
Encours de dette/épargne brute 4,6 ans
Les ratios, issus de la synthèse la plus récente (exercice 2016] des comptes des communes de 5 000 à 9 999 habitants de la France métropolitaine (source Direction Générale des Collectivités Locales), s'établissent comme suit :
Dépenses réelles de fonctionnement/population 941,00 par habitant
Produit des impositions directes /population 008,00 par habitant
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 128,00 par habitant
Dépenses d'équipement brut/population 257,00 par habitant
Encours de dette/population 888,00 par habitant
Dotation Globale de Fonctionnement/population 164,00 par habitant
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement 0,9130 ou 91,30 %
de la dette/Recettes réelles de fonctionnement
Encours de dette/épargne brute 4,9 ans
12
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€ LL
Les ratios, issus de la synthèse la plus récente [exercice 2016] des comptes des communes
de 3 500 à 4 999 habitants de la région des Hauts-de-France (source Direction Générale des Collectivités Locales - les finances des communes en 2016), s'établissent comme suit :
Dépenses réelles de fonctionnement/population 877,00 par habitant
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 013,00 par habitant
Dépenses d'équipement brut/population 182,00 par habitant
Encours de dette/population 644,00 par habitant
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement 0,9170 ou 91,70 %
de la dette/Recettes réelles de fonctionnement
Encours de dette/épargne brute 4,7 ans
Les ratios, issus de la synthèse la plus récente [exercice 2016] des comptes des communes
de 5 000 à 9 999 habitants de la région des Hauts-de-France (source Direction Générale des Collectivités Locales - les finances des communes en 2016), s'établissent comme suit :
Dépenses réelles de fonctionnement/population 929,00 par habitant
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 091,00 par habitant
Dépenses d'équipement brut/population 203,00 par habitant
Encours de dette/population 727,00 par habitant
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement 0,9050 ou 90,50 %
de la dette/Recettes réelles de fonctionnement
Encours de dette/épargne brute 4,5 ans
2°- LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
ILs concernent les dépenses d'investissement et opérations d'équipements projetées sur la
période 2019 - 2021. Le programme pluriannuel des investissements pour la période considérée se décline ainsi qu'il suit :
13
€
€
€
€
€
€
€
€ Exercice 2019
LIBELLE
Ligne budgétaire 001 - Déficit d'investissement reporté
Chapitre 16 - Remboursement de la dette
Opération 53 - Création du Centre Technique Communal
ération 51 - Salle d'évolution à vocation sportive et culturelle
ération 109 - Travaux de voirie
ération 42 - Travaux de modernisation Groupe scolaire
ération 22 - Travaux de rénovation Salle Watrelot
ération 52 - Feux tricolores Rue du Général de Gaulle
érations d'équipement diverses
LIBELLE
Art. 10222 FCTVA
Art. 10226 Taxe d'Aménagement
Art. 1323 (Op. 42) Subvention Département
Art. 1323 (Op. div.) Subvention Département
Art. 13251 (Op. 42] Fonds de concours CCPC
Art. 1321 (0p.42) Subvention Etat DSIL
Art. 1321 (0p.22] Subvention Etat DSIL
Art. 1328 (0p.51] Financement ALC
Chap. 021 Virement section fonctionnement
Chap. 024 Cession Ecole du Marais
Chap. 040 Amortissement des mat. & immob.
Art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
001 Excédent d'investissement Reporté Service Eau
Art. 1641 Emprunt / ligne de trésorerie en euros
Exercice 2020
LIBELLE
Chapitre 16 - Remboursement de la dette
Opération 11 - Parc des Sports J. Hermant - travaux section football
Opération 54 - Travaux d'aménagement Ecole de Musique
Opération 109 - Travaux de voirie
AL
MONTANTS TTC
591 857,33
92 000,00
2 741 000,00
356 000,00
158 000,00
135 000,00
99 000,00
67 000,00
176 142,67
MONTANTT.T.C.
926 000,00
24 294,54
60 000,00
184 000,00
177 600,00
189 100,00
20 000,00
280 000,00
1 048 000,00
345 000,00
125 000,00
520 257,33
23 748,13
433 000,00
MONTANTT.T.C.
93 000,00
931 000,00
200 000,00
145 000,00
14 LL Opération 42 - Travaux de modernisation Groupe scolaire 120 000,00
Opération 22 - Travaux de rénovation Salle Watrelot 62 000,00
Opération 26 - Travaux de modernisation du restaurant scolaire 171 000,00
Opérations d'équipement diverses 172 000,00 Art. 1641 Remboursement Emprunt / ligne de trésorerie en euros 433 000,00
Exercice 2021
LIBELLE MONTANT T.T.C.
Art. 10222 FCTVA 128 000,00
Art. 10226 Taxe d'Aménagement 25 000,00
Chap. 021 Virement section fonctionnement 339 000,00 Chap. 040 Amortissement des mat. & immob. 125 000,00 Art. 2131 - Cession d'immeuble rues Victor Hugo et Ponchelet 1 500 000,00 Art. 2131 - Cession d'immeuble Rue du Capitaine Jasmin 210 000,00
LIBELLE MONTANT T.T.C.
Chapitre 16 - Remboursement de la dette 94 000,00 Opération 11 Parc des S. travaux sections tennis, rugby, arts martiaux 295 000,00 Opérations d'équipement diverses 684 000,00
LIBELLE MONTANT T.T.C.
Art. 10222 FCTVA 622 000,00
Art. 10226 Taxe d'Aménagement 25 000,00
Chap. 021 Virement section fonctionnement 301 000,00
Chap. 040 Amortissement des mat. & immob. 125 000,00
Le financement de ces engagements pluriannuels est envisagé, pour les trois exercices considérés, sur fonds propres par le biais d'un prélèvement sur les recettes de fonctionnement, de l'apport du fonds de compensation de la TVA et d'une cession d'immobilisations (indépendamment de tous financements extérieurs et des demandes de subventions qui pourront être ultérieurement formulées auprès des partenaires institutionnels de la collectivité).
15 LL
IL est également précisé que le prélèvement sur les recettes de fonctionnement (ou marge brute d'autofinancement]) n'est ici envisagé qu'à l’aune d'une progression annuelle de 2 % de dépenses réelles de fonctionnement de la commune et en regard d’un taux d'évolution des recettes réelles de fonctionnement proche de zéro, sur la période 2019 - 2021.
Les crédits affectés à ces engagements pluriannuels ne constituent, pour l'heure, qu'une provision en l'attente de La détermination de leur coût d'objectif, et sous réserve des décisions qui seront prises ultérieurement par l'assemblée délibérante.
39- LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Etablissement Dette en Dette en Durée résiduelle | Annuité à Dont Dont prêteur capital à capital au 1° | remboursement | payer au intérêts capital l'origine janvier 2019 cours de
l'exercice
Caisse 370 501 166 123 8 ans (2026) 26 989 6 300 20 689
d'Epargne du
Nord
Crédit 1142912 688 698 12 ans (2030) 72317 28 405 41 792
Agricole du
Nord
Dexia Crédit 742 145 459 226 13 ans (2031) 47 785 18 588 29 197
Local Nord-
Pas-de-Calais
TOTAL 2 255 559 1 405 852 147 091 53 293 91 678
L'endettement communal reste mesuré (environ 281 par habitant] au regard des données
comparatives des communes de strate démographique comparables en France métropolitaine (cf. supra).
Au vu des données de l'exécution budgétaire pour l'année 2018, La capacité de la commune à se désendetter est intéressante. La dette pourrait être remboursée sur environ deux exercices budgétaires dans l'hypothèse où la commune consacrerait la totalité de sa marge d'autofinancement courant (ou capacité nette d'autofinancement] au remboursement de celle-ci.
L'on apprécie, de manière générale, le ratio traduisant la capacité de désendettement de la manière suivante :
Moins de trois ans : capacité à se désendetter élevée - faible endettement. De trois à huit ans: capacité à se désendette suffisante - endettement supportable par la collectivité.
Plus de huit ans : capacité à se désendetter insuffisante - endettement élevé de la collectivité.
16
€ € € € €
€ € € € €
€ € € € €
€ € € € €
€
4°-
LL L'EVOLUTION PREVISIBLE DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT EN 2019
REALISATIONS 2018 PREVISIONS 2019
011 Charges courantes 882 149,621 011 Charges courantes 934 000,00
011 Charges et loyers gendarmerie 311 421,28 | 011 Charges et loyers gendarmerie 340 000,00
012 Charges de personnel 2 005 412,37 | 012 Charges de personnel 2 091 000,00
65 Subventions et autres charges 506 751,81 | 65 Subventions et autres charges 507 000,00
66 Charges financières 59 261,88 | 66 Charges financières 54 000,00 67 Charges exceptionnelles 2 693,70 | 67 Charges exceptionnelles 4 000,00
Total 3 767 690,66 | Total 3 930 000,00
Commentaires :
L'évolution prévisible des dépenses réelles de fonctionnement en 2018 prend en compte les dispositions de l'article 13 de La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et, notamment, l'objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. IL est rappelé que cet objectif correspond à un taux de croissance annuel de 1, 20 % appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement en 2017, en valeur et à périmètre constant.
IL se traduit, pour Les finances de la ville de PHALEMPIN, par un accroissement prévisionnel
des dépenses réelles de gestion ainsi qu'il suit :
Chapitre 011 (hors redevance et charges liées aux infrastructures de la gendarmerie nationale]: IL est envisagé en 2018 une hausse de + 1,20 % des dépenses dites « ordinaires » à périmètre constant du champ d'intervention de la collectivité. Dans sa globalité, Le chapitre est abondé des crédits liés à l'extension de l'activité du Centre communal de Première Intervention (CPI), à la maintenance de la vidéoprotection ainsi qu'au règlement d'honoraires de justice.
Chapitre 011 (infrastructures de la gendarmerie nationale) : L'évolution des dépenses tient compte d'une hausse contractuelle importante de la redevance liée au financement du gros entretien des bâtiments à l'usage de la gendarmerie nationale [dite redevance R2a). Cette hausse impacte le montant global des redevances dues à Dexia CLF Régions Bail, propriétaire-financeur de l'ouvrage, qui croît à + 8,98 % en 2019. Ce montant inclut une redevance « construction », Le gros entretien annuel ainsi que le remboursement des charges au propriétaires (taxes foncières et assurances).
Chapitre 012 : Une hausse d'environ + 4,23 % des charges de personnel est envisagée pour tenir compte des droits à l'avancement statutaire des personnels de la fonction publique territoriale, Le financement de l'embauche d'un agent aux services techniques (élagueur] ainsi que l'emploi de personnels de remplacement d'agents indisponibles en 2019.
17
LL
Chapitre 65 : Les charges du chapitre sont quasi-stables (+ 0,05 % en 2019) dans leur
globalité. IL est néanmoins abondé des crédits afférents à :
- L'augmentation du contingent «incendie» dû au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS] {+ 4,61 % : 158 002,92 en 2019 contre 151 038,77 en 2018)
- Au remboursement au SDIS de charges d'encadrement et d'assistance au
fonctionnement du Centre de Première Intervention de PHALEMPIN pour un
montant provisoirement évalué à 10 900
Chapitre 66 : Le montant des crédits inscrits au chapitre (54 000 est en légère diminution après paiement en 2018 des intérêts de la ligne de trésorerie (ou crédit de trésorerie) vouée au financement des travaux d'aménagement et de construction du nouveau groupe scolaire « Les Viviers »
5°- L'EVOLUTION PREVISIBLE DU BESOIN DE FINANCEMENT ANNUEL AU REGARD DU RECOURS A L'ENDETTEMENT
Les dispositions de l’article 13 de La Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 obligent désormais les collectivités à présenter, dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, leurs objectifs s'agissant de « l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette ».
Ces dispositions sont, pour l'heure, sans objet puisque l'assemblée communale n'a arrêté,
pour l'heure, aucune décision de recours à l'emprunt en 2019. Le besoin de financement annuel (exercice 2019) est donc négatif, arrêté à - 91 678 , puisque qu'il ne résulte ici que du seul remboursement du capital de la dette pour l'année considérée.
Les rapporteurs des différentes commissions d'instruction ont pu ensuite, à l'invitation de M.
le Maire, présenter leurs propositions pour l’année en cours et préciser le cadre budgétaire de leur intervention, en considérant la nécessité de prendre en compte :
l'obligation, pour chacune des commissions et à la demande de M. le Maire, de continuer à mañtriser, et à diminuer là où cela possible, les dépenses ordinaires de fonctionnement en 2019.
Le fait que la liste des nouvelles dépenses d'investissement (travaux où acquisitions)
souhaitées par Les commissions municipales d'instruction - qui feront d’ailleurs l'objet de propositions à l'occasion de la discussion sur le vote du budget - sera nécessairement modifiée en fonction des arbitrages qui seront rendus par M. le Maire et M. l'adjoint délégué aux Finances ; en ce sens un ordre de priorité devra être défini.
18
€
€
€
€)
€
-
- LL Enfin, après avoir clos Le débat sur les orientations budgétaires, M. Le Maire a précisé que le
rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2019 avait fait l’objet d'un examen en
commission municipale des finances, Le 28 février 2019 et que la projection budgétaire qu'il contient ne préjuge en rien de l'adoption du budget primitif soumis à l'examen de l'assemblée communale en avril prochain.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'orientations budgétaires établi pour l'exercice 2019, communiqué aux membres du Conseil Municipal ;
Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,
PREND ACTE des informations communiquées par M. le Maire, M. l'adjoint délégué aux Finances et par les rapporteurs des différentes commissions municipales ;
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire et de l'établissement du rapport d'orientations budgétaires communiqué à tous les membres de l'assemblée communale.
CONFIE à M. Le Maire le soin de formuler toutes propositions qui feront l'objet d'une
discussion dans le cadre de l'examen du budget primitif pour l'année 2019.
Adopté à l'unanimité.
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
2.2 Délibération n° 2019-1-2: Projet de création d’un centre technique communal - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
Le Conseil Municipal est invité à solliciter l'attribution d'une subvention d'équipement auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL] dans Le cadre des dispositions législatives reprises à l'article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'attribution de cette subvention permettrait de financer dans les meilleures conditions l'acquisition et l'aménagement de bâtiments affectés à l'usage des services techniques communaux et du centre de première intervention de PHALEMPIN.
L'opération dont il s’agit est vouée à améliorer les conditions de travail et d'intervention des services techniques communaux qui disposeront de locaux adaptés au rangement et au stockage des matériels d'intervention.
19
LL Le transfert des ateliers municipaux dans ce qui deviendra un centre technique communal
participe également d'une opération de mise aux normes et de sécurisation des équipements d'un service public voué au bon fonctionnement des infrastructures et équipements communaux. Ce projet relève donc des thématiques retenues par le dispositif régissant la Dotation de Soutien à l'Investissement Local.
Ce projet implique également une mutualisation des services et de moyens puisqu'il permettra au corps de sapeurs-pompiers volontaires du CPI de PHALEMPIN d'intégrer, sur le site affecté aux services techniques communaux, des locaux de nature à garantir un fonctionnement optimal des missions qui lui sont dévolues.
Cette opération s'inscrit en outre dans une logique de rénovation thermique et dans une recherche d'économie d'énergie (aménagement d’un dispositif photovoltaique], eu égard à la qualité des bâtiments, réalisés au début des années 2000, et du programme de travaux dont ils feront l'objet. Elle est enfin rendue indispensable en raison de la nature des missions dévolues aux services techniques communaux et au corps de sapeurs-pompiers volontaires tenus de répondre à des besoins croissants en raison de l'accroissement de la population, ce qui légitime la demande de la ville au titre du dispositif DSIL.
Le plan prévisionnel de financement de l'opération d'équipement dont il s’agit est arrêté ainsi qu'il suit :
DEPENSES Montant HT RECETTES ATTENDUES Montant HT |
Acquisition de 1 550 000,00 DETR 19 % s/travaux HT 139 460,00 bâtiments, PA de |
PHALEMPIN DSIL 20 % s/travaux HT 146 800,00
Travaux, /
aménagements, 734 000,00 ADVB Département 41 % 300 000,00
agencement du s/travaux HT
CTC
Commune 1 697 740,00
TOTAL 2 284 000,00 TOTAL 2 284 000,00
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation, sur l'exercice budgétaire 2019, de l'opération dont il s’agit et autorise M. le Maire à signer tous documents utiles (études internes, évaluations.) à La préparation de celle-ci ;
SOLLICITE la subvention susceptible d'être accordée par l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), pour l'année 2019.
Adopté à l'unanimité.
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
20
€
€
€
€
€
€
€ €
LL
2.3 Délibération n° 2019-1-3: Projet de création d’un centre technique communal - Demande de subvention auprès du Département du Nord au titre du dispositif « Aide départementale aux villages et bourgs ».
Dans le prolongement du point qui précède, le Conseil Municipal est également invité à solliciter l'attribution d'une subvention d'équipement auprès du Département du Nord dans le cadre de l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB).
Comme indiqué au point 2.2, l'attribution de cette subvention permettrait de financer l'acquisition et l'aménagement de bâtiments affectés à l'usage des services techniques communaux et du centre de première intervention de PHALEMPIN. Cette opération est vouée à améliorer Les conditions de travail et d'intervention des services techniques communaux qui disposeront de locaux adaptés au rangement et au stockage des matériels d'intervention.
Le transfert des ateliers municipaux participe également d'une opération de construction et
d'aménagement intéressant un équipement public repris dans le patrimoine communal. Ce projet relève des thématiques retenues par Le dispositif régissant l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs.
Le projet implique également une mutualisation des services et de moyens puisqu'il permettra
au corps de sapeurs-pompiers volontaires du CPI de PHALEMPIN d'intégrer, sur le site affecté aux services techniques communaux, des locaux de nature à garantir un fonctionnement optimal des missions qui lui sont dévolues.
L'opération s'inscrit enfin dans une logique de rénovation thermique et dans une recherche d'économie d'énergie (aménagement d'un dispositif photovoltaique), eu égard à la qualité des bâtiments, réalisés au début des années 2000, et du programme de travaux dont ils feront l'objet. Elle est enfin rendue indispensable en raison de la nature des missions dévolues aux services techniques communaux et au corps de sapeurs-pompiers volontaires tenus de répondre à des besoins croissants en raison de l'accroissement de la population, ce qui légitime la demande de la ville au titre du dispositif ADVB.
Le plan prévisionnel de financement de l'opération d'équipement dont il s’agit est arrêté ainsi qu'il suit :
DEPENSES Montant HT RECETTES ATTENDUES Montant HT |
Acquisition de 1 550 000,00 DETR 19 % s/travaux HT 139 460,00 bâtiments, PA de |
PHALEMPIN DSIL 20 % s/travaux HT 146 800,00
Travaux, ,
aménagements, 734 000,00 ADVB Département 41 % 300 000,00
agencement du s/travaux HT
CTC
Commune 1 697 740,00
TOTAL 2 284 000,00 TOTAL 2 284 000,00
21
€
€
€
€
€
€
€ € LL Le Conseil Municipal,
Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation, sur l'exercice budgétaire 2019, de l'opération dont il s’agit et autorise M. le Maire à signer tous documents utiles (études internes, évaluations.) à la préparation de celle-ci ;
SOLLICITE La subvention susceptible d'être accordée par Le Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif « Aide Départementale aux villages et aux bourgs de moins de 5 000 habitants ».
Adopté à l'unanimité.
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
2.4 Délibération n° 2019-1-4 : Budget communal de l'exercice 2019 - Détermination par nature à l’article budgétaire 6232 des dépenses relevant des festivités et cérémonies locales.
Dans un souci de parfaire la comptabilisation des dépenses de fonctionnement du budget
communal et sur la demande de M. le Trésorier, comptable public assignataire, adressée à
toutes les communes, l'assemblée communale est invitée à déterminer, par article,
l'imputation budgétaire des dépenses relevant des festivités, cérémonies, réceptions et relations publiques d'initiative communale.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver la détermination par nature des dépenses dont il s’agit et l'imputation comptable à laquelle elles se rattachent dans les conditions suivantes :
Article 6232 Fêtes et cérémonies du budget communal :
Dépenses relatives :
Aux fêtes, cérémonies et commémorations nationales et communale
A l'organisation des spectacles de Noël des écoles offerts aux enfants Au goûter et repas annuels offerts aux aînés
A l'achat de fleurs à l'occasion de cérémonies officielles ou d'évènements particuliers (décès)
Au règlement des charges URSSAF, SACEM et GUSO liées à l'organisation de manifestations ou d'évènements à caractère culturel
À l'achat de cadeaux pour évènements divers (mariages, naissances, départs en
retraite, concours organisés par le service culturel, parrainage républicain] A l'achat de médailles et de décorations.
22
LL Article 6257 Réceptions du budget communal :
Dépenses relatives à l'organisation de réceptions diverses (vernissage d'expositions où de conférences organisés par la commune, réception annuelle des enseignants, départ d'un fonctionnaire où d'un élu...).
Article 6238 Divers et relations publiques du budget communal :
Repas ou déjeuners de travail ponctuels avec des personnalités extérieures travaillant ou
intervenant auprès de la collectivité (tous services de l'Etat, Préfecture, élus et fonctionnaires
des EPCI et des collectivités territoriales, personnels de la Direction des finances publiques, de l'éducation nationale, de la gendarmerie nationale).
Adopté à l'unanimité.
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
2.5 Délibération n° 2019-1-5 : Garantie d'emprunts souscrits par La S.A. HLM Habitat du
Nord - Avenant de réaménagement de La dette contractée par Habitat du Nord auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Sur demande de la S.A. HLM Habitat du Nord dont le siège est à VILLENEUVE D'ASCQ (59665),
IL est demandé au Conseil Municipal de confirmer sa garantie de la dette contractée par Habitat du Nord auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC].
Cette demande fait suite au réaménagement de la dette dont il s’agit, convenue entre Habitat du Nord et la Caisse des Dépôts, pour un montant résiduel de 165 414,29 garanti par la ville de PHALEMPIN.
Ce réaménagement porte donc sur une seule ligne d'emprunt garantie par la ville de PHALEMPIN (n° 5110139). IL implique un allongement de 10 ans de la durée résiduelle de remboursement du prêt et il est assorti d'un taux d'intérêt indexé sur Livret À avec une marge de 0,60 % sur la durée allongée. Les caractéristiques de l'emprunt réaménagé sont les suivantes :
Numéro de contrat initial : 42189.
Numéro de ligne du prêt : 5110139.
Taux de garantie : 100 % ;
Capitaux restant dû réménagés au 01/07/2018 : 165 414,29
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. HLM Habitat du Nord tendant à confirmer la garantie de l'emprunt ainsi réaménagé à compter du 1° juillet 2019 ;
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
23
€
€ LL Vu l'avenant de réaménagement au contrat de prêt dont il s’agit n° 82412 signé Le 10 août 2018
entre la S.A. HLM Habitat du Nord et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° : La commune de PHALEMPIN réitère sa garantie solidaire pour le remboursement
de la ligne du prêt réaménagé initialement contractée par la S.A. HLM Habitat du Nord auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon les conditions définies ci-après à l'article 2 et référencées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménaqgé ».
La garantie est accordée pour la ligne du prêt dont il s’agit à hauteur de 100 %, et ce jusqu'au
complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs où différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé] ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réménagé.
Article 2: Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagé sont indiquées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisable indexé sur Le taux du livret À, Le taux du livret À effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à la ligne du prêt dont il s’agit référencée à l'annexe, à compter de la date d'effet de l'avenant constatant Le réaménagement, et ce Jusqu'au complet remboursement des sommes dues. À titre indicatif, Le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des
sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4: Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée de la période d'amortissement à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Adopté à l'unanimité.
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
POINT N°3 - RESSOURCES HUMAINES
24
LL 3.2 Délibération n° 2019-1-6: Personnel communal non-titulaire - Autorisation de
recrutement d'agents contractuels ou auxiliaires.
Pour des motifs liés à l’organisation du travail dans la collectivité et dès lors que les besoins le justifient, Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, par voie de délibération n° 2014-3-11 du 17 avril 2014 et pour la durée du mandat de celui-ci, à recruter des agents non titulaires contractuels en application des articles 3 à 3-5 de La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, pour :
Faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois — article 3 - 1° de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément
indisponibles (article 3-1 de La loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée).
Pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (8 mois maximum pendant une même période de 12 mois - article 3 - 2° de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire {article 3-2 de La Loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée).
S'agissant des recrutements intervenant dans le cadre des articles 3-1° et 3-2° de La Loi précitée, le Conseil Municipal est invité à préciser, pour la période du 01/09/2018 au 30/09/2019, Le nombre d'emplois créés ainsi que le grade de référence desdits emplois.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,
CONFIRME la création d'emplois d'agents non-titulaires contractuels, pour la période du 01/09/2018 au 30/09/2019, dans Les conditions prévues aux articles 3-1° et 3-2° de La loi n° 84- b3 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 précitée, suivant détail repris ci-après :
Accroissement temporaire d'activités (Article 3-1°)
Adjoint d'animation
Objet Période Nombre | Tps travail Durée
de enfants AU restaurant Période scolaire du 9 Des8Hatéh 11 MOIS 01/09/18 au 31/07/19 hebdo - TNC scolaire
Adjoint administratif
Travaux de secrétariat Du 14/04 au 31/07/19 1 TC 3,5 MOIS
service sports - accueil environ
Adjoint technique
25
LL Travaux d'entretien des
bâtiments scolaires et Du 01/09/2018 au g De 16H à 30H LAN
service cuisine du 31/08/2019 hebdo - TNC
restaurant scolaire
Accroissement saisonnier d'activité (Article 3-2°)
Adjoint technique
Objet Période Nombre! Tps travail Durée
Surveillance plaine de jeux 15/06 au15/09/18 1 TNC -3 h hebdo 4,5 MOIS
Entretien espaces verts 01/04 au 30/09/18 1 TC 6 MOIS
Manifestations - Festivités 01/04 au 30/09/18 2 TC 6 MOIS
Entretien espaces verts 01/07 au 30/09/18 1 TC 3 MOIS
1°- INVITE M. Le Maire à prendre toutes dispositions afférentes à la constatation des besoins concernés, à la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil, étant précisé que la rémunération ne pourra excéder l'indice terminal du grade de référence ;
2°- INVITE M. Le Maire à procéder aux recrutements dont il s'agit dans le cadre de recours à des contrats de travail classiques relevant du régime général ou, Le cas échéant, dans le cadre des dispositifs légaux de recours à des contrats aidés par l'Etat, de type Contrat Unique d'Insertion-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAË] ou Contrat Unique d'Insertion-Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE). :
3°- PRECISE que les crédits y afférents sont prévus au budget de l'exercice.
Adopté à l'unanimité.
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
POINT N° 4 - INFRASTRUCTURES - VOIRIE - SERVICES
4.1 Délibération n° 2019-1-7: Travaux d'aménagement de trottoirs et de places de stationnement au droit de La Route Départementale 62, Rue du Château - Demande d'attribution d’une aide financière au titre du dispositif « Aide à l'Aménagement des Trottoirs » (AAT) auprès du Département du Nord.
IL est demandé au Conseil Municipal d'approuver la constitution d'un dossier de demande de
subvention d'équipement auprès du Département du Nord au titre du dispositif « Aide à l'Aménagement des Trottoirs » (AAT]) pour l’année 2019.
L'attribution de cette subvention permettrait de financer dans les meilleures conditions les travaux d'aménagement de trottoirs et de places de stationnement au droit de la Route
26 LL Départementale 62, Rue du Château à PHALEMPIN [voie située à la frontière des communes
de CHEMY et de PHALEMPIN, figurant la limite séparative des deux communes). Ces travaux
permettront de sécuriser le stationnement des véhicules au long de la route départementale et au débouché de la Résidence « Le Clos du Châtaignier ».
Le plan prévisionnel de financement des travaux dont il s'agit est arrêté ainsi qu'il suit :
DEPENSES Montant HT RECETTES ATTENDUES Montant HT | Travaux 26 634,80 Département (50 % s/HT) 13 317,40 d'aménagement
de trottoirs et de Autofinancement 13 317,40
places de communal stationnement,
RD 62, Rue du
Château à
Phalempin
TOTAL 26 634,80 TOTAL 26 634,80
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation, sur l'exercice budgétaire 2019, de l'opération dont il s’agit et autorise M. le Maire à signer tous documents utiles (études internes, évaluations.) à La préparation de celle-ci ;
SOLLICITE La subvention susceptible d'être accordée par Le Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif « Aide à l'Aménagement des Trottoirs » (AAT).
Adopté à l'unanimité.
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
POINT N° 5 - SECURITE PUBLIQUE
5.1 Délibération n° 2019-1-8 : Renouvellement du bail de sous-location des immeubles
affectés à l’usage de La Gendarmerie Nationale, Rue du Ponchelet, entre La ville de
PHALEMPIN et l'Etat représenté par La Direction Régionale des Finances Publiques.
IL est rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article L.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié dans le cadre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dite loi LOPSI), la ville de PHALEMPIN a conclu un bail emphytéotique administratif en vue de la réalisation de constructions affectées à l'usage de la Gendarmerie Nationale.
27
€ €
€
€ €
LL Précisément, la ville de PHALEMPIN a consenti un bail emphytéotique en date du 21 décembre
2007, publié à LILLE (2°"e bureau] Le 1° décembre 2008, Volume 2008P n° 14425, dans le cadre
des dispositions précitées, portant sur un terrain sis à PHALEMPIN, Rue du Ponchelet, cadastré section Al, n° 184, 365 et 366, pour une contenance totale de 10 993 m2, au profit de la société DEXIA CLF REGIONS BAIL, société anonyme dont Le siège est à PARIS La Défense (92913).
Après achèvement des constructions, la ville de PHALEMPIN a pris à bail Les locaux ainsi édifiés par convention de mise à disposition conclue avec DEXIA CLF REGIONS BAIL. Aux termes de cette convention, la ville de PHALEMPIN dispose du droit à donner en sous-location à l'Etat l’ensemble immobilier voué à accueillir la brigade territoriale autonome de la Gendarmerie Nationale de PHALEMPIN.
Le Conseil Municipal est invité à conclure un bail de sous-location qui renouvelle Le précédent bail consenti le 19 février 2010 pour une durée de neuf ans. Le nouveau bail, établi conformément au projet joint à La présente note, sera consenti pour une durée de neuf ans ayant commencé à courir le 15 décembre 2018 pour se terminer le 14 décembre 2027 moyennant un loyer annuel de 294 719,62 |).
IL est enfin précisé que Le loyer du bail dont il s’agit sera révisé au début de chaque période triennale en fonction de la valeur locative des locaux similaires, étant précisé que la variation ainsi constatée ne pourra excéder celle de l'indice des loyers des activités tertiaires publié par l'INSEE.
Le Conseil Municipal,
Vu La loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dite Loi LOPSI :
Vu l'article L.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les dispositions reprises au bail emphytéotique en date du 21 décembre 2007, publié à LILLE (2ème bureau) Le 1° décembre 2008, Volume 2008P n° 14425, portant sur un terrain sis à PHALEMPIN, Rue du Ponchelet, cadastré section Al, n° 184, 365 et 366, pour une contenance totale de 10 993 m2, au profit de la société DEXIA CLF REGIONS BAIL, société anonyme dont Le siège est à PARIS La Défense (92913);
Considérant qu'il convient de conclure un bail de sous-location qui renouvelle, à compter du
15 décembre 2018, Le précédent bail consenti Le 19 février 2010 pour une durée de neuf ans ;
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,
1°- DÉCIDE de conclure un nouveau bail de sous-location de l’ensemble immobilier
affecté à l'usage de la Gendarmerie Nationale, sis, Rue du Ponchelet à PHALEMPIN,
pour une durée de neuf ans à compter du 15 décembre 2018 ;
2°- APPROUVE, dans les stipulations qu'il contient, Le projet de convention de sous- location établi par Les services de La direction régionale des finances publiques figurant en annexe de la présente délibération ;
28
€
LL 2°- INVITE M. Le Maire à signer la convention de sous-location dont il s’agit entre la
ville de Phalempin et l'Etat représenté par M. le Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France assisté de M. Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Nord
Adopté.
Votants 22
Pour 22
Contre 0
Abstention 3
POINT N° 6 - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
6.1 Délibération n° 2019-1-9 : Communauté de communes Pévèle Carembault - Mise en œuvre de La compétence GEMAPI - Rapport de La commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Le Conseil Municipal est invité à approuver en la forme et en application de l'article 1609
nonies c |V du Code Général des Impôts, le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) faisant suite à la réunion de celle-ci en date du 10 décembre 2018.
L'établissement de ce rapport fait suite au transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations] à la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC] dans Le cadre de La Loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014.
La commission locale d'évaluation des charges transférées a pu évaluer dans sa globalité le coût de la compétence transférées au regard du montant de la cotisation annuelle versée par la communauté de communes à l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN), EPCI délégataire de la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser sur Le territoire de dix communes de la CCPC.
IL en résulte donc, pour la ville de PHALEMPIN, une diminution, dès l'année 2019, de son
attribution de compensation arrêtée à 28 686 /an en regard d'une contribution annuelle de 34 482 versée par la CCPC à l'USAN pour l'année considérée.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° CC2015225 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 relative à la détermination des compétences de la communauté de communes Pévèle- Carembault ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 relative aux compétences de la communauté de communes Pévèle-Carembault :
Vu la délibération n° CC2018253 du conseil communautaire du 21 décembre 2018 relative au
vote de la délibération-cadre GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations);
29
€
€ LL Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) du 10
décembre 2018 relatif aux charges de la compétence GEMAP1 ;
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;
Considérant que La CLECT a pour mission d'évaluer Le montant des charges nettes transférées entre Les communes et leur intercommunalité, c'est-à-dire l'ensemble des charges minorées des recettes relatives aux compétences transférées entre communes et l'EPCI ;
Considérant que le rapport de la CLECT est notifié à chaque commune pour validation à la majorité qualifiée ;
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT]) de la communauté de communes Pévèle-Carembault en date du 10 décembre 2018 relatif à la compétence GEMAPI.
Adopté à l'unanimité.
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
6.2 Délibération n° 2019-1-10: Communauté de communes Pévèle Carembault -
Programme de soutien financier de La CCPC au titre de l’année 2019 - Demande
d'attribution de fonds de concours.
Sur le fondement de l'article L.5214-16 - 8 V du Code Général des Collectivités Territoriales lequel dispose notamment: «Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. », le Conseil Municipal est invité à approuver la création, à l'initiative de la communauté de communes Pévèle Carembault, établissement public de coopération intercommunale, d'un programme d'attribution de fonds de concours en faveur des écoles de musique municipale.
Ce programme prévoit l'attribution pour ce qui concerne la ville de PHALEMPIN d'une
enveloppe financière fixée forfaitairement à 7 840,00 pour l'exercice 2019 (5840 au titre
de l'enseignement musical et 2 000,00 pour l'harmonie municipale).
Le versement de ce concours financier interviendra à la suite d'un examen des dossiers de demande par les services communautaires et au vu d'un accord concordant exprimé par le conseil communautaire et Le conseil municipal de PHALEMPIN.
IL est donc proposé au Conseil Municipal d'affecter l’ensemble des crédits du fonds de concours à l’« Ecole de musique municipale », entité générique comprenant à ce jour :
Une classe d'éveil musical
30
€ €
€
LL Une classe de formation musicale
Une classe de pratique instrumentale
Une chorale d'enfant
Une classe d'orchestre,
Un orchestre d'harmonie municipale,
Un Big Band : Le « Fun-Ky Jazz Band ».
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un EPCI à des communes membres et réciproquement ;
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de sa compétence « Action sociale d'intérêt communautaire », la Communauté de communes Pévèle Carembault est compétente pour soutenir l'enseignement musical en dehors des périodes scolaires ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ;
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,
SOLLICITE auprès de la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC] l'attribution, au titre de l'exercice budgétaire 2019, d'un fonds de concours de 7 840,00 dans les conditions explicitées par M. le Maire,
PRECISE que le fonds de concours de La CCPC sera intégralement voué au fonctionnement des équipements et services de l'Ecole de Musique Municipale de Phalempin dans les conditions suivantes :
31
€
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Rémunération du personnel
charges comprises 96 500
Commune de
Phalempin
85 500
Cotisation CDG - CNFPT 1 200 Communauté de communes 7 840
Achats (instruments, partitions,
petits matériels…) 7 300
Inscriptions des
élèves
15 000
Location de matériel 900
Entretien des instruments 300
Communication
Frais de réception 200
Loyer, charges, taxe foncière et
d’habitation 5 300
Autres 1 200
TOTAL 112 900 TOTAL 112 900 LL
AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec la communauté de communes Pévèle Carembault fixant les obligations de la ville de Phalempin et définissant le montant et Les modalités de versement par la communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de concours dont il s’agit.
Adopté à l'unanimité.
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
POINT N° 7 - RELATIONS INTERNATIONALES - COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT
7.1 Délibération n° 2019-1-11: Etablissement de relations et détermination des conditions de mise en œuvre d’un partenariat entre La ville de PHALEMPIN et La ville de TAZARKA (République Tunisienne).
M. Le Maire invite l'assemblée communale à examiner les conditions de l'établissement d’un partenariat et d'une forme de coopération entre la commune de PHALEMPIN et La ville de TAZARKA (République Tunisienne - Région du Cap-Bon - Gouvernorat de Nabeul).
Dans ce cadre et à la suite de contacts pris en 2018 entre intermédiaires des deux collectivités,
M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de développement d'une forme de coopération qui pourrait intéresser, dans un premier temps, l'éducation et La culture.
IL'est rappelé que des contacts informels avaient été établis en 2009 entre les deux cités ; ils n'avaient pu se poursuivre en raison des évènements liés à ce qu'il est convenu d'appeler le « Printemps Tunisien » dès décembre 2010.
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition renouvelée de la ville de TAZARKA (République Tunisienne), représentée
par son Maire, Monsieur Rachid Nachi ;
Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de l'établissement d'un partenariat et d’une coopération entre La commune de PHALEMPIN et La ville de TAZARKA (République Tunisienne - Région du Cap-Bon - Gouvernorat de Nabeul) :
APPROUVE le développement de relations dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement et de la culture par une mobilisation - en fonction de leurs possibilités respectives - des ressources et moyens des communes de TAZARKA et PHALEMPIN ;
APPROUVE la réalisation de toute action permettant de promouvoir Les échanges dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement et de la culture en faveur des deux communes.
32
LL Adopté à l'unanimité.
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
POINT N° 8 - QUESTIONS ECRITES POSEES EN APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
IUn'y a pas eu de questions écrites posées par les groupes constitués au sein de l'assemblée communale où par chaque élu à titre individuel ou par groupe d'élus.
POINT N° 9 - ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
IL n'y a pas eu de décisions directes prises en application de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
POINT N° 10 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire a donné communication de quelques courriers :
- Courrier de remerciements du 26 novembre 2018 de Monsieur Philippe FLEURY, Président de l'association «Entre Ciel et Vert» pour l'aide apportée par la municipalité dans l'organisation de La 34°" édition du semi-marathon de Phalempin, Le 17 juin 2018 ;
- Courrier de remerciements du 26 décembre 2018 du docteur DELEMER de l'Etablissement Français du Sang suite à la collecte de produits sanguins du 17 décembre 2018 (50 dons) :
- Courrier de remerciements de Madame Véronique MIQUET, Présidente de l'association «Les Ptits Lous du Rwanda - Girubuntu » suite à l'attribution par la municipalité d'une
subvention de 600 en faveur de l'association pour l'année 2018 ;
- Courrier de remerciements du 19 février 2019, également du docteur DÉLEMER de l'EFS suite à la collecte de produits sanguins du 11 février 2019 (35 dons).
IL a par ailleurs informé l'Assemblée, dans le cadre de l’habilitation donnée au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la prochaine cession gratuite de deux véhicules réformés du Centre de Première Intervention de PHALEMPIN (un véhicule DAF et un véhicule Peugeot J9). Cette cession sera faite au profit de l'association « Les Chtis Pimpons » vouée à la préservation des véhicules anciens de sapeurs- pompiers et dont Le siège est à ESTAIRES (59940).
M. le Maire a enfin communiqué aux membres de l'assemblée le bilan du salon Eco- Rénovation & Eco-Construction qui s’est tenu à PHALEMPIN les 13 et 14 octobre 2018 sous la direction de M. Le Premier Adjoint délégué à l'Environnement et avec Le concours, bien sûr, de la Communauté de communes Pévèle-Carembault.
33
€