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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 17 mars 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 17 mars 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
PROCES-VERBAL —- COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mars
2021
Présidence
de
Monsieur
Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
Membre
honoraire
du
Parlement
Membres
élus :
Thierry
LAZARO,
Maire
—
Aurélie
SEGARD,
André
BALLEKENS,
Marie
CIETERS,
Alain
DIEVART,
Annelise
MOREZ,
Didier
WIBAUX,
Caroline
PEUSS,
Alain
SION,
Adjoints
— Alice
AVRONS,
Christophe
COURMONT,
Chantal
MOITY,
Claudine
WAREMBOURG,
Conseillers
Délégués
—
Caroline
TABEAU,
Séverine
GAUDRE,
Emmanuel
HENRY,
Caroline
OUDART,
Yann
DROULEZ,
Marjory
QUESTE
MAILLARD,
Théophile
LEYS,
Cyril
SAURY,
Stéphanie
DUMETZ,
Jean-Pierre
CREPIEUX,
Frédéric
DIEU,
Philippe
RIGAUD,
Julie
SCHMITT,
Gérard
PAEYE,
Conseillers
Municipaux.
Séance
du
: 17
mars
2021,
Salle
communale
Maurice
Watrelot
à
PHALEMPIN.
Convocation
du
: 10
mars
2021.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 24
Nombre
de
pouvoirs
enregistrés
: 2
pouvoirs.
Nombre
de
Conseillers
absents
à
l’ouvertue
de
la séance :
3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aurélie
SEGARD.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS :
Marie
CIETERS
pouvoir
à Thierry
LAZARO
Caroline
OUDART
pouvoir
à André
BALLEKENS.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mr
Alain
SION
aux
points
1.1
et
2.1.
POINT
N°
1 - OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
1.1
Appel
nominal
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
—
Procès-verbal
- compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2020.
Après
l’appel
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Mme
Aurélie
SEGARD,
Première
Adjointe,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
puis
a
validé
en
la
forme
le
procès-verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
décembre
2020.
POINT
N°
2 —
CONSEQUENCES
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
COVID-19
Tél
03.20.62.23.4Ù
Fax.
6320,32.75.47
5,
rué
Jean
Baptiste
Lebss
59133
Fhalemopin
tete
Noir
PNA
EE
ia
leon
ME
wWww.phalempin.fr M
2.1
Délibération
n°
2021-1-1
: Délégation
exceptionnelle
de
compétence
de
la
Région
Hauts-
de-France
consentie
aux
communes
et
EPCI
en
matière
d’aides
aux
entreprises
—
Reconduction
du
fonds
d'intervention
économique
de
la
ville
de
PHALEMPIN
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
renouveler
le dispositif
d'intervention
économique
en
faveur
des
entreprises
locales
touchées
par
les
conséquences
de
la crise
sanitaire
COVID-19.
Ce
dispositif
implique
initialement
la
Région
Hauts-de-France
qui
avait
décidé,
par
voie
de
délibération
du
Conseil
Régional
en
date
du
10
avril
2020,
de
consentir
exceptionnellement
aux
communes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
la
délégation
de
sa
compétence
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Il'est
rappelé
que
l'attribution
d'aides
financières
aux
acteurs
économiques
relève
primitivement,
en
application
des
dispositions
législatives
de
l’article
L.1511-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d’une
compétence
quasi-exclusive
de
la
Région,
qu'il
s'agisse
d’aides
accordées
dans
un
contexte
socio-économique
«
normal
» où
« lorsque
la protection
des
intérêts
économiques
et
sociaux
de
la population
l'exige
».
Le
renouvellement
de
la
délégation
de
compétence
dont
il s’agit
suppose
l’accord
de
la
Région
matérialisé
par
la
signature
d’un
avenant
à
la
précédente
convention
du
10
juin
2020,
soumise
à
l’assentiment
de
l’assemblée
communale.
Dans
ce
cadre,
la
Région
Hauts-de-France
donne
toute
latitude
aux
communes
et
EPCI
qui
le
souhaitent,
de
définir
un
cadre
d'intervention
économique
«
local
»
auprès
des
entreprises
concernées,
cadre
d'intervention
tiré
de
l’élaboration
d’une
nouvelle
annexe
qui
sera
soumise
à
l'accord
du
Conseil
Municipal
et
qui
est
indissociable
de
l'avenant
à
la
convention-cadre
Région
Hauts-de-France
/ ville
de
PHALEMPIN.
Ce
cadre
d'intervention
communal
dénommé
en
2020
«
Fonds
d'intervention
économique
de
la
ville
de
PHALEMPIN
» prévoit
donc
la création,
sur
le budget
communal,
d’un
fonds
doté
de
50
000
€
sur
la
période
de
la
délégation
consentie
par
la
Région,
soit
du
1%
mars
2020
(date
initiale
de
mise
en
œuvre
de
la
délégation)
jusqu'au
30
juin
2021.
Il consiste,
comme
l’an
dernier,
en
une
aide
financière
directe,
non
remboursable,
consentie
aux
entreprises
concernées.
Il
est
également
rappelé
que
le
fonds
est
accessible
aux
TPE
(moins
de
10
salariés
équivalents-
temps
plein)
inscrites
au
RCS
(Registre
du
Commerce
et
des
Société)
et
RM
(Registre
des
Métiers)
des
secteurs
du
commerce,
de
l'artisanat,
des
services,
activités
horticoles,
centres
équestres,
professions
libérales
ou
encore
auto-entrepreneurs
disposant
d’immobilisations
et
de
biens
amortissables
indispensables
à
l'exercice
de
leur
activité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1983,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
jusqu’au 1°
juin
2021 ; M
Vu
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d'urgence
sanitaire
à
compter
du
17
octobre
2020
à 00
H
00
sur
le territoire
de
la
République
;
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
modifiée
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
;
Vu
les
articles
L.1111-8
et
L.1511-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n° 2020.00901
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
en
date
du
10
avril
2020
portant
délégation
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
le
souhaitent
de
la
compétence
liée
à
l’attribution
d'aides
aux
entreprises
touchées
par
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
Covid-19
sur
leur
territoire ;
Vu
la
délibération
n°
2020.02131
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
en
date
du
19
novembre
2020
décidant
de
prolonger
jusqu’au
30
juin
2021
la
délégation
exceptionnelle
de
compétence
accordée
aux
communes/EPCI/départements
en
matière
d’attribution
des
aides
à
destination
des
entreprises
de
leur
territoire
touchées
par
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
Covid-19 ; Vu
le
projet
d’avenant
n°
1
à
la
convention
de
délégation
exceptionnelle
de
compétence
en
matière
d'aides
aux
entreprises
transmis
par
M.
le
Président
de
la
Région
Hauts-de-France ;
Vu
l'annexe
au
projet
de
convention
de
délégation,
portant
établissement,
dans
le contexte
de
la
crise
sanitaire
covid-19,
d’un
Fonds
d'intervention
économique
en
faveur
des
entreprises
installées
sur
le territoire
de
la ville
de
PHALEMPIN
;
Considérant
la
nécessité
de
contribuer
—
en
concertation
avec
l'Etat
et
les
acteurs
institutionnels
locaux
(Région,
Département,
EPCI)
— à la
pérennité
du
tissu
économique
implanté
sur
le territoire
communal,
dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire
covid-19
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
©
SOLLICITE
auprès
de
M.
le
Président
de
la
Région
Hauts-de-France,
à titre
exceptionnel
et
sur
la
période
du
1°
janvier
au
30
juin
2021,
la
prorogation
de
la
délégation
de
la
compétence
dévolue
à
la
Région
Hauts-de-France
en
matière
d’aides
aux
entreprises
impactées
économiquement
par
la crise
sanitaire
covid-19
;
©
DECIDE
de
la
reconduction
sur
l’exercice
budgétaire
2021,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
consentie
par
la
Région
Hauts-de-France,
du
fonds
d'intervention
économique
de
la ville
de
PHALEMPIN
doté
d’un
montant
de
50
000,00
€
(cinquante
mille
euros),
consistant
en
l'attribution
d'aides
financières
directes,
non
remboursables,
aux
entreprises
concernées
par
le
dispositif
d'intervention
et
dans
les
conditions
précisées
à
l’annexe
à
la convention
Région
Hauts-de-France /
ville
de
PHALEMPIN
jointe
au
dispositif
de
la
présente
délibération
; I
m
PRECISE
que
les
crédits
du
fonds
d'intervention
de
la
ville
de
PHALEMPIN
feront
l’objet
d’une
inscription
à
hauteur
du
montant
de
50
000,00
£ sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
—
Chapitre
65,
article
6574,
fonction
90
;
©
INVITE
M.
le
Maire
à
signer
avec
M.
le
Président
de
la
Région
Hauts-de-France
l'avenant
n°
1 à
la convention
du
10
juin
2020
portant
délégation
exceptionnelle
de
compétence
en
matière
d’aides
aux
entreprises
impactées
par
la crise
sanitaire
covid-19
, dans
les termes
figurant
au
projet
d’avenant
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
3 — AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
3.1
Délibération
n°
2021-1-2
: Budget
communal
de
l’exercice
2021
—
Débat
d’orientation
budgétaire
(article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
L'article
107
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
a
précisé
la forme
et
le contenu
du
débat
d'orientation
budgétaire.
L'article
13
de
la
loi
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
la
période
2018-2022
est
venu
compléter
les
dispositions
applicables
à
la
tenue
du
DOB
pour
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
3
500
habitants.
Ainsi,
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3
500
habitants,
ces
dispositions
imposent
à
l'exécutif
local
de
présenter,
chaque
année,
à son
organe
délibérant
un
rapport
sur
:
“
Les
orientations
budgétaires,
"
Les
engagements
pluriannuels,
“
La
structure
et
la gestion
de
la
dette.
“
Les
objectifs
concernant
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
"
Les
objectifs
concernant
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
par
le
recours
à
l'endettement.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
figurant
en
annexe
à
la
présente
note
de
synthèse
donne
lieu
à
un
débat
qui
est
ensuite
acté
par
une
délibération
spécifique
donnant
lieu
à
un
vote.
Ce
rapport
et
la
délibération
qui
s’y
attache
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat.
Dans
le
cadre
des
dispositions
dont
il s’agit,
précisées
à
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
entrevoir
les
perspectives
qui
concourront
à
l’élaboration
du
budget
pour
l’exercice
2021,
en
regard
des
souhaits
que
celle-ci
pourra
utilement
formuler
et
en
fonction,
bien
sûr,
des
marges
de
manœuvre
financières
de
la
collectivité. M
L'assemblée
communale
a
pu
assister,
entre
autres
et
dans
un
premier
temps,
à
une
présentation
rétrospective,
sous
l'angle
de
l’analyse
financière,
des
principales
données
tirées
de
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020,
ainsi
qu'à
une
projection
d’une
programmation
pluriannuelle
des
possibilités
d'investissement
sur
la période
2021-2026,
lesquelles
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
1°-
e
ANALYSE
FINANCIÈRE
2 de
l'érécution
du
à
Econoiinal
hors
écritures
es
EÉ 2Eports
—
Exerci
DÉPENSES
RECETTES
= 5 2 Z
3865977€
Ë
4621545
€
= 2
Excédent
de Fonconnenens
{ épargne
brute
Le
>
74]
F
E
1
|
ë
D
rédent de
fonction
2
758€
775 568 €
{
|
ss
bruts
l
E
2°-
Analvse
prospective
—
Programmation
pluriannuelle
des
investissements
{PPI)
Dépenses réelles |
2021
2022
2023
2024
2025
2026
d'investissement
TTC
Remb
dette
104
000
108
000
112
000
116
000
120
000
124
000
Crédit-relais
423
000
1 493
000
Travaux
voirie
237
000
67
000
Sécurité
dom
pub
61
000
Parc
des
Sports
102
000
168
000
Salle
de
danse
745
000
Salle
Watrelot
10
000
148
000
Centre
technique
133
000
781
000
Groupe
scolaire
42
000
199
000
Espace
culturel
2 000
000
Ecole
de
musique
700
000
Invest
divers
260
000
270
000
280
000
290
000
300
000
310
000
Déficit
invest
451
000
Es
dépenses
2
117
000
2
192
000
3
092
000
406
000
1
913
000
434
000
réelles I
Le
2021
2022
2023
2024
2025
2026
d'investissement FCTVA
63
000
261
000
265
000
272
000
496
000
48
000
Taxe
aménagement
39
000
25
000
25
000
25
000
25
000
25
000
Subventions
428
000
183
000
500
000
Participations
300
000
Cession
immeuble
2
100
000
130
000
Excédent
invest
57
000
843
000
487
000
61
000
Excédent
capitalisé
663
000
350
000
350
000
350
000
350
000
350
000
m0
116
000
116
000
116
000
116
000
116
000
116
000
amortiss Prêt-relais
1 493
000
Total recettes
1
666
000
3
035
000
3
092
CO0
893
000
1
974
000
600
000
Il a été
ensuite
procédé,
à l'initiative
sur
la
proposition
de
M.
l’adjoint
délégué
aux
finances,
à
une
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2021
qui
fait
apparaître
les
données
suivantes :
Ville
de
PHALEMPIN
Budget
de
l’exercice
2021
—
Rapport
d'orientation
budgétaire
(Article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
1°-
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L’EXERCICE
2021
Elles
se traduisent
par
une
projection
établie
en
support
du
débat
d'orientation
budgétaire,
lequel
intervient
en
préalable
à
la discussion
sur
le vote
du
budget.
Cette
projection
ne
constitue
qu’une
première
approche
de
travail
communiquée
aux
membres
de
l’Assemblée
sans
préjudice
des
arbitrages
qui
seront
ultérieurement
rendus
par
la Commission
Municipale
des
Finances
de
l’Assemblée
communale :
PROJECTION
BUDGETAIRE
POUR
L’ANNEE
2021
(en
€)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
PREVISION
DE
REALISATIONS
2021
Chap
011Charges
caractère
général
(hors
gendarmerie)
955
000,00
Chap
011-6132
Services
extérieurs
(gendarmerie)
346
000,00
Chap
012
Charges
de
personnel
2
133
000,00
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
553
000,00
Chap
66
Charges
financières
55
000,00
Chap
67
Charges
exceptionnelles
4 000,00
Chap
042
Dotations
aux
amortissements
116
000,00 NN
Chap
023
Virement
à
la
section
d'investissement
350
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
4
517
000,00
RECETTES
PREVISION
DE
REALISATIONS
2021
Chap
70
Revenus
de
gestion
courante
207
000,00
Chap
73
Impôts
et Taxes
3 000
000,00
Chap
74
Dotations,
Subventions
et
part
868
000,00
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
27
000,00
Chap
75
Autres
produits
gest.
cour.
(gendarmerie)
295
000,00
Chap
75
Autres
produits
gest.
cour.
(loyer
Viessmann)
45
000,00
Chap
013
Atténuations
de
charges
60
000,00
Chap
77
Produits
exceptionnels
13
783,89
Ligne
budgétaire
002
Excédents
antérieurs
reportés
1216,11
TOTAL
DES
RECETTES
4517
000,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
PREVISION
DE
REALISATIONS
2021
Article
13918
— Amort
subvention
d'équipement
13
245,05
Article
13932
— Amort
fonds
d'équipement
351,00
Chapitre
16
—
Emprunts
(capital)
101
000,00
Chapitre
16
—
Prêt
relais
(capital)
423
000,00
Opé
102
Eglise
Saint-Christophe
11
400,00
(RAR)
Opé
105
Plaine
de
jeux
4
500,00
(RAR)
Opé
109
Travaux
de
voirie
213
000,00
(RAR)
Opé
11
Parc
des
Sports
Jacques
Hermant
93 200,00 (RAR)
Opé
13
Cimetière
communal
7 300,00
(RAR)
Opé
16
Ecole
élémentaire
Les
Viviers
42
700,00
(RAR)
Opé
18
Ecole
maternelle
Les
Viviers
83
400,00
(RAR)
Opé
22
Salle
Maurice
Watrelot
153
500,00
(RAR)
Opé
26
Restaurant
scolaire
5 400,00
(RAR)
Opé
31
Cadre
de
vie
— révision
du
PLU
0,00
(RAR)
Opé
33
Travaux
halte-garderie
10
000,00
(RAR)
Opé
38
Travaux
hôtel
de
ville
9
200,00
(RAR)
Opé
40
Ecole
de
musique
19
600,00
(RAR)
Opé
41
Travaux
Tennis-Club
18
000,00
(RAR)
Opé
42
Classes
regroupées
groupe
scolaire
10 000,00 (RAR)
Opé
44
Acquisitions
services
administratifs
3
000,00
(RAR)
Opé
45
Acquisitions
services
techniques
8
300,00
(RAR)
Opé
47
Acquisitions
police
municipale
0,00
(RAR)
Opé
51
Salle
d'évolution
sportive
et
culturelle
500
000,00
(RAR)
Opé
52
Aménag
sécurité
voies
publiques
60
400,00
(RAR)
Opé
53
Centre
Technique
Communal
(CTC)
33
000,00
(RAR)
Opé
54
Travaux
immeuble
Eollis
2
500,00
(RAR)
Opé
55
Travaux
immeuble
Rue
Léon
Blum
1
100,00
(RAR)
Opé
56
Travaux
immeuble
Rue
Auguste
Dupuis
1 500,00
(RAR) M
Opé
57
Travaux
immeuble
Garage
de
la
Poste
25
000,00
(RAR)
Crédit
nouveau
Opé
11
Stade
football
et
PA
93
000,00
Crédit
nouveau
Opé
31
Cadre
de
vie
- PLU
9 000,00
Crédit
nouveau
Opé
53
CTC
881
000,00
Crédit
nouveau
Opé
51
Saile
ALC
173
000,00
Disponible
investissements
nouveaux
{sur fonds
1 292
403,95
propres,
hors
mobilisation
d'emprunt)
TOTAL
DES
DEPENSES
4
302
000,00
RECETTES
PREVISION
DE
REALISATIONS
2021
Art.
10222
FCTVA
63
000,00
Art.
10226
Taxe
d'Aménagement
39
000,00
Art.
1323
(Op.
11}
Subvention
Département
165
500,00
(RAR)
Art.
1323
(Op.
51}
Subvention
Département
128
600,00
(RAR)
Art.
1328
(Op.51)
Financement
ALC
300
000,00
(RAR)
Art.
1323
(Op.
11)
Subvention
Département
134
500,00
Art.
1341
(Op.
53)
Subvention
Etat
DETR
183
500,00
Chap.
021
Virement
section
fonctionnement
350
000,00
Chap.
024
Cession
Ensemble
immob.
Rue
Hugo
2
100
000,00
Chap.
040
Amortissement
des
mat.
&
immob.
116
000,00
Art.
1068
Excédent
fonctionnement
capitalisé
663
955,65
Ligne
budgétaire
001
Excédent
d’invest
2020
57
944,35
TOTAL
DES
RECETTES
4
302
000,00
N.B.:
RAR=restes
à
réaliser
FCTVA
=
Fonds
de
Compensation
de
la TVA.
Commentaires
:
Cette
projection
budgétaire
reprend
en
compte
les
éléments
suivants :
>
1°-
La
maîtrise
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement
au
regard
des
données
de
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
(+
1,20
%
à
périmètre
d'intervention
constant).
>
2°-Il
est
tenu
compte
d’une
stabilisation,
dans
leur
globalité,
des
crédits
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
introduite
par
les
dernières
lois
de
finances
pour
2018,
2019,
2020
et 2021
après
une
diminution
de
celle-ci
induite
par
une
contribution
des
collectivités
au
redressement
des
finances
publiques
(219
054
€/an
pour
PHALEMPIN)
sur
la
période
2014-2017.
Le
montant
total
de
la
dotation
forfaitaire
notifiée
pour
l'exercice
2020
est
donc
provisoirement
évalué
à 598
256
€
(inchangé
par
rapport
à 2020),
indépendamment
des
variations
de
population
enregistrées
sur
le territoire
communal
(Il est
rappelé
que
la
dotation
forfaitaire
des
communes
est
désormais
établie
sur
la
base
du
montant
calculé
l’année
précédente
majoré
de
la
part
dynamique
de
la
population). >
NN
Les
montants
notifiés
de
la dotation
forfaitaire,
de
la dotation
de
solidarité
rurale
(DSR,
66
808
€ en
2020)
et
de
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP,
114
549
€ en
2020)
pour
l’année
2021
ne
sont
pas
encore
connus
à ce
jour.
Les
crédits
de
la
DSR
augmentent
de
+
5,3
%
en
2021
et
ceux
de
la
DNP
demeurent
gelés
depuis
2016.
Leur
attribution
est
fonction
des
écarts
constatés
de
potentiel
financier
entre
les
communes
et
sur
la
base
de
critères
déterminés
par
la
loi
permettant
le
calcul
de
ces
écarts. 2°-llest
également
tenu
compte
d’une
forte
diminution
en
2020
des
ressources
provenant
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
pour
un
montant
prévisionnel
identique
à
celui
perçu
lors
du
précédent
exercice,
soit
30
846
€
(sous
toutes
réserves).
3°-
Elle
reprend
en
compte
l’évolution
prévisible
des
coefficients
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
servant
de
bases
aux
impôts
directs
locaux.
Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
résulte,
depuis
la
Loi
de
finances
pour
2018,
d'un
calcul
opéré
sur
l’évolution
de
l'inflation
(indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
—
IPCH).
La
loi
de
finances
pour
2021
prévoit
une
revalorisation
des
bases
de
TH
sur
les
résidences
principales
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
IPCH
de
novembre
2019
à
novembre
2020
(ces
données
sont
disponibles
sur
le
site
de
l'INSEE).
Pour
2021,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
sera
de
+
0,2
%.
Cette
revalorisation
n’impacte
plus
que
les
bases
de
taxes
foncières
à
la
suite
de
la
réforme
de
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation,
laquelle
fait
l’objet,
à
l'endroit
des
communes
et
EPCI,
d’une
compensation
calculée
sur
la
base
des
valeurs
locatives
déterminées
en
2020.
Ces
revalorisations
interviennent
bien
sûr
sans
préjudice
des
décisions
éventuelles
de
l’assemblée
communale
en
ce
qui
concerne
le
niveau
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non-bâties
en
2021.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
pourra
utilement
prendre
en
compte
certaines
données
fiscales
permettant
d’entrevoir
le
niveau
de
fixation
des
taux
d'imposition
directe
locale
de
la
commune
pour
l’année
en
cours,
notamment :
Source
: DGCL/Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Imposition
directe
locale
Taxe
foncière
sur
Taxe
foncière
sur
propriétés
propriétés
bâties
non
bâties
Taux
moyens
du
secteur
communal
au
21,62%
49,78
%
niveau
national
en
2020
Taux
moyens
du
secteur
communal
au
20,89
%
57,38%
niveau
national
en
2018
(communes
de
3 500
à 5 000
hab.
dernières
données)
Taux
moyens
du
secteur
communal
au
2265
%
60,98
%
niveau
national
en
2018
(communes
de
5 000
à
10
000
hab.
dernières
données)
Taux
moyens
du
secteur
communal
25,80
%
62,29
%
région
Hauts-de-France
en
2018
{communes
3 500
à 5 000
hab.
dernières
données) M
Taux
moyens
du
secteur
communal
27,45
%
région
Hauts-de-France
en
2018
{communes
5 000
à
10
000
hab.
dernières
données)
68,20
%
Taux
moyens
du
secteur
communal
26,64
%
dans
le département
du
Nord
en
2019
(dernières
données
disponibles)
55,87
%
Taux
moyens
du
secteur
communal
27,87
dans
le département
du
Pas-de-Calais
en
2019
(dernières
données
disponibles)
49,87
%
>
4°-Il
est
tenu
compte,
en
euro
constant,
du
montant
des
attributions
de
compensation
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
calculées
pour
l’année
2020
(703
304
€),
déduction
faite
bien
sûr
des
transferts
de
charges
de
fonctionnement
auprès
de
l’EPCI.
>
5°-Elle
tient
compte
également
du
résultat
de
fonctionnement
provisoirement
évalué
à la
clôture
de
l'exercice
2020
(+ 665
171,76
€) et d’un
résultat
net
comptable
d'investissement
évalué
à + 57
944,35
€
pour
l'exercice
considéré.
>
6°-
La
section
d'investissement
tient
compte :
- des
reports
de
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2020
- des
annuités
de
remboursement
de
la
dette
-
d’une
prévision
d'affectation
du
résultat
net
2020,
soit
663
955,65
€,
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé
— Article
1068)
-
d'un
crédit
d'investissement
disponible
évalué
à
1 292
403,95
€
(susceptible
d’être
financé
hors
mobilisation
d'emprunt
classique)
7°-
Ce
projet
de
budget
est
établi
de
façon
à
ce
que
la
Commune
puisse
assurer
le
financement
du
remboursement
de
sa
dette
{capital
+ intérêts)
sur
ses
fonds
propres
(c'est
à
dire
provenant
du
résultat
affecté,
de
l’autofinancement
net,
du
FCTVA
..)
à
l'exclusion
de
l'emprunt
(article
8 de
la
loi
du
02/03/1982).
Pour
mémoire,
l’état
des
restes
à réaliser
en
dépenses
au
31
décembre
2020
s'établit
comme
suit
:
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2020
:
Opération
102
- Travaux
Eglise
Saint-Christophe
11
400
€
Opération
105
—
Plaine
de
jeux
4 500
€
Opération
109
— Travaux
de
voirie
213
000
€
Opération
11
-
Parc
des
sports
Jacques
Hermant
93
200
€
Opération
13
— Cimetière
communal
7 300
€
Opération
16
-— Ecole
Elémentaire
Les
Viviers
42
700
€
Opération
18
—
Ecole
Maternelle
Les
Viviers
83
400
€
Opération
22
— Salle
Maurice
Watrelot
153
500
€
Opération
26
-
Restaurant
scolaire
5 400
€
Opération
31
—
Cadre
de
vie
—
révision
du
PLU
—
Documents
d’urbanisme
0€
10 Opération
33
— Travaux
halte-garderie
Paul
VI
10
000
€
Opération
38
— Travaux
hôtel
de
ville
9 200
€
Opération
40
—
Ecole
de
Musique
Municipale
19
600
€
Opération
42
-— Classes
regroupées
du
groupe
scolaire
10
000
€
Opération
44
— Acquisitions
— services
administratifs
3 000
€
Opération
45
— Acquisition
de
matériel
—
services
techniques
8
300
€
Opération
47
— Acquisition
matériel
Police
Municipale
0 €
Opération
51
— Salle
d'évolution
et
de
danse
sportive
et
culturelle
500
000
€
Opération
52
- Aménagements
sécuritaires
sur
voies
publiques
60
400
€
Opération
53
— Travaux
d'aménagement
du
Centre
Technique
Communal
33
000
€
Opération
54
— Travaux
bâtiment
communal
Eollis
Rue
JB
Lebas
2
500
€
Opération
55
— Travaux
bâtiment
communal
Rue
Léon
Blum
1100
€
Opération
56
— Travaux
bâtiment
communal
Rue
Auguste
Dupuis
1 500
€
Opération
57
— Travaux
bâtiment
communal
Garage
de
la
Poste
25
000
€
TOTAL
1 316
000
€
ETAT
DES
RESTES
À
REALISER
EN
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2020 :
Opération
11
—
Parc
des
sports
Jacques
Hermant
1323-412
— Subvention
Conseil
Départemental
Villages
et
Bourgs
165
500
€
Opération
51
— Salle
d'évolution
et
de
danse
sportive
et
culturelle
1323-020
— Subvention
Conseil
Départemental
Villages
et
Bourgs
128
600
€
1328-020 -—
Participation
d'équipement
ALC
300
000
€
TOTAL
594
100
€
IN
Il
est
également
communiqué
à
l’Assemblée,
en
support
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
principaux
ratios
d'analyse
financière
permettant
d'appréhender,
dans
sa
globalité,
la
situation
financière
de
la commune
à la clôture
de
l’exercice
2020
au
regard
de
l'endettement,
de
la fiscalité
ou
encore
de
sa
capacité
à
autofinancer
sur
fonds
propres
ses
dépenses
d'investissement
:
Ratios
de
l’exercice
budgétaire
2020
:
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
810,65
€
par
habitant
Produit
des
impositions
directes /population
439,70
€
par
habitant
Recettes
réelles
de fonctionnement/population
972,55
€
par
habitant
Dépenses
d'équipement
brut/population
335,21
€
par
habitant
Encours
de
dette/population
234,64
€
par
habitant
Dotation
Globale
de
Fonctionnement/population
163,48
€
par
habitant
Dépenses
réelles
de fonctionnement
et remboursement
de
la dette/Recettes
réelles
de fonctionnement
(1)
0,8550
ou
85,50
%
11 M
Encours
de
dette/épargne
brute
(*) (2)
1,45
ans
ou
17
mois
et
14
jours
a)
Ce
ratio
traduit
la
capacité
de
la
commune
à
autofinancer,
sur
fonds
propres,
ses
investissements
(marge
d’autofinancement
courant).
)
Ce
ratio
traduit
la
capacité
de
la
commune
à
se
désendetter
—
il est
exprimé
en
nombre
d'années
(ou
de
mois).
(*)
Epargne
brute
: excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
travaux
en
régie.
Pour
information,
les mêmes
ratios,
issus
de
la synthèse
la plus
récente
(exercice
2018)
des
comptes
des
communes
de
3 500
à 4
999
habitants
de
la France
métropolitaine
(source
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales),
s’établissent
comme
suit
:
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
829,00
€
par
habitant
Produit
des
impositions
directes
/population
454,00
€
par
habitant
Recettes
réelles
de fonctionnement/population
1 016,00
€
par
habitant
Dépenses
d’équipement
brut/population
330,00
€
par
habitant
Encours
de
dette/population
773,00
€
par
habitant
Dotation
Globale
de
Fonctionnement/population
150,00
€
par
habitant
Dépenses
réelles
de fonctionnement
et remboursement
de
la
dette/Recettes
réelles
de fonctionnement
0,8940
ou
89,40
%
Encours
de
dette/épargne
brute
4,3
ans
Les
ratios,
issus
de
la synthèse
la plus
récente
(exercice
2018)
des
comptes
des
communes
de
5 000
à 9 999
habitants
de
la France
métropolitaine
(source
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales),
s’établissent
comme
suit
:
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
935,00
€
par
habitant
Produit
des
impositions
directes
/population
507,00
€
par
habitant
Recettes
réelles
de fonctionnement/bopulation
1
133,00
€
par
habitant
Dépenses
d'équipement
brut/population
305,00
€
par
habitant
Encours
de
dette/population
860,00
€
par
habitant
12 Dotation
Globale
de
Fonctionnement/population
153,00
€
par
habitant
Dépenses
réelles
de fonctionnement
et remboursement
de
la dette/Recettes
réelles
de fonctionnement
0,9010
ou
90,10
%
Encours
de
dette/épargne
brute
4,5
ans
NN
Les
ratios,
issus
de
la synthèse
la plus
récente
(exercice
2018)
des
comptes
des
communes
de
3 500
à
4
999
habitants
de
la
région
des
Hauts-de-France
(source
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
-— les finances
des
communes
en
2018),
s'établissent
comme
suit
:
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
884,00
€
par
habitant
Recettes
réelles
de fonctionnement/population
1 009,00
€
par
habitant
Dépenses
d'équipement
brut/population
264,00
€
par
habitant
Encours
de
dette/population
646,00
€
par
habitant
Dépenses
réelles
de fonctionnement
et remboursement
de
la
dette/Recettes
réelles
de fonctionnement
0,9270
ou
92,70
%
Encours
de
dette/épargne
brute
5,2
ans
Les
ratios,
issus
de
la synthèse
la plus
récente
(exercice
2018)
des
comptes
des
communes
de
5 000
à
9
999
habitants
de
la
région
des
Hauts-de-France
(source
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
— les finances
des
communes
en
2018),
s'établissent
comme
suit
:
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
927,00
€
par
habitant
Recettes
réelles
de fonctionnement/population
1 085,00
€
par
habitant
Dépenses
d'équipement
brut/population
244,00
€
par
habitant
Encours
de
dette/population
715,00
€
par
habitant
Dépenses
réelles
de fonctionnement
et remboursement
de
la dette/Recettes
réelles
de fonctionnement
0,9090
ou
90,90
%
Encours
de
dette/épargne
brute
4,5
ans
2°-
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
Ils
concernent
les
dépenses
d'investissement
et
opérations
d'équipements
projetées
sur
la
période
2021
—
2026.
Ils
se
traduisent
par
la
déclinaison
d’une
programmation
pluriannuelle
des
investissements
pour
la
période
considérée
et
en
regard
de
différentes
hypothèses :
13 M
Dépenses réelles
2021
2022
2023
2024
2025
2026
d'investissement
TIC
Remb
dette
104
000
108
000
112
000
116
000
120
000
124
000
Crédit-relais
423
000
1 493
000
Travaux
voirie
237
000
67
000
Sécurité
dom
pub
61
000
Parc
des
Sports
102
000
168
000
Salle
de
danse
745
000
Salle Watrelot
10
000
148
000
Centre
technique
133
000
781
000
Groupe
scolaire
42
000
199
000
Espace
culturel
2 000
000
Ecole
de
musique
700
000
Invest
divers
260
000
270
000
280
000
290
000
300
000
310
000
Déficit
invest
451
000
Le
LES
2
117
000
2
192
000
3
092
000
406
000
1
913
000
434
000
Recettes
2021
2022
2023
2024
2025
2026
d'investissement FCTVA
63
000
261
000
265
000
272
000
496
000
48
000
Taxe-aménngeme:
39
000
25
000
25
000
25
000
25
000
25
000
Subventions
428 000
183 000
500 000
Participations
300
000
Cession
immeuble
2
100
000
130
000
Excédent invest
57 000
843 000
487 000
61 000
Excédent
capitalisé
663
000
350
000
350
000
350
000
350
000
350
000
ÉRREtEN
116
000
116
000
116
000
116
000
116
000
116
000
amortiss Prêt-relais
1 493
000
Total recettes
1
666
000
3
035
000
3
092
000
893
000
1
974
000
600
000
Commentaire
:
Le
financement
de
ces
engagements
pluriannuels
est
envisagé,
pour
la
période
considérée,
sur
fonds
propres
par
le
biais
d’un
prélèvement
sur
les
recettes
de
fonctionnement,
de
l'apport
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
et
de
cessions
d’immobilisations
{indépendamment
de
tous
financements
extérieurs
et
des
demandes
de
subventions
qui
pourront
être
ultérieurement
formulées
auprès
des
partenaires
institutionnels
de
la collectivité).
Cette
prospective
pluriannuelle
est
fondée
sur
une
hypothèse
ou
un
scénario
«
pessimiste
»
qui
permet
à
la
collectivité
de
dégager
une
marge
nette
d’autofinancement
{recettes
réelles
de
fonctionnement
déduites
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
remboursement
de
la
datte)
d’un
peu
plus
de
400
000
£/an
a minima
sur
toute
la
période.
Cela
étant,
l'objectif-cible
de
la
commune
est
de
garantir,
dès
le
budget
2021
en
cours,
une
marge
nette
ou
capacité
nette
d’autofinancement
proche
de
600
000
€,
ce
qui
implique
la
poursuite
d’un
effort
de
maîtrise
soutenu
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement.
Elle
ménage
également
la
possibilité
de
poursuivre,
chaque
année,
une
politique
d’investissements
dits
«
ordinaires
» ou
de
renouvellement
évaluée
à 285
000
€/an
en
moyenne.
14 M
Cette
approche
implique
également
l'absence
de
recours
à
l'emprunt
stricto
sensu,
hors
recours
à
la formule
du
crédit-relais
remboursable
sur
fonds
propres
à
une
échéance
de
deux
années
ou
à
d'éventuels
outils
de
gestion
des
contraintes
de
trésorerie
(ligne
de
crédit
ou
crédit
de
trésorerie).
Il
est
enfin
précisé
que
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
fonctionnement
(ou
marge
brute
d’autofinancement)
n’est
ici
envisagé
qu’à
l’aune
d’une
progression
annuelle
de
1,2
%
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune
et
en
regard
d’un
taux
d’évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
identique
(+
1,2
%},
sur
la
période
2019
— 2021.
Les
crédits
affectés
à ces
engagements
pluriannuels
(7,5
millions
d'euros
voués
aux
travaux
et au
financement
d'opérations
d'équipement)
ne
constituent,
pour
l'heure,
qu’une
approche
prospective,
non-contraignante,
en
l'attente
de
la
détermination
de
leur
coût
d'objectif,
et
sous
réserve,
bien
entendu,
des
décisions
qui
pourront
être
prises
ultérieurement
par
l'assemblée
délibérante. 3°-
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
Etablissement
Dette
en
Dette
en
Durée
résiduelle |
Annuité
à
Dont
Dont
prêteur
capital
à
capital
au
|
remboursement
|
payer
au
intérêts
capital
l’origine
1°" janvier
cours
de
2021
l'exercice
Caisse
370
501
€
123
897
€
6
ans
(2026)
26
989
€
4571€
22418
€
d'Epargne
du
Nord
Crédit
Agricole |
1
142
912€
|
595
509
€
10
ans
(2030)
72317
€
22863 €
49
454
€
du
Nord
Dexia
Crédit
742
145
€
399
570
€
11
ans
(2031)
47
501
€
15
791
€
31710
€
Local
Nord-
Pas-de-Calais
TOTAL
2255559€
|
1118976€
146
807€ |
43225€
|
103
582€
L’endettement
communal
reste
mesuré
(environ
235
€
par
habitant)
au
regard
des
données
comparatives
des
communes
de
strate
démographique
comparables
en
France
métropolitaine
(cf.
supra). Au
vu
des
données
de
l’exécution
budgétaire
pour
l’année
2020,
la
capacité
de
la
commune
à se
désendetter
est
satisfaisante.
La
dette
pourrait
être
remboursée
sur
un
an
et
demi
environ
dans
l'hypothèse
où
la
commune
consacrerait
la
totalité
de
sa
marge
d’autofinancement
courant
(ou
capacité
nette
d’autofinancement)
au
remboursement
de
celle-ci.
L'on
apprécie,
de
manière
générale,
le
ratio
traduisant
la
capacité
de
désendettement
de
la
manière
suivante :
*
Moins
de
trois
ans
: capacité
à se
désendetter
élevée -—
faible
endettement.
%
De
trois
à huit
ans
: capacité
à se
désendette
suffisante
-endettement
supportable
par
la collectivité.
15 M
Plus
de
huit ans
: capacité
à se
désendetter
insuffisante
— endettement
élevé
de
la
collectivité.
4°-
L'EVOLUTION
PREVISIBLE
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
2021
REALISATIONS
2020
PREVISIONS
2021
011
Charges
courantes
909
679,27 | 011
Charges
courantes
955
000,00
011
Charges
loyers
gendarmerie
339
450,07 | 011
Charges
loyers
gendarmerie
346
000,00
012
Charges
de
personnel
2
093
323,35 |
012
Charges
de
personnel
2
133
000,00
65
Subventions
et
autres
charges
466
346,02 | 65
Subventions
et
autres
charges
553
000,00
66
Charges
financières
54
049,74 | 66
Charges
financières
55
000,00
67
Charges
exceptionnelles
3
128,30 |
67
Charges
exceptionnelles
4
000,00
Total
3 865
976,75 | Total
4 046
000,00
Commentaires
:
L'évolution
prévisible
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2020
prend
en
compte
les
dispositions
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
et,
notamment,
l'objectif
national
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
à
fiscalité
propre.
Il est
rappelé
que
cet
objectif
correspond
à
un
taux
de
croissance
annuel
de
1,
20
%
appliqué
à
une
base
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2017,
en
valeur
et
à
périmètre
constant. Il se
traduit,
pour
les
finances
de
la
ville
de
PHALEMPIN,
par
un
accroissement
prévisionnel
des
dépenses
réelles
de
gestion
ainsi
qu’il
suit
:
œ
Chapitre
011
(hors
redevance
et
charges
liées
aux
infrastructures
de
la
gendarmerie
nationale):
Il
est
envisagé
en
2021
une
hausse
de
+
1,20
%
des
dépenses
dites
«
ordinaires
» à
périmètre
constant
du
champ
d'intervention
de
la collectivité.
©
Chapitre
011
(infrastructures
de
la gendarmerie
nationale)
: L'évolution
des
dépenses
tient
compte
d’une
hausse
contractuelle
de
la
redevance
R1
liée
au
financement
de
la
construction
des
bâtiments
à
l’usage
de
la
gendarmerie
nationale
(+
1,5
%).
Le
montant
global
des
redevances
dues
à
DEXIA,
propriétaire
des
équipements,
inclut
une
redevance
«
construction
»,
le
gros
entretien
annuel
ainsi
que
le
remboursement
des
charges
au
propriétaires
(taxes
foncières
et
assurances).
©
Chapitre
012
: Une
hausse
d'environ
+ 1,90
%
des
charges
de
personnel
est
envisagée
pour
tenir
compte
des
droits
à
l’avancement
statutaire
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
l'emploi
de
personnels
de
remplacement
d'agents
indisponibles
en
2021.
æ
Chapitre
65:
Les
charges
augmentent
de
+
5,28
%
dans
leur
globalité,
de
manière
à
anticiper
de
nouvelles
charges
vouées
à
limiter
les
effets
de
la
crise
sanitaire
Covid-19
(auprès
du
secteur
des
TPE,
notamment).
16 M
Ce
chapitre
est
également
abondé
des
crédits
afférents
à
l’augmentation
du
contingent
«
Incendie
»
dû
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
(+
0,60
%
; 163
562,46
€
en
2021
contre
162
586,76
€
en
2020)
œ
Chapitre
66
: Le
montant
des
crédits
inscrits
au
chapitre
(55
000
€)
est
quasi-stable
et tient
compte
du
paiement
des
intérêts
du
crédit-relais
voué
au
financement
des
investissements,
crédit-relais
arrivant
à
l'échéance
du
15
juin
2021.
5°-
L'EVOLUTION
PREVISIBLE
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
ANNUEL
AU
REGARD
DU
RECOURS
A
L'ENDETTEMENT
Les
dispositions
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
obligent
désormais
les
collectivités
à
présenter,
dans
le
cadre
du
débat
d'orientations
budgétaires,
leurs
objectifs
s'agissant
de
« l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette
».
Ces
dispositions
sont,
pour
l'heure,
sans
objet
puisque
l’assemblée
communale
n’a
arrêté,
pour
l'heure,
aucune
décision
de
recours
à
l'emprunt
en
2021.
Le
besoin
de
financement
de
l’exercice
2021
est
donc
négatif,
arrêté
à — 103
582
€,
puisque
qu'il
ne
résulte
ici que
du
seul
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
l’année
considérée.
Les
rapporteurs
des
différentes
commissions
d'instruction
ont
pu
ensuite,
à
l'invitation
de
M.
le
Maire,
présenter
leurs
propositions
pour
l’année
en
cours
et
préciser
le
cadre
budgétaire
de
leur
intervention,
en
considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte :
-
l'obligation,
pour
chacune
des
commissions
et
à
là demande
de
M.
le
Maire,
de
continuer
à
maîtriser,
et
à
diminuer
là
où
cela
possible,
les
dépenses
ordinaires
de
fonctionnement
en
2021.
-
Le
fait
que
la
liste
des
nouvelles
dépenses
d'investissement
(travaux
ou
acquisitions)
souhaitées
par
les
commissions
municipales
d'instruction
- qui
feront
d’ailleurs
l’objet
de
propositions
à
l’occasion
de
la
discussion
sur
le
vote
du
budget
- sera
nécessairement
modifiée
en
fonction
des
arbitrages
qui
seront
rendus
par
M.
le
Maire
et
M.
l’adjoint
délégué
aux
Finances
; en
ce
sens
un
ordre
de
priorité
devra
être
défini.
Enfin,
après
avoir
clos
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
M.
le
Maire
a
précisé
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l’année
2021
avait
fait
l’objet
d’un
examen
en
commission
municipale
des
finances,
le 12
mars
2021
et que
la projection
budgétaire
qu'il
contient
ne
préjuge
en
rien
de
l’adoption
du
budget
primitif
soumis
à l'examen
de
l’assemblée
communale
en
avril
prochain.
Le
Conseil
Municipal,
17 M
Vu
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
établi
pour
l’exercice
2021,
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
©
PREND
ACTE
des
informations
communiquées
par
M.
le
Maire,
M.
l’adjoint
délégué
aux
Finances
et
par
les
rapporteurs
des
différentes
commissions
municipales
;
©
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l’établissement
du
rapport
d’'orientations
budgétaires
communiqué
à
tous
les
membres
de
l’assemblée
communale ;
©
CONFIE
à
M.
le
Maire
le
soin
de
formuler
toutes
propositions
qui
feront
l’objet
d’une
discussion
dans
le cadre
de
l’examen
du
budget
primitif
pour
l’année
2021.
Adopté
à l'unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
3.2
Délibération
n°
2021-1-3
: Créances
irrécouvrables
—
Admission
de
titres
en
extinction
et
de
titres
en
non-valeur.
Sur
demande
des
services
de
M.
le
Trésorier,
comptable
public
assignataire
du
Trésor
à
PHALEMPIN,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
admettre
en
extinction
et
en
non-valeur
dix-sept
titres
de
recette,
suivant
détail
repris
ci-après
et
pour
un
montant
total
de
758,71
€ :
Nature
juridique
|
Exercice
Référence
du
Imputation
|
Montant
admis
Motif
admission
en
non-valeur
du
redevable
titre
de
recette
|
comptable
en
non-valeur
Particulier
2016
7T-186
7067-251
68,60
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2018
T-326
7067-251
57,44
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2018
T-228
7067-251
70,20
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2018
T-144
7067-251
49,14
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2018
T-53
7067-251
45,63
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2017
T-364
7067-251
42,12
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2017
T-40
7067-251
55,84
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2019
T-186
7067-251
68,21
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2017
T-24
7067-251
34,90
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2016
T-184
7067-251
34,30
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2016
17-168
7067-251
44,59
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2016
T-99
7067-251
30,87
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2016
T-70
7067-251
13,72
€ |
Doss
surendettement
et effacement
dette
Particulier
2016
T-33
7067-251
27,44
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
Particulier
2016
T-8
7067-251
20,58
€ |
Doss
surendettement
et
effacement
dette
18 I
Entreprise
2016
T-14
7088-023
70,00
€ |
Créance
irrécouvrable
— cessation
d’activité
Particulier
2019
T-83
7067-251
25,13
€ |
Reste
à recouvrer
annuel
inférieur seuil d poursuite
L'extinction
des
créances
dont
il s’agit
fait
suite
à
plusieurs
décisions
d’effacement
de
dettes
de
particuliers
dans
le
cadre
de
procédures
d'instruction
de
dossiers
de
surendettement.
Elle
concerne
également
l’émission
de
créance
due
par
une
entreprise
en
cessation
d'activité
et
l’irrécouvrabilité
d’une
créance
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
æ
1°-
DECIDE
de
l’admission
en
non-valeur
et
en
extinction
des
titres
de
recettes
dont
il
s'agit.
œ
2°-
INVITE
M.
le
Maire
à
constater
l'admission
dont
il s’agit
par
émission
d’un
mandat
de
paiement
sur
l'exercice
budgétaire
2021
dans
les
conditions
suivantes :
a)
25,13
€
à
l’article
budgétaire
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
» ;
b)
733,58
€
à
l’article
budgétaire
6542
«
Créances
éteintes
».
æ
3°-INVITE
M.
le
Maire
à inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021.
Adopté
à l’unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
3.3
Délibération
n°
2021-1-4
: Création
d’un
centre
technique
communal
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Nord
au
titre
du
dispositif
« Aide
départementale
aux
villages
et
bourgs
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à solliciter
l'attribution
d’une
subvention
d'équipement
auprès
du
Département
du
Nord
dans
le cadre
de
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
(ADVB).
L'attribution
de
cette
subvention
permettrait
de
financer
l'aménagement
de
bâtiments
affectés
à
l’usage
des
services
techniques
communaux
de
la ville
de
PHALEMPIN.
Cette
opération
est
vouée
à
améliorer
les
conditions
de
travail
et
d'intervention
des
services
techniques
communaux
qui
disposeront
de
focaux
adaptés
au
rangement
et
au
stockage
des
matériels
d'intervention.
Le
transfert
programmé
des
ateliers
municipaux
participe
d’une
opération
de
construction
et
d'aménagement
intéressant
un
équipement
public
repris
dans
le patrimoine
communal.
Ce
projet
relève
donc
des
thématiques
retenues
par
le
dispositif
régissant
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs.
19 NN
L'opération
s'inscrit
dans
une
logique
de
rénovation
thermique
et dans
une
recherche
d'économie
d'énergie
(aménagement
d’un
dispositif
photovoltaïque),
eu
égard
à
la
qualité
des
bâtiments,
réalisés
au
début
des
années
2000,
et
du
programme
de
travaux
dont
ils
feront
l’objet.
Elle
est
enfin
rendue
indispensable
en
raison
de
la
nature
des
missions
dévolues
aux
services
techniques
communaux
tenus
de
répondre
à
des
besoins
croissants
en
raison
de
l’accroissement
de
la
population,
ce
qui
légitime
la
demande
de
la ville
au
titre
du
dispositif
ADVB.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l’opération
d'équipement
dont
il s’agit
est arrêté
ainsi
qu'il
suit :
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
ATTENDUES
Montant
HT
Travaux
734
000,00
€
DETR
25
%
s/travaux
HT
183
500,00
€
d'aménagement
du
Centre
Technique
Communal
ADVB
Département
40,87
300
000,00 €
%
s/travaux
HT
totalité
Commune
250
500,00
€
734
000,00
€
TOTAL
734
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
réalisation,
sur
l'exercice
budgétaire
2021,
de
l’opération
dont
il s’agit
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
(études
internes,
évaluations.)
à
la
préparation
de
celle-ci ;
>
SOLLICITE
la subvention
susceptible
d’être
accordée
par
le Conseil
Départemental
du
Nord
au
titre
du
dispositif
« Aide
Départementale
aux
villages
et
aux
bourgs
de
moins
de
5 000
habitants
».
Adopté
à
l’unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
4 —
INFRASTRUCTURES
— VOIRIE
- SERVICES
20 M
a.1
Délibération
n°
2021-1-5
: Renouvellement
de
la
convention
entre
la
ville
de
PHALEMPIN
et
le
Département
du
Nord
relative
à
l’entretien
de
la
signalisation
horizontale
aménagée
en
agglomération
sur
le domaine
public
départemental.
Dans
le cadre
des
missions
dévolues
au
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
s'agissant
de
la gestion
du
domaine
du
Département,
d’une
part,
et
des
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
ledit
domaine
détenus
par
M.
le
Maire,
d’autre
part,
le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
signature
d’une
nouvelle
convention
entre
le
Département
du
Nord
et
la
ville
de
PHALEMPIN
relative
à
l’entretien
de
la
signalisation
horizontale
aménagée
en
agglomération
sur
le
domaine
public
départemental.
La
convention
dont
il s’agit,
portant
sur
une
nouvelle
période
de
deux
années
à compter
de
la date
de
sa
signature
traite
des
modalités
de
réalisation
par
le
Département
du
marquage
de
guidage
des
routes
et du
marquage
obligatoire
aux
carrefours
repris
dans
la voirie
départementale,
suivant
projet
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Pour
rappel,
le
marquage
pris
en
charge
par
le
Conseil
Départemental,
est
constitué
:
0
Des
marques
blanches
exclusivement
©
Des
bandes
de
guidage
et
de
séparation
de
voies
(y
délimitant
les
limites
de
bandes
cyclables
ou
de
bus)
©
Des
flèches
d'affectation
aux
carrefours
Des
bandes
de
stationnement
sur
chaussée
en
dehors
des
zones
de
stationnement
payant
©
Des
bandes
d'effet
aux
carrefours
(dès
lors
qu’elles
ne
matérialisent
pas
la perte
de
priorité
d’une
route
départementale
par
rapport
à
une
voie
communale)
y compris
celles
sur
les
voies
communales
interceptées
par
les
routes
départementales
©
Les
zébras
au
droit
d'ilots.
S
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
proposition
de
reconduction
du
dispositif
de
prise
en
charge
des
marquages
de
guidage
et
des
carrefours
des
routes
départementales
formulée
par
courrier
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
en
date
du
23
décembre
2020;
Entendu
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
1°-
APPROUVE
la
proposition
du
Conseil
Départemental
du
Nord;
>
2°-
INVITE
M.
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
relative
à
l’entretien
de
la
signalisation
horizontale
aménagée
en
agglomération
sur
le
domaine
public
départemental
entre
la
ville
de
Phalempin
et
le
Conseil
Départemental
du
Nord,
suivant
projet
joint
au
dispositif
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
21 POINT
N°
5 —
RESSOURCES
HUMAINES
M
5.1
Délibération
n°
2021-1-6
: Personnel
communal
titulaire
—-
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver,
en
vertu
de
l’articie
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
la création
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
:
æ
D'un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
(temps
complet
—
filière
administrative
—
catégorie
C)
affecté
aux
services
administratifs
municipaux
(avancement
de
grade
d’un
agent
remplissant
les conditions
statutaires
de
promotion
en
raison
de
l'ancienneté
acquise
dans
son
grade
actuel) ;
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Entendu
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
©
1°-
DECIDE
de
la création
de
l'emploi
dont
il s’agit ;
©
2°-
DECIDE
par
ailleurs
de
l'établissement
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
(agents
permanents
stagiaires
et
titulaires)
ainsi
qu'il
suit
au
1°
avril
2021 :
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— AGENTS
PERMANENTS
STAGIAIRES
ET
TITULAIRES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Catégorie
Grades
ou
emplois
Emplois
créés
par
le
Emplois
pourvus
CM
A
Directeur
général
des
services
1
1
des
communes
de
3 500
à
10
000
habitants
(TC)
A
Attaché
Principal
territorial
(TC)
1
1
À
Attaché
territorial
(TC)
1
1
A
ingénieur
territorial
(TC)
1
0
B
Rédacteur
principal
1°'° classe
3
0
(TC)
B
Rédacteur
principal
2°"
classe
1
1
(TC)
B
Technicien
principal
1%
classe
2
2
(TC)
B
Technicien
principal
2°"
classe
1
0
(TC)
B
Technicien
territorial
(TC)
2
0
22 M
B
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(TC)
B
Assistant
d'enseignement
artistique
(TC)
B
Assistant
d'enseignement
artistique
(FNC
— 13/20°"°)
B
Assistant
d'enseignement
artistique
(TNC
— 8/20")
{non
pourvu
—
en
voie
de
suppression)
B
Assistant
d'enseignement
artistique
(TNC
— 2/20°"%)
{non
pourvu
—
en
voie
de
suppression)
C
Chef
de
police
municipale
(TC)
{non
pourvu
—
en
voie
de
suppression)
C
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
(TC)
C
adjoint
administratif
principal
de
1°" classe
(TC)
C
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
(TC)
Adjoint
administratif
(TC)
Agent
de
maîtrise
(TC)
C C
Agent
de
maîtrise
principal
(TC)
C C
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
(TC)
RININ ICO
OIPINIB
C
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
(TC)
C
Adjoint
technique
(TC)
17
15
C
Adjoint
technique
(TNC
—
30/35°"°)
C
Adjoint
technique
(TNC
—
28/35°"°)
C
Adjoint
technique
(TNC
-
24/35°")
C
Adjoint
technique
(TNC
-
20/35")
C
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
1** classe
(TC)
C
Adjoint
du
patrimoine
de
2°
classe
(TC) )
{non
pourvu
—
en
voie
de
suppression)
Total
emplois
pourvus
à temps
complet
36
Total
emplois
pourvus
à temps
non
complet
2
(30/35°"°) Total
emplois
pourvus
à temps
non
complet
1
(28/35è"°)
23 M
Total
emplois
pourvus
à temps
non
complet
2
(24/35°7°) Total
emplois
pourvus
à temps
non
complet
1
(20/35°"°) Adopté
à
l’unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
6 —
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6.1
Délibération
n°
2021-1-7
: Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
{article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Sur
la demande
des
services
de
Mr
le Préfet
du
Nord
—
Bureau
des
institutions
locales,
l’assemblée
communale
est
invitée
à amender
le
dispositif
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-5-
10
en
date
du
19
octobre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
l'assemblée
communale
conformément
à
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Précisément,
il est
demandé
à
l’assemblée
de
spécifier
:
1°-
A
l’article
2
du
règlement
intérieur
: Que
la
transmission
dématérialisée
des
convocations
du
Conseil
Municipal
devienne,
désormais,
la
règle
et
l’envoi
postal
l'exception
sur
la
demande
des
conseillers
municipaux ;
2°- A
l’article
17
du
règlement
intérieur
: Que
le
délai
de
transmission
écrite
des
questions
orales
des
membres
de
l’assemblée
puisse
être
porté
à
24
heures,
et
non
plus
à trois jours
francs
;
3°-
A
l'article
20
du
règlement
intérieur:
Que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
soient
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre
côté
et
paraphé
par
le
Maire,
et
non
sur
un
registre
côté
et paraphé
par
le Préfet.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-5-10
du
19
octobre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
PHALEMPIN,
en
application
de
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
le
Préfet
du
Nord,
en
date
du
13
janvier
2021,
portant
demande
de
retrait
de
la délibération
du
19
octobre
2020
susvisée
et d'adoption
d’une
nouvelle
délibération
assortie
des
précisions
exposées
en
préambule
par
M.
le
Maire
:
24 M
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
œ
DECIDE
de
rapporter
la
décision
prise
par
le
Conseil
Municipal
de
PHALEMPIN
par
voie
de
délibération
n°
2020-5-10
en
date
du
19
octobre
2020
;
æ
DECIDE
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
assorti
des
modifications
apportées
aux
articles
2,
17
et
20
dudit
règlement,
dans
les
conditions
et
formes
du
document
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
7 —
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
7.1
Délibération
n°
2021-1-8
: Syndicat
mixte
«
Fédération
d’Electricité
de
l’Arrondissement
de
Lille
(FEAL)
»
- Election
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
au
comité
syndical.
Suite
au
décès
de
Monsieur
Serge
DHENNIN,
Ancien
Adjoint
au
Maire
de
PHALEMPIN,
Délégué
titulaire
de
la
Commune
de
PHALEMPIN
auprès
de
la
Fédération
d’Electricité
de
l’Arrondissement
de
Lille
(FEAL),
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'appliquant
par
renvoi
aux
élections
des
délégués
dans
les
syndicats
mixtes
fermés,
le Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
de
la ville
de
PHALEMPIN
appelés
à siéger
dans
le
comité
syndical
du
syndicat
mixte
dénommé
«
Fédération
d’Electricité
de
l’Arrondissement
de
Lille
(FEAL)
»
dont
le
siège
est
à
ANNOEULLIN
(59112).
Il'est
rappelé
que
le syndicat
est
une
autorité
concédante
de
la distribution
publique
d'électricité
au
sens
de
l’article
L.2224-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
lieu
et
place
des
membres
adhérant.
Le
syndicat
est
notamment,
à ce
titre,
autorité
organisatrice
de
la distribution
d'énergie
électrique.
Il
négocie
les
contrats
de
concession,
exerce
le
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
fixées,
en
tant
qu'autorité
concédante,
par
les
cahiers
des
charges
de
ces
concessions.
La
FEAL
assure
enfin
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
concernant
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
en
lieu
et
place
des
communes
membres.
Il'est
précisé
que
le
mandat
des
délégués
qui
seront
élus
est
lié à celui
du
conseil
municipal
qui
les
a
désignés;
ce
mandat
expirera
lors
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
suivant
le prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Pour
rappel,
Monsieur
Emmanuel
HENRY,
Conseiller
Municipal,
est,
à
ce
jour,
le
Délégué
suppléant
de
Monsieur
DHENNIN;
il
peut
donc,
en
l'attente
de
l’élection
de
nouveaux
délégués,
siéger
au
comité
syndical
de
la
FEAL.
25 M
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
enregistré
les
candidatures
de
MM
Emmanuel
HENRY
(titulaire)
et
Jean-Pierre
CREPIEUX
(suppléant)
;
À
PROCEDE
A
L’ELECTION
—
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
et par
27
voix
Pour
— d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
dans
le
comité
syndical
de
la
Fédération
d’Electricité
de
l’Arrondissement
de
Lille
(FEAL)
dont
les
noms
suivent
:
Délégué
titulaire :
M.
Emmanuel
HENRY,
Conseiller
Municipal,
né
le
09/08/1965
à
PHALEMPIN,
domicilié
à
PHALEMPIN,
20,
Rue
du
Général
de
Gaulle
(Adresse
électronique:
emhenrv@wanadoo.fr
-
Téléphone
: 06.33.82.23.18).
Délégué
suppléant
:
M.
Jean-Pierre
CREPIEUX,
Conseiller
Municipal,
né
le
25/03/1957
à
LILLE
(Nord),
domicilié
à
PHALEMPIN,
5,
Rue
du
Plouick
(Adresse
électronique:
ipcrepieux@gmail.com
—
Téléphone
:
06.84.79.48.31)
;
Adopté
à
l’unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
7.2
Délibération
n°
2021-1-9
: Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
—
Programme
de
soutien
financier
de
la
CCPC
au
titre
de
l’année
2021
—
Demande
d’attribution
de
fonds
de
concours.
Sur
le fondement
de
l’article
L.5214-16
— 8 V du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
lequel
dispose
notamment
: « Afin
de financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
»,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
création,
à
l'initiative
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d'un
programme
d'attribution
de
fonds
de
concours
en
faveur
des
écoles
de
musique
municipale.
Ce
programme
prévoit
l'attribution
pour
ce
qui
concerne
la ville
de
PHALEMPIN
d’une
enveloppe
financière
fixée
forfaitairement
à
7
480,00
€
pour
l'exercice
2021
(5480
€
au
titre
de
l'enseignement
musical
et
2 000,00
€
pour
l'harmonie
municipale).
26 M
Le
versement
de
ce
concours
financier
interviendra
à
la
suite
d’un
examen
des
dossiers
de
demande
par
les services
communautaires
et
au
vu
d’un
accord
concordant
exprimé
par
le conseil
communautaire
et
le conseil
municipal
de
PHALEMPIN.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
l’ensemble
des
crédits
du
fonds
de
concours
à
l’«
Ecole
de
musique
municipale
», entité
générique
comprenant
à ce
jour :
Une
classe
d'éveil
musical
Une
classe
de
formation
musicale
Une
classe
de
pratique
instrumentale
Une
chorale
d'enfant
Une
classe
d'orchestre,
VNNN NY
Mais
également : ©
Un
orchestre
d'harmonie
municipale
©
Un
Big
Band
: le «
Fun-Ky
Jazz
Band
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement;
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
est
compétente
pour
soutenir
l’enseignement
musical
en
dehors
des
périodes
scolaires ;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement; Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
œ
SOLLICITE
auprès
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
(CCPC)
l'attribution,
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2021,
d’un
fonds
de
concours
de
7 480,00
€
dans
les
conditions
explicitées
par
M.
le
Maire,
œ
PRECISE
que
le fonds
de
concours
de
la CCPC
sera
intégralement
voué
au
fonctionnement
des
équipements
et
services
de
l’Ecole
de
Musique
Municipale
de
Phalempin
dans
les
conditions
suivantes
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Rémunération
du
personnel
Commune
de
92
520
.
104
500
.
charges
comprises
Phalempin
SACEM
o
Communauté
de
7 480
communes
27 M
Achats
(instruments,
partitions,
4 700
Inscriptions
des
15
000
petits
matériels...)
élèves
Location
de
matériel
700
Loyer,
charges,
taxe
foncière
3
100
TOTAL
115
000
TOTAL
115
000
æ
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
une
convention
avec
la communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
fixant
les
obligations
de
la ville
de
Phalempin
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
dont
il s’agit.
Adopté
à
l’unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
7.3
Délibération
n°
2021-1-10
: Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault-
modification
des
statuts
de
la
CCPC
approuvée
par
le conseil
communautaire
le
15
février
2021.
Lors
de
sa
séance
du
15
février
dernier,
le
conseil
communautaire
de
la
CCPC
a
approuvé
une
modification
de
ses
statuts.
Cette
modification
implique :
©
La
restitution
de
la compétence
«
Politique
de
la ville
» à
la commune
d'OSTRICOURT
à
la
date
du
1° juillet
2021
considérant
qu’elle
est
la seule
collectivité
membre
de
l’EPCI
concernée
par
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence ;
œ
La
prise
de
la
compétence
«
Organisation
de
la
mobilité
»
dans
le
cadre
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités
n°
2019-1428
du
24
décembre
2018 ;
Ͼ
Un
changement
de
terminologie
dans
les
statuts,
consécutif
à
la
suppression
des
compétences
optionnelles
désormais
requalifiées
en
compétences
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
valider
ces
modifications
statutaires
et
à
approuver
les
statuts
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Carembault,
du
Sud
Pévélois,
du
Pays
de
Pévèle,
Cœur
de
Pévèle
et
Espace
en
Pévèle,
et
du
rattachement
de
la
commune
de
PONT
-A-MARCQ
;
28 M
Vu
l’article
8
de
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019,
modifiée
par
l’ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020,
relatif
à
la
prise
de
compétence
mobilité
par
les
communautés
de
communes ;
Vu
l’article
13
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
supprimant
la
catégorie
des
compétences
optionnelles
des
communautés
de
communes
et
disposant
que
celles-ci
continuent
d'exercer,
à
titre
supplémentaire,
les
compétences
qu'elles
exerçaient
à titre
optionnel
à
la
date
de
publication
de
la
présente
loi,
jusqu'à
ce
qu'il
en
soit
décidé
autrement
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L. 5211-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L5211-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
tel
que
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
dite
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
loi
d'orientation
des
mobilités
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
et
celle
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
loi
Engagement
et
Proximité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
décembre
2019
relatif
aux
statuts
de
la
CCPC
à
compter
du
1°" janvier
2020 ;
Vu
la délibération
CC_2021_18
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2021
relative
aux
modifications
statutaires
de
la communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
5211-17-1
du
CGCT
(restitution
de
compétence),
“le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable";
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 5211-17
du
CGCT
(transfert
de
compétence),
"le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
pour
se prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable";
Vu
les
dispositions
de
l’article
L5211-20
du
CGCT
(autres
modifications
statutaires),
« à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur
la modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce délai,
sa
décision
est réputée favorable
»,
Entendu
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
©
DECIDE
d'adopter
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité.
29 NA
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
8 —
QUESTIONS
ECRITES
POSEES
EN
APPLICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Il
n’y
a
pas
eu
de
questions
écrites
posées
par
les
groupes
constitués
au
sein
de
l’assemblée
communale
ou
par
chaque
élu
à titre
individuel
ou
par
groupe
d'élus.
POINT
N°
9 —
ETAT
DES
DECISIONS
DIRECTES
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Aucune
décision
directe
n’a
été
prise,
depuis
le Conseil
du
18
décembre
dernier,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINT
N°
10
—
INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
a
donné
communication
des
correspondances
et
informations
suivantes
:
-
Mot
de
remerciements
de
Sœur
Paule
Courtois,
de
l’association
Saint-Joseph,
pour
le colis
de
Noël
2020;
-
Courrier
de
remerciements
du
2
février
2021
du
docteur
MESPLONT
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
suite
à
la collecte
de
produits
sanguins
du
1°
février
2021
(79
dons)
;
-
Note
d’information
de
l'Institut
pour
la
Recherche
sur
le
Cancer
de
Lille
(IRCE)
sur
les
modalités
de
soutien
financier
en
faveur
de
la
recherche
sur
le cancer
;
-__
Correspondance
du
Président
de
la
Région
Hauts-de-France
au
ministre
de
l’agriculture
et
de
l’alimentation,
en
date
du
22
janvier
2021,
relative
à
la
situation
du
Marché
de
Phalempin
au
regard
de
l'entrée
en
vigueur
des
dispositions
de
la
loi
du
10
février
2020
emportant
notamment
l'interdiction
des
emballages
plastiques.
30