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Déliberation - AT 79 Actualisation du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 79 Actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB792023-DE COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 79/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 1° décembre 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS - Maryline
GINESTE — François GHIELMINI — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER -—
Christine VILLECOURT - Dominique POUX (arrivé à 18h30 } — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège
ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) — Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL
— Corinne BOUET — Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Christian BEAUFILS —
Colette SANCEY - Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- Madame Arlette LAROYE a donné pouvoir à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Aurélien BIERNE à donné pouvoir à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Christian BEAUFILS à donné pouvoir à Monsieur Jacques BEUCLER
- Monsieur Dominique POUX a donné pouvoir à Madame Joëlle PRETOT jusqu’à son
arrivée à 18h30
- Madame Colette SANCEY a donné pouvoir à Monsieur François GHIELMINI
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents, puis 17 à partir de 18h12 et 18 à partir de 18h30
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : CEA L'URS
Date de publication: ©$%/12/ Az
OBJET : actualisation du tableau des effectifs
Madame Martine VOIDEY expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux
dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de ladite collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de
modifier le tableau des effectifs.
|.
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB792023-DE
Préalablement, l'avis du Comité Social Territorial a été sollicité concernant la suppression d’un
poste de technicien et la création d’un poste d’agent de maîtrise : un avis favorable à
l'unanimité a été rendu.
Suppression Création Service Motif Date d'effet
Départ à la A
Technicien gent de Techniques retraite et son 07/12/2023 maîtrise
remplacement
Le tableau des effectifs tentant compte de cette évolution est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal d’acter cette évolution des postes au sein de la
collectivité.
L'exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, l'évolution des
grades au sein des effectifs telle qu’elle figure dans le tableau ci-dessus.
Pièce jointe : le tableau actualisé
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le EM
ID : 025-212506323-20231206-DELIB792023-DE
VOUJEAUCOURT Tableau des effectifs 12/2023
Nbre
agents
ADMINISTRATIF |Attaché principal 1
Collaborateur de cabinet
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur
Adjoint Adm. | 1ère classe
Contrat PEC
Consiller numérique
Technicien | 2ème classe
Technicien
nt de maîtrise principal
nt de Maîtrise
Adjoint techn. pri l 1ère classe
Adjoint techn. | 2ème classe
int techn. | 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique
renti niniINiniwlwlnimlinlr
Educatrice de jeunes enfants MEDICO-SOCIALE
Infirmière
Auxiliaire de ric. f2ème cl
ATSEM l1ère classe
ATSEM l1ère classe
ATSEM l2ème classe
social
Assistant socio-éducatif
POLICE Chef de service de police municipale
ANIMATION Animateur
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
CULTURELLE Adi. rimoine lière cl.