Déliberation - 22 Modification du Tableau DES Effectifs

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Déliberation - 22 Modification du Tableau DES Effectifs Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - 22 Modification du Tableau DES Effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine, COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)

DELIBERATION N° 22/2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 mars 2023, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.

Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER -— Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —

François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE -— Daniel HAUGER — Christian BEAUFILS —

Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY - Nadège ARNAUD -— Christian-Thomas BURIEZ

— Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN — Corinne BOUET -— Isabelle COURGEY (arrivée à 18h15)

Absents excusés : MM. et MMES Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT — Joëlle PRETOT — Philippe

CHAMONAL — Simon DECRAENE

Procurations :

- Mr Jacques BEUCLER a donné pouvoir à Mme Arlette LAROYE

- Mme Christine VILLECOURT a donné pouvoir à Mme Corinne PETER

- Mme Joëlle PRETOT à donné pouvoir à Mr Dominique POUX

-__ MrPhilippe CHAMONAL a donné pouvoir à Mme Isabelle COURGEY

- __ MrSimon DECRAENE a donné pouvoir à Mme Corinne BOUET

Secrétaire : Madame Maryline GINESTE

23 membres en exercice

17 membres présents puis 18 à partir de 18h15 (Isabelle COURGEY)

Objet : Modification du tableau des effectifs

Madame Colette SANCEY expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartiendra donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, lors de sa séance du 29 mars 2023, afin d’acter ces modifications consécutives à promotion.

Préalablement, l’avis du Comité Social Territorial a été sollicité concernant les évolutions suivantes, fermant les postes des anciens grades des agents concernés et ouvrant les postes correspondants : - aux grades après promotion au titre de l’avancement de grade et de la promotion interne, - au départ en retraite d’un agent.

- à la position de PPR (Période Préparatoire au Reclassement) d’un agent.

Création Suppression Service Motif Date d’effet

1 poste 1 poste Technique Pôle

d’adjoint technique. d adjoint technique. Entretien / Départ retraite 01/04/2023 Ppal 2ème classe restauration

35h00 28h00 scolaire

1 poste 1 poste

d’adjoint technique d’adjoint technique Technique Pôle 01/04/2023 Entretien

8h00 15h00

1 poste d'ATSEM

Ppal 1*° classe

Temps plein

Ppal 2°% classe Temps plein

Ecole Remplacement | 61/04/2023 Temps plein de l’agent en

PPR

1 poste

1 poste de rédacteur d’adjoint un Promotion

é administratif Ppal Administratif interne 01/04/2023

Temps plein 16 lasse

Temps plein

1 poste 1 poste

sn : ; Promotion d’agent de maîtrise | d’adjoint technique Technique “terne 01/04/2023

Temps plein Ppal 2ème classe

1 poste 1 poste

d’adjoint du d’adjoint du

patrimoine patrimoine Médiathèque Bhoobon n'a

Ppal 1*° classe Ppal 2° classe

Temps plein Temps plein

1 poste 1 poste

d’adjoint technique | d’adjoint technique

Ppal 1° classe Ppal 2ème classe Technique Pôle | Promotion 01/04/2023

Entretien

28h00 28h00

1 poste 1 poste

d’adjoint d’adjoint patte

administratif administratif eur

Administratif 01/04/2023

Le tableau des effectifs ainsi modifié est joint en annexe à ce rapport.

L’exposé de Madame Colette SANCEY entendu, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications susvisées.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

ad VOUJEAUCOURT

Tableau des effectifs 01/04/2023

ADMINISTRATIF [Attaché prin

Rédacteur

Rédacteur

Adjoint Adm.

Adjoint Adm.

Contrat PEC

TECHNIQUE Technicien

Technicien

nci

|

cipal 1ère classe

| 1ère classe

| 2ème classe

[2ème classe

ent de Maîtrise

Ad

Ad

Adjoint techn

Adjoint techn

Adjoint techn

MEDICO-SOCIALE

Infirmière

Auxiliaire de puéric.

int techn.

Adjoint techn.

nt techn.

rincipal 1ère classe

| 2ème classe

| 2ème classe

ue

ue

ue

Educatrice de jeunes enfants

[2ème cl

ATSEM ppal 1ère classe

ATSEM

ATSEM

ent social

| 1ère classe

12ème classe

Assistant socio-éducatif

POLICE

ANIMATION Animateur

Ad

Ad

CULTURELLE Adj.

Chef de service de

moine

lice municipale

nt d'animation

t d'animation

| 1ère cl.