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Déliberation - AT 42 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 42 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envové en préteciure le 30/06/2023
Reçu en prétecture le 30/06/2023 aus
Pubiié le
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) IE: G2E-L12608323-20280804-422083-DE
DELIBERATION N° 42/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 17 mai 2023, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —
François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER — Jacques
BEUCLER - Christine VILLECOURT — Dominique POUX - Nadège ARNAUD — Christian-Thomas BURIEZ —
Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN -— Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET - Isabelle COURGEY
— Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. et MMES Christian BEAUFILS — Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY
Procurations :
= MrChristian BEAUFILS, a donné pouvoir à Mr François GHIELMINI
- Mme Sylvie ROSSIGNOL a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
20 membres présents
Objet : Modification du tableau des effectifs
Madame Martine VOIDEV expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par lorgane délibérant de la collectivité. Il appartiendra donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, lors de sa séance du 24 mai 2023, afin d’acter les modifications.
Préalablement, l’avis du Comité Social Territorial a été sollicité concernant la suppression du poste d’adjoint administratif principal 2°" classe suite à la demande de disponibilité de la directrice du CCAS. Pour subvenir à son remplacement, il convient d’ouvrir un poste de rédacteur, grade de l’agent recruté.
Par ailleurs, afin d’apporter conseils et assistance au maire et aux élus, il a été décidé d’ouvrir un poste
de collaborateur de cabinet.
Et enfin pour mener à bien un projet initié par l’état qui vise à démocratiser l'usage du numérique, il a été décidé d’ouvrir un poste de conseiller numérique.
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2028
Publié le
ID : 025-212506323-20230524-422023-DE
Création Suppression Service Motif Date d’effet
1 poste
de collaborateur de Affaires 17/04/2023
cabinet générales |
35h00
1 poste
d eo Disponibilité de rédacteur. administratif. Ppal CCAS Por 15/06/2023 Se Los de la directrice
35h00
35h00
1 poste de conseiller
numérique CCAS 17/04/2023
35h00
Le tableau des effectifs ainsi modifié est joint en annexe à ce rapport. L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’approuver les modifications susvisées.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY VOUJEAUCOURT
Tableau des effectifs 05/2023
Envoyé en préfecture le 20/05/2088
Reçu en oréfecture le 30/05/2023 & au
Publié le KR
D : 025.212506223-20280524.422028.DE
ADMINISTRATIF {Collaborateur de cabinet 1 35H
Attaché principal 1 35H
Rédacteur principal 1ère classe 1 32H24
Rédacteur 2 35H
Adjoint Adm. ppal 1ère classe 2 35H
Adjoint Adm. ppal 2ème classe 1 35H
Contrat PEC 1 35H
Conseiller numérique 1 35H
10
TECHNIQUE Technicien principal 2ème classe 1 35H
Technicien 3 35H
Agent de Maîtrise 1 35H
Adjoint techn. principal 1ère classe 3 35H
Adjoint techn. ppal 2ème classe 4 35H
Adjoint technique 7 35H
Adjoint technique 1 8H00
20
trice de j 1 MEDICO-SOCIALE Educatrice de jeunes enfants 35H
Infirmière 1 35H
Auxiliaire de puéric. ppal 2ème cl 2 35H
ATSEM ppal 1ère classe 3 35H
ATSEM ppal 1ère classe 1 32H24
ATSEM ppal 2ème classe 1 35H
Agent social 1 35H
Assistant socio-éducatif 1 35H
11
POLICE Chef de service de police municipale 1 35H
1
ANIMATION Animateur 1 35H
Adjoint d'animation 3 35H
Adjoint d'animation 1 20H30
5
CULTURELLE Adj. patrimoine ppal 1ère cl. 1 35H
1
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