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Déliberation - AT 48 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 48 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) ID :025-212506323-20230705-DELIB482023-DE
DELIBERATION N° 48/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 30 juin 2023, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Maryline GINESTE — François GHIELMINI
— Arlette LAROYE — Joëlle PRETOT — Jacques BEUCLER - Christine VILLECOURT — Christian BEAUFILS -
Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD -— Guillaume FRENAY -— Philippe CHAMONAL
— Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. et MMES Julien BOURGEOIS — Aurélien BIERNE - Colette SANCEY - Daniel
HAUGER - Patrick DUCOMMUN — Christian-Thomas BURIEZ - Corinne BOUET
Procurations :
- __ MriJulien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY
-__ Mr Aurélien BIERNE a donné pouvoir à Mme Nadège ARNAUD
- Mr Daniel HAUGER a donné pouvoir à Mr Guillaume FRENAY
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Christine VILLECOURT
- Mr Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- Mr Patrick DUCOMMUN a donné pouvoir à Mr Jacques BEUCLER
- Mme Corinne BOUET à Mr Simon DECRAENE
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: 441 IS+] 2923
Date de publication: ©+/64 2e,
Objet : Modification du tableau des effectifs
Madame Martine VOIDEY expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution du tableau des effectifs, et d’en acter les modifications.
Préalablement, le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a été consulté et il a émis un avis favorable.
Un adjoint technique ayant réussi le concours d’agent de maîtrise, il est proposé la création d’un poste d’agent de maîtrise, afin de nommer l’agent sur ce nouveau grade et valoriser ainsi son investissement personnel pour influer sur son déroulement de carrière. Il est à noter que l’agent exerçant des fonctions d’encadrement d’une équipe, l’accès à ce grade est plus en adéquation avec les missions exercées au quotidien. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le ER
ID : 025-212506323-20230705-DELIB482023-DE
Le poste d’adjoint technique jusqu’alors occupé par cet agent n’est pas supprimé : il est affecté au service bâtiments-voirie pour conforter l’équipe de manière pérenne plutôt que par des contrats successifs palliant une absence pour maladie longue durée.
Les crédits suffisants sont inscrits au budget communal, la promotion n’ayant pas d’impact à court terme
sur le salaire de l’agent.
Création Suppression Service Motif Date d’effet
1 poste
agent de maîtrise Néant Entretien | RUSSE | 16/07/2023 concours
35h00
Le tableau des effectifs ainsi modifié est joint en annexe à ce rapport.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la création d’un poste d’agent de maîtrise et valider la modification du tableau des effectifs.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
gi Martine VOIDEY ADMINISTRATIF
TECHNIQUE
MEDICO-SOCIALE
POLICE
ANIMATION
VOUJEAUCOURT
Attaché principal
Collaborateur de cabinet
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur
Adjoint Adm.
Contrat PEC
l 1ère classe
Technicien pri [2ème classe
Technicien
nt de Maîtrise
Adjoint techn. principal 1ère classe
Adjoint techn. | 2ème classe
Adjoint techn
int techn
Adjoint techn
Educatrice de jeunes enfants
Infirmière
Auxiliaire de puéric.
ATSEM 1ère classe
ATSEM 1ère classe
ATSEM l2ème classe
social
Assistant socio-éducatif
| 2ème cl
Chef de service de police municipale
Animateur
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
RIOINIRBIWIDIWIR
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Pull ET ID : 025-212506323-20230705-DELIB482023-DE
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20230705-DELIB482023-DE
CULTURELLE Adi. patrimoine ppal 1ère cl. 35H
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