Déliberation - AFFICHAGE DECISIONS 20250616

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Déliberation - AFFICHAGE DECISIONS 20250616 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE DECISIONS 20250616)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL

NANTES

16 juin 2025

CANTON

SAINT-HERBLAIN II

L'an deux mil vingt-cinq le lundi seize juin, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale en date du dix juin 2025, sous la présidence de Jean-Sébastien

GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule

GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme

Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mmie Valérie DREYFUS, M. David HURTREL,

M. Jean-Yves ROUX, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine

LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise

NOBLET, M. Dominique GOMEZ (arrivée au point n°2), M. Vincent BOILEAU (arrivée au point

n°8), Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles

BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse

PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI (arrivée au

point n°8)

Absentes ayant donné pouvoir :

M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Yann GUILLON (jusqu'au point n°7)

Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire

Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Secrétaire de séance : Pierre ANNAIX

N° DELIBERATION OBJET DELIBERATION DECISION

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DCM2025S3N40 [TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - TARIFS 2026 APPROUVEE

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Orvault,

Le 17 juin 2025

Pour!

éral des services

François BONNEAU

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