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Arrêté - 025 Portant Police de Circulation PRE Raby MAI 2017
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 025 Portant Police de Circulation PRE Raby MAI 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
8.3 2017-025
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
PORTANT POLICE DE CIRCULATION PRE RABY – MAI 2017
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière – livre I – huitième partie – signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- La demande formulée par l’entreprise S.C.U.B en date du 9 mai 2017 relative aux travaux de terrassement
pour l’extension de réseau basse tension souterraine pour la parcelle de Mr MASSON, située dans la Zone
Artisanale en Pré Raby ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la zone située
en Pré Raby , pendant la durée des travaux prévus semaine 20 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La police de circulation est mise en place comme suit durant toute la durée des travaux, semaine 20;
- ZA Pré Raby, mise en place d’un rétrécissement de chaussée par panneaux
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds
- Interdiction de dépasser pour tous véhicules ;
ARTICLE 2 : La Signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise S.C.U.B.,
ARTICLE 3 : L’entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la
durée du chantier.
ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- L’entreprise S.C.U.B.
- Monsieur le responsable du Conseil Départemental de la Côte d’Or, Agence territoriale de l’Auxois Morvan
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 11 mai 2017
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT