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Arrêté - 43 Portant Police de Circulation RUE du Grand Pasquier Kermesse Ecole
Document publié le Samedi 29 juin 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 43 Portant Police de Circulation RUE du Grand Pasquier Kermesse Ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8.3 2019/54 CS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
rsoswsamenoun | ARRETE DU MAIRE e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A2 0 1O- 43
PORTANT POLICE DE CIRCUALTION RUE DU GRAND PASQUIER KERMESSE
SCOLAIRE DU 29 JUIN 2019
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
= L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière — livre I — huitième partie —-signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- La demande en date du 24 juin 2019 formulée par Mme Virginie ALVAREZ, directrice de l’école primaire
de Créancey, pour l’organisation de la kermesse scolaire du samedi 29 juin 2019;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur une partie de
la rue du Grand Pasquier ;
À
ARRETE
ARTICLE 1°* :
La police de circulation est mise en place comme suit pendant la kermesse scolaire qui se déroulera samedi 29 juin 2019 ;
- La rue du Grand Pasquier sera barrée devant la cour de l’école situé au n° 5, à chaque extrémité, samedi 29 juin
2019 de 8h00 du matin jusqu’à 22h00.
ARTICLE 2 :
La Signalisation règlementaire sera mise en place par la commune de Créancey,
ARTICLE 3 :
La Commune affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée de la
kermesse scolaire.
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Les services techniques communaux,
= Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Fait à Créancey, le 24 juin 2019 Je certifie le caractère exécutoire
du présent arrêté, Le Maire, affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOTOT D