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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 29 ENV Syndicat Mixte DES Gaves D Oloron Aspe Ossau Avance Travaux de L ANNEE 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 29 ENV Syndicat Mixte DES Gaves D Oloron Aspe Ossau Avance Travaux de L ANNEE 2013)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2013
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Jean SARASOLA à France JAUBERT-BATAILLE
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE
Anne BARBET à Véronique PEBEYRE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Serge GUILHEM-BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante d’ Yves TOURAINE
Excusés : Marie ECHEPARE, Henri GIMENEZ, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Philippe GARROTE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE
RAPPORT N° 131219-29-ENV
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON, ASPE ET OSSAU
AVANCE TRAVAUX DE L’ANNEE 2013
M. BEDECARRAX précise que les travaux de restauration des cours d’eau (enlèvement d’embâcles, d’arbres affaissés ou entrainant des perturbations d’écoulement des eaux) que le SMGOAO a engagé pour le compte de ses membres et notamment la CCPO entrainent des dépenses subventionnées par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, le Conseil Général 64 et le Conseil Régional Aquitaine.
Compte tenu du décalage constaté pour le versement de ces subventions, le SMGOAO devrait recourir à un emprunt pour pouvoir payer les entreprises.
Cette pratique générerait des intérêts qui seraient imputés aux collectivités (dont la CCPO) qui doivent assurer les participations financières. Aussi, le Conseil Syndical du SMGOAO, dans sa séance du 17 décembre 2013 a délibéré pour que ses membres fassent une avance sur le montant des travaux et évitent ainsi les frais financiers liés à un emprunt.
Pour le financement de l’ensemble des travaux 2013-2014, les dispositions financières applicables sont précisées :
La participation totale des collectivités sera déterminée à l’issue des travaux et du versement des subventions. Elle sera égale au montant des dépenses (travaux, maitrise d’œuvre,…) moins les subventions effectivement versées plus la différence entre TVA et FCTVA.
Aussi, et à titre exceptionnel pour l’année 2013, afin d’éviter toute ligne de trésorerie ou emprunt qui généreraient des frais pénalisants pour les collectivités pour lesquelles ont été engagés ces travaux, celles-ci doivent confirmer leur accord pour le versement au SMGOAO, dès l’achèvement des travaux, un montant égal à 80 % du coût TTC des dits travaux soit pour la CCPO :
Collectivité Montants travaux € TTC Montants Avances (80%) € TTC
CCPO
ESCOUT
GURMENÇON
AGNOS
3 342,46 2 673,97
Naturellement, la régularisation des participations définitives des collectivités se fera au fur et à mesure des rentrées de subventions.
Ces dispositions seront confirmées par toutes les collectivités pour lesquelles ont été entrepris des travaux.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2013 de la Communauté de Communes.
La CCPO est invitée à se prononcer sur ces principes financiers pour l’année 2013,
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
APPROUVE les dispositions financières énoncées ci-dessus pour le règlement de l’avance sur travaux ayant eu lieu sur la collectivité soit 2 673,97 € TTC
APPROUVE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 décembre 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT