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Arrêté - force mfMWnB64°34 arrêté de circulation chef lieu Montmin refection toit Maniglier
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force mfMWnB64°34 arrêté de circulation chef lieu Montmin refection toit Maniglier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ù Ÿ TALLOIRES "A N NE C Y
ès A. FRANCE
ARR.POL n° 34-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L 2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M.BRACHET, entreprise « BRACHET Frédéric », en vue de réaliser
des travaux de réfection de toit sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès à la circulation
sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Du lundi 23 avril 2018 au jeudi 31 mai 2018 au plus tard, la circulation de tous véhicules sera interdit sur une petite partie de la voie communale n°7 dans le chef-lieu Montmin à Talloires- Montmin afin de permettre à l’entreprise «BRACHET Frédéric» d'effectuer des travaux de réfection
de toit pour le compte de M.MANIGLIER Henry.
Article 2 : L’accès aux résidences riveraines en amont et en aval de la voie ne devra pas être impacté
par les travaux.
Article 3 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à M.BRACHET, entreprise « BRACHET Frédéric»
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRB$
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr