Arrêté - ARRETE 2025 080

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Arrêté - ARRETE 2025 080 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 080)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ n° 2025/080

COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et du stationnement rues d’Ourceaux, des Quatre Vents et du Presbytère pour l’organisation de la fête de la musique le 21 juin 2025,

Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,

Vu les articles L. 2213-1 à L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,

Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 du code de la route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,

Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre IIT du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,

Vu la 5% partie du livre I‘ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,

Considérant qu’il convient d'interdire la circulation et le stationnement rues d’Ourceaux, des Quatre Vents et du Presbytère pour permettre l’organisation de la fête de la musique et du barbecue communal le 21 juin 2025,

ARRÊTE

Article 1° : Afin de préparer l'installation et sécuriser l’accès à l’espace dédié à la fête de la musique et au barbecue communal, le samedi 21 juin 2025, de 19 heures à 00 heures, rues d’Ourceaux et des Quatre Vents :

- le stationnement sera interdit, du samedi 21 juin 2025 à partir de 12 heures jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 12 heures, du n° 1 au n° 3, rue d’Ourceaux, et rue des Quatre Vents,

- la circulation sera interdite du n°1 au n° 3, rue d’Ourceaux, du samedi 21 juin 2025 à partir

de 12 heures jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 12 heures,

- et la circulation rues des Quatre Vents et du Presbytère, sera interdite, du samedi 21 juin

2025 à partir de 12 heures jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 12 heures,

Article 2 : Du samedi 21 juin 2025 à partir de 12 heures jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 12 heures, des véhicules seront positionnés sur la chaussée au droit du n° 1 et du n° 3 de la rue d’Ourceaux, pour empêcher tout franchissement par un véhicule bélier.

Article 3 : Du samedi 21 juin 2025 à partir de 12 heures jusqu’au dimanche 22 juin 2025, la circulation sera exceptionnellement en double sens Place de la Mairie, du n° 1 au n° 5.Article 4 : Des itinéraires de déviation seront mis en place du samedi 21 juin 2025 à partir de 12 heures jusqu’au dimanche 22 juin 2025, qui emprunteront l'itinéraire suivant : - rue de la Léchelle, chemin des Gorêts, rue du chemin Vert, square du Marchais et rue d’Ourceaux.

Article 6 : L'accès des riverains à leur propriété est maintenu Place de la Mairie, rues d’Ourceaux du n° 1 au n° 3 et des Quatre Vents.

Article 7 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires pour l'itinéraire de déviation seront assurées par les services techniques de la commune de Marles-en- Brie.

Article 8 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,

- M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny.

Fait à Marles-en-Brie, le 19 juin 2025,

Le Maire,

Patrick Poisot

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 20/06/2024