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Arrêté - ARRETE n° 2025 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2025 018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2025/018
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Lavoisier et rue Renoir, entre le n° 4 et le n° 6
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la
circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 417-1 à L. 147-13 du chapitre 1° du code de la route, relatifs aux pouvoirs de
police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous section n° 4 du titre III du code pénal. relatifs
aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4°" partie du livre I‘ de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu la déclaration préalable n° 77 277 23 00055, dont l’objet est la division en vue de construire 6 lots, accordée le 19 janvier 2024 à la S.N.C. MARLES RENOMR, représentée par M. Hichem STAMBOULI,
domiciliée 92-98 Boulevard Victor Hugo à Clichy (92110),
Vu la demande d’arrêté de circulation, reçue le 10 février 2025, de la société ERB TP,
domiciliée 68 rue de la Dame de Miramion à Rubelles (77950),
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement, pour permettre à la société ERB TP de réaliser le terrassement pour la viabilisation de lots à bâtir, rue Lavoisier et rue Renoir à Marles-en-Brie,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le terrassement par la société ERB TP, rue Lavoisier et rue Renoir,
entre le n° 4 et le n°6, à compter du 17 février 2025 et pendant une durée de 45 jours :
- le stationnement sera interdit,
-__ la circulation sera alternée, au moyen de panneaux K10.
Article 2: La vitesse de circulation des véhicules rue Lavoisier et rue Renoir sera limitée à
30km/h.
Article 3 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire seront réalisées par la société ERB TP.
Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
M. le Chef du Centre d’Intervention de Fontenay-Trésigny,
M. le Maire de la commune de Fontenay-Trésigny,
M. Steve Despierre, directeur des services techniques de Fontenay-Trésigny,
M. Germain Branco, de la société ERB TP.
Fait à Marles-en-Brie, le 14 février 2025
Le Maire
Patrick Poisot
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 15/02/2025.