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Arrêté - ARRETE n° 2025 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2025 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2025/007
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au droit du n° 22 rue
d’Ourceaux
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 417-1 et R.417-1 à R. 417-3-1, du livre IV usage des voies, dispositions générales, arrêt
et stationnement du code de la route,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines
contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4°" partie du livre 1% de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu la demande reçue, le 13 janvier 2025, de la société ACCORDEM LEJEUNE, domiciliée 35 rue de la Croix de Tigeaux à Villeneuve-le-comte (77174), aux fins d’être autorisée à stationner 1 camion de 25m° devant le n° 22 de la rue d’Ourceaux, le jeudi 30 janvier 2025, de 7 heures 30 à 14 heures 30,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement au droit du n° 22 rue d’Ourceaux pour permettre le stationnement d’un camion de 25m, pour le déménagement de Monsieur Vincent BUCHE,
domicilié au 9 rue d’Ourceaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le 30 janvier 2025, de 7 heures 30 à 14 heures 30, la société ACCORDEM LEJEUNE est autorisée à stationner un camion de déménagement de 25m°, sur 2 places de stationnement, au droit du 22 de la rue d’Ourceaux, afin de permettre le déménagement de Monsieur Vincent BUCHE, 9 rue d’Ourceaux.
Article 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire seront réalisées par la société ACCORDEM LEJEUNE.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions
en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
- M. le Chef du centre d’Intervention de Fontenay-Trésigny,
- M. Vincent Buche,
- Mme Cindy Kuntz, de la société ACCORDEM LEJEUNE
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 15 janvier 2025,
L’adjoint au Maire,
Michel Lacas
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 17/01/2025.