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Arrêté - Arrete n° 2025 033
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025 033)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ n° 2025/033
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant permis de stationnement pour un échafaudage au droit du n° 18bis rue Olivier
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales relatifs à la police municipale,
Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 du code
de la route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,
Vu le code la voirie routière et notamment l’article L. 117-1,
Vu l'instruction ministérielle, du 7 juin 1977, sur la signalisation routière,
Vu la déclaration préalable n° 077 277 25 00002, déposée le 23 janvier 2025 par Madame Patricia LEBLANC, domiciliée 18bis rue Olivier à Marles-en-Brie (77610) et, accordée le 18 février 2025, pour permettre la réfection de la toiture du garage de la propriété sise 18bis rue Olivier à Marles-en-Brie (77610),
Vu la demande reçue le 22 février 2025 déposée par Madame Patricia LEBLANC, domiciliée 18bis rue Olivier à Marles-en-Brie (77610), qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue de permettre à la société KM2C, domiciliée 5 impasse des Peupliers à Beauchery-Saint-Martin (77560), d'installer un échafaudage, sur trottoir, de 5,20 mètres de hauteur, 1 mètre de largeur et 6 mètres linéaires, au droit de la propriété sise 18bis rue Olivier, du 17 mars au 25 mars inclus,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux de réfection de la toiture du garage,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Patricia Leblanc est autorisée à installer un échafaudage de 5,20 mètres de hauteur x 1 mètre de largeur x 6 mètres linéaires sur le trottoir, au droit du n° 18bis rue Olivier, du 17 mars au 25 mars 2025.
Article 2: L'installation de l’échafaudage avec matérialisation au sol sera conforme à la réglementation en vigueur. Cet échafaudage devra comprendre la pose de dispositifs rétro- réfléchissants rouges et blancs à chaque angle.
Article 3 : Le permissionnaire mettra en place la signalisation conformément à la réglementation en vigueur pour les échafaudages et veillera à préserver le droit des tiers. Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Mortcerf,
- Monsieur le Chef du Centre d’Intervention de Fontenay-Trésigny,
- Monsieur Killian Montenot, gérant de l’entreprise KM2C,
- Madame Patricia Leblanc,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 25 février 2025,
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, après mise en ligne le 27/02/2025. . Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.