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Procès Verbal - pv 20fev 20200211172624 1 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20fev 20200211172624 1)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, '.ilf\

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS

PROCES VERBAL de la SEANCE du mard¡ 4lévrier 2020

Le mardi quatre février deux mille vingt à dix-huit heures quarante, le Conseil Municipal dÛment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de MONS, sous la présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.

Présents: Mesdames Alice VILLEMAGNE, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD, Karine COMBE et Messieurs Bernard DANIEL, David MIDDIONE, Daniel SAUVAGE.

Absents excusés : Nel ly FRONTANAU, Mireille EL OKKI, Michel GORDOT, Franck ROYER, Roger

BERTRAND et Daniel PASCAL

Pouvoirs Franck ROYER à Gérard BANQUET et Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE

M. David MIDDIONE a été désigné comme secrétaire de séance

Ordre du iour :

Réunion pour la recherche de médecins pour la Commune : le vendredi 3'1 janvier 2020, s'est tenue en mairie de Mons une nouvelle réunion concernant la recherche d'un médecin. Annie CHAPELIER, députée du Gard, Valérie MEUNIER et Philippe RIBOT, conseillers départementaux, et Claude ROLS représentant l'Agence Régionale de Santé, ont répondu présents, tout comme plusieurs maires des environs, des professionnels de santé et les monsois des groupes de travail.

Emilie NEMOZ-GAILLARD et Julie AUBRY - LACHAINAYE, infirmières monsoises, ont évoqué la création prochaine d'une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) qui pourrait permettre, en partenariat avec des médecins, la mise en place d'une offre de téléconsultation complémentaire à l'offre de soins actuelle. Vingt et une communes soit 23741 habitants seraient concernées par cette CPTS.

Claude ROLS les a assurées du soutien de I'ARS, tant sur les besoins en formation que sur les aides techniques et financières. ll a indiqué que I'ARS allait promouvoir notre territoire auprès des médecins.

Une nouvelle réunion aura lieu avec les Maires des communes concernées par la CPTS en présence de l'ensemble des professionnels de santé pour présenter la téléconsultation afin d'impliquer les médecins dans cette technique complémentaire qui pourrait rapidement être mise e¡ place.

Remplacement du standard téléphonique et des photocopieurs :

Télép honie numérioue : Mise en place d'une box dédiée à la téléphonie, ce système sera évolutif vers la fibre, une borne 4G palliera toute éventuelle défaillance de la box ; Une économie de plus de 200,00 € HT par mois sera réalisée, soit une économie de 12 000,00 € HT sur cinq ans. Copieurs : Pour ce nouveau matériel HP,.les capotages sont réalisés en plastique recyclé, les cartouihes de toner sont remplacées par des encres naturelles, les consommables usagés sont récupérés, aucun chauffage (four supprimé) et recto verso en une seule passe pour moins de consommation, aucun dégagement d'ozone (encre liquide); Une économie de 100,00 € HT par mois sera réalisée, soit une économie de 6 000,00 € HT sur cinq ans

Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin : la motion proposée par I'ANEV (Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin) sera signée par le Maire

Gollège de salindres : Des élus de la commune et des parents ont participé à une manifestation pour dénoncer la fermeture d'une classe du collège. Nous demandons à tous de se mobiliser

pour cet établissement qui reçoit nos enfants à la sortie du groupe scolaire.

Délibérations :

Demande de subvention au titre de la DETR pour la < Rénovation de la place des tilleuls à Célas : cette demande permettra de financer partiellement les travaux. D'autres subvention.ìãnì être demandées pour cette opération.

Voté à l'unanimité des présents

Demande de subvention au titre des amendes de police : cette demande permettra de financer partiellement la mise en sécurité de la Route Départementale 131 entre le cimetièrá åt-lå monument aux morts. Ce projet sera évoqué avec les riverains avant sa réalisation. Voté à l'unanimité des présents

Vente foncière à Monsieur Jean-Marie GINJIBRE et à Madame DELHOUME et Monsieur RIPET: ces ventes déjà validées étaient en attente du bornage et de la numérotation dei parcelles. Une bande de 1,50 m côté voirie restera propriété de la commune a¡n Oe pouvãii éventuellement réaliser un trottoir. Les végétaux existants sur les deux parcelles seront entretenus par les acquéreurs. Total des deux ventes 4 000,00 €. Tous frais à la charge des acquéreurs. Voté à l'unanimité des présents

Achat et utilisation en commun du matériel contre les frelons asiatiques : à l'initiative de la commune de Saint Etienne de I'Olm, pour I'achat de matériel nécessaire à la destruction des nids de frelons. Les interventions seront gratuites pour les nids situés sur le domaine public et seront facturées 40,00 € pour les particuliers; Contre 120,00 € si la commune n'adhère pas à la convention proposée.

Voté à I'unanimité des présents

Conservation des archives anciennes : relance de NadineAUDlBERTArchiviste aux archives départementales ; La décision avait été prise lors du conseil municipal du 1B février 2019. Voté à l'unanimité des présents

Convention et règlement intéÍieur pour la bibliothèque municipale : la nouvelle association ( LIRE A MONS > prenant en charge la gestion de la bibliothèque municipale, une convention sera signée entre sa Présidente et le Maire. Un règlement intérieur a été établi pour le bon fonctionnement.

Voté à I'unanimité des présents

Tarifs complémentaires pour la salle polyvalente du Valat du Sicard : pour faire suite à plusieurs demandes de professionnels pour des locations multiples en semaine de la petite salle, un nouveau tarif est proposé de 130,00 € au lieu de 150,00 €. De plus lors de I'utilisation de la grande salle par nos ainés pour fêter leurs g0 ans, 100 ans et plus il est envisagé de ne pas encaisser de location mais seulement les chèques de caution et de ménage en dépôt. Voté à I'unanimité des présents

L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à dix-neuf heures quinze.

Gérard BANQUET

Maire de MONS

Gommunication ayant été faite et les membres du conseil municipal n'ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal de la séance du jeudi 19 décembre 2019 est approuvé à I'unanimité.