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Déliberation - DELIBERATIONS DU 13 MARS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 13 MARS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240313-2024
005-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
005/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LEÉCOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAE,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs
: Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE, Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Obiet
: Adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L812-3
à
L.812-5
;
VU
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion ;
VU
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
les
décrets
n°
2012-170
du
3 février
2012,
n°
2015-161
du
11
février
2015
et n°
2021-571
du
10
mai
2021,
modifiant
successivement
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à
l'application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
;
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l'adoption
d'une
nouvelle
convention
du
service
de
médecine
préventive,
VU
le plan
de
santé
au
travail
dans
la fonction
publique,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a
décidé
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
convention
qui
permet
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
du
Gard.
L'article
L.812-3
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
l'obligation
pour
les
collectivités
et leurs
établissements
publics
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Eu
égard
à
l'importance
des
questions
touchant
à
la
prévention,
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le
centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à
cette
fin
Monsieur
le
Maire
à
conclure
cette
convention.
2024-7 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240313-2024_005-DE
DECIDE
Article
1
:
De
demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le centre
de
gestion,
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération,
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
Article
2
:
Monsieur
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité,
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
PJ
: 1
convention
et
ses
annexes
attenantes
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la délibération
avec
17
voix
pour
| | | | | |
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible: par
le site
internet
wwwr.telerecours.fr
Fait
à
Mons,
Le
Mercredi
13
mars
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
2024-8 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240313-2004_006-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
006/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs
: Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE, Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet
: Adhésion
au
service
de
Partenariat
CNRACL
et
invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
La
Collectivité
/ l'établissement
Public
confie
au
CDG
30
depuis
de
nombreuses
années
le traitement
et/
ou
le
contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
concernés
et
sollicite
le service
du
CDG
30
pour
des
conseils
en
matière
de
retraite,
d'invalidité,
de
validation
de
service,
réguiarisation
de
services,
rétablissement
des
droits,
estimations
de
pension,
informations
sur
la
réglementation,
accompagnement
personnalisé
pour
les
agents.
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
a
mis
en
place
des
modalités
de
conventionnement
avec
notamment,
une
tarification
annuelle
couvrant
les
prestations
qui
n'entrent
pas
dans
ses
missions
obligatoires.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L452-26
qui
mentionne
que
les dépenses
supportées
par
les
Centres
de
Gestion
pour
l'exercice
des
missions
réalisées
à
la demande
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
non
affilié,
sont
financées
par
une
contribution
dans
la
limite
d’un
taux
fixé
par
la
loi et du
coût
réel
des
missions,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.452-38
définissant
le
rôle
des
Centres
de
Gestion
dans
l'assistance
des
collectivités
et
établissements
à
la fiabilisation
des
comptes
individuels
retraite,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.452-41
permettant
aux
Centres
de
Gestion
d'assurer,
à
la demande
des
collectivités
et établissements
publics
de
son
ressort,
toute
tâche
en
matière
de
retraite
et d'invalidité
des
agents,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif
aux
Centres
de
Gestion,
qui
précise
dans
son
article
33-3,
que
les
ressources
des
Centres
de
Gestion
sont
constituées
notamment
par
les
redevances
pour
prestations
de
services,
Vu
la convention
de
partenariat
entre
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et
le CDG
30,
effective
depuis
le
1°" janvier
2020,
confiant
au
CDG
30
une
mission
d'information
et d'accompagnement
aux
employeurs
et aux
actifs
en
matière
de
retraite, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
14
septembre
2023
approuvant
la
convention
d'adhésion
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité,
2024-10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240313-2004_006-DE
Considérant
la grille
tarifaire
annuelle
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard,
Vu
le
rapport
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
Article
1 :
D'adhérer
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
Article
2
:
D'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention,
à
procéder
à
son
exécution
et à
signer
tous
les
actes
y afférents
Article
3
:
De
donner
délégation
au
Maire
pour
résilier
fle cas
échéant)
la
convention
en
cours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
PJ
: 1
convention
et
ses
annexes
attenantes
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
paur
excès
de
pouvoir
devant
le
Fribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délaï
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Ee
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
13
mars
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
2024-11 SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 030-213001738-20240313-2024_007-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
007/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
G ORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs:
Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie LÉEFEVRE, M adame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
post
Objet
: Retrait
de
la délibération
n°028/2023
concernant
l’organisation
du
temps
de
travail
fixant
les
cycles
de
travail
relatif
aux
1
607
heures
M onsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il y a lieu de
retirer
la délibération
n°028/2023
sur l'organisation
du
temps
de
travail
fixant
les
cycles
de
travail
relatif
aux
1 607
heures.
En
effet,
le contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
du
Gard
a émis
des
observations
précisant
que
cette
délibération
n' U
était
pas
en
conformité
avec
les
textes
législatifs
et
réglementaires.
ne
délibération
rectifiée
sera
prise
prochainement
après
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
.
Le Maire
informe
que
la présente
délibération-peut:faire
!
l'objet d’un
recours pour
excès de
pouvoir devant
le
Tribunal
DECIDE
e
De
retirer
la
délibération
n°028/2023
du
28
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
13
mars
2024
| Administratif de Nîmes-dans.un
délaïde
2 mois,
à compter
de
î
la
présente:publication.
Le tribunal
administratif
peut étre
.
mx
£
F
.
fp
Pour
extrait
certifié
conforme,
| saisi par
lapplication
informatique
« Télérecours Citoyens
»
… accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
:
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
2024-12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
REP
U
B
LIQU
E
FRANÇ AI
S
E
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié le
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20240313-2024_008-DE
DELIBERATION
N°
008/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°004/2024
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
.
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD-
Absents
excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs:
Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
°
LEFEVRE, Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet
: Création
d'emplois
permanents
— Fableau
des
effectifs
pour
Fannée
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°019/2021
du
12
avril
2021
portant
sur
la
fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade ; Vu
l'arrêté
n°
069/2021
portant
établissement
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
définissant
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
Ressources
Humaines
et la promotion
et valorisation
des
parcours
professionnels
;
Considérant
le
dernier
tableau
des
effectifs,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
possibilité
d'avancement
de
grade
par
voie
de
promotion
interne,
avec
ou
sans
dérogation
selon
le cas
échéant,
par
l'obtention
de
concours
ou
examen
professionnel
;
Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
proposés
par
les lignes
directrices
de
gestion
dont
voici
les
propositions
:
3
postes
d’Adjoints
Administratifs
Territorial
Principal
1°"°
classe
-
1%
à
temps
complet,
à
raison
de
36H30
heures
hebdomadaires
annualisés,
pour
exercer
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale ;
-
2ème
à
temps
complet,
à
raison
de
36H30
heures
hebdomadaires
annualisés,
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
de
l'Urbanisme
;
-
3ème
à
temps
complet,
à
raison
de
36H30
heures
hebdomadaires
annualisés,
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
des
Affaires
Scolaires ;
2
postes
d’Adjoints
Technique
Territorial
Principal
1°"
classe
-
1%
à
temps
complet,
annualisé
sur
plusieurs
cycles
de
travail,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM
;
2ème
à
temps
non
complet,
annualisé
sur
plusieurs
cycles
de
travail,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM
; 2024-13 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
2
postes
de
Rédacteurs
Territorial
Reçu
en préfecture
le 15/03/2024
-
En
prévision
de
réussite
par voie
de
promotion
interne
ainsi
que
par
l'appliP#Rléle de
13 loi
n° 2673-10
ou
30
décembre
2023
ID : 030-213001738-20240313-2024
008-DE
| TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ANNEE
2024
I
FILIERE ADMINISTRATIVE
|
Postes
Postes
|}
Postes
Grade
d'emploi
Cat. | 2023 |
Pourvus |
Vacants
A
en
Créer
2024
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
2ère
classe
C
2
0
3
Î
{dont
1 mutation)
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1%"
classe
C
1
4
0
3
Rédacteur
Territorial
B
0
0
0
2
FILIERE
POLICE
Postes
Postes
|
Postes
Grade
d'emploi
Cat. | 2023 |
Pourvus |
Vacants
A
|
en
Créer
2024
Garde
Champèêtre
Principal
C
1
1
1
Î
FILIERE
TECHNIQUE
Postes
Postes
|
Postes
Grade
d'emploi
Cat. | 2023 | Pourvus |
Vacants
A
en
Créer
2024
Adjoint
Technique
Territorial
C
4
2
2
Î
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2"
classe
C
4
4
2
Î
(dont
fin d'une
PPR
sur
2024
—
TC)
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1
classe
C
1
3
1
2
(dont
1
TC-
retraite
invalidité)
Agent
de
Maîtrise
fretraite
au
1° juillet 2024)
C
2
1
1
Î
Agent
de
Maitrise
Principal
(TC
- mutation)
C
Î
Î
1
Î
Technicien
Territorial
Technicien
Territorial
Principal
2è"e
classe
(TC
- retraite)
B
Î
Î
1
Î
Technicien
Territorial
Principal
1%"
classe
B
1
1
Î
Î
Légende :
(italique)
Grade
restant
ouvert
à
la suite
de
divers
départs
de
la
Collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- de
modifier
le tableau
des
emplois
à
compter
du
1®"février
2024
- d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
13
mars
2024
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
lobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Nîmes
dans
un
délaï de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme,
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240313-2024
009-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
009/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUE,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs
: Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE, Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet : Autorisation
au
Maire
pour
ester en justice
ï
|
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
M.
et
Mme
KRAATZ
ont
saisi
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
le
mardi
2
mai
2023
pour
une
requête
en
référé
concernant
une
demande
de
procès-verbal
d'infraction
(article
L.480-1
du
Code
de
l'urbanisme)
—
travaux,
changements
de
destination
et
activités
réalisés
sur
les
parcelles
C
1147
et
C
1185
sises
3
Place
du
Temple
à
Mons.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
qu'il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
l'instance
pendante
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
DECIDE
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à ester
en
justice
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes,
ci-dessus
rappelée,
>
De
désigner
un
avocat
pour
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance,
>.
D’autoriser
Mônsieur
le
Maire
à
régler
sur
le
budget
les
frais
et
honoraires
afférents
qui
ne
seraient
pas
pris
en
charge
par
l'assurance,
>
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
Le
Maïre
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
|
Fait
à
Mons,
Fébjet d‘un
recours pour excès
de pouvoir devantle
Tribunal
| | À ! |
Le
mercredi
13
mars
2024
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 Mois,
&
compter
de la présente publication.
Letribunaladministratifpeutêtre
|
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
|
accessible
par
le site
internet
www.telerecoursfr
Î
Pour
extrait
certifié
conforme,
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
Ë
3
EU
NES
:
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
2024-15 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
REP
U
B
LIQU
E
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
Département
du
Gard
ID :030-213001738-20240313-2024 010-DE
DELIBERATION
N°
010/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs:
Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE,
Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet :
Projet
d'étude
des
réseaux
électriques
concernant
lFéclairage
public
de
la Traversée
du
village
par
le
SMEG
(Syndicat
Mixte
d'électricité
du
Gard)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
coordonnés
«Traversée
du
village».
Ce
projet
s'élève
à
112
522,25
€
HT
soit
135
026,70
€
TTC.
Définition
sommaire
du
projet
: Dossier
de
dissimulation
de
réseau
coordonné
à
une
opération
d'aménagement
de
surface
dédiée
à
la sécurité
routière.
Cette
opération
permettra
d'éliminer
les
supports
pour
réseaux
aériens
constituant
des
obstacles
en
bordure
de
chaussée
et
assurera
la
continuité
esthétique
du
traitement
déjà
existant
en
entrée
d'agglomération.
(réseau
d'éclairage
public
sur
mâts)
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
les
Etats
Financier
Estimatifs
(EFE).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
1-
D'approuver
les
projets
sur
les
réseaux :
* D'électricité
23-217-DIS
dont
le
montant
s'élève
à
75
205,20
€
HT
soit
90
246,24
€
TTC
* D'éclairage
public
23-217-EPC
dont
le
montant
s'élève
à 20
433,05
€
HT
soit
24
519,66
€ TTC
+ De
génie
civil
Télécom
23-217-TEL
dont
le
montant
s'élève
à
16
884,00
€
HT
soit
20
260,80
€
TTC
Dont
les
périmètres
sont
définis
dans
les
dossiers
d'avant-projets
ci-joint,
ainsi
que
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
et
demande
leur
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2-
De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
3-
De
s'engager
à
inscrire
ses
participations,
telles
qu'elles
figurent
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs
ci-joint,
et
qui
s'élèveront
approximativement
à
:
2024-16 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
.
3 760,00 € pour le réseau
d'électricité 23-217-DIS
L'OEEE
EE
erE
°
24
520,00
€
pour
le
réseau
d'éclairage
public
23-217-EPC
,
20
260,00
€
pour
le
réseau
de
génie
civil
Télécom
23-217-TEL
4-
D'autoriser
le
Maire
à
viser
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
les
conventions
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
et de
génie
civil
Télécom
ci-joints.
5-
De
verser,
ses
participations
en
deux
temps
comme
indiqué
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs
+ Un
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux,
+ Le
solde
à
la
réception
des
travaux.
6-
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
SMEG
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
les
participations
définitives
de
la collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7-
Par
ailleurs,
dans
le
cas
où
les
projets
seraient
abandonnés
à
la
demande
de
la
mairie,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à :
.
792,00
€
TTC
pour
le
réseau
d'électricité
23-217-DIS
L
288,00
€
TTC
pour
le
réseau
d'éclairage
public
23-217-EPC
s
211,20
€
TTC
pour
le
réseau
de
génie
civil
Télécom
23-217-TEL
8-
De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
travaux.
9-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut faite
Fait
à
Mons,
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Le
mercredi
13
mars
2024
*
Tribunal Administratif de Nîmes-dans
un délai de 2 mois,
à
Pour
extrait
certifié
conforme,
!
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
:
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
*
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
www.telerecours.fr
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance
2024-17 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|Pwiée ID : 030-213001738-20240313-2024_011-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
011/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
:
Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoirs:
Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE,
Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
| Objet
:
Modification
du
périmètre
de
la
zone
d’accélération
pour
implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ENR)
dénommée
«
Grandes
Terres
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Énergie
et
notamment
ses
articles
L.100-1A
à
L100-5,
L141-5-3
et
L211-3,
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
les
communes
doivent
délimiter
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
permettant
d'identifier
les
secteurs
potentiels
de
développement
de
celles-ci
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
«
l'énergie
de
solidarité
» entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l'approvisionnement,
Vu
la
délibération
n°029/2023
du
28
novembre
2023
relative
à
l'identification
de
zones
d'accélération
pour
limplantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ENR),
Considérant
que
la
zone
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
dénommée
«
Grandes
Terres
»
revêt
une
erreur
matérielle
dans
la délimitation
de
son
périmètre,
Considérant
que
le
périmètre
doit
être
étendu
au
sud
du
ruisseau
de
la
Droude
sur
la
parcelle
cadastrée
D289
d'une
superficie
de
104
157
m,
Considérant
que
le
périmètre
initialement
délimité
de
la
zone
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
dénommée
«
Grandes
Terres
»
avait
une
superficie
de
96
945
mr, Considérant
que
le
nouveau
périmètre
de
la
zone
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
dénommée
«
Grandes
Terres
» a
désormais
une
superficie
de
201
102
m°,
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
Les
zones
d'accélération
permettent
d'accélérer
et
de
faciliter
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire.
2024-18 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
SE .
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240313-2024
011-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Article
1
DE
MODIFIER
le
périmètre
de
la
zone
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
dénommée
«
Grandes
Terres
» tel
que
précisé
en
annexe
à
la
présente
délibération
et dans
les
plans
joints.
Article
2
DE
TRANSMETTRE
cette
proposition
de
modification
de
zone
présentée
en
annexe
et
sous
forme
cartographique
SIG,
au
référent
préfectoral,
grâce
au
site
«
démarche
simplifiées
ENR>»
et
à
l'adresse:
ddtm-
transitionenergitique@gard.qouv.fr
(ou
via
lintercommunalité
qui
disposent
de
moyens
SIG).
Article
3
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
au
Président
de
l'Agglomération
Alès
Agglomération
ainsi
qu’au
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Cévennes
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
1
abstention
(José
PASQUALETTI)
et
16
voix
pour
Le
Maïre
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication.
Ee
tribunal
administratif
peut
:
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
13
mars
2024
Pour
extrait
conforme,
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
Citoyens
» accessible
par le site:internet www.telerecoursifr
j
é
G,
%
£
ñ
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance
| | f | Î |
2024-19 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240313-2024
011-DE
MODIFIANT
LE PERIMETRE
DE
LA
ZONE
D’ACCELERATION
DE
PRODUCTION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
ANNEXES
A
LA
DELIBERATION
N°011/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
MARS
2024
DENOMMEE
& GRANDES
TERRES
»
Proposition
de
modification
du
périmètre
de
la zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
dénommée
«
Grandes
Terres
»
conformément
à
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
Références
Cadastrales
Type
d'énergie
renouvelable
Lieu-dit
Surface
L
proposé
D
95
à
D
101
&
D
289
Solaire
photovoltaïque
au
sol
2
Grandes
Terres
201
102m
(centrale)
Nouveau
périmètre
À:
àUD IRGÉNIEUX 12062023
Raproducion
ei difusionnéerdies
dcuvent né aucune valeurjuédue
2024-20 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
030-213001738-20240313-2024
012-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
012/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs:
Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie LEFEVRE, Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet
: Demande
de
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
cet
emprunt
participera
à
financer
les
dépenses
d'investissement
liées
à
la
réhabilitation
et
l'extension
du
bâtiment
dédié
à
l'Espace
Santé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
e
De
contracter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
du
Languedoc,
un
prêt
à
taux
fixe
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
: Réhabilitation
et
extension
du
Objet
bâtiment
de
l'Espace
Santé
Montant
250
000,00
€
Durée
20
ans
Périodicité
Annuelle
Montant
19
185,74
€
Taux
4,48%
Frais
de
dossier
375,00
€
e
De
prendre
l'engagement,
au
nom
de
la
commune,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances.
e
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
le contrat
à
intervenir
entre
la commune
et
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
du
Languedoc.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
Fait
à
Mons,
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
.
Le
mercredi
13
mars
2024
l 4
Fobjet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
| Î
Administratif de Nîmes
dans
un
délai de 2 mois,
à compter
de
|
.
la présente-publication.
Le tribunal administratif peut
être
|
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyensx
|
|
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
| i
Pour
extrait
certifié
conforme,
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
2024-21 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
45/03/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240313-2024_013-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
013/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs
: Yvelise
ROPTIN
à Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à Nathalie
LEFÈVRE, Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet
: Vote
du
Compte
de
Gestion
du
budget
M57
de
l'exercice
2023
|
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
|
Fait
à
Mons,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
|
Le
mercredi
13
mars
2024
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
|
présente
publication.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application informatique
« Télérecours
Citoyens » accessible par |
Pour
extrait
certifié
conforme,
le site internet
www.telerecours.fr
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
-
|
Maire de MONS
Secrétaire
de séance
2024-22 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
1D
: 030-213001738-20240313-2024
014-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
014/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs:
Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE,
Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Obiet
: Vote
du
Compte
Administratif
du
budget
M57
de
l’année
2023
|
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Sous
la
présidence
de
Daniel
SAUVAGE,
Conseiller
Municipal
et Vice-Président
de
la commission
des
finances
qui
atteste
de
la
concordance
du
compte
administratif
avec
le
compte
de
gestion
du
Trésorier,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
M57
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
1 283
803,30
€
Recettes
1 488
731,23 €
Excédent
de
clôture
204
927,93
€
Investissement Dépenses
868
998,26
€
Recettes
824
650,51
€
Déficit
de
clôture
44
347,75
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
Besoin
de
financement :
0,00
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
vote :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la délibération
avec
15
voix
pour
E
Em
ke
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Fobïjet
Fait
à
Mons,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
mercredi
13
mars
2024
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à-compter
de
la
|
présente
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
Sdisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens.»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme,
DaniéT SAUVAGE
Céline
DURAND
Conseiller,
Secrétaire
de
séance
du
2024-23 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
DELIBERATION
N°
015/2024
Publié le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 030-213001738-20240313-2024_015-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Date
de
la convocation
:
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 17
Jeudi
7
mars
2024
Le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué(e),
s'est
réuni(e),
sous
la présidence
de
BANQUET
Gérard.
Présents:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Nathalie
LEFEVRE,
Christel
FIETKAU,
Joseph
PASQUALETTI
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs
: Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE
Madame
Céline
DURAND
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
M57
DE
L’EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2023,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre :
Reports :
|
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
282
417,04
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
171
728,80
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de
:
44
347,75
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
204
927,93
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de :
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
326
764,79
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
326
764,79
€
Ligne
G02
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
:
49
891,94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
EP
;
En
RATIO
RE
Fait
à
Mons,
le
mercredi
13
mars
2024
Le Maïre
informe
que
la présente
délibération:peut faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant
le Fribuna! Administratif de
Nîmes
dans
un
délai de 2 mois,
à compter
de la présente
publication.
Le
tribunal administratif peut
être saïsi par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible par le'site internet
www:telerecaurs.fr
Pour
extrait
certifié
conforme,
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
Ma.
2024-24 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
Département
du
Gard
L1D : 030-213001738-20240313-2024_016-DE
DELIBERATION
N°
016/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LECOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs:
Yvelise
ROPTIN
à
Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE,
Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet:
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
des
anciens
locaux
dits
«
cyberbase
»
et
}
« archives
»
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Monsieur
le
Maire
expose
que :
Vu
les
articles
L.2241-1
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
le
service
des
domaines
doit
être
consulté
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
larticle
L.3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
CGPPP
relatif à
la désaffectation
et déclassement
des
biens
immobiliers
;
Considérant
qu'il
convient
de :
-
Constater
en
tant
que
de
besoin
la désaffectation
des
deux
locaux
«
cyberbase
» et «
archives
» cadastrées
sous
le
numéro
C0063
zone
UN
du
Plan
Local
d'Urbanisme
PLU,
sises
Place
de
la
Mairie
—
30340
Mons
pour
ensuite
les
déclasser
du
domaine
publie
communal
en
vue
de
les
reclasser
dans
ie
domaine
privé
communal
préalablement
à
leur
cession.
-
Que
le
programme
d'investissement
de
la
commune
prévoie
une
construction
en
parallèle
d'un
bâtiment
qui
sera
dédié
à
un
«
espace
santé
» composé
d'un
cabinet
médical
et
de
deux
cabinets
d'infirmières.
-__
Procéder
au
déclassement
de
ces
locaux
du
domaine
public
communal,
un
arrêté
municipal
de
désaffectation
devra
être
établi
en
vue
de
prononcer
le
déclassement
de
ces
deux
locaux.
-
Ne
pas
diligenter
une
enquête
publique
car
il ne
s’agit
pas
d’un
domaine
routier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
e
D’approuver
la
désaffectation
puis
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
locaux
« cyberbase
»
et
« archives
communales
»,
sis
Place
de
la
Mairie
à
Mons,
cadastré
sous
la
parcelle
n°
C0063
d'une
superficie
totale
de
368
m?
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
:
Le-Maire
informe
que la présente
délibération
peut faire
Fait
à
Mons,
|
Fobjet d'un. recours pour excès
de pouvoir
devantle
Fribunal
Le
mercredi
13
mars
2024
!
Administratif de
Nîmes.dans
un délai
de 2 mois,
à:compterde
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
!
la-présente
publication.
Ee
tribunal administratif
peut être
Î
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
saisi par
l'application informatique
« Télérecours Citoyens
»
accessible
par le:site internet www.telerecours.fr
LE
2024-25 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240313-2024_017-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
017/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
13
mars
2024
Le
mercredi
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD
Absents
excusés
: Yvelise
ROPTIN,
Patrick
LEÉCOMTE,
Yann
RICHE,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoirs
: Yvelise
ROPTIN
à Bernard
DANIEL,
Patrick
LECOMTE
à Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE, Madame
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet : Autorisation
au
Maire
pour
ester en justice
=
|
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jean-Jacques
CHABALIER
a
saisi
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
le mercredi
14
février
2024
pour
une
requête
en
référé
contre
la décision
en
date
du
21
décembre
2023,
portant
opposition
à
une
demande
de
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le
n°
DP
030
173
23
00053
déposé
le
17
octobre
2023.
Cette
déclaration
préalable
a
pour
but
la
division
d’une
propriété
en
vue
de
créer
un
lot
à
bâtir
de
1
754
m2,
sous
les
références
cadastrales
À
2021,
À
2022,
A960,
À
964,
À
965,
À
966,
situé
en
zone
N
du
PLU
Plan
Local
d'Urbanisme.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
qu'il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
l'instance
pendante
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes,
ci-dessus
rappelée,
>
De
désigner
un
avocat
pour
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
régler
sur
le
budget
les
frais
et
honoraires
afférents
qui
ne
seraient
pas
pris
en
charge
par
l'assurance,
>
Dit que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour
PRE
RER
EEE
NRA
CEE
RES
AUS
Fait
à Mons,
F
Le
Maïre
informe
que
la
présente
délibération
peut faire
.
:
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant-le Tribunal
Le
mercredi
13
mars
2024
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de la présente publication.
Le tribunal administratif peutêtre.
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme,
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
QT
2024-26