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Procès Verbal - PV 6 Decembre13122021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 Decembre13122021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MONS
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
lundi
6
décembre
2021
Le
lundi
six
décembre
deux
mille
vingt
un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS. Les
règles
sanitaires
imposées
par
la situation
actuelle
ont
été
rappelées
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
David
MIDDIONE,
Nathalie
LEFEVRE,
Patrick
LECOMTE,
Christel
FIETKAU,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Anthony
FERNANDEZ
Absents
excusés
: Vanessa
AIRAL
et
Yann
RICHE
Pouvoir(s)
: Vanessa
AIRAL
à Anthony
FERNANDEZ
Mme
Christel
FIETKAU
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l'ordre
du
jour
peut
commencer.
Communication
ayant
été
faite
et
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
aucune
remarque
à
formuler,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
8
novembre
2021
est
approuvé
à
l’unanimité
Ordre
du
jour
:
Madame
Alice
VILLEMAGNE
précise
que
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
fixe
les
grands
principes
communs
aux
trois
versants
de
la fonction
publique
en
matière
d'obligations
de
financement
et
de
participation
des
employeurs
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
La
commune
doit
intervenir
sur
deux
domaines
: la
Santé
et
la
Prévoyance.
La
collectivité
débattra
de
ce
sujet
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Marché
de
Noël
:
Monsieur
Michel
GORDOT
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
malgré
la
crise
sanitaire,
le
marché
de
Noël
a
été
une
réussite
autant
pour
l'association
Animemons,
que
pour
les
exposants.
Nombre
de
visiteurs
(sous
contrôle
de
validation
du
Pass
sanitaire)
: 744
entrées
adultes
et
52
enfants.
Des
ateliers
de
maquillage,
décoration
de
noël
ont
été
organisés
pour
les
plus
jeunes.
Pour
agrémenter
cette
manifestation,
plus
de
90
repas
ont
été
vendus
dans
la
soirée
: Certains
ont
préféré
rapporter
chez
eux
leurs
repas
très
satisfaits
de
ce
nouveau
service.
Téléthon
:
Monsieur
Michel
GORDOT
annonce
que
le
loto
annuel
a
été
organisé
par
les
associations
avec
l’aide
de
la
municipalité
le
vendredi
3
décembre
2021
à
20h30.
Nombre
de
participants
(sous
contrôle
de
validation
du
pass
Sanitaire)
96.
Fonds
récoltés
1
100,00
€
Le
mardi
11
janvier
2022
à
19h00
aura
lieu
la
remise
du
chèque
aux
représentants
du
Téléthon
2021.
Repas
des
ainés
:
Madame
Virginie
BOYER
annonce
que
le
repas
des
aînés
a
été
organisé
par
le
CCAS
avec
l'aide
de
la
municipalité
le
dimanche
5
décembre
2021
à
midi.
Nombre
de
participants
(sous
contrôle
de
validation
du
pass
Sanitaire)
115.
L'animation
proposée
par
Lydia
MORENO
ainsi
que
le
repas
élaboré
et
servi
par
le
restaurant
Monsois
Le
P'tit
Mons
ont
su
ravir
les
convives.
Selon
leurs
souhaits,
plus
de
vingt
personnes
ont
pu
récupérer
leurs
repas
et
manger
chez
eux
tranquillement. Révision
de
la liste
électorale
:
Monsieur
Daniel
SAUVAGE
éclaircit
un
point
essentiel
sur
la
révision
de
la
liste
électorale
réalisée
par
la
commission
de
contrôle
en
date
du
jeudi
25
novembre
2021
en
précisant
que
67
personnes
ne
sont
peut-
être
plus
rattachées
à
la
commune
et
doivent
être
informées
sur
la
possibilité
d'être
radiées
d'ici
la
fin
de
l'année
2021.
De
ce
fait,
la
procédure
nous
impose
d'envoyer
des
lettres
en
recommandées.
Coût
des
LRAR
37185
€.
Prochaine
réunion
de
la
commission
de
contrôle
le
vendredi
17
décembre
2021
à
9h00.
OLD
Obligation
Légales
de
Débroussaillement
:
Monsieur
David
MIDDIONE
informe
le
conseil
municipal
qu'un
long
travail
de
reconnaissance
des
zones
a
dû
être
fait
en
amont
en
collaboration
avec
le garde
champêtre,
ensuite
chaque
propriétaire
de
parcelle
concernée
a
reçu
une
lettre
recommandée
afin
de
lui
conseiller
de
débroussailler
son
terrain,
dans
le
cas
où
le voisin
s'aperçoit
que
cela
n'est
pas
réalisé,
il a
l'obligation
de
demander
l'autorisation
à son
voisin
d'intervenir
lui-même
pour
débroussailler,
si
ce
voisin
en
question
refuse
le
droit
de
passage,
celui-ci
doit
informer
la
mairie.
Sachant
que
cette
demande
a
pour
but
de
simplifier
le
travail
des
pompiers
sur
les
risques
d'incendie.
La
commune
a
les
mêmes
obligations
concernant
le
domaine
communal.
Délibérations
:
046/2021
- Annule
et
remplace
n°038/2021
Paiement
de
l'investissement
avant
vote
du
budget
primitif
2022
:
Le
chapitre
«
22
: Dépenses
imprévues
»
a
dû
être
retiré
de
la
délibération
précédente
à
la
demande
de
la
Préfecture,
ramenant
le
montant
de
112
775,75
€
à
109
025,75
€
Afin
de
permettre
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2022,
et
ce,
sous
un
délai
maximum
du
15
avril
2022,
l'assemblée
délibérante
approuve
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
engager
toutes
les
opérations
à
effectuer
pour
un
montant
de
109
025,75
€
représentant
25
%
des
dépenses
budgétées
en
2021.
Voté
à l'unanimité
047/2021
—- Recrutement
accroissement
travail
d’un
agent
technique
:
Afin
de
permettre
de
pailier
les
absences
d'agents
pour
maladie
où
accident
du
travail
et
ce
pour
un
temps
non
complet
dans
les
services
techniques
de
la commune,
il est
demandé
par
la trésorerie
municipale
de
délibérer
sur
les
modalités
de
ce
recrutement.
2 abstentions,
16
voix
pour
048/2021
—- Demande
de
subvention
d'amendes
de
police
:
Afin
de
financer
la
réalisation
de
la
sécurisation
de
l'entrée
de
Mons
en
arrivant
par
la
route
de
Méjannes-
les-Alès,
la
commune
souhaite
demander
une
subvention.
Dans
un
second
temps,
les
membres
de
l'assemblée
demandent
s’il
Serait
possible
d'organiser
une
réunion
de
travail
pour
finaliser
le
projet
en
invitant
les
représentants
de
l'Unité
Territoriale
car
cette
route
est
Départementale. Voté
à l'unanimité
049/2021
— Réalisation
d’un
parc
photovoltaïque
domaine
de
la Liquière
:
Autorisation
à
la
société
Valorem
et
au
porteur
de
projet
pour
réaliser
les
études
de
faisabilité
du
projet
de
panneaux
photovoltaïques
Prévisionnel
des
recettes
pour
la
commune
:
Taxe
d'aménagement
: versement
unique
d'environ
26
000
€
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 25
500
€
par
an
les
deux
premières
années,
44
000
€
par
an
les
années
suivantes
IFER
(Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux)
: une
partie
des
15
100
€
par
an
à
négocier
avec
Alès
Agglomération.
Monsieur
Anthony
FERNANDEZ
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
et
s’abstient
pour
cause
de
conflit
d'intérêt
personnel.
16
voix
pour 050/2021
— Annule
et
remplace
n°042/2021
groupement
de
commande
restauration
scolaire
:
Alès
Agglomération
modifie
ses
statuts
au
1°
janvier
2022.
Ce
qui
entraine
certaines
restitutions
et
transferts
de
compétences
communautaires,
notamment
sur
la
restauration
scolaire.
Cette
nouvelle
délibération
précise
les
modalités
de
regroupement
de
commande
entre
Alès
Agglomération
et
la
Commune
auprès
du
prestataire
de
fourniture
et
livraison
de
repas
pour
le
groupe
scolaire.
La
communauté
Alès
Agglomération
crée
un
service
appelé
:
«
service
commun
restauration
scolaire
»
afin
de
permettre
à
toutes
les
communes
d'y
adhérer
et
de
bénéficier
d’une
aide
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
accord
cadre
relatif
à l’acquisition
et
fourniture
de
repas,
de
tarifs
préférentiels,
et
de
pouvoir
travail
sur
le
PAT
(Projet
Alimentaire
Territorial).
Une
convention
a
été
établie
dans
ce
sens
et
engage
la
commune
pour
une
durée
de
deux
ans
reconductibles
une
fois.
Voté
à l'unanimité
051/2021
- Décision
Modificative
n°
2 :
Afin
de
pouvoir
régler
la
facture
de
fonctionnement
pour
le
remplacement
de
la
chaudière,
il est
nécessaire
de
faire
une
régularisation
de
compte
à compte.
Crédits
à
réduire
: Immobilisations
en
cours,
compte
2313
(travaux
en
cours)
45
000
€
; Crédit
à
ouvrir
:
Immobilisations
corporelles,
compte
21318
(travaux
terminés)
45
000
€.
Voté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la présente
séance
est
levée
à dix-neuf
heures
et
douze
minutes.
Fait
à Mons
le mercredi
8 décembre
2021
Gérard
BANQUET
Maire
de
MONS