Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2017 04 103309
Compte-Rendu - CR 2017 03 232521
Compte-Rendu - CR 2017 10 262656
Compte-Rendu - CR 2017 10 262656
Compte-Rendu - CR 2017 03 232521
Compte-Rendu - CR 2025 04 04
Compte-Rendu - CR 2021 04 01
Compte-Rendu - CR 2021 04 01
Compte-Rendu - CR 2019 04 29
Compte-Rendu - CR 2019 04 29
Compte-Rendu - CR 2017 04 103309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 04 103309)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10/04/2017 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 30
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRESENTS: Jacques NIVON EXCUSE: Daniel GRANDIN
Marie France CORREARD
Emile MALLET
Marie BODY
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :
Le compte rendu de la réunion du 23/03/2017 est approuvé à l’unanimité.
1 – APPROBATION DU BUDGET 2017:
Le Maire donne lecture du projet de budget 2017, document qui tient compte des données qui
avaient été avancées lors du précèdent Conseil complété de petites rectifications. Pour le
fonctionnement, l’état 1259 transmis par l’administration permet de confirmer les recettes. En
dépenses peu de changement sauf pour les subventions aux associations qui passent de 3500 à
3600 €. L’équilibre du fonctionnement est à 220.278,48 €. Pour l’investissement, seul le poste 2031
est passé à 6200 € pour faire face aux dépenses déjà engagées sur le projet communal de
lotissement. La section investissement s’équilibre à 186.789,52 € avec un virement de 53.789,09 €
pris sur le fonctionnement. Le Maire propose de voter ce budget : il est approuvé à l’unanimité.
2 – TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX :
Le budget voté ci-dessus a été calculé en maintenant les taux d’imposition communaux à hauteur de
l’année 2016 soit :
- Taxe d’habitation : 15,30 %
- Foncier bâti : 7,00 %
- Foncier non bâti : 64,05 %
- CFE : 24,27 %
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour reconduire les taux de 2016
3 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS:
Le Maire fait une proposition pour les subventions aux associations pour l’année 2017. Après
discussion la proposition est retenue à l’unanimité pour un montant global de 3600 €. Le détail sera
joint au présent CR ainsi qu’au budget 2017.
4 – CHOIX DU GRAPHISME POUR L’ADRESSAGE:
La société ROCHETAILLEE EMAIL qui avait émis un devis pour la demande de subvention a été
recontactée mais, hélas sans, réponse à ce jour. Jacques indique qu’il va les relancer afin d’avoir des
échantillons pour pouvoir commander définitivement. 5 – POINT SUR LES TRAVAUX A L’ANCIENNE ECOLE :
Jacques précise que les travaux de gros œuvre de la partie Ouest seront finis courant de cette
semaine. Les cadres de porte sont posés. L’entreprise Dufour intervient dans la foulée pour les
doublages et le plafond. Le Conseil fait une rapide visite du chantier et décide :
- De ne pas fermer la « mezzanine » située dans l’entrée et d’en protéger le bord par un garde-
corps
- D’installer un chauffage 360° dans la salle et de réutiliser l’appareil actuel dans l’entrée
Le Conseil donne également son accord pour finir complétement cette partie et de reporter à
l’automne l’abri extérieur.
6 – QUESTIONS DIVERSES :
- Suppression des panneaux publicitaires au bord de la RD 94 : La DDT organise une réunion
d’information le 20 Avril prochain à 10 H 00 à l’ancienne école afin d’exposer les directives
préfectorales concernant la publicité implantée au bord des voies départementales. Cette
information est destinée aux personnes concernées des Communes de St May et Villeperdrix.
Notre territoire est concerné par 3 panneaux : 1 de l’épicerie de Sahune et 2 regroupant le Gite
d’ Angèle, l’auberge du Château et plusieurs chambres d’hôte.
BUDGET 2017 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Animation sociale HT Nyonsais (2,50€/hab) 270 € 2,50 € / hab
ASPDA 350 €
Assoc. Les amis du RPI La Motte/Rémuzat 50 €
Assoc. Les Maires du canton de Rémuzat 120 €
Aventic 112 € 1 € / hab
Comité des Fetes 350 €
Chrysalide 80 €
Contes et Rencontres 60 €
EMALA 10 €
Les Aquabelles 100 €
OT Rémuzat 0 €
Pole sanitaire et social du Ht Nyonsais 1.810 € 16,15 € / hab
Assoc. Randonnée ERDBP 0 €
Divers 0 €
TOTAL 3.312 €
DEMANDES ECRITES SUPPLEMENTAIRES 2017
Assoc. HECHO A MANO (Marine) 150 € 1/2 Marine 1/2 Guy
FNACA 0 €
Gaule de l'Eygues et de l'Oule 0 €
AFSEP Assoc pour la sclérose en plaques 0 €
100 €
3.562 €
3.600 €