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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 04 04)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLEPERDRIX
3 Place de la Fontaine
26510 VILLEPERDRIX
Tel : 04.75.27.44.16
mairie.villeperdrix@orange.fr
- 1 / 3 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 4 AVRIL 2025
RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FÊTES à 17 H 00
Convoqué le : 21/03/2025
Présidé par : Jacques NIVON
Secrétaire de séance : Marie BODY
Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,
Louis MEGE PONZO, Ernst LOPES CARDOZO, Michele BONIN, Emile MALLET
Excusée : Dorothée BÖLLING
Procuration : Dorothée BÖLLING a donné un pouvoir à Adrien DONZET
La réunion se déroule en présence de Mme Monnier, notre secrétaire de Mairie, qui
présentera les résultats de 2024 ainsi que le projet de budget 2025.
Mr Canovas, de la DGFIP, qui était présent les années précédentes n’est, aujourd’hui, plus en
poste à Nyons. Sa collègue, avec qui il partageait le territoire de la CcBDP, a repris
l’ensemble des Communes de l’EPCI et, par conséquent, ne peut donc se déplacer dans
chacune d’entr’elles. Le Maire remercie Aurore Monnier pour son excellent travail de mise
au point du projet de budget 2025. L’établissement du budget prévisionnel n’est jamais
facile mais, cette année, le travail a été encore plus difficile à cause des incertitudes que
nous avions (et que nous avons encore) sur le montant des dotations et subventions aussi
bien de l’État que du Département.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 03/03/2025:
Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du Lundi 3
Mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
1 – PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2024 ET DELIBERATION POUR APPROUVER
LE COMPTE LE COMPTE FINANCIER UNIQUE ( CFU) :
Le Maire passe la parole à Aurore Monnier qui présente les résultats de l’année 2024. MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat au 31/12/2023 + 26965,89 - 54390,78
Résultat année 2024 + 12582,33 + 90586,45
Résultat de clôture au 31/12/2024 + 39548,22 + 36195,67
Reste à réaliser en dépenses 0,00
Reste à réaliser en recettes 0,00
Affectation du résultat au compte 1068 0,00
Le Maire avant de sortir de la salle demande à son premier adjoint de procéder au vote pour
l’approbation de ce compte financier unique de l’année 2024. A l’unanimité, les conseillers
approuvent le CFU de l’année 2024.
2 – PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET 2025 :
Aurore Monnier reprend la parole et fait une présentation détaillée du projet de budget
2025. Après avoir répondu à plusieurs questions, le Maire précise que ce budget a été
construit avec prudence compte tenu des incertitudes qui perdurent encore sur les
dotations et subventions. Pour le fonctionnement, on a intégré les extensions des cimetières
sous réserve de l’obtention de la subvention départementale demandée fin 2024 (réponse
officielle fin Juin). Il demande ensuite aux Conseillers leur approbation. A l’unanimité, le
Conseil Municipal approuve cette proposition de budget.
Ce document tel que voté aujourd’hui puis validé dans quelques jours par les services fiscaux
sera à disposition des Conseillers.
3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025 :
Le budget qui vient d’être voté a été construit en reconduisant les taux d’imposition
communaux de 2024 à savoir :
- Taxe foncière bâti : 22,51 %
- Taxe foncière non bâti : 64,05 %
- CFE : 24,24 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette reconduction des taux de 2024.
4 – DELIBERATION POUR REVERSER LA DOTATION DÉPARTEMENTALE « VOIRIE » A LA
CcBDP :
Le Maire précise que cette dotation départementale pointée « voirie » (13118 €) peut être
utilisée à autre chose sous réserve de justification ou reversée en totalité ou en partie à
l’EPCI. pour des travaux d’entretien sur les voies dites d’intérêt communautaire en rappelant
que la CcBDP ajoute 5108,95 € à la dotation. En conséquence, il propose de reverser la MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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totalité de la dotation à la Communauté de Communes conformément au budget qui vient
d’être voté. Accord est donné à l’unanimité.
5 – QUESTIONS DIVERSES :
- Ernst Lopes Cardozo demande à être libéré de ses délégations auprès de différents
organismes dans lesquels il représente la Commune : PSMS, SIVOSOC, AASHN, commission
tourisme et voirie à la CcBDP. Le Maire en prend bonne note et demande aux deuxième
représentant de la Commune dans ces structures de lui signaler quand, eux aussi, sont
empêchés afin que lui ou un adjoint puisse se rendre à la réunion.
La séance est levée à 18 H 30
Dès la levée de la séance, Mme El Haddaoui, présente dans la salle, interpelle le Maire et
l’ensemble du Conseil Municipal sur les problèmes qu’elle rencontre avec les chiens de son
voisin, Mr Théo Plantevin. En effet, un chenil abritant plusieurs chiens a été installé dans un
bâtiment très proche de son domicile et certains jours, les aboiements sont quasi continuels
sans oublier quelques nuits lorsque les chiens ne sont pas rentrés. Cette dame précise
qu’elle a déjà tenté une médiation en 2024 qui n’a pas abouti et le dossier a été transmis à la
justice. Ne connaissant pas exactement le résultat de cette procédure, elle constate
simplement qu’aujourd’hui rien n’a changé et qu’elle entend donc poursuivre sa démarche
afin qu’une solution soit rapidement trouvée. Pour cela, elle demande officiellement au
Maire de mettre en demeure le propriétaire des chiens de faire cesser ces nuisances et si,
dans le cas ou Mr Plantevin ne tiendrait pas compte de cette mise en demeure, elle se
verrait dans l’obligation de voir la suite à donner avec son avocat et la Gendarmerie.
Effectivement, le Maire répond qu’ il doit être, dans le cadre de ses pouvoirs de police, le
premier garant de la «tranquillité publique». Il confirme également avoir été, en 2024, mis
au courant de cette affaire par le médiateur de justice. Il propose de rencontrer une
nouvelle fois Théo pour le convaincre de trouver une solution soit pour déplacer le chenil,
soit faire taire les chiens avec des systèmes appropriés. Plusieurs personnes rappellent qu’il
y a d’autres chiens dont les aboiements intempestifs sont gênants pour le voisinage et qu’il
serait nécessaire de voir le problème dans son ensemble.