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Compte-Rendu - CR 2017 10 262656 Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 10 262656)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26/10/2017 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00

Présidé par : Jacques NIVON, Maire

Secrétaire de séance : Marie France CORREARD

PRESENTS: Jacques NIVON

Marie France CORREARD

Emile MALLET

Marie BODY

Daniel GRANDIN

Fabrice ARNAUD

Ernst LOPES CARDOZO

Gérard NELH

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06/09/2017:

Le compte rendu de la réunion du 06/09/2017 est approuvé à l’unanimité.

1 – DELIBERATION SUR LES STATUTS DEFINITIFS DE LA CCBDP:

Les statuts définitifs de la Communauté de Communes des Baronnies en Drome Provençale incluant

le transfert des compétences optionnelles et facultatives ont été approuvés par les conseils

communautaires des 9 Mai et 30 Aout 2017. Ces décisions ont ensuite fait l’objet de l’arrêté

préfectoral n°2017242-0007 daté du 30 Aout 2017. Néanmoins, les Communes membres sont

invitées à approuver ces statuts dans un délai de 3 mois à compter de la notification de ceux-ci par

l’EPCI. Le Maire donne la liste des compétences optionnelles et facultatives ainsi que leur définition

et demande un vote. Ces statuts sont approuvés à l’unanimité.

2 – DELIBERATION POUR L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ANNUELLE A L’ASA:

Comme les années précédentes, le budget communal prévoit bien une subvention de 610 € à l’ASA

de Villeperdrix. Dans la rédaction du budget la somme a bien été notée, mais sa destination a été

oubliée à la page B1.7 partie IV. La Trésorerie demande donc à la Commune de préciser le

bénéficiaire de ladite somme. A l‘unanimité, le Conseil confirme que ces 610 € sont bien alloués à

l’ASA de Villeperdrix.

3 – CONVENTION AMO AVEC LE PNRBP POUR LA SAUVEGARDE DU PONT ROMAIN :

Conformément à la décision prise par le Conseil lors de la réunion du 6 Septembre dernier, le Maire

a demandé au PNRBP de proposer un projet de convention d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO)

pour conduire les travaux de sauvegarde du Pont Romain. Il en donne lecture. Certains conseillers

demandent à ce qu’on insiste sur le partenariat avec l’ASPDA et qu’en conséquence on reprenne le

haut de la page 2, article 1. Ils souhaitent également voir les premiers documents qui ont été établis

par Alexandre Vernin, chargé de mission « culture et patrimoines » au PNRBP. Le Maire demande

ensuite aux conseillers l’autorisation de signer cette convention ainsi modifiée et demande un vote à

ce sujet. Accord est donné par 7 voix pour et une abstention.4 – CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2017:

En accord avec les adjoints, le Maire propose de reconduire la cérémonie au «monument aux morts »

pour le 11 Novembre prochain. Elle est fixée à 11 h 15 avec un départ de la Mairie à 11 heures. Elle

sera suivie d’un vin d’honneur servi dans la salle d’animation toute proche.

5 – ACHAT D’UN ELECTRIFICATEUR POUR PROTEGER LA STATION D’EPURATION :

La station d’épuration ayant été visitées à plusieurs reprises par des sangliers, il a été décidé de

mettre en place une protection périphérique électrique. Un électrificateur alimenté par un panneau

solaire a été acheté via l’ACCA locale afin de bénéficier d’un meilleur prix. Afin de rembourser

l’association de chasse, le Maire propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 200 €.

Accord est donné à l’unanimité.

6 – MISE EN PLACE DES PLAQUES DE RUE ET NUMEROS :

L’ensemble du matériel prévu pour l’adressage vient d’être livré avec plus d’un mois de retard. Pascal

et Emile vont démarrer la mise en place des mâts et des plaques et visent de terminer pour la fin de

l’année. Il s’agira ensuite de fixer les numéros et d’envoyer à chaque propriétaire la circulaire qui

précise officiellement sa nouvelle adresse. Il aura ensuite cinq ans pour la diffuser. Les habitants qui

souhaitent mettre en place eux-mêmes leur numéro pourront le faire sous réserve de le faire dans

les plus brefs délais.

7 – VOIRIE 2018 :

Le technicien de la CCBDP demande le programme de travaux pour 2018. Le Maire rappelle que

l’argent prévu pour la voirie communautaire en 2017 n’a pas été utilisé et a été reporté en 2018. En

conséquence, la Commune dispose de 33640 € pour l’année prochaine. Apres discussion il est établi

la liste suivante :

- Réfection du chemin du Pré du Jas (devis à refaire en fonction des nouveaux marchés)

- Goudronnage du chemin des Nayses

- Réfection du chemin de la Chaux (revêtement et réseau d’eaux pluviales)

Des devis seront demandés pour chacun de ces chantiers et en fonction du montant total, il faudra

certainement établir des priorités. Pour le chemin de La Chaux, une étude hydraulique est nécessaire

pour définir la meilleure solution technique et dimensionner les canalisations. Le Maire a demandé

un devis au BET Legaut qui a déjà travaillé pour la Commune. Celui-ci s’élève à 700 € HT. Le Conseil

donne son accord à l’unanimité pour faire exécuter cette étude. Le Maire indique que des discussions

sont toujours en cours avec Mme et Mr Simon pour que le chemin devienne public au droit de leur

propriété.

8 – CHEMIN DES MOUTONS :

A l’occasion de la vente de la maison de Mme Anne Berthet à Léoux, nous nous sommes aperçus que

la démarche pour rendre public le chemin des Moutons (qui dessert ladite maison) n’a jamais été

terminée. Le géomètre a levé et numéroté les nouvelles parcelles, mais les actes n’ont pas été

établis. Le Maire a demandé aux propriétaires concernés leur accord pour une cession gratuite à la

Commune des parcelles concernées. Mme Berthet a répondu favorablement par une lettre du 16

Octobre dernier et Mr Bolling a donné son accord oral. Il reste à contacter Mme Sitt. Un devis sera

demandé à Mme Richard pour établir les actes administratifs correspondants.9 – QUESTIONS DIVERSES :

- ABATTAGE DES PINS DU CIMETIERE DU PRE DU JAS:

Emile et Jacques estiment qu’il faut abattre les trois grands pins qui se trouvent dans l’angle

Sud-Ouest du cimetière du Pré du Jas. Ils sont aujourd’hui très hauts et pourraient, en cas de chute,

endommager des tombes ou le mur d’enceinte. Un devis a été demandé à l’entreprise « Travaux

Nature ». Son montant est de 1330 € HT. Le Maire, après s’être assuré que l’ensemble du Conseil

était d’accord pour abattre ces arbres, demande un accord sur le devis. A l’unanimité, le Conseil

accepte.

- LEVE TOPOGRAPHIQUE DES RUELLES DU VILLAGE :

Afin de démarrer le dossier de réfection des ruelles du centre du village, il est nécessaire de faire un

levé topographique du site. Marc Ferrand, topographe, a remis un devis pour cette mission dont le

montant est de 1360 € HT. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour la réalisation de cette

étude.