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Arrêté - arrete a2023 590 abrogation arrete permanent detec
Arrêté - arrete a2023 616
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2023 616)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Courseulles La station bien-être SUr-Mer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Courseulles-sur-Mer, le À 1 ADUT 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités
Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212.2 ainsi que
L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, Vu le Code de
la Santé Publique et notamment les articles L3321-1
et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant
règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac
manufacturé dans lé département du Calvados, Vu l'arrêté
n°A2020-283 en date du 22 juin 2020 portant délégation
de fonctions et de signature dans les domaines du commerce, de
l'artisanat et de la dynamique économique au bénéfice
de Mme Christelle DOUIS, 7ème adjoint au Maire
Considérant la demande d'ouverture d’un débit de
boissons temporaire présentée par Mr Arnaud BLIN, en sa qualité
de Président de l'association « La Semaine Acadienrie » dans
je cadre des animations de Ja Semaine Acadienne
qui se tiendront salle de l'OMAC, rue Arthur Leduc à Courseulles
sur Mer, du Mardi 8 Août au Mardi 15 Août 2023, .
Considérant que cette Manifestation correspond
à ja définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la
Santé publique, ‘
ARRETE:
ARTICLE 1 : Mr Arnaud BLIN, Président
de l'association « La Semaine Acadienne
» dont le siège social est 31 rue Gustave Canet à ST
AUBIN SÛR MER (14750), est autorisé à Ouvrir
un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie
:
> Du MARDI 8 AOÛT au MARDI 15 AOÛT 2023,
salle de l'OMAC, rue Arthur Leduc à COURSEULLES
SUR MER, entre 10 H 00 et 19 H 00 dans le cadre
des animations de la Semaine Acadienne,
ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera
soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB-BSI-201
8-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de ja présente
autorisation devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons
{horaires d'ouverture, protection des mineurs contre
l’aicoolisme, répression de l'ivresse publique,
etc….).
ARTICLE 4 : À floccasion de la manifestation
mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire
Pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que
ce Soit, les boissons de toute nature définis à
l'article L3321-1 du code de la santé publique
suivantes :
* Boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
né comportant pas, à la suite d'un début
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de ia Mer BP 107 14470 GOURSEULLES
S/MER - Tél, 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseuiles.fr = Site : vw. courseulles-sur-mer.com de fermentation, de traces d'alcool supérieures
à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
;
Boissons fermentées non distillées
et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur ;
ARTICLE 5: Les infractions au présent
arrêté et à la réglementation applicable
en
matière de débits de boissons seront
constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux
lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée,
sur leur demande,
agents de l'autorité.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur
Général des Services, les services de
la Police
Municipale, les services de la Gendarmerie
Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerné, de l'exécution
du présent arrêté qui sera
affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT À COURSEULLES SIMER, le 0 1 AOÛT 2023
Signé le 01 ANT 22
Publié le 91 AT 07
Notifié au pétitionnaire le
Signature du pétitionnaire
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer
8P 107 14470 COURSEULLES S/MER
_ Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 8617
18
Courriel : maire@ville-courseulles.fr — Site
: www. courseuiles-sur-mer.com