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Arrêté - arrete a2023 626
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2023 626)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Courseulles Lastation bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
M Vu les dispositions du Code Générat des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, M \u le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
M \U l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manuñfacturé dans le département du Calvados, m \U l'arrêté municipal en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice de Madame Christelle DOUIS, Maire-Adjoinit,
H Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr Davy ROCHER, en sa qualité de Président de l’Association des Anciens Combattants de Courseulles/Mer, à l'occasion d'une Foire aux Greniers qui se tiendra au Parc de l'Edit, route de Bernières, à Courseulles sur Mer, le Dimanche 10 Septembre 2023,
H Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,
ARRETE:
ARTICLE 1: Monsieur Davy ROCHER, Président de lAssociation des Anciens Combattants de Courseulles/Mer dont le siège est situé Résidence La Capitainerie, 12 Quai Ouest à COURSEULLES SUR MER (14470), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie :
> Le DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2023, Parc de l'Edit, route de Bernières à COURSEULLES SUR MER, entre 6 H 00 et 19 H 00 dans le cadre d’une Foire aux Greniers.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB-BS1-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).
ARTICLE 4 : A loccasion de la manifestation mentionnée à Farticle 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l’article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :
Y Boissons sans alcoo! : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Signé le 0 1 AOÙt 2023
de fermentation, de traces d'alcooi supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Y Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en
matière de débits de boissons seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité.
Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Police
Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT À COURSEULLES S/MER, le 7 AOÛT 2073
Pour le Maire et par-délégation .
Le Maire-Adjoint
fn (7)
Publié le 0 1 ADN 207
Notifié au pétitionnaire le
Signature du pétitionnaire
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com