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Arrêté - arrete a2023 625 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - arrete a2023 625)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, Courseulles Lastation bien-être SUr-Mer

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que E 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,

Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, Vu larrêté municipal en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice de Madame Christelle DOUIS, Maire-Adjoint,

Considérant la demande d'ouverture de débits de boissons temporaires présentée par Mme Nadine JADOT, en sa qualité de Présidente du Comité de Jumelage Courseulies/Goldbach, à l'occasion de la Fête de la Mer et de l'installation d'un stand de la bière qui se tiendra Quai des Alliés, à Courseulles sur Mer, le Samedi 5 et le Dimanche 6 Août 2023,

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Madame Nadine JADOT, Présidente du Comité de Jumelage Courseulles/Goldbach ayant son siège social 3 rue des Frênes à COURSEULLES SUR MER (14470), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie :

> Le SAMEDI 5 et le DIMANCHE 6 AOÛT 2023, Quai des Alliés à COURSEULLES SUR MER, entre 10 H 00 et 19 H 00 dans le cadre de l'installation d’un stand de bière qui s'inscrira dans le cadre des animations de la Fête de la Mer.

ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018.susvisé.

ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).

ARTICLE 4 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l’article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :

Y Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 86 17 18 Courriel : mairte@ville-courseulies.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.camARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Signé le À 1 AOÛT 2023

de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,

sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Y Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,

cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,

ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,

apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en

matière de débits de boissons seront constatées par des procès-

verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux

agents de l'autorité.

Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Police

Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché, notifié au bénéficiaire et publié.

FAIT À COURSEULLES S/MER, le { gi] 2073

Publié le © 1 AOÛT 2023

Notifié au pétitionnaire le

Signature du pétitionnaire

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : maire@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com