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Conseil Municipal - acte 00026132 D
Conseil Municipal - acte 00021271 D
Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021271 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/05/13
Reçu en Préfecture le : 04/06/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 mai 2013
D - 2 0 1 3 / 3 0 3
Aujourd'hui 27 mai 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mr Josy REIFFERS (présent à partir de 17h00)
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Protocole avec l'EPA Bordeaux Euratlantique portant
sur les modalités de réalisation des études et travaux
pour les aménagements paysagers de la séquence
Deschamps du Parc aux Angéliques. Autorisation
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’aménagement paysager du Parc aux Angéliques sur la rive droite de la Garonne en amont du Pont de Pierre constitue l’un des volets de l’opération d’aménagement « Bordeaux Euratlantique » promue par l’Etat au rang d’Opération d’Intérêt National (OIN) par décret en Conseil d’Etat en date du 5 novembre 2009.
La présente délibération a pour objectif de constituer le cadre contractuel du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’EPA Bordeaux Euratlantique, maître d’ouvrage, en vue de la réalisation des travaux d’aménagement du Parc aux Angéliques du secteur Deschamps et définit les conditions dans lesquelles les études et les travaux seront réalisés.
Le périmètre d’intervention correspond à la séquence des berges de la Garonne, située sur la rive droite, entre le pont de pierre et le pont Saint-Jean.
L’aménagement de ce tronçon de parc s’inscrit dans la continuité de l’aménagement général du Parc aux Angéliques sur l’ensemble des berges de la rive droite de la Garonne.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole entre l’EPA Bordeaux Euratlantique et la Ville de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 mai 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Anne WALRYCK Page 1 sur 9
PROTOCOLE PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION
DES ETUDES ET TRAVAUX POUR LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS
DE LA SEQUENCE DESCHAMPS DU PARC AUX ANGELIQUES
ENTRE :
La Ville de Bordeaux représentée par , dûment habilité à l’effet des
présentes par délibération du conseil municipal en date du _____, faisant élection de domicile à l’hôtel de ville , 33 077 Bordeaux cedex ,
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part
ET :
L’établissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique représenté par son directeur général en exercice Monsieur Philippe COURTOIS, dûment habilité à l’effet des
présentes par délibération du conseil d’administration en date du ……………., faisant élection
de domicile en son siège sis 40 rue de Marseille, CS 41717, Bordeaux Cedex,
Ci-après dénommé « l’EPA Bordeaux Euratlantique » ou « l’EPA »
D’autre part
L’Etablissement public d’aménagement Bordeaux-Euratlantique et la Ville de Bordeaux sont
également collectivement appelés les « Parties » et, individuellement, une « Partie ». Page 2 sur 9
PREAMBULE
1. Par décret en Conseil d’Etat n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 publié au Journal Officiel du
7 novembre 2009, les travaux relatifs à l’opération d’aménagement Bordeaux-Euratlantique,
dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac portant sur un périmètre défini par ledit
décret de près de 738 hectares, ont été déclarés opération d’intérêt national (OIN) au sens de l’article R. 121-4-1 du code de l’urbanisme.
Afin de procéder à toute opération de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement
urbain, le développement économique et le développement durable des espaces compris à
l’intérieur du périmètre de l’OIN, l’établissement public d’aménagement de Bordeaux
Euratlantique a été créé à l’initiative de l’Etat par décret n° 2010-306 du 22 mars 2010.
2. Le 5 juillet 2010, l’Etat, la CUB, l’EPA de Bordeaux Euratlantique, la région Aquitaine, ainsi
que les trois villes concernées (Bordeaux, Bègles et Floirac) ont signé un protocole de
partenariat identifiant cinq projets urbains de grande ampleur relevant de la compétence
d’aménagement de l’EPA de Bordeaux Euratlantique. Le projet urbain de la rive droite, dénommé Garonne-Eiffel, comprend l’extension du Parc aux Angéliques en amont du pont
de Pierre. Ce protocole a fixé les objectifs et les enjeux de l’opération Bordeaux Euratlantique
ainsi que la programmation générale et les engagements réciproques notamment en matière
d’aménagement et de réalisation des équipements publics.
3. Face à la façade minérale de la rive gauche, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans l’aménagement d’un parc sur les berges de la rive droite de la Garonne. Ainsi, un écrin
paysagé vient faire écho à la façade majestueuse du XVIIIème siècle.
Ce parc accompagnera les mutations urbaines prévues sur la rive droite, tout en s’intégrant
naturellement dans le site classé Natura 2000. L’objectif est d’installer sur les berges un parc largement ouvert au public, d’une profondeur variable, à la fois naturel, largement linéaire le
long de la rive entre le quai de Brazza et le quai de la Souys - mais aussi ponctué
d’animations.
4. Les aménagements de paysagement des berges, échelonnés dans le temps, ont débuté par la
maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bordeaux, en aval du Pont de pierre, par une première phase de 2 ha sur le quai de Queyries et une seconde phase est en cours de réalisation face à la
future opération d’aménagement Bastide Niel. Leur poursuite est programmée d’une part,
sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bordeaux, sur le quai de Brazza vers le pont Jacques
Chaban-Delmas et d’autre part par la maîtrise d’ouvrage de l’EPA Bordeaux Euratlantique en amont du pont de pierre au sein du projet urbain Garonne-Eiffel, et en particulier au sein du
secteur Deschamps.
5. Dès sa création, l’Etablissement a pris les dispositions nécessaires à ce que les projets urbains
de Bordeaux Saint-Jean Belcier et de Garonne-Eiffel puissent être lancés rapidement : en
particulier, s’agissant de la rive droite, un concours d’urbanisme portant sur le périmètre pressenti de la future opération d’aménagement a été lancé en la fin novembre 2010. La
première phase opérationnelle du projet Garonne Eiffel porte sur le secteur Deschamps. Page 3 sur 9
6. L’équipe TVK (composée de l’agence Trevelo/Viger-Kohler Architectes Urbanistes
(mandataire), de P. Cribier + P. Ecoutin Paysagistes, d’Ingérop et de Alphaville) a été
désignée lauréate du concours Garonne Eiffel à l’issue du jury du 9 décembre 2011. L’une des
missions définies dans l’accord-cadre signé entre l’EPA et l’équipe TVK concerne la maîtrise
d’œuvre des espaces publics de l’opération Garonne-Eiffel. Dans le plan guide dessiné par l’équipe TVK, l’ossature paysagère est l’un des éléments structurants, apportant des solutions
spécifiques aux contraintes présentes (inondations, nuisances sonores,..), tout en
aménageant confort et aménité au site. Le plan guide propose de renouveler la relation avec
le fleuve et les coteaux en proposant un réseau de paysage dans lequel s’insèrera l’aménagement d’un parc sur les berges longeant le territoire Garonne-Eiffel à Bordeaux.
7. La plaine de Garonne a été sélectionnée par l’Etat au titre de la démarche EcoCité (dans le
cadre des "Investissements d'Avenir / Villes de demain"). Le Parc a été retenu dans la
convention locale entre la Caisse de Dépôts et Consignations, les partenaires locaux et l’Etat
en date du 20 juin 2012. Au titre de cette action, le projet d’aménagement des berges de la Garonne sur la rive droite entre le pont de pierre et le pont St jean bénéficie d’une subvention
d’investissement, sur la base d’un taux fixe de 34.13% du coût global de l’opération. Le
montant prévisionnel de l’investissement avait été estimé à la date de signature à 2 150 000 €
HT.
C’est dans ce cadre que les parties se sont rapprochées afin de préparer les modalités de
réalisation des travaux sur les berges du secteur Deschamps par anticipation à l’opération
d’aménagement à intervenir.
Article 1 : Objet
Le présent protocole constitue le cadre contractuel du partenariat entre la Ville et l’EPA
Bordeaux Euratlantique en vue de la réalisation des travaux d’espaces publics et d’espaces
verts sur les berges du secteur Deschamps et définit les conditions dans lesquels les études et
travaux seront réalisés.
Il a pour objet de rappeler le rôle respectif de la Ville et de l’EPA dans les modalités de
financement et de réalisation desdits travaux.
Article 2 : Périmètre d’intervention
Le périmètre d’intervention, objet de la présente convention correspond à la séquence des
berges de la Garonne située sur la rive droite du territoire bordelais, entre le pont de pierre et
le pont Saint Jean. Ainsi, il s’étend sur les terrains du secteur Deschamps compris entre la
digue de protection contre les inondations et la voirie (cf. zone verte sur le plan en annexe 1).
Ce périmètre sera défini précisément dans le cadre de la phase AVP.
Ni la zone de ripisylve, ni la voirie ne sont intégrées dans le périmètre d’intervention. Page 4 sur 9
Article 3 : Mise à disposition des terrains
La Ville, bénéficiaire d’un transfert de gestion par le Port Autonome de Bordeaux (acte en date du 23 décembre 2006 – Annexe 2), autorise l’EPA à occuper gratuitement les terrains objets du présent protocole, et ce pour la durée de réalisation des travaux.
Article 4 : Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
L’EPA assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement objet du présent protocole. La maîtrise d’œuvre sera assurée par l’équipe TVK, lauréate du concours de maîtrise d’œuvre
« Garonne-Eiffel ». Pour des raisons de délai de réalisation, la Ville de Bordeaux et l’EPA ont
convenu que l’aménagement de ce parc anticipera la création et la réalisation de la ZAC elle-
même. L’équipe TVK a été désignée lauréate de la consultation de maîtrise d’œuvre sur un périmètre de projet non lié à une procédure de ZAC.
La Ville sera associée aux principales phases de l’opération et sera sollicitée pour donner son
accord en phase conception (AVP, PRO,). Elle dispose d’un délai de 1 mois pour formuler un
avis après transmission des dossiers par l’EPA.
En phase de réalisation, la Direction des Parcs Jardins et Rives de la Ville de Bordeaux, futur
gestionnaire du parc, sera associée dans le suivi des travaux et invitée aux réunions de
chantiers par la maîtrise d’œuvre.
Article 5 : Durée des travaux
La date prévisionnelle du début des travaux est fixée début 2014. Ceux-ci seront organisés de
manière prévisionnelle en deux phases, sur deux années, et s’échelonneront jusqu’à fin 2015.
En cas de retard de plus de six mois dans l’achèvement des travaux, les parties conviennent
de se réunir afin de définir un nouveau calendrier.
Article 6 : Dispositions financières et définition du programme
6.1 Coût de l’opération
Ce coût est fixé au prix forfaitaire de 150 € HT/m² valeur octobre 2012, étant précisé que ce
prix comprend les frais de maîtrise d’œuvre et de travaux. Au stade actuel du projet, le
périmètre d’intervention est évalué à 2,53 hectares : il sera arrêté à l’issue de la phase AVP.
Ce prix forfaitaire inclut le coût de :
- la maîtrise d’œuvre et autres prestations
- traitement éventuel de la pollution générique des sols hors extraction des terres si
nécessaire (cf. 6.1.1 traitement de la pollution des sols)
- la préparation des sols pour des plantations
- la plantation de végétation haute et basse, sol enherbé Page 5 sur 9
- de cheminements doux (circulation piétons et vélos à vitesse lente)
- 2 accès techniques pour véhicule à la digue (type VL)
- l’éclairage public de sécurité
- système de clôture autour des clos
- la pergola
- le « filtre »
Ce prix forfaitaire ne comprend pas le coût d’un éventuel garde-corps qui pourrait être
implanté le long de la Garonne. Si toutefois il s’avérait nécessaire, les deux parties
conviennent de se réunir ultérieurement pour définir les modalités de financement.
Considérant un périmètre d’intervention de 2,53 hectares, le coût prévisionnel global sera
financé à parité entre l’EPA Bordeaux-Euratlantique et la Ville de Bordeaux. Ce dernier est
estimé, à la date de la signature du protocole, à 3 795 000 € HT. Ce montant sera précisé
lorsque le périmètre sera totalement arrêté c'est-à-dire à l’issue de la phase AVP.
L’EPA ne percevra pas de rémunération au titre de ses missions qui s’effectueront donc à titre
gratuit.
6.1.1 Le traitement de la pollution des sols
Une étude sur la pollution des sols sur les berges de la Garonne sur le secteur Deschamps (en annexe 3), a été menée sous la maîtrise d’ouvrage de l’EPA afin de définir l’évaluation de la
qualité environnementale des sols. Les résultats démontrent des pollutions génériques, liées
aux remblais anthropiques et quelques points de pollutions spécifiques. Le traitement de ces
pollutions génériques in situ sera réalisé dans le cadre des mouvements de terrain et de
confinements effectués par les travaux d’aménagement du parc. Ainsi, ce coût est intégré dans l’enveloppe des 150 €/m².
Toutefois, si le parti d’aménagement retenu ne permettait pas de traiter l’ensemble des terres
affectées in situ, leur évacuation vers des installations de stockage spécialisées (hors
périmètre de projet) s’avérerait nécessaire. Elle engendra un coût supplémentaire, non prévu
dans l’enveloppe financière définie ci-dessus.
Le surcoût d’évacuation des terres est estimé, à ce jour, pour les déchets inertes à 10 €/tonne
et pour les déchets dangereux à 90 €/tonne. Des tests d’acceptation en décharge permettront
de qualifier ces catégories de déchets.
La Ville de Bordeaux et l’EPA s’accordent à financer le coût des travaux et d’ingénierie
associée (test d’acceptation en décharge et pilotage des travaux) à parité soit 50 % pour
chacune des parties.
De même, le coût de gestion de la pollution spécifique n’est pas intégré dans l’enveloppe des
150 €/m². Il sera financé à 50 % par la Ville de Bordeaux et 50 % par l’EPA. Page 6 sur 9
Il est évalué à ce jour, à 13 000 € H.T. dans le cadre du plan gestion annexé au présent
protocole (annexe 4). Ce coût de dépollution sera réévalué avant le démarrage des travaux sur
la base des devis des entreprises. Si le montant définitif est supérieur à 20 % de cet estimatif,
les parties conviennent de se réunir pour définir les modalités de financement.
6.1.2 L’aménagement des pontons
Plusieurs pontons en béton, mémoire de la période industrialo-portuaire du secteur
Deschamps sont implantés le long des berges de la Garonne. Il existe une volonté partagée par la Ville de Bordeaux et l’EPA de les préserver et de leur donner ultérieurement un nouvel
usage en lien avec l’aménagement des berges et le Plan Garonne. Le coût de consolidation et
de réhabilitation des pontons existants n’est pas inclus dans l’enveloppe des 150 €/m².
Les parties conviennent de se rencontrer ultérieurement afin de définir le programme et les
modalités de financement.
6.2 Modalités de paiement des travaux réalisés par l’EPA
Le mandatement des travaux sera assuré par l’EPA dans les délais réglementaires. Tout intérêt
moratoire qui serait dû par l’EPA pour défaut de règlement dans les délais en vigueur sera à
sa charge.
La Ville réglera les travaux d’aménagement du parc inscrits dans l’enveloppe des 150 euros
HT/ m², sur appel de fonds de l’EPA calculés TTC et justifiés par un état liquidatif à l’appui
d’un titre de recette, selon l’échéancier suivant :
- 10% lors de la remise de l’AVP par la maîtrise d’œuvre,
- 10% à l’ordre de démarrage des travaux
- 70 % au fur et à mesure du déroulement des travaux sur présentation d’état semestriels
constatant l’avancement des travaux,
- 10 % à la réception des travaux, majorée des révisions ou actualisations de prix acquittée
par l’EPA sur présentation d’un état liquidatif ad hoc basé sur les décomptes généraux et
définitifs et certifié par l’agent comptable de l’EPA.
Concernant le traitement de la pollution des sols non inclus dans l’enveloppe forfaitaire (cf.
article 6.1.1), la Ville versera sa part calculée TTC à l’EPA à l’achèvement des travaux liés à la
dépollution.
La maîtrise des coûts du programme visé en 6.1 est l’affaire de l’EPA, maître d’ouvrage. Tout
changement de programme devra faire l’objet d’un accord entre les parties.
Le paiement des sommes dues par la Ville interviendra dans les 30 jours suivant la réception
de l’appel de fonds. En cas de non respect, la Ville de Bordeaux sera redevable d’intérêts
moratoires calculés selon le taux en vigueur.
Par ailleurs, la Ville fera son affaire de la récupération du FCTVA.
6.2.1 Modalités de règlement des sommes dues par la Ville de Bordeaux à l’EPA Page 7 sur 9
6.3 Répartition financière du coût net d’aménagement.
Le projet objet de la convention est susceptible de bénéficier de co-financements en sus de la participation au titre de la démarche EcoCité mentionnée dans le présent préambule. Dans ce
cadre, il est convenu que la Ville de Bordeaux et l’EPA assureront à parité le financement
total en charge nette des coûts d’aménagement HT objet du présent protocole.
6.4 Modalités de règlement des sommes dues par l’EPA à la Ville de Bordeaux.
Conformément au point 6.3, la participation de l’EPA au titre de cette réalisation s’élèvera à
50% du coût net HT supporté par la Ville de Bordeaux. A ce titre, le montant attendu de sa
participation s’élèverait, à la date de signature de la convention, à 1 530 602,50 euros intégrant une subvention Ecocité de 733 795 euros (34.13% appliqué à une base éligible de
2,15 M€ HT).
Le montant à la charge de l’EPA sera réduit à due concurrence du montant des subventions
de toute nature que la ville percevra au titre de cette opération. L’EPA réglera sa quote-part
ainsi établie, sur appel de fonds de la Ville de Bordeaux calculé HT et justifié par un état
liquidatif à l’appui d’un titre de recettes.
Par parallélisme des sommes dues par la Ville de Bordeaux à l’EPA, cette participation sera
versée selon l’échéancier indiqué au paragraphe 6.2 de la présente convention.
- 10% lors de la remise de l’AVP par la maîtrise d’œuvre,
- 10% à l’ordre de démarrage des travaux,
- 70 % au fur et à mesure du déroulement des travaux sur présentation d’état semestriels
constatant l’avancement des travaux,
- 10 % à la réception des travaux, majorée ou minorée en fonction de la charge nette
effectivement supportée par la Ville de Bordeaux.
En tout état de cause, la participation de l’EPA ne pourra dépasser 50% de du coût net HT supporté par la Ville de Bordeaux ; celle-ci s’engageant à rembourser à l’EPA un éventuel trop
perçu à la réception financière de l’opération.
6.5 Actualisation des coûts de l’opération
Il est précisé que les montants indiqués dans le présent protocole sont HT, valeur octobre
2012, et pourront faire l’objet d’une révision.
Les prix du marché de maîtrise d’œuvre seront révisables sur la base de l’indice ING
(ingénierie), et les prix du marché de travaux seront également révisables selon des
modalités qui seront précisées en phase DCE.
Article 7 : REMISE DES OUVRAGES
Lorsque les travaux d’aménagement du parc des berges sur le secteur Deschamps, objets du
présent protocole, seront achevés, ils feront l’objet d’une réception par l’EPA qui y associera
la Ville. Page 8 sur 9
Des réceptions partielles auront lieu par séquence afin de permettre à la Ville d’en assurer la
gestion. Ces réceptions seront suivies d’opérations de remise des espaces verts par l’EPA à la
Ville qui en assurera dès lors l'entretien, conformément au transfert de gestion dont elle
bénéficie par le Port de Bordeaux. La remise de chacun des ouvrages fera l’objet d’un procès-
verbal signé par l’EPA et la Ville.
Article 8 : Suivi et exécution du protocole
8.1 L’EPA et la Ville se réuniront régulièrement afin de s’assurer du suivi du présent
protocole.
8.2 Aucune modification du Protocole ne sera effective si elle n’est l’objet d’un avenant
dûment signé par les Parties.
8.3 Le présent protocole prend fin après la remise de l’ensemble des aménagements de la
part de l’EPA à la Ville de Bordeaux. La résiliation anticipée ne peut résulter que d’un
commun accord entre les parties.
Article 9 : Loi applicable et règlement des litiges
Le Protocole est, pour sa validité, son interprétation et son exécution, soumis à la loi
française.
En cas de différend entre les Parties dans l’interprétation ou l’exécution du présent Protocole, ces dernières s’engagent à se rapprocher afin de trouver une solution amiable. A défaut, les
parties pourront saisir les juridictions compétentes.
Article 10 : Nullité partielle
L’annulation de l’une ou l’autre des clauses du Protocole ne pourra entraîner l’annulation de
celui-ci dans son ensemble, à condition toutefois que l’équilibre et l’économie générale du
Protocole puissent être maintenus.
Article 11 : Domiciliation de la facturation
Les domiciliations des parties pour la gestion des flux financiers sont :
Adresse de facturation
Service administratif responsable du suivi des
factures
Nom du service N° téléphone / courriel Page 9 sur 9
EPA
EPA Bordeaux -
Euratlantique
40 rue de Marseille
CS 41717
33081 Bordeaux Cedex
Pôle administratif et
financier 05 57 14 44 80
Ville
Mairie de Bordeaux
33077 Bordeaux Cedex
Direction des Finances 05 56 10 20 30
Article 12 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, les Parties élisent domicile en leur siège respectif tel
qu’indiqué en tête des présentes.
ANNEXES :
- Annexe 1 : Périmètre de projet
- Annexe 2 : Convention de transfert de gestion en faveur de la Ville
- Annexe 3 : la qualité environnementale des sols - Plan de gestion – secteur
Deschamps
- Annexe 4 : Présentation de la séquence Deschamps du Parc aux Angéliques
- Annexe 5 : Plans d’aménagement
Fait à bordeaux, en deux exemplaires originaux
Le _____
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’EPA Bordeaux Euratlantique
Alain Juppé Philippe Courtois
Maire Directeur général ONÊIQ
———
(eu
£ç'z)
sdueyoseg
1naj9es
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sep
1e6esfed
jueweBeuauuy
En DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
DE LA GIRONDE è DIVISION F Ë
EX A
Liberté + Égalité + Fraternité, éme
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRANSFERT DE GESTION
PROCES-VERBAL DE REMISE
à la Ville de BORDEAUX
de superficies dépendant
du DOMAINE PUBLIC NATIONAL PORTUAIRE
SISES EN RIVE DROITE DE LA GARONNE
ges GE à BORDEAUX (Gironde) go uredo
Pa au -000-
+
L'an deux mille six et le 29 décembre 2006,
Les soussignés,
- M. le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Officier de la Légion
d'Honneur ;
M. le Directeur des Services fiscaux de la Gironde :
M. le Directeur Général du Port Autonome de Bordeaux, agissant en exécution d'une
délibération du Conseil d'Administration en date du 13 février 2006, ci-annexée ;
M. le Maire de la ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du
Conseil Municipal du 27 novembre 2006, ci-annexée ;
Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le code du Domaine de
l'Etat, -
Se sont réunis pour procéder à la reconnaissance, à la description, à la remise et à la
réception des immeubles décrits ci-après et figurant au plan ci-joint en Annexe 1 :
TN
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
DESIGNATION
Commune de BORDEAUX
Le présent transfert de gestion porte sur des parties des quais de la rive droite de la
+ Gâronne, formant l'objet de la première de deux phases de transfert, sises entre les PK
68,460 au Sud du Pont de Pierre et le PK 3.400 au nord du Pont de Pierre, représentant
——""üne superficie totale de 27,1 ha répartie en 4 périmètres continus ou discontinus :
- périmètre discontinu sis au nord du Pont de Pierre entre les PK 3.400 et 1.750, d'une
superficie de 19 ha,
- périmètre continu sis au nord du Pont de Pierre entre le PK 0.800 et 0.300, d'une
superficie de 1 ha,
- périmètre discontinu sis au sud du Pont de Pierre entre les PK 70.920 et 70.200, d'une
superficie de 3,5 ha,
- périmètre continu sis au sud du Pont de Pierre entre les PK 70.030 et 68.460 d'une
superficie de 3,6 ha,
- jusqu'à la laisse de basse mer, à l'exclusion des ouvrages,
- et les parcelles figurées sous teinte violette au plan annexé, comprises entre les PK
2.260 et 2.180 du premier périmètre discontinu, pour une superficie de 6.000 m’,
pouvant être affectées à des activités économiques à vocation nautique,
tels que délimités sous teinte rouge au plan au 1/6000 (réf:cd-
ca/2006/évrier/33633063TGFiscaux) demeurant annexé aux présentes : Annexe 1.
L'ensemble des emprises désignées ci-dessus, incluses dans la circonscription actuelle du Port Autonome de Bordeaux telle qu'elle ressort du décret n° 66.424 du 22 juin 1866
et du décret n° 93.1043 du 31 août 1993, ont été remises gratuitement à l'établissement public portuaire par l'Etat lors de l'entrée en vigueur du statut d'autonomie du Port créé par arrêté n° 65.939 du 08 novembre 1965.
STIPULATIONS PARTICULIERES
1) La Ville de BORDEAUX fera son affaire personnelle des conséquences de toute
nature pouvant résulter du transfert de gestion, notamment quant à l'entretien des
divers biens constituant ces emprises (chaussées, terre-pleins, portions de quais...)
2) Les espaces libérés et transférés par le Port Autonome de Bordeaux sont destinés à
être dévolus à la réalisation par la Ville de BORDEAUX de parcs et d'espaces verts,
ainsi qu'à la réalisation d'équipements nécessaires à l'animation de ces espaces.
Dans le cas où les immeubles et emprises ci-dessus désignés feraient l'objet d'une
utilisation différente, ils seraient replacés gratuitement dans le domaine de l'Etat pour faire retour à la gestion du Port Autonome de Bordeaux. || en serait de même, si dans
un délai de dix (10) ans aucun aménagement conforme aux critères de la domanialité
publique n'était réalisé sur le site, ou si les immeubles et emprises ci-dessus désignés recevaient Une utilisation ne justifiant pas leur maintien dans le domaine public communal de la Ville de BORDEAUX.
Le retour des immeubles et emprises ci-dessus désignés dans le domaine public national serait alors constaté par un procès-verbal établi par le service des Domaines et signé par chacune des parties signataires du présent procès-verbal.
Frs rs XX È nn
L DIRECTION GÉNÉRALE DES Impôrs €? Ce
À 3/3
INDEMNITE
Pour compenser la perte des revenus consécutive à ce transfert de gestion, dont la liste figure au tableau récapitulatif formant l'Annexe 2 au présent procès-verbal, une indemnité de CINQ MILLIONS QUATRE MILLE NEUF CENT VINGT EUROS (5 004 920 €) sera versée par la Ville de BORDEAUX, dans un délai de deux mois à compter de la signature des présentes, au comptable public compétent, pour le compte du budget de l'Etat, en application de l'article R*113-22 du Code des Ports Maritimes.
Cette indemnité, calculée selon la règle dite du denier 20, est exclusive de toute autre indemnité sous quelque forme que ce soit.
REMISE
Après reconnaissance contradictoire par les soussignés des immeubles ci-dessus décrits et cette description étant reconnue exacte, M. le Directeur Général du Port Autonome de Bordeaux en fait la remise, en présence de M. le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde et de M. le Directeur des Services Fiscaux de la Gironde, à M. le Maire de la ville de Bordeaux, qui en a pris possession dans l'état où ils se trouvent pour les incorporer au domaine public communal.
Fait à BORDEAUX, en quatre exemplaires, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Le Directeur Général
de Bordeaux, du Port Autonome de Bordeaux,
Le Préfet de la Région Aquitaine Le Directeur des Services Fiscaux, Préfet de la Gironde,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
François PENY Louis DANIEL
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EXTRALT DU REGIS RÉ DES.
DELIBERATIONS
DU CONSEFL MUNECIPAL
Séance du lundi 27 novembre 2006
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/11/2006 D “ 2 0 0
6 0 4 9 2
Regu en Préfecture le : © G { Lo G
CERTIFIE EXACT, f
Aujourd'hui Lundi 27 novernbre Deux mil six, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville,
dans la salle
de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE,"
Mme Véronique FAYET M. Jean-Paul
JAUFFRET, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Martine
MOULIN-BOUDARD, M.
Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth
VIGNÉ, M. Joël QUANCARP, {présent à partir de 16h10] Mme Murie! PAHCELIER, M. Henri PONS, Mme Anne
WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, M. Alain MOGA; M. Bruno
CANOVAS, Mme Françoise
PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON,
Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN,
Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ,
Mme Nadine MAU, Mme Françoise
MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS,
Mme Elissbeth TOUTON, Mme
Sonia DUBOURG-LAVROFF, M. Jean MERCHERZ; M. Guillaume HÉNIN,
Mme Chrystèle PALVADEAU, M.
Daniel JAULT, forésent jusqu'à 17h} Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude
MELLIER, M. Jacques RESPAUD,
Mme Martine DIEZ, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE,
M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude
NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Jean-Charles BRON, M. Jean-Michel GAUTÉ, Mme Anne-Marie CAZALET, Mme Marie-Claude CARLE
DE LA FAILLE, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Brigitte NABET, M. Jacques COLOMBIER,
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ça sfr? de gestion à la Ville des terrains sous gestion du
8 1 ‘Atifoñome situés sur la rive droite de Bordeaux en vue
dé la: création d'un parc animé. Validation des procès- JL ere ces
L bei verbaux de transfert.
M. Michel, DUCHENE Adjoint au Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le transfert de gestion des terrains situés en bordure de Garonne rive droite a pour
objectif de poursuivre la reconquête des berges déjà amorcée par la Z.A.C. Cœur de
Bastide et d'accompagner la mise en œuvre du grand projet urbain de la rive droite, selon
les principes directeurs déclinés dans l'étude pré opérationnelle réalisée par l'architecte-
urbaniste Brüno FORTIER et le paysagiste Michel DESVIGNE.
Les terrains ainsi transférés devront être dévolus à la réalisation d’un vaste parc
exceptionnel par ses dimensions (environ 45 hectares) et par sa localisation en plein cœur
de l’agglomération et des équipements nécessaires à son animation, comme cela est déjà
inscrit dans le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21 juillet dernier.
Per délibération du 27 février 2006, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur
l'ensemble du dispositif de transfert, et a validé la réalisation d’un premier transfert de
terrains au titre de l’année 2006, et le solde en 2007.
Ce transfert représente une superficie totale de 34 hectares, répartie en 4 périmètres
continus ou discontinus tels que figurés à l'annexe 1. Une emprise particulière de
6 000 m? est identifiée en façade des pontons de Port Bastide afin de regrouper au sein
du futur parc les activités économiques à vocation nautique. La liste des Autorisations
d’Occupation Temporaire concernées par les phases 1 et 2 est jointe en annexe 2.
Le transfert interviendra moyennant une indemnité versée au titre des pertes de revenus
au Port Autonome selon le principe du denier 20, soit une indemnité totale de
5 004 920 euros au titre de la phase 1, et de 5 498 938 euros au titre de la phase 2.
Comme convenu dans la délibération sus mentionnée, les procès-verbaux de transfert de
gestion et leurs pièces annexes établis en collaboration avec le Port Autonome et la
direction des services fiscaux vous sont souris pour approbation définitive.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, messieurs, de bien vouloir autoriser
M. le Maire ou son représentant à signer les procès-verbaux et tous les documents y
afférant portant transfert de gestion à la ville des terrains sous gestion du Port Autonome
et représentant une superficie totale de 34 hectares situés sur la rive droite de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, le 27 novembre 2006
P/EXPEDITION CONFORME, /
F M} Michel DUCHENE
«e&- ANNEXE 2
TABLEAU DES OCCUPATIONS
{phase 1/2) Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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RÉSORERIE GENERALE
de la GIRONDE
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à
TRANSFERT DE GESTION
PROCES-VERBAL DE REMISE
à ia Ville de BORDEAUX
de superficies dépendant
du DOMAINE PUBLIC NATIONAL PORTUAIRE
SISES EN RIVE DROITE DE LA GARONNE
à BORDEAUX (Gironde)
-000o-
L'an deux mille sept et le ‘2? MA! ae?
Les soussignés,
- M. le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Officier de la Légion
d'Honneur ;
- M. le Trésorier Payeur Général de la Région Aquitaine, Trésorier Payeur Général de la Gironde ;
- M. le Directeur Général du Port Autonome de Bordeaux, agissant en exécution d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 13 février 2006, ci-annexée ;
- M. le Maire de la ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2006, ci-annexée ;
Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le code du Domaine de
l'Etat,
Se sont réunis pour procéder à la reconnaissance, à la description, à la remise et à la réception des immeubles décrits ci-après et figurant au plan ci-joint eh Annexe 1:
LS LL
DIRECT G s Ii TS VU 2 RECTION GÉNÉRALE DES IMPG s
TR L DESIGNATION
Commune de BORDEAUX
> Présent transfert de gestion porte sur des parties des quais
de la rive droite de la
#Éaronne, formant l'objet de la seconde de deux phases
de transfert, sises entre les PK
69.650 au Sud du Pont de Pierre et le PK 2.930 au nord du
Pont de Pierre, représentant
une superficie totale de 5 ha 92 a 90 ca répartie en 1 périmètre
discontinu et 3 îlots :
- périmètre discontinu sis au nord du Pont de Pierre entre
les PK 2.930 et 2.040, formés
de 7 emprises représentant une superficie totale de 3 ha
97 a 90 ca,
- emprise sise au nord du Pont de Pierre entre le PK 1.750
et 1.800, d'une superficie de
2.500 rm,
- emprise sise au nord du Pont de Pierre entre le PK 0.800
et 0.300, d'une superficie de
0,5 ha,
- emprise sise au sud du Pont de Pierre entre le PK 69.980
et 69.650, d'une superficie de
1.2 ha,
- jusqu'à la laisse de basse mer, à l'exclusion des ouvrages.
tels que délimités sous teinte jaune au
plan au 14/5000 (réf.:cd-
ca/2006/février/33633063TGFiscaux) demeurant annexé
aux présentes : Annexe 1.
L'ensemble des emprises désignées ci-dessus, incluses dans
la circonscription actuelle
du Port Autonome de Bordeaux telle qu'elle ressort du décret
n° 66.424 du 22 juin 1966
et du décret n° 93.1043 du 34 août 1993, ont été remises
gratuitement à l'établissement
public portuaire par l'Etat lors de l'entrée en vigueur du
statut d'autonomie du Port créé
par arrêté n° 65.939 du 08 novembre 1965.
[ STIPULATIONS PARTICULIERES
1) La Ville de BORDEAUX fera son affaire personnelle
des conséquences de toute
nature pouvant résulter du transfert de gestion, notamment
quant à l'entretien des
divers biens constituant ces emprises (chaussées, terre-pleins,
portions de quais,.….)
2) Les espaces libérés et transférés par le Port Autonome
de Bordeaux sont destinés à
être dévolus à la réalisation par ja Ville de BORDEAUX
de parcs et d'espaces verts,
ainsi qu'à la réalisation d'équipements nécessaires à l'animation
de ces espaces.
Dans le cas où les immeubles et emprises ci-dessus désignés
feraient l'objet d'une
utilisation différente, ils seraient replacés gratuitement dans
le domaine de l'Etat pour
faire retour à la gestion du Port Autonome de Bordeaux.
ll en serait de même, si dans
un délai de dix (10) ans aucun aménagement conforme
aux critères de la domanialité .
publique n'était réalisé sur le site, ou si les immeubles
et emprises ci-dessus désignés
recevaient une utilisation ne justifiant pas leur maintien
dans le domaine public
communal dé la Ville de BORDEAUX.
Le retour des immeubles et emprises ci-dessus désignés
dans le domaine public
national serait alors constaté par un procès-verbal
établi par je service des Domaines
et signé par chacune des parties signataires du
présent procès-verbal.
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ville de BORDEAUX prendra toutes dispositions utiles et nécessaires au maintien
à accès, dans chacun des périmètres transférés, aux occupations conservées, sur
S emprises portuaires non transférées, soit par le Port Autonome de
Bordeaux,
Gestionnaire, soit par la Communauté Urbaine de Bordeaux, occupante.
INDEMNITE
Pour compenser la perte des revenus consécutive à ce transfert de gestion,
dont la liste
figure au tableau récapitulatif formant l'Annexe 2 au présent procès-verbal,
une
indemnité de CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE
NEUF
CENT TRENTE HUIT EUROS (5 498 938 €) sera versée par la Ville de BORDEAUX, dans
un délai de deux mois à compter de la signature des présentes, à la caisse
du Trésorier
Payeur Général de la Gironde — 24 rue François de Sourdis — BP
908 — 33060
BORDEAUX Cedex (coordonnées bancaires : BdF 30001 -- 00215 - A3300000000 — 85),
pour le compte du budget de l'Etat en application de l'article R*1 13-22 du
Code des Ports
Maritimes.
Cette indemnité, calculée selon la règle dite du denier 20, est exclusive
de toute autre
indemnité sous quelque forme que ce soit.
REMISE
Après reconnaissance contradictoire par les soussignés des immeubles ci-dessus décrits
et cette description étant reconnue exacte, M. le Directeur Général du Port Autonome de
Bordeaux en fait la remise, en présence de M. le Préfet de la Région Aquitaine,
Préfet de
la Gironde et de M. le M. le Trésorier Payeur Général de la Région Aquitaine,
Trésorier
Payeur Général de la Gironde, à M. le Maire de la ville de Bordeaux,
qui en a pris
possession dans l'état où ils se trouvent pour les incorporer au domaine
public
communal.
Fait à BORDEAUX, en quatre exemplaires, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Le Directeur Général
de Bordeaux, du Port Autonome de Bordeaux,
Philippe DEISS
Le Préfet de la Région Aquitaine pl Le Trésorier
Payeur Général
Préfet de la Gironde, de la Région Aquitaine,
our le Préfet, Trésorier Payeur Général
de laGironde,
Le Secrétaire Général
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François P RC DirECTION GÉNÉRALE DES IMRÈTS
ë ArcaGéel Conseil en géomatique et intelligence environnementale
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EPA BORDEAUX-EURATLANTIQUE
Plan de gestion
Parc aux Angéliques Quai Deschamps,
Bordeaux (33)
Rapport
INDICE 0 1 2
DATE 05/06/12
EMISSION B. SUDRE T. LE BRAS
VERIFICATION T. MAUBOUSSIN
EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
40 rue de Marseille
33081 Bordeaux Cedex
Interlocuteur : Mme Nadège DAUDRIX
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 1/16 05/06/12
ArcaGée
Conseil en géomatique et intelligence environnementale
9 rue Marcel Cachin
33130 BEGLES
Tel : 05 24 07 04 64 / 09 50 25 72 81 – Fax : 05 57 93 07 62 arcagee@gmail.com Mobile : 06 79 31 04 74 thierry.mauboussin@arcagee.com.fr
SARL à capital variable (20 000 €) - Code NAF 7490 B
SIRET : 479 812 117 00022 - RCS Bordeaux B 479 812 117 EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
SOMMAIRE
1 - INTRODUCTION ........................................................................................................................................................3
2 - LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE.....................................................................................................................................5
3 - ÉTUDE HISTORIQUE ET CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE...........................................................................................................6
3.1.ACTIVITÉS HISTORIQUES ........................................................................................................................................................6 3.2.PHOTOGRAPHIES AÉRIENNES ..................................................................................................................................................7 3.3.SITES ET SOLS POLLUÉS « BASOL » ET INVENTAIRE DES ACTIVITÉS HISTORIQUES «BASIAS»..........................................................10 3.3.1.Sites et sols pollués « BASOL »..........................................................................................................................11 3.3.2.Sites et sols pollués « BASIAS ».........................................................................................................................12 3.4.SITES SOUMIS À DÉCLARATION / AUTORISATION « ICPE »...........................................................................................................12 3.5.RISQUES NATURELS............................................................................................................................................................13
4 - CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL...................................................................................................................................15
4.1.SOLS..............................................................................................................................................................................15 4.2.EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES.................................................................................................................................16 4.3.CAPTAGES AEP...............................................................................................................................................................17 4.4.AIR................................................................................................................................................................................17
5 - VISITE DU SITE......................................................................................................................................................19
5.1.VISITE DU SITE LE 25 AVRIL 2012........................................................................................................................................19 5.2.PROGRAMME D'INVESTIGATIONS ET OBSERVATIONS .....................................................................................................................25 5.3.PRÉLÈVEMENTS, DESCRIPTION DES ÉCHANTILLONS ET ANALYSES.....................................................................................................27
6 - DIAGNOSTIC DU MILIEU « SOL »..............................................................................................................................29
6.1.RÉSULTATS D'ANALYSES.......................................................................................................................................................29 6.2.INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS...........................................................................................................................................32
7 - SYNTHÈSE............................................................................................................................................................33
ANNEXES ..................................................................................................................................................................35
ANNEXE 1 : SCHÉMA CONCEPTUEL..................................................................................................................................36
ANNEXE 2 : LOCALISATION DES SONDAGES.......................................................................................................................37
ANNEXE 3 : TABLEAU DE SYNTHÈSE DES ACTIVITÉS BASIAS...............................................................................................39
ANNEXE 4 : FICHES DES SITES BASIAS RÉPERTORIÉS SUR SECTEUR D'ÉTUDE........................................................................40
ANNEXE 5 : IMAGES D'ARCHIVES.....................................................................................................................................45
ANNEXE 6 : BORDEREAUX D'ANALYSES DES SOLS ALCONTROL........................................................................................52
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 2/16 05/06/12 EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
1 - Introduction
Dans le cadre de la future acquisition d'un site localisé Quai Deschamps sur la commune de Bordeaux (33), l'EPA BORDEAUX-EURATLANTIQUE a mandaté ArcaGée pour réaliser une évaluation de la qualité environnementale des sols afin :
• d'identifier les risques liés à la présence potentielle de pollution pour la réalisation du projet,
• d'obtenir les données suffisantes à l'élaboration d'un plan de gestion dans le cadre du projet
d'aménagement.
ArcaGée a réalisé les prestations demandées également selon la norme NFX 31-620-2 pour : • l'évaluation environnementale (phase 1) :
◦ visite de site (A100),
◦ revue des documents et étude historique (A110),
◦ étude de vulnérabilité (A120),
• l'évaluation environnementale (phase 2) :
◦ conception du programme d'investigations (CPIS),
◦ d'investigations de terrain sur les sols (EVAL Phase 2 : A200),
◦ d'investigations de terrain sur l'air ambiant (EVAL Phase 2 : A240)
◦ d'interprétations des résultats et élaboration d'un schéma conceptuel (CPIS),
◦ conclusions sur l'état des milieux et analyse des risques sanitaires et environnementaux
sans calculs à cette étape (EVAL phase 2),
◦ recommandations (pré-chiffrage de dépollution), avec proposition éventuelle d'études
complémentaires (EVAL phase 2).
• l'élaboration d'un plan de gestion dans le cadre d'un projet de réhabilitation ou
d'aménagement d'un site (PG)
Le rapport du diagnostic environnemental réalisé par ArcaGée, RC12070-A/BS/TLB et daté du 05/06/12, « Évaluation de la qualité environnementale des sols - Parc aux Angéliques – quai Deschamps, Bordeaux (33)» servira de référence pour prise de connaissance des données acquises lors de l'évaluation environnementale - phases 1 et 2.
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 3/16 05/06/12 Aie
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EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
2 - Synthèse des phases 1 et 2
Le site d'étude, d'une superficie d'environ 48 000 m² est localisé Quais Deschamps, à une altitude de l'ordre de 3 à 4 m NGF, sur la commune de Bordeaux dans le département de la Gironde (33).
Plan de situation de la zone étudiée (source : IGN, Géoportail)
Historiquement, les premières constructions sur les quais ont commencé entre 1850 et 1870. Les activités industrielles sont apparues au début du XXe siècle sur la partie est des quais. En 1928 et 1932, la Société Chimique de la Gironde et l'usine Lucien Bernard se sont installées sur la zone d'étude.
Une urbanisation le long des quais est observée entre 1924 et 1961. La partie nord-ouest du site d'étude a été transformée en parkings entre les années 1972 et 2004.
Au terme de l'étude historique et documentaire réalisée, les principales sources potentielles de pollution identifiées correspondent à :
• la présence de cuves aériennes de stockages de goudrons, asphalte, brai et bitumes fluides
de la Société Chimique de la Gironde.
• la présence de cuves aériennes au droit de l'usine Lucien Bernard (contenu non défini,
probablement des produits d'activité de distillerie),
• la présence fortement suspectée de remblais de qualité inconnue, issus des travaux de
construction et de reconstruction liés à la forte activité historiquement reconnue sur la zone d'étude.
Au terme de la visite du site du 25 avril 2012, les principaux éléments suivants ont été relevés : • la partie nord-ouest du site d'étude, à l'ouest des quais, est caractérisée par les aires de stationnement de la caserne des sapeurs pompiers et du tramway. Un transformateur récent est présent à l'entrée du parking de la caserne,
• dans la partie nord-est du site, une cuve aérienne de fioul sur rétention a été identifiée, dans
les ateliers Baudouin (zone non investiguée). L'ensemble des ateliers est bâti sur dalle béton. • une majeure partie du site présente un dallage béton ou sur enrobé en surface. Quelques zones sur sol nu (en friche ou en cours de terrassement) ont été repérées. • dans la partie sud-est du secteur d'étude, la déchetterie de la Bastide est en activité (zone non investiguée). Cette dernière est soumise à autorisation au titre des ICPE et repose historiquement sur les locaux de l'ancienne distillerie Lucien Bernard.
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 4/16 05/06/12 EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
Quatorze sondages de sols atteignant 2,60 m de profondeur au maximum ont été réalisés à l'aide d'une tractopelle sur l'ensemble de la zone d'étude lors de l'intervention des 14 et 15 mai 2012. Les investigations ont été principalement dirigées vers les espaces sur sols nus, les secteurs sur dalle et enrobé étant préservés dans le cadre du projet.
Au vu des informations obtenues à la suite des sondages et analyses réalisés, les éléments suivants ont été mis en évidence :
• présence de différents types de remblais superficiels faiblement enrichis en métaux
(concentrations inférieures à la gamme de valeurs des remblais indifférenciés de la CUB) et présentant pour certains un faible impact par les hydrocarbures et les HAP: ◦ remblais sablo-graveleux marron avec briques et blocs béton sur une épaisseur d'environ 0,60 m pour les sondages ST1 à ST6 et ST9, dans la partie nord-ouest et sud-est du site. ◦ remblais sableux brun, avec débris végétaux et déchets de déconstruction (briques, béton), d'une épaisseur de 0,40 m, pour les sondages ST7 et ST8.
◦ localement, remblais sableux hydrauliques, identifiés sous les remblais superficiels, ne
présentant pas de signe de pollution
◦ ponctuellement, remblais argilo-graveleux marron rougeâtre sur une épaisseur d'au moins
0,80 m
• un faible impact par les hydrocarbures les argiles prélevées superficiellement sur les berges
avec une concentration obtenue très proche du seuil des inertes.
• un impact par les HAP dans les terres du TAS 2 avec une concentration supérieure au seuil
des inertes.
En l'état actuel du site, les risques sanitaires sont liés à la présence de sols faiblement enrichis en métaux et impactés ponctuellement par les hydrocarbures et les HAP et seront considérés comme négligeables car :
• une majeure partie du site est couvert d'enrobés ou par une dalle béton (pas de contact
direct),
• le site est inoccupé (absence de cible).
Dans l'état actuel des connaissances, le risque pour l'environnement peut être considéré comme négligeable.
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 5/16 05/06/12 Légende
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EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
3 - Comparaison au projet
3.1. Description du scénario de gestion du site
Le projet visé sur site correspond à l'aménagement d'espaces verts, le secteur d'étude faisant partie intégrante du futur parc aux Angéliques (projet Garonne Eiffel). D'après les données communiquées, la future utilisation de la partie nord-ouest du site, côté est des quais Deschamps, n'est pas encore connue.
Emprise du site d'étude et usages futurs (source : interne)
Au vu des informations obtenues à la suite des sondages et analyses réalisés, les éléments suivants ont été mis en évidence :
• la présence, dans la partie nord-ouest du site d'étude, de remblais superficiels marron
gravelo-sableux sur environ 0,60 m d'épaisseur surmontant des formations argileuses naturelles, localement remaniées. Les remblais analysés sur le secteur ne présentent pas d'enrichissements en métaux et un très faible impact par les HAP et hydrocarbures.
• la présence, côté est des quais, de remblais superficiels sableux, localement argileux, sur
environ 0,70 m d'épaisseur surmontant localement des formations sableuses (remblais hydrauliques) suivies des argiles du substratum naturel.
un enrichissement généralisé en métaux dans les remblais superficiels a été constaté avec des concentrations inférieures à la gamme de valeurs des remblais indifférenciés de la CUB.
• les principaux impacts suivants :
◦ par les HAP dans les terres du TAS2 avec une concentration qui dépasse le seuil des
inertes.
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 6/16 05/06/12 EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
◦ par les hydrocarbures totaux, principalement par des composés type huiles, dans les
argiles prélevées sur les berges. La concentration obtenue reste toutefois très proche du seuil des inertes.
Le projet d'accueil de personnes est globalement compatible avec l'état du site : • absence de sources de pollution définies si mise en sécurité du site avec gestion environnementale adaptée des sols impactés très localement par des HAP (terres en tas isolé),
• peu à pas de mouvements de terres dans le cadre du projet (terrassements superficiels),
• la majorité des surfaces restera recouverte (dalles béton et enrobés intégrés dans le projet
d'aménagement des espaces verts),
Le passage d'un usage industriel non sensible vers un usage sensible (accueil du public dont enfants) apparaît donc réalisable.
3.2. Identification des risques associés
Les risques associés au scénario de gestion sont :
3.2.1. Risques sanitaires
Les risques sanitaires sont liés à la présence de remblais superficiels enrichis en métaux et à la pollution par les HAP des terres du TAS 2.
Dans l'état actuel du site, correspondant à des terrains en friche, les risques sanitaires sont négligeables en raison de l'absence de cibles.
Dans l'état futur du site, pour un usage sensible (futur parc) et afin de rendre les risques sanitaires acceptables, il est recommandé :
• de procéder à l'évacuation en centre adapté (ISDND) des terres impactées par les HAP du
TAS 2. Au vu les faibles volumes engagés (15 à 20 m3), le choix d'une évacuation semble la solution la plus pertinente.
• d'opter pour le recouvrement par 0,30 m de terre saine des zones sur sols nus. Le projet
prévoit de laisser en place les zones existantes sur enrobé et dalle béton, permettant de satisfaire à la nécessité de rupture des transferts source-cibles
3.2.2. Risques environnementaux
Ils correspondent aux possibles transferts des impacts observés vers l'environnement du site, via la nappe.
Dans l'état actuel des connaissances, ce risque peut être considéré comme négligeable.
3.2.3. Risques financiers
Dans le cadre de la géométrie du projet et de la maîtrise des risques sanitaires liés au futur usage du site, le principal risque financier correspondrait à la gestion environnementale des terres impactées par les HAP du TAS 2 (volume estimé entre 15 et 20 m3).
Afin de maîtriser les risques sanitaires associés, une évacuation de ces matériaux en filière agréée (centre de stockage de déchets non dangereux) est préconisée induisant un coût de l'ordre de 5000 à 8000 € HT (y compris pilotage et contrôle environnemental pour optimiser les volumes).
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 7/16 05/06/12 EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
3.2.4. Risques sociaux
Ces risques sont liés au ressenti des riverains et des futurs usagers sur la réalisation d'un parc végétalisé au droit d'anciennes friches industrielles.
3.3. Techniques de réhabilitation envisageables
3.3.1. Maîtrise des sources de pollution
Les méthodes de traitement définies ci-après permettent d'adapter la qualité du site au projet prévu.
Trois grands types de méthodes peuvent être envisagés :
• Méthode hors site : elle correspond à l'évacuation des terres selon des filières
réglementaires. La plus simple à mettre en œuvre pour des pollutions peu profondes, elle est également la plus rapide mais peut être onéreuse et coûteuse en carbone,
• Méthodes sur site : elles correspondent au traitement sur site, après excavation ou pompage,
des terres ou eaux impactées. Elles consistent généralement pour les sols à la mise en andains des terres et sont généralement utilisées pour dégrader les pollutions par les hydrocarbures. Elles sont moins onéreuses que la méthode hors site mais nécessitent de la place et du temps sur le site.
• Méthodes in situ : Elles correspondent au traitement des sols et de l'eau sur place, sans
excavation. Elles peuvent être de plusieurs types, adaptées aux types de pollutions (généralement hydrocarbures et solvants) ainsi qu'aux caractéristiques géologiques et hydrodynamiques du site. Leur coût varie en fonction des éléments cités précédemment et leur mise en œuvre nécessite du temps.
3.3.2. Maîtrise des voies de transferts de pollution
Les méthodes définies ci-après permettent d'adapter le projet prévu à la qualité du site :
• Le confinement des pollutions : cette méthode est parfaitement adaptée pour la maîtrise des
voies de transfert de pollutions métalliques (quasi totalité du risque par contact direct). Ainsi, par confinement sous voirie, bâtiment ou espace vert collectif (sous recouvrement de terres saines et avec restrictions d'affouillement), la voie de transfert (contact direct) est maîtrisée, réduisant ainsi le risque global. Le confinement de pollutions avec éléments volatils (hydrocarbures, solvants,...) peut être également envisagé avec une réserve sous les bâtiments (nécessité de statuer sur l'acceptabilité du risque résiduel). Pour limiter les risques d'infiltration dans les eaux souterraines, deux solutions peuvent être mises en œuvre : ◦ confinement par surface imperméabilisée (béton, enrobé),
◦ isolement par des matériaux inertes sous les espaces verts collectifs.
• Les dispositions constructives : elles correspondent à la mise en place de dispositifs
permettant de réduire une voie de transfert de pollution (exemple : vide sanitaire ventilé pour limiter le transfert de pollutions volatiles dans un bâtiment). Elles peuvent également correspondre à un rehaussement du projet (limitation des excavations) où sa modification (changement de la localisation des bâtiments, ...) permettant de mieux maîtriser les risques.
Les opportunités et les contraintes de ces solutions sont rassemblées dans le tableau suivant :
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 8/16 05/06/12 EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
Opportunités et contraintes des solutions envisageables
4 - Plan de gestion du site
4.1. Définition des travaux à réaliser
La mise en œuvre du scénario de réhabilitation consiste en un traitement des pollutions spécifiques (sols en tas impactés par les HAP) et une gestion raisonnée des remblais superficiels enrichis pour rendre le site compatible avec l'usage sensible projeté, avec limitation des impacts sur l'environnement. Ils correspondent aux travaux suivants :
• conformément aux recommandations du ministère et au vu des faibles volumes engagés, le
traitement des sols en tas impactés par les HAP,
• le confinement par recouvrement des remblais superficiels enrichis en métaux et faiblement
impactés par des hydrocarbures, des HAP,
• la levée de l'incertitude au droit des ateliers Baudouin et de la déchetterie de la Bastide, par la
réalisation de sondages de sols complémentaires après démolition.
Les principaux volumes de sols à prendre en compte, car présentant les plus grands risques sanitaires et environnementaux, correspondent principalement aux terres impactées par les HAP du TAS 2 (volume estimé entre 15 et 20 m3).
Ainsi, les travaux à réaliser dans le cadre de cet objectif visent la réaffectation du site à un usage plus sensible et la préservation de la santé des riverains, par maîtrise des risques : • sanitaires liés à la qualité des sols (gestion directe des sols impactés par les HAP et confinement sur site des remblais enrichis en métaux),
• sociaux afin d'améliorer l'état global du site pour l'usage retenu.
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 9/16 05/06/12
Typologie des solutions Opportunités Contraintes
Maîtrise des sources de pollution
Aucune pollution résiduelle Déstructuration des sols
Rapidité d'exécution Déficit en matériaux après travaux
Gestion facilitée des sols pollués Coût élevé
Large choix de traitements
Efficacité / faisabilité des traitements
Coût faible à moyen
Pollution résiduelle possible
Gestion des sols pollués
Espace / temps nécessaires
Destructuration des sols
Pollution résiduelle possible
Non-destructuration des sols Suivi de l'évolution du traitement
Efficacité / faisabilité des traitements
Temps nécessaire
Maîtrise des voies de transfert
Confinement
Rapidité d'exécution Aucune action de dépollution
Coût faible
Restrictions d'usage
Non-destructuration des sols
Gestion facilitée des sols pollués
Gestion facilitée des sols pollués
Coût pouvant être élevé
Aucune action de dépollution
Off site
(hors site) Efficacité / faisabilité des
traitements Transport obligatoire (bilan carbone élevé)
On site
(sur site)
Pas de transport (bilan carbone
faible)
In situ
(en place)
Pas de transport (bilan carbone
faible) Difficilement applicable aux pollutions métalliques
Coût faible à élevé en fonction des
types de pollution
Pas de transport (bilan carbone
faible)
Dispositions constructives (vide
sanitaire, réhaussement, …) EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
4.2. Bilan coût avantages des solutions envisageables
Les critères retenus pour évaluer la pertinence des techniques de traitement recensées vis à vis du plan de gestion du site sont présentés ci-dessous :
Critères Éléments discriminatoires Note
Pollutions traitées
Compatibles 10
Moyennement compatibles 5
Peu compatibles 1
Coût
< 50 €/t 10
50 €/t < . < 90 €/t 5
> 90 €/t 1
Faisabilité / efficacité
Facile à mettre en œuvre / Reconnue 10
Difficile à mettre en œuvre / Moyenne 5
Expérimentale 1
Valorisation du matériau
après traitement
Possible sur site sans conditions 10
Possible hors site ou sur site sous
conditions 5
Impossible 1
Compatibilité / sécurité par
rapport à l'usage futur
Oui 10
Non 1
Surface nécessaire Disponible 10
Non disponible 1
Temps nécessaire Disponible 10
Non disponible 1
Bilan Carbone de
l'opération
Acceptable 10
Non acceptable 1
Évaluation
(addition des notes)
Total > 60 Technique adaptée
50 < Total < 60 Technique possible
Total < 50 Technique rejetée
Le bilan coût-avantages réalisé pour le scénario de gestion des sols ponctuellement impactés par les HAP est présenté dans le tableau suivant :
Bilan coût-avantages (sols impactés par les HAP)
Au vu de ce bilan, la solution la plus adaptée pour la gestion des sols impactés par les HAP en tas sur le site correspond à l'évacuation hors site selon des filières réglementaires.
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 10/16 05/06/12
Techniques Pollutions traitées Coût Valorisation matériaux Surface Temps Total
Pollution par les hydrocarbures dans les eaux souterraines
1 5 5 5 10 10 1 10 47
Off site (hors site) Filière agréée 10 10 10 5 10 10 10 1 66
On site (sur site)
1 5 5 5 10 10 1 10 47
1 10 1 5 1 10 1 10 39
Confinement 1 10 1 1 1 10 10 10 44
Typologie
solutions
Faisabilité /
efficacité
Compatibilité
/ sécurité
Bilan
carbone
In situ
(en place) Venting/bioventing
Biotertre
Attenuation
naturelle
Maîtrise des voies
de transfert EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
Le bilan coût-avantages réalisé pour le scénario de gestion des remblais superficiels enrichis en métaux, est présenté dans le tableau suivant :
Bilan coût-avantages (remblais enrichis en métaux)
Au vu de ce bilan, la solution la plus adaptée pour la gestion des remblais superficiels enrichis en métaux sur le site correspond à la maîtrise des voies de transfert par confinement sous recouvrement (dalles bétons, enrobés, couche de terre saine, ...)
Les techniques ayant recours à un traitement biologique apparaissent peu envisageables en raison du manque de temps, du type de pollution (métaux) et des faibles concentrations observées.
4.3. Définition de la solution de gestion retenue
La préservation de l'environnement et de la santé humaine étant prioritaires et au vu des recommandations du MEDDTL préconisant le traitement des points noirs circonscrits, l'EPA BORDEAUX-EURATLANTIQUE pourrait retenir la solution de gestion suivante du site :
◦ au vu des travaux à venir et du caractère circonscrit de la pollution, l'EPA BORDEAUX-
EURATLANTIQUE procédera à un chargement des sols en tas impactés par les HAP constituant la source de pollution stockés en tas à l'entrée du site en friche, anciennement Société Chimique de la Gironde, avec évacuation de ces matériaux selon une filière réglementaire (centre de stockage de déchets non dangereux). Les excavations seront arrêtées à l'atteinte des sols résiduels comparables à l'existant alentours. Ces travaux devraient durer 1 jour ouvré,
◦ pour les remblais superficiels enrichis en métaux et faiblement impactés par les
hydrocarbures et les HAP, un isolement par recouvrement sera réalisé. Au droit des actuelles zones sur sols nus, compte-tenu des faibles traces de pollution enregistrées et de l'usage en plantations prévu, ces remblais ne seront pas surmontés d'un géotextile avant recouvrement par de la terre végétale rapportée. En contrepartie et par rpécaution, toute culture de végétaux consommables sera interdite sauf dispositions locales particulières dans des bacs ou ouvrages appropriés isolant les végétaux des remblais. Les dalles béton actuelles et zones sur enrobés seront préservées dans le cadre du projet
Le coût des opérations de traitement par évacuation selon des filières réglementaires des sols impactés par les HAP est estimé l'ordre de 5000 à 8000 € HT (y compris pilotage et contrôle environnemental pour optimiser les volumes).
Les coûts associés à la gestion environnementale des remblais superficiels par confinement sous recouvrement ne sera pas considéré comme surcoût potentiel lié à la pollution, mais inclus dans le budget de base des travaux d'aménagement du futur parc aux Angéliques
En considérant la géométrie du projet, le principal risque financier correspond donc à la gestion des matériaux impactés par les HAP du TAS 2 (volume estimé entre 15 et 20 m3) pour un surcoût lié à la pollution estimé entre 5000 et 8000 € HT (y compris pilotage et contrôle environnemental pour optimiser les volumes).
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 11/16 05/06/12
Techniques Pollutions traitées Coût Valorisation matériaux Surface Temps Total
Pollution par les hydrocarbures dans les eaux souterraines
1 5 1 5 10 10 1 10 43
Off site (hors site) Filière agréée 1 10 5 5 10 10 10 1 52
On site (sur site)
1 5 5 5 10 10 1 10 47
1 10 1 5 1 10 1 10 39
Confinement 10 10 10 10 10 10 10 10 80
Typologie
solutions
Faisabilité /
efficacité
Compatibilité
/ sécurité
Bilan
carbone
In situ
(en place) Venting/bioventing
Biotertre
Attenuation
naturelle
Maîtrise des voies
de transfert EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
Il faut y ajouter un complément de diagnostic sur la déchetterie après démolition pour tenir compte de son antériorité industrielle, pour un budget de l'ordre de 5000 € HT.
4.4. Analyse des risques résiduels
La réalisation de ces travaux permet de maîtriser tous les risques définis. En effet : • les risques environnementaux seront gérés par :
◦ le traitement des sources de pollution (sols impactés par les HAP),
◦ le recouvrement des remblais superficiels impactés (confinement)
• les risques sanitaires seront également gérés par ces opérations,
• l'état général du site sera amélioré et permettra de gérer les éventuels risques sociaux.
4.5. Restrictions d'usage et mesures de suivi
La mise en œuvre de la solution définie plus haut induit les restrictions d'usage décrites ci-après : • l'interdiction de culture de végétaux consommables sur le site,
• l'interdiction des affouillements et exports de terres sans analyses préalables.
4.6. Calendrier des opérations
Ces traitements devraient être engagés au cours de l'année 2012. Compte-tenu des données disponibles, ces opérations ne présentent pas de caractère d'urgence.
4.7. État futur
A chaque étape, les risques résiduels seront maîtrisés, induisant une qualité du site compatible avec l'usage sensible prévu par l'EPA BORDEAUX-EURATLANTIQUE.
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 12/16 05/06/12 EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
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5 - Synthèse – Résumé non technique
Dans le cadre de la cession d'un site s'inscrivant dans le projet d'aménagement du futur parc aux Angéliques, ArcaGée a été mandaté pour réaliser une évaluation de la qualité environnementale des sols afin d'identifier les risques liés à la présence potentielle de pollution.
Historiquement, les premières constructions sur les quais ont commencé entre 1850 et 1870. Les activités industrielles sont apparues au début du XXe siècle sur la partie est des quais. En 1928 et 1932, la Société Chimique de la Gironde et l'usine Lucien Bernard se sont installées sur la zone d'étude.
Une urbanisation le long des quais est observée entre 1924 et 1961. La partie nord-ouest du site d'étude a été transformée en parkings entre les années 1972 et 2004.
Au terme de l'étude historique et documentaire réalisée, les principales sources potentielles de pollution identifiées correspondent à :
• la présence de cuves aériennes de stockages de goudrons, asphalte, brai et bitumes fluides
de la Société Chimique de la Gironde.
• la présence de cuves aériennes au droit de l'usine Lucien Bernard (contenu non défini,
probablement des produits d'activité de distillerie),
• la présence fortement suspectée de remblais de qualité inconnue, issus des travaux de
construction et de reconstruction liés à la forte activité historiquement reconnue sur la zone d'étude.
Au terme de la visite du site du 25 avril 2012, les principaux éléments suivants ont été relevés : • la partie nord-ouest du site d'étude, à l'ouest des quais, est caractérisée par les aires de stationnement de la caserne des sapeurs pompiers et du tramway. Un transformateur récent est présent à l'entrée du parking de la caserne,
• dans la partie nord-est du site, une cuve aérienne de fioul sur rétention a été identifiée, dans
les ateliers Baudouin (zone non investiguée). L'ensemble des ateliers est bâti sur dalle béton. • une majeure partie du site présente un dallage béton ou sur enrobé en surface. Quelques zones sur sol nu (en friche ou en cours de terrassement) ont été repérées. • dans la partie sud-est du secteur d'étude, la déchetterie de la Bastide est en activité (zone non investiguée). Cette dernière est soumise à autorisation au titre des ICPE et repose historiquement sur les locaux de l'ancienne distillerie Lucien Bernard.
Quatorze sondages de sols atteignant 2,60 m de profondeur au maximum ont été réalisés à l'aide d'une tractopelle sur l'ensemble de la zone d'étude lors de l'intervention des 14 et 15 mai 2012. Les investigations ont été principalement dirigées vers les espaces sur sols nus, les secteurs sur dalle et enrobé étant préservés dans le cadre du projet.
Au vu des informations obtenues à la suite des sondages et analyses réalisés, les éléments suivants ont été mis en évidence :
• présence de différents types de remblais superficiels faiblement enrichis en métaux
(concentrations inférieures à la gamme de valeurs des remblais indifférenciés de la CUB) et présentant pour certains un faible impact par les hydrocarbures et les HAP: ◦ remblais sablo-graveleux marron avec briques et blocs béton sur une épaisseur d'environ 0,60 m pour les sondages ST1 à ST6 et ST9, dans la partie nord-ouest et sud-est du site. ◦ remblais sableux brun, avec débris végétaux et déchets de déconstruction (briques, béton), d'une épaisseur de 0,40 m, pour les sondages ST7 et ST8.
◦ localement, remblais sableux hydrauliques, identifiés sous les remblais superficiels, ne
présentant pas de signe de pollution
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 13/16 05/06/12 EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
◦ ponctuellement, remblais argilo-graveleux marron rougeâtre sur une épaisseur d'au moins
0,80 m
• un faible impact par les hydrocarbures les argiles prélevées superficiellement sur les berges
avec une concentration obtenue très proche du seuil des inertes.
• un impact par les HAP dans les terres du TAS 2 avec une concentration supérieure au seuil
des inertes.
Le schéma conceptuel du site, dans l'état actuel des connaissances, est présenté en annexe. Il présente les particularités et incertitudes suivantes :
• présence de remblais industriels au droit des zones non investiguées (ateliers Baudouin et
Déchetterie de la Bastide) et des zones sur dalle béton et enrobé,
En l'état actuel du site, les risques sanitaires sont liés à la présence de sols faiblement enrichis en métaux et impactés ponctuellement par les hydrocarbures et les HAP et seront considérés comme négligeables car :
• une majeure partie du site est couvert d'enrobés ou par une dalle béton (pas de contact
direct),
• le site est inoccupé (absence de cible).
Dans l'état actuel des connaissances, le risque pour l'environnement peut être considéré comme négligeable.
Dans l'état futur du site, les risques sanitaires deviendront faibles à négligeables en cas de recouvrement (terre végétale rapportée avec géotextile séparateur, dalles béton, zone sur enrobés) des remblais impactés et de maintien de restrictions d'usage (absence de culture de végétaux consommables).
Dans l'état actuel des connaissances, le risque pour l'environnement peut être considéré comme négligeable.
En considérant la géométrie du projet, le principal risque financier correspond à la gestion environnementale des terres impactées par les HAP du TAS 2 (volume estimé entre 15 et 20 m3).
En terme de surcoût lié à la pollution, le risque financier est compris entre 5000 et 8000 euros HT (pilotage dépollution compris) pour les gestion des sols impactés par les HAP. Il ne comprend pas les coûts de confinement des remblais superficiels par confinement sous surface imperméabilisée ou 0,30 m de terres naturelles, ces coûts étant associés au budget alloués aux travaux d'aménagement du futur parc.
Un complément de diagnostic est recommandé sous l'emprise de la déchetterie après sa démolition, pour un budget de l'ordre de 5000 HT.
Les voies d'optimisation possible concernent :
• la réduction au maximum des excavations superficielles (pas de surcoût spécifique),
• un contrôle environnemental au cours des travaux d'évacuation des terres impactées par les
HAP pour optimisation des volumes.
Le schéma conceptuel de l'état actuel du site est présenté en annexe 8.
ArcaGée reste à la disposition de l'EPA BORDEAUX-EURATLANTIQUE pour l'accompagner dans ses futures démarches.
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 14/16 05/06/12 EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 15/16 05/06/12 sisGesn
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EPA – BORDEAUX EURATLANTIQUE
Évaluation de la qualité environnementale des sols
Parc aux Angéliques - Quai Deschamps, Bordeaux (33)
Annexe : Schéma conceptuel
ArcaGée Conseil en géomatique et intelligence environnementale 09 50 25 72 81 RC12070-B/BS/TLB 16/16 05/06/12 ce -
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PRÉSENTATION DU PARC AUX ANGÉLIQUES
SECTEUR DESCHAMPS
JANVIER
2013
TVK CRIBIER
&
ECOUTIN
INGEROP ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU PARC AUX ANGÉLIQUES
, SECTEUR DESCHAMPS
LE PLAN GUIDE GARONNE
- EIFFEL
, COMPOSITION URBAINE ET PAYSAGÈRE
IDENTITÉ DES GRANDS PAYSAGES DE LA RIVE DROITE DE LA GARONNE
PARCS ET JARDINS PUBLICS DU SECTEUR GARONNE
- EIFFEL
VUE SUR LE PARC AUX ANGÉLIQUES SECTEUR DESCHAMPS
LOCALISATION ET REPÉRAGE DU SITE
LES PARCOURS EN BOUCLE SUR LES RIVES DE LA GARONNE LE PÉRIMÈTRE OPÉRATIONNEL ET LE DOMAINE DE RÉFLEXION
CONTINUITÉ DES QUAIS ET ACCESSIBILITÉ AU FLEUVE DES QUARTIERS
JARDIN CONTEMPLATIF
, LIEU PAISIBLE ET ESPACE ACTIF
AMBIANCE INTERNE ET PERCEPTION EXTERNE
DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET
LA PERGOLA
LA VÉGÉTATION DE LA PERGOLA
RÉFÉRENCES DE PERGOLA
LES CLOS
LA VÉGÉTATION DES CLOS
RÉFÉRENCES DE CLOS
LE FILTRE
LA VÉGÉTATION DU FILTRE
RÉFÉRENCE DE FILTRES
LA RIPISYLVE
LA VÉGÉTATION DE LA RIPISYLVE
QUATRE REMARQUES
L ’ IMPORTANCE DES VUES DISCRÈTES
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
SOMMAIRE
TVK
PASCAL CRIBIER
INGEROP
PIERRE
- ALAIN TRÉVOLO
ANTOINE VIGER
- KOHLER
SARAH SAUTON HEE
- WON JUNG
DAPHNÉ CHARLES PATRICK ECOUTIN CARINE DUNOGIER VINCENT DULOUP ÉLÉMENTS
CONSTITUTIFS DU
PARC AUX ANGÉLIQUES SECTEUR DESCHAMPS
1
NOUE EMPIERRÉE PLOTS DU FILTRE ANTI
- VÉHICULES
PERGOLA PISTE CYCLABLE CHEMINEMENTS DU JARDIN CLOS OUVERTS CLOS FERMÉS SURFACE DE CIRCULATION SYNTHÈSE VARIATION D
’ EMPRISE SELON VOIRIE LA COMPOSITION
URBAINE
ET PAYSAGË|
La rive droite de Bordeaux a été le lieu des industries et des transbordements. Le quai Deschamps bruissait de ses gares,
de
ses
tramways
et
de
ses
caboteurs.
Puis,
les
activités
ont
décliné, les transports routiers ont noyé le fleuve dans le silence des pontons et seules les infrastructures ont prospéré sans décence. Le projet de composi- tion urbaine, conçu par TVK pour le ter- ritoire Garonne-Eiffel, propose d'inté- grer ces infrastructures en cessant de les déterritorialiser. De cette approche, il ressort trois conséquences : privilé- gier les connexions avec les voiries environnantes, retrouver une perméa- bilité du tissu urbain et organiser le pro- jet autour d'un réseau de jardins et de parcs pour tempérer la vigueur âpre des supports de déplacement. Le plan guide a défini neuf quartiers aux ambiances différentes qui traitent le bâti, la végétation et le rapport à l’eau selon leur localisation par rapport à la ville existante, au fleuve et à leur environnement.
LE PLAN GUIDE
GARONNE
- EIFFEL
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COMPOSITION
URBAINE
ET PAYSAGÈRE
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Les
composantes
du
grand
paysage
sont
très
lisibles
:
des
coteaux,
un
méandre, un fleuve et une rive concave qui
accueille
l'urbanisation
ancienne.
Toutefois, ces éléments se présentent dans un ordre inhabituel, probablement pour des raisons défensives. En effet, la rive concave se trouve généralement au
pied des coteaux et la ville se déploie sur la rive convexe.
3
IDENTITÉ DES
GRANDS PAYSAGES DE LA RIVE DROITE
DE LA GARONNE %
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Les lieux plantés se succèdent et se complètent pour
former
une
continuité
d'espaces
arborés
publics et ouverts. De la plupart des endroits du quartier, il est possible de se déplacer à pied ou en vélo dans un environnement végétal. L'importance des jardins et des parcs caractérise les futurs quartiers Garonne-Eiffel qui, ainsi, se différencient de la ville de pierre, toute proche. L'ouverture de la passerelle Eiffel et la construction du pont Jean-Jacques Bosc renforceront cette proximité.
PARCS ET JARDINS
PUBLICS DU
SECTEUR
GARONNE
- EIFFEL
4 =
AL
hi
Le futur jardin se trouve au milieu de l'urbanisation. Actuellement, c’est une ancienne friche industrielle dont la pol- lution héritée reste raisonnable. Il n'existe pas de liaison douce avec les coteaux proches ou la campagne envi- ronnante, et la relation avec le quai des Queyries est mal assurée, plus mal- commode que pénible. La courbe de la Garonne offre à la rive sud le meilleur temps du soleil, celui de l'après-midi. Cette
section
nouvelle
du
parc
aux
Angéliques veut se situer dans l'esprit des jardins déjà réalisés en rive de Garonne, tout en apportant quelques typologies nouvelles.
LOCALISATION
ET
REPÉRAGE
DU SITE
5 Observé depuis la rive gauche, l'em- placement du projet s'avère privilégié : entre le Pont de pierre et le pont saint Jean, il met en relation la brique et le béton, la ville ancienne et un quartier contemporain. Le site est encadré par la Garonne et le quai Deschamps, une voie vieillotte mais passante. Une fois achevé, le jardin sera donc visible par beaucoup. Cette première réalisation du programme Garonne-Eiffel transfor- mera l'image du lieu et amorcera le réseau de jardins qui structurera l'urba- nisation de tout le secteur.
VUE SUR LE PARC AUX ANGÉLIQUES
SECTEUR
DESCHAMPS
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LES
BERGES
Avec l'ouverture du pont Bacalan, la Garonne va organiser un circuit de pro- menade et de sport en aval du Pont de pierre. En amont, se précise une autre boucle composée par le Pont de pierre, le quai rive gauche déjà aménagé et cette
future
section
du
parc
aux
Angéliques. Le pont Saint Jean permet déjà de franchir la Garonne, quelques aménagements
provisoires
améliore-
raient
le
confort
des
promeneurs. A
terme,
la
passerelle
Eiffel
offrira
un
franchissement original et agréable en site propre. La boucle aval se déve- loppe sur 6700 mètres ; en amont, le circuit par la passerelle Eiffel est un peu plus court : 3200 mètres sans les rampes qui n'existent pas encore.
LES PARCOURS EN BOUCLE SUR LES
RIVES DE LA
GARONNE
7 PÉRIMÈTRE
DE
RÉFLEXION
PÉRIMÈTRE
OP
Me
FIN
ARR
AE
Le jardin des Berges n'a pas de " façade noble " et d'arrière-cour. Le belvédère du pont Saint Jean, le quai Deschamps, la ripisylve et la liaison avec le Pont de pierre présentent le même intérêt et ne donnent aucune orientation privilégiée. Enfin, le périmètre qui limite est aussi celui qui ouvre sur l'environnement du jardin. La longueur du jardin est de 700 mètres, le périmètre se développe sur 1550 mètres et la surface est comprise entre 24995 et 27885 m2 selon l'emprise de la voirie du quai Deschamps.
Le périmètre a son importance pour trois raisons plus une : c'est la limite de prestation et la base de l'estimatif, une appréciation purement technique. C'est surtout l'interface avec les autres pro- jets, le lieu des raccords altimétriques délicats et des juxtapositions de maté- riaux différents. C'est aussi la définition de la surface à traiter en totalité avec la même attention.
LE PÉRIMÈTRE
OPÉRATIONNEL ET
LE DOMAINE DE
RÉFLEXION
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Triton
Concevoir un projet, c'est établir un délicat compromis entre des contrain- tes, des points de vue différents ou des aspirations contradictoires. La largeur de l'emprise
disponible
est
limitée,
entre 27 et 49 mètres, pourtant, un jar- din doit présenter une certaine profon- deur. Les deux extrémités sont mar- quées par la présence encombrante des
ponts
qu'il
faut
estomper
pour
assurer la continuité de la promenade. Enfin,
le
trafic
du
quai
Deschamps
pourrait pénaliser l'accès au fleuve s'il n'était
pas
suffisamment
raisonné.
Trois propositions devraient permettre de mieux insérer le jardin des Berges dans
son
environnement.
Premièrement, la mise en œuvre de l'allée Deschamps, perpendiculaire au fleuve, qui établira une relation douce et arborée vers l'intérieur du méandre, jusqu'au square Pinson. Il n'est pas envisagé d'interférence spatiale entre le jardin des Berges et l'allée Deschamps, juste une proximité, presque un côtoiement
qui
facilite le transfert. En effet, chaque objet a sa logique propre et le parallaxe du temps de leur mise en œuvre ne permet pas de définir exactement leur coïncidence. Deuxièmement, la relocalisation de la déchetterie ouvrira le passage vers la passe- relle Eiffel dont la restauration favorisera l'accès vers la rive gauche et le quartier Saint Jean. Enfin, à plus long terme, la rue Sem qui passe sous le Pont de pierre pourrait faire une place aux cheminements doux, voire n'accueillir qu'eux.
CONTINUITÉ DES
QUAIS ET ACCESSI
-
BILITÉ AU FLEUVE
DES QUARTIERS
9 La pratique des jardins s'est diversifiée et recourt maintenant aux superposi- tions
d'usage
sans
convention.
Autrefois utilisé pour digérer le repas dominical et pratiquer le cerceau avant l'âge
de
raison,
le
jardin
public
est
devenu, avec le centre commercial, un des
derniers
lieux
urbains
de
loisirs
gratuits. Mais, le ahanement des jog- geurs compose avec le cliquetis des dérailleurs
et
le
feulement
des
ska-
teurs, une ode à l'effort qui contraste avec les attitudes des adeptes du " no sport " autrefois prôné par Churchill. Il faut tenter de guider sans indiquer par le traitement des surfaces, par les cas- sures
des
cheminements
ou
l'étroi-
tesse de certains passages. Parfois, il est
possible
de
réunir
des
activités,
parfois, il faut isoler des espaces pour leur
conférer
le
calme
propice
à
la
méditation et la somnolence.
JARDIN
CONTEMPLATIF
,
LIEU PAISIBLE
ET ESPACE ACTIF
10 Le jardin n'est pas qu'un espace planté qui s'admire, se pratique ou se traverse ; c'est aussi un objet urbain qui se voit et concourt à l'image de la ville. Le jar- din des Clos participe, avec la ripisylve, à la composition de la rive nature, il est par ailleurs très visible depuis le pont Saint Jean qui le surplombe ; il doit aussi former un signal en direction du Pont de pierre, un peu plus éloigné. Enfin, il sera le point de mire des voies perpendiculaires au quai Deschamps.
AMBIANCE
INTERNE
ET PERCEPTION
EXTERNE
11 La digue existante ordonne deux traite- ments d'espace différents : du côté du fleuve,
de
la
végétation
vigoureuse,
des arbres depuis longtemps familiers du lieu, une nature sauvage comme le fleuve, sans accessibilité du public et de l'autre bord de la digue, un jardin organisé pour le plaisir des flâneurs ou des actifs, avec une diversité d'essen- ces, d'ambiances et de parfums. Trois éléments principaux composent le jar- din : une longue pergola qui met en scène la profondeur de l'emprise, des espaces orientés vers la Garonne, par- fois ouverts sur le fleuve, parfois fer- més sur leur intimité, et une noue de petite
pierre
qui
rassemble
diverses
fonctions techniques sous l'apparence d'un jardin ondoyant.
DESCRIPTION
SOMMAIRE
DU
PROJET
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La pergola court sur la presque totalité du jardin. Elle est composée de tabou- rets métalliques, très simples, volontai- rement un peu banals, dont la fonction première est de tuteurer des plantes grimpantes
et
couvrantes.
Chaque
tabouret est distant du suivant de sa propre longueur, ce qui permet de lais- ser un passage de grand gabarit par repliement temporaire de la végétation. Une pergola est un objet très signifiant du jardin, souvent énigmatique car le cheminement
y
est
privilégié
sur
la
destination. On marche sous une per- gola, mais pour aller nulle part même si son point de fuite est évident dès l'ac- cès ; c'est une prison ouverte sans désir d'évasion, son ambiance séques- tre comme un cloître ordonnance le monde. Elle se rencontre dans les jar- dins des années trente mais pas sur de grandes longueurs. L'espacement des arceaux permet de multiples variations, source de jeux entre la lumière et l'om- bre. La pergola du jardin des Berges ne se risque pas vers l'extérieur, elle s'épanouit en interne et s'ouvre sur un espace assez fermé, côté café du Port, plus ouvert à l'opposé. Son dimension- nement et la simplicité de sa forme en facilitent l'entretien.
LA PERGOLA
13 LA
VÉGÉTATION
DE
LA PERGOLA
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EXEMPLES
DE LUMIÈRES FILTRÉES
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LA VÉGÉTATION
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pergola
longiligne
et
rectiligne,
s'oppose des clos perpendiculaires et dirigés vers la Garonne. La notion de clos ne doit pas être assimilée à un camp retranché mais entendue comme un lieu où s'exprime une ambiance. Certains sont ceints d'une haie qui offre plus d'intériorité propice à la médita- tion,
d'autres
restent
ouverts
sur
le
spectacle de la Garonne et de sa rive opposée.
Parfois,
un
clos
retrouve
l'emprise d'un ancien tènement indus- triel et reprendre le récit de son évolu- tion botanique en s'inspirant la recon- quête des enrobés par une végétation rudérale. Un clos, en liaison avec un ponton dont la remise en état n'est pas incluse dans ce programme, est prévu pour accueillir des activités de marché ou de petite foire. Un autre, très ouvert et traité en prairie rustique, permet les pique-niques ou les jeux paisibles.
LES CLOS
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EXEMPLES
DE CLOS
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DES JARDINS PUBLICS
18 Le jardin reste ouvert, sauf un ou deux lieux à sécuriser, mais évidemment, il doit être inaccessible aux véhicules, sauf service et sécurité. Un dispositif de blocage des voitures et de filtrage du vélo est aménagé entre la pergola et la voirie du quai Deschamps. L'agencement est le suivant : un fossé ou une noue est rempli de cailloux dans lesquels sont engravés des plots de béton. Ceux-ci, aux formes spécifiques, sont espacés d'environ 1,5 mètre. Des tra- versées pour piétons sont régulièrement aménagées. Le fond du fossé est maintenu en eau à l'aide d'un forage régulé. L'eau de pluie des trottoirs et des jardins y est aussi stockée, ce qui permet à la végétation de s'épanouir et d'envelopper les plots à l'exception de ceux qui forment banc. La conduite d'alimentation en eau pour les besoins du jardin s'y loge aussi. L'ensemble forme un filtre pour les véhicules comme pour l'eau, c'est un dispositif de pro- tection à l'apparence d'un jardin linéaire qui assure la quiétude et la tranquil- lité de la pergola et des clos.
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EXEMPLES
DE VÉGÉTATION
DESSINANT DES LIMITES
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La ripisylve (du latin ripa, " rive " et sylva, " forêt ") est l'ensemble des for- mations boisées, buissonnantes et her- bacées
présentes
sur
les
rives
d'un
cours d'eau. La notion de rive dési- gnant l'étendue entre lit majeur et lit mineur. Les ripisylves contribuent à la protec- tion contre l'érosion, elles ont un rôle écologique important et assurent une fonction épuratrice. La solidité des berges tient à l'entrela- cement des racines et à la diversité des
essences
qui
doit
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composer
d'arbres de tous âges et des trois stra- tes végétales : arborescente, arbustive et herbacée.
LA RIPISYLVE
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La ripisylve est un corridor biologique qui garantit le gîte, le couvert et un sup- port de ponte pour un grand nombre d'animaux (insectes, reptiles, oiseaux, mammifères,
poissons,
crustacés…).
Certaines espèces en sont dépendan- tes (castor), d'autres s'y réfugient lors des inondations. La fonction corridor permet aux espèces de circuler le long du fleuve dans les deux sens. Le cou- rant assure un flux de graines et d'ali- ments divers. Habituellement, l'eau va d'amont
en
aval
mais,
à
Bordeaux,
cette
directionnalité
paraît
sujette
à
caution. Le système racinaire de la ripisylve et les
bactéries
qui
y
sont
associées
constituent également une pompe épu- ratrice pour certains polluants en parti- culier, les phosphates et nitrates qui actuellement sont très mode. En composant des corridors dynami- ques, les ripisylves augmentent la rési- lience écologique des paysages et ren- forcent la biodiversité. C'est une notion riche, utile et complexe, surtout par son orthographe, très dépendante de son environnement
puisqu'en
norvégien,
ripisylve devient sumpskogsmark.
LA VÉGÉTATION
DE LA
RIPISYLVE
23 Quatre points méritent d’être men- tionnés, même succintement. L’influence du projet sur la gravité d’une
éventuelle
innondation.
La
proposition
ne
modifie
pas
les
niveaux actuels. Seuls les éléments qui bloquent les véhicules induisent un ralentissement des flux qui a été pris en compte, par Ingerop,
dans
la modélisation des crues. L’offre de stationnement propose, pour le moment, 300 places régle- mentaires ou sauvages. Le projet n’en restitue qu’une cinquantaine. Des parkings sont prévus dans le cadre de l’urbanisation du secteur qui interviendra plus tard. Les actvi- tés liées à la présence de camio- nettes ne pourront pas conserver leur emplacement actuel. La pollution a été estimée par le bureau d’études Arcagée. La plate forme est constituée de remblais comportant une pollution accepta- ble pour un jardin d’agrément. La passerelle qui donne accès au ponton
est
actuellement
fonction-
nelle
bien
que
discrète.
La
pré-
sence du café du Port ne facilite pas sa lisibilité. Le projet respecte cette situation en tentant de faciliter le cheminement vers les bâteaux. Les
autres
pontons
ne
sont
pas
intégrés au projet.
QUATRE
REMARQUES
24 Latéralement,
le
jardin
des
Berges
s'ouvre
sur
deux
panoramas
remar-
quables. D'un côté, la Garonne et la rive gauche, et de l'autre les coteaux aux
couleurs
changeantes
selon
les
saisons. Sur le fleuve, il est possible de dégager un point de vue circulaire en fonction de la densité de la ripisylve et des contraintes de renforcement exi- gées par l'enquête Natura 2000, mais cette ouverture existe déjà ailleurs, sur les pontons,
les
ponts
ou
les
quais
minéraux… Aussi, il peut être intéres- sant de composer des vues cadrées par la végétation qui fasse découvrir un évènement de la rive opposée et laisse deviner le reste. Ces couloirs de vision peuvent pénétrer dans la profondeur du jardin, sans marquage au sol, et ainsi contribuer à annexer, au jardin, le domaine de la Garonne. Cela néces- site un peu de taille et d'élagage et sur- tout une attention à la disposition des plantations.
L ’ IMPORTANCE
DES VUES
DISCRÈTES
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