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Conseil Municipal - acte 00127080 D
Conseil Municipal - acte 00021271 D
Conseil Municipal - acte 00026132 D
Conseil Municipal - acte 00119784 D
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00119784 D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 06/10/21
Reçu en Préfecture le : 06/10/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20211005-119784-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 5 octobre 2021
D - 2 0 2 1 / 3 3 3
Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE Théâtre La Manufacture Atlantique. Constitution
de servitudes complémentaires et rectificatif du
montant de la TVA sur marge. Autorisation. Décision
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet développé autour du Théâtre de la Manufacture Atlantique, la finalisation du projet immobilier développé par le promoteur, la Société Immobilière Sud Atlantique, a permis de finaliser le tracé de l’ensemble des servitudes présentes sur site, entre la copropriété construite et le site du théâtre.
Lors de la délibération n° D-2019/48, validée lors du conseil municipal du 25 mars 2019, l’état d’avancement du projet de construction, n’avait pas permis de soumettre au conseil la totalité des servitudes qui devaient être constituées. C’est pourquoi, il est présenté aujourd’hui, dans cette délibération complémentaire, les dernières servitudes qui grèveront le site de la Manufacture. Il s’agit (cf. plans annexés) :
- D’une servitude de passage en tréfonds de canalisations d’assainissements (eaux pluviales et usées)
- D’une servitude de passage en tréfonds de canalisations d’eau usées - D’une servitude réciproque de collecte, stockage, régulation et évacuation des eaux pluviales vers le réseau public
- D’une servitude de passage en tréfonds de canalisations d’eaux pluviales (évacuation vers le réseau public)
- D’une servitude de tour d’échelle (largeur de 3m)
- D’une servitude réciproque de passage d’une conduite d’eau potable et d’implantation de clapets vannes permettant l’arrosage des espaces verts
- D’une servitude réciproque de passage d’un réseau d’éclairage et d’implantation de lampadaires
Également la servitude de passage à pied ou à bicyclette et de ruissellement sur le cheminement piétonnier constituée aux termes de l’acte de vente par ISA au profit de la Ville de Bordeaux les 21 et 23 mai 2019 doit être modifié comme suit, suites aux dernières indications de la société ISA : - Au lieu de lire « servitude de passage à pied ou à bicyclette et de ruissellement sur le cheminement piétonnier », il faudra lire « servitude de passage à pied ou à bicyclette, d’issue de secours à pied et de ruissellement sur le cheminement piétonnier ».
Enfin, aux termes de l’acte de vente en date du 21 et 23 mai 2019, titrant la Ville de Bordeaux de la propriété du théâtre de la Manufacture, il a été indiqué par le vendeur un montant de TVA sur marge de 56 107 € au lieu de 67 328,40 €. La rectification de cette erreur portera le prix de cette acquisition à hauteur de 1 167 328,40 € TTC au lieu de 1 156 107 € TTC. Précision étant ici faite que le versement du prix se fera au plus tard au 31 mars 2022, tel que convenu dans l’acte de vente et dans la délibération susvisée du 25 mars 2019.
Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir décider de :
- La constitution d’une servitude de passage en tréfonds de canalisations d’assainissements (eaux pluviales et usées) entre les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n°423 et 424 (fonds servant – propriété du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « cité des arts ») et les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n°422 et 429 (fonds dominant – propriété de la Ville de Bordeaux)
- La constitution d’une servitude de passage en tréfonds de canalisations d’eau usées entre la parcelle cadastrée à Bordeaux, section BY n°422 (fonds servant - propriété de la Ville de Bordeaux) et les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n°423, 424 et 428 (fonds dominant – propriété du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « cité des arts »)
- La constitution d’une servitude réciproque de collecte, stockage, régulation et évacuation des eaux pluviales vers le réseau public, entre les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n°423, 424 et 428 (fonds servant/Fonds dominant – propriété du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « cité des arts ») et les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n°422 et 429 (fonds dominant/fonds servant – propriété de la Ville de Bordeaux)
- La constitution d’une servitude de passage en tréfonds de canalisations d’eaux pluviales (évacuation vers le réseau public) entre la parcelle cadastrée à Bordeaux, section BY n °425 (fonds servant – propriété de la société immobilière Sud Atlantique) et les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n°422 et 429 (fonds dominant – propriété de la Ville de Bordeaux) et section BY n°423, 424 et 428 (fonds dominant – propriété du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « cité des arts »)
- La constitution d’une servitude de tour d’échelle (largeur de 3m) entre les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n°214, 426 (fonds servant – propriété de Monsieur BLOC et Madame NEGRE), section BY n°215, 427 (fonds servant – propriété de Monsieur LAMBERT) et la parcelle section BY n°422 (fonds servant – propriété de la Ville de Bordeaux) et la parcelle cadastrée à Bordeaux, section BY n°423 (fonds dominant – propriété du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « cité des arts »)
- La constitution d’une servitude réciproque de passage d’une conduite d’eau potable et d’implantation de clapets-vannes permettant l’arrosage des espaces verts entre les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n°422 et 429 (fonds servant / fonds dominant - propriété de la Ville de Bordeaux) et les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n°423, 424 et 428 (fonds servant / fonds dominant – propriété du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « cité des arts »)
- La constitution d’une servitude réciproque de passage d’un réseau d’éclairage et d’implantation de lampadaires entre les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n °422 et 429 (fonds servant / fonds dominant - propriété de la Ville de Bordeaux) et les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n°423, 424 et 428 (fonds servant / fonds dominant – propriété du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « cité des arts »)
- La modification de la servitude de passage à pied ou à bicyclette et de ruissellement sur le cheminement piétonnier constituée aux termes de l’acte de vente par ISA au profit de la Ville de Bordeaux les 21 et 23 mai 2019 comme suit :
Ainsi, au lieu de lire « servitude réciproque de passage à pied ou à bicyclette et de ruissellement sur le cheminement piétonnier », il faudra lire « servitude réciproque de passage à pied ou à bicyclette, d’issue de secours à pied et de ruissellement sur le cheminement piétonnier », entre les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY n°422 et 429 (Fonds servant/fonds dominant - propriété de la ville de Bordeaux) et les parcelles cadastrées à Bordeaux, section BY, n°423-424 et 428 (Fonds servant/fonds dominant - propriété du syndicat des copropriétaires »)
- La modification du prix toutes taxes comprises (TTC) à payer par la Ville de Bordeaux au plus tard le 31 mars 2022, qui s’élève désormais à la somme de 1 167 328,40 € TTC (un million cent soixante-sept mille trois cent vingt-huit euros et quarante centimes toutes taxes comprises) au lieu de 1 156 107,00 € TTC (un million cent cinquante-six mille cent sept euros toutes taxes comprises), par suite de la rectification par le vendeur du montant de la TVA sur marge de 67 328,40 € (soixante-sept mille trois cent vingt-huit euros et quarante centimes) au lieu de 56 107,00 € (cinquante-six mille cent sept euros). - L’ouverture des crédits nécessaires au budget de l’exercice concerné.
et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes authentiques suivants et tous les documents afférents à cette opération, pour lesquels les frais seront intégralement supportés par la société ISA :
- Rectificatif à la vente authentique ISA/Ville de Bordeaux des 21 et 23 mai 2019, - Constitutions des servitudes sus visées ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Département
de
la
Gironde
Ville
de
BORDEAUX
"Cité
des
Arts"
PLAN
DE
SERVITUDES
n°1
Assainissements
-
Eaux
pluviales
- Stockage
Adresse
:220
Boulevard
Albert
1er
- 55,
Rue
Brulatour
CADASTRE
:
Section
BY
n°
422
à
429
I.|
Date
Modifications
Dess.
InDle
à
d |
21/09/20
|
Adaptation
servitudes
pour
ASL
CM
©
PL4
e |
05/10/20
|
Complément
légende
EB
Echelle
f |
29/10/20
|
Servitude
BY
425
EB
1/500
Fichier
: 164573.dwg
Date
: 08/02/2019
Atelier
Des
Nouveaux
Géomètres-Experts
Stéphane
ANDRE
Ing.
ESGT
-Jean
CAZENAVE
- DPLG
Diplômé
de
l'IT
Agence
MERIGNAC
CENTRE
18
Place
Charles
de
Gaulle
33700
MERIGNAC
T
05
57
01
5210
-F
05
57
O1
52
19
contact@adn-geometres.com
GEOMETRES-EXPERTS
Servitude
de
passage
en
tréfonds
de
canalisations
d'assainissements
(eaux
pluviales
et
usées)
Fonds
servant
: parcelles
BY
423
et
424
Fonds
dominant:
parcelles
BY
422
et 429
Servitude
de
passage
en
tréfonds
de
canalisations
d'eaux
usées
Fonds
servant
: parcelle
BY
422
Fonds
dominant:
parcelles
BY
423-424
et 428
——
4185400
Servitude
réciproque
de
collecte,
stockage,
régulation
et évacuation
des
eaux
pluviales
vers
le
réseau
public
(évacuation
vers
le
réseau
public)
Fonds
servant
BY
425
Fonds
dominant :
parcelles
BY
422-423-424-428
et 429
(évacuation
vers
le
réseau
public)
Fonds
servant
BY
425
Fonds
dominant
: parcelles
BY
423-424
et 428
Fonds
servant
/ Fonds
dominant
: parcelles
BY
423-424
et 428
Fonds
dominant/
Fonds
servant :
parcelles
BY
422
et 429
Servitude
de
passage
en
tréfonds
de
canalisations
d'eaux
pluviales
Servitude
de
passage
en
tréfonds
de
canalisations
d'eaux
usées
Plan
dressé
d'après
le
plan
d'exécution
"PLAN
ESTRADE_TLR
ISA_150519.dwg"
reçu
d'ESTRADE
le
15/10/2019
f
Poteau
EDF
HT
T
[1
Armoire
de
Commande
PTT
TX
Panneau
publicitaire
Nom
de
Rue
mi
Panneau
desserte
locale
Descente
Eaux
Pluviales
Bouche
de
lavage
Bouche
incendie
Bouche
à clé
eau
Compteur
eau
Robinet
+ ARE
1418550
Légende
:
©
Regard
de visite
(À
empsdares
TT
D
Regard
avaloir
2@=
Repère
gaz
Réseau
d'eaux
pluviales
o
Branchement
particulier
Bouche
à clé gaz
Réseau
d'assainissement
unitaire
—
4185350
M
Sile
.
5
Compteur gaz
mm
Caniveaux grille
=
Grille
avaloir
A
Compteur
électrique
Info
Bus
T
Poteau
EDF
ÿ:
yAtbres
€
Poteau
EDF
+
Eclairage
+
Feux
Piétons
#
Poteau
téléphone
Î
Feux
tricolores
Panneau
signalisation
Fa
Plaque
PTT
+
Piquet
de
station
.
OR
UB
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Borne
Plaque
G
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Seuil
O
Plaque
réseaux
divers
Clôture
en
treillage
Mur
bahut
Mur Mur
plaquette
Mur
plaquette
+ treillage
Parcellaire
cadastral
Limite
de
propriété
/ division
NOTA:
Système
de
coordonnées
CC45
1418600 1418600
BY
210
o in Ÿ œ À # +
BY
213
BY
214
M. Patrice BLOC
BY 215
À
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Ch
EGRE |u Pr
el
|
D
BY 215
M. Philippe LAMBERT
nee 2 QUE AE
Se
— 1418650
Trement
déve
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O Albert
Ier
1418700 GEOMETRES-EXPERTS
eo
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IRET
75273106700019
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1418700
4185450
—
4185400
—
4185350
— Département
de
la
Gironde
Ville
de
BORDEAUX
"Cité
des
Arts"
PLAN
DE
SERVITUDES
n°2
Véhicules
(livraisons/techniques/secours)
- arrosage
et éclairage
Adresse
: 220
Boulevard
Albert
1er
- 55,
Rue
Brulatour
CADASTRE
: Section
BY
n°
422
à
429
1418600
I.|
Date
Modifications
Dess.
Be
à
d |
26/11/19 |
Modifications
selon
PCM2
(oct
19)|
CM
©
LA
e |
26/10/20 |
Modifications
d'intitulés
EB
Echelle
f |
06/11/20 |
Fonds
servant
tour
d'échelle
EB
Fichier
: 164573.dwg
Date
: 08/02/2019
1/500
Atelier
Des
Nouveaux
Géomètres-Experts
Stéphane
ANDRE
Ing.
ESGT
- Jean
CAZENAVE
- DPLG
Diplômé
de
l'IT
Agence
MERIGNAC
CENTRE
18
Place
Charles
de
Gaulle
33700
MERIGNAC
TO0557015210-F05
57 O1
52
19
contact@adn-geometres.com
GEOMETRES-EXPERTS
|
Servitude
d'accès
et de
passage
pour
tous
véhicules
de
livraisons,
véhicules
techniques
et
véhicules
de
secours
LS
Fonds
servant
: parcelle
BY
423
LÉ
Fonds
dominant
: parcelle
BY
422
d'issue
de
secours
à
pied
et
de
ruissellement
sur
le
cheminement
piétonnier
|
/
Fonds
servant
/ fonds
dominant
: parcelles
BY
422
et 429
Fonds
servant
/ fonds
dominant
: parcelles
BY
423-424
et 428
V
Servitude
réciproque
de
passage
à pied
ou
à bicyclette,
-—
4185400
En
Servitude
de
tour
d'échelle
(largeur
de
3m)
D
4 *3
Fonds
servants
: parcelles
BY
214-426-215-427
et 422
Wa
%x]
Fonds
dominant
: parcelle
BY
423
e——
Servitude
réciproque
de
passage
d'une
conduite
d'eau
potable
et
d'implantation
de
clapets-vannes
permettant
l'arrosage
des
Espaces
Verts
Fonds
servant
/ fonds
dominant
: parcelles
BY
422
et 429
Fonds
servant
/ fonds
dominant
: parcelles
BY
423-424
et 428
-—{&—
Servitude
réciproque
de
passage
d'un
réseau
d'éclairage
et
d'implantation
de
lampadaires
Fonds
servant
/ fonds
dominant
: parcelles
BY
422
et 429
Fonds
servant
/ fonds
dominant
: parcelles
BY
423-424
et 428
Plan
dressé
d'après
le plan
d'exécution
"PLAN
ESTRADE_TLR
ISA_150519.dwg"
reçu
d'ESTRADE
le
15/10/2019
Légende
:
Regard
de
visite
Regard
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Branchement
particulier
LR
mpataires
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Repère
gaz
—
4185350
Grille avaloir
A
Compteur
électrique
T
Info
Bus
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Poteau
EDF
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Poteau
EDF
Poteau
EDF
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Eclairage
=
Feux
Piétons
“AA 1 m000 Poteau téléphone
Î
Feux tricolores
Panneau
signalisation
|
Plaque
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*
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C]
Plaque
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Armoire
de
Commande
PTT
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Clôture
en
treillage
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——
M
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Nom
de
Rue
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Mur
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Panneau
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locale
ee
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lavage
Bouche
incendie
_——
Limite
de
propriété /
division
Bouche
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eau
Compteur
eau
Robinet
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1418600
NOTA:
Système
de
coordonnées
CC45
1418550
t=
Bouche
à clé
gaz
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Compteur
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BY
210
BY
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GEOMETRES-EXPERTS
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1418700
4185400
—
4185350
—
servitude issue de secours