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Conseil Municipal - acte 00127080 D
Conseil Municipal - acte 00021271 D
Conseil Municipal - acte 00026132 D
Conseil Municipal - acte 00030626 D
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00030626 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/12/14
Reçu en Préfecture le : 19/12/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 15 décembre 2014
D - 2 0 1 4 / 7 0 9
Aujourd'hui 15 décembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Benoit MARTIN Contrat de co développement 2012 / 2014 entre la CUB
et la Ville. Avenant n°3. Approbation. Autorisation.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vous avez approuvé par délibération D-2012/66 du 5 mars 2012 le contrat de co- développement entre la Communauté urbaine de Bordeaux et la Ville pour la période 2012-2014, décliné en plus de 150 actions.
L'article 8 du contrat prévoit la possibilité de faire des propositions d'adaptation selon le principe de substitution d'actions, afin de conserver l'équilibre du contrat.
La Ville a ainsi sollicité la Cub en juin dernier pour une substitution de l'action 106 "parc intercommunal des jalles / bois de Bordeaux" (qui a pris du retard) par l'intégration au sein de la fiche 33 "pontons sur la Garonne" du soutien financier de la Cub à l'aménagement d'un poste supplémentaire d'accueil de paquebots fluviaux (en supplément des deux inaugurés cette année).
Le soutien de la Cub est plafonné sur ce poste d’accueil à 76 225 euros.
Cette adaptation donne lieu à la signature d'un avenant (joint à ce rapport), qui a été approuvé en conseil communautaire du 26 septembre dernier, et que je soumets aujourd'hui à votre approbation.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- approuver cet avenant n°3 au contrat de co-développement 2012-2014. - m'autoriser à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 décembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Alain JUPPE 2012-2014 Contrat de co-développement
Commune de Bordeaux Communauté urbaine de Bordeaux 1
Préambule
Le conseil communautaire et le conseil municipal ont respectivement validé le contrat de co- développement, le 20 janvier 2012 et le 5 mars 2012.
Une demande d’adaptation au contrat a été sollicitée par la Ville de Bordeaux par courrier du 3 juin 2014 au titre d’une demande de substitution.
Il s‘agit d’intégrer cette adaptation au contrat 2012-2014.
C’est l’objet du présent avenant.
Entre :
La Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Président, dûment habilité par délibération n°2014/0463 du conseil de Communauté du 26 septembre 2014.
Et
La ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Michel Duchène, adjoint au Maire de Bordeaux, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n°2014/ en date du .
ARTICLE 1 : Modification de l’article 6 intitulé « la déclinaison opérationnelle 2012/2014 »
L’article 6 du contrat est modifié comme suit, conformément à la délibération communautaire du 26 septembre 2014.
La fiche action n° 106 « Parc intercommunal des Jalles, bois de Bordeaux » est supprimée.
Elle est substituée par l’intégration au sein de la fiche action n°33 « Pontons sur la Garonne » du soutien financier à l’aménagement d’un poste supplémentaire d’accueil de paquebots fluviaux. Cette participation à hauteur de 76 225 € s’inscrit comme pour les deux précédents pontons au titre du Plan Garonne.
Les autres actions inscrites à l’article 6 sont inchangées.
Suite à ces modifications, voici le nouveau classement des fiches action par domaines d’intervention identifiés basés notamment sur l’EHDN. (Emploi, Habitat, Déplacement, Nature) du projet métropolitain.
Emploi/Economie
0011 Avenant n°2 - Pépinière d'entreprises Aubiers (FA abandonnée, délibération du 31 mai 2013)
0031 Bassins à flot : CCTV
0032 Avenant n°1-PAE Bassins à flot : Quai du Vin
0053 Pépinière d'entreprises Niel
0079 Clauses d'insertion - Bordeaux
0080 Développement de l'emploi
0081 Plateforme de l'initiative
0082 Opération urbaine collective 2
0083 Soutien à l'économie numérique et créative
0087 Marketing territorial
0088 Préparation Congrès mondial ITS 2015(Intelligent Transport Systems) 0091 Parc des expositions
Mixité sociale, logement
0004 Cité Claveau
0005 Aubiers-Cracovie : étude préopérationnelle
0017 Grand-Parc : étude pré-opérationnelle
0018 Grand-Parc : espace central Place de l'Europe
0054 Bastide : programme immobilier Quai de Queyries
0055 Benauge : Renovation urbaine
0056 Benauge : terrain au carrefour des bvd Entre Deux Mers et Joliot Curie 0068 Bordeaux [re]centres (PNRQAD)
0069 Bordeaux [re]centres - Avenant
0073 OPAH RU
0074 Offre hôtelière à vocation sociale (hors OPAH RU)
0075 Programme d'Intérêt Général (PIG)
0076 MOUS squat
0077 Réhabilitation des RPA
0078 Aire d'accueil des gens du voyage
0085 Plan Campus : Léo Saignat
Développement urbain
0001 Secteur Nord : Etude d'aménagement
0002 Secteur Nord : Stratégie foncière secteur Daney
0003 Opérations 50 000 logements autour des axes de transports collectifs 0010 Aubiers-Cracovie : valorisation des emprises TC
0016 Place Ravezies
0019 Grenouillère
0020 Ilot Dupaty : voie nouvelle permettant l'ubanisation de l'îlot
0021 Bassins à flot : étude de reconfiguration des bâtiments des services communaux et communautaires
0023 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 1 (Chartrons)
0024 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 2 (Bacalan)
0027 PAE Bassins à flot : plaque portuaire
0028 Bassins à flot : réseau de chaleur
0029 PAE Bassins à flot : réseaux électriques
0030 Bassins à flot : terrain de la fourrière
0038 Plaine Rive Droite : schéma de développement
0040 Avenant n°1-Brazza : étude pré-opérationnelle et étude de la trame viaire 0041 Brazza-Mayaudon : foncier RFF
0044 ZAC Bastide Niel : mise en place de la procédure
0045 ZAC Bastide Niel : projets pilotes
0046 ZAC Bastide Niel : premiers secteurs d'intervention
0047 ZAC Bastide Niel : Acquisitions foncières
0048 ZAC Bastide Niel : desserte énergétique
0060 Deschamps - SDIS
0064 OIN : Etudes et premiers aménagements
0066 PAE Armagnac : jardin traversant et achèvement du PAE
0070 Espace Saint Michel
0071 Place André Meunier de façade à façade
0072 PSMV : mise à disposition des connaissances Ville
0084 Plan Campus : Site de Carreire
0092 Nouveau stade : construction
0095 ECOCITE : Etude stationnements mutualisés 3
0096 Avenant n°1-ECOCITE : bornes de recharges électriques
0101 Ecole Maternelle Lac III
0102 Ecole Stendhal
0103 Groupe scolaire Lac II
0104 Groupe scolaire Jean Monnet
0105 Autres écoles communautaires
0128 Secteur Marie Brizard
0148 ZAC Hôpital des enfants
0149 ZAC Ravesies
0152 Avenant n°1-Bassins à flot-maison du projet
Déplacement de niveau communautaire
0008 Aubiers-Cracovie : Pôle intermodal Aubiers-Cracovie et liaison TC Latule-Cracovie 0014 Réalisation du giratoire Aliénor / Nontraste
0033 Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
0034 Boulevard Alienor entre Nontraste et Latule
0035 Place Latule
0036 Rue Lucien Faure
0037 Pont Bacalan-Bastide : réalisation d'une liaison transports en commun avec la Plaine Rive Droite
0057 Benauge : boulevard Joliot-Curie
0062 Pont Jean-Jacques Bosc
0063 Etude de déplacements secteur Sud de l'agglomération
0065 Etude Gare et Connexions sur le projet AVP Gare St Jean
0108 SDODM : Etude de faisabilité de la desserte en TCSP
0109 Mise à jour du réseau hiérarchisé de voirie
0120 Extension de la ligne B Nord du Tramway Bordeaux/Claveau
0122 Extension Ligne C Nord Bordeaux / Parc des expositions
0123 Travaux complémentaires à l'extension du tram C
0124 Tram-train du Médoc
0125 Création de la ligne D du tramway
0126 Restructuration du plan de circulation VL et bus lié au tram D pendant et après les travaux
0127 Création de parcs de stationnement ligne D
0129 Labellisation Liane+ de la Liane 1
0130 Labellisation Liane+ de la Liane 2
0131 Labellisation Liane+ de la Liane 8
0132 Labellisation Corol+ de la Corol 35
0133 Vitesse commerciale TBC
0135 Route de Toulouse (site propre) entre la rue Pannetier et les boulevards 0136 Cours Galliéni jusqu'à la rue du 14 juillet
Déplacement intercommunal
0015 Avenue des Quarante Journaux
0043 Mayaudon : étude du parc relais Thiers Galin et maîtrise du foncier 0050 Bastide Niel et Brazza : quais de Queyries et de Brazza
0058 Benauge : passage inférieur
0059 Deschamps / passage inférieur Trégey
0061 Etude de modélisation des déplacements ZAC Garonne-Eiffel
0086 Plan Campus : plan de mobilité
0094 ECOCITE : Etude logistique urbaine
0114 Place Tourny
0115 Cours Verdun et Clemenceau
0116 Cours d'Albret
0117 Place Gambetta
0118 Pôle d'échange Stalingrad : réfection du revêtement 4
0119 Pole d'échange des Quinconces : réfection du revêtement
0134 Avenant n°2_Nouveau stade : acces
0138 Rue de la Benauge
0139 Rue Louis Barthou (section allée Ganda - rue de la Cape)
0140 Aménagement rue Barthou - tranche finale
0141 Liaison Canolle Béchade - Léo Saignat
0142 Avenant n°1-Cours Saint-Louis (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013) 0143 Avenant n° 2_Cours Balguerie Stuttenberg : fiche abandonnée
0144 Avenant n°1-Cours de la Martinique, (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013) 0145 Place Mondésir
Déplacement de proximité
0006 Aubiers : requalification et prolongement du cours
0007 Aubiers : accès résidence du Lac/rue des Genêts
0009 Aubiers Cracovie : étude des voiries principales
0025 PAE Bassins à flot : coeur d'îlots et sentes
0026 PAE Bassins à flot : voies nouvelles
0110 Schéma des déplacements - Bordeaux
0111 Mise en oeuvre de la politique vélo
0112 Déplacements deux-roues
0113 Soutien à l'écomobilité
0121 Carrefour rue du Docteur Schinazi
0137 Barrière Saint Médard
0146 Avenant n°1-Place Nansouty
0147 Cours de l'Yser (Lafontaine - Capucins)
0150 Avenant n°1-rues de Pessac et Costedoat
0151 Avenant n°1-Plan de mise en accessibilité pour un ou deux quartiers (à définir) 0153 Avenant Vélo_Création de stations VCub
0154 Avenant Vélo_Pose d'un totem (comptage vélo et piéton)
0155 Avenant n°2_ Etude de voirie secteur Lauzun aux Aubiers
Espaces naturels, biodiversité
0012 ZAC Ginko : Jardin promenade
0013 Extension du jardin promenade de la ZAC Ginko
0106 Parc aux Angéliques
0107 Avenant n°2_Jardins partagés (fiche action abandonnée pour 2013 et 2014) 0156 Avenant 3 : Fiche action abandonnée (délibération du 26 septembre 2014) Parc intercommunal des Jalles / Bois de Bordeaux
Politique de l'Eau
0022 PAE Bassins à flot : réalisation de l'étude hydraulique
0039 Plaine Rive droite : Risque inondation
0042 Assainissement Bastide Brazza
0067 Assainissement : renforcement de la liaison Bordeaux Sud- Clos de Hilde
Traitements déchets ménagers
0049 ZAC Bastide Niel : étude de collecte pneumatique des déchets ménagers (hors verre) 0097 Centres de recyclage et Eco points
0098 Collecte des déchets : actions
0099 Propreté : mise en service d'une ressourcerie
Culture
0051 ZAC Bastide Niel : Archives municipales
0052 ZAC Bastide Niel : projet culturel
0093 Avenants n°1 et 2 - Grands évènements métropolitains 5
Coopération technique et développement durable
0089 Maison de l'Europe Bordeaux-Aquitaine
0090 EUROCITIES
0100 Propreté : récupération eaux usées
Liste des annexes à l’avenant :
Annexes 1 et 2 modifiées :
- Tableau récapitulatif des fiches actions
- La fiche actions modifiée
Pour la Communauté urbaine de Bordeaux,
Le Président,
Alain Juppé
Pour la Ville de Bordeaux,
L’Adjoint au Maire,
Michel Duchène ANNEXE 1
Tableau récapitulatif des actions Numéro Titre
0001 Secteur Nord : Etude d'aménagement
0002 Secteur Nord : Stratégie foncière secteur Daney
0003 Opérations 50 000 logements autour des axes de transports collectifs
0004 Cité Claveau
0005 Aubiers-Cracovie : étude préopérationnelle
0006 Aubiers : requalification et prolongement du cours
0007 Aubiers : accès résidence du Lac/rue des Genêts
0008 Aubiers-Cracovie : Pôle intermodal Aubiers-Cracovie et liaison TC Latule- Cracovie
0009 Aubiers Cracovie : étude des voiries principales
0010 Aubiers-Cracovie : valorisation des emprises TC
0011 Avenant n°2 - Pépinière d'entreprises Aubiers (FA abandonnée, délibérat° du 31 mai 2013)
0012 ZAC Ginko : Jardin promenade
0013 Extension du jardin promenade de la ZAC Ginko
0014 Réalisation du giratoire Aliénor / Nontraste
0015 Avenue des Quarante Journaux
0016 Place Ravezies
0017 Grand-Parc : étude pré-opérationnelle
0018 Grand-Parc : espace central Place de l'Europe
0019 Grenouillère
0020 Ilot Dupaty : voie nouvelle permettant l'ubanisation de l'îlot
0021 Bassins à flot : étude de reconfiguration des bâtiments des services communaux et communautaires
0022 PAE Bassins à flot : réalisation de l'étude hydraulique
0023 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 1 (Chartrons)
0024 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 2 (Bacalan)
0025 PAE Bassins à flot : coeur d'îlots et sentes
0026 PAE Bassins à flot : voies nouvelles
0027 PAE Bassins à flot : plaque portuaire
0028 Bassins à flot : réseau de chaleur
0029 PAE Bassins à flot : réseaux électriques
0030 Bassins à flot : terrain de la fourrière
0031 Bassins à flot : CCTV
0032 Avenant n°1-PAE Bassins à flot : Quai du Vin
0033 Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
0034 Boulevard Alienor entre Nontraste et Latule
0035 Place Latule 0036 Rue Lucien Faure
0037 Pont Bacalan-Bastide : réalisation d'une liaison transports en commun avec la Plaine Rive Droite
0038 Plaine Rive Droite : schéma de développement
0039 Plaine Rive droite : Risque inondation
0040 Avenant n°1-Brazza : étude pré-opérationnelle et étude de la trame viaire
0041 Brazza-Mayaudon : foncier RFF
0042 Assainissement Bastide Brazza
0043 Mayaudon : étude du parc relais Thiers Galin et maîtrise du foncier
0044 ZAC Bastide Niel : mise en place de la procédure
0045 ZAC Bastide Niel : projets pilotes
0046 ZAC Bastide Niel : premiers secteurs d'intervention
0047 ZAC Bastide Niel : Acquisitions foncières
0048 ZAC Bastide Niel : desserte énergétique
0049 ZAC Bastide Niel : étude de collecte pneumatique des déchets ménagers (hors verre)
0050 Bastide Niel et Brazza : quais de Queyries et de Brazza
0051 ZAC Bastide Niel : Archives municipales
0052 ZAC Bastide Niel : projet culturel
0053 Pépinière d'entreprises Niel
0054 Bastide : programme immobilier Quai de Queyries
0055 Benauge : Renovation urbaine
0056 Benauge : terrain au carrefour des bvd Entre Deux Mers et Joliot Curie
0057 Benauge : boulevard Joliot-Curie
0058 Benauge : passage inférieur
0059 Deschamps / passage inférieur Trégey
0060 Deschamps - SDIS
0061 Etude de modélisation des déplacements ZAC Garonne-Eiffel
0062 Pont Jean-Jacques Bosc
0063 Etude de déplacements secteur Sud de l'agglomération
0064 OIN : Etudes et premiers aménagements
0065 Etude Gare et Connexions sur le projet AVP Gare St Jean
0066 PAE Armagnac : jardin traversant et achèvement du PAE
0067 Assainissement : renforcement de la liaison Bordeaux Sud- Clos de Hilde
0068 Bordeaux [re]centres (PNRQAD)
0069 Bordeaux [re]centres - Avenant
0070 Espace Saint Michel
0071 Place André Meunier de façade à façade
0072 PSMV : mise à disposition des connaissances Ville
0073 OPAH RU 0074 Offre hôtelière à vocation sociale (hors OPAH RU)
0075 Programme d'Intérêt Général (PIG)
0076 MOUS squat
0077 Réhabilitation des RPA
0078 Aire d'accueil des gens du voyage
0079 Clauses d'insertion - Bordeaux
0080 Développement de l'emploi
0081 Plateforme de l'initiative
0082 Opération urbaine collective
0083 Soutien à l'économie numérique et créative
0084 Plan Campus : Site de Carreire
0085 Plan Campus : Léo Saignat
0086 Plan Campus : plan de mobilité
0087 Marketing territorial
0088 Préparation Congrès mondial ITS 2015(Intelligent Transport Systems)
0089 Maison de l'Europe Bordeaux-Aquitaine
0090 EUROCITIES
0091 Parc des expositions
0092 Nouveau stade : construction
0093 Avenants n°1 et 2 - Grands évènements métropolitains
0094 ECOCITE : Etude logistique urbaine
0095 ECOCITE : Etude stationnements mutualisés
0096 Avenant n°1-ECOCITE : bornes de recharges électriques
0097 Centres de recyclage et Eco points
0098 Collecte des déchets : actions
0099 Propreté : mise en service d'une ressourcerie
0100 Propreté : récupération eaux usées
0101 Ecole Maternelle Lac III
0102 Ecole Stendhal
0103 Groupe scolaire Lac II
0104 Groupe scolaire Jean Monnet
0105 Autres écoles communautaires
0106 Parc aux Angéliques
0107 Avenant n°2_Jardins partagés (fiche action abandonnée pour 2013 et 2014)
0108 SDODM : Etude de faisabilité de la desserte en TCSP
0109 Mise à jour du réseau hiérarchisé de voirie
0110 Schéma des déplacements - Bordeaux
0111 Mise en oeuvre de la politique vélo
0112 Déplacements deux-roues 0113 Soutien à l'écomobilité
0114 Place Tourny
0115 Cours Verdun et Clemenceau
0116 Cours d'Albret
0117 Place Gambetta
0118 Pôle d'échange Stalingrad : refection du revêtement
0119 Pole d'échange des Quinconces : réfection du revêtement
0120 Extension de la ligne B Nord du Tramway Bordeaux/Claveau
0121 Carrefour rue du Docteur Schinazi
0122 Extension Ligne C Nord Bordeaux / Parc des expositions
0123 Travaux complémentaires à l'extension du tram C
0124 Tram-train du Médoc
0125 Création de la ligne D du tramway
0126 Restructuration du plan de circulation VL et bus lié au tram D pendant et après les travaux
0127 Création de parcs de stationnement ligne D
0128 Secteur Marie Brizard
0129 Labellisation Liane+ de la Liane 1
0130 Labellisation Liane+ de la Liane 2
0131 Labellisation Liane+ de la Liane 8
0132 Labellisation Corol+ de la Corol 35
0133 Vitesse commerciale TBC
0134 Avenant n°2_Nouveau stade : acces
0135 Route de Toulouse (site propre) entre la rue Pannetier et les boulevards
0136 Cours Galliéni jusqu'à la rue du 14 juillet
0137 Barrière Saint Médard
0138 Rue de la Benauge
0139 Rue Louis Barthou (section allée Ganda - rue de la Cape)
0140 Aménagement rue Barthou - tranche finale
0141 Liaison Canolle Béchade - Léo Saignat
0142 Avenant n°1-Cours Saint-Louis (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013)
0143 Avenant n° 2_Cours Balguerie Stuttenberg : fiche abandonnée
0144 Avenant n°1-Cours de la Martinique, (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013)
0145 Place Mondésir
0146 Avenant n°1-Place Nansouty
0147 Cours de l'Yser (Lafontaine - Capucins)
0148 ZAC Hôpital des enfants
0149 ZAC Ravesies 0150 Avenant n°1-rues de Pessac et Costedoat
0151 Avenant n°1-Plan de mise en accessibilité pour un ou deux quartiers (à définir)
0152 Avenant n°1-Bassins à flot-maison du projet
0153 Avenant Vélo_Création de stations VCub
0154 Avenant Vélo_Pose d'un totem (comptage vélo et piéton)
0155 Avenant n°2_ Etude de voirie secteur Lauzun aux Aubiers
0156 Avenant 3 : Fiche action abandonnée (délibération du 26 septembre 2014) Parc intercommunal des Jalles / Bois de Bordeaux ANNEXE 2
Fiche action modifiée BORDEAUX
N° de l'action 0033 Référent Territorial FREYNET FRANCOIS
Titre Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
DESCRIPTIF DE L'ACTION - Coopération technique, coordination d'actions sur un site
Installation d'un ponton fluvial par la Ville de Bordeaux (1,8 Meuros) au niveau des bassins à flot. Soutien CUB à
hauteur de 25% sur la réalisation d'un ponton multi usages respectant le cahier des charges TBC au niveau des
bassins à flot. Au titre du plan Garonne, la Cub s'engage à amener un soutien financier pour la création de deux
postes d'accueil de paquebots fluviaux sur la rive Gauche de la Garonne. Avenant n°3 : Aménagement par la Ville de
Bordeaux d'un troisième ponton fluvial sur la Garonne ( 562 207 € HT). Au titre du plan Garonne, soutien financier de
la CUB à hauteur de 76 225 €.
La Communauté Urbaine de Bordeaux s'engage sur :
. Attribuer une aide fonds de concours ou subvention, conformément aux réglements communautaires en vigueur
La commune s'engage sur :
. Réaliser les travaux
Date de l'édition : lundi 10 novembre 2014 Page 1/4 VOLET 1 - CARACTÉRISTIQUES ET TYPOLOGIE DE L'ACTION
Délais État d'avancement - dernier jalon franchi
Caractéristiques financières
Évaluation totale de l'action 3 221 971,00 EUR
Estimation de la participation CUB sur la
durée du contrat
679 925,00 EUR
Financement PPI Non
Autre(s) financement(s) Non
Partenariat(s) financier(s) N/A
Préalable(s) du projet Préalable(s)
Maîtrise d'ouvrage Commune
KD00 DIRECTION GRANDS TRVX INVESTISSEMENTS
DÉPLACEMENT
Service en charge de l'action
MARIE ISABELLE Chef de projet
Acteur(s)
Conseil Général
REGION
Communauté urbaine de Bordeaux
Autre(s) acteur(s)
Autre(s) service(s)
Politique Contractuelle
Autre(s)
Domaine d'Intervention Déplacement de niveau communautaire
Priorités de la commune Ordre de priorité Priorité 1 Action dans le contrat de la génération 2009 / 2011
C020630213-BORDEAUX-Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
Date de l'édition : lundi 10 novembre 2014 Page 2/4 VOLET 2 - DÉTAIL DES ACTIVITÉS ET JALONS
Déroulement de
l'action
2012 2013 2014
2015 2016 2017
Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2
Déroulement de l'action
1- Décision d'étudier (Jalon
GSP)
Définition du besoin
Etude pré opérationnelle
2- Décision de faire (Jalon
GSP)
3- Confirmation de la décision
de faire (Jalon GSP)
Consultations
Concertations
Préalables
Réalisation de la prestation
Travaux
Clôture de l'opération Mise
en exploitation
C020630213-BORDEAUX-Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
Date de l'édition : lundi 10 novembre 2014 Page 3/4 Déroulement de
l'action
2012 2013 2014
2015 2016 2017
Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2
Validation de la demande de
subvention X X X
Montant de la recette
- - - - - - - - -
Montant de la dépense
- - - - 152 750,00 527 475,00 - - -
Montant de l'aide attribuée
- - - - - - - - -
Coût global du projet
- - - - - - - - -
C020630213-BORDEAUX-Avenant n°2 et n°3 - Pontons sur la Garonne
Date de l'édition : lundi 10 novembre 2014 Page 4/4 Communauté urbaine de Bordeaux
Esplanade Charles-de-Gaulle
33076 Bordeaux Cedex
Tél. 05 56 99 84 84
Fax 05 56 96 19 40
www.lacub.fr
Conception et Réalisation :
LA PAO
- Impression :
L’ ATELIER
de la Communauté urbaine de Bordeaux - 01-2012