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Conseil Municipal - acte 00021271 D
Conseil Municipal - acte 00026132 D
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00026132 D)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/02/14
Reçu en Préfecture le : 28/02/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 février 2014
D - 2 0 1 4 / 8 8
Aujourd'hui 24 février 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN à partir de 19h10) Interruption de séance de 17h00 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Joël SOLARI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALI Gestion des équipements fluviaux par la Ville
de Bordeaux. Protocole d'exploitation pour
les postes d'accueil des paquebots fluviaux
Quai des Chartrons. Autorisation. Adoption
Monsieur Stephan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux, ville de tradition maritime, a engagé une politique de redynamisation de son fleuve depuis une dizaine d’années et dans un contexte de sensible croissance des flux touristiques, le tourisme fluvial est actuellement en plein essor à Bordeaux. Ainsi, un premier opérateur de croisière a déjà mis en place avec succès des circuits sur la Garonne, l’estuaire de la Gironde et la Dordogne depuis le port de la lune et de nouvelles compagnies proposeront à leur tour de nouveaux circuits à partir de Bordeaux, à compter de 2014.
A cet effet, par délibération n° 2013-548 du 23 septembre 2013, la Ville a prévu d’améliorer son dispositif d’accueil des paquebots fluviaux qui s’effectue aujourd’hui directement sur le quai, en aménageant deux postes d’accueil quai des Chartons, afin de permettre le stationnement à couple de 2 bateaux avec une capacité d’accueil simultanée de 4 unités fluviales. Ces équipements seront opérationnels au printemps 2014.
Ce marché s’appuie sur l’attractivité du site, l’offre shopping et des services performants : appontement dédié avec fourniture d’eau, facilités de logistique, proximité des taxis et des cars d’excursion, sécurité de l’escale ….
Par ailleurs, cet équipement s’intègre dans un espace urbain inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO et l’esplanade du quai des Chartons est un site aménagé polyvalent avec promenade piétonne, pistes cyclables et destiné à recevoir des animations (marché de plein air, animations culturelles et sportives skate parc, jeux pour enfants, jardins ….), ce qui induit des mesures particulières .
La Ville ayant en charge l’accueil et la gestion des paquebots fluviaux à ces nouveaux postes d’escale, il est donc apparu nécessaire d’édicter un règlement en concertation avec les professionnels concernés, de manière à permettre le déroulement des escales au mieux et en toute sécurité. Dès lors, le protocole ci-joint qui vous est soumis, vise à définir les obligations de la Ville et des compagnies au regard des attentes des opérateurs et de leurs clients, dans le cadre de la réglementation qui s’impose à la Ville en matière d’occupation et de gestion du domaine public. Le règlement prévoit également le paiement d’une redevance forfaitaire annuelle par les opérateurs au titre de l’autorisation de stationnement aux postes d’escale.
En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le présent règlement et autoriser Monsieur le Maire à le mettre en œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 février 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stephan DELAUX MAIRIE DE BORDEAUX
POSTES D'ACCUEIL À QUAI DES PAQUEBOTS FLUVIAUX
Quai des Chartrons à Bordeaux (Postes 130 à 133 inclus)
PROTOCOLE D'EXPLOITATION REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT DES BATEAUX
LA LOGISTIQUE TERRESTRE ET LA SECURITE
Article 1°: objet
La Ville de Bordeaux connaît une sensible croissance des flux touristiques depuis quelques années. Le tourisme fluvial — et en particulier la croisière fluviale à bord de paquebots, se développent sur la Garonne, l'estuaire de la Gironde et la Dordogne depuis le port de la lune. La Ville souhaite encourager cette filière économique majeure et accompagner sa croissance dans les meilleures conditions possibles
Le présent règlement est donc chargé de définir :
- les conditions d'accueil des paquebots fluviaux faisant escale à Bordeaux quai des Chartrons aux « 2 postes d'accueil » répartis entre les postes à quai n° 130, 131, 132 et 133 (plan ci-
joint).
- les conditions d'occupation des quais,
- les conditions d'occupation de la zone bord de quai faisant l'objet d'une superposition de gestion entre la CUB et le Grand Port Maritime de Bordeaux, et placée sous l'autorité du pouvoir de police générale du Maire de Bordeaux.
étant entendu que :
- la Ville de Bordeaux a compétence pour déterminer et attribuer les emplacements aux postes d'accueil pour les bateaux des compagnies autorisés à stationner
- chacun des postes d'accueil est destiné au stationnement à couple de 2 bateaux de 110 m à 135 m de long, avec une capacité d'accueil simultané de 4 paquebots fluviaux dès 2014 et potentiellement de 6 bateaux à court ou moyen terme
- à titre exceptionnel, ces postes d'accueil pourront, dans la mesure du possible, servir à d'autres types de navires, notamment à l'accueil de courte durée de grands yachts ou de grands voiliers. Une
organisation spécifique pourra alors être mise en œuvre.
Cette autorisation de la Ville de Bordeaux sera subordonnée à la présentation des éléments suivants : - nom du navire avec autorisation de naviguer,
- attestation d'assurance à jour, correspondant à la durée de la demande d'utilisation des équipements fluviaux et couvrant au minimum les dommages susceptibles d'être causés à ceux-ci, quelle qu’en soit la nature, soit par le navire ou bateau, soit par l'équipage ou les passagers, ainsi que les dommages tant corporels que matériels causée aux tiers. L'assurance doit également inclure le renflouement du navire.
- nom et compétences du capitaine ou du propriétaire,
- certificat d’immatriculation du navire,
- certificat de navigation et d'homologation.
Article 2 : gestion de l’esplanade du quai des Chartrons
Les sociétés de croisière fluviales communiquent au Grand Port Maritime de Bordeaux et à la Mairie de Bordeaux leurs programmes annuels d'escale aux postes d'accueil ; de son côté, la Ville veille plus particulièrement au bon déroulement et à la sécurité de la logistique terrestre associée à cette activité économique, à savoir : - stationnement au poste d'accueil : la Mairie détermine les emplacements de chaque bateau ainsi que les plannings liés à la logistique (approvisionnements, déchets, embarquements, débarquements
- les services aux navires : modalités d’approvisionnement en vivres et en particulier accès des véhicules légers pour l'avitaillement en produits frais en bordure immédiate du fleuve, au plus proche
des bateaux ; autres services : collecte/évacuation des déchets, etc. …
- les conditions d'accès des autocars de tourisme, des VTC et des taxis pour le transport et la dépose
des passagers et notamment des personnes à mobilité réduite,
au regard des contraintes liées à la traversée de la piste cyclable sur les quais et à l'interdiction du
stationnement sur les quais notamment.
En effet, il est rappelé que les quais historiques de Bordeaux sont atypiques. li s’agit d'un espace polyvalent s'’insérant dans un environnement architectural de grande qualité (inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO). En ce sens, ils n'ont plus une vocation exclusivement portuaire. Le quai des Chartrons est accessible aux piétons pour la promenade et aux cyclistes par une piste cyclable. Cet espace a vocation à accueillir diverses activités : marché de plein air, fêtes, animations culturelles et sportives, jeux pour enfants, skate parc.
La continuité du cheminement des piétons et des cyclistes doivent être impérativement assurés. La volonté de la Ville est de maintenir un équilibre dans la vocation et les usages des quais
partiellement portuaires.
De plus, le présent règlement doit s'inscrire dans le cadre :
- de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) au bénéfice de la ville de Bordeaux, des quais rive gauche, domaine public fluvial géré par la Communauté Urbaine de Bordeaux, dont l'arrêté n°90 du 26 janvier 2012 formalise cette AOT jusqu'au 31 décembre 2027, ainsi que des arrêtés municipaux de circulation et de stationnement en vigueur.
Compte tenu de cette situation, la Ville assure la gestion du site dans le respect des dispositions régissant l'occupation du domaine public au droit du quai des Charirons et coordonne les différents usages autorisés sur cet espace en fonction des besoins de l'ensemble des utilisateurs. De leur côté, les opérateurs fluviaux et leurs prestataires s'engagent à respecter les dispositions arrêtées par la Ville dans le cadre du présent règlement.
Article 3 - l'accueil et les services aux bateaux
La définition spatiale de la zone d'accueil et de service aux bateaux fluviaux est comprise, du sud au nord, entre les postes 130 à 133 (bollards 76 à 100).
L'accès au bateau, l'embarquement et le débarquement des passagers La présence des paquebots fluviaux aux postes d'accueil ne nécessite pas la mise en place d'un périmètre de sécurité, de sureté et de gardiennage, sauf situation particulière le justifiant. L'accès aux navires s'effectue par une passerelle sécurisée située entre le quai et le poste d'accueil (une passerelle dessert chaque poste d'accueil), avec portillon anti-intrusion, sous la responsabilité de leur capitaine : l'accès aux postes d'accueil est strictement interdit à toute personne non autorisée.
De même, l'embarquement et le débarquement des passagers sont effectués sous la pleine et entière responsabilité du capitaine du bateau. Celui-ci devra respecter toutes les règles en matière de sécurité pour l'accueil du public.
L'avitaillement en eau potable
L'avitaillement s'effectue à partir de chaque poste d'accueil au moyen d’une borne à carte. Il n'est possible d'avitailler qu'un seul bateau à la fois sur chaque poste.
Soutage et grosses réparations
L'avitaillement en gazole n'est pas autorisé à ces postes d'accueil, en mode « bord à bord ». Il en est de même pour les grosses livraisons (denrées non périssables). Ces activités se déroulent à Bassens, en liaison avec le Grand Port Maritime de Bordeaux. Livraisons et déchargements
Les camionnettes et véhicules légers dûment autorisés accèdent en bord de quai (en mode « bord à bord ») entre 6h et 8 h pour livrer des denrées alimentaires de type « produits frais » exclusivement. Îlest interdit de stocker ou abandonner des marchandises sur le quai. Le déchargement de produits du bateau vers le quai est strictement interdit, sans demande préalable à la mairie de Bordeaux.
La continuité du cheminement des piétons et des cyclistes doit être impérativement assurée. Les
piétons sont prioritaires sur la piste cyclable et la traversée de la piste cyclable s'effectue sous le contrôle d'un membre d'équipage mis en place par la compagnie. Le transfert bord à bord de produits inflammables ou polluants est strictement interdit.
Déchets
Les déchets solides sont évacués par camion entre 6h et 8h du matin, lors des escales. Ce dispositif est à la charge financière des compagnies.
Les eaux grises sont traitées à bord avec station d'épuration sur les bateaux.
L'évacuation des déchets solides par voie fluviale est en cours d'exploration.
Autres
Le non respect de ces dispositions pourra donner lieu à avertissement ou être sanctionné par les services compétents de la Ville sur la base des textes en vigueur.
De même, les capitaines sont tenus de respecter les installations fluviales qu'ils utilisent, sous leur entière responsabilité. Ceux-ci doivent veiller à tout moment et en toutes circonstances à ce que leur bâtiment, son équipage et ses passagers ne causent ni dommage aux ouvrages et aux autres bateaux, ni gêne dans l'exploitation des équipements fluviaux.
Ils sont responsables des avaries qu'ils provoquent à ces ouvrages et toutes dégradations sont réparées aux frais de ceux qui les provoquent, sans préjudice des suites administratives et judiciaires
susceptibles d'être données.
Article 4 - Stationnement des autocars, taxis et véhicules particuliers
Le stationnement est interdit sur les quais à tout véhicule.
Une station taxi est située quai des Chartrons, face aux numéros 55-56, le long du plateau sur berge.
L'accès à l'esplanade du quai des Chartrons est autorisé pour la dépose et la reprise des passagers par les autocars de tourisme. Le stationnement des autocars de tourisme s'effectue au parking dédié situé Allées de Chartres ou sur tout emplacement autorisé hors centre-ville.
De même, les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) accèdent à l’esplanade du quai des Chartrons le temps strictement nécessaire et uniquement pour la dépose et la reprise des passagers à mobilité réduite,
Les accès à l’esplanade du quai des Chartrons sont contrôlés par des bornes à contrôle d'accés gérées par la Ville de Bordeaux et placées sous vidéo protection.
Les véhicules particuliers des capitaines et personnels des bateaux ne sont pas autorisés à accéder au quai ni à y stationner.
Cependant, compte tenu des obligations des entreprises de croisières lors des escales, 1 véhicule par bateau, identifié au nom de chaque compagnie est autorisé à stationner sur les emplacements réglementaires disponibles sur voirie à proximité du poste d’escale, moyennant la souscription d'un abonnement à tarif préférentiel réservé aux professionnels à effectuer sur le site internet de la Ville, avec délivrance d'un macaron par les services de la Police Municipale, à apposer sur le pare-brise du véhicule.
En dehors de cette situation, les personnels des compagnies stationnent leur véhicule sur les emplacements réglementaires disponibles sur voirie ou dans les parcs publics de proximité: Cité mondiale, H15, parc des Allées de Chartres notamment. Article 5 — Signalétique
Une signalétique d'accueil de type « kakémono » ne comportant pas de publicité autre que celle d'identification de la compagnie est autorisée lors des escales, sur la passerelle fixe menant au ponton. Elle doit être enlevée lors de l'appareillage.
Article 6 — Hivernage
Hors exploitation, les bateaux peuvent être stationnés aux postes d'accueil, Toutefois, aucuns travaux ne sont autorisés dans ce cadre.
Article 7 - Tarification redevance
L'autorisation de stationner au poste d'escale est consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle forfaitaire de CINQUANTE MILLE EUROS HORS TAXE (50 000 € HT) par bateau. Cette redevance est révisable annuellement au 1” janvier de chaque année à compter de 2015 et en fonction de la variation à la hausse de l'indice du coût de la construction, l'indice de base départ étant celui du 3 ème trimestre 2013 (1612).
Le versement sera effectué entre les mains de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale à raison de 50% du montant au 15 avril de chaque année et les 50% restant au 15 octobre de la même année, à compter de 2014.
Article 8 - Dispositions particulières
En cas d'événementiels nautiques majeurs, la Ville pourra être conduite à utiliser les postes d'escale. Dans ce cas elle s'engage, en concertation avec les compagnies, à proposer d'autres points de stationnement pour les paquebots fluviaux.
La Ville reste seule juge des dérogations ou aménagements au présent règlement nécessités par la sécurité et la bonne gestion du domaine public dans le sens de l'intérêt général. L'application des dispositions du présent règlement ainsi que les dérogations ou aménagements que la Vike pourrait être amenée à prendre ne peuvent donner lieu à réclamation.
Les contraventions au présent règlement et autres infractions seront constatées par un procès verbal dressé par les agents publics qui auront compétences en ce domaine.