Conseil Municipal - acte 00023401 D

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Conseil Municipal - acte 00023401 D Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00023401 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 22/10/13

Reçu en Préfecture le : 24/10/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 21 octobre 2013

D - 2 0 1 3 / 5 6 4

Aujourd'hui 21 octobre 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN de 17h à 17h05)

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Mr Jean-Charles BRON (présent à partir de 16h45), Mr Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 16h20)

Excusés :

Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Monsieur Pierre HURMICContrat de co-développement 2012/2014 entre la CUB

et la Ville. Avenant n°2. Approbation. Autorisation.

Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vous avez approuvé par délibération D-2012/66 du 5 mars 2012 le contrat de co- développement entre la Communauté urbaine de Bordeaux et la Ville pour la période 2012-2014, décliné en 150 actions.

L’évolution des projets et des actions conduit à demander des ajustements au contrat. Après un premier avenant approuvé en Conseil municipal du 25 février 2013, qui a permis d'ajuster 5 actions, il convient d'amender à nouveau le contrat de co-développement entre la Ville et la Cub.

Il s'agit notamment d'intégrer au contrat les actions relatives à la politique vélo mise en œuvre par la Cub, avec notamment l'implantation de 6 nouvelles stations VCub à Bordeaux en 2013 et 2014.

Par ailleurs, quelques adaptations sont nécessaires dans le respect de l’article 8.3 du contrat, qui autorise les adaptations par la voie de substitutions, dans le but de respecter l’équilibre du contrat.Les adaptations suivantes vous sont donc proposées dans le cadre du projet d'avenant n °2 annexé à ce rapport :

- La fiche action 33 "pontons sur la Garonne" est modifiée pour intégrer le soutien financier de la Cub pour la création de 2 postes d'accueil de paquebots fluviaux sur les quais rive gauche. En contrepartie, l'action 11 (pépinière d'entreprises Aubiers) est retirée du contrat.

- La fiche-action n°93 "grands évènements métropolitains" est modifiée afin de classer la manifestation Novart dans la catégorie "grands évènement métropolitains" en substitution de l'édition 2013 de Evento.

- La fiche action 144 "étude voirie cours Balguerie-Stuttenberg" est reportée au profit du lancement d'une étude pour la rue Caumont dans le secteur du Lauzin (Lac). - La modification de l'action 135 avec l'ajout de la remise en service pérenne de l'ancien boulevard du parc des expositions (permettant de desservir le parking depuis l'échangeur 4a de la rocade) financée par le FIC et le Codev à parité. En contrepartie, la Cub ne soutiendra pas financièrement la création de nouveaux jardins partagés sur les années 2013 et 2014 (action 108).

Ces différentes propositions de substitutions ont reçu un avis favorable du Comité stratégique "conduite du changement" de la CUB et vous sont proposées pour approbation.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- approuver cet avenant n°2 au contrat de co-développement. - m'autoriser à le signer.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 octobre 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Alain JUPPE2012-2014

Contrat de co-développement

Commune

de Bordeaux

Communauté

urbaine de Bordeaux

Avenant Politique Vélo

Avenant n°2 - Conseils de Communauté du 31 mai et 25 octobre 2013Table des matières

Article 1 : Objet de l’avenant...............................................................................................................4 Article 2 : La politique vélo de la Communauté urbaine de Bordeaux................................................4 2.1 Le contenu du plan d’actions sur 2012-2020 s’articule autour de 6 axes..................................5 2.1.1 Les aménagements urbains qui recoupent quatre types d’interventions............................5 2.1.2 Le stationnement est traité par cinq catégories d’interventions.........................................5 2.1.3 Les services........................................................................................................................5 2.1.4 Interface urbanisme/Vélo...................................................................................................5 2.1.5 La communication..............................................................................................................6 2.1.6 Suivre et évaluer.................................................................................................................6 2.2 La pré-programmation du plan d’actions de la politique vélo 2013-2020................................6 2.3 La programmation du plan d’actions au titre des contrats de co-développement 2012/2014. . .6 2.3.1 Au titre des aménagements urbains/infrastructures............................................................6 2.3.2 Au titre du stationnement...................................................................................................8 2.3.3 Au titre des services...........................................................................................................8 2.3.4 Au titre de la communication.............................................................................................9 Article 3 : Modification de l'article 6 intitulé « la déclinaison opérationnelle 2012-2014 »..............10 Article 4 : Modification des annexes..................................................................................................14Préambule

Le Conseil communautaire et le Conseil municipal ont respectivement validé le contrat de co- développement, le 20 janvier 2012 et le 5 mars 2012.

Le Conseil communautaire du 25 octobre 2013 a adopté les actions issues de la politique vélo à intégrer au contrat de co-développement.

Des ajustements ont fait l’objet d’une information en comité stratégique de la conduite du changement.

Il s‘agit d’intégrer ces ajustements au contrat 2012-2014.

C’est l’objet du présent avenant.

Entre :

La Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par Monsieur Vincent Feltesse, son président, dûment habilité par délibérations du Conseil de Communauté n°2013/0316 en date du 31 mai 2013 et n°2013/ en date du 25 octobre 2013.

Et

La commune de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal n° en date du

Article 1 : Objet de l’avenant

Cet avenant complète les contrats de co-développement 2012-2014 en décrivant les grands objectifs de la politique communautaire en matière de politique vélo et en déclinant de manière opérationnelle sur la commune les actions qui en découlent.

Par délibération en date du 26 octobre 2012, la Cub a adopté les principes d’une programmation d’actions au titre de la politique vélo pour la période 2013-2020 qu’il convient au titre des contrats de co-développement en vigueur de décliner pour la période 2013 et 2014.

D'autre part, cet avenant intègre les adaptations actées par le Comité stratégique « Conduite du Changement » en date du 26 avril 2013 et du 6 septembre 2013.

Article 2 : La politique vélo de la Communauté urbaine de Bordeaux

Afin de répondre aux objectifs du plan climat qui fixent à 15 % la part modale vélo d’ici 2020, une étude a été confiée par la Cub en février 2011 au cabinet EREA sur la définition de la politique vélo à conduire entre 2012 et 2020 tant en matière d’infrastructures, de stationnement, de services, d’urbanisme, de communications que de suivi et d’évaluation.

Un programme d’actions a été élaboré, décliné en 3 options pour hiérarchiser les actions en fonction de leur efficience et ainsi mieux rationaliser les dépenses.

Il a été adopté en conseil communautaire le 26 octobre 2012, l'option la plus volontariste. Son volet territorialisé fait l’objet, par voie du présent avenant d’une retranscription dans les contrats de co-développement signés en 2012.

4/142.1 Le contenu du plan d’actions sur 2012-2020 s’articule autour de 6 axes

2.1.1 Les aménagements urbains qui recoupent quatre types d’interventions

• Hiérarchisation du réseau cyclable avec en premier niveau un « REseau Vélo Express » (REVE) qui permettra de disposer à terme de 137 km de liaisons à haut niveau de services, rapides, confortables, jalonnées reliant les principaux pôles générateurs de déplacements. En complément, un réseau structurant intercommunal et intermodal de 247 km reliera les pôles de déplacements. Enfin, un dernier niveau vise la poursuite du maillage et la résorption des discontinuités sur le réseau local.

• Apaisement de la circulation pour favoriser la mixité automobiles - cyclistes par des aménagements de type zone 30 ou zone de rencontre.

• Sécurisation et la mise en cohérence du réseau par une remise à niveau (secteurs accidentogènes…) et une planification de l’entretien.

• Renforcement de l’actuelle politique d’expérimentations.

2.1.2 Le stationnement est traité par cinq catégories d’interventions

• Mise à disposition d'une offre de stationnement sécurisée et adaptée en parkings, d’une part en parkings publics et parc relais avec 3000 arceaux supplémentaires et d’autre part en parkings privés collectifs 1000 places sur environ 50 sites (box ou bicycleries). • Développement de l’offre de stationnement sur voirie avec l'implantation de 9000 arceaux supplémentaire, prioritairement au niveau des polarités et équipements. • Élaboration d’une charte de qualité et l’établissement d’un plan stationnement. • Prise en compte du stationnement cyclable dans les documents d’urbanisme (PLU 3.1). • Repérage et enlèvement des vélos épaves qui encombrent le stationnement.

2.1.3 Les services

• Renforcement des services existants de vélos en libre service avec l’implantation potentielle de 80 nouvelles stations VCub.

• Proposition d'une offre de services de proximité avec 10 services de location de 2000 vélos et 10 maisons du vélo.

• Soutien à la réalisation de projets issus d’initiatives locales avec un accompagnement sur le plan financier et humain.

• Action auprès des entreprises et administrations par le biais des PDE/PDA. • Réduction des effets des vols par la sensibilisation et le marquage des vélos. • Mise en place d'un conseil ciblé et individualisé avec le développement d’un site internet. • Promotion de l’intermodalité par l’offre de services, de stationnement et de tarifs.

2.1.4 Interface urbanisme/Vélo

• Intégration des enjeux du vélo aux documents d’urbanisme (PLU/SCOT). • Intégration des déplacements cyclables dans la mise en œuvre des projets urbains en développant la culture vélo dans la maîtrise d’œuvre.

• Promotion des expérimentations dans le cadre de projet urbain.

5/142.1.5 La communication

• Communication largement auprès du grand public en développant un document stratégique.

• Mise en œuvre d'une communication ciblée sur des axes et des thèmes spécifiques. • Constitution d'un réseau de partenaires (conventions avec les associations Unicités, Vélocité…).

• Mise en place d'incitations financières d’aide à l’achat ou à la pratique du vélo qui ont un impact fort sur le développement de l’usage (incluant l’aide à l’achat de vélos à assistance électrique et de vélos pliants…).

• Mise à profit des innovations technologiques liées aux NTIC et au vélo pour lancer des expérimentations.

2.1.6 Suivre et évaluer

• Mise en œuvre du plan d’actions avec une gouvernance qui permette d’assurer le suivi et l’évaluation du programme.

• Élaboration des outils de suivi.

2.2 La pré-programmation du plan d’actions de la politique vélo 2013-2020

Le plan d’actions de la politique vélo a été déterminé avec un objectif à 2020, pour être en cohérence avec le plan climat. Toutefois, trois échéances sont identifiées, afin d’articuler la mise en œuvre de ce plan avec les outils de programmation financières de la Cub. Les pré-programmations sont présentées par grands thèmes et devront se décliner sur le territoire dans le cadre des contrats de co-développement. Ainsi, sur la programmation 2013-2017, il est inscrit en investissement :

• pour les infrastructures, la totalité du REseau Vélo Express (REVE) et 70 % du réseau structurant ;

• pour le stationnement, la totalité de l’équipement des parcs relais et des 50 box sécurisés et 6000 arceaux en domaine public ;

• pour les services, 50 stations VCub, 7 nouveaux services de location de 1700 vélos et 10 maisons du vélo

• pour la communication, 60 % des crédits.

2.3 La programmation du plan d’actions au titre des contrats de co-développement 2012/2014

2.3.1 Au titre des aménagements urbains/infrastructures

Un recensement des opérations voirie intégrées au contrat de co-développement 2012-2014 de la commune de Bordeaux qui correspondent au REVE et au réseau structurant a été réalisé.

6/14D'autre part, la Communauté urbaine de Bordeaux travaille sur le jalonnement du Réseau Vélo Express (REVE). Ce dernier comprendra le jalonnement de l'itinéraire de la presqu’île qui reliera Ambarès et Lagrave à Bordeaux en passant par Bassens, Lormont et Cenon, ainsi que le rabattement vers cette liaison depuis les différentes centralités situées à proximité.

De la même manière, la Communauté urbaine de Bordeaux travaille sur le rabattement vers l'itinéraire dejà jalonné entre la piste Lapébie et celle de Lacanau et qui concerne les communes de Bouliac, Floirac, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Blanquefort, Eysines, Saint Médard en Jalles, Le Taillan Médoc, Le Haillan et Saint-Aubin de Médoc.

Enfin, la mise en œuvre du « cédez le passage des cyclistes au feu rouge » sera généralisée aux communes de l'agglomération possédant des feux de circulation.

7/14

REVE Travaux non défini

Local Travaux piste en site propre, en enrobé

Structurant Travaux piste en site propre, en enrobé

Structurant Travaux piste en site propre, en enrobé

Local Travaux jalonnement

Structurant Travaux piste en site propre, en enrobé

Structurant Travaux piste en site propre, en enrobé

Fiche action n°6 requalification et prolongement du cours Local Travaux Zone 30

Fiche action n°15 Avenue des quarante journaux Local Travaux non défini

REVE

REVE

Fiche action n°36 Rue Lucien Faure REVE Travaux

REVE Travaux

REVE

Structurant

REVE

Structurant Travaux non défini

Fiche action n°116 Cours de Verdun et Clémenceau Structurant

Structurant Travaux non défini

Fiche action n°118 Place Gambetta Structurant Travaux non défini

Structurant Travaux bande cyclable bilatérale (peinture)

Structurant Travaux Aucun

Structurant Travaux Aucun

Structurant

Structurant

Local

Fiches action codev contribuant à la Politique vélo Réseau REVE / Structurant / Local

Niveau

d’engagement

Cub initial

Type d'aménagement vélo envisagé

majoritairement sur la voie

Fiche action n°113 Résorption de discontinuité cyclable place Latule

Fiche action n°113 Discontinuité Av Laroque

Fiche action n°113Piste Av Domergue Paralléle au tram

Fiche action n°113 Continuité entre la piste de Lacanau et le nouveau

franchissement sur la rocade

Fiche action n°113 Généralisation double sens cyclables, quartier

Clémenceau/Pereyre/Palais

Gallien;Thiers/Benauge/Le Rouzic;quartier

Fiche action n°113 Piste reliant allée du bois cours Bricaud

Fiche action n°113 Piste av de La Jallère entre Bricaud et Labarde

Fiche action n°34 Boulevard Alienor entre Nontraste et Latule Etudes

Fiche action n°35 Place Latule Etudes

piste cyclable sur trottoir

unidirectionnelle bilatérale (reprise de

trottoir existant ou création)

Fiche actionn° 37 Pont Bacalan-Bastide

piste cyclable sur trottoir

unidirectionnelle bilatérale (reprise de

trottoir existant ou création)

Fiche action n° 50 Quai de Queyries et de Brazza Etudes

Fiche action n°57 Benauge : boulevard Joliot Curie Etudes

Fiche action n° 62 Pont Jean-Jacques Bosc Etudes

Fiche action n°115 Place Tourny

Etudes

Fiche action n°117 cours d'albret

Fiche action n° 136 Route de Toulouse (site propre) entre la rue

Pannetier et les boulevards

Fiche action n°140 Rue Louis Barthou (section allée Ganda - rue de la

Cape)

Fiche action n° 141 Rue Louis Barthou

Fiche action n° 144 cours Balguerie Stuttenberg Etudes

Fiche action n° 147 Place Mondésir Etudes

Fiche action n°151 Avenant n°1-rues de Pessac et Costedoat Etudes2.3.2 Au titre du stationnement

De manière générale, il s’agit de développer l’offre de stationnement sécurisé en parkings publics, parcs relais, en box, sur le domaine public par arceaux.

La politique vélo offre la possibilité aux communes d’opter pour l’installation de box sécurisés à usage collectif. Vingt-cinq sont inscrits de 2013 à 2017, soit cinq par an pour la période 2013 et 2014 des contrats de co-développement.

Leur implantation privilégie les sites périurbains, elle doit favoriser l’intermodalité et se situer dans les secteurs denses et/ou proches de pôles générateurs de flux (commerces, services publics).

Leur déploiement et leur entretien seront assurés par TBC.

Par ailleurs, l’implantation d’arceaux sur le domaine public est favorisée : la Cub en concertation avec la commune et dans la limite de l’allocation budgétaire globale pourra implanter des arceaux (la direction de la voirie est en charge de cette action).

Enfin, une offre en stationnement sécurisé pour les vélos dans les parkings publics est mise en place dès le début de l’année 2013. Le parking « Les Aubiers » est concerné pour Bordeaux.

2.3.3 Au titre des services

Evolution du VCub

Le succès de la mise de la place du VCub conduit la Cub à développer de nouvelles stations en périphérie de la ville centre pour offrir un meilleur maillage du réseau et optimiser ainsi le service tout en touchant plus d’usagers.

La politique Vélo prévoit entre 2013 et 2020 un potentiel d’implantation de 80 stations VCub, soit 10 par an pour la période 2013 et 2014.

Leur installation se veut pragmatique et privilégie :

• l’implantation le long des extensions du tramway phase 3 à condition que la mise en service se fasse sur la durée du contrat ;

• l’implantation en faveur de l’intermodalité soit le long d’un axe de transport en commun ; • l’implantation dans des secteurs denses et/ou proches de pôles générateurs de flux (commerces, services publics) ;

• La contribution au maillage VCub existant.

Une évaluation de la fréquentation sur chaque nouvelle station implantée sera réalisée au bout d’une année et leur mobilité pourra être envisagée en fonction des résultats de fréquentation mesurée.

Pour la commune de Bordeaux, il est convenu de mettre en service six stations VCub sur les sites suivants :

• 2013 : au niveau de Charles Perrens et Berge du Lac ;

• 2014 : une au niveau du quartier Stéhélin et trois au niveau des stations de tramway de la phase 3 : berges de Garonne, palais des Congrés et parc des Expositions.

8/14De même, une septième station sera implantée sur le secteur du centre commercial de Bordeaux lac selon des modalités juridiques et financières à rechercher, et ce, conjointement à l'aménagement du site rendu nécessaire, compte tenu de l'arrivée en terminus de 2 Lianes (réseau Tbc 2015 validé par délibération du 31 mai 2013).

L’implantation précise des stations sera définie en concertation entre la Cub et la commune.

Services de proximité

Maison du vélo

Les structures de type Maison du Vélo constituent des services de proximité méritant d’être développées de manière équilibrée sur le territoire de la Cub.

Elles permettent en effet de rendre efficace l’incitation à la pratique cyclable en se trouvant au plus près des habitants et des réseaux locaux (associations, écoles…).

La politique vélo a évalué le besoin à 10 maisons du vélo de 2013 à 2020. Deux sont déjà en service à Bordeaux et Blanquefort.

Sur 2013 et 2014, la Cub accompagne les communes et les acteurs concernés dans l’aide à la définition du projet (pertinence d’implantation, choix de gestion de la structure, détermination du mode de fonctionnement de la structure…), le soutien à l’investissement et au fonctionnement.

Pour la partie investissement, la Cub soutient la commune sous réserve d'avoir une association gestionnaire du projet. De même, l'aide Cub au fonctionnement ne pourra avoir lieu que si la structure gestionnaire est une association, la Cub d'un point de vue juridique ne pouvant aider directement une commune.

La commune est maître d’ouvrage de l’opération.

2.3.4 Au titre de la communication

Mise en place d’incitation financière

Par délibération 2012/0674 du 28 septembre 2012, le dispositif d’aide à l’achat de vélos électriques et de vélos pliants pour le grand public, en fonction de critères de ressources a été mis en place.

Les communes ont la possibilité d’abonder le dispositif pour un effet levier plus important. Par ailleurs, elles sont invitées à relayer l’information sur ce dispositif par le biais de leur outil de communication habituel (journal, site internet, journée du développement durable…). La Cub assure l’instruction des demandes d’aides financières.

Ambassadeurs du vélo

La campagne de sensibilisation, menée depuis octobre 2011 avec l'association Uniscités, destinée à lever les freins à l’usage du vélo, est poursuivie jusqu'à la fin du mois de juin 2013. De jeunes volontaires en service civique animent des actions de niveau communal ou communautaire, de toutes natures, axées sur la promotion des déplacements à vélo. Cette équipe est également en mesure d'assurer des stages de remise en selle pour des publics qui se remettent au vélo, ainsi que des accompagnements individualisés depuis le domicile jusqu'au lieu d'emploi, d'achat ou de loisir.

9/14Communication institutionnelle générale ou ciblée

La commune s'engage à relayer par tous moyens adaptés les actions de communication menées par la Cub.

Par ailleurs, un totem sera implanté afin de compter le nombre de piétons et de vélos : la localisation est à définir en concertation entre les services ville et Cub.

Article 3 : Modification de l'article 6 intitulé « la déclinaison

opérationnelle 2012-2014 »

L’article 6 du contrat est complété avec les fiches action intitulées « Création de stations VCub » et « Pose d'un totem (comptage vélo et piéton) »

Des adaptations actées par le Comité stratégique « Conduite du Changement » en date du 31 mai 2013 et du 6 septembre 2013 sont intégrées à cet avenant. Il s'agit des actions suivantes :

– La fiche action n°33 « PAE Bassins à flot-ponton sur la Garonne» est modifiée afin d'intégrer le soutien financier de la Cub, pour la création de deux postes d'accueil de paquebots fluviaux sur la rive gauche de la Garonne. En substitution, la fiche action n°11 « Pépinières d'entreprises Aubiers » est abandonnée.

– La fiche action n°93 « Avenant n°1-Grands événements métropolitains » est modifiée afin d'intégrer la manifestation Novart dans la catégorie grands événements métropolitains en substitution de l'édition 2013 de Evento.

– La fiche action n°135 « Nouveau stade : accès » est modifiée afin d'intégrer l'étude et les travaux pour la requalification du boulevard des expositions avec un financement 50 % co- développement et 50 % Fic Bordeaux. En contre partie, sur la fiche action n° 108 « Jardins partagés » le fonds de concours est abandonné sur 2013 et 2014.

– Une nouvelle fiche n° 156 est créée intitulée « Étude de voirie secteur Lauzun aux Aubiers » en substitution de la fiche n°144 « Cours Balguerie Stuttenberg » étude préliminaire qui est abandonnée.

Suite à ces modifications, voici le nouveau classement des fiches action par domaine d’intervention identifiés basés notamment sur l’EHDN. (Emploi, Habitat, Déplacement, Nature) du projet métropolitain.

Emploi/Economie

0011 Avenant n°2 - Pépinière d'entreprises Aubiers (FA abandonnée, délibérat° du 31 mai 2013) 0031 Bassins à flot : CCTV

0032 Avenant n°1-PAE Bassins à flot : Quai du Vin

0053 Pépinière d'entreprises Niel

0079 Clauses d'insertion - Bordeaux

0080 Développement de l'emploi

0081 Plateforme de l'initiative

0082 Opération urbaine collective

0083 Soutien à l'économie numérique et créative

0087 Marketing territorial

10/140088 Préparation Congrès mondial ITS 2015(Intelligent Transport Systems) 0091 Parc des expositions

Mixité sociale, logement

0004 Cité Claveau

0005 Aubiers-Cracovie : étude préopérationnelle

0017 Grand-Parc : étude pré-opérationnelle

0018 Grand-Parc : espace central Place de l'Europe

0054 Bastide : programme immobilier Quai de Queyries

0055 Benauge : Renovation urbaine

0056 Benauge : terrain au carrefour des bvd Entre Deux Mers et Joliot Curie 0068 Bordeaux [re]centres (PNRQAD)

0069 Bordeaux [re]centres - Avenant

0073 OPAH RU

0074 Offre hôtelière à vocation sociale (hors OPAH RU)

0075 Programme d'Intérêt Général (PIG)

0076 MOUS squat

0077 Réhabilitation des RPA

0078 Aire d'accueil des gens du voyage

0085 Plan Campus : Léo Saignat

Développement urbain

0001 Secteur Nord : Etude d'aménagement

0002 Secteur Nord : Stratégie foncière secteur Daney

0003 Opérations 50 000 logements autour des axes de transports collectifs 0010 Aubiers-Cracovie : valorisation des emprises TC

0016 Place Ravezies

0019 Grenouillère

0020 Ilot Dupaty : voie nouvelle permettant l'ubanisation de l'îlot

0021 Bassins à flot : étude de reconfiguration des bâtiments des services communaux et communautaires

0023 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 1 (Chartrons)

0024 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 2 (Bacalan)

0027 PAE Bassins à flot : plaque portuaire

0028 Bassins à flot : réseau de chaleur

0029 PAE Bassins à flot : réseaux électriques

0030 Bassins à flot : terrain de la fourrière

0038 Plaine Rive Droite : schéma de développement

0040 Avenant n°1-Brazza : étude pré-opérationnelle et étude de la trame viaire 0041 Brazza-Mayaudon : foncier RFF

0044 ZAC Bastide Niel : mise en place de la procédure

0045 ZAC Bastide Niel : projets pilotes

0046 ZAC Bastide Niel : premiers secteurs d'intervention

0047 ZAC Bastide Niel : Acquisitions foncières

0048 ZAC Bastide Niel : desserte énergétique

0060 Deschamps - SDIS

0064 OIN : Etudes et premiers aménagements

0066 PAE Armagnac : jardin traversant et achèvement du PAE

0070 Espace Saint Michel

0071 Place André Meunier de façade à façade

0072 PSMV : mise à disposition des connaissances Ville

0084 Plan Campus : Site de Carreire

0092 Nouveau stade : construction

11/140095 ECOCITE : Etude stationnements mutualisés

0096 Avenant n°1-ECOCITE : bornes de recharges électriques

0101 Ecole Maternelle Lac III

0102 Ecole Stendhal

0103 Groupe scolaire Lac II

0104 Groupe scolaire Jean Monnet

0105 Autres écoles communautaires

0129 Secteur Marie Brizard

0149 ZAC Hôpital des enfants

0150 ZAC Ravesies

0153 Avenant n°1-Bassins à flot-maison du projet

Déplacement de niveau communautaire

0008 Aubiers-Cracovie : Pôle intermodal Aubiers-Cracovie et liaison TC Latule-Cracovie 0014 Réalisation du giratoire Aliénor / Nontraste

0033 Avenant n°2 - Pontons sur la Garonne

0034 Boulevard Alienor entre Nontraste et Latule

0035 Place Latule

0036 Rue Lucien Faure

0037 Pont Bacalan-Bastide : réalisation d'une liaison transports en commun avec la Plaine Rive Droite

0057 Benauge : boulevard Joliot-Curie

0062 Pont Jean-Jacques Bosc

0063 Etude de déplacements secteur Sud de l'agglomération

0065 Etude Gare et Connexions sur le projet AVP Gare St Jean

0109 SDODM : Etude de faisabilité de la desserte en TCSP

0110 Mise à jour du réseau hiérarchisé de voirie

0121 Extension de la ligne B Nord du Tramway Bordeaux/Claveau 0123 Extension Ligne C Nord Bordeaux / Parc des expositions

0124 Travaux complémentaires à l'extension du tram C

0125 Tram-train du Médoc

0126 Création de la ligne D du tramway

0127 Restructuration du plan de circulation VL et bus lié au tram D pendant et après les travaux 0128 Création de parcs de stationnement ligne D

0130 Labellisation Liane+ de la Liane 1

0131 Labellisation Liane+ de la Liane 2

0132 Labellisation Liane+ de la Liane 8

0133 Labellisation Corol+ de la Corol 35

0134 Vitesse commerciale TBC

0136 Route de Toulouse (site propre) entre la rue Pannetier et les boulevards 0137 Cours Galliéni jusqu'à la rue du 14 juillet

Déplacement intercommunal

0015 Avenue des Quarante Journaux

0043 Mayaudon : étude du parc relais Thiers Galin et maîtrise du foncier 0050 Bastide Niel et Brazza : quais de Queyries et de Brazza

0058 Benauge : passage inférieur

0059 Deschamps / passage inférieur Trégey

0061 Etude de modélisation des déplacements ZAC Garonne-Eiffel 0086 Plan Campus : plan de mobilité

0094 ECOCITE : Etude logistique urbaine

0115 Place Tourny

0116 Cours Verdun et Clemenceau

0117 Cours d'Albret

12/140118 Place Gambetta

0119 Pôle d'échange Stalingrad : refection du revêtement

0120 Pole d'échange des Quinconces : réfection du revêtement

0135 Avenant n°2_Nouveau stade : accès

0139 Rue de la Benauge

0140 Rue Louis Barthou (section allée Ganda - rue de la Cape)

0141 Aménagement rue Barthou - tranche finale

0142 Liaison Canolle Béchade - Léo Saignat

0143 Avenant n°1-Cours Saint-Louis (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013) 0144 Avenant n°2_Cours Balguerie Stuttenberg (FA abandonnée, délibération du 25 octobre 2013)

0145 Avenant n°1-Cours de la Martinique, (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013) 0146 Place Mondésir

Déplacement de proximité

0006 Aubiers : requalification et prolongement du cours

0007 Aubiers : accès résidence du Lac/rue des Genêts

0009 Aubiers Cracovie : étude des voiries principales

0025 PAE Bassins à flot : coeur d'îlots et sentes

0026 PAE Bassins à flot : voies nouvelles

0111 Schéma des déplacements - Bordeaux

0112 Mise en oeuvre de la politique vélo

0113 Déplacements deux-roues

0114 Soutien à l'écomobilité

0122 Carrefour rue du Docteur Schinazi

0138 Barrière Saint Médard

0147 Avenant n°1-Place Nansouty

0148 Cours de l'Yser (Lafontaine - Capucins)

0151 Avenant n°1-rues de Pessac et Costedoat

0152 Avenant n°1-Plan de mise en accessibilité pour un ou deux quartiers (à définir) 0154 Avenant Vélo_Création de stations VCub

0155 Avenant Vélo_Pose d'un totem (comptage vélo et piéton)

0156 Avenant n°2_ Etude de voirie secteur Lauzun aux Aubiers

Espaces naturels, biodiversité

0012 ZAC Ginko : Jardin promenade

0013 Extension du jardin promenade de la ZAC Ginko

0106 Parc intercommunal des Jalles / Bois de Bordeaux

0107 Parc aux Angéliques

0108 Avenant n°2_Jardins partagés (FA abandonnée, délibération du 25 octobre 2013)

Politique de l'Eau

0022 PAE Bassins à flot : réalisation de l'étude hydraulique

0039 Plaine Rive droite : Risque inondation

0042 Assainissement Bastide Brazza

0067 Assainissement : renforcement de la liaison Bordeaux Sud- Clos de Hilde

Traitements déchets ménagers

0049 ZAC Bastide Niel : étude de collecte pneumatique des déchets ménagers (hors verre) 0097 Centres de recyclage et Eco points

0098 Collecte des déchets : actions

13/140099 Propreté : mise en service d'une ressourcerie

Culture

0051 ZAC Bastide Niel : Archives municipales

0052 ZAC Bastide Niel : projet culturel

0093 Avenants n°1 et 2 - Grands évènements métropolitains

Coopération technique et développement durable

0089 Maison de l'Europe Bordeaux-Aquitaine

0090 EUROCITIES

0100 Propreté : récupération eaux usées

Article 4 : Modification des annexes

- Annexe 1 modifiée : tableau récapitulatif des fiches action

- Annexe 2 : fiches action créées et modifiées

Pour la Communauté urbaine de Bordeaux, Pour la commune de Bordeaux,

Le président, Le maire,

Vincent Feltesse Alain Juppé

14/14ANNEXE 1

Tableau récapitulatif des fiches actionNuméro Titre

0001 Secteur Nord : Etude d'aménagement

0002 Secteur Nord : Stratégie foncière secteur Daney

0003 Opérations 50 000 logements autour des axes de transports collectifs 0004 Cité Claveau

0005 Aubiers-Cracovie : étude préopérationnelle

0006 Aubiers : requalification et prolongement du cours

0007 Aubiers : accès résidence du Lac/rue des Genêts

0008 Aubiers-Cracovie : Pôle intermodal Aubiers-Cracovie et liaison TC Latule-Cracovie 0009 Aubiers Cracovie : étude des voiries principales

0010 Aubiers-Cracovie : valorisation des emprises TC

0011 Avenant n°2 - Pépinière d'entreprises Aubiers (FA abandonnée, délibérat° du 31 mai 2013)

0012 ZAC Ginko : Jardin promenade

0013 Extension du jardin promenade de la ZAC Ginko

0014 Réalisation du giratoire Aliénor / Nontraste

0015 Avenue des Quarante Journaux

0016 Place Ravezies

0017 Grand-Parc : étude pré-opérationnelle

0018 Grand-Parc : espace central Place de l'Europe

0019 Grenouillère

0020 Ilot Dupaty : voie nouvelle permettant l'ubanisation de l'îlot

0021 Bassins à flot : étude de reconfiguration des bâtiments des services communaux et communautaires

0022 PAE Bassins à flot : réalisation de l'étude hydraulique

0023 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 1 (Chartrons)

0024 PAE Bassins à flot : Groupe scolaire 2 (Bacalan)

0025 PAE Bassins à flot : coeur d'îlots et sentes

0026 PAE Bassins à flot : voies nouvelles

0027 PAE Bassins à flot : plaque portuaire

0028 Bassins à flot : réseau de chaleur

0029 PAE Bassins à flot : réseaux électriques

0030 Bassins à flot : terrain de la fourrière

0031 Bassins à flot : CCTV

0032 Avenant n°1-PAE Bassins à flot : Quai du Vin

0033 Avenant n°2 - Pontons sur la Garonne

0034 Boulevard Alienor entre Nontraste et Latule

0035 Place Latule

0036 Rue Lucien Faure

0037 Pont Bacalan-Bastide : réalisation d'une liaison transports en commun avec la Plaine Rive Droite

0038 Plaine Rive Droite : schéma de développement

0039 Plaine Rive droite : Risque inondation

0040 Avenant n°1-Brazza : étude pré-opérationnelle et étude de la trame viaire 0041 Brazza-Mayaudon : foncier RFF

0042 Assainissement Bastide Brazza

0043 Mayaudon : étude du parc relais Thiers Galin et maîtrise du foncier 0044 ZAC Bastide Niel : mise en place de la procédure

0045 ZAC Bastide Niel : projets pilotes

0046 ZAC Bastide Niel : premiers secteurs d'intervention

0047 ZAC Bastide Niel : Acquisitions foncières

0048 ZAC Bastide Niel : desserte énergétique

0049 ZAC Bastide Niel : étude de collecte pneumatique des déchets ménagers (hors verre) 0050 Bastide Niel et Brazza : quais de Queyries et de Brazza

0051 ZAC Bastide Niel : Archives municipales0052 ZAC Bastide Niel : projet culturel

0053 Pépinière d'entreprises Niel

0054 Bastide : programme immobilier Quai de Queyries

0055 Benauge : Renovation urbaine

0056 Benauge : terrain au carrefour des bvd Entre Deux Mers et Joliot Curie 0057 Benauge : boulevard Joliot-Curie

0058 Benauge : passage inférieur

0059 Deschamps / passage inférieur Trégey

0060 Deschamps - SDIS

0061 Etude de modélisation des déplacements ZAC Garonne-Eiffel 0062 Pont Jean-Jacques Bosc

0063 Etude de déplacements secteur Sud de l'agglomération

0064 OIN : Etudes et premiers aménagements

0065 Etude Gare et Connexions sur le projet AVP Gare St Jean

0066 PAE Armagnac : jardin traversant et achèvement du PAE

0067 Assainissement : renforcement de la liaison Bordeaux Sud- Clos de Hilde 0068 Bordeaux [re]centres (PNRQAD)

0069 Bordeaux [re]centres - Avenant

0070 Espace Saint Michel

0071 Place André Meunier de façade à façade

0072 PSMV : mise à disposition des connaissances Ville

0073 OPAH RU

0074 Offre hôtelière à vocation sociale (hors OPAH RU)

0075 Programme d'Intérêt Général (PIG)

0076 MOUS squat

0077 Réhabilitation des RPA

0078 Aire d'accueil des gens du voyage

0079 Clauses d'insertion - Bordeaux

0080 DÃ©veloppement de l'emploi

0081 Plateforme de l'initiative

0082 Opération urbaine collective

0083 Soutien à l'économie numérique et créative

0084 Plan Campus : Site de Carreire

0085 Plan Campus : Léo Saignat

0086 Plan Campus : plan de mobilité

0087 Marketing territorial

0088 Préparation Congrès mondial ITS 2015(Intelligent Transport Systems) 0089 Maison de l'Europe Bordeaux-Aquitaine

0090 EUROCITIES

0091 Parc des expositions

0092 Nouveau stade : construction

0093 Avenants n°1 et 2 - Grands évènements métropolitains

0094 ECOCITE : Etude logistique urbaine

0095 ECOCITE : Etude stationnements mutualisés

0096 Avenant n°1-ECOCITE : bornes de recharges électriques

0097 Centres de recyclage et Eco points

0098 Collecte des déchets : actions

0099 Propreté : mise en service d'une ressourcerie

0100 Propreté : récupération eaux usées

0101 Ecole Maternelle Lac III

0102 Ecole Stendhal

0103 Groupe scolaire Lac II

0104 Groupe scolaire Jean Monnet

0105 Autres écoles communautaires

0106 Parc intercommunal des Jalles / Bois de Bordeaux

0107 Parc aux Angéliques

0108 Avenant n°2_Jardins partagés (fiche action abandonnée pour 2013 et 2014)0109 SDODM : Etude de faisabilité de la desserte en TCSP

0110 Mise à jour du réseau hiérarchisé de voirie

0111 Schéma des déplacements - Bordeaux

0112 Mise en oeuvre de la politique vélo

0113 Déplacements deux-roues

0114 Soutien à l'écomobilité

0115 Place Tourny

0116 Cours Verdun et Clemenceau

0117 Cours d'Albret

0118 Place Gambetta

0119 Pôle d'échange Stalingrad : refection du revêtement

0120 Pole d'échange des Quinconces : réfection du revêtement

0121 Extension de la ligne B Nord du Tramway Bordeaux/Claveau 0122 Carrefour rue du Docteur Schinazi

0123 Extension Ligne C Nord Bordeaux / Parc des expositions

0124 Travaux complémentaires à l'extension du tram C

0125 Tram-train du Médoc

0126 Création de la ligne D du tramway

0127 Restructuration du plan de circulation VL et bus lié au tram D pendant et après les travaux 0128 Création de parcs de stationnement ligne D

0129 Secteur Marie Brizard

0130 Labellisation Liane+ de la Liane 1

0131 Labellisation Liane+ de la Liane 2

0132 Labellisation Liane+ de la Liane 8

0133 Labellisation Corol+ de la Corol 35

0134 Vitesse commerciale TBC

0135 Avenant n°2_Nouveau stade : acces

0136 Route de Toulouse (site propre) entre la rue Pannetier et les boulevards 0137 Cours Galliéni jusqu'à la rue du 14 juillet

0138 Barrière Saint Médard

0139 Rue de la Benauge

0140 Rue Louis Barthou (section allée Ganda - rue de la Cape)

0141 Aménagement rue Barthou - tranche finale

0142 Liaison Canolle Béchade - Léo Saignat

0143 Avenant n°1-Cours Saint-Louis (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013) 0144 Avenant n° 2_Cours Balguerie Stuttenberg : fiche abandonnée 0145 Avenant n°1-Cours de la Martinique, (FA abandonnée, délibérat° du 1er mars 2013) 0146 Place Mondésir

0147 Avenant n°1-Place Nansouty

0148 Cours de l'Yser (Lafontaine - Capucins)

0149 ZAC Hôpital des enfants

0150 ZAC Ravesies

0151 Avenant n°1-rues de Pessac et Costedoat

0152 Avenant n°1-Plan de mise en accessibilité pour un ou deux quartiers (à définir) 0153 Avenant n°1-Bassins à flot-maison du projet

0154 Avenant Vélo_Création de stations VCub

0155 Avenant Vélo_Pose d'un totem (comptage vélo et piéton) 0156 Avenant n°2_ Etude de voirie secteur Lauzun aux AubiersANNEXE 2

Fiches action créées et modifiéesBORDEAUX

N° de l'action 0033 Référent Territorial FREYNET FRANCOIS

Titre Avenant n°2 - Pontons sur la Garonne

DESCRIPTIF DE L'ACTION - Coopération technique, coordination d'actions sur un site

Installation d'un ponton fluvial par la Ville de Bordeaux (1,8 Meuros) au niveau des bassins à flot. Soutien CUB à

hauteur de 25% sur la réalisation d'un ponton multi usages respectant le cahier des charges TBC au niveau des

bassins à flot. Au titre du plan Garonne, la Cub s'engage à amener un soutien financier pour la création de deux

postes d'accueil de paquebots fluviaux sur la rive Gauche de la Garonne.

La Communauté Urbaine de Bordeaux s'engage sur :

. Attribuer une aide fonds de concours ou subvention, conformément aux réglements communautaires en vigueur

La commune s'engage sur :

. Réaliser les travaux

Date de l'édition : jeudi 29 août 2013 Page 1/4VOLET 1 - CARACTÉRISTIQUES ET TYPOLOGIE DE L'ACTION

Délais État d'avancement - dernier jalon franchi

Caractéristiques financières

Évaluation totale de l'action 2 659 764,00 EUR

Estimation de la participation CUB sur la

durée du contrat

603 700,00 EUR

Financement PPI Non

Autre(s) financement(s) Non

Partenariat(s) financier(s) N/A

Préalable(s) du projet Préalable(s)

Maîtrise d'ouvrage Commune

KD00 DIRECTION GRANDS TRVX INVESTISSEMENTS

DÉPLACEMENT

Service en charge de l'action

MARIE ISABELLE Chef de projet

Acteur(s)

Conseil Général

REGION

Communauté urbaine de Bordeaux

Autre(s) acteur(s)

Autre(s) service(s)

Politique Contractuelle

Autre(s)

Domaine d'Intervention Déplacement de niveau communautaire

Priorités de la commune Ordre de priorité Priorité 1 Action dans le contrat de la génération 2009 / 2011

C020630213-BORDEAUX-Avenant n°2 - Pontons sur la Garonne

Date de l'édition : jeudi 29 août 2013 Page 2/4VOLET 2 - DÉTAIL DES ACTIVITÉS ET JALONS

Déroulement de

l'action

2012 2013 2014

2015 2016 2017

Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2

Déroulement de l'action

1- Décision d'étudier (Jalon

GSP)

Définition du besoin

Etude pré opérationnelle

2- Décision de faire (Jalon

GSP)

3- Confirmation de la décision

de faire (Jalon GSP)

Consultations

Concertations

Préalables

Réalisation de la prestation

Travaux

Clôture de l'opération Mise

en exploitation

C020630213-BORDEAUX-Avenant n°2 - Pontons sur la Garonne

Date de l'édition : jeudi 29 août 2013 Page 3/4Déroulement de

l'action

2012 2013 2014

2015 2016 2017

Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2

Validation de la demande de

subvention X X X

Montant de la recette

- - - - - - - - -

Montant de la dépense

- - - - 152 750,00 451 250,00 - - -

Montant de l'aide attribuée

- - - - - - - - -

Coût global du projet

- - - - - - - - -

C020630213-BORDEAUX-Avenant n°2 - Pontons sur la Garonne

Date de l'édition : jeudi 29 août 2013 Page 4/4BORDEAUX

N° de l'action 0093 Référent Territorial FREYNET FRANCOIS

Titre Avenants n°1 et 2 - Grands évènements métropolitains

DESCRIPTIF DE L'ACTION - Soutien communautaire

Dans le cadre du Règlement d'intervention de la Cub sur les manifestations d'agglomération, la Cub s'engage à

accompagner la programmation de 8 évènements métropolitains soutenus ou réalisés par la Ville de Bordeaux :

Novart, Escale du livre, Fête du vin, Evento en tant que grands évènements métropolitains, ainsi que Chahuts, le

festival international du film indépendant, les grandes traversées et le festival nomades en tant qu'évènements

métropolitains. Le montant de chacun des 8 soutiens sera fonction du RI.

La Communauté Urbaine de Bordeaux s'engage sur :

. Attribuer une aide fonds de concours ou subvention, conformément aux réglements communautaires en vigueur

La commune s'engage sur :

. Apporter un soutien financier

Date de l'édition : lundi 26 août 2013 Page 1/3VOLET 1 - CARACTÉRISTIQUES ET TYPOLOGIE DE L'ACTION

Délais État d'avancement - dernier jalon franchi

Caractéristiques financières

Évaluation totale de l'action -

Estimation de la participation CUB sur la

durée du contrat

-

Financement PPI Non

Autre(s) financement(s) N/A

Partenariat(s) financier(s) N/A

Préalable(s) du projet Préalable(s)

Maîtrise d'ouvrage

UA01 MISSION URBANITÉ ET CULTURES Service en charge de l'action

COCONNIER RICHARD Chef de projet

Acteur(s)

Autre(s) acteur(s)

Autre(s) service(s)

Politique Contractuelle

Autre(s)

Domaine d'Intervention Culture

Priorités de la commune Ordre de priorité Priorité 1 Action dans le contrat de la génération 2009 / 2011 42

C020630108-BORDEAUX-Avenants n°1 et 2 - Grands évènements métropolitains

Date de l'édition : lundi 26 août 2013 Page 2/3VOLET 2 - DÉTAIL DES ACTIVITÉS ET JALONS

Déroulement de

l'action

2012 2013 2014

2015 2016 2017

Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2

Déroulement de l'action

X X X X X X

Validation de la demande de

subvention

Coût global du projet

- - - - - - - - -

Montant de l'aide attribuée

- - - - - - - - -

C020630108-BORDEAUX-Avenants n°1 et 2 - Grands évènements métropolitains

Date de l'édition : lundi 26 août 2013 Page 3/3BORDEAUX

N° de l'action 0135 Référent Territorial FREYNET FRANCOIS

Titre Avenant n°2_Nouveau stade : acces

DESCRIPTIF DE L'ACTION - Ouvrages

Sous MOA Cub : Travaux d'aménagement des trottoirs et stations bus cours Charles Bricaud (300 ml - 150 000 €) ;

Travaux d'abaissement des trottoirs cours Ch Bricaud entre l'avenue de La Jallère et le Rond Point Lapébie (120 ml -

120 000 €) ; aménagement de passage à petite faune sous voirie (230 000 €).Sous MOA Ville : étude de la

reconstitution des allées Ratabou entre Samazeuilh et le parking (500 ml). Livraison des voiries pour l'ouverture du

stade. Par ailleurs, l'étude et les travaux de requalifiaction du boulevard des expositions (accès ouest) avec

financement 50 % codev et 50 % fic Bordeaux seront réalisés. L'estimation de la dépenses maximale sera de 400

000 € pour la réalisation de l'accès ouest, soit 200 000 € au titre du codev et 200 000 € au titre du fic Bordeaux

(avenant n°2).

La Communauté Urbaine de Bordeaux s'engage sur :

. Réaliser l'étude préliminaire

. Réaliser les études avant projet

. Réaliser les travaux

La commune s'engage sur :

. Prendre en charge des dépenses et/ou équipements relevant de compétences communales

Date de l'édition : lundi 30 septembre 2013 Page 1/3VOLET 1 - CARACTÉRISTIQUES ET TYPOLOGIE DE L'ACTION

Délais État d'avancement - dernier jalon franchi

Caractéristiques financières

Évaluation totale de l'action 900 000,00 EUR

Estimation de la participation CUB sur la

durée du contrat

700 000,00 EUR

Financement PPI Non

Autre(s) financement(s) N/A

Partenariat(s) financier(s) N/A

Préalable(s) du projet Préalable(s)

Maîtrise d'ouvrage Communauté Urbaine de Bordeaux

KD00 DIRECTION GRANDS TRVX INVESTISSEMENTS

DÉPLACEMENT

Service en charge de l'action

OLIVES JEAN-MICHEL Chef de projet

Acteur(s)

VILLE Autre(s) acteur(s)

BB00 DIRECTION STRATÉGIES MÉTROPOLITAINES ET

INNOVATION

TK00 DIRECTION TERRITORIALE BORDEAUX

Autre(s) service(s)

Politique Contractuelle

Autre(s)

Domaine d'Intervention Déplacement intercommunal

Priorités de la commune Ordre de priorité Priorité 1 Action dans le contrat de la génération 2009 / 2011

C020630107-BORDEAUX-Avenant n°2_Nouveau stade : acces

Date de l'édition : lundi 30 septembre 2013 Page 2/3VOLET 2 - DÉTAIL DES ACTIVITÉS ET JALONS

Déroulement de

l'action

2012 2013 2014

2015 2016 2017

Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2

1- Décision d'étudier (Jalon

GSP)

Etude préalable

2- Décision de faire (Jalon

GSP)

Etude(s) Préliminaire(s) X

Avant projet X

3- Confirmation de la décision

de faire (Jalon GSP)

Consultations

Préalables

Travaux X X

Clôture de l'opération Mise

en exploitation

Montant de la dépense

- - - - 500 000,00 200 000,00 - - -

Montant de la recette

- - - - - - - - -

C020630107-BORDEAUX-Avenant n°2_Nouveau stade : acces

Date de l'édition : lundi 30 septembre 2013 Page 3/3BORDEAUX

N° de l'action 0154 Référent Territorial FREYNET François

Titre Avenant Vélo_Création de stations VCub

DESCRIPTIF DE L'ACTION - Ouvrages

Au total 139 stations Vcub existent à ce jour soit 1545 vélos. Le succès a été instantané notamment sur les stations

du centre de l'agglomération. La création de nouvelles stations va permettre de compléter le réseau existant et d'offrir

un meilleur maillage, optimisant ainsi le service tout en touchant plus d'usagers. Ce service est un complément du

réseau de Tram et de Bus. Il s'intègre dans le cadre de la Délégation de service public des transports de la Cub. La

Cub s'engage sur la durée du contrat à réaliser une étude de faisabilité (analyse des réseaux et simulation d'emprise)

et à réaliser, à travers son délégataire Kéolis, les travaux pour la création de 6 stations Vcub. Deux stations en 2013 :

Berge du Lac et Charles Perrens. Quatre stations en 2014 : au niveau du quartier Stéhélin et en lien avec la phase 3

du tramway sur les secteurs des « berges de Garonne », « palais des Congrés » et « parc des Expositions ». La

commune s'engage à mettre à disposition gratuitement le foncier nécessaire à la Cub si l'implantation de la station se

trouve sur le domaine public communal.

La Communauté Urbaine de Bordeaux s'engage sur :

. Réaliser l'étude

. 3- Prendre la confirmation de décision de faire (Jalon GSP)

. Réaliser les travaux

. Evaluer le dispositif

La commune s'engage sur :

. Identifier un terrain

. Accompagner techniquement une démarche/une étude

Date de l'édition : mercredi 07 août 2013 Page 1/3VOLET 1 - CARACTÉRISTIQUES ET TYPOLOGIE DE L'ACTION

Délais État d'avancement - dernier jalon franchi Décision d'étudier

Caractéristiques financières

Évaluation totale de l'action -

Estimation de la participation CUB sur la

durée du contrat

566 070,00 EUR

Financement PPI Non

Autre(s) financement(s) Non

Partenariat(s) financier(s)

Foncier Préalable(s) du projet Préalable(s)

Maîtrise d'ouvrage Communauté Urbaine de Bordeaux

KC00 DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA

MOBILITÉ DURABLE

Service en charge de l'action

GAIFFAS MARIE-PIERRE Chef de projet

Acteur(s)

VILLE

TBC

Autre(s) acteur(s)

TK00 DIRECTION TERRITORIALE BORDEAUX Autre(s) service(s)

Politique Contractuelle

Autre(s)

Domaine d'Intervention Déplacement de proximité

Priorités de la commune Ordre de priorité Action dans le contrat de la génération 2009 / 2011

C020630228-BORDEAUX-Avenant Vélo_Création de stations VCub

Date de l'édition : mercredi 07 août 2013 Page 2/3VOLET 2 - DÉTAIL DES ACTIVITÉS ET JALONS

Déroulement de

l'action

2012 2013 2014

2015 2016 2017

Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2

1- Décision d'étudier (Jalon

GSP)

Etude préalable

2- Décision de faire (Jalon

GSP)

Etude(s) Préliminaire(s)

Avant projet

3- Confirmation de la décision

de faire (Jalon GSP)

Consultations

Préalables

Travaux X X X

Clôture de l'opération Mise

en exploitation

Montant de la recette

- - - - - 103 600,00 - - -

Montant de la dépense

- - - - - 566 070,00 - - -

C020630228-BORDEAUX-Avenant Vélo_Création de stations VCub

Date de l'édition : mercredi 07 août 2013 Page 3/3BORDEAUX

N° de l'action 0155 Référent Territorial FREYNET François

Titre Avenant Vélo_Pose d'un totem (comptage vélo et piéton)

DESCRIPTIF DE L'ACTION - Ouvrages

La localisation est à définir en concertation entre les services ville et Cub.

La Communauté Urbaine de Bordeaux s'engage sur :

. Réaliser les travaux

. Evaluer le dispositif

La commune s'engage sur :

. Identifier un terrain

. Accompagner techniquement une démarche/une étude

Date de l'édition : mercredi 07 août 2013 Page 1/3VOLET 1 - CARACTÉRISTIQUES ET TYPOLOGIE DE L'ACTION

Délais État d'avancement - dernier jalon franchi Décision d'étudier

Caractéristiques financières

Évaluation totale de l'action -

Estimation de la participation CUB sur la

durée du contrat

16 628,00 EUR

Financement PPI Non

Autre(s) financement(s) Non

Partenariat(s) financier(s) N/A

Préalable(s) du projet Préalable(s)

Maîtrise d'ouvrage Communauté Urbaine de Bordeaux

KC00 DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA

MOBILITÉ DURABLE

Service en charge de l'action

GAIFFAS MARIE-PIERRE Chef de projet

Acteur(s)

VILLE Autre(s) acteur(s)

TK00 DIRECTION TERRITORIALE BORDEAUX Autre(s) service(s)

Politique Contractuelle

Autre(s)

Domaine d'Intervention Déplacement de proximité

Priorités de la commune Ordre de priorité Action dans le contrat de la génération 2009 / 2011

C020630229-BORDEAUX-Avenant Vélo_Pose d'un totem (comptage vélo et piéton)

Date de l'édition : mercredi 07 août 2013 Page 2/3VOLET 2 - DÉTAIL DES ACTIVITÉS ET JALONS

Déroulement de

l'action

2012 2013 2014

2015 2016 2017

Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2

1- Décision d'étudier (Jalon

GSP)

Etude préalable

2- Décision de faire (Jalon

GSP)

Etude(s) Préliminaire(s)

Avant projet

3- Confirmation de la décision

de faire (Jalon GSP)

Consultations

Préalables

Travaux X

Clôture de l'opération Mise

en exploitation

Montant de la recette

- - - - - - - - -

Montant de la dépense

- - - 16 628,00 - - - - -

C020630229-BORDEAUX-Avenant Vélo_Pose d'un totem (comptage vélo et piéton)

Date de l'édition : mercredi 07 août 2013 Page 3/3BORDEAUX

N° de l'action 0156 Référent Territorial FREYNET FRANCOIS

Titre Avenant n°2_ Etude de voirie secteur Lauzun aux Aubiers

DESCRIPTIF DE L'ACTION - Ouvrages

Faisant suite à l'étude pré-opérationnelle sur le secteur des Aubiers (fiche anction n°5) et en lien avec la réalisation

de l'îlot témoin 50 000 logements " Clairière du Lac", il convient de réaliser une étude de voirie jusqu'au niveau AVP.

La Communauté Urbaine de Bordeaux s'engage sur :

. Réaliser l'étude préliminaire

. Réaliser les études avant projet

La commune s'engage sur :

. Valider l'étude

Date de l'édition : lundi 30 septembre 2013 Page 1/3VOLET 1 - CARACTÉRISTIQUES ET TYPOLOGIE DE L'ACTION

Délais État d'avancement - dernier jalon franchi Décision d'étudier

Caractéristiques financières

Évaluation totale de l'action -

Estimation de la participation CUB sur la

durée du contrat

-

Financement PPI Non

Autre(s) financement(s) Non

Partenariat(s) financier(s) N/A

Préalable(s) du projet Préalable(s)

Maîtrise d'ouvrage Communauté Urbaine de Bordeaux

TK00 DIRECTION TERRITORIALE BORDEAUX Service en charge de l'action

GRAVELIER MICHEL Chef de projet

Acteur(s)

Autre(s) acteur(s)

Autre(s) service(s)

Politique Contractuelle

Autre(s)

Domaine d'Intervention Déplacement de proximité

Priorités de la commune Ordre de priorité Action dans le contrat de la génération 2009 / 2011

C020630231-BORDEAUX-Avenant n°2_ Etude de voirie secteur Lauzun aux Aubiers

Date de l'édition : lundi 30 septembre 2013 Page 2/3VOLET 2 - DÉTAIL DES ACTIVITÉS ET JALONS

Déroulement de

l'action

2012 2013 2014

2015 2016 2017

Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2

1- Décision d'étudier (Jalon

GSP)

Etude préalable

2- Décision de faire (Jalon

GSP)

Etude(s) Préliminaire(s) X

Avant projet X

3- Confirmation de la décision

de faire (Jalon GSP)

Consultations

Préalables

Travaux

Clôture de l'opération Mise

en exploitation

Montant de la recette

- - - - - - - - -

Montant de la dépense

- - - - - - - - -

C020630231-BORDEAUX-Avenant n°2_ Etude de voirie secteur Lauzun aux Aubiers

Date de l'édition : lundi 30 septembre 2013 Page 3/3Communauté urbaine de Bordeaux

Esplanade Charles-de-Gaulle

33076 Bordeaux Cedex

Tél. 05 56 99 84 84

Fax 05 56 96 19 40

www.lacub.fr

Conception et Réalisation :

LA PAO

- Impression :

L’ ATELIER

de la Communauté urbaine de Bordeaux - 01-2012