Déliberation - 30.07.20

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Déliberation - 30.07.20

Déliberation - 30.07.20 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bucey-lès-Gy. Lien du pdf (Déliberation - 30.07.20)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

Séance du 30 juillet 2020

Membres présents : 14

- Mélanie DUCRET - Vincent CHEVIET

- Benjamin PROST - David BIDON

- Romain MILLOT - Océane RABY

- Céline LACOUR - Agnès LAMBERT

- Virginie GROSJEAN - Baptiste SANDRETTI

- Fanny KOPEC - Freddy KOPEC

- Jacques BALLIVET

PROCURATION : 0

Membres absents : 1

Secrétaire : Océane RABY

Ouverture d de e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8H H4 40 0

VOTE DES TAXES 2020

Le Conseil municipal décide de voter les taxes directes locales pour 2020 sans modification des taux dans le respect du pacte fiscal et financier passé avec la communauté de communes des Monts de Gy en 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les 4 taxes directes locales comme suit :

Bases notifiées pour 2020 x Taux inchangés (pacte fiscal comcom GY) Par la DGFIP

Foncier bâti : 493 700 x 5.46 % = 26 956 € Foncier non bâti : 48 000 x 16.84 % = 8 083 € CFE : 44 400 x 12.05 % = 5 350 €

TOTAL : 40 389 €

VOTE COMME SUIT : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 02

Vote des Budgets Primitifs 2020 du budget principal et du budget annexe BOIS

BUDGET COMMUNE 2020

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter le budget primitif 2020 de la commune comme présenté ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 645 239.22 €

Recettes : 696 184.45 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 032 448.97 €

Recettes : 1 036 833.19 €

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter le budget primitif 2020 « COMMUNE » comme présenté ci-dessus.

VOTE COMME SUIT : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

BP DU BOIS 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 148 955.00 € Dépenses : 22 516.20 € Recettes : 185 216.00 € Recettes : 22 516.20 €

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter le budget primitif 2020 du budget bois comme présenté ci-dessus.

VOTE COMME SUIT : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE A LA CCMGY POUR LE RAM (Relais Assistantes Maternelles)

Le convention de partenariat entre la commune de Bucey les Gy et la CCM GY, ayant pour objet la mise à disposition de la salle polyvalente à la CCMGY pour le relais Assistantes maternelles est arrivée à échéance et il nécessaire de la renouveler.

Monsieur le Maire en donne lecture aux membres du conseil municipal.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- émet un avis favorable au renouvellement de cette convention,

- autorise la maire à signer tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier

VOTE COMME SUIT : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

VENTE MAISON COMMUNALE DU PONT DU FOUR

Suite à l’exposé du maire concernant la vente de la maison communale située au 5 place du pont

du Four, le conseil municipal :

- émet un avis favorable à sa vente,

- fixe le prix de vente à 27 500 € comprenant 2 500 € de frais de mandat de vente et le prix

net vendeur est de 25 000 €.

- autorise le maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

VOTE COMME SUIT : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

RENOUVELLEMENT ADHESION AU SERVICE MISTEMP DU CDG 70

Délibération autorisant l’autorité territoriale à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône

(Loi n°84-53 modifiée – art. 25)

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône,

Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 70.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ou à la majorité :

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire,4

- AUTORISE le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de

la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 70, en fonction des

nécessités de services,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 70, seront autorisées

après avoir été prévues au Budget.

Fait le (DATE), à (LIEU)

Le maire,

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon – 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

VOTE COMME SUIT : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

RENOUVELLEMENT AUTORISATION STOCKAGE DE BOIS

Par délibération du 20 juin 2014, le conseil municipal a autorisé que les exploitants forestiers entreposent sur les abords de la route forestière de Bucey les Gy du bois provenant de la forêt communale moyennant une redevance à payer à la commune.

La sté Forêt et Bois de l’Est située 83 rue de Dole à Besançon sollicite cette autorisation afin d’entreposer sur les abords de la route forestière de BUCEY LES GY (au niveau de la parcelle 36) et pour une durée limitée jusqu’au 31/01/2021) du bois de la forêt de l’Echelotte située sur le territoire de VELLECLAIRE. Le tarif de cette redevance est fixé à compter de ce jour à 1,25 € LE STERE pour mémoire l’ONF demande 1 € HT du mètre linéaire).

VOTE COMME SUIT : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

REMARQUE : nous avons discuté de la possibilité de rajouter une clause dans les contrats

concernant l’exploitation ou le stockage dans nos bois concernant les dégradations

pouvant etre constaté du fait du passage des engins et de l’exploitation en elle-même du

bois sur nos routes et chemins de bois. La clause proposée et votée est la suivante, elle

sera ajoutée aux contrats à renouveler ou tout nouveau contrat :

« Après état des lieux, s’il a été constaté une dégradation sortant du cadre de l’usure

habituelle des routes et chemins, ces derniers, seront remis en état à la charge de la

société d’exploitation. »

VOTE COMME SUIT : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 05

VERSEMENT SUBVENTION FACADE : DOSSIER AIMON AIME

Monsieur AIMON Aimé a déposé en mairie son dossier « Opérations façades » et une vérification a été opérée dessus.

Toutes les pièces nécessaires au versement de sa subvention sont réunies (factures des entreprises acquittées et attestation de fin de travaux remise par l’architecte au client et fournie à la mairie).

Après en avoir délibéré, le conseil se prononce favorablement pour le versement de la subvention communale correspondante soit 3% des dépenses engagées et payées c’est à dire 236.00 €, et autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE COMME SUIT : POUR 13 CONTRE 1 ABSTENTION 0

VERSEMENT SUBVENTION FACADE : DOSSIER LAMBERT Gérard

Monsieur LAMBERT Gérard a déposé en mairie son dossier « Opérations façades » et une vérification a été opérée dessus.

Toutes les pièces nécessaires au versement de sa subvention sont réunies (factures des entreprises acquittées et attestation de fin de travaux remise par l’architecte au client et fournie à la mairie).

Après en avoir délibéré, et en dehors de la présence de Mme LAMBERT Agnès, membre de la famille de la personne ayant sollicité cette subvention,

le conseil se prononce favorablement pour le versement de la subvention communale correspondante soit 3% des dépenses engagées et payées c’est à dire 126.00 €, et autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE COMME SUIT : POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Responsabilité personnelle (assurance) pour information

- Banque alimentaire demande de subvention pour information - Compte rendu de la réunion du syndicat du CORNOUILLER ayant eu lieu hier soir

Quentin HERITIER est arrivé à 19h45

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