Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu CM14
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28 mai 2019
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte rendu CM 07.10.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 3 juillet 2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil 18.5.2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 24.11.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 fevrier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu fevrier 2020
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu fevrier 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 1 Compte rendu
L'an deux mille vingt, le 12 février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Isle (Haute- Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février 2020
PRÉSENTS (21) : M. BEGOUT, M. THEILLET, M. AUZEMERY, Mme BERNIKIER, M. PERIGAUD, M. MALIFARGE, Mme CUEILLE, Mme ALAIS, M. DUCHER, Mme COUDERT, M. IGOULZAN, M. NEGREMONT, M. BRIL, Mme PRADEAU, Mme ANTONIO, M. LAPRAZ, Mme TOUCANNE, M. VILLOUTREIX, Mme RAYMONDEAU, M. KRAUSZ, Mme DANIGO-MEXMAIN
ABSENTS EXCUSÉS (8) : Mme LAPLACE, Mme JUDE, M. ELCHINGER, M. PALISSON, Mme FIGUEIREDO, Mme GASQ, M. FAYDI, M LEMONNIER.
POUVOIRS (5) : Mme LAPLACE a donné pouvoir à M. BEGOUT, Mme JUDE a donné pouvoir à M. BRIL, Mme FIGUEIREDO a donné pouvoir à M. AUZEMERY, M. FAYDI a donné pouvoir à Mme DANIGO- MEXMAIN, M LEMONNIER a donné pouvoir à M. KRAUTZ.
M. NEGREMONT est désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents 21
Votants 26
* Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2019 est approuvé.
- M.le Maire demande l'autorisation de rajouter à l’ordre du jour :
- Délibération sur une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'ALSH.
- Délibération avenant à la convention de prestation de service avec le CDTPI.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ autorise de rajouter ces délibérations.
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 2 |. Délibérations
A. Affaires générales
1.Convention avec la S.P.A de Limoges et de la Haute-Vienne.
Vu l’art.L.221-24 du code rural et de la pêche maritime, les mairies sont tenues de disposer d’un lieu de dépôt et d'un service défini de fourrière pour la prise en charge des animaux domestiques trouvés sur leur territoire.
La commune d'lsle n'ayant pas de fourrière, il est proposé aux membres du Conseil municipal de confier à la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne le soin d'accueillir les animaux domestiques de la commune.
En contrepartie des services rendus, la commune doit s'acquitter d’une redevance d'un montant de 0,63 euros par habitant soit 4 940,46 euros pour la Commune d'Isle (7 842 habitants au 1°" janvier 2020).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention avec la S.P.A ;
> impute les dépenses nécessaires sur le budget principal de la commune.
2.Désignation de quatre délégués au nouveau Comité syndical EPAGE.
Vu
- la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE) ;
- la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAP1) ;
- le décret n°2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de la gestion de l’eau ;
- le code de l’environnement, et notamment les articles L.211-7, L. 213-12 et R. 213-49 ;
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211- 17 à L. 5211-20 ;
- l'arrêté préfectoral du 4 octobre 1990 portant création du syndical d'aménagement du bassin de la Vienne et ses arrêtés modificatifs ;
- l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant modification du périmètre du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Vienne et transformation de ce dernier en Etablissement public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) ;
Considérant l'appartenance de la commune d'isle au périmètre du nouveau Comité syndical EPAGE, que ce dernier agira pour le compte de la commune au tite de la compétence « Equipement à vocation touristique », il convient de
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 3 proposer au Conseil municipal la désignation de quatre délégués : deux titulaires et deux suppléants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
désigne :
Ms. Hubert Bril et Eric Elchinger en tant que délégués titulaires ;
M. Christophe Malifarge et Mme Marie Laplace en tant que délégués
3.Demandes de subventions auprès de l’Europe, de l'Etat, de la Région et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :
construction d’une salle multifonctionnelle.
La Maison du temps libre, de part sa localisation et sa conception, ne permet plus de répondre de façon satisfaisante aux besoins des utilisateurs.
Dès lors, la commune souhaite construire une nouvelle salle, au cœur du parc des Bayles. Considérant le positionnement géographique de la ville d'Isle (près du CHU et du Centre hospitalier d'Esquirol), il semble pertinent de prévoir une structure permettant de rechercher des synergies entre des manifestations de type congrès professionnels, universitaires, expositions, spectacles, vie associative, événements familiaux.
Les principaux objectifs seraient liés :
- A la qualité d'usage et à la richesse de la vie associative : créer un lieu pour le public et pour les associations avec des conditions d'organisation de manifestations optimales (ouvrage fonctionnel, qualité des éclairages, de l'acoustique,….).
- À l'économie: construire un équipement viable c'est-à-dire adapté aux besoins et moyens de la collectivité tant au niveau des coûts d'investissement que des dépenses de fonctionnement et d'exploitation. - À la qualité environnementale: penser l'ouvrage dans une logique de développement durable en prenant en compte l'environnement urbain du site d'implantation, les aménagements urbains d'accompagnement, la gestion économe de l’eau et de l'énergie, la volonté municipale d'utiliser les Energies Renouvelables et des matériaux biosourcés, locaux ou à faible impact carbone.
Ainsi, le projet consiste à construire un espace modulable permettant des utilisations diversifiées.
Cet ensemble pourrait comprendre :
- Une salle principale modulable pouvant accueillir 500 personnes, Une zone office pour un usage traiteur en vue d’un réchauffage mas sans préparation sur place,
- Une zone vestiaire,
- Une zone réception avec bar,
- Des locaux dédiés aux rangements,
- Une zone scène,
- Une salle annexe mais indépendante dans l’ancienne grange conservée.
Le coût prévisionnel des travaux s’établirait à 3 000 000 € HT. Cette somme comprend notamment les coûts de construction de l'ouvrage, y compris les équipements spécifiques (podium scénique, banque d'accueil, équipements de
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 4 cuisine et bar,...), ainsi que le traitement des abords immédiats du bâtiment et le raccordement de l’ouvrage aux réseaux divers.
Le calendrier prévisionnel de l'opération envisage le début des travaux en septembre 2020.
Dans ce cadre, il convient de formuler des demandes de subventions auprès de de diverses instances : Europe, Etat, Conseil Régional et de la CAF.
Les crédits afférents au début des travaux seront inscrits au Budget Primitif 2020. Il est proposé de déposer des demandes de subventions pour la construction d’une salle multifonctionnelle sur la commune d'isle auprès de l'Europe, de l'Etat, de la Région, et de tout autre organisme susceptible d'apporter un soutien financier au projet de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de l'Europe, de
l'Etat, de la Région et de la CAF ;
> autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ces demandes de subventions ; > impute les dépenses nécessaires sur le budget principal de la commune.
4.Convention entre la commune d’isle et le collège Jean-Rebier d’isle — ateliers « Jeux de société ».
Dans le cadre du projet d'établissement du collège Jean Rebier à Isle, un volet « projet éducatif » proposant des ateliers « Jeux de société » au service de la réussite des élèves est intégré.
Une convention de partenariat a été élaborée entre la commune d'Isle et le collège Jean Rebier afin de mettre en place des ateliers « Jeux de société » qui auront lieu une fois par semaine, sur un créneau d'1 heure.
Dans le cadre de cette convention :
- le collège s'engage à mettre à disposition un assistant d'éducation ou service civique pour aider à l'encadrement de l'atelier ;
- la commune d'isle s'engage à mettre à disposition un éducateur pour l'encadrement des activités.
La présente convention serait conclue pour une année scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
>autorise le Maire à signer la convention relative à l'atelier « Jeux de société » avec le collège Jean Rebier ;
> autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la convention.
5.Convention tripartite entre la commune d'isle, le club de la JA Isle Rugby et le collège Jean-Rebier d’Isle — ateliers sportifs.
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 5 Dans le cadre du projet d'établissement du collège Jean Rebier à Isle, un volet « projet éducatif » proposant des ateliers sportifs au service de la réussite des élèves est intégré.
Une convention tripartite de partenariat a été élaborée entre la commune d'Isle, le club de la JA Isle de Rugby et le collège Jean Rebier afin de mettre en place des ateliers sportifs qui auront lieu une à deux fois par semaine, sur des créneaux de 1 heure 30.
Dans le cadre de cette convention :
- le collège s'engage à mettre à disposition un assistant d'éducation pour accompagner les élèves jusqu'aux locaux de la JA Isle Rugby, pour participer à l'encadrement des activités et pour raccompagner les élèves jusqu'au collège ;
- le JA Isle Rugby s'engage à mettre à disposition un éducateur sportif pour l'encadrement des activités ;
- la commune d'isle s'engage à mettre à disposition ses infrastructures sportives et un éducateur pour l'encadrement des activités.
La présente convention serait conclue pour une année scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention tripartite relative aux ateliers sportifs > autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la convention.
6.Demande d’une subvention auprès du Conseil départemental pour le multi- accueil « Les Bamb'islois ».
Un dispositif du Conseil départemental permet aux communes de bénéficier de subventions de fonctionnement pour les multi-accueils, crèches et haltes- garderies.
Le multi-accueil « Les Bamb'islois », structure dont la commune a délégué la gestion à la Mutualité Française Limousine, entre dans ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
es 2 Sa
> autorise le Maire à déposer une demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental pour le multi-accueil « Les Bamb'islois » ; > autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ces demandes de subventions.
B. Finances.
1. Débat d’orientations budgétaires 2020.
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1 ; - la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriales de la République (loi ATR) ;
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 6 - la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriales de la République (loi NOTRE) ;
Considérant l'obligation de tenir un débat d’orientations budgétaires de l'exercice du budget principal de la commune d’isle sur la base d’un rapport d'orientations budgétaires (annexe1 ROB) présentant :
- les évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'EPCI dont elle est membre.
- la programmation des investissements avec une prévision des recettes et dépenses,
- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> prend acte du rapport d'orientations budgétaires présenté contribuant à la tenue du débat d'orientations budgétaires pour 2020, préalable à l'adoption du budget principal de la commune d'Isle.
2. Suppression des régies « photocopies » et « dons ».
Le Maire informe le Conseil municipal que suite à la création d’une régie multiservices en date du 25 septembre 2019, il convient de procéder à la clôture de deux régies qui n’ont plus d'activité (chacune de leur activité est reprise dans la nouvelle régie multiservices) :
la régie de recettes «photocopies» créée par délibération en date du 30
mars 1978.
la régie de recettes «dons» créée par délibération en date du 29 avril 1983.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise la suppression de ces deux régies ;
>autorise le Maire à signer les arrêtés de clôture de chacune des régies concernées.
C. Urbanisme
1. Vente d’une parcelle communale rue Denis Diderot.
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Terriroriales, le Maire sous contrôle du Conseil municipal est seul compétent pour les acquisitions et les ventes immobilières.
Considérant que la parcelle communale BM n°0040 située rue Denis Diderot d'une superficie de 1027 m°? ne présente pas d'intérêt particulier et que néanmoins elle peut avoir une valeur de convenance pour certains propriétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
UNS NOTNQNONEEUNRUOURRNNNNNNOUQUTUNANONUNNANUNUONANTAUNENANLLUOUUNOULULLLLLUULLONLLLLREUUNNEUNNNUSNS
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 7 > autorise le Maire à mettre en vente ladite parcelle au prix de 70 euros le m? ; > autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement
de la procédure.
2. Vente de la parcelle BA 247 rue Salvador Allende.
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, sous contrôle du Conseil municipal est seul compétent pour les acquisitions et les ventes immobilières.
Lors du Conseil Municipal du 2 octobre 2019, il a été proposé à la vente de la parcelle BA 247 d’une superficie de 632 m° située rue Salvador Allende au prix de 50 560 euros.
Cependant, l'acquéreur s'étant désisté avant la signature du compromis de vente, la parcelle a été remise en vente.
Un nouvel acquéreur s'est positionné mais avec une offre à la baisse. La différence a été partagée entre la Bourse de l'Immobilier chargée de l'opération et la commune.
Il convient donc de réajuster le prix de vente de ladite parcelle à 49 388 euros net vendeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer l’acte authentique au prix de 49 388 euros net vendeur. > autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de la
procédure.
3. Cession gratuite à la commune d’isle d’une bande de terrain sise rue du Cluzeau.
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, sous contrôle du Conseil municipal est seul compétent pour les acquisitions et les ventes immobilières.
L'Association Laïque pour l'Education, la Formation Professionnelle, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) souhaite céder à la commune d'lsle une bande de terrain sise rue du Cluzeau.
L'intérêt pour la commune réside dans la réalisation d'une voie verte. Cette cession se matérialiserait par :
- l'acquisition gratuite d’une bande de terrain le long du bois de 2 015 m° sur la parcelle BD n°49 ; :
- la cession par l'ALEFPA à SIAEP VBG 87 de l'emprise de la station selon les clôtures existantes d’une surface de terrain de 251 m? sur la parcelle BD n°49 ; - la cession le long de la rue du Cluzeau en régularisation selon les clôtures existantes le long de la voie d’un terrain de 55 m° sur les parcelles BD n° 49 et 437 ;
- la prise en charge par la commune de la réalisation d’une clôture le long de la limite d'acquisition (245 ml environ).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> approuve la cession gratuite de la bande de terrain sise rue du Cluzeau aux conditions décrites ci-dessus ;
> autorise le Maire à signer tout document relatif à cette cession.
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 8 4. Cession gratuite à la commune d’Isle de la parcelle AS 712.
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, sous contrôle du Conseil municipal est seul compétent pour les acquisitions et les ventes immobilières.
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du Bas-Mérignac s’est réuni le 5 décembre 2019 et a voté à l'unanimité des copropriétaires la cession, à titre gratuit, à la commune d'Isle de la parcelle AS 712 d’une superficie de 2959 m? sur laquelle est située un transformateur électrique. La commune aura la charge de l'entretien de cette parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> approuve la cession à titre gratuit de la parcelle concernée ;
> autorise le Maire à signer tout document relatif à cette cession.
5. Cession à la commune d’Isle d’une bande de terrain sise rue Victor Hugo.
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, sous contrôle du Conseil municipal est seul compétent pour les acquisitions et les ventes immobilières.
Compte tenu de désordres occasionnés par une haie de thuyas empiétant sur le domaine public et ne respectant pas les règles de distance/hauteur fixées par le Code civil, une cession à la commune d'Isle d’une bande de terrain de 78 m? est envisagée.
Suite au bornage de l'alignement de la propriété cadastrée section BM n°24 sise rue Victor Hugo, la commune d'Isle aura à charge l’arrachage de la haie et la destruction de la clôture existante, ainsi que la réalisation d’une nouvelle clôture implantée selon l'alignement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> approuve la cession de la bande de terrain de 78 m° sise rue Victor Hugo aux conditions décrites ci-dessus ;
> autorise le Maire à signer tout document relatif à cette cession.
D. Personnel
Créations de postes sur le tableau des effectifs — Agents titulaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 9 Considérant que les besoins de la collectivité notamment pour un meilleur fonctionnement des services justifient la création de postes à temps complet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> la création de 3 postes à temps complet à compter du 13 février 2020 :
e 1 poste d’Assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet (Filière Culturelle) ;
1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe territorial à temps complet (Filière Administrative) ;
e 1 poste d’Adjoint administratif territorial à temps complet (Filière Administrative).
Les recrutements et la durée des carrières de ces emplois seront fixés conformément à la règlementation en vigueur.
E.Culture
1. Convention avec l’Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM).
L'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM) a pour objet de promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tous lieux et principalement dans les bibliothèques et institutions publiques, de participer à toute action de coopération entre les organismes assurant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale.
Afin d'intégrer la médiathèque d'Isle dans un réseau national de coopération et d'échange en matière musicale (organisation de rencontres nationales des bibliothécaires musicaux, bulletins d'informations, journées d'étude ou actions de formation...) il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion à l'ACIM.
La coût de l'adhésion s'élève à 60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention avec l'ACIM ;
> autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la convention ; > impute les dépenses nécessaires sur le budget principal de la commune.
2. Convention avec Madame Sabine Lavergne, intervenante couture de l’atelier loisirs du Centre culturel.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer une convention avec Mme Sabine Lavergne, intervenante couture de l'atelier loisirs du Centre culturel, pour la mise en place d’un stage de couture-stylisme d’une durée de 10 heures sur 5 jours (2 heures par jour), prévu lors des vacances scolaires de février 2020.
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 10 Le stage, proposé à l'initiative de jeunes d’Anim'ados, a pour objet d'effectuer un geste écocitoyen en récupérant de vieux vêtements et en leur donnant une nouvelle vie.
Le nombre minimum de participants pour que le stage puisse avoir lieu est de 3 personnes. Le nombre maximum de jeunes pouvant être encadrés est de 6.
Le coût de l'intervenant pour ce stage sera de 370 euros pour les 10 heures de stage.
Les participants devront s'acquitter d’une participation financière de 10 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise la mise en place d’un stage couture-stylisme comme indiqué ci-dessus ; > autorise le Maire à signer la convention avec Mme Sabine Lavergne ; > autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la convention ; > impute les dépenses nécessaires sur le budget principal de la commune.
Délibérations sur table :
Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l’'ALSH Mas de l’Aurence et Anim’Ados.
Un dispositif du Conseil départemental permet aux communes de bénéficier de subventions de fonctionnement pour les accueils de loisirs destinés aux mineurs de 3 à 17 ans.
L'accueil de loisirs du Mas de l’Aurence et l’Anim’ados entrent dans ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
>autorise le Maire à déposer une demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental pour l'accueil de loisirs du Mas de l’Aurence,
>autorise le Maire à déposer une demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental pour l’Anim’ados
>autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ces demandes de subventions.
Avenant à la convention avec le CDTPI pour l’entretien et l'hygiène de divers bâtiments communaux.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer un nouvel avenant à la convention avec le CDTPI relative à l'entretien et l'hygiène du Centre Technique Municipal, de la salle de Mérignac et de la Maison du Temps Libre par une équipe de travailleurs handicapés.
Ainsi, par ce nouvel avenant, les vestiaires et club house du rugby pourraient bénéficier de cette prestation.
Le coût annuel de cette prestation supplémentaire serait de 3 850 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 11 > d'approuver la conclusion de ce nouvel avenant ;
>d’autoriser le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57
Four le Maire
L'Adjoint
Conseil municipal du 12 février 2020 — Compte rendu Page 12