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Compte-Rendu - cr cm 19092017
Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19092017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
DEPARTEMENT
des Landes
Commune
de
SEIGNOSSE
SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Absents : 5
Procurations : 5
Votants : 23
Date d'affichage :
28 août 2017
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2017
L’An Deux Mille Dix-sept, le 19 du mois de septembre, à 19
heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 28 août 2017,
s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Lionel CAMBLANNE, Maire.
Mesdames : Marie-Astrid ALLAIRE; Martine BACON-CABY ;
Valérie GELEDAN; Mélissa LARRAZET; Claudette LACOSTE-
LAMOUROUX ; Chantal BOUET ; Sophie DIEDERICHS
Messieurs: Alain BUISSON; Lionel CAMBLANNE; Jean-Louis
DUPOUY; Frédéric LARRIEU; Philippe LARRAZET; Christophe
RAILLARD ; Jacques VERDIER ; Eric COUREAU ; Thomas CHARDIN ;
Franck LAMBERT; Pierre PECASTAINGS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales.
Absents excusés : D
Absents : @
Pouvoir:
Madame Adeline MOINDROT qui a donné procuration à
Monsieur Alain BUISSON
Monsieur Laurent GUERMEUR qui a donné procuration à
Madame Valérie GELEDAN
Madame Caroline VERDUSEN qui a donné procuration à
Monsieur Jacques VERDIER
Monsieur Alexandre LESBATS qui a donné procuration à
Madame Mélissa LARRAZET
Madame Justine DUPONT qui a donné procuration à Monsieur
Lionel CAMBLANNE
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au
sein du conseil.
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques VERDIER DELIBERATIONS
Délibération n° 213 - 2017
Objet : Attribution du contrat de concession concernant la délégation de service public du
golf municipal de Seignosse
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1410-1 et
suivants et R. 1410-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016
relatifs aux contrats de concession ;
VU la délibération n°111-2016 du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal a
approuvé, après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics
locaux, le principe de la délégation du service public du golf municipal sous la forme d'un
contrat de concession de service public d'une durée maximale de dix-huit ans ;
VU l'avis favorable du comité technique commun du 18 octobre 2016 ;
VU les rapports de la commission de délégation de service public des 28 avril 2017 (ouverture
des candidatures, admission de deux candidatures, rejet d’une troisième et ouvertures des
offres) et 22 mai 2017 (analyse de l'offre et avis émis) ;
VU le rapport d'analyse des offres présenté à la commission de délégation de service public le
22 mai 2017;
WU le projet de contrat de concession et ses annexes ;
VU le rapport du maire, en sa qualité d'autorité habilitée à signer le contrat, ayant pour objet
de présenter les motifs du choix de l’entreprise retenue et d'exposer l'économie générale du
contrat,
CONSIDERANT que le rapport du Maire précise la négociation effectuée et indique que l'offre
de la société Le Touquet Syndicate est conforme aux exigences de l'autorité concédante et
aux exigences de qualité du service rendu aux usagers ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par 21 voix pour, (2 élus ne
prenant pas part au vote)
Article 1 : approuve le choix du délégataire ainsi que le projet de contrat et ses annexes tels
qu’annexés à la présente délibération ;
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec la société par
actions simplifiée à actionnaire unique Golf de Seignosse, société dédiée à l'exécution dudit
contrat dont l'actionnaire unique est la société Le Touquet Syndicate conformément aux
exigences du cahier des charges.
Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi
qu’à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services
concernés. L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n'ayant plus de questions,
Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 45.
Seignosse, le 25 septembre 2017
Le Maire,
Lionel CAMBLANNE.