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Arrêté - N° GEN 2026 095 Installation echafaudage HJ couverture Du 10 mars au 3 avril 2026 61 rue de Vire Conde
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 095 Installation echafaudage HJ couverture Du 10 mars au 3 avril 2026 61 rue de Vire Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN - 2026-095
ature de l’acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION POUR INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE 61 RUE DE VIRE
Le Maire de Condé en Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU la demande de Monsieur Hangin Johnny représentant la société HJ Couverture - Les Guertes — Saint-Germain de Tallevende - 14500 Vire Normandie concernant l'installation d'un échafaudage pour des travaux de réfection de gouttière au droit de l'immeuble situé 61 rue de Vire - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de gouttières au droit au droit de l'immeuble situé 61 rue de Vire — Condé-sur-Noireau - 44110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser l'Entreprise HJ Couverture à utiliser le domaine public, à installer un échafaudage et à réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Atticle 1er — À compter du 10 mars 2026 et jusqu'au vendredi 3 avril 2026 au droit de l'immeuble situé 61 rue de Vire — Condé-sur-Noireau- 14110 Condé-en-Normandie, l'entreprise HJ Couverture est autorisée : -__ Autiliser le domaine public,
- A installer un échaudage au droit de l'immeuble situé au N°61 rue de Vire — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-
Normandie,
À stationner son véhicule sur le trottoir le long du mur.
Article 2 - Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes : - Délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre, - L'échaudage ne devra pas dépasser du trottoir,
- D'installer des panneaux de signalisation afin d'inciter les piétons à traverser la chaussée sur les passages piétons
situés en amont et en aval du chantier.
Article 3 - L'entreprise aura la charge de la signalisation réglementaire de leurs chantiers de jour et de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera
conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. En cas de défaut de signalisation au début du chantier, celle-ci sera mise en place par les Services Techniques Municipaux à la charge du pétitionnaire.
Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 5 - Avant tout commencement des travaux, il sera dressé un état des lieux par les services techniques de la ville. À défaut d'état des lieux, le domaine public sera considéré comme en parfait état et devra être livré en l'état neuf à l'issue
des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l'achèvement des travaux sera également à la charge des entreprises.
Atticle 6 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmis aux Services Techniques Municipaux, à la Gendarmerie et au pétitionnaire qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier.
Fait à Condé-en-Normandie, le 10 mars 2026
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire, en charge des travaux et de la sécurité
QUE
VD.