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Déliberation - D17 CM05122023
Déliberation - D01 CM110724
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/202:
Publié le 15 JUIL. 1024
ID : 084-218400307-20240712-2024CM110701-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-11/07-01
L’an deux mille vingt-quatre, le Jeudi 11 Juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 7 Juillet 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (14) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. DAUTEL Gilles. MORARD Christian. MEYNARD
Delphine.
Absents ayant donné procuration (6) : BOULON Marc (procuration à BONNAVENTURE Richard).
DAVID-MESSILLIER Patrick (procuration à BRAQUET Jean-Pierre). MARCELLIN Valérie (procuration à
AGNELLI Eva). AUGIER Magali (procuration à MONTAGARD Monique). JAUME François (procuration à
MICHELIER Valérie). VANDENBERGHE-RICHARD Séverine (procuration à MORARD Christian).
Absent excusé : (1) : BRUN Jean-Pierre
Absents :(2} BONNAVENTURE Magali. LANTENOIS Geoffrey.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA COVE
ANNEE 2024
VERSEMENT ET AFFECTATION
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l’assemblée :
La CoVe reconduit en 2024 le fonds de concours annuel, dit de « solidarité », attribué à ses
communes membres.
Sa répartition commune par commune a fait l’objet d’un avis favorable de la commission des
finances de la CoVe réunie le 13 juin 2024.
L’enveloppe allouée à la commune de Caromb est de 99 311 € au titre de l’année 2024, en
augmentation de 6 024 € par rapport à 2023. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en péniuer œqute22024
Publié le
ID : 084-218400307-20240712-2024CM110701-DE
Le tableau annexé à la présente délibération détaille les dépenses liées à des équipements
communaux, inscrites au Budget 2024 de notre commune, auxquelles serait affecté ce fonds de
concours.
Les recettes correspondantes figurent dans le même tableau et permettent de vérifier la contrainte réglementaire suivante : le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver le versement par la CoVe à la commune de Caromb d’un fonds de concours d’un
montant annuel de 99 311 € pour l’année 2024,
- De valider l'affectation de ce fonds de concours telle que précisée dans le tableau annexé à la présente délibération,
- D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes et prendre toutes décisions aux effets ci- dessus.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 12 juillet 2024
La Secrétaire de Séance DE € Û Le Maiïre,
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Christine MASSONNET Valérie MICHELIE -2024CM110701-DE
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