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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250132 01
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250132 01)
Thèmes du document : Famille, Santé, Consommateurs,
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
MULTI-ACCUEIL
Approuvé par le conseil communautaire du 3 avril 2025
Multi-accueil communautaire « Les Farfadets »
3 rue Jules Lemercier - 76430 St Romain de Colbosc
Tel : 02 35 19 46 78 / 07 86 08 97 53
Mail : farfadets@lehavremetro.fr
Gestionnaire : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
19 rue Georges Braque – 76 085 Le Havre Cedex
Téléphone : 02 35 22 25 25
Le présent règlement de fonctionnement devra être paraphé (au bas de chaque page) et signé au plus tard au 1er jour d’entrée de l’enfant au sein de la crèche.
En cas de défaut de signature, la place pourra être attribuée à un autre enfant. 2
Sommaire
Article 1- Fonctionnement général p 5
1.1 Horaires p 5
1.2 Fermetures p 5
Article 2 – Modalités contractuelles et réservation de place p 5
2.1 Accueil régulier p 5
2.2 Accueil atypique p 6
2.3 Accueil occasionnel p 6
2.4 Accueil exceptionnel ou d’urgence p 6
Article 3 – Condition d’admission p 6
3.1 Condition d’éligibilité p 6
3.2 Modalités d’attribution des places en accueil régulier p 7
3.3 Modalités d’attribution des places en accueil occasionnel p 8
Article 4 – Inscription – admission – adaptation p 8
4.1 Eléments constitutifs du dossier d’inscription p 8
4.2 Inscription définitive p 8
4.3 Spécificité de l’accueil d’enfant en situation de handicap ou porteur de maladie chronique p 9
4.4 Situation parentale p 10
4.5 Période d’adaptation p 10
4.6 Départ de l’enfant p 11
Article 5 – L’équipe encadrante p 11
Article 6 – Surveillance médicale de l’enfant p 13
6.1 Visite d’admission p 13
6.2 Projet d’accueil individualisé (PAI) p 13
6.3 Vaccination p 13
6.4 Maladie de l’enfant p 13
6.5 Traitements p 14
6.6 Régime alimentaire p 14
6.7 Urgence médicale p 14
Article 7 – Dispositions pratiques p 15
7.1 Alimentation p 15
7.2 Matériel à fournir p 15
7.3 Habillement p 16 3
7.4 Sécurité p 15
7.5 Hygiène p 16
7.6 Assurances p 17
Article 8 – Absences et congés p 17
8.1 Absences p 17
8.2 Congés p 17
Article 9 – Tarification et modalités de paiement p 18
9.1 Frais de dossier p 18
9.2 Le contrat d’accueil p 18
9.3 Tarification de l’accueil régulier p 19
9.4 Tarification de l’accueil occasionnel p 20
9.5 Tarification de l’accueil d’urgence p 20
9.6 Principe de facturation p 21
9.7 Règlement p 20
9.8 Crédit d’impôt p 21
Article 10 – Participation des parents p 21
10.1 La transmission d’information p 21
10.2 La participation des parents p 22
10.3 Le pointage des heures de présence p 22
ANNEXE 1 – Les règles applicables en cas de résidence alternée p 23
ANNEXE 2 – Plafond et plancher définis par la CNAF p 25
ANNEXE 3 – Droit à l’image p 26
ANNEXE 4 – Enquête Filoué p 27
ANNEXE 5 – Autorisations p 30
ANNEXE 6 – Mandat de prélèvement p 32
ANNEXE 7 – Protocoles hygiène et sécurité P 33 4
Préambule :
La compétence territoriale du multi-accueil couvre le périmètre de la Communauté urbaine le Havre Seine
Métropole soit 54 communes et plus particulièrement le secteur de Saint-Romain-de-Colbosc.
Le présent règlement de fonctionnement a pour objet de fixer les conditions d’admission et d’accueil des
enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus et de préciser le mode de fonctionnement conformément aux
textes et décrets législatifs en vigueur. Il est à disposition dans la structure et peut subir des modifications en
cours d’année, la responsable en avisera les parents par un affichage visible. Il est remis aux parents et doit
être « signé » lors de l’inscription de leur enfant.
Dans le cadre du développement des services aux familles et aux professionnels de la petite enfance, la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a repris en gestion directe au 1er janvier 2024, le multi-
accueil communautaire de Saint-Romain-de-Colbosc. Cette structure a été confiée dès sa création en 2010 à
des prestataires privés qui se sont succédés jusqu’au 31 décembre 2023.
La Communauté urbaine assure le financement du multi-accueil avec le concours de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) de Seine Maritime et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Conformément au décret 2010-613 du 7 juin 2010, la structure veille à la santé, à la sécurité et au bien-être
des enfants qui lui sont confiés, ainsi qu'à leur développement. L’établissement d’accueil est :
- un espace d’écoute, d’accueil et d’accompagnement à la parentalité ;
- c’est aussi un lieu d’éveil, de détente, d’intégration et d’expériences sociales pour l’enfant et sa
famille.
Un projet d’établissement élaboré par l’équipe définit les orientations pédagogiques mises en œuvre au sein
du lieu d’accueil.
En conformité avec la réglementation relative aux établissements et services d'accueil des enfants de moins
de six ans (décrets 2000-762 du 1er août 2000 et 2010-613 du 7 juin 2010), le multi-accueil des Farfadets
propose un accueil régulier, occasionnel, d’urgence pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Sa
capacité d’accueil est de 40 places réparties en 2 groupes respectant le rythme de développement des
enfants.
L’article 9 du décret 2010-613 du 7 juin 2010 prévoit toutefois que des enfants puissent être accueillis en
surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 15 % de la capacité d’accueil autorisée pour
l’établissement.
En référence à l’article D214-7 du Code de l’action sociale des familles, l’accueil des enfants de parents
engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les ressources sont inférieures au
montant forfaitaire du RSA, sera favorisé.
En accord avec les orientations définies par la P.M.I., l’Espace des Farfadets vise à favoriser, selon des
protocoles spécifiques, l’accueil d’enfants présentant un handicap ou une maladie chronique.
Les modalités d’admission prennent en compte, dans le respect du principe de mixité sociale, la garantie
d’accès aux places des modes d’accueil pour les enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux : revenu
de solidarité active, allocation spécifique de solidarité, justifiant d’une indemnité de stage professionnel,
demandeur d’emploi conformément à la législation (article L214-7 inséré par la loi n°2006-339 du 23 mars
2006).
Le présent règlement sera remis aux parents ou représentants légaux des enfants fréquentant la structure
qui devront en prendre connaissance et signer la fiche d’inscription de l’enfant correspondante.
Ce règlement s’applique à toute personne susceptible de fréquenter le multi-accueil. 5
Article 1 : Fonctionnement général
La structure bénéficie d’une capacité d’accueil de 40 places avec un accueil modulable porté à 46 places.
Elle accueille les enfants âgés de 10 semaines jusqu’à l’entrée en maternelle dans la quatrième année.
1.1 HORAIRES
L’établissement d’accueil est ouvert de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Les horaires prévus au contrat doivent être respectés, parce qu’ils constituent des points de repère pour
l’enfant, d’une part, et parce que cela permet à l’établissement de fonctionner dans de bonnes conditions en
adaptant les plannings du personnel au nombre d’enfants présents dans l’établissement d’autre part.
Les accueils et départs avant 11h et après 13h sont souhaitables, afin de ne pas perturber le temps de repas
des enfants.
En cas d’absence des parents à la fermeture de l’établissement, les mesures légales pourront être mises en
œuvre : appel du commissariat de police ou gendarmerie le plus proche qui prendra les mesures adaptées à
la situation.
1.2 FERMETURES
L’établissement est fermé :
Vendredi suivant l’Ascension
trois semaines au mois d’août
une semaine en fin d’année entre Noël et jour de l’An
Trois journées pédagogiques : les journées pédagogiques permettent d’assurer la mise en place et
le suivi des projets pédagogiques et de mener une réflexion avec l’ensemble du personnel sur la
vie de l’établissement. Ces journées ne sont pas facturées aux familles.
Le calendrier des fermetures pour l’année scolaire sera porté à la connaissance des familles dans le courant
du premier trimestre par voie d’affichage.
Article 2 : Modalités contractuelles et réservation de place
2.1 ACCUEIL REGULIER
L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. Les enfants sont connus
et inscrits dans l’établissement sur la base d’un nombre d’heures, déterminé en fonction des besoins
exprimés par les parents.
Ce rythme d’accueil fait l’objet d’une contractualisation entre la famille et la Communauté urbaine le Havre
Seine Métropole. Il mentionne les jours d’accueil de l’enfant et les heures d’arrivée et de départ. Il donne
lieu à une facturation mensuelle.
Toute absence de l’enfant, en dehors des absences prévues, sera facturée et devra être signalée la veille de
l’absence ou le matin même dès 7h30, pour faciliter l’organisation.
La priorité est donnée aux familles ayant déjà un contrat dans la structure.
Une liste d’attente est mise en place pour les demandes qui n’ont pas pu être acceptées.
Le contrat est établi à l’inscription et prend fin à son terme à la fermeture estivale de la structure.
Il peut être mis fin au contrat avant son terme sur demande écrite au moins un mois avant le terme du 6
contrat.
2.2 ACCUEIL REGULIER ATYPIQUE
L’accueil est atypique lorsque la famille a un planning changeant et ne connait pas ses besoins à l’avance.
L’établissement s’engage à répondre aux besoins de la famille. Pour cela, la famille doit envoyer par mail
son planning au moins 1 mois à l’avance.
Lorsqu’un accueil a été programmé entre la famille et le responsable de l’établissement puis annulé par la
famille moins de 48 heures à l’avance, les heures réservées seront facturées.
2.3 ACCUEIL OCCASIONNEL
L’accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance et ponctuels.
Les familles prennent contact avec le responsable de l’établissement pour remplir le dossier d’inscription et
prévoir la période de familiarisation.
Un contrat d’accueil sera signé par la famille : il fixe la durée de la période d’accueil et le tarif horaire.
Une fois la familiarisation réalisée, la famille prend contact avec le responsable de l’établissement (par
téléphone ou par mail) pour réserver une plage horaire (la demi-heure est l’unité de référence). L’enfant sera
accueilli en fonction des besoins de la famille et des places disponibles. Il est préférable d’anticiper la
réservation de plages horaires, mais il est possible d’appeler la veille ou le matin dès 7h30.
Lorsqu’un accueil a été programmé entre la famille et le responsable d’établissement puis annulé par la
famille moins de 48h à l’avance, les heures réservées seront facturées.
Ce type d’accueil peut aussi concerner des enfants inscrits de manière régulière pour des besoins
complémentaires au contrat.
2.4 ACCUEIL EXCEPTIONNEL OU D’URGENCE
L’accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés. Il est
limité au temps nécessaire à la famille pour trouver une solution d’accueil pérenne, dans la limite des places
disponibles dans l’établissement.
(Exemple : évènement familial, carence du mode de garde, urgence sociale…).
Article 3 : Conditions d’admission
3.1 CONDITIONS D’ELIGIBILITE
L’établissement est ouvert aux familles résidant sur le territoire communautaire dans un rayon approximatif
de 10 km autour de la résidence des familles, au vu de l’élargissement du territoire en janvier 2019, ou
travaillant dans une entreprise implantée sur le territoire.
Il est cependant possible d’accueillir des enfants ne résidant pas sur le territoire de la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole.
Le Havre Seine Métropole a établi des critères d’attribution des places hiérarchisés et pondérés tenant
compte de la situation de chaque famille. Une commission d’attribution des places est créée, composée
d’élus du Havre Seine Métropole assistés d’un agent fonctionnaire de la collectivité, de responsable de la 7
structure et se réunit au moins une fois par an.
3.2 MODALITES D’ATTRIBUTION DES PLACES EN ACCUEIL REGULIER
La demande de place est possible tout au long de l’année en fonction du nombre de place disponibles,
dès la connaissance de la grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption.
En cas de demande de place intervenant pendant la grossesse, elle devra obligatoirement être confirmée par
la famille en transmettant un certificat de naissance, dans un délai de deux mois, à compter de la naissance
de l’enfant.
Une fiche type d’inscription est remise par le responsable de la structure.
Tout changement intervenant dans la situation familiale ou professionnelle des parents doit être déclaré.
Une demande de place ne vaut pas admission. Cette demande de place fait l’objet d’une procédure
d’admission prononcée par la commission d’attribution des places conformément aux critères d’attribution
définis préalablement par le Conseil Communautaire du Havre Seine Métropole.
Cette commission se réunit principalement au cours du 1er trimestre de chaque année pour préparer la
rentrée de septembre, et autant que nécessaire au cours de l’année.
Un équilibre des âges et des rythmes d’accueil est recherché pour le bon fonctionnement de l’établissement.
La commission établit une liste d’attente, destinée à permettre l’admission d’enfants en cas de
libération de places.
La commission attribue une place à une date précise. Si la famille ne peut l’accepter à la date indiquée, la
place est alors proposée à une autre famille inscrite en liste d’attente.
La famille est informée par téléphone ou e-mail de la décision d’admission ou de non admission, ou de mise
en liste d’attente.
Dans le cas d’une admission, le contact téléphonique ou l’e-mail précise la date d’effet.
A réception de l’e-mail ou de l’entretien téléphonique d’admission et du dossier d’inscription, la famille doit
y répondre dans un delà de 10 jours maximum selon les modalités fixées dans ce courriel ou entretien. Passé
ce délai, la place est déclarée vacante et attribuée à un nouvel enfant.
La commission d’attribution s’étant prononcée sur la base des informations fournies par la famille, toute
fausse déclaration ou information erronée est susceptible d’entraîner la suspension immédiate de la place
accordée.
3.3 MODALITES D’ATTRIBUTION DES PLACES EN ACCUEIL OCCASIONNEL
Pour l’obtention d’une place en accueil occasionnel, les inscriptions se font directement auprès de
l’établissement. Les admissions se font en fonction des places disponibles et sont communiquées
directement aux familles par le responsable de l’établissement.
Ces demandes peuvent s’effectuer tout au long de l’année.
Article 4 : Inscription – admission - adaptation
4.1. ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER D’INSCRIPTION
L’inscription définitive a lieu sur rendez-vous, avec le responsable de l’établissement. 8
Les documents nécessaires à la composition du dossier sont :
Une copie de la carte d’identité des deux parents ;
Une attestation CAF indiquant le numéro d’allocataire (lorsque la famille autorise la structure à
consulter la base de ressources des allocataires via CDAP), ou à défaut l’avis d’imposition ou de non-
imposition des deux parents pour les ressources de l’année N-2 ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
Une copie du livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (de moins
de 3 mois) ;
Le cas échéant, une copie de l’acte judiciaire établissant les règles d’exercice de l’autorité
parentale et le jugement de divorce et de séparation ;
Une copie de l’attestation de carte vitale dont dépend l’enfant inscrit ;
Une copie des pages de vaccination du carnet de santé présentant les vaccinations légales
obligatoires (nom et prénom de l’enfant lisibles) ;
Un certificat médical de moins de 2 mois d’aptitude à la vie en collectivité pour les enfants de plus
de 4 mois certifiant que les vaccinations obligatoires sont à jour ;
Une ordonnance délivrée par le médecin traitant autorisant l’administration de paracétamol en cas
de fièvre et l’application d’une crème de confort fournie par les parents le cas échéant ;
Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité (au nom de l’enfant) ;
Le dossier administratif dûment rempli et signé (fiche d’inscription, fiche médicale et administration
de médicaments, fiche tarif et contrat d’accueil le cas échéant) ;
Un RIB (si prélèvement bancaire) accompagné de la demande de prélèvement ;
Fiche Filoué (statistiques CAF).
En cas de non-transmission de ces pièces administratives et médicales, l’inscription sera annulée.
Toutefois, un délai de 15 jours est autorisé à la date de l’inscription, afin d’obtenir l’ordonnance de
paracétamol et le certificat d’aptitude à la collectivité ; passé ce délai, l’accueil sera suspendu jusqu’à
réception des documents.
4.2. INSCRIPTION DEFINITIVE
Lors de l’entretien d’admission, les parents seront invités à transmettre au responsable de
l’établissement :
Leurs coordonnées (adresse, mail, téléphone) et celles du médecin de famille ;
Le nom et les coordonnées des personnes susceptibles de venir chercher l’enfant ou pouvant être
jointes en cas d’empêchement des parents (avec une copie de leur carte d’identité) ;
Les adresses et numéros de téléphone des employeurs respectifs des parents.
Tout changement concernant ces informations devra être immédiatement signalé au responsable de
l’établissement.
Lors de l’inscription, les parents seront en outre invités à signer :
Une autorisation parentale pour une tierce personne susceptible de venir chercher l’enfant ;
Une autorisation de sortie : elle permet à l’équipe, dans le cadre du fonctionnement de
l’établissement et de la mise en place du projet pédagogique, d’organiser ponctuellement des sorties
(sortie boulangerie, spectacles au sein d’établissements culturels, sorties à la médiathèque,
promenades…). Toutes sorties exceptionnelles (théâtre, visites fermes pédagogiques….) feront 9
l’objet d’une demande d’autorisation spécifique ;
Une autorisation de droit à l’image : elle permet aux équipes de prendre des photos des enfants et
de les diffuser au sein de l’établissement (couloirs, cahiers de vie…). Toute publication en dehors de
l’établissement (doc interne, article de journal, …) sera soumise à l’accord des parents. La famille
s’engage à utiliser les photos prises au sein de l’établissement uniquement à usage familial et donc
à ne jamais les diffuser ni les positionner sur un site ou blog internet ;
Un mandat SEPA ;
Le présent règlement de fonctionnement ;
Le contrat d’accueil.
Les informations recueillies concernant l’inscription de l’enfant feront l’objet d’un traitement informatique
destiné à la gestion administrative et financière de l’établissement d’accueil. Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes ayant procédé à l’inscription
bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de ces informations qui peut être exercé en s’adressant à la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Chaque année, au moment du renouvellement du contrat, la famille devra fournir :
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
Une attestation d’assurance en cours de validité ;
Une copie du livret de famille ;
Une copie des pages de vaccination du carnet de santé (nom et prénom de l’enfant lisibles).
Pour la révision des tarifs en janvier, les parents devront fournir l’avis d’imposition pour les ressources
de l’année N-2 (sauf si les revenus sont accessibles par CDAP).
L’admission n’est définitive qu’après :
Réception du dossier d’admission complet ;
Signature et acceptation, par les deux parents, du présent règlement de fonctionnement ;
Signature du contrat d’accueil par les deux parents ;
Règlement des frais de dossier (cf. § 9.1 du présent règlement).
4.3 SPECIFICITES DE L’ACCUEIL D’UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP OU PORTEUR DE MALADIE
CHRONIQUE
Une attention particulière sera apportée pour que les conditions d’accueil soient adaptées au cas particulier
de l’enfant. La Référente santé et Accueil inclusif en lien avec le Responsable de l’établissement et le médecin
traitant évalue si le handicap ou la maladie est compatible avec la vie en collectivité et si l’établissement est
en mesure d’accueillir l’enfant.
En cas d’acceptation, un protocole d'accueil individualisé (PAI) est élaboré entre la Direction, les parents et
le corps médical : il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte-tenu des besoins
particuliers de l’enfant, les modalités de la vie quotidienne dans la collectivité. Il a pour but de faciliter
l’accueil de l’enfant, de préciser le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sans pour autant
se substituer à la responsabilité des familles.
La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l'AEEH) à charge de la famille
- même si ce n'est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l'établissement - entraînera l'application du taux
d'effort immédiatement inférieur et donc l'application du tarif horaire immédiatement inférieur. La mesure
s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer. Il est nécessaire 10
de le signaler à l’inscription.
4.4 SITUATION PARENTALE
La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale et est examinée dès
l’inscription.
Elle est déterminante pour le Responsable de l’établissement dès lors qu’elle lui permet de savoir à
qui doit être remis l’enfant :
− Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le Responsable de
l’établissement remet l’enfant à l’un ou l’autre parent indifféremment ;
− Si l’autorité parentale n’est fixée que pour un seul parent, le Responsable de l’établissement ne peut
remettre l’enfant qu’à ce parent, sauf autorisation écrite qu’il donnerait au bénéfice de l’autre
parent. Cette autorisation est révocable à tout moment ;
− En cas de tutelle confiée à un tiers, l’enfant est remis à son tuteur légal. Une copie de la
décision du juge des tutelles est remise au Responsable de l’établissement.
4.5 PERIODE D’ADAPTATION
Ce temps de rencontre, obligatoire pour les accueils réguliers et occasionnels, permet d’instaurer en
douceur, la relation de confiance qui entraîne chez l’enfant un sentiment de sécurité. Elle est organisée à
l’inscription afin de permettre à l’enfant de s’adapter progressivement au rythme, au personnel et aux
habitudes de la structure.
Pendant cette période, les parents se rendent disponibles pour des temps d’accueil avec leur enfant dans
l’établissement d’accueil. Un lien se crée entre la famille et l’établissement d’accueil, la famille peut ainsi
faire part des habitudes de vie et des rythmes de son enfant (sommeil, alimentation, préférences…). Ce
temps permet de préserver la stabilité et la continuité dont l’enfant a besoin, quel que soit son âge.
Après une longue absence de l’enfant au sein de la structure, une nouvelle période de familiarisation pourra
éventuellement être envisagée. Les modalités de cette intégration sont déterminées par le projet
d’établissement et organisées avec les parents en fonction de leurs disponibilités.
Usuellement, les heures d’adaptation sont au nombre d’une fois une heure, puis une fois deux heures (plus
si nécessaire) avant de passer à un accueil plus long. La première adaptation se fait en présence d’une
personne familière (parents, grands-parents, assistante familiale…). L’équipe pédagogique d’accueil juge de
la nécessité de poursuivre ou non l’adaptation en fonction des besoins de l’enfant.
Le contrat d’accueil ainsi que la facturation débutent dès la période d’adaptation, cette période étant
facturée heures réelles. Les heures d’information et de visite (en vue de l’inscription) qui sont réalisées sont
comptabilisées mais gratuites pour les familles (non facturées).
4.6 ACCUEIL ET DEPART DE L’ENFANT
L’enfant arrivera propre, habillé et ayant pris son premier repas.
La structure fournit les couches et les produits d’hygiène. Les parents peuvent s’ils le souhaitent, fournir eux
même la structure en couche et produits d’hygiène pour leur enfant. Dans ce cas, aucune déduction ne sera
opérée sur le tarif d’accueil de l’enfant.
L’un des parents inscrit sur la fiche d’inscription, accompagne et vient rechercher l’enfant. Lors de
l’admission, les parents ou responsables légaux peuvent signaler les personnes (majeures uniquement)
habilitées à venir chercher l’enfant en remplissant l’autorisation écrite datée et signée par les deux 11
responsables légaux. Ces personnes, si elles sont inconnues de l’équipe d’accueil devront se présenter
obligatoirement avec une pièce d’identité jusqu’à ce que l’équipe les identifie avec certitude.
Dans le cas d’enfants accueillis chez une assistante familiale, celle-ci peut inscrire l’enfant mais elle doit
justifier de son identité et indiquer le plus possible la situation familiale et le contexte de vie (le détenteur de
l’autorité parentale doit être identifié et connu de la responsable de la structure). Une convention d’accueil
peut être proposée entre le Département (ASE) et la structure si nécessaire pour préciser les modalités de
facturation. En cas de non établissement d’une convention particulière, le tarif appliqué tiendra compte des
ressources plancher.
Les parents ou tout autre responsable légal signalé qui confient un enfant à la structure doivent être
joignables à tout moment.
Afin de permettre de réaliser les transmissions dans de bonnes conditions, il sera demandé aux parents de
venir récupérer l’enfant au moins 5 minutes avant la fin du créneau réservé.
En cas de retard important, le personnel prendra contact avec la ou les personnes responsables de l’enfant,
puis à défaut avec les personnes mandatées par les parents pour venir chercher l’enfant.
La demi-heure entamée au-delà du temps d’accueil prévu sera alors facturée.
Fin de contrat :
La date de départ de l’enfant de la structure est fixée par la date de fin de contrat inscrite sur le contrat
d’accueil (modèle annexé au présent règlement).
Le contrat d’accueil peut être résilié en cours d’année à la demande de la famille. Dans ce cas, la famille doit
en informer, par courrier ou mail, le Responsable de l’établissement au minimum 1 mois à l’avance. Le
préavis commence à réception d’une lettre de fin d’inscription adressée en recommandé avec accusé de
réception, ou d’un email qui aurait reçu une confirmation de réception. La participation financière de la
famille est due pour ce mois de préavis.
Article 5 : L’équipe encadrante
L’équipe de l’établissement répond à la réglementation (décrets du 1er août 2000 et du 2 février2007) en
matière d’encadrement et d’accueil des enfants. Elle est donc composée en fonction du nombre d’enfants
accueillis dans l’établissement de professionnels titulaires de diplômes « petite enfance » :
− éducateurs (trices) de jeunes enfants
− auxiliaires de puériculture
− auxiliaires petite enfance
− agents techniques.
L’équipe est encadrée par un responsable d’établissement, soutenu par un binôme de coordination (la cheffe
de service Petite enfance et la gestionnaire d’équipement petite enfance) sur le fonctionnement global de
l’établissement.
La Directrice
Elle est responsable de l’établissement qui est placé sous son autorité conformément aux termes du décret
du 30 août 2021.
Educatrice de Jeunes enfants diplômée d’état, 12
Elle s’assure du bon fonctionnement de l’établissement, procède à l’accueil et à l’information des familles,
encadre le personnel et veille au bien-être des enfants.
Elle est garante de la mise en œuvre, de l’application et du réajustement du projet d’établissement.
Elle fait appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement.
En cas d’absence de la responsable d’établissement, la continuité de direction est assurée par une
professionnelle diplômée au sein de la structure (Educateur de Jeunes enfants ou Auxiliaire de Puériculture)
conformément au protocole établi au sein de l’établissement.
Equipe auprès des enfants :
L’équipe de professionnelles de la petite enfance qui accueille et participe à l’éveil des enfants est constituée :
D’éducatrices de jeunes enfants garantes du projet éducatif au sein de l’établissement, elles veillent
au respect du rythme de l’enfant, à son éveil et l’aident à traverser les grandes étapes de son
développement. Elles contribuent à impulser une dynamique pédagogique au sein des sections.
D’auxiliaires de puériculture et d’auxiliaires petite enfance qui répondent aux besoins des enfants
individuellement ou en groupe, assurent la surveillance et les soins et mènent des activités d’éveil.
Equipe technique :
Une équipe technique assure l’intendance de la structure et est constituée :
D’agents techniques qui entretiennent les locaux, le linge
D’une cuisinière diplômée
D’une aide cuisinière
Equipe médicale et paramédicale
Référent santé et accueil inclusif
Le référent santé et accueil inclusif a un rôle de prévention, de promotion et d’éducation de la santé. Il est le
garant de la santé de l’enfant au sein de la collectivité.
Il participe à l’élaboration des protocoles d’urgence, de santé, d’hygiène et desécurité et les PAI (Projet
d’Accueil Individualisé).
Il assure les visites d’admission des enfants concernés par un P.A.I.(projet d’accueil individualisé).
Il assure un suivi régulier du carnet de vaccination de chaque enfant.
Il est indispensable que chaque enfant ait son médecin traitant, il ne peut se substituer à ce dernier
qui s’assure du suivi régulier de l’état de santé de l‘enfant.
Il appartient au médecin traitant de contacter le référent santé de la structure s’il le juge nécessaire et
opportun, en concertation avec la famille.
Le référent santé assure, si besoin, la liaison avec les médecins traitants, les hôpitaux, notamment pour
l’accueil d’enfants malades ou en situation de handicap, dans le respect du secret médical.
Le référent santé peut participer aux réunions de parents et peut les recevoir sur rendez-vous. Il peut
également participer à certaines réunions du personnel avec la psychologue, le responsable d’établissement
et toute autre personne intervenant auprès de l’enfant pour l’analyse pluridisciplinaire d’une situation
particulière ou d’une observation de l’enfant.
En collaboration avec le responsable d’établissement, le référent santé assure la formation médico-
psychosociale du personnel, et notamment les gestes d’urgence.
Ensemble, ils mettent en place des mesures préventives afin de garantir la sécurité et l’hygiène générale
de la structure.
Il peut exercer une mission de prévention, mène des actions de formation et de promotion de la santé auprès 13
des équipes et des parents et veille au respect des règles d’hygiène au sein de l’établissement.
Un psychologue : dans un cadre de prévention, il accompagne l’équipe dans la compréhension
des situations particulières et peut orienter les familles.
Une diététicienne : elle élabore les menus en collaboration avec la cuisinière en veillant à répondre
aux besoins nutritionnels et physiologique des enfants et favoriser la prévention de l’obésité
infantile.
Article 6 : Surveillance médicale de l’enfant
6.1 VISITE D’ADMISSION
La visite d’admission n’est pas obligatoire mais un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité
certifiant que les vaccinations obligatoires sont à jour, établi par le médecin traitant, ainsi qu’une copie des
pages « vaccination » du carnet de santé seront exigés avant l’entrée dans l’établissement.
6.2 PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI)
L'établissement peut accueillir des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques. Cet
accueil sera étudié par l'équipe éducative, le référent santé de la structure et, si nécessaire, le médecin
traitant. Les dispositions particulières seront détaillées dans le PAI. Ce dernier est rédigé par le référent santé
en lien avec le médecin prescripteur. Afin d’accueillir l’enfant dans les meilleures conditions, il sera
réactualisé si besoin, en fonction de l'évolution de la maladie ou du handicap.
Si un projet d’accueil individualisé est mis en place (asthme, allergie alimentaire…) entre le médecin, le parent
et la structure, seules la responsable et ses deux adjointes pourront intervenir auprès de l’enfant et
administrer le traitement adéquat en cas de crise qui surviendrait durant l’accueil et en cas d’extrême
urgence si le parent ne peut venir rapidement.
Si le parent ne répond pas à l’appel, les responsables appelleront le SAMU afin de connaître la conduite à
tenir et obtenir l’accord d’intervention.
6.3 VACCINATIONS
En application des dispositions du Haut Conseil de la Santé Publique, la famille devra respecter le calendrier
des vaccinations obligatoires en collectivité.
L’enfant doit être soumis aux vaccins obligatoires prévus dans le cadre du Décret n° 2018-42 du 25 janvier
2018 relatif à la vaccination obligatoire et du décret n°2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l’obligation
vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY. Le calendrier vaccinal doit avoir été débuté lors de
l’admission de l’enfant en collectivité.
6.4 MALADIE DE L’ENFANT
Dans l’intérêt de l’enfant, tout problème de santé même léger doit être systématiquement signalé à l’arrivée
de l’enfant. Les parents doivent informer l’équipe de toute prise de médicaments en dehors du temps
d’accueil.
Le Responsable de l’établissement est habilité à juger de l’état de santé d’un enfant et de sa
compatibilité avec la vie de l’établissement.
A ce titre, et en tenant compte du confort de l’enfant, il lui appartient d’accepter ou de refuser l’accueil de 14
l’enfant au sein de l’établissement.
Il peut être amené à avertir la famille en cours de journée sur l’état de santé de l’enfant. Le Responsable de
l’établissement prend les mesures médicales qui s'imposent, en fonction du protocole médical ou des
prescriptions faites par un service d’urgence qui aura été contacté selon l’état de santé de l’enfant.
Selon l’état général de l’enfant, il peut demander à la famille de venir le chercher au plus vite en particulier
en cas de fièvre mal supportée, diarrhée, vomissements, conjonctivites, bronchiolite …
Si le parent ne répond pas à l’appel, les responsables appelleront le SAMU afin de connaître la conduite à
tenir et obtenir l’accord d’intervention.
En cas de maladie contagieuse, le Responsable de l’établissement doit être immédiatement avisé afin de
mettre rapidement en œuvre les mesures préventives qui s'imposent au niveau de l’établissement.
Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner une éviction temporaire, selon l'état de santé de l'enfant
après avis médical. En cas d’éviction, l’avis du Référent santé accueil inclusif prime sur l’avis du médecin
traitant.
D’autres maladies donnent lieu à une éviction obligatoire d’après une liste établie par le Haut Conseil de la
Santé Publique. Une liste est tenue à la disposition des parents auprès du Responsable de l’établissement.
6.5 TRAITEMENTS
La prise de médicaments reste à la charge des familles et se fait, dans la mesure du possible, en dehors des
temps d’accueil. La plupart des médicaments pouvant être prescrits 2 fois par jour, le médecin traitant de
l’enfant devra en tenir compte et éviter les prises pendant la journée.
Les médicaments à donner le matin et le soir doivent être administrés par les parents au domicile.
Aucun médicament y compris homéopathique et crème de confort provenant de l’extérieur ne sera donné
sans avis médical et sans l’ordonnance le prescrivant.
L’ordonnance doit être complète : datée, signée, nominative, inscrivant le poids de l’enfant, avec une
posologie (nombre de prises par jour) et une durée détaillée. Ces indications devront aussi être inscrites sur
les boites et flacons de médicament pour éviter tout risque d’erreur. En l’absence d’un de ces
renseignements, les médicaments ne pourront être administrés.
En cas de forte nécessité, dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas
de difficulté particulière ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention
d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise du médicament est considérée comme un acte de la vie courante.
Ainsi l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale prescrivant le traitement et de l’avis
médical, suffit à permettre au personnel d’administrer les médicaments requis aux enfants.
Les flacons devront être de préférence fermés (non entamés) et les antibiotiques non reconstitués. Les
parents devront donc être vigilants sur les bonnes conditions de transports des médicaments. Ceux-ci
devront être apportés dans des sacs isothermes ; ils devront être étiquetés au nom de l’enfant - à la date et
à l’heure d’ouverture du médicament, et remis à l’arrivée aux professionnels de la structure. Dans ces
conditions seulement, la crèche acceptera également les médicaments entamés. Le cas échéant, le
traitement ne sera pas administré. Tout traitement administré à un enfant au sein de la structure fera l’objet
d’un suivi par l’équipe encadrante dans un registre dédié.
6.6 REGIME ALIMENTAIRE
Pour les enfants soumis à une diététique particulière (pour raisons médicales uniquement), un protocole
spécifique (PAI) sera établi avec la direction de l’établissement et le médecin de l’enfant. Le médecin
d’établissement validera les conditions d’applications du PAI après éventuelle concertation avec le médecin
de l’enfant. 15
Toute allergie alimentaire doit-être signalée lors de l’inscription et notifiée dans la fiche médicale
6.7 URGENCE MEDICALE
En cas de problème médical ou d’accident, le responsable de l’établissement détermine les mesures à
prendre, au regard du protocole médical d’urgence établi par le responsable de la structure et la Référente
santé et Accueil inclusif. En cas d’accident ou d’urgence nécessitant l’hospitalisation, les parents sont
prévenus immédiatement. Les mesures d’urgence établies par le responsable de la structure et la Référente
santé et Accueil inclusif sont prises sous la responsabilité du responsable de l’établissement ou du SAMU.
Tous les frais médicaux engagés par l’établissement dans la gestion de ces urgences médicales devront être
remboursés par la famille.
Article 7 : Dispositions pratiques
7.1 ALIMENTATION
Les repas et le lait 1er, 2ème et 3ème âge compris dans les heures d'accueil sont fournis par l’établissement, à
l’exception des produits de régime et des laits spécifiques. La composition des repas est suivie par une
diététicienne et est réglementée. Ils seront proposés à tous les enfants.
Sauf analyses publiques et internes non conformes, l’eau du robinet est utilisée pour la consommation au
quotidien excepté pour la préparation des biberons qui s’effectue avec une eau minérale adaptée.
Aucun repas extérieur ne sera accepté dans l’établissement à l’exception de ceux prévus dans un PAI pour
raisons médicales et à l’exception du lait en poudre 1er, 2ème et 3ème âge dans le cas où celui proposé par
l’établissement ne conviendrait pas à l’enfant.
En cas d’allaitement, la mère peut, si elle le souhaite, venir allaiter son enfant dans la journée, un espace
pourra être aménagé dans ce but. Le multi accueil peut aussi conserver le lait maternel de la journée dans la
structure en fonction d’un protocole établi avec le responsable d’établissement selon des règles strictes
respectant des règles d’hygiène et de traçabilité.
Si, pour des raisons autres que médicales, les familles expriment le souhait que leur enfant soit dispensé d’un
aliment, l’équipe de l’établissement respectera ce choix, dans la mesure du possible, sans qu’aucune garantie
ne puisse être donnée à la famille. Il n’y aura, en revanche, aucun aliment de substitution proposé à l’enfant.
Le premier repas devra être donné par la famille au domicile. Lors de la diversification alimentaire, les
premières introductions alimentaires seront faites, de préférence, par la famille au domicile.
Quelle qu’en soit la raison, aucune déduction financière liée au repas de l’enfant ne sera accordée.
7.2 MATERIEL A FOURNIR
Les familles devront fournir à l’établissement et veiller à leur réapprovisionnement régulier :
Des vêtements de rechange marqués au nom et prénom de l’enfant ;
Une casquette, bob, chapeau ;
Une paire de bottes ;
Une crème de change conforme au protocole médical auquel cas une ordonnance sera demandée ;
Une boîte de sérum physiologique ;
Une brosse à cheveux ;
Un doudou/tétine s’il y a lieu.
Les couches sont fournies par l’établissement ainsi que les produits d’hygiène courants.
Un seul type de couches est proposé aux familles. 16
Les produits spécifiques apportés par les familles ne donnent lieu à aucune déduction financière.
7.3 HABILLEMENT
Les vêtements des enfants doivent être simples, confortables et noté au nom de l’enfant. L’établissement
d’accueil ne pourra être tenu responsable pour toute perte ou dégradation des vêtements.
Tous les bijoux (chaines, médailles, gourmettes, boucles d'oreilles, pinces à cheveux...), les attaches tétines
et les vêtements portant des cordons sont interdits pour des raisons de sécurité.
Le vestiaire est le « domaine des accompagnants », l’équipe de la structure ne sera pas tenue responsable
en cas d’oubli, de perte ou d’échanges d’affaires dans le vestiaire.
7.4 SECURITE
Au sein de l’établissement :
Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de fermer derrière eux les portes d’accès qu’ils
franchissent et de ne pas prendre l’initiative d’ouvrir la porte à des personnes étrangères à l’établissement.
Ils devront veiller à ne pas laisser leurs effets personnels à la portée des enfants (médicaments, produits
toxiques…).
De même, les parents ne doivent en aucun cas partager le code d’accès de la crèche.
Seuls les parents doivent connaitre le code d’accès. Ni les enfants ainés susceptibles d’être en âge de faire
un code, ni les personnes autorisées par les représentants à venir chercher l’enfant à la crèche ne doivent
être informés du code.
Les parents devront respecter les locaux, le repos, l’hygiène, la sécurité des lieux et les activités des enfants.
Des exercices d’évacuation et de confinement sont effectués régulièrement ; ils permettent aux
professionnels de se familiariser avec les moyens de secours, avec les conduites à tenir en cas d’urgence et à
tester l’organisation mise en place pour garantir la sécurité des enfants et de l’équipe. Les parents présents
doivent respecter les consignes qui sont affichées ou données par les professionnels de l’établissement.
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents tant qu’ils n’ont pas été accueillis par un membre
du personnel dans l’espace de vie, et dès qu’ils ont repris contact avec eux au moment du départ. Ils doivent
donc rester vigilants quant à leur sécurité. La présence des frères et sœurs de l'enfant ou de jeunes enfants
accompagnants ne doit pas être un facteur de risques et de perturbation pour les autres enfants de
l’établissement, ils sont sous la responsabilité de leurs parents/de l’adulte accompagnant.
En raison de risque d’accident, le port de bijoux est interdit pour les enfants (chaîne, médaille, boucles
d’oreille, etc…). De même il est interdit d’apporter de menus objets présentant un danger (barrettes, perles,
pièces de monnaie, billes, petits élastiques, petits jouets, etc…)
L’établissement ne pourra être tenu pour responsable de bris de lunettes s’il y a lieu.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou de perte d’effets
personnels, y inclus les poussettes laissées dans le local spécialement dédié à cet effet.
Au moment du départ de l’établissement :
Les enfants ne sont confiés qu’aux personnes désignées et autorisées par écrit auprès du responsable
d’établissement lors de l’inscription. Lorsqu’elles se présentent, ces personnes doivent fournir une carte
d’identité ou un passeport valide.
Dans le cas exceptionnel où une personne non prévue doit venir chercher l’enfant, un des deux parents devra
prévenir le responsable de l’établissement par téléphone et envoyer un mail mentionnant l’identité de la
personne et l’heure à laquelle cette personne sera autorisée à retirer l’enfant. Lorsqu’elle se présente, cette
personne devra fournir une carte d’identité ou un passeport valide. 17
Lorsque le responsable de l’établissement estime que la remise de l’enfant est susceptible de le mettre en
danger, il peut refuser de remettre l’enfant.
En dehors de l’établissement :
Pour des raisons pédagogiques et de sécurité, les parents ne peuvent pas proposer aux professionnels
d’encadrement de l’établissement une prise en charge de leur enfant en dehors de leurs horaires de travail.
7.5 HYGIENE
En dehors de la zone d’entrée, toute personne pénétrant dans les espaces de vie des enfants devra couvrir
ses chaussures par les sur-chaussures mises à sa disposition dans le hall d’entrée.
7.6 ASSURANCES
Les parents ont été informés qu’ils doivent, lors de l’admission de leur enfant, fournir une attestation
d’assurance responsabilité civile couvrant les risques que leur enfant peut faire encourir à l’établissement ou
à des tiers à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Chaque année, ils doivent transmettre une
attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’année en cours.
Les parents sont informés que l’établissement a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile destiné
à garantir notamment les conséquences financières de la responsabilité pouvant lui incomber du fait de
l’exercice de l’activité de gestion de l’établissement.
Article 8 : Absences et congés
8.1 ABSENCES
En cas d’absence non prévue, les parents doivent en informer l’établissement dès que possible.
En cas de retard par rapport à l’horaire de départ prévu, la famille doit en avertir le responsable de
l’établissement pour que celui-ci adapte le planning du personnel si nécessaire.
En cas d’absence de plus de 10 jours ouvrables non-signalée au responsable de l’établissement, la place
est considérée comme disponible.
Le contrat d’accueil repose sur le principe de la place réservée, les absences de l’enfant seront donc
systématiquement facturées aux familles, sauf dans les cas suivants :
Déductions possibles, à compter du 1er jour d’absence sans jour de carence* :
− Eviction de l’enfant avec un certificat médical stipulant l’éviction ;
− Impossibilité pour l’établissement d’accueillir l’enfant pour raisons exceptionnelles (sinistre,
intempérie, panne de courant…) ;
− Hospitalisation de l’enfant (suivi ou non d’une convalescence) sur présentation d’un bulletin
d’hospitalisation.
A noter que les journées ne seront décomptées de la facturation que si la famille fait parvenir le bulletin
d’hospitalisation ou le certificat médical dans les 8 jours suivant l’absence de l’enfant. Au-delà, les absences
ne seront pas déduites.
*En référence à la circulaire 2014009, la Caisse d’Allocation Familiale laisse la possibilité au gestionnaire d’appliquer ou non un
délai de carence de 3 jours. La Communauté urbaine n’a pas souhaité appliquer ce délai de carence et propose aux familles la
déduction des frais de garde dès le 1er jour d’absence sur présentation d’un certificat médical
8.2 CONGES 18
Le planning des congés est librement fixé par la famille.
Pour toute demande d’absence non prévue au contrat et afin de répondre aux demandes d’accueil
occasionnel, d’organiser les plannings du personnel, en fonction de la présence des enfants, les congés
devront être communiqués au responsable 15 jours à l’avance. Le non-respect de ce délai de prévenance
entrainera la facturation de la période d’absence de l’enfant.
Si l’enfant était prévu absent et que la famille revient sur ce choix, le responsable de l’établissement pourra
refuser l’accueil de l’enfant concerné (si son remplacement avait été déjà programmé durant cette période
ou si le taux d’encadrement des professionnelles est insuffisant sur la période).
Article 9 : Tarification et modalités de paiement
9.1 LES FRAIS DE DOSSIER
Au moment de l’inscription, des frais de dossier sont à régler par foyer à hauteur de :
− 25 € pour l’inscription d’un enfant ;
− 50 € à partir de 2 enfants et plus, inscrits.
Ils seront uniquement facturés le mois suivant l’accueil. En cas de désistement sur ce mois, les frais seront
dus. Ceux-ci sont non remboursables.
Ils sont dus quelle que soit la période d’inscription dans l’année et ne sont à verser qu’une seule fois le jour
d’admission de l’enfant.
9.2 LE CONTRAT D’ACCUEIL
Un contrat d’accueil est conclu avec la famille, sur la base des besoins identifiés et planifiables dans le temps
et en accord avec le responsable de l’établissement.
Il précise :
− La durée du contrat ;
− L’amplitude journalière de l’accueil de l’enfant ;
− Le nombre d’heures réservées par semaine ;
− Le tarif horaire.
Le contrat entre en vigueur et produit donc ses effets, y compris financiers, à compter de la date qu’il
mentionne.
Dans le cas où l’enfant accueilli est en résidence alternée, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun
des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale.
Révision du contrat d’accueil :
Au moment de l’attribution de la place, des réajustements horaires, seront possibles au cours du premier
mois, afin d’adapter au mieux le contrat aux besoins de la famille. En cas de diminution importante du
nombre d’heures par rapport à la demande examinée lors de la commission d’attribution, le dossier est
réexaminé en commission d’attribution.
Le contrat d’accueil est révisable uniquement si une situation professionnelle ou familiale le justifie :
à la demande de la famille si une situation professionnelle ou familiale le justifie, après accord
de la Communauté urbaine et après déclaration auprès de la CAF et mise à jour sur CDAP 19
(uniquement si changement de situation familiale).
Le nouveau contrat prendra effet dès le mois suivant la modification.
à la demande du responsable de l’établissement si est constatée une inadéquation entre le temps
d’accueil contractualisé et le temps d’accueil réel de l’enfant.
En cas de retards répétés supérieurs à 15 minutes, une modification du contrat pourra être étudiée.
Si modifications du contrat il y a, elles ne sauraient être récurrentes.
Le changement prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la modification.
Renouvellement du contrat d’accueil :
Le contrat d’accueil prend fin à la date de fermeture d’été de l’établissement. Pour renouveler leur contrat
l’année suivante, les familles doivent impérativement remettre leur souhait de demande de renouvellement
du contrat dûment complété au responsable de l’établissement. En cas de non-retour, la place sera
considérée comme vacante.
9.3 TARIFICATION DE L’ACCUEIL REGULIER
Le montant de la participation de la famille est conforme au barème de référence établi par la Caisse
Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F.), il est calculé sur une base horaire qui prend en compte :
− Les revenus de la famille déclarés à l’administration fiscale hors abattement et hors prestations
familiales. Il est établi sur une moyenne des revenus mensuels.
L’accès à ces données est effectué par la responsable auprès des services de la CAF via les fiches CDAP ou le
numéro de sécurité sociale pour les familles affiliées à la MSA.
En cas de non communication du numéro d’allocataire par la famille, il sera demandé les feuilles d’imposition
sur les revenus de l’année N-2. Dans le cas de non communication par la famille, c’est le tarif maximum
(ressource plafond) qui sera appliqué.
A défaut de produire les documents permettant d’évaluer les revenus à prendre en compte, la participation
financière sera calculée sur la base de ressources plafond CAF, jusqu’à réception des documents, sans effet
rétroactif.
− La composition de la famille (nombre d’enfants à charge au sein du foyer)
Toute fraude dans la déclaration peut être signalée à l’autorité compétente.
Le barème national CAF comporte un montant de ressource plancher déterminant la participation minimum
et un montant de ressource plafond déterminant la participation maximale. Le barème est révisé
annuellement au 1er janvier de chaque année. La réévaluation des tarifs horaires surviendra en janvier ou, à
défaut, en février avec un effet rétroactif au 1er janvier.
En cas de ressources à zéro, sera retenu un montant plancher équivalent au RSA, socle annuel garanti à une
personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement (publié en début d’année civile par la
CNAF).
Toute modification de la situation professionnelle ou familiale en cours d’année (chômage de longue durée,
longue maladie, décès, divorce, naissance d’un enfant…) entraînant une baisse ou une hausse des revenus
doit être signalée à la Caisse d’Allocation Familiale et au responsable d’établissement du multi-accueil. Une
fois les nouvelles ressources actualisées dans CDAP, le responsable d’établissement prendra en
compte ces données le 1er du mois suivant les modifications. 20
Le tarif horaire couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence prévu par son contrat
d’accueil dans la structure (y compris les repas, les couches et les produits d’hygiène). Aucun supplément ou
déduction ne sera appliqué au tarif horaire.
Le calcul est le suivant : Tarif horaire = Taux d’effort de la famille x (ressources N – 2) / 12 mois
Le taux d’effort CAF : il tient compte du barème défini par la CNAF
Les tarifs horaires des familles seront alors actualisés et mis en application le 1er du mois suivant la notification
de la Caisse d’Allocations Familiales et du nombre d’enfant à charge.
La facturation s’applique à la période d’inscription pour laquelle la famille s’est engagée.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer est
le tarif plancher de l’établissement.
Dans le cas où un enfant en résidence alternée est accueilli dans l’établissement, un contrat d’accueil doit
être établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale.
En effet, en cas de familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre
en compte.
9.4 TARIFICATION DE L’ACCUEIL OCCASIONNEL
La participation horaire est établie en fonction du barème de la CNAF et des revenus déclarés à la CAF
(ou avis d’imposition pour les ressources de l’année N-2).
Les accueils seront comptabilisés et facturés à la demi-heure et feront l’objet d’un récapitulatif mensuel à
terme échu par famille pour une facturation mensuelle par prélèvement bancaire. Toute demi-heure
entamée est due. Le créneau réservé démarre à partir de l’heure d’arrivée de l’enfant dans le vestiaire.
Le contrat de prestation détermine ces modalités et doit être rempli et signé à l’inscription.
9.5 LA TARIFICATION DE L’ACCUEIL D’URGENCE
La participation horaire est établie en fonction du barème de la CNAF et des revenus déclarés à la CAF
(ou avis d’imposition pour les ressources de l’année N-2).
Les accueils seront comptabilisés et facturés à la demi-heure et feront l’objet d’un récapitulatif mensuel à
terme échu par famille pour une facturation mensuelle par prélèvement bancaire. Toute demi-heure
entamée est due. Le créneau réservé démarre à partir de l’heure d’arrivée de l’enfant dans le vestiaire.
Le contrat de prestation détermine ces modalités et doit être rempli et signé à l’inscription.
9.6 PRINCIPES DE FACTURATION
La réservation et la facturation d’heures complémentaires se font sur la base de demi-heure.
La demande validée lors de la pré-inscription devra être respectée.
La facturation des accueils réguliers s’effectue à terme échu, elle est établie en fonction du tarif horaire et
du nombre d’heures réservées et consommées en complément de la réservation ; toute demi-heure entamée
étant facturée dans son intégralité.
Les absences donnant droit à déduction sont défalquées le mois en cours de la période de
l’évènement. 21
Les compléments sont également facturés le mois en cours de la période de l’évènement.
Par ailleurs, un retard lors de l’arrivée de l’enfant ne donnera droit en aucun cas à l’octroi d’un crédit de
temps d’accueil ou à un remboursement.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des structures
d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants.
Ces heures doivent être fiables pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste
financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de
ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé
d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf.
9.7 REGLEMENT
Les parents doivent s’acquitter de leur participation financière mensuellement auprès de la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le règlement peut s’effectuer :
− par prélèvement bancaire automatique ;
− par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du Trésor Public ;
− en espèces.
− par chèques Emploi Service Universel (CESU) de l’année civile en cours.
Les prélèvements sont effectués le 25ème jour du mois suivant l’accueil.
Pour les familles en prélèvement, un titre de recette sera envoyé par le trésor public, par voie postale, en
plus de la facture mensuelle établie par la Communauté urbaine. Ce titre de recette vaut preuve de paiement.
Pour les autres familles, le règlement est à effectuer impérativement auprès du régisseur domicilié à la
Maison du territoire, située 5 rue Sylvestre Dumesnil à Saint-Romain-de-Colbosc (76430), avant le 25ème jour
du mois suivant l’accueil de l’enfant. A défaut du respect de ce délai, les familles recevront un titre de
recette envoyé par le Trésor Public, par voie postale. Cette facture sera donc à payer auprès de la trésorerie
du Havre.
Les factures comporteront le détail des prestations rendues avec l’indication des jours et des horaires ainsi
que le motif des absences comptabilisées et seront remises à la famille à l’accueil de la structure ou envoyée
par voie postale dans le cas du départ d’un enfant de la structure. En cas de contestation justifiée et rapide,
une modification pourra être effectuée.
En cas de mauvaise volonté manifeste de s’acquitter de la participation familiale, la Communauté urbaine se
réserve le droit de résilier le contrat après une mise en demeure restée sans réponse.
En cas de non-respect du règlement de fonctionnement et en cas d’atteinte à l’intégrité des professionnelles,
enfants et familles, l’établissement se réserve le droit d’exclure définitivement l’enfant de l’établissement.
Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement des factures déjà réglées par la famille pour le mois
en cours.
9.8 CREDIT D’IMPOTS
Les frais de garde donnent droit à un crédit d’impôts lorsque les deux parents travaillent : 50% des frais
engagés dans la limite de 2 300 € par an (soit une réduction d’impôts pouvant atteindre 1 150 Euros). Les
justificatifs sont fournis automatiquement par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. 22
Article 10 : Participation des parents
10.1 LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS
Les parents sont invités à prendre connaissance des informations affichées à leur intention à l’entrée de
l’établissement.
À tout moment, ils peuvent solliciter un entretien auprès du Responsable de l’établissement, du référent
santé, de la psychologue.
Chaque matin et chaque soir, il est souhaitable de prévoir le temps de transmettre à l’équipe accueillante les
informations utiles à l’accueil de leur enfant et de s’informer du déroulement de sa journée au sein de
l’établissement.
Les transmissions avec les familles s’effectuent le matin et le soir.
Certaines informations pourront être envoyées par mail émanant du Responsable de l’établissement ou du
service Petite Enfance de la Communauté urbaine. Pour les recevoir, il faut que les familles autorisent cet
envoi (cf. autorisations ci-après).
10.2 LA PARTICIPATION DES PARENTS
Des réunions d’information aux parents peuvent être organisées par le Responsable de l’établissement. C’est
l’occasion de présenter les lieux, l’équipe, le projet pédagogique et les moments clés de la vie de l’enfant au
sein de l’établissement.
Compte tenu de l’investissement de l’équipe dans la préparation de ces réunions, la présence des parents
est vivement souhaitée.
Par ailleurs, l’établissement organise des fêtes qui sont, pour les parents, une occasion d’échanger avec
l’équipe et les autres parents dans un moment convivial et chaleureux.
10.3 LE POINTAGE DES HEURES DE PRESENCE
Pour des raisons de sécurité (évacuation incendie) et pour une meilleure adéquation avec les attentes de la
CNAF, un émargement est mis en place dans l’établissement.
Chaque famille s'engage à émarger chaque arrivée et chaque départ de son (ses) enfant(s).
Par « arrivée » est entendu le moment où l’enfant entre dans l’établissement pour la première fois de la
journée et par « départ » le moment où il le quitte définitivement (les transmissions avec le personnel de
l’établissement sont donc intégrées dans ce temps d’accueil).
La signature du règlement de fonctionnement vaut acceptation de celui-ci ; en cas du non-respect par la
famille des modalités de ce règlement, ce dernier pourra être résilié sans délai.
Afin d’améliorer le fonctionnement de l’établissement, des modifications peuvent être apportées au présent
règlement ; les parents en seront immédiatement informés.
Fait en 2 exemplaires à …………………………………………………….., le ……………………………………………..
(1 exemplaire sera conservé au sein de l’établissement et 1 autre sera donné aux parents)
Responsable(s) légal(aux) de l’enfant : …………………………………………………………………………………
Signature du parent 1 Signature du parent 2 23
Nom Prénom Nom Prénom
(Précédée de la mention « Lu et approuvé ») (Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Pour le multi-accueil « Espace des Farfadets », le Responsable (signature) 24
ANNEXE 1 : LES REGLES APPLICABLES EN CAS DE RESIDENCE ALTERNEE
Il convient de différencier deux situations : soit les allocations familiales ne sont pas partagées, soit les
allocations familiales (Af) sont partagées.
1. Si les Allocations familiales ne sont pas partagées
La règle de l’unicité de l’allocataire s’applique : la charge de l’enfant n’est prise en compte que sur le seul
dossier du parent qui est en désigné l’allocataire.
Exemple 1 : l’enfant en résidence alternée est celui qui est accueilli dans l’établissement
Situation :
La mère est allocataire de l’enfant. Le nouveau conjoint de la mère a un enfant.
La nouvelle conjointe du père a un enfant.
Un contrat d’accueil est établi pour chacun des parents.
• Tarification du père :
− ressources à prendre en compte : celles de Monsieur et de sa nouvelle compagne ;
− nombre d’enfants à charge : 1 (l’enfant de la nouvelle conjointe du père est pris en compte car le
foyer en est allocataire mais l’enfant en résidence alternée n’est pas comptabilisé car le foyer de son
père n’en est pas allocataire).
• Tarification de la mère :
− ressources à prendre en compte : celles de Madame et de son nouveau compagnon ;
− nombre d’enfant à charge : 2 (le foyer de la mère est allocataire de l’enfant en résidence alternée et
de l’enfant du nouveau compagnon).
Exemple 2 : L’enfant en résidence alternée n’est pas celui qui est accueilli dans l’établissement
Situation 1 :
M. a deux enfants en résidence alternée, c’est leur mère qui en est l’allocataire.
M. a un nouvel enfant issu d’une nouvelle union, cet enfant va en établissement d’accueil du jeune
enfant.
Pour le calcul de la tarification :
− ressources à prendre en compte : celles de Monsieur et de sa nouvelle compagne ;
− nombre d’enfant à charge : 1 (l’enfant de la nouvelle union du père est pris en compte mais les
enfants en résidence alternée ne sont pas comptabilisés car le foyer de leur père n’en est pas
allocataire).
Situation 2 :
Même situation familiale mais c’est le père qui est désigné allocataire pour ses deux enfants en
résidence alternée.
Pour le calcul de la tarification :
− ressources à prendre en compte : celles de M. et de sa nouvelle compagne ;
− nombre d’enfant à charge : 3 (le père est allocataire de ses 3 enfants). 25
A noter : lorsque l’enfant, accueilli en crèche et en résidence alternée, est l’enfant unique du parent non
allocataire, le gestionnaire doit inscrire manuellement la charge de l’enfant sur le dossier (pour éviter que le
nombre d’enfant à charge pour ce parent soit égal à 0).
2. Si les Allocation familiales sont partagées
La charge de l’enfant en résidence alternée est prise en compte sur les deux dossiers.
Exemple 1 : cas de l’enfant accueilli en crèche en résidence alternée
La mère est allocataire de l’enfant. Le nouveau conjoint de la mère a un enfant. La nouvelle conjointe du
père a un enfant.
Un contrat d’accueil est établi pour chacun des parents.
• Tarification du père :
− ressources à prendre en compte : celles de M. et de sa nouvelle compagne ;
− nombre d’enfants à charge : 2 (l’enfant de la nouvelle union et l’enfant en résidence alternée sont
tous deux pris en compte car les Af sont partagées).
• Tarification de la mère :
− ressources à prendre en compte : celles de Mme et de son nouveau compagnon
− nombre d’enfants à charge : 2 (l’enfant de la nouvelle union et l’enfant en résidence alternée sont
tous deux pris en compte).
Exemple 2 : L’enfant en résidence alternée n’est pas celui qui est accueilli en crèche.
Situation 1 :
M. a deux enfants en résidence alternée, c’est leur mère qui en est l’allocataire.
M. a un nouvel enfant issu d’une nouvelle union, cet enfant va en Eaje.
Pour le calcul de la tarification :
− ressources à prendre en compte : celles de M. et de sa nouvelle compagne ;
− nombre d’enfant à charge : 3 (l’enfant de la nouvelle union du père et les enfants en résidence
alternée sont pris en compte car les Af sont partagées).
Situation 2 :
Même situation familiale mais c’est le père qui est désigné allocataire pour ses deux enfants en
résidence alternée.
Même résultat. 26
ANNEXE 2 : TAUX D’EFFORT CAF
Nombre
d’enfants
A partir du
1er janvier 2023
1 enfant 0.0619%
2 enfants 0.0516%
3 enfants 0.0413%
4 enfants 0.0310%
5 enfants 0.0310%
6 enfants 0.0310%
7 enfants 0.0310%
8 enfants et + 0.0206% 27
ANNEXE 3 : DROIT A L’IMAGE - autorisation de filmer/photographier
Je, soussigné(e), (nom, prénom)........................................................................................................................ , atteste sur l’honneur être détenteur de
l’autorité parentale de (nom, prénom) ..................................................................................................... accueilli au sein du multi-accueil.
Le tableau ci-dessous a pour but de vous présenter le projet d’utilisation et de diffusion de l’image de votre enfant que nous souhaitons mettre en œuvre. Sachez que vous pouvez y
consentir librement en cochant la case prévue à cet effet. Une case non cochée sera considérée comme un refus de votre part. Votre acceptation ou non de chaque projet ci-dessous ne
saurait changer la qualité d’accueil proposée à votre enfant.
Description
du projet
Etendue de la diffusion Destinataires des données Durée de conservation Recueil de votre accord
Communication
interne
• Au sein de la crèche (affichage mural)
• Cahiers de vie
• La direction de la crèche
• Les seuls visiteurs de la crèche(affichage)
• Les familles des enfants accueillis(cahiers
de vie)
Jusqu’au départ définitif de votre
enfant de la structure ou jusqu’au
retrait de votre consentement.
(Attention, pour des raisons pratiques,
tout cahier de vie déjà distribué ne
pourra être détruit.)
□
En cochant cette case,
j’accepte que l’image de
mon enfant soit utilisée
et diffusée comme
indiqué ci-contre.
Communication
externe
Diffusion sur :
• le site internet de la Communauté urbaine
• les réseaux sociaux la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole
• Le service Communication de la
Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole
• Les visiteurs du site internet et des réseaux
sociaux la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole
Jusqu’au retrait de votre
consentement
□
En cochant cette case,
j’accepte que l’image de
mon enfant soit utilisée
et diffusée comme
indiqué ci-contre.
Rapport destage Rapport de stage uniquement (illustrations) • Direction de la crèche
• Stagiaires
• Enseignants tuteurs
Jusqu’au retrait de votre
consentement
□
En cochant cette case,
j’accepte que l’image de
mon enfant soit utilisée
et diffusée comme
indiqué ci-contre.
Je suis informé(e) qu’il m’est possible, à tout moment, de demander à accéder, à faire rectifier, le cas échéant à me faire
communiquer une copie numérique, à en limiter l’utilisation ou à demander la suppression de mes données et celles de
mon enfant. Si je le souhaite, je peux également revenir sur le consentement que j’ai accordé sans que ce retrait ne
rende illicite l’utilisation et la diffusion réalisées lorsque je l’avais octroyé.
Je suis informé que le responsable des traitements indiqués au sein du tableau ci-contre est la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole le domicilié 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre Cedex.
Le délégué à la protection des données (DPO) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est domicilié à la
même adresse et joignable à l’adresse e-mail : dpo@lehavremetro.fr Je peux exercer l’ensemble de mes droits auprès
de lui en lui adressant ma demande. Pour la mise en œuvre de cette démarche, il peut m’être demandé de justifier de
mon identité par tout moyen.
Si j’estime, après avoir contacté le DPO de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, que les droits qui me
sont reconnus sur mes données ne sont pas respectés, je peux adresser une réclamation (plainte) à la CNIL au 3 Place
de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Fait (en deux exemplaires) à ………………………………………………, le ……………………………….
Signature À faire précéder de la mention « lu et approuvé » 28
ANNEXE 4 : ENQUETE FILOUE
Information au sujet de l’enquête sur les usagers des établissements d’accueil du jeune enfant financés par
les Caisses d’Allocations Familiales.
Les Caisses d’Allocations Familiales participent financièrement au fonctionnement et à l’investissement des
établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), comme des crèches ou les haltes-garderies.
Afin d’améliorer l’action de la branche Famille et d’adapter son offre de service aux besoins des familles, la
caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) souhaite mieux connaître le profil des enfants qui
fréquentent ces établissements et leurs familles.
Il est ainsi demandé aux gestionnaires des Eaje de lui transmettre, chaque année, un fichier d’information
sur les enfants accueillis.
Le fichier transmis à la Cnaf dans le cadre de Filoué comporte les informations suivantes :
Le top allocataire, votre matricule allocataire, votre code de régime de sécurité sociale, la date de naissance
de votre enfant, le code et le libellé de la commune de résidence de votre enfant, le nombre total annuel
d’heures facturées et réalisées pour l’accueil de votre enfant ainsi que le taux d’effort qui vous est appliqué
et les dates du premier jour et dernier jour d’accueil de votre enfant.
Conformément à la réglementation, ce transfert ne sera effectué qu’avec votre consentement préalable.
En cochant cette case, j’accepte que les données évoquées ci-dessus soient transférées à la Cnaf dans
le cadre du dispositif Filoué.
Sachez que vous pouvez changer d’avis à tout moment en vous adressant à la direction de la structure d’accueil.
Vos données sont conservées par nos services dans les conditions présentées au sein du règlement de
fonctionnement et ses documents annexes. Les responsables de traitements ainsi que les droits et moyens de
recours dont vous disposez à l’égard de vos données sont indiqués dans l’onglet « données personnelles » du
présent règlement de fonctionnement.
Signature des parents : 29
ANNEXE 5 : AUTORISATIONS
Enfant :
Père :
Mère :
AUTORISATION AUX SOINS
Nous soussignés……………………………………………………………………………………………………………………………………………
AUTORISONS le personnel de la structure à prendre toutes les initiatives nécessaires en cas d’accident ou
de maladie subite de mon enfant :
− Transfert immédiat en pédiatrie
− Transfert aux urgences
DECHARGEONS la Direction de la structure de toute responsabilité pendant le trajet jusqu’à l’hôpital
AUTORISONS l’équipe médicale à pratiquer les gestes qu’elle jugera indispensables au regard de l’état de
santé de mon enfant.
Les personnes ci-dessus mentionnées devant être prévenues dans les plus brefs délais
DEMANDONS au personnel de la structure :
− En cas de maladie de mon enfant, d’administrer sous ma responsabilité, les médicaments prescrits
par son médecin traitant suivant le double de l’ordonnance.
− En cas de fièvre, d’administrer sous la responsabilité, les antipyrétiques selon les prescriptions du
médecin de la structure ou du médecin traitant
− D’appliquer de la crème solaire en cas de nécessité
− D’administrer des granulés ou crèmes homéopathiques en cas de chutes
CERTIFIONS n’avoir rajouté aucune substance aux médicaments prescrits à notre enfant pendant toute la
durée du contrat d’accueil et que ces médicaments ont été reconstitués selon la notice d’emploi
A………………………………………………………., le……………………………..
Mention « lu et approuvé »
Signature des parents
Ce document et les éventuelles ordonnances que vous nous communiquerez sont destinées à la Direction et aux salariés de la crèche, ainsi qu’au service petite enfance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Dans le cadre d’une gestion publique, ils pourront également être accessibles au déléguant éventuel et le cas échéant à un nouveau gestionnaire. Ces documents pourront être conservés pendant 2 ans après le départ définitif de votre enfant.
Dans le cadre d’une crèche publique, ces données sont utiles au titre de l’exploitation du service public de la petite enfance (RGPD article 6.1.e) ainsi que pour des motifs de santé publique (RGPD Article 9.2.i). Il s’agit de permettre à votre enfant d’être médicalement pris en charge si son état de santé le nécessité 30
AUTORISATION DE CONSULTATIONS CDAP
Nous soussignés……………………………………………………………………………………………………………………………………………
AUTORISONS La responsable d’établissement ou le service petite enfance de la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole à consulter nos revenus via le portail CDAP, afin d’accéder directement aux
ressources à prendre en compte pour le calcul des participations familiales
A………………………………………………………., le……………………………..
Mention « lu et approuvé »
Signature des parents
Ce document ainsi que votre numéro d’allocataire sont destinés à la Direction de la crèche, au service petite enfance ainsi qu’au service comptabilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi le cas échéant à la CAF. Les informations financières auquel ce document rend accessible seront conservés 10 ans après édiction de la facture dont ils ont permis le calcul au titre de l’article L123.22 du code de commerce. Votre numéro d’allocataire ne sera pas conservé au delà du départ définitif de votre enfant de la structure. Ces informations nous sont utiles au regard de notre obligation légale de facturation. Elles permettent de calculer votre part à charge en fonction de votre situation. Allocataire MSA, votre numéro d’allocataire est aussi votre numéro de sécurité sociale. Sachez que celui-ci nous est également nécessaire au titre de l’intérêt public d’égalité de traitement pour l’accueil de votre enfant en crèche. Tout refus d’autorisation impliquera la fourniture par vos soins de votre avis d’imposition ou de non-imposition des deux parents pour les ressources de l’année N-2.
AUTORISATION DE SORTIE
Nous soussignés……………………………………………………………………………………………………………………………………………
AUTORISONS notre enfant à participer aux sorties organisées par la structure.
A………………………………………………………., le……………………………..
Mention « lu et approuvé »
Signature des parents
Ce document est destiné à la Direction et aux salariés de la crèche ainsi qu’au service petite enfance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Dans le cadre d’une gestion publique, ils pourront également être accessibles au déléguant éventuel et le cas échéant à un nouveau gestionnaire. Ce document sera conservé 5 années après le départ de votre enfant.
Dans le cadre d’une crèche publique, ces données sont utiles au titre de l’exécution du service public de la petite enfance (RGPD article 6.1.e) 31
AUTORISATION DE TRANSPORT
Nous soussignés……………………………………………………………………………………………………………………………………………
AUTORISONS notre enfant à prendre un moyen de transport en commun à des fins de sorties pédagogiques.
A………………………………………………………., le……………………………..
Mention « lu et approuvé »
Signature des parents
Ce document est destiné à la Direction et aux salariés de la crèche ainsi qu’au service petite enfance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Dans le cadre d’une gestion publique, ils pourront également être accessibles au déléguant éventuel et le cas échéant à un nouveau gestionnaire. Ce document sera conservé 5 années après le départ de votre enfant.
Dans le cadre d’une crèche publique, ces données sont utiles au titre de l’exécution du service public de la petite enfance (RGPD article 6.1.e)
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Nous soussignés……………………………………………………………………………………………………………………………………………
CERTIFIONS avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et nous engageons à en respecter
toutes les clauses.
A………………………………………………………., le……………………………..
Mention « lu et approuvé »
Signature des parents
Ce document est destiné à la Direction et aux salariés de la crèche, ainsi qu’au service petite enfance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Dans le cadre d’une gestion publique, ils pourront également être accessibles au déléguant éventuel et le cas échéant à un nouveau gestionnaire. Ce document sera conservé 5 années après le départ de votre enfant.
Dans le cadre d’une crèche publique, ces données sont utiles au titre de l’exécution du service public de la petite enfance (RGPD article 6.1.e) 32
CONDUITION DE DEPART DE L’ENFANT
Personnes autorisées
Nous soussignés……………………………………………………………………………………………………………………………………………
AUTORISONS les personnes citées ci-dessous à venir chercher notre enfant au sein de la structure sur
présentation d’une pièce d’identité
Nom Prénom Adresse Lien avec l’enfant Téléphone(s)
1 Domicile : Portable :
2 Domicile : Portable :
3 Domicile : Portable :
4 Domicile : Portable :
5 Domicile : Portable :
6 Domicile : Portable :
A………………………………………………………., le……………………………..
Mention « lu et approuvé »
Signature des parents
Ce document est destiné à la Direction et aux salariés de la crèche, ainsi qu’au service petite enfance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Dans le cadre d’une gestion publique, ils pourront également être accessibles au déléguant éventuel et le cas échéant à un nouveau gestionnaire. Ce document sera conservé 5 années après le départ de votre enfant.
Dans le cadre d’une crèche publique, ces données sont utiles au titre de l’exécution du service public de la petite enfance (RGPD article 6.1.e) 33
ANNEXE 6 : MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du Mandat :
Type de contrat :
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
Nom, prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
DESIGNATION DU CREANCIER
Nom : Le Havre Seine Métropole
Adresse : 19 rue Georges Braque
Code postal : 76600
Ville : LE HAVRE
Pays :
IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
( )
Signé à : Signature :
Le (JJ/MM/AAAA) :
Rappel :
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
FR 34 RIB 4580
IDENTIFIANT CREANCIER SEPA
JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements d’impôts ordonnés par la DGFIP. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec la DGFIP.
DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT) :
Nom du tiers débiteur :
Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif
Paiement ponctuel
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 34
ESPACE DES FARFADETS
MULTI - ACCUEIL
---------------
PROTOCOLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Nom : Espace des Farfadets
Adresse : 3 rue Jules Lemercier 76430 SAINT ROMAIN DE
COLBOSC
Numéro : 02 35 19 46 78
Directrice Portable : 07 86 08 97 53
Mail : farfadets@lehavremetro.fr 35
Protocole urgences vitales et médicales p : 5
Corps étranger dans le nez p : 6
Protocole en cas de convulsion p : 8
Protocole en cas de détresse respiratoire p : 9
Protocole en cas d’étouffement par un corps étranger chez le bébé p : 10
Protocole en cas d’étouffement par un corps étranger chez l’enfant p : 11
Gestes de premiers secours : arrêts cardio-respiratoire p : 12
Position latérale de sécurité p : 15
Protocoles en cas d’urgence médicale p : 16
Trousse médicale d’urgence p : 17
Protocole médical p : 18
Protocole d’accueil individualisé (PAI) p : 19
Pathologies infectieuses p : 23
Pathologies éruptives et cutanées p : 24
Protocole scarlatine p : 24
Protocole rubéole p : 25
Protocole roséole p : 26
Protocole 5ème maladie p : 27
Protocole varicelle p : 28
Protocole pied main bouche p : 28
Protocole impétigo p : 30
Protocole herpès p : 30
Protocole oreillons p : 32 36
Protocole coqueluche p : 32
Protocole bronchiolite p : 33
Hépatite virale : virus A (VHA) p : 34
Liste des maladies à évictions p : 35
Maladies à déclaration obligatoire p : 35
Protocole vomissement p : 36
Protocole en cas de diarrhée p : 37
Protocole en cas de conjonctivite virale p : 38
Protocole en cas de conjonctivite bactérienne p : 38
Conduite à tenir en cas de poursuite d’allaitement maternel p : 40
Protocole crise d’asthme p : 41
Protocole hyperthermie p : 42
Protocole déshydratation p : 44
Petits maux p : 45
Protocole érythème fessier p : 45
Protocole épistaxis : saignement du nez p : 45
Protocole corps étranger dans l’œil p : 46
Protocole piqure d’abeille, de guêpe ou d’insecte p : 46
Protocole piqure de tique p : 47
Prévention de la mort subite du nourrisson p : 48
Soins du quotidien p : 49
Lavage de mains p : 49
Soin des yeux p : 50
Soin de nez p : 50
Soin du change p : 50 37
Protocole pédiculose : poux p : 51
Protocole pour protéger les enfants pendant la canicule p : 52
Protocole d’hygiène générale p : 55
Protocole d’accueil durant une pandémie p : 59
Protocole de mise en sûreté et confinement p : 66
Protocole de mise en sûreté et risque d’attentat p : 68
Protocole de sécurité p : 71
Protocole de continuité de direction p : 72
Protocole de sorties extérieures p : 75
Protocole en cas de suspicion de maltraitance p : 80 38
ANNEXE 7 : PROTOCOLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
PROTOCOLE URGENCES VITALES ET MEDICALES
Composez le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro européen) depuis un téléphone fixe ou mobile.
Ce numéro est à contacter en cas de besoin médical urgent, de malaise, d'hémorragie, de difficultés
respiratoires, de douleur thoracique, de malaise, de coma, d'intoxication, mais aussi lorsqu'une personne ne
respire plus ou en présence d'un brûlé
Lorsque vous parlez au SAMU :
• Garder son calme et parler de manière claire,
• Donnez votre numéro de téléphone, votre nom et celui de l’enfant malade,
• Indiquez le lieu et l'adresse exacte, l'étage et le code d'accès éventuel,
• Décrivez le plus précisément possible les signes qui vous ont alerté,
• Les gestes déjà effectués et l’heure de début de la prise en charge,
• Ne raccrochez pas avant que votre interlocuteur ne vous le demande.
Apres l’arrivée des secours :
• Prévenir les parents.
EN ATTENDANT LES SECOURS
PREMIERS SOINS A UN ENFANT CONSCIENT :
SI L’ENFANT A MOINS D’UN 1 AN ET/OU NE TIENT PAS DEBOUT :
Les premiers soins consistent à alterner des tapes successives dans le dos.
• Asseyez-vous,
• Placez la tête de l’enfant vers le bas sur votre avant-bras, les pieds en l’air vers vous,
• Placez une main autour de sa mâchoire ou de son cou,
• Placez votre bras sur votre cuisse pour avoir un support,
• Utilisez le talon de votre main libre pour appliquer 5 étapes successives rapides et appuyées entre les
omoplates de l’enfant.
COMPRESSIONS THORACIQUES :
• Placez votre main libre à l’arrière de la tête et de la nuque de l’enfant,
• Utilisez vos deux mains et vos deux avant-bras pour tenir fermement le corps de l’enfant,
• Retourner l’enfant, il repose alors sur votre bras posé sur votre cuisse,
• Placer deux doigts sur le sternum en dessous de la ligne des mamelons,
• Faites 5 compressions rapides et successives d’une profondeur de 1 à 2 centimètres. 39
CORPS ETRANGER DANS LE NEZ :
Un corps étranger peut entrer dans le nez d’un enfant. Sa pénétration peut passer inaperçue. Dans la
plupart des cas, l’objet peut être retiré sans danger mais une consultation en urgence peut parfois être
nécessaire.
COMMENT REPÉRER LA PRÉSENCE D’UN CORPS ÉTRANGER DANS LE NEZ ?
Qu'est-ce qui est le plus souvent introduit anormalement dans le nez ?
Les enfants sont les plus concernés par cet accident. Ils introduisent volontiers dans l'une de leurs narines,
un corps étranger :
• Végétal (graines, haricots, cacahuètes…),
• Ou inerte (petit jouet, gomme, boule de papier, pièce de monnaie, perle, pile de petite taille, etc.) La pile
bouton est un corps étranger très dangereux, qui doit être extrait en urgence à cause du risque de
corrosion corrosif et de brûlure de la muqueuse du nez.
Quelquefois encore, il arrive qu’un corps étranger pénètre par l’arrière du nez et non par la narine,
particulièrement lors de vomissements ou de quintes de toux.
Quand suspecter la présence d'un corps étranger dans le nez ?
Plusieurs situations peuvent se présenter.
1. Le corps étranger dans le nez est repéré immédiatement
L’enfant présente juste après l'introduction du corps étranger dans le nez :
• Une obstruction d’une seule narine ;
• Un écoulement nasal clair, avec ou sans présence de sang, s’échappant de cette même narine ;
• Une difficulté à respirer d’un côté ;
• Une sensation d’avoir un corps étranger dans le nez ou une irritation nasale, toujours d’un côté.
2. L'introduction d'un corps étranger dans le nez passe inaperçue :
L’introduction du corps étranger est passée inaperçue (ce qui peut être le cas, par exemple, chez le petit
enfant). Plusieurs jours après, des symptômes apparaissent et doivent amener à consulter un médecin :
• Un écoulement nasal purulent, durable, d’un seul côté, avec quelquefois des traces de sang, voire des
saignements (épistaxis),
• Des douleurs unilatérales au niveau du visage,
• Des épisodes d’éternuements,
• Une difficulté à respirer par la narine obstruée par le corps étranger.
Corps étranger dans les deux narines :
Dans la grande majorité des cas, une seule narine est obstruée mais lors d’un accident ou d’une chute,
l'obstruction peut être bilatérale. Les symptômes touchent les 2 narines et s’accompagnent souvent d’un
traumatisme facial.
Dans la plupart des cas, un corps étranger dans le nez peut être retiré sans danger. Il peut cependant être
nécessaire de consulter rapidement un spécialiste, voire de contacter le Samu (service d'aide médicale
urgente) : 40
L’enfant a introduit une pile dans l'une des narines :
• La pile doit être rapidement extraite en raison du risque de brûlure grave de la muqueuse du nez.
Vous constatez les symptômes suivants :
• Une difficulté importante à respirer (détresse respiratoire),
• Un saignement très abondant ou écoulement de liquide clair abondant,
• Un traumatisme du visage.
Dans ce cas :
• Appelez le 15 ou 112,
• Comprimez les narines la tête penchée en avant en attendant les secours 41
PROTOCOLE EN CAS DE CONVULSION
Les convulsions fébriles concernent 2 à 5% des enfants, selon un terrain prédisposé. Elles sont Bénignes et
de courte durée dans la grande majorité des cas.
Signes d’appel :
− Perte de connaissance brutale.
− Mouvements répétitifs incontrôlés d’un membre ou d’une partie du corps.
− Regard vague.
− +/- Salivation.
Protéger l’enfant : éviter qu’il ne se blesse.
o Placer l’enfant en position latérale de sécurité (pour éviter l’inhalation en cas de
vomissement.)
o Ne rien introduire dans la bouche.
Téléphoner au SAMU : 15 + heure début
Noter pendant la crise les symptômes :
o Durée de la crise (heure début – heure fin), pertes d’urines, dilatation des pupilles, état de
conscience, type de mouvements ou raideur, quelles parties du corps, temps de
récupération.
Prendre la température et la noter.
Téléphoner aux parents de l’enfant.
Faire baisser la température : (pas trop rapidement, bain interdit) : déshabiller l’enfant. Si
température élevée (au-dessus de 38°5) cf protocole hyperthermie. 42
PROTOCOLE EN CAS DE DETRESSE RESPIRATOIRE
Quel contexte ?
Crise d’asthme chez asthmatique connu : PAI à disposition
Bronchite asthmatiforme/bronchiolite/asthme non connu : contexte de rhino, toux, +/- fièvre
Corps étranger (cf. protocole suivant)
Œdème de Quincke = réaction allergique aiguë (urticaire, gonflement et gêne respiratoire) : APPEL
SAMU
Les signes (et/ou) :
Respiration rapide (polypnée)
Sueurs
Pâleur, yeux cernés
Cyanose buccale
Tirage respiratoire (intercostal, susternal)
Mouvements respiratoires inversés (balancement thoraco-abdominal)
« Cherche son air »
Geignements pour les plus petits
Refus alimentaire
Les actions :
L’installer en position demi assise (transat),
Isoler l’enfant au calme,
Lavage de nez si encombré
Prévenir le responsable de l’établissement,
Appeler le 15 pour suivre la conduite à tenir
Prévenir les parents, l’enfant doit pouvoir avoir une consultation médicale dans les meilleurs délais,
Surveiller l’enfant,
Le déshabiller
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE LUI DONNER À BOIRE OU A MANGER 43
PROTOCOLE EN CAS D’ETOUFFEMENT PAR UN CORPS
ETRANGER CHEZ LE BEBE
Signes :
- Bébé ne peut plus respirer
- Accès brusque de toux sèche
- Panique
- Cyanose
Que faire ?
- Demander à une collègue d’appeler le 15
- Coucher le bébé sur votre avant-bras, tête penchée en avant (Cf schéma bas de page)
- Donner 5 claques dans le dos entre les 2 omoplates
- Appeler les parents
- Rassurer l’enfant
➢ SI L’OBSTRUCTION PERSISTE, PRATIQUER HEIMLICH :
Retournez le bébé sur le dos et effectuez lentement 5 compressions thoraciques avec 2 doigts au milieu de
la poitrine (creux de l’estomac).
Si le corps étranger n’est pas expulsé, répétez le geste jusqu’à 5 fois.
En cas de persistance, se référer à la fiche premiers secours 44
PROTOCOLE EN CAS D’ETOUFFEMENT PAR UN CORPS
ETRANGER CHEZ L’ENFANT
Signes :
- Accès brusque de toux sèche
- L’enfant porte ses mains à la gorge
- L’enfant ne peut plus parler ni crier
- L’enfant ne peut plus respirer ou tousser
- Cyanose
Que faire ?
- Donner 5 claques dans le dos entre les 2 omoplates
- Rassurer l’enfant
- Appeler les parents
- Demander à une collègue d’appeler le 15
SI L’OBSTRUCTION N’EST QUE PARTIELLE,
Limiter les gestes, laisser l’enfant se placer dans la position qu’il souhaite (assis généralement) et
encourager le à tousser.
SI L’OBSTRUCTION EST TOTALE ET PERSISTE, PRATIQUER LA METHODE DE HEIMLICH :
Placez-vous derrière l’enfant et réalisez 5 compressions abdominales : mettez le poing sur la partie
supérieure de l’abdomen au creux de l’estomac et tirez franchement en exerçant une pression vigoureuse
vers le haut. 45
GESTES DE PREMIERS SECOURS : ARRET CARDIO
RESPIRATOIRE
Agir rapidement et dans le calme
En premier lieu, isoler l’enfant en emmenant les autres enfants dans une autre pièce
Action simultanée de 2 personnes :
Téléphoner au SAMU (15 ou 112 sur portable) pour suivre la conduite à tenir
➢ L’une (auxiliaire de puériculture)
▪ Observer l’enfant
− Respiration
− Coloration
− Hémorragie
▪ Si arrêt cardiaque ( sur validation du SAMU)
Massage cardiaque + insufflations (15-2)
➢ L’autre personne
Avertir la responsable de l’établissement ou la co-responsable
Avertir les parents
MARCHE A SUIVRE :
1. Gestes de premiers secours à une victime inconsciente
2. Réanimation cardio-respiratoire 46
1. GESTES DE PREMIERS SECOURS FACE A UNE VICTIME INCONSCIENTE
VICTIME INSCONSCIENTE DECLENCHER LES SECOURS
N CARDIO-RESPIRATOIRE
DEBUTER GESTES 1er SECOURS
LA VICTIME RESPIRE- T-ELLE ?
En l’absence de traumatisme :
- Basculer prudemment la tête vers l’arrière
- Tirer le menton vers le haut
- Vérifier la respiration pendant 10 sec
- (écouter, sentir, regarder les mouvements de l’abdomen)
OUI NON
PLACER LA VICTIME EN PLS LE CŒUR BAT- IL ?
Rechercher le pouls carotidien chez l’adulte
Auxiliaire chez le bébé (< 1an)
NON OUI
REANIMATION REANIMATION
CARDIO-RESPIRATOIRE INSUFFLATIONS
SEULES
Surveiller le pouls régulièrement
2. REANIMATION CARDIO-RESPIRATOIRE
A pratiquer : 47
− en cas de victime inconsciente, sans activité respiratoire ni cardiaque,
− en urgence et sans arrêt jusqu’à l’arrivée des secours.
− Idéalement, mobiliser 2 professionnels
1) La victime est allongée sur le dos sur un plan dur, torse nu.
2) Dégager les voies aériennes :
- bascule prudente de la tête vers l’arrière
- élever le menton vers le haut.
- Vérifier l’absence de corps étranger.
Au cours de la réanimation, vérifier toutes les 1 minutes la reprise d’une respiration spontanée, dans ce
cas, stopper et placer en PLS. 48
POSITION LATERALE DE SECURITE (PLS)
Pour toute victime inconsciente qui respire. Cette manœuvre vise à protéger les voies aériennes et à
maintenir droit l’axe Tête-Cou-Tronc.
1 Se positionner à genoux aux côtés de la victime.
2 Positionner le bras de la victime côté sauveteur à l’équerre (bras par rapport au tronc et avant-bras
par rapport au bras).
3 Saisir la main de la victime du côté opposé au sauveteur.
4 Placer et maintenir la paume de cette main sur la joue de la victime côté sauveteur. Ne jamais la lâcher.
5
Replier la jambe de la victime du côté opposé
au sauveteur : genou plié vers le haut, pied posé
à plat sur le sol.
6 Une main sur le genou, une main contre la joue,
faire pivoter le corps de la victime vers le sauveteur
en maintenant l’axe droit.
7 Stabiliser la position en dépliant la jambe à l’équerre. 49
A afficher près des téléphones dans la structure
PROTOCOLE EN CAS D’URGENCE MEDICALE
Composer le 15 ou le 112
Renseignement à donner dans l’ordre suivant :
Je m’appelle : ...............................................................................................................
Je travaille au multi-accueil de l’Espace des Farfadets
L’adresse exacte de la crèche : 3 rue Jules Lemercier 76430 Saint Romain de Colbosc
On peut accéder directement par la porte d’entrée côté rue Jules Lemercier
Le numéro de téléphone est le :
Je vous appelle au sujet de l’enfant :
.....................................................................................................................................
Sa date de naissance :
Il présente :
- Une convulsion
- Une perte de connaissance avec ou sans traumatisme
- Une gêne pour respirer
- Une éruption généralisée (boutons) avec gonflements (urticaire)
A la crèche on a du paracétamol (Doliprane)
Répondre au mieux aux questions du SAMU notamment, préciser heure de début des symptômes et
heure d’administration des médicaments.
ATTENTION ! Ne raccrocher que lorsque le REGULATEUR vous l’indique (Bien raccrocher le combiné) 50
TROUSSE MEDICALE D’URGENCE
L’Equipe de la structure est en contact avec de nombreux agents pathogènes. Avec un risque de
contagiosité élevé. Il est donc nécessaire d’avoir à disposition une Trousse médicale d’urgence contenant
notamment :
• Dosettes de sérum physiologique,
• Antiseptique (Chlorexedine ou bispetine)
• Compresses stériles,
• Sparadrap non allergisant,
• Mepore pansements,
• Bandes Nylex,
• Pince à épiler (pour les échardes),
• Pinces à tiques,
• Ciseaux,
• Thermomètre médical électronique,
• Compresses + bandes,
• Gants à usage unique,
• Pansements adhésifs,
• Paracétamol en suspension avec pipette (Doliprane®…),
• Arnigel
• Glaçons (poche réfrigérée type « Cold Pack »)
• Accessoirement : aspi venin
• Crème solaire indice 50 51
PROTOCOLE MEDICAL
Ce document a pour but de fixer quelques règles et conduites à tenir « en cas de problèmes médicaux» avec
les enfants accueillis au multi-accueil de l’espace des Farfadets. Ils sont révisés annuellement par le Référent
Santé et Accueil Inclusif
Tout d’abord, il est utile de rappeler qu’il est nécessaire au moment de l’accueil de s’informer auprès des
parents de l’état de santé de l’enfant, et des éléments importants le concernant :
− sommeil (agité, perturbé...)
− traitement en cours s’il est donné au multi-accueil (penser à demander l’ordonnance)
− fièvre, dernière prise d’un antipyrétique – si c’est le cas : quel traitement ? heure ? la posologie ?
− autres informations sur l’enfant pouvant être obtenues par la question : « avez-vous quelque chose à
nous signaler pour .......? Vaccins la veille ?
Toutes les informations obtenues seront notées sur le cahier de transmissions.
La directrice sera informée des éléments importants à son arrivée.
Tout incident ou problème de santé dans le courant de la journée sera signalé à la directrice qui donnera la
conduite à tenir et préviendra les parents. En son absence, l’éducatrice de jeunes enfants ou l’auxiliaire de
Puériculture, est responsable et doit informer la directrice par téléphone, et suivre les protocoles.
Les éléments médicaux (blessure, morsure, fièvre...) ainsi que les soins prodigués et le traitement administré
à l’enfant seront notés sur le cahier de suivi médical afin de conserver des « traces » et de transmettre aux
familles des informations précises au moment du départ. La directrice jugera s’il est nécessaire de prévenir
par téléphone les familles immédiatement, et si ces dernières doivent venir chercher l’enfant. En cas de
problème très important (grosse chute, fracture...) un rapport écrit sera demandé aux témoins. 52
PROTOCOLE D’ACCUEIL INDIVIDUALISE
Contrat entre les parents de l’enfant, l’EAJE et le médecin traitant, pour l’accueil de l’enfant présentant
un handicap ou atteint d’une affection chronique ou d’un problème de santé nécessitant un traitement
particulier
NOM ET ADRESSE DE L’EAJE : ESPACE DES FARFADETS – 3 RUE JULES LEMERCIER 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
L’ENFANT :
Nom : Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
PARENTS OU RESPONSABLES LEGAUX :
Téléphone
domicile
Téléphone
Travail
Téléphone
portable E-mail
Nom du père
Nom de la mère
Nom du tuteur
Autre
REFERENTS MEDICAUX :
Nom Téléphone E-mail
SAMU 15 ou 112
Médecin traitant
Médecin spécialiste
Service hospitalier
Référant santé de l’EAJE 53
RAISONS MOTIVANT LE PAI :
TRAITEMENT MEDICAL HABITUEL :
Nom du médicament Posologie Voie d’administration
Lieu de rangement des médicaments :
MODALITES D’ACCUEIL :
Horaires d’accueil :
Sorties (contre-indications ou précaution à prendre en cas de sortie) :
Autres :
REGIME ALIMENTAIRE SPECIFIQUE DE L’ENFANT : 54
Selon prescription, bilan ou ordonnance du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie
Aucune prise d’aliments (laits, collations, goûters d’anniversaire, jus de fruits,) n’est autorisée pendant le
temps d’accueil autre que ceux fournis par la famille. Les paniers repas et les goûters sont fournis par les
parents et étiquetés au nom de l’enfant. Ils respectent les règles d’hygiène et la conservation des aliments.
L’enfant est autorisé à manger à la crèche avec une surveillance rigoureuse des menus effectuée par les
professionnels.
ACTIVITES DE MANIPULATION POUR LES ENFANTS ALLERGIQUES :
Une attention particulière doit être portée à la manipulation de certains matériaux et aliments :
PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE :
Soins dans l’établissement :
Kinésithérapeute Infirmière Psychomotricien Autre : préciser
Coordonnées :
Jours et heures d’intervention :
DOCUMENTS A FOURNIR :
Agrafer l’ordonnance médicale au présent protocole
Joindre à ce document toute information utile à la prise en charge de l’enfant
SIGNATURE DES PERSONNES CONCERNEES :
Le ou les parents ou le responsable légal reconnaissent avoir été informés des risques encourus par son 55
enfant en collectivité du fait de sa pathologie, pour laquelle un protocole d’accueil individualisé a été mis
en place.
Le : Le :
Les parents Le médecin traitant
ou le responsable légal
Le : Le :
Le Référent Santé Accueil Inclusif : Le Président de l’établissement : 56
PATHOLOGIES INFECTIEUSES
La collectivité n’est pas le meilleur endroit pour un enfant malade. Il ne sera pas dans un lieu qui lui permet
de se reposer et il risque de surcroit de contaminer les autres enfants.
Il est important lors du choix de ce mode de garde, de prévoir une solution de repli en cas de pathologie
infectieuse contagieuse.
EN CAS DE FIEVRE SUPERIEURE OU EGALE A 38°5 A L’ARRIVEE DANS LA STRUCTURE :
➢ L’enfant ne peut pas être accueilli.
EN CAS D’APPARITION DE FIEVRE APRES L’ARRIVEE :
Rechercher d’autres signes associés,
Effectuer les premiers soins (voir Hyperthermie),
Informer les parents,
En cas de mauvaise tolérance : leur demander de venir chercher l’enfant et de prendre un avis
médical.
Sous couvert de l’ordonnance du médecin traitant et l’autorisation parentale validant
l’administration du paracétamol par les personnes habilitées, administrer la dose de paracétamol
correspondant au poids de l’enfant.
DANS LE CAS D’UN ENFANT SOUS TRAITEMENT :
L’enfant peut être accueilli avec ordonnance médicale afin de pouvoir administrer les médicaments
par les personnes habilitées.
Tout médicament et soins spécifiques présents sur l’ordonnance doit être non ouvert 57
PATHOLOGIES ERUPTIVES ET CUTANEES
AVANT L’ARRIVEE DANS LA STRUCTURE :
Rendez-vous médical obligatoire pour diagnostique et certificat de non-contagion.
PENDANT L’ACCUEIL DE L’ENFANT :
Evaluer la tolérance (état général, comportement),
Vérifier que les rougeurs « s’effacent à la pression,
Rechercher si fièvre et signes associés,
Si propagation dans le temps, mauvaises tolérances ou nouveaux signes : Prévenir les parents pour
rendez-vous médical éventuel si les signes persistent,
PROTOCOLE SCARLATINE
La scarlatine est une infection bactérienne contagieuse survenant chez l'enfant entre 5 et 10 ans. La bactérie
en cause (à l'origine des signes d'angine à streptocoques) sécrète une toxine (protéine ayant des effets
toxiques) diffusant dans l'organisme et responsable des signes cutanés de la maladie.
SYMPTOMES :
Début par une fièvre élevée,
Mal de gorge qui pourra donner suite à des nausées et vomissements ; ceci pourrait faire penser à une
angine,
L’exanthème ou éruption cutanée débute sous les aisselles, aux plis du coude et de l’aine et peut
ensuite toucher d’autres parties du corps comme le haut du thorax, le bas de l'abdomen, le visage
(sauf le pourtour de la bouche), et extrémités (sauf les paumes des mains et les plantes des pieds) et
d'une éruption survenant au niveau de la bouche et de la gorge (on parle d' énanthème),
L’éruption cutanée peut alors entraîner des démangeaisons.
CONDUITE A SUIVRE :
Vérifier la température,
Si la température est au-delà des 38.5°c, regarder son poids sur le tableau fait à cet effet et suivre le
protocole hyperthermie,
Alerter les parents pour qu’ils viennent chercher leur enfant et les prévenir que si la scarlatine est
confirmée,
Isoler l’enfant du groupe pour diminuer la propagation des microbes,
Noter sur la feuille de transmissions la date à laquelle la maladie a été suspectée,
Un bon nettoyage des surfaces et des objets contaminés sont des précautions à prendre pour éviter les
contacts directs et limiter la contamination. 58
IMPORTANT :
• Les parents doivent garder leur enfant jusqu’à disparition de la bactérie,
• La scarlatine, étant une maladie, contagieuse, on demandera aux parents un certificat de non-
contagion qui attestera la disparition du streptocoque.
INCUBATION :
Varie de 10 à 12 jours
L’éruption a été précédée d’une période de quatre jours pendant laquelle l’enfant a été très fébrile (39-
40), fatigué, grincheux et a beaucoup toussé (cette toux est toujours présente dans la rougeole),
Avant l’éruption, on peut déjà diagnostiquer avec certitude la maladie si l’on trouve le signe de Köplik
(semis de petites tâches blanches punctiformes sur la surface interne des joues, en regard des molaires).
ERUPTION :
Elle débute derrière les oreilles,
Elle s’étend ensuite au visage puis au reste du corps,
Elle se manifeste par des tâches rouge vif séparées par des intervalles de peau normale. L’enfant ne se
gratte pas,
L’éruption disparaît en six jours sans laisser de traces.
CONTAGIOSITE :
Maximale au début de la fièvre
Diminue rapidement après.
EVICTION :
10 Jours d’éviction après l’apparition de la fièvre,
5 jours d’éviction après le début de l’éruption.
PROTOCOLE RUBEOLE
SIGNES CLINIQUES :
La rubéole survient sous la forme d’une éruption faite d’éléments rose pâle qui durent trois jours.
La température est normale ou discrètement élevée,
La présence de ganglions dans le coup est évocatrice.
La maladie n’est dangereuse que chez la femme enceinte car elle risque de provoquer des malformations
fœtales cardiaques et oculaires, un retard de croissance intra-utérin, une infection du foie et du cœur du
nouveau- né. 59
CONTAGIOSITE :
Elle débute 48h avant l’éruption et se termine 14 jours après.
La période d’incubation est de 14 à 21 jours
EVICTION :
7 jours après le début de l’éruption.
PROTOCOLE ROSEOLE
La roséole infantile ou exanthème subit qui se caractérise par une forte fièvre et des boutons
SYMPTOMES :
Elle débute par une fièvre élevée (39-40 °C), d’apparition brutale, généralement bien supportée et sans
autre symptôme accompagnateur. Cette fièvre persiste trois jours puis disparaît brutalement,
Quatre à cinq jours après l’épisode fiévreux apparaît une éruption cutanée (exanthème), peu intense,
sous forme de macules : petite tache rouge ou rosée entourée de peau saine. Elle prédomine au
niveau de la nuque et du tronc,
Cette éruption est de courte durée puisqu’elle ne dure que de 12 à 24 heures. De ce fait, elle peut
passer inaperçue,
Il n’y a pas de démangeaisons.
CONDUITE A TENIR :
Vérifier la température,
Si au-delà des 38.5°c : regarder son poids sur le tableau fait à cet effet et suivre le protocole
hyperthermie,
Prévenir la Référente technique,
Alerter les parents pour qu’ils viennent chercher leur enfant,
Isoler l’enfant du groupe pour diminuer la propagation des microbes, le temps que le parent vienne le
chercher
Noter sur la feuille de transmissions la date à laquelle la maladie a été suspectée.
Un bon nettoyage des surfaces et des objets contaminés sont des précautions à prendre pour éviter les
contacts directs et limiter la contamination. 60
PROTOCOLE CINQUIEME MALADIE
La cinquième maladie, qui provoque une éruption rougeâtre, est une infection courante des voies
respiratoires et des poumons. C’est le parvovirus B19 qui en est responsable. Cette maladie est plus
courante entre la fin de l’hiver et le début de l’été.
INCUBATION :
de 4 à 28 jours.
SYMPTOMES :
Similaires à un rhume (fièvre, toux sèche, nez qui coule),
Similaires à une grippe (fatigue, douleurs musculaires, fièvre 38,9°c),
Joues très rouges,
Éruptions roses en forme de dentelle sur les bras et les jambes s’étendent vers les extrémités
Souvent démangeaisons.
Durée : de 1 à 3 semaines.
CONTAGIOSITE :
Durant la période d’incubation et la première phase de la maladie où il présente seulement des symptômes
similaires à ceux d’un rhume ou d’une grippe. Il cesse de l’être dès que les éruptions apparaissent. L’enfant
est donc contagieux pendant environ 5 jours.
IMPORTANT :
Peut être dangereuse pour les femmes enceintes
CONDUITE A TENIR :
Vérifier la température
Si la température est au-delà des 38.5°c, regarder son poids sur le tableau fait à cet effet et suivre le
protocole hyperthermie.
Alerter les parents pour qu’ils viennent chercher leur enfant
Isoler l’enfant du groupe pour diminuer la propagation des microbes
Noter sur la feuille de transmissions la date à laquelle la maladie a été suspectée.
Un bon nettoyage des surfaces et des objets contaminés sont des précautions à prendre pour éviter les
contacts directs et limiter la contamination. 61
PROTOCOLE VARICELLE
SIGNES CLINIQUES :
La varicelle commence par une éruption de vésicules d’un diamètre de 2 à 5 millimètres semblables à
des poches d’eau ou à des gouttes de rosée. Ces boutons très caractéristiques envahissent
progressivement différents endroits du corps en deux ou trois poussées. Votre enfant commence à se
gratter.
Puis les vésicules se dessèchent et laissent place à des croûtes qui tomberont d’elles-mêmes en
quelques jours.
La peau garde parfois la trace de cette éruption sous forme de petites cicatrices en creux, qui sont
malheureusement définitives.
CONTAGIOSITE :
Un enfant est déjà contagieux 3 jours avant l’apparition des vésicules et le reste 7 J après la sortie des
boutons.
Si l’on veut éviter que l’enfant ne contamine ses camarades, il doit donc rester à la maison, car la
transmission du virus est assez aisée et se fait par contact direct ou par aérosol (toux, éternuements, air
inspiré).
En fait, il n’est pas évident qu’il faille empêcher les enfants d’attraper la varicelle jeune et la
recommandation en France est de proposer une éviction de la collectivité uniquement lors de la phase
aiguë de la maladie (quand les boutons sont en train de sortir).
TRAITEMENT :
Il consiste à soigner les symptômes, c’est-à-dire à éviter la surinfection et à limiter les démangeaisons.
PROTOCOLE PIED MAINS BOUCHE
Le syndrome pieds-mains-bouche est une infection virale bénigne due à plusieurs types de virus. Cette
maladie contagieuse touche surtout les jeunes enfants. Elle est caractérisée par la présence de papulo-
vésicules dans la bouche et au niveau des extrémités des membres pendant une dizaine de jours.
Ce syndrome survient par petites épidémies au printemps, en été ou au début de l’automne dans les zones
de climat tempéré, comme en France métropolitaine. Cette maladie atteint surtout les enfants âgés de 6
mois à 4 ans, mais peut aussi toucher les enfants plus âgés et les adultes.
SIGNES CLINIQUES : 62
Le virus pénètre dans la bouche, la gorge et diffuse dans le tube digestif. Une fois dans l’organisme,
il se propage dans le sang et les ganglions lymphatiques.
Le système immunitaire intervient alors pour empêcher la diffusion du virus aux organes comme le
cerveau, les poumons...
Le virus est évacué par les selles pendant 4 semaines environ après le début de la maladie, voire
parfois jusqu’à 4 mois.
CONTAGIOSITE :
L’enfant atteint de la maladie pieds-mains-bouche est contagieux 2 jours avant l’éruption
L’infection est particulièrement contagieuse durant la 1ère semaine.
La période de transmission peut cependant durer plusieurs semaines, tant que le virus reste dans les
selles.
PROPAGATION :
Par contact direct (d’une personne à l’autre) ou indirect avec :
Les sécrétions rhinopharyngées (du nez et de la gorge) et les gouttelettes de salive projetées dans l’air
par une personne malade ;
Les lésions cutanées (vésicules) d’une personne infectée ;
Les objets contaminés par les selles. Le virus peut survivre assez longtemps sur des surfaces et objets
contaminés ;
Les mains qui manipulent des objets souillés, qui sont ensuite portées à la bouche.
La contamination du syndrome pieds-mains-bouche ne peut pas venir d’un animal de compagnie (ou autres)
et le virus ne peut pas leur être transmis. L’infection étant causée par différents virus, il est possible d’en être
atteint plus d'une fois.
Toutefois, la plupart des sujets développent une immunité à ces virus, à mesure qu'ils vieillissent. Toute
personne qui n'a pas encore été infectée est à risque mais ne tombe pas systématiquement malade.
LES SYMPTOMES AU NIVEAU DES MAINS ET DE PIEDS :
Simultanément, ou peu après l’apparition des signes dans la bouche, d’autres symptômes se développent
surtout sur :
Les doigts, et particulièrement autour des ongles ;
Le dos ou les paumes des mains ;
Les plantes des pieds.
Ces signes se présentent comme une éruption soudaine de petites taches rouges (papules) éparses ou
linéaires, qui peuvent devenir des vésicules et petites ampoules. Ces papulo-vésicules sont de forme ovale et
de couleur gris clair.
Les papules ne sont pas douloureuses et n’entrainent pas de démangeaisons sauf lorsqu’elles se
transforment en vésicules et petites ampoules. Il existe alors un risque de surinfection cutanée due au
grattage (impétigo). Cet inconfort dure généralement 10 jours.
Le nombre de lésions est variable et souvent inférieur à 100. Dans les cas les plus étendus de la maladie pieds-
mains-bouche, elles peuvent être plus nombreuses et atteindre les bras, les jambes et les fesses, voire le
ventre et le dos. 63
COMMENT EVOLUE CE SYNDROME :
L’éruption de la maladie pieds-mains-bouche dure environ 10 jours et l’enfant guérit. Il est immunisé contre
la maladie, mais seulement pour la forme particulière de virus contracté. Comme il en existe de nombreux
types, des symptômes similaires peuvent se manifester plusieurs fois, si d’autres formes de virus sont en
cause.
PROTOCOLE IMPETIGO
Infection superficielle de la peau provoquée par le streptocoque ou parfois par le staphylocoque doré.
Cette dermatose infectieuse est très contagieuse et doit-être traitée rapidement.
LES MESURES D’HYGIENE SONT UTILES AFIN D’EVITER LA CONTAMINATION DE L’ENTOURAGE :
Lavage des mains, brossage des ongles coupés courts,
Serviettes et gants de toilette personnels changés souvent et lavés à part,
Chaque lésion sera isolée par un pansement changé deux fois par jour.
INCUBATION : Varie de 1 à 10 jours.
CONTAGIOSITE : Inférieure ou égale à 48h après le début de l’antibiothérapie.
EVICTION :
Pour les formes étendues durant 72 h après le début de l’antibiothérapie. Pour les formes localisées, les
lésions doivent être recouvertes d’un pansement.
PROTOCOLE HERPES
C’est une maladie virale très fréquente et d’une extrême banalité, mais qui peut néanmoins devenir très
gênante et invalidante selon sa localisation.
LA PRIMO-INFECTION SE MANIFESTE CHEZ UN SUJET NON IMMUNISE :
La poussée est peu importante : elle se résume en un simple « bouton de fièvre » un peu douloureux ou à
une plaque de peau rouge légèrement surélevée, couverte de petites « cloques » et accompagnée d’un
ganglion sensible.
LA PRIMO-INFECTION SE MANIFESTE CHEZ LE JEUNE ENFANT PAR UNE GINGIVO-STOMATITE AIGUË :
En quelques heures apparaît une forte fièvre,
L’enfant refuse de s’alimenter en raison d’une vive douleur de la bouche, salive abondamment et son
état général s’altère. 64
La maladie régresse spontanément en une ou deux semaines. L’application d’antiseptiques et d’antalgiques
locaux avant les repas calme les brûlures.
IL EXISTE DEUX VIRUS DE L’HERPES :
INCUBATION :
Varie de 2 à 14 jours.
Le virus 1 qui contamine les parties hautes du corps
Le virus 2 qui contamine exclusivement la région génitale et fait de l’herpès une maladie
sexuellement transmissible.
En dehors de toute réinfection, il peut se produire des poussées d’herpès ; c’est l’herpès récurrent. Il est
souvent provoqué par la fatigue, l’exposition au soleil, règles, stress…
CONTAGIOSITE :
Dure d’une à trois semaines.
EVICTION :
Demandée tant que les lésions sont vésiculeuses. 65
PROTOCOLE OREILLONS
Le gonflement de la région parotidienne est bilatéral ou le devient en un jour ou deux.
La fièvre est peu élevée
Le malade n’a jamais eu les oreillons et n’est pas vacciné.
INCUBATION :
Varie de 12 à 25 jours.
Les oreillons guérissent spontanément en quelques jours. Les antibiotiques ne sont pas nécessaires car
l’infection est virale.
CONTAGIOSITE :
La contagiosité est de 7 jours avant la parotidite 9 jours après.
EVICTION :
Pendant 9 jours après le début de la parotidite (gonflement du cou).
PROTOCOLE COQUELUCHE
Infection grave chez le nourrisson de moins de six mois. (Toux sèche, inexpliquée, persistante, sans fièvre).
INCUBATION :
Varie de 5 jours à trois semaines (7 jours en moyenne).
Des accès de toux de plus en plus rapprochés, sans intervalles de respiration, évoquant la maladie.
L’enfant atteint se cyanose, ses yeux sont exorbités et larmoyants.
Après 10 à 20 secondes survient une apnée de quelques secondes.
L ‘enfant reprend ensuite son souffle par une aspiration bruyante et prolongée comparé au chant du
coq.
L’antibiothérapie est utile surtout au début et en cas de surinfection broncho-pulmonaire. Un traitement
antibiotique préventif sera prescrit à l’entourage.
CONTAGIOSITE :
3 semaines si la maladie n’est pas traitée et de moins de 5 jours après le début de l’antibiothérapie.
EVICTION :
Nécessaire durant 5 jours après le début de l’antibiothérapie. 66
PROTOCOLE BRONCHIOLITE
La bronchiolite est une infection virale respiratoire touchant les petites bronches du nourrisson et du jeune
enfant. Elle s'observe surtout l'hiver.
LES SYMPTOMES :
Souvent l’enfant refuse de boire,
Il présente un encombrement nasopharyngé,
Une toux sèche persistante
Une respiration rapide sifflante. Plus grave, il peut présenter une cyanose péri buccale avec de la
mousse aux lèvres,
Fontanelle creusée
Un battement des ailes du nez et un tirage inter costal (les espaces entre les côtes qui se creusent
ou sus xiphoïdien : gravité balancement thoraco abdominal).
CONDUITES A SUIVRE :
L'enfant présente les différents symptômes cités au-dessus et de la fièvre (pendant son temps de
garde) :
L'installer au calme en position demi assise
Faire une DRP,
Prendre la température et appliquer le protocole de l’hyperthermie,
Ne pas le forcer à boire,
Prévenir la responsable de la structure,
L’isoler (surtout des bébés) en attendant l’arrivée de ses parents,
Appeler les parents pour consultation rapide chez le médecin traitant.
Renforcer les mesures d’hygiène générale et isoler l’enfant pour éviter la propagation des microbes. 67
HEPATITE VIRALE : VIRUS A (VHA)
LES SYMPTOMES :
L’enfant est fatigué et fébrile, il a moins d’appétit,
Il souffre de troubles digestifs (nausées, vomissements, diarrhées…), de douleurs articulaires ou
musculaires,
Parfois de maux de tête.
Il s’agit peut-être d’une hépatite virale. Cette phase dure de 3 à 9 jours puis lui succède le plus souvent une
phase d’ictère (jaunisse).
INCUBATION :
De 2 semaines à 2 mois.
CONTAGIOSITE :
Débute plusieurs jours avant l’apparition des signes cliniques et se poursuit 10 jours après le début de
l’ictère.
EVICTION :
Nécessaire pendant 10 jours après le début des signes cliniques. 68
LISTE DES MALADIES A EVICTIONS
L’éviction de la collectivité est réservée à 11 pathologies seulement*, c’est une obligation réglementaire
pour certaines pathologies.
L’angine à streptocoque : retour 2 jours après antibiothérapie.
La coqueluche : retour 5 jours après antibiothérapie.
L’hépatite A : retour 10 jours après le début de l’ictère.
L’impétigo (lorsque les lésions sont étendues) : retour 72 h après antibiothérapie.
Les infections invasives à méningocoque : hospitalisation.
Les oreillons : retour 9 jours après le début de la parotidite.
La rougeole : retour 5 jours après le début de l’éruption.
La scarlatine : retour 2 jours après antibiothérapie.
La tuberculose : retour après certificat médical que l’enfant n’est plus bacillifère.
La gastro-entérite à Escherichia coli: retour après certificat médical attestant de 2 coprocultures
négatives à au moins 24h d’intervalle.
La gastro-entérite à Shigelles: retour après certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives
à au moins 24h d’intervalle et au moins 48h après l’arrêt du traitement.
*D’après le ministère de la santé : « Guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une
collectivité d’enfants » www.santé.gouv.fr
MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE
Liste des maladies que l’on peut rencontrer en crèche :
- Méningite à méningocoque
- Rougeole
- Tuberculose
- Hépatite A et B
- Toxi-Infection Alimentaire (TIAC) cf protocole joint
Conduite à tenir :
- Si suspicion : faire consulter et prendre connaissance du diagnostic
- Si diagnostic : Maladie à Déclaration Obligatoire faite par un médecin :
S’assurer de son signalement à l’ARS
Prendre contact avec l’ARS pour mettre en œuvre l’alerte et le dépistage des enfants en contact en
lien avec la PMI et le RSAI 69
Agence Régionale de Santé : Numéro d’alerte = 08 10 22 42 62
Numéro ARS Seine Maritime : 02 32 18 32 18
PROTOCOLE VOMISSEMENTS
Les vomissements sont d'origines très diverses chez l'enfant et le nourrisson. La cause devra être recherchée
en fonction du caractère ancien ou récent du vomissement et selon le contexte de survenue (fièvre associée,
douleur au ventre, prise de médicaments). Le reflux gastro-œsophagien est l'une des principales causes de
vomissements du nourrisson. Il faudra se poser ces quelques questions :
− La température du corps de l’enfant (fièvre),
− Le régime alimentaire,
− Le dernier poids connu de l’enfant,
− L’épidémie connue (famille, collectivité …)
CONDUITE A SUIVRE :
Si vomissement isolé :
Ne rien proposer à boire ou à manger à l'enfant pendant l'heure qui suit le vomissement,
Faire boire en petites quantités (2 à 3 cuillères à café d'eau froide sucrée), tous les quarts d’heure.
Si amélioration avec la réhydratation :
Donner éventuellement quelques cuillères de compote ou yaourt : laisser prendre ce qu’il veut,
Noter sur le cahier de transmissions,
Prévenir la Référente technique,
Le signaler aux parents le soir lors du départ.
Si vomissements répétés :
Comme dans le cas de vomissement isolé : Prévenir la référente technique,
Appeler les parents pour une consultation médicale et un examen clinique (surtout si l’enfant à un âge
inférieur à 6 mois) et demander de venir chercher l’enfant dès que possible,
Surveiller signes de déshydratation (soif intense, langue sèche, yeux cernés, persistance du pli cutané,
teint gris, fontanelle creusée),
Surveiller le poids de l'enfant (perte de poids supérieure à 5 %)
Mettre en route un régime alimentaire adapté.
SI L’ETAT GENERAL EST ALTERE / ALERTER LE 15
Pour limiter le risque de contamination :
Nettoyer avec soin et désinfecter la surface souillée,
Après les soins, lavage des mains à l’eau et au savon, séchage au papier jetable puis friction avec un gel
hydroalcoolique, 70
Isoler le linge souillé dans un sac fermé
Eventuellement, le laver avec un désinfectant du linge
PROTOCOLE EN CAS DE DIARRHEE
SIGNES :
Emission de selles liquides et fréquentes qui pourront entraîner un risque de déshydratation et
d’hospitalisation si perte de poids importante.
Il faudra se poser les questions suivantes :
Le régime alimentaire
L’aspect des selles
Le dernier poids connu de l’enfant
L’épidémie connue (famille, collectivité …)
CONDUITE A SUIVRE :
Noter le nombre de selles, (3 selles liquides en une demi-journée)
Mettre un masque et des gants pour éviter toutes contaminations,
Prendre la température,
Alerter les parents si selles fréquentes, fièvre et état général de l’enfant,
Surveiller l’enfant, lui donner de l’eau régulièrement
L’isoler du groupe pour prévenir toute contamination et son bien être aussi.
(Mettre tout le linge souillé ou utilisé pour l’enfant à laver et ajouter du désinfectant pour le linge) 71
PROTOCOLE EN CAS DE CONJONCTIVITE VIRALE
SIGNES :
Yeux larmoyants, rouges et purulents qui persistent après un nettoyage
Nez encombré
CONDUITE A SUIVRE :
Lavage soigneux des mains avant le nettoyage des yeux
Mettre des gants pour éviter toute contamination
Nettoyage de chaque œil avec une nouvelle compresse de sérum physiologique qui doit être jetée
dans une poubelle
Nettoyage de nez si besoin
Lavage soigneux des mains après le nettoyage des yeux
Alerter les parents
Surveiller l’état des yeux de l’enfant
Lavage des surfaces et jouets utilisés par l’enfant malade
EVICTION :
Eviction de l’enfant tant qu’il n’est pas sous traitement.
L’enfant peut réintégrer la collectivité sous ordonnance avec un collyre antiseptique.
PROTOCOLE EN CAS DE CONJONCTIVITE bactérienne
SIGNES :
Yeux larmoyants, rouges et purulents qui persistent après un nettoyage
Nez encombré
CONDUITE A SUIVRE :
Lavage soigneux des mains avant le nettoyage des yeux
Mettre des gants pour éviter toute contamination
Nettoyage de chaque œil avec une nouvelle compresse qui doit être jetée dans une poubelle
Nettoyage de nez
Alerter les parents
Surveiller l’état des yeux de l’enfant
Lavage des surfaces et jouets utilisés par l’enfant malade
EVICTION : 72
Eviction de l’enfant tant qu’il n’est pas sous traitement.
L’enfant peut réintégrer la collectivité sous ordonnance avec un collyre antibiotique. 73
CONDUITE A TENIR EN CAS DE POURSUITE D’ALLAITEMENT
MATERNEL
1. Recueil du lait
• Respecter de bonnes conditions d’hygiène (tire lait, seins et mains).
• Le lait maternel se conserve 48 h au réfrigérateur.
• S’il doit être conservé plus longtemps, prévoir une congélation à -18°C dans les 24 heures suivant le
recueil.
• Le lait congelé (-18°C) doit être exprimé (recueilli) dans les 4 mois précédant l’ingestion.
2. Transport du lait
• Le lait se transporte dans un sac isotherme ou une glacière, avec un bloc réfrigérant.
• Les biberons doivent être en verre et fermés par opercule (ne pas oublier de fournir la tétine du
biberon).
3. Stockage et conservation du lait
• Le lait doit être apporté à la crèche dans un biberon en verre fermé avec opercule
• Le lait peut être apporté congeler ou réfrigéré (ne doit pas être recongelé).
• Chaque biberon doit comporter : le nom et prénom de l’enfant, la date et l’heure de recueil du lait
ou celle de la congélation
• Le lait doit être conservé au réfrigérateur (température inférieure à 4°).
• Apporter la quantité de lait nécessaire pour un seul jour.
4. Administration à l’enfant
• Mettre le lait à décongeler au réfrigérateur ou dans un bac d’eau froide, dans ce cas prendre la
quantité de lait nécessaire et remettre le reste au réfrigérateur.
• Si le lait est décongelé au bain marie ou au chauffe biberon, jeter la quantité restante de lait.
• Le lait se conserve 24 h à partir du moment où il est mis en décongélation.
• Tout lait chauffé doit être consommé dans l’heure.
• Ne pas utiliser le micro-ondes.
5. Vigilance
• En cas de doute (étiquetage, hygiène) = JETER LE LAIT
• Si échange de lait maternel entre deux enfants :
Contacter le lactarium (nécessité d’établir des sérologies).
Prévenir les familles et la responsable. 74
PROTOCOLE CRISE D’ASTHME
LES SIGNES EVOCATEURS DE LA CRISE D'ASTHME :
Gêne respiratoire,
Toux sèche persistante,
Sifflement accompagnant la respiration, à l’expiration,
Plus grave : tirage intercostal et balancement thoraco abdominal,
Cyanose péribuccale,
L'enfant tolère mal la position allongée.
CONDUITE A SUIVRE :
Pour un enfant reconnu asthmatique et présence d’un PAI avec ordonnance du médecin :
Suivre le protocole,
Aérer la pièce et rassurer l'enfant,
Prévenir la Responsable technique et appeler les parents.
Si pas d’amélioration : appeler le 15
NB : L'utilisation du baby haler sera faite en priorité par les professionnelles citées dans le PAI et ayant été
formées.
Pour un enfant qui présente pour la première fois des difficultés respiratoires :
Appeler le médecin traitant de l’enfant,
Prévenir les parents et la référente technique,
Evaluer le degré de gravité et appeler si nécessaire le 15,
Prendre l'enfant sur les genoux pour le rassurer,
A noter dans les transmissions et le dossier de l’enfant. 75
PROTOCOLE : HYPERTHERMIE
À SAVOIR :
La fièvre est une réaction naturelle de l’organisme pour l’aider à lutter contre les infections
La température corporelle, reflet de la température centrale.
Chez l’enfant la température est située entre 36.2° et 38°.
L’action physique, les émotions, la digestion peuvent parfois augmenter la température
L’hyperthermie : Elle est définie par une température corporelle supérieure à 38°5 (utiliser un thermomètre
électronique).
Au niveau des aisselles, la température peut varier entre 34,7 et 37,3 °C.
Dans l’oreille, la température peut varier de 35,8 à 38 °C.
Dans la bouche, la température peut varier de 35,5 à 37,5 °C.
SI LA FIEVRE EST BIEN SUPPORTEE ET INFERIEURE A 38°5 :
Il n’est pas nécessaire de traiter par médicament,
Enlever les couches superflues de vêtements,
Maintenir une température ambiante à 18 - 20°,
Appeler les parents et laisser un message
SI TEMPERATURE ELEVEE (AU-DESSUS DE 38°5) :
Vérifier si d’autres signes n’est pas associés (éruption, difficulté à respirer, toux …),
Lui donner de l’eau pour éviter la déshydratation, surtout chez le jeune enfant,
Prévenir les parents et demander si un antipyrétique a été donné et vérifier le poids,
Administrer un antipyrétique (paracétamol) en soluté pédiatrique selon prescription médicale,
Noter l’heure, la dose, le nom de la personne qui a donné le médicament,
Rassurer l’enfant et le surveiller de près
Ne rien donner si pas d’ordonnance de prescription ni d’autorisation signée par les parents (cas possibles
de maladies du foie).
NB : si la fièvre persiste ou réapparait au-delà de 6 heures après l’administration de l’antipyrétique, donner
une nouvelle dose adaptée au poids.
SI LA FIEVRE EST MAL TOLEREE :
Si protocole personnalisé pour un enfant (PAI) :
Téléphoner aux parents et suivre ce protocole. 76
SIGNES DE MAUVAISE TOLERANCE :
Cri faible, geignements,
Pleurs permanents,
Absence de réponse aux sollicitations de l’adulte,
Indifférence à l’entourage / anxiété,
Apathie / agitation excessive,
Pâleur, marbrures, teint gris ou violacé.
SIGNES DE DESHYDRATATION :
Yeux « creux », cernés,
Muqueuses sèches,
Soif +++,
Couches peu mouillées,
Pli cutané.
CRITERES D’URGENCE :
Troubles de la conscience,
Nuque raide,
Gêne respiratoire importante avec toux,
Apparition de petites taches rouges ou violettes sur le corps et les membres. 77
PROTOCOLE : DESHYDRATATION
SIGNES DE DESHYDRATATION :
Yeux « creux », cernés,
Muqueuses sèches,
Soif +++,
Couches peu mouillées,
Pli cutané.
Urines moins fréquentes et foncées
Peau pâle ou au contraire rouge
Vomissement ou diarrhée
Comportement inhabituel
Somnolence
Difficultés à respirer
Température élevée (au-delà de 38°5)
CONDUITES A TENIR :
Déshabiller l’enfant
Installer l’enfant dans une pièce fraîche au calme
Faire boire de l’eau à l’enfant par petite quantité et régulièrement
Surveiller la température
Alerter les parents
Si le comportement de l’enfant se dégrade rapidement, appeler le 15 78
PETITS MAUX
PROTOCOLE Erythème fessier :
LORSQUE L’ENFANT PRESENTE DES ROUGEURS SUR LE SIEGE :
Laver au savon doux,
Bien sécher et appliquer une pâte à l’eau en couche raisonnable sous ordonnance,
Si persistance de plus de 48 heures orientation vers médecin traitant,
Si suspicion de mycose : en parler aux parents le soir pour consultation chez le médecin.
PROTOCOLE Epistaxis : saignement du nez :
C’est une hémorragie extériorisée par les fosses nasales : on l’appelle aussi saignement de nez.
C’est un symptôme très fréquent chez les enfants de moins de 10 ans.
Mettre des gants,
Noter l’heure du saignement et les circonstances,
Rassurer l’enfant et son entourage,
Ne pas s’affoler devant la quantité de sang perdu,
Isoler l’enfant du groupe et l’asseoir,
Tenter de moucher le nez des deux côtés pour évacuer les caillots en maintenant la tête de l’enfant
penchée en avant
Comprimer fermement les ailes du nez avec des gants, à l’aide du pouce et de l’index, et d’un
mouchoir si possible pendant 10 mn (temps de coagulation) en penchant la tête en avant
SI LE SAIGNEMENT NE CESSE PAS :
Dans ce cas alerter le 15
Prévenir les parents si le saignement persiste
Sinon informer les parents à leur arrivée à la crèche. 79
PROTOCOLE corps étranger dans l’œil :
Prévenir la Référente technique
Appeler les parents pour une consultation médicale spécialisée,
Laver l'œil avec une dosette de sérum physiologique,
Essuyer avec une compresse stérile,
Si possible, maintenir l'œil fermé.
PROTOCOLE Piqûre d'abeille, de guêpe ou d'insecte :
Bien que la majorité de ces piqûres soient relativement bénignes, elles peuvent se révéler dangereuses voire
mortelles :
Si elles sont multiples,
Si elles se produisent dans la bouche, dans la gorge, au niveau des yeux,
Si l’enfant piqué déclenche une réaction de type allergique.
L’enfant piqué ressent une douleur plus ou moins vive en fonction du type d’insecte et de la
quantité de venin injectée. La peau autour de la piqûre devient rouge et enflée
L’enfant ressent des démangeaisons plus ou moins intenses.
EN CAS DE PIQURE UNIQUE DANS UNE ZONE NE PRESENTANT PAS DE DANGER PARTICULIER IL FAUT :
Extirper le dard s’il est présent à l’aide d’une pince à épiler en faisant attention à ne pas presser pour
ne pas injecter plus de venin dans la plaie,
Appliquer de la glace ou une compresse d’eau froide pour diminuer l’inflammation,
Appliquer du désinfectant sur la plaie
Prévenir les parents
SI QUELQUES MINUTES APRES LA PIQURE,
L’enfant éprouve une sensation de malaise,
Une pâleur,
Des difficultés respiratoires,
S’il transpire abondamment.
Ce sont les signes d’une réaction anaphylactique, c'est-à-dire une réaction allergique grave au venin.
ALERTER LE 15 (SAMU)
Prévenir les parents
EN CAS DE PIQURES MULTIPLES OU DE PIQURE DANS UNE ZONE A RISQUE
(LES YEUX, LA BOUCHE, LA GORGE) :
ALERTER LE 15 (SAMU) 80
Prévenir les parents
SI L’ENFANT EST CONNU POUR SON ALLERGIE :
Mettre en place un PAI et emporter ses médicaments partout où il va.
Prendre un téléphone portable pour pouvoir contacter les secours.
PROTOCOLE PIQURE DE TIQUE :
En cas de piqure de tique sur un enfant :
CONDUITES A TENIR :
Alerter les parents
Désinfecter la plaie 81
LA PREVENTION DE LA MORT SUBITE
1. Le couchage :
Coucher bébé toujours sur le dos, dans son propre lit, jamais sur le ventre, ni sur le côté,
Mettre bébé dans un lit rigide à barreaux pas trop espacés sur un matelas ferme et bien adapté
aux dimensions du lit,
Sans couverture, ni couette, oreiller ni tour de lit, ou peluches sauf doudou « à taille correcte »
(Attention au doudou–couverture)
Dans une gigoteuse adaptée à son âge
Pas de chaînes et ni de cordons autour du cou
2. Les signes d’alerte :
Pâleur,
Absence de respiration,
Absence de conscience ou de réponses aux stimulations,
3. Actions
Libérer rapidement les voies aériennes
Prévenir un autre professionnel pour alerter le SAMU 15 et la directrice
Mettre l’enfant sur le dos et un plan dur
Pratiquer une réanimation cardio-respiratoire, jusqu’à l’arrivée des secours
Isoler l’enfant
4. Les conseils préventifs aux parents
La température de la chambre à 18-20°C
Aérer quotidiennement la maison
Couchage sur le dos avec turbulettes. Pas de couverture, ni draps, ni oreillers
Ne pas dormir avec son bébé
Ne pas trop couvrir l’enfant,
Ne jamais fumer en présence de votre bébé,
Ne jamais donner de médicaments pour dormir, ou autres médicaments sans avis médical.
Etre vigilant à l’hyperthermie, à la gêne respiratoire, si comportement inhabituel
S’il est gêné pour respirer, s’il a la diarrhée,
N’hésitez pas à demander un avis médical 82
SOINS DU QUOTIDIEN
LAVAGE DES MAINS
Comment faut-il se laver les mains ?
Mouiller les mains sous l’eau courante.
Frotter avec du savon (liquide de préférence) en comptant jusqu’à 30, en Insistant sur les espaces
interdigitaux, le dos des mains et les poignets.
Bien rincer.
Essuyer en tamponnant avec du papier à usage unique.
Quand faut-il se laver les mains ?
En arrivant et avant de partir du travail
Avant et après certaines activités, lorsque le risque de contamination de germes est élevé.
Avant :
− De préparer la nourriture ou d’en consommer
− De nourrir un bébé ou un enfant
− D’administrer un médicament
− De faire un soin
Après :
− Avoir changé une couche
− Avoir aidé un enfant à aller aux toilettes
− Être allé aux toilettes
− Avoir mouché des nez
− Avoir toussé ou éternué
− Avoir pris soin d’un enfant malade
− Etre sorti ou avoir joué dehors
Quand les enfants doivent-ils se laver les mains ?
Avant et après certaines activités, lorsque le risque de transmission de germe est élevé
Avant de manger ou de toucher les aliments
Après:
− Les repas
− Être allé aux toilettes
− Être sorti (bien évidemment avoir joué dehors ou dans le sable)
− Les activités salissantes.
Mesures propres au personnel 83
Se munir de gants à usage unique avant toute prise en charge d’un enfant présentant un saignement,
lorsque le risque de contagion est élevé et en cas de lésions cutanées des mains.
Le port des gants ne dispense pas du lavage des mains.
SOIN DES YEUX
Se laver les mains
Imbiber les compresses de sérum physiologique
Expliquer à l’enfant le geste
Rechercher sa participation et son adhésion au soin
Maintenir la tête de l’enfant
Nettoyer du plus propre au plus sale ou s’il n’y a pas d’écoulement de l’intérieur à l’extérieur de l’œil
Utiliser une compresse par passage et par œil
Ne jamais revenir en arrière
Jeter les compresses usagées
Au besoin réconforter l’enfant
Désinfecter le tapis de change
Se laver les mains
SOIN DE NEZ
Effectuer le lavage de nez avant les repas et avant le coucher
Se laver les mains
Expliquer à l’enfant le geste
Rechercher sa participation et son adhésion au soin
Allonger l’enfant et lui maintenir la tête sur le côté (paume de main sur l’oreille)
Mettre une pression de sérum physiologique dans la narine supérieure
Attendre que le sérum ressorte (soit par une soit par les deux narines)
Tourner la tête de l’autre côté et recommencer de même pour l’autre narine
Surélever l’enfant en position demi assise
Réconforter l’enfant
Se laver les mains
SOIN DU CHANGE
Se laver les mains
Préparer la serviette de l’enfant ainsi qu’une couche
Installer la serviette sur le tapis de change et allonger l’enfant
Solliciter la participation de l’enfant
Oter la couche sale et la mettre directement à la poubelle 84
Prendre le gant, le mouiller à l’eau tiède et mettre du savon si présence de selles
Expliquer à l’enfant les gestes prodigués et établir une relation privilégiée avec l’enfant
Laver du plus propre au plus sale (de haut en bas sans jamais remonter)
Bien rincer
Mettre le gant dans la panière prévue à cet effet
Sécher minutieusement en tamponnant afin de limiter les risques d’irritation
Remettre une couche propre
Si érythème fessier, appliquer une pommade avec ordonnance en fonction de l’état cutané et noter
sur les transmissions
Désinfecter le tapis de change
PROTOCOLE PEDICULOSE : Poux :
CONDUITES A TENIR :
Mettre des gants
Isoler l’enfant dans la salle de bain
Prendre un peigne à poux et peigner l’enfant
Si détection des poux ou des lentes, appeler les parents pour qu’il traite leur enfant
Nettoyer à 90° le linge, les draps, etc., utilisés par l’enfant
Appeler les parents pour qu’ils viennent chercher l’enfant
Pour le retour de l’enfant en collectivité, il est fortement conseillé de traiter la tête avec un produit anti-
poux 85
PROTOCOLE POUR PROTEGER LES ENFANTS PENDANT LA
CANICULE
Quand le mercure affiche 37°C (voire plus), la chaleur devient rapidement pénible, voire dangereuse, pour
les nourrissons et les jeunes enfants. Le coup de chaleur et la déshydratation peuvent avoir de redoutables
conséquences. Mais quelques précautions faciles à adopter permettent de passer cet épisode.
Se renseigner sur les conditions climatiques :
La canicule n’arrive pas sans prévenir, un Plan National Canicule permet d’anticiper les hausses de mercure avec
notamment une meilleure information du public.
Sur le site de Météo France,
Plusieurs niveaux d’alerte existent :
− Vert : tout va bien,
− Jaune : il fait chaud dans des limites raisonnables,
− Orange : attention, la hausse des températures devient préoccupante pour les personnes
vulnérables, notamment les bébés et les jeunes enfants,
− Rouge : Vigilance accrue et mise en place de mesure spécifiques
Sur le site du ministère de la Santé,
Auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Il convient de suivre la courbe des alertes afin d’anticiper quelques jours avant l’alerte jaune afin de mieux
contrôler la température ambiante de l’intérieur et d’organiser la semaine d’activités avec les enfants de
manière judicieuse.
En cas d’impossibilité de consulter ses sites internet, contacter le service risques majeurs de la
Communauté urbaine qui pourra vous renseigner sur le niveau d’alerte.
Les services de la PMI fournissent des informations spécifiques pour la petite enfance.
Rafraichir l’intérieur
Aérer plutôt le multi-accueil très tôt le matin, aux heures les plus fraîches,
− Fermer les volets et les fenêtres pour empêcher la chaleur d’entrer dès que la température extérieure
avoisine celle de l’intérieur,
− Créer des courants d’air si une petite brise est perceptible,
− Suspendre aux fenêtres un drap mouillé qui rafraîchira l’atmosphère ou installer une couverture de
survie.
Le ventilateur :
Il peut être d’une aide appréciable, à condition qu’il ne soit pas posé trop près des enfants ni orienté dans
leur direction, car les pales ventilent aussi de la poussière. Le ventilateur rafraîchit mais n’hydrate pas. Une 86
attention particulière sera apportée à l’hydratation régulière des enfants et des professionnelles.
La climatisation : (si l’équipement en détient)
La différence de température entre l’extérieur et l’intérieur ne doit pas excéder de 6 à 8 degrés (de même
dans la voiture) au risque de provoquer un choc thermique chez les enfants.
Important :
• Penser aussi qu’au niveau du sol il fait plus frais qu’à 1,50m (mesurer la température à 10 cm du sol pour
bien estimer le niveau de chaleur auquel sont exposés les enfants),
• Ne pas leur proposer un rafraîchissement plus important que nécessaire,
• Habiller les enfants de manière légère (body, couche), penser à demander du change aux parents
• Utiliser plutôt un brumisateur pour rafraîchir les enfants régulièrement s’ils semblent avoir chaud
pendant leur sommeil.
Observer l’état des couches :
Un enfant qui se déshydrate mouille moins ses couches et son urine est plus concentrée, donc plus colorée.
Il faut être très attentif dans son observation : l’urine doit être assez abondante, assez fréquente et de couleur
claire.
Proposer à boire le plus souvent possible :
Au biberon en verre, au verre, à la tasse, à la cuillère... Quand la température monte, les réserves hydriques
corporelles des tout-petits s’assèchent bien plus vite que celles des adultes. Il faut donc les renouveler aussi
souvent que possible en leur proposant de l’eau plusieurs fois par heure.
La déshydratation s’accompagne de symptômes comportementaux à surveiller :
− Etat d’abattement inhabituel,
− Changement dans le comportement de l’enfant
Ces signes doivent interpeller sans attendre le symptôme d’urgence la persistance du pli cutané (du pli de la
peau qui reste surélevée en monticule après pincement entre deux doigts).
Avant que l’enfant ne montre des signes de déshydratation :
• Lui donner à boire,
• L’installer au frais,
• Lui donner un bain pour le rafraîchir ou l’envelopper d’une serviette humide.
Attention : un bain, comme une brumisation avec un spray ou un vaporisateur ne remplace pas le verre
d’eau. La brumisation rafraîchit, apaise, mais n’hydrate pas ! Un enfant en risque de déshydratation a avant
tout besoin de boire.
5. Organiser des jeux d’eau :
Ce sont des moments de jeu dont tous les enfants sont friands et qui peuvent facilement être organisés à
l’intérieur. Ils peuvent être proposés plusieurs fois dans la journée, sans restriction, par exemple installer un 87
tuyau percé de tout petits trous : cela amuse beaucoup les enfants qui courent autour et contribuera à les
rafraîchir.
6. Protéger corps et yeux :
En règle générale, par temps de canicule : mieux vaut éviter les sorties et laisser les enfants au frais. En règle
générale les sorties si elles se font doivent se faire tôt le matin ou en toute fin de journée
Proposer des sorties dans le jardin permet une petite détente mais toujours aux heures les plus fraiches en
matinée
Penser à protéger les enfants des UV et de la réverbération,
Ne pas exposez pas leur peau au soleil,
Leur faire garder un vêtement,
Penser à utiliser le brumisateur,
Proposer à boire aussi souvent que possible.
Demander aux parents :
− Des lunettes (car la visière de la casquette n’est pas une protection suffisante en cas de forte
réverbération).
Attention : le store banne n’a pas de toiles anti-UV. Leur protection est donc très relative et ne doit pas
dispenser du port de lunettes et de crème solaire.
7. Concernant la mise en œuvre :
Préventive en avril :
− Inventaire et achats si nécessaire.
− Procédure d’organisation de la structure
− Préparation communication aux familles et aux équipes.
Si canicule annoncée :
− Sortir le matériel.
− Communiquer la mise en œuvre au personnel et aux parents + rappel des conduites à tenir.
− A défaut de climatisation, congélation de bouteilles d’eau.
Si canicule avérée :
− Installation protections par couvertures de survie sur les vitres.
− Installation ventilateurs + bouteilles d’eau congelées + serviettes mouillées.
− Aérer la nuit quand c’est possible.
− Mise en œuvre de jeux d’eau et brumisateurs.
− Evaluation de la température des locaux.
− Surveillance renforcée des enfants (signes d’appel).
− Mettre en place un relevé journalier des températures dans la salle de vie et les chambres. 88
PROTOCOLE D’HYGIENE GENERALE
Le multi-accueil des Farfadets est un établissement d’accueil collectif et non permanent d’enfants de trois
mois à trois ans révolus. Les enfants sont accueillis pour une durée maximale de 11h30.
Les enfants sont exposés aux mêmes risques d’infections que dans les autres collectivités. Cependant,
l’hygiène des collectivités ne peut se comparer avec l’hygiène familiale.
Accueillir du public et surtout des enfants dans un multi-accueil implique de la rigueur et une
professionnalisation des tâches.
L’objectif est d’éviter les contaminations inter-humaines : personnel vers l’enfant, enfant vers le
personnel et l’enfant vers l’enfant.
Les enfants, le personnel et les personnes venant de l’extérieur doivent porter respectivement chaussons ou
chaussures propres spécifiques au lieu, chaussures spécifiques et sur-chaussures à usage unique mises à
disposition à l’entrée.
1) Le personnel :
Chaque professionnelle bénéficie d’une visite médicale tous les 2 ans (la première au moment de
l’embauche.)
Il convient de souligner l’importance du lavage des mains du fait du risque de contamination manu-portée
entre deux changes, avant et après chaque repas d’enfant, avant et après toute manipulation liée à
l’alimentation. En plus du lavage des mains (eau et savon liquide) ou s’il est impossible ponctuellement, une
solution de désinfection par friction hydro-alcoolique sera mise à la disposition du personnel. Le lavage des
mains doit être hygiénique. En cas de blessure, le port de gant jetable est conseillé.
Aucune tenue n’est spécifique au travail, cependant le personnel doit porter une tenue confortable,
spécifique, changée tous les jours, des chaussures d’intérieur réservées à la fonction. Depuis la pandémie
Covid 19, des blouses individuelles et lavées sur place, sont proposées au personnel afin de se protéger ses
propres vêtements et de limiter les propagations de germes à son domicile.
Le personnel dispose d’un vestiaire privé dans lequel il dispose dès son arrivée, accessoires privés (sac à
main…), vêtements, chaussures, repas… sans interaction avec les enfants.
2) L’enfant :
Comme précisé dans le règlement intérieur, l’enfant doit arriver « propre », changé et en bonne santé. Dans
son sac, au moins un rechange propre doit être disposé.
Les soins à l’enfant :
Le confort et l’inimité de chaque enfant
Une pièce est réservée à cet usage, correctement aérée. L’intimité devra être préservée au maximum.
Le matelas de change est confortable, en bon état, facile à nettoyer et un papier hygiénique à usage unique
adapté ou une serviette éponge propre, est placé avant l’arrivée d’un enfant et jeté ou lavé après
utilisation. 89
Le confort de la personne qui change :
Le plan est à bonne hauteur, un point d’eau et le matériel de change à proximité (gants de toilettes propres,
savon dermatologique à pressoir, liniment, coton, thermomètre avec protection hygiénique, gants de
protection à usage unique……)
L’hygiène (matériel à usage unique).
Les couches sales sont stockées dans une poubelle adaptée, éliminée deux fois par jour par le personnel dans
des sacs de poubelles plastiques fermés. Le lavage des mains s’effectue avant et après chaque change et
après manipulation de la poubelle.
Les mains des enfants :
Avant chaque repas, après être allé aux toilettes, après avoir manipulé de la peinture, pâte à modeler…
3) Les locaux
- Aération : l’aération des locaux du multi-accueil s’effectue le plus souvent possible par les ouvrants
(fenêtres, portes). Ils constituent un moyen efficace pour renouveler l’air, pendant les opérations de
nettoyage ou dès que la pièce est inoccupée ou quand le temps extérieur le permet.
- Désinfection et nettoyage : l’objectif est de limiter la prolifération microbienne, le développement de
moisissures et champignons sur les surfaces. Ainsi que d’éviter la remise en suspension des poussières
dans l’atmosphère. Le nettoyage se fait en dehors de la présence des enfants, fenêtres ouvertes et est
au minimum quotidien. Il est organisé par rapport à l’aménagement des locaux, pièce par pièce, en
premier lieu, celles qui ferment (débute par la cuisine, les chambres, la salle de bain…).
Le nettoyage « complet » des sols est effectué une fois par jour. Il se compose d’un enlèvement des grosses
salissures (balayage avec lavette rose pré-imprégnée ), le nettoyage avec un produit pour sol adapté et un
rinçage à l’eau claire.
Il est effectué par une personne compétente, avec une technique manuelle (technique « des deux seaux »).
Le « support » chariot est adapté à cet usage et est rangé dans « l’espace lingerie » pendant les temps de
présence enfants.
Pour le nettoyage rapide en cas de salissure spécifique du sol dans la journée (repas..), un balai avec lavette
rose pré-imprégnée et lingette à usage unique sont utilisées.
Pour des tâches plus particulières, si nécessaire, éponges et grattoirs pourront être utilisés avec un produit
plus spécifique (type « cif », détartrant pour les sanitaires)
En cuisine, les plans de travail et équipements sont nettoyés et désinfectés avec un produit agréé contact
alimentaire (produit vaisselle, produit adapté avec lingettes à usage unique.)
Les tâches étant effectuées par des personnes différentes, la responsable établit, en concertation entre
l’équipe, un tableau de suivi et une planification des tâches à accomplir.
4) Les jouets
L’objectif est de limiter la contamination interhumaine par succion et/ou mise à la bouche.
- Les jouets en plastique souples, les peluches, les jouets en tissu sont nettoyés en machine à laver
le linge selon les recommandations prévues par le fabriquant.
- Les jouets en plastiques durs de petites tailles sont nettoyés en machine à laver la vaisselle, à forte
température ou en bacs de trempage avec un désinfectant adapté (type pastilles effervessantes). 90
- Les jouets qui ne peuvent être trempés sont nettoyés avec un produit détergeant désinfectant à
usage alimentaire par vaporisation et rinçage si nécessaire ou avec des chiffons à usage unique
lavables.
- Les jouets mis en bouche (coin bébé, jouet de dînette…) sont lavés quotidiennement, les jouets les
plus souvent sortis et manipulés type voitures, colliers, abaques… sont lavés de manière
hebdomadaire, les autres jouets mensuellement et les jouets peu sortis trimestriellement.
5) Le linge
L’entretien du linge s’effectue dans la lingerie, dont l’accès est strictement réservé au personnel. Il contient
un espace de lavage, un espace de séchage. Le personnel veille à ce que le linge sale ne soit pas en contact
avec le linge propre (bannettes clairement séparées) et devra se laver les mains avant et après la
manipulation de ceux-ci.
Dès que le linge est propre, il est plié et rangé dans les meubles adaptés (draps des chambres, gigoteuses…
dans les placards propres prévus à cet effet, linge de cuisine, dans les placards de cuisine…)
- La lessive et éventuellement les détachants sont stockés là où s’effectue l’entretien du linge, en
dehors de la portée des enfants.
- le linge est lavé selon les indications des fabricants et respectivement à leur usage. Le linge est lavé
à 60°c, en cas de besoin à 90°c.
- Le linge souillé de cuisine (type serviettes, bavoirs…) est transporté dans un bannette réservée à cet
effet sans contact avec l’alimentaire et véhiculé jusqu’à la lingerie par circuit extérieur.
6) Les poubelles
Les sacs des poubelles sont changés 2 fois par jour dans la salle de bain ainsi que dans la cuisine. Ils sont
évacués dans un conteneur extérieur qui est nettoyé et désinfecté 2 fois par an.
7) La vaisselle
Les biberons et les boîtes dans lesquelles sont amenés les repas des enfants doivent être en verre et propres.
En dehors de ceci le matériel est fourni par la structure (couverts, gobelets, biberons de dépannage…)
Par mesure de sécurité, la vaisselle reste dans la cuisine et le matériel adapté dans l’espace repas des
enfants.
Un lave-vaisselle sert à laver la vaisselle quotidiennement, les pastilles (ou produits adaptés sont situés à
proximité, en dehors de contact alimentaire) ponctuellement, le lavage peut se faire dans le bac prévu à cet
effet avec du liquide vaisselle, une lavette (lavable), et si nécessaire un grattoir.
La vaisselle est faite rapidement après les repas.
Les plans de travail, les tables sont nettoyées et désinfectées après chaque utilisation.
8) La cuisine
Le personnel ne prépare pas les repas. Les tâches effectuées sont une remise en température de plats
cuisinés par les familles ou commercialisés et l’utilisation de produits prêts à l’emploi.
A l’arrivée de la nourriture, les produits frais nécessitent une mise au froid immédiate, et ceux-ci ne sont 91
sortis 10 minutes maximum avant le service.
Rien ne sera congelé ou recongeler sur place.
− Le coin cuisine est attenant au coin repas avec séparation physique type bar
− Toutes les surfaces (sols, murs, plafonds et matériel) sont lisses et lavables.
− la poubelle couvercle à disposition est actionnée au pied.
− le réfrigérateur est adapté à l’espace nécessaire et nettoyé tous les jours.
− les micro-ondes sont nettoyés tous les jours.
Le personnel est sensibilisé aux règles d'hygiène applicables :
- Séparation dans le temps des activités propres et contaminantes : effectuer une progression
continue des différentes opérations avec nettoyage et désinfection des plans de travail lors du
passage d'une activité contaminante à une activité propre.
- Propreté scrupuleuse des mains, lavage fréquent entre les différentes manipulations souillées et
propres et port de gants jetables en cas de blessure
Les parents sont responsables de ce qu’ils donnent à leur enfant. Le personnel se permet, avec l’accord de
la responsable de ne pas donner à l’enfant un produit qui lui parait souillé ou périmé. Les parents seront
tenus au courant dès leur retour. 92
PROTOCOLE D’ACCUEIL DURANT UNE PANDEMIE
Dans le souci d’assurer un accueil sécuritaire face à un contexte pandémique, un plan d’hygiène renforcée
est en équipe et mis en place dès que les conditions sanitaires l’exigent.
Ce plan vient renforcer les protocoles de sécurité et de santé habituellement mis en place. Il comprend la
mise en place de mesures d’hygiène spécifiques et d’accès à la structure afin de garantir la santé des enfants,
des parents et du personnel, tout en garantissant la qualité d’accueil et l’épanouissement des enfants.
1) Protection renforcée pour les professionnelles
Assurer la sécurité et la santé des enfants, passe nécessairement par des professionnelles en bonne santé,
sereins et formés aux gestes barrières et aux nouvelles procédures d’hygiène :
Dès leur arrivée à la crèche, les professionnelles procèdent à un lavage des mains avant toutes actions.
Elles disposent d’une blouse professionnelle réservée à la crèche et lavée sur place quotidiennement.
Les professionnelles sont équipées de masques à usage unique, changés toutes les 4 heures et jetés après
usage.
2) Désinfection renforcée des locaux et équipement
Dès que la situation sanitaire l’impose, des mesures supplémentaires de désinfection viennent renforcer le
protocole habituellement mis en place :
Désinfection 2 fois par jour : poignées, interphones, visiophones, téléphones, hublots…
Désinfection à chaque passage : plans de change et sanitaires
L’aménagement de la pièce principale de vie est épuré, pour ne mettre à disposition des enfants que des
jouets et des équipements facilement lavables : jouets, linges, tapis…
Désinfection des jouets après chaque utilisation et entre chaque groupe d’enfants.
3) Nouvelle procédure d’accès et d’accueil des familles
L’organisation de l’accès et de l’accueil des familles au multi-accueil peut se trouver modifiés pour garantir
un maximum de sécurité, au niveau du respect des mesures barrières et de distanciation sociale. Les parents
sont invités à suivre ces nouvelles modalités d’accueil pour préserver la santé de tous :
Avant d’accéder à la structure, le port du masque est obligatoire pour chaque personne souhaitant
entrer dans l’enceinte de la structure (livreur, stagiaire, demande de renseignements…)
Chaque parent est tenu de porter un masque pour amener ou rechercher son enfant. Si toutefois, le
parent oublie celui-ci, quelques masques sont mis à disposition dans le hall d’entrée avant de
pénétrer dans le lieu de vie.
Une solution hydro-alcoolique est mise à disposition pour les parents afin d’effectuer un lavage des
mains avant d’ouvrir la porte et de sonner (interdite aux enfants – l’équipe nettoiera les mains des
enfants à l’accueil)
L’accès est autorisé pour un seul parent à la fois avec son enfant accueilli dans la structure
La zone d’accueil se fait dans le hall d’entrée où se trouve le vestiaire, une seule professionnelle
recueille les transmissions du parent à une distance minimale d’1 mètre (zone délimitée au sol)
La même procédure s’effectue le soir lors des départs des enfants 93
ACCUEIL DES ENFANTS ET DEROULEMENT DE LA VIE EN COLLECTIVITE
Chaque membre de l’équipe s’engage à accueillir votre enfant avec toute la bienveillance possible au vu
du contexte sanitaire. Sa sécurité physique et affective sera notre priorité au quotidien afin qu’il puisse
passer une agréable journée au sein du multi-accueil
L’arrivée :
Suite aux transmissions, l’enfant est invité à rentrer dans la salle de vie. Selon son âge, il peut y rentrer seul
ou avec l’aide d’une professionnelle. L’accueil dans les bras sera possible selon les besoins de l’enfant.
Dès son entrée, une professionnelle l’accompagne dans la salle de bain pour se laver les mains de manière
ludique (en chanson par exemple),
Le Déroulement de la journée :
Le lavage de mains à l’eau et au savon est proposé tout au long de la journée : le matin, à l’arrivée de l’enfant,
avant chaque repas, avant et après passage aux toilettes, après un mouchage, après avoir joué dans le jardin.
Il doit être plus fréquent lorsque l’enfant porte ses mains à la bouche.
Son quotidien ne change pas, nous préservons son insouciance, nous le réconfortons si cela est nécessaire.
Nous verbalisons la situation en posant des mots pour expliquer la situation aux enfants dès leur plus jeune
âge. Nous communiquons autour du port du masque et jouons à des jeux de mise en scène (déguisement)
qui peuvent dédramatiser la situation.
Jeux et activités :
− Des jeux libres faciles à nettoyer sont proposés tout au long de la journée (dinette, encastrement…)
avec une alternance de 2 ou 3 caisses de jeux par jour
− Les jeux et modules de psychomotricité́ sont proposés par groupe de 5 dans l’atrium et désinfecter
entre les 2 groupes.
− Les jeux de manipulation (riz, lentilles, pâte à modeler…) sont proscrits car ils ne peuvent être
nettoyés
− Les sorties dans le jardin ou sur la terrasse sont privilégiées un maximum si le temps le permet
− Des activités ludiques à table sont mises en place (dessin, peinture...) par groupe de 3 enfants.
Tous les jeux manipulés à la demi-journée sont désinfectés par l’équipe.
Passage dans la salle de bain :
− Les enfants vont dans la salle de bain à tour de rôle avec un seul adulte.
− Chaque enfant est invité à se laver les mains avant et après être allé aux toilettes.
− Le change de la couche se fait seul avec un adulte.
Repas : midi et goûter
Une alternance d’un groupe de 5 enfants maximum mange à table ou dans les chaises hautes, 2 voire 3
enfants par table maximum.
Le départ : 94
Chaque enfant repart avec son dessin du jour, création…, son doudou, sa tétine.
Des transmissions concises sur la journée de l’enfant sont faites par l’équipe.
ACCUEIL DES PARENTS ET TRANSMISSION
Avant de venir :
Vérifiez systématiquement tous les matins, la température de l’enfant et s’il présente de la fièvre, le garder
au domicile et prévenir immédiatement le multi-accueil.
Arrivée au multi-accueil :
Un seul parent pourra accompagner son enfant (équipé d’un masque). Les professionnelles en seront
également munies.
NB : en cas d’arrivée en même temps qu’une autre famille, les parents attendent dans le SAS d’entrée, que
la famille précédente ait fini ses transmissions et soit sortie afin d’éviter tout croisement.
Les parents devront se laver les mains grâce à la solution hydroalcoolique mise à disposition à l’entrée de
la structure, avant d’entrer dans le hall d’accueil.
Lors des transmissions, une distance de 1 mètre à 1,50 mètres de la professionnelle d’accueil devra être
respectée. Elles seront brèves et concises si possible afin d’éviter une prolongation des contacts.
Lorsque cela est possible et selon l’âge, l’enfant entrera dans la salle de vie par le portillon, sans passer par
les bras de l’adulte.
Les affaires de l’enfant :
Les affaires devront être mises dans un seul sac fermé, contenant 1 change complet, des couches notées au
prénom de l’enfant, le doudou, la tétine. Aucun autre objet de la maison (petits jeux ou peluche autre que le
doudou) ne sera accepté. Le sac, le manteau et les chaussures seront déposés au porte-manteau marqué du
prénom de l’enfant.
Les repas :
Les repas (midi et gouter) de l’enfant devra être disposé dans 1 seul contenant prévu à cet effet au prénom
de l’enfant (noté en amont à la maison) qui devra être déposé dans une bannette prévue à cet effet.
Le soir même processus que le matin :
• Transmission du soir avec les mêmes normes de distanciation,
• Les transmissions de la journée de l’enfant seront brèves et concises pour effectuer un départ échelonné
• Les affaires de l’enfant seront récupérées chaque soir. L’enfant devra revenir le lendemain avec des
affaires propres. 95
LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
La limitation de la transmission passe par des mesures d’hygiène simples :
Se laver les mains très régulièrement à l’eau et au savon (au moins 30 secondes) ou soluté́ hydroalcoolique
(Mains = vecteurs importants de contamination) :
dès le matin en arrivant au multi- accueil
avant tout contact avec les enfants
après s’être mouché, toussé, éternué
avant et après chaque change,
avant et après chaque passage aux toilettes
avant et après chaque repas
le soir avant de rentrer chez soi
Sauf cas particulier, le port des gants n’est pas recommandé.
Tousser ou éternuer dans son coude (limiter la propagation de gouttelettes) et non dans ses mains ;
Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter immédiatement dans une poubelle avec couvercle
Saluer sans serrer la main, éviter embrassades et contact physique ;
Eviter de se toucher le visage (notamment yeux, nez et bouche) ;
Porter un masque grand public tout au long de la journée (2 masques personnels mis à disposition
de chaque professionnelle par jour). Le masque est changé au bout de 4 heures suivant un protocole
de retrait spécifique. (Cf. protocole)
La limitation de la transmission passe :
Les mesures de distanciation en se tenant à distance à 1mètre 50 les unes des autres
Le port de masques dits alternatifs (grand public) dont l’objectif est de limiter les projections des
gouttelettes. Il faut :
le positionner correctement dès le début pour qu’il recouvre le plus largement le nez et la bouche et
ne jamais le remettre en position après l’avoir mis autour du cou
le changer toutes les 4 heures en respectant le protocole de retrait
bien se laver les mains lors du retrait du masque car elles peuvent être contaminées.
Tenue de travail quotidienne
A leur prise de service, les professionnels revêtent une tenue vestimentaire et des chaussures adaptées,
spécifiques au multi-accueil, qui seront lavées quotidiennement.
2 blouses seront portées en alternance et resteront sur place. Chaque tenue quotidienne sera lavée
à 60°C au sein de la structure.
La professionnelle s’occupant de la cuisine, porte une blouse ou un tablier spécifique lors de la
préparation des repas et biberons. 96
HYGIENE ENVIRONNEMENTALE RENFORCEE
En cas de fermeture de l’établissement durant la période de confinement, un nettoyage pour une remise en
propreté́ des locaux et du mobilier est effectué́ par un dépoussiérage humide, selon les protocoles habituels.
Aucune mesure spécifique supplémentaire de désinfection n’est nécessaire.
A la réouverture de l’établissement, le nettoyage est effectué́ en insistant sur les zones et le matériel
fréquemment touché selon des protocoles de nettoyage et de désinfection adaptés à la situation.
Hygiène des locaux :
Nettoyer tous les jours les sols et les surfaces avec les produits ménagers usuels bactéricides.
Veiller à l’approvisionnement permanent des toilettes en papier et savon, mouchoirs dans les salles
de vie ainsi que des poubelles à proximité.
Aérer les locaux 2 ou 3 fois par jour pendant 10 min.
Structures de motricité́ :
Elles doivent être nettoyées et désinfectées systématiquement après chaque passage de groupe.
Poignées de porte (intérieure/extérieure), interrupteurs, téléphones, stylos...
Ils sont nettoyés 2 fois par jour
Plans de change, toilettes et pots enfants :
Ils sont nettoyés après chaque utilisation avec des produits spécifiques et adaptés.
Linge de toilette et linge de lit :
utiliser une serviette de toilette à usage unique
les gants et bavoirs sont changés après chaque utilisation
Le linge de lit est lavé 2 fois par semaine.
organiser le ramassage du linge sale dans des sacs fermés acheminés directement des dortoirs vers
la buanderie.
Matelas de lits :
Ils sont nettoyés après chaque sieste d’un enfant
Jouets :
Nettoyer quotidiennement les jouets avec un détergent-désinfectant compatible avec l’usage alimentaire.
Selon la matière, certains jouets peuvent être lavés au lave-vaisselle ou en machine à laver.
Cuisine/biberonnerie :
Ces espaces sont nettoyés conformément aux protocoles en vigueur. Les biberons sont préparés
exclusivement dans la cuisine selon le protocole en vigueur.
Poubelles :
Veiller à vider au minimum 2 fois par jour les poubelles et autres conditionnements.
Veiller à nettoyer les couvercles, les corps et les intérieurs à chaque changement de sac. 97
Espace commun du personnel :
Cuisine :
Nettoyer le micro-onde à chaque chauffage de plat
Nettoyer la table après la prise de repas de chaque professionnelle
Nettoyer le frigo chaque semaine
Toilettes :
Nettoyer cuvette avec lingette désinfectante et lavage à l’eau de javel après chaque passage.
HYGIENE RENFORCEE DU TRAITEMENT DU LINGE ET DE NETTOYAGE DU SOL
Respecter les précautions « standard » associées aux précautions complémentaires liées aux actions de
prise en charge du linge : (Personnel du multi-accueil)
Appliquer des mesures d’hygiène stricte pour la prévention de la transmission manuportée :
Lavage des mains au savon ou désinfection avec un produit hydroalcoolique fréquents,
Absence de contact des mains non désinfectées avec la bouche, le nez ou les yeux.
Revêtir une tenue de protection adaptée au lieu de prise en charge du linge et de réalisation du
nettoyage des sols et surfaces.
Respecter les procédures suivantes pour la prise en charge du linge et des draps :
o Ne pas secouer les draps et le linge,
o Ne pas plaquer les draps et le linge contre soi,
Transporter les draps et le linge à laver dans la machine à laver le linge sans dépose intermédiaire,
dans une panière protégée d’un sac poubelle
Traiter le linge dans une machine à laver par un cycle de lavage de 30 mn à 60°C minimum.
Respecter la procédure suivante pour le bio-nettoyage des sols et des surfaces : (personnel d’entretien)
Soit déterger-désinfecter les sols et surfaces en utilisant un produit détergent-désinfectant virucide
à diluer (sols et surfaces) ou prêt à l’emploi en spray à appliquer sur essuie-tout (petites surfaces)
Soit déterger avec un produit détergent habituel puis désinfecter (après rinçage et séchage)
Eliminer les bandeaux pour les sols et les chiffonnettes pour les surfaces dans la filière adaptée
(buanderie),
Attendre le délai de séchage du produit utilisé pour continuer le nettoyage
Aérer la pièce ou la chambre 10 à 15 minutes dans la mesure du possible, porte fermée, au minimum
deux fois par jour.
Il convient de mettre à disposition tous les équipements et matériels nécessaires à la prise en charge du
linge et à la réalisation du nettoyage du sol.
Procédures de nettoyage/désinfection à la réouverture 98
Si l’ERP était complètement fermé pendant le confinement et n’a pas été fréquenté dans les 5 derniers
jours ouvrés avant la réouverture, la présence du SARS-CoV-2 encore infectant sur des surfaces sèches est
négligeable.
Le HCSP (Haut conseil de la santé public) recommande :
De réaliser un nettoyage pour une remise en propreté de tous les locaux intérieurs et des espaces
extérieurs avec un protocole habituel.
Aucune mesure spécifique supplémentaire de désinfection n’est nécessaire. Les éventuels réservoirs
d’eau naturels (eau de pluie) doivent être vidés et asséchés.
Procédures de nettoyage/désinfection en routine après la réouverture :
Nettoyer et désinfecter régulièrement les surfaces et les objets qui sont fréquemment touchés (si
possible 2 fois par jour, au minimum 1 fois par jour), par exemple les poignées de porte,
interrupteurs, robinets d’eau des toilettes, accoudoirs de chaise, tables, rampes d’escalier, toilettes,
Commencer le nettoyage dans les zones plus propres vers les zones plus sales,
Nettoyer avec les produits de nettoyage /désinfection habituels. Pour la désinfection, la plupart des
désinfectants ménagers courants devraient être efficaces s’ils respectent la norme de virucide pour
les virus enveloppés. Suivre les instructions du fabricant pour tous les produits de nettoyage et de
désinfection (ex. la concentration, la méthode d'application et le temps de contact, etc.).
Il faut éviter si possible l’utilisation de vaporisateur ou pulvérisateur afin de limiter la formation
d’aérosol de produit désinfectant pouvant être inhalé et ainsi irriter les voies respiratoires. Si un tel
vaporisateur est utilisé, le régler afin d’avoir un jet à grosses gouttes.
Ne pas utiliser non plus d’aspirateurs,
Éviter de réaliser ces opérations de nettoyage/désinfection en présence de salariés ou autres
personnes (enfants).
Remarques :
Il est recommandé de veiller à bien aérer les locaux (par ouverture en grand de toutes les fenêtres)
notamment pendant et après les opérations de nettoyage, et de vérifier le bon fonctionnement des systèmes
d'aération et de ventilation. 99
PROTOCOLE DE MISE EN SURETE ET CONFINEMENT
Ce protocole de mise en sureté et confinement est valable pour :
- Les accidents chimiques ou autre accident environnemental,
- Les orages violents ou autres phénomènes météorologiques violents,
- Les personnes menaçantes à l’intérieur du bâtiment,
- Les situations menaçantes dans le voisinage.
Selon le danger de la situation, les professionnelles jugeront si elles doivent se mettre à l’abri à l’intérieur de
la crèche ou s’il est préférable pour la sécurité de tous de sortir au point de rassemblement. (Se référer alors
au protocole évacuation incendie)
MATERIEL :
SAC JAUNE :
− Trousse de secours.
− Radio avec piles (France inter :106,2 Khz)
− lampe de poche avec piles
− couvertures de survie
− Annuaire d’urgence
− liste des familles avec n° tél
− Protocole
− Scotch marron et chiffons
CAISSE PLASTIQUE
− Biscuits secs (1er et 2eme âge),
− Couches (différentes tailles),
− 1 paquet de lingettes,
− Biberons, tétines
− Lait en poudre (1er et 2ième âge),
− Seaux (avec couvercles),
− Crayons couleurs et bloc de feuilles,
− Livres et jouets.
− Gobelets plastiques
2 packs d’eau.
Feuille de pointages enfants
LIEU DE CONFINEMENT :
CONDUITE A TENIR en cas de mise à l’abri :
Dès réception du signal d’alerte,
Prendre le cahier de pointage enfants et le téléphone : A prendre par la professionnelle d’accueil
Accompagner calmement les enfants dans le local de confinement. 100
Sortir le kit confinement dans le placard dédié.
Comptabiliser les effectifs enfants et professionnelles
Fermer (clé sur la porte), calfeutrer portes et fenêtres (volets), couper les systèmes de ventilation :
arrêt VMC, de climatisation et de chauffage.
Vérifier que toutes les fenêtres et portes soient bien fermées.
Si possible appeler les secours : 17,112…
ALERTER la Communauté Urbaine aux numéros suivants :
− Hélène LEBOUVIER (06 24 94 65 86) – cheffe du service petite enfance
OU
− Sylvie CHALOT (06 33 03 21 07)
Ecouter la radio pour suivre l’évolution de l’événement et les consignes de sécurité à appliquer sur
le 100.1
Réceptionner, noter et communiquer toute information sur la situation.
Demander le silence par le biais de jeux.
Organiser des activités calmes (histoires) et rassurer les enfants.
Ne laissez entrer personne y compris les parents. Répondez uniquement à la police.
Attendre les consignes des forces de l’ordre pour évacuer. 101
PROTOCOLE DE MISE EN SURETE ET RISQUE ATTENTAT
En cas de début d’incendie constaté: GARDER SON CALME
ALARMER : Alerter les personnes présentes verbalement et déclencher manuellement l'alarme : appuyer
dessus
LOCALISATION DES ALARMES INCENDIE
− Sas d’entrée principale (à gauche en entrant)
− Hall d’entrée (à gauche en entrant)
− Entrée/sortie cuisine vers extérieur (à droite en entrant)
− Sortie baie vitrée vers jardin Relais petite enfance
− Sortie bae vitrée vers jardin section Pipintus
− Sortie baie vitrée vers jardin section Lutins
− Sortie baie vitrée vers jardin salle Galipote
ALERTER : Alerter les pompiers (18 ou 112)
Préciser :
− le lieu de l'incendie : 3 rue Jules Lemercier – 76430 Saint Romain de Colbosc
− le numéro de téléphone : 02 35 19 46 78
− la nature de l'incident
− les actions engagées
Ne jamais raccrocher tant que les secours ne l’indique pas
EVACUER : la personne chargée de l’évacuation est la Directrice, en son absence, la personne assurant la
continuité de direction. Elle coordonne l'évacuation et l'intervention.
Appuyer sur le bouton arrêt urgence électrique :
− Bureau Direction
− Cuisine
PROFESSIONNELLES PRESENTES DIRECTRICE OU ADJOINTE
• Réunir les enfants et les adultes
• Les enfants marcheurs : les réunir et leur demander
d'avancer regroupés.
• Les non-marcheurs : mettre les bébés dans un des
lits à barreaux à roulettes (dortoir de droite)
• Les orienter vers les issues de secours (porte
d’entrée ou porte fenêtre donnant vers la terrasse)
en se baissant s'il y a de la fumée, et les aider à se
diriger vers le point de rassemblement (jardin)
. Prendre la clé ouvrant le portillon donnant sur le
jardin (boite à clés près porte fenêtre)
• Vérifier qu'il ne reste personne dans aucune pièce
(sans mettre sa sécurité en jeu)
• Fermer les portes et fenêtres derrière vous. Ne pas
revenir en arrière !
• Prendre :
- le téléphone et un portable le cas échéant
- le cahier de présence des enfants, afin de
vérifier que tous sont présents à l'évacuation
- la liste des coordonnées des parents/
- les coordonnées du service petite enfance
(06 24 94 65 86) 102
• Rester avec les enfants tout au long de
l'intervention.
• Couper le disjoncteur électrique (placard cuisine du
personnel)
• Rejoindre le point de rassemblement
• Ouvrir le portail afin de faciliter l'intervention des
secours
• La Responsable d'évacuation vérifie que tout le monde a bien été évacué, recherche les blessés et accueille
les secours. Elle prévient Hélène LEBOUVIER, cheffe du service petite enfance (06 24 94 65 86) ou Sylvie
CHALOT, directrice Animation (06 33 03 21 07)
Attendre les secours
INTERVENIR : Selon la situation, attaquer le feu à sa base sans prendre de risques à l'aide de l'extincteur
approprié au type de feu. Ne pas insister si l'incendie n'est pas maitrisable et évacuer.
LOCALISATION EXTINCTEURS
8 Extincteurs Classe A B
Eau + additifs: à utiliser sur feux de papier-cartons-
bois-plastique-huile…
Hall d’entrée (n°01)
Couloir zone technique (n°2)
Entrée vestiaire personnel (n°2)
Salle d’activités Relais petite enfance (n°7)
Couloir accès aux sections (n°9)
Salle d’activités Galipote (n°10)
Salle d’activités section Lutins (n°11)
Salle d’activités section Pipintus (n°8)
2 Extincteurs Classe B
Dioxyde de carbone à utiliser sur feux d’origine
électrique, et hydrocarbures
Cuisine (n°6)
Couloir accès technique sur TBGT (n°3)
2 Extincteurs Classe A B C
Poudre
Réserve partie technique (n°5)
Chaufferie (n°4
Chaque membre du personnel a bien reçu et pris connaissance de cette information :
NOM du SALARIÉ SIGNATURE 103 104
PROTOCOLE DE SECURITE
L’ensemble du personnel connait la localisation du tableau électrique et les extincteurs.
Le personnel a reçu une formation sur l’utilisation des extincteurs (révisable tous les 2 ans)
Un organisme agréé vérifie annuellement le bon fonctionnement des extincteurs et des installations
électriques (report des données sur le registre de sécurité et visé par la Communauté Urbaine le Havre
Seine Métropole.)
Les professionnelles connaissent les bases du PSC1 (attestation de formation aux premiers secours) et
participent tous les 2 ans à une remise à niveau de celui-ci.
A proximité du téléphone est affichée la liste des numéros d’appels d’urgence
Le personnel et les stagiaires connaissent parfaitement les locaux et l’ensemble des accès extérieurs (à
utiliser en cas d’urgence)
L’accès dans la structure est possible uniquement si le personnel ouvre la porte d’entrée avec le digicode
téléphonique et accueille le visiteur. Celui-ci ne devra faire pénétrer dans les locaux aucune personne
« inconnue » jusqu’à confirmation de l’inverse
Les divers protocoles sont disposés à divers endroits selon leur utilité :
− Dans la salle de bain pour ceux concernant les soins médicaux et situation d’urgence,
− Dans la cuisine pour ceux concernant l’hygiène générale et renforcée
− Dans l’entrée pour ceux concernant la mise en sureté, la canicule, sécurité et incendie, mesure pour
les sorties, suspicion de maltraitance, continuité de direction.
La responsable et l’équipe vérifient les normes de sécurité des jouets mis à disposition des enfants
Le port de bijoux ou d'objets pouvant présenter des dangers pour les enfants est strictement interdit (cela
est mentionné dans le règlement de fonctionnement), sinon l’équipe décline toute responsabilité en cas
d’accident et de non - respect de cette consigne. L’équipe se réserve le droit d’enlever un objet ou vêtement
dangereux porté par l’enfant.
Accident grave
Aviser la responsable qui prendra les mesures de secours adéquates, alerter directement le SAMU (15) en
expliquant les circonstances de l’accident, qui est concerné, l’adresse du multi-accueil.
En cas de transport par ambulance des sapeurs-pompiers, un membre du personnel pourra accompagner
l'enfant si possible jusqu'à l'établissement hospitalier sur lequel il est dirigé avec son dossier médical.
Informer la famille par téléphone
Établir une déclaration d'accident le jour même qui sera transmise immédiatement à la CU pour
communication à la compagnie d'assurance
Accident léger
En aviser la responsable qui apporte ou confirme les soins appropriés.
En son absence, sa suppléante apporte à l'enfant les premiers soins élémentaires que nécessite son état, puis
prévient la responsable.
Informer la famille par téléphone 105
PROTOCOLE DE CONTINUITE DE DIRECTION
La Direction du multi-accueil est assurée par Marion GAFFE (Educatrice de Jeunes Enfants)
Elle nomme deux professionnelles diplômées, qui assurent une continuité de direction en son absence :
- Laure IZABELLE
- Emmanuelle MAILLARD
Laure IZABELLE, Emmanuelle MAILLARD, Perrine CACHELEUX, Justine HAISE et Fantine CARPENTIER sont les
seules personnes habilitées, en cas d’absence de la Directrice, à administrer une dose de paracétamol à l’enfant
en cas de fièvre si le parent ne peut venir rapidement ou tout autre médicament avec ordonnance à l’appui.
Pour des remplacements longs programmés à l’avance (congés, formation, raison médicale) la responsable mettra
en place, en accord avec le service petite enfance de la Communauté urbaine, une organisation assurant les tâches
ne pouvant être différées comme :
− l’accueil des enfants et des parents, ainsi que l’application du règlement de fonctionnement
− la gestion du personnel (les plannings et les tâches particulières à accomplir seront annoncées)
− toute autre mission ne pouvant être différée (la gestion d’un enfant malade, urgence, un accident)
Pour des absences courtes (achats divers, transmission extérieure téléphonique, rencontre avec des partenaires)
la responsable restera joignable si possible, préviendra de son absence, de la durée et du lieu de déplacement.
L’équipe des professionnelles assurera la liaison temporaire et les co-responsables prendront les décisions
nécessaires.
En cas d’absence imprévue de la responsable (accident, maladie…), celle-ci préviendra le service petite enfance de
la Communauté urbaine et les collègues habilitées qui prendront en charge la responsabilité.
Les premières personnes arrivant sur le lieu de travail devront être au moins deux pour ouvrir la structure et
prendront les premières initiatives nécessaires. Elles devront contacter le service petite enfance de la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole (Hélène Lebouvier au 06 24 94 65 86 ou Laetitia Terrial au 06 13 35 20 45) afin
d’avoir les directives à suivre pour l’accueil des familles dans l’attente de l’arrivée d’une des co-responsables.
Le personnel éducatif est habilité à organiser l’évacuation des locaux en cas de nécessité et doit appliquer le
protocole de sécurité et incendie.
Quelle que soit la durée de l’absence de la Directrice, les parents pourront toujours rencontrer une professionnelle
en cas d’urgence. Toute inscription pour nouveau dossier ou établissement de contrat non urgents seront reportés
tant que possible.
Ouverture et fermeture de la structure
La directrice nomme des agents de la structure lors de son absence, responsable de la continuité de direction
à l’ouverture et à la fermeture :
- Laure IZABELLE
- Emmanuelle MAILLARD
- Perrine CACHELEUX
- Justine HAISE 106
- Fantine CARPENTIER
La professionnelle est la personne responsable de l’ouverture ou de la fermeture en cas d’absence de la
directrice. Il s’agit d’une professionnelle détenant, d’après le décret Petite Enfance du 30 aout 2021, une
certification minimum de catégorie 4.
La professionnelle positionnée en relais, doit avertir la directrice de tout évènement majeur se déroulant
dans la structure : soins d’urgence, fièvre, difficultés rencontrées avec une familles ou membre de l’équipe,
absence de professionnelle, accident d’enfant ou de personnel…
Tout sera consigné dans un cahier de liaison y compris les appels téléphoniques et les messages importants.
En cas d’absence de la responsable et qui n’a pu prévenir de son absence, les premières personnes arrivant sur le
lieu de travail devront être au moins deux pour ouvrir la structure et prendront les premières initiatives nécessaires.
Elles devront contacter le service petite enfance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Hélène
Lebouvier au 06 24 94 65 86 ou Laetitia Terrial au 06 13 35 20 45) afin d’avoir les directives à suivre pour l’accueil
des familles dans l’attente de l’arrivée d’une des co-responsables.
Le matin à l’arrivée (2 professionnelles):
1- Arrivée à 7h20
2- Ouvrir la porte d’entrée du multi-accueil à 7h30
3- Prendre le cahier de présence et le téléphone fixe ou le portable
4- Allumer les lumières des pièces de vie
5- Inscrire le prénom des enfants aux portes manteaux et installer le plan de change, installer les
paillassons
6- Installer les salles (pièces d’activité avec aménagement de l’espace et jeux libres mis à disposition,
préparer les salles de sieste en mettant les draps, la salle de bain, vider le lave-vaisselle, mettre en
route une machine)
7- Accueil des familles
Rappel du taux d’encadrement légal sur l’ensemble du multi-accueil :
1 professionnel pour 5 enfants non marcheurs
1 professionnel pour 8 enfants marcheurs
ou
1 professionnel pour 6 enfants
Le soir avant le départ (2 professionnelles) :
1- S’assurer que tous les enfants sont partis (Vérifier les salles de sieste, la pièce de vie, la terrasse si les
enfants ont été joués dehors) et vérifier le cahier de présence
2- Pratiquer le rangement des jeux
3- Désinfection des meubles et vestiaire de l’entrée
4- Fermeture de la porte d’entrée
Si un parent n’est pas arrivé à 18h30
- Rester impérativement 2 professionnelles avec l’enfant jusqu’à l’arrivée de ce dernier.
- Prévenir la directrice et joindre les parents s’ils n’ont pas appelé pour prévenir de leur retard. 107
Si urgence médicale, appeler le 15 depuis la crèche
Nom : Espace des Farfadets
Adresse : 3 rue Jules Lemercier 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Numéro : 02 35 19 46 78
Directrice portable : 07 86 08 97 53
Mail : farfadets@lehavremetro.fr
Les professionnelles attestent avoir connaissance des éléments suivants :
- Répertoire des coordonnées des familles
- Classeurs des dossiers des familles
- PAI
- Coupure d’eau
- Disjoncteur électrique
- Protocole d’évacuation
- Gestes d’urgence
- Registre de sécurité
- Trousse d’urgence
- Protocoles médicaux
- Clefs du multi-accueil 108
PROTOCOLE DE SORTIES EXTERIEURES
Nombres d’adultes/enfant :
1 adulte pour 2 enfants pour les enfants de moins de 4 ans
Minimum 2 adultes à chaque sortie
Les professionnelles du multi-accueil peuvent être accompagnées de stagiaires.
Chaque parent présent est responsable de son (ou ses) enfant(s) lors de la sortie.
La directrice doit nommer un responsable de la sortie si elle ne participe pas à la sortie.
Les règles locales liées au plan Vigipirate et aux menaces terroristes doivent être appliquées. De ce fait, il
appartient à la directrice de se renseigner au préalable auprès de la commune ou de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole.
Organisation :
Toutes les sorties font l’objet d’un affichage visible dans l’enceinte du multi-accueil et d’une invitation
personnelle pour chaque enfant ou famille concernée.
Toutes les sorties font l’objet de la rédaction d’une fiche sortie qui reprend les différents paramètres de la
sortie. Cette fiche est préalablement remplie par la responsable de la sortie et est signée pour validation par
la directrice (ou toute personne mandatée pour la remplacer).
Préciser les noms et prénoms des enfants et ceux des accompagnateurs professionnels ainsi que les parents
présents en charge de leur enfant, ainsi que la date du jour et le lieu de la sortie.
− Les parents devront être informés le matin à l’accueil si leur enfant est concerné par la sortie
− Verbaliser à l’enfant qu’il va sortir en dehors de la structure. Si l’enfant présente un comportement
d’opposition et des réactions d’angoisse (pleurs), ne pas le forcer. Cela peut être angoissant de sortir
du lieu sans son parent
− Attribuer la référence d’un adulte pour chaque enfant. L’adulte devra être le repère pour l’enfant et
s’engage à le prendre en charge pendant toute la sortie.
− Vérifier toutes les autorisations parentales signées de l’année en cours et si ce n’est pas le cas faire
signer une autorisation parentale pour la sortie du jour si le parent est d’accord.
− Se munir d’une trousse de premiers secours, avec des produits dont on aura vérifié préalablement la
date de péremption
− Se munir d’eau, de petites collations emballées si besoin, de couches, de lingettes, de mouchoirs, sac
poubelle, sopalin…
− Préparer et mettre aux enfants une carte dans sa poche ou autour du cou, indiquant le nom, prénom
de l’enfant et le téléphone de la crèche.
− Se munir d’un téléphone portable (vérifier qu’il soit chargé) et le prendre afin de pouvoir joindre la
crèche ou des secours en cas de besoin.
− Remettre systématiquement la fiche et les autorisations à la direction de la structure pour qu’elle en
informe le responsable opérationnel. 109
− Vérifier les régimes alimentaires et/ou les PAI spécifiques à chaque enfant.
− Informer les parents du déroulement de la sortie.
Règles à appliquer :
− La Direction doit connaitre le lieu de la sortie et son itinéraire et tout changement de dernière minute
qui se déroulerait en cours de sortie, par téléphone.
− Dans la mesure du possible, la directrice devra avoir fait au moins une fois la sortie pour repérer
l’itinéraire et vérifier la conformité du parcours, du lieu où vont être accompagnés les enfants.
− Toute l’équipe de la structure ne pourra pas sortir en même temps. Il ne faut pas que la structure
soit fermée pendant les horaires d’ouvertures en laissant les lieux sans collaborateurs (ceci dans le
cas d’une urgence).
− En ce qui concerne les stagiaires, le professionnel référent du stage devra évaluer les compétences
et capacités du stagiaire à pouvoir prendre en charge un ou deux enfants ou bien laisser le stagiaire
spécifiquement en période d’observation et ne pas prendre d’enfants en charge.
− Pour les sorties en car, les familles devront fournir les sièges-auto ou rehausseurs. Les enfants seront
attachés par le personnel du multi-accueil (si un stagiaire s’occupe d’installer un enfant, les
conditions de sécurité seront vérifiées par le professionnel de la crèche). Dès que le véhicule aura
été stationné sur l’aire d’arrivée, la sortie des enfants sera organisée progressivement en s’assurant
que dès leur descente, ils sont pris en charge par un adulte de référence. Cet adulte référent restera
en responsabilité de ces enfants jusqu’au retour dans le véhicule. Le retour vers la structure d’accueil
sera organisé de la même manière.
− Pour les sorties à pied, les enfants sont tenus par la main (1 adulte tient un enfant dans chaque main)
ou en poussette (1 adulte pour 1 poussette) ou portés en « porte bébé ». L’adulte ne devra pas être
responsable de plus de deux enfants au total même avec une poussette ou un « porte bébé ». - Dans
le cas d’un groupe important, un accompagnateur marche à l’avant, un autre se positionne au milieu
et le troisième à l’arrière du groupe
Sur place :
− Chacun reste responsable des enfants qui lui sont confiés.
− Chaque accompagnateur professionnel est disponible et bienveillant pour les enfants qu’il
accompagne, et a aussi un regard sur les autres enfants
− Pendant un change ou un soin spécifique, les professionnelles prendront le relais sur l’enfant dont
elles ne s’occupent pas spécifiquement et le surveilleront
− Un change ou un soin ne doit pas se faire en même temps par plusieurs professionnels (elles). Un
adulte devant être attentif au reste du groupe pendant que le ou la collègue est occupé(e).
− Chacun sera respectueux des règles et horaires et devra se plier aux consignes et préconisations du
ou de la responsable de la sortie.
− Compter les enfants régulièrement
− En aucun cas, le groupe se séparera au cours de la sortie. Dans le cas d’un besoin urgent de revenir
sur la structure, l’ensemble du groupe devra se suivre.
− Les lieux publics devront être respectés. Dans le cas de défauts de poubelles sur les lieux, les
professionnels (elles) devront avoir prévu dans la trousse de secours des petits sacs poubelles pour
les déchets (papiers, couches usagées…)
Au retour : 110
− La sortie se termine au retour au multi-accueil
− La personne responsable de la sortie veillera à :
− Faire un compte-rendu à la directrice et veiller à ce que les professionnelles aient remplis la feuille
de transmission pour les retrouvailles du soir et ainsi apporter des anecdotes et observations aux
parents
− Ranger la trousse de secours, et le sac. Penser à remplacer le matériel utilisé
À remettre le téléphone portable à sa place
Engagement personnel du responsable de sortie :
Je soussigné………………………………...………………………………………… travaillant en tant que
…………………………………… au multi-accueil des Farfadets, ai lu et compris la procédure sécurité des sorties
datant du …………………….
Je m’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire respecter cette procédure au sein du multi-
accueil. Je me porte garant(e) de sa bonne mise en pratique.
NOM Date Signature
Engagement personnel de l’équipe de la crèche
Je soussigné………………………………...……………………………………… travaillant en tant que ……………………………………
au multi-accueil des Farfadets, ai lu et compris la procédure sécurité des sorties datant du ……………………. et
m’engage à la respecter
NOM Date Signature 111
Modèle de fiche de sortie
Date de la sortie : ……………. / ………… / ………………
Penser à prendre : Trousse de secours / Téléphone portable/ eau et gobelets/ couches diverses/ sac
poubelle/ étiquettes nominatives des enfants
Lieu de la sortie : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Heure de départ : ………………h……………
Heure de retour : ………………h ……………
Nombres d’enfants : …………………………………
Référent de sortie : ……………………………………………
Nombres d’accompagnateurs professionnels : …………………………
Nombres de stagiaires : ……………………………………
Nombre de parents : ……………………………………….
Moyens de transport : …………………………………….
Enfant Enfant Accompagnateur professionnel
1 – + 2 - =
3 – + 4 - =
5 – + 6 - =
7 – + 8 - =
9 – + 10 - =
11 – +12 - =
13 – +14 - =
15 – +16 - =
17 – +18 - =
19 – +20 - =
Enfant Parent 112
Signature du référent de la sortie Signature de la directrice 113
PROTOCOLE EN CAS DE SUSPICION DE MALTRAITANCE
La maltraitance est définie par le non-respect des droits et des besoins fondamentaux des enfants (santé,
sécurité, moralité, éducation, développement physique, affectif, intellectuel et social) (cf. Article 375 du Code
Civil, annexe 1.1)
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a remplacé la notion de maltraitance par celle de
danger (qui inclut la maltraitance)
En raison de leur place privilégiée auprès des enfants, les professionnels de la petite enfance ont un rôle
essentiel et déterminant dans le repérage, la prise en charge des mineurs victimes et en danger. Ils doivent
transmettre l’information dès lors que des signes de maltraitance sont observés chez un enfant.
Qu’est ce qui doit attirer l’attention des professionnels ?
1) Signes physiques:
- Lésions : ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures….
- Répétition de fractures ou d’accidents
- Négligences : manque d’hygiène, de soins, de nourriture…
- Saignement génital
- Absences répétées
2) Signes psychologiques:
- Troubles des interactions précoces
- Trouble du comportement lié à un défaut de l’attachement
- Discontinuité des interactions
3) Troubles du comportement :
- Changement brutal de comportement (tristesse, agitation, hyperactivité, agressivité, opposition,
prostration, désintérêt pour le jeu, phobie, craintif, replié sur lui-même, recherche d’affection
sans discernement…) pour lequel il n’existe pas d’explication claire
- Troubles de l’alimentation ou du sommeil (difficultés d’endormissement, cauchemars, fatigue…)
- Comportements régressifs (marche, propreté, langage…)
- Troubles somatiques répétées (douleurs diverses : abdominales, maux de têtes, malaises...)
4) Signes dans l’entourage de l’enfant :
- Absence de contact avec l’établissement
- Sanctions disproportionnées envers l’enfant
- Comportement agressif d’un ou des parents
- Insulte, exigences excessives, humiliations répétées
- Incohérences avec changements de discours
- Discordance entre la lésion observée et les explications données
Conduite à tenir auprès de l’enfant en tant que professionnel :
- Écouter et croire 114
- Être compréhensif et rassurant
- Le laisser parler et éviter de lui poser des questions ou lui dire : « raconte-moi »
- Dire à l’enfant que les violences subies sont interdites, que ce n’est pas de sa faute et qu’il n’a pas
avoir honte.
Le recueil des faits :
Les professionnels de la petite enfance sont tenus au secret professionnel (article 226-13 du Code Pénal). La
loi du 5 mars 2007 leur permet cependant la communication et le partage d’informations à caractère secret,
dans l’intérêt de l’enfant.
1) Echanges au sein de l’équipe :
- Croiser les informations : regrouper les faits avec anamnèse (fréquence, chronologie, gravité des
signes) de façon à rester le plus objectif possible.
- Important, un professionnel ne doit jamais rester seul face à des inquiétudes !
- Formaliser sur papier pour retranscrire de façon claire les faits dans un cahier de bord prévu à cet
effet, disponible dans le bureau de la responsable.
- Informer et échanger avec la Direction et ensuite avec la supérieure N+1
2) L’information aux familles :
- Important : l’information aux familles est envisagée dans la mesure où elle ne compromet pas
l’accueil de l’enfant à la structure. La capacité d’écoute et de remise en question de la famille doit
être évaluée au préalable.
- Donc quand elle est possible, la directrice s’entretient avec la famille en présence de 2 professionnels.
Elle pose des questions ouvertes, sans porter de jugement, pour recueillir des informations qui
pourraient expliquer ce qui a été observé ou pour déceler des signes qui doivent alerter.
- Après l’échange, que les inquiétudes demeurent ou pas, elle informe sa hiérarchie. Ensemble, elles
prendront la décision de transmettre l’information préoccupante auprès des instances compétentes.
- En cas de doute, la directrice peut demander avis auprès du Référant santé et Accueil Inclusif du
multi-accueil.
- Si après l’échange avec la famille, les inquiétudes n’ont plus raison d’être, elle complète le cahier de
bord et conserve une copie dans le dossier de l’enfant.
- Quelque soit la décision prise d’informer ou pas, la directrice informe l’équipe et précise si des
surveillances particulières sont nécessaires.
Procédure en cas de suspicion de maltraitance :
1) Le devoir d’alerter :
L’article 434-3 du Code Pénal prévoit que « toute personne ayant eu connaissance de privations, de mauvais
traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans s’expose à des sanctions pénales s’il n’en
informe pas les autorités judiciaires ou administratives »
2) La transmission d’information Préoccupante : (cf. Annexe)
L'information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le
président du conseil départemental sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement,
pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que
les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont
gravement compromises ou en risque de l'être. La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation
d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent 115
bénéficier.
Existence de signaux d’alerte
Possibilité de prendre conseil Travail au sein de l’équipe pluridisciplinaire :
de manière anonyme ou pas - Les professionnels en charge de l’enfant
auprès de la CRIP ou du 119 - La directrice
- La psychologue
- le Référant Santé et Accueil Inclusif
En lien avec la hiérarchie de l’établissement
Rédaction de l’information Préoccupante (IP)
La famille est informée en fonction de l’intérêt de l’enfant
Transmission de l’IP et du signalement à la CRIP
et au Parquet en cas de signalement direct
2) Le signalement
Le signalement concerne les situations graves nécessitant une protection judiciaire sans délai. C’est un
terme juridique qui consiste à porter à la connaissance des autorités compétentes des faits graves nécessitant
des mesures appropriées dans le seul but de protéger un mineur. C’est une dérogation légale au secret
médical ou professionnel.
SI DANGER GRAVE ET IMMINENT pour l’enfant
BESOIN DE MISE A L’ABRI IMMEDIAT
SIGNALEMENT
Prévenir la hiérarchie de l’établissement + la CRIP
Si mise à l’abri immédiate nécessaire pour l’enfant, possibilité de procéder à un signalement direct au
Parquet + intervention de la police au besoin
Transmission de l’IP et du signalement à la CRIP et au Parquet en cas de signalement direct
3) La Cellule de Recueil d’Information Préoccupante (CRIP)
Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, par l’instauration des CRIP, le Président du
Conseil Départemental est chargé de recueillir, de traiter et d’évaluer les informations préoccupantes
concernant les enfants en danger ou risque de danger. 116
Elles conseillent les professionnels et les particuliers qui se questionnent autour de la situation de l’enfant.
La CRIP reste l’interlocuteur privilégié du parquet, du Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance
en Danger (SNATED/119) et des autres CRIP.
Elle a un rôle de facilitateur par la connaissance des dispositifs existants sur les territoires, des partenaires,
des services du Département. Elle renforce le maillage partenarial, améliore le repérage des situations et
contribue à la qualité des réponses apportées aux mineurs et leurs familles. Elles sont constituées d’une
équipe pluridisciplinaire qui évalue la situation et décide des orientations (administratives ou judiciaires) les
plus appropriées. En cas de danger, elles peuvent transmettre les informations sur un enfant directement au
Parquet (signalement)
4) Les suites de l’Information Préoccupante
Important :
Une fois l’information relayée auprès des autorités compétentes, il est demandé à l’équipe de ne pas
investiguer davantage auprès de la famille. L’évaluation du danger au domicile n’est pas du ressort des
professionnels de la structure.
La posture professionnelle, auprès de l’enfant comme auprès des parents, ne doit pas être différente une
fois l’information préoccupante transmise. 117
FICHE DE RECUEIL ET DE TRANSMISSION D’UNE INFORMATION PREOCCUPANTE
Fiche à transmettre à la CRIP de Seine Maritime : president@seinemaritime.fr ou 02 35 03 55 55
Date du recueil : / /
Identification du ou des mineur(s) concerné(s) :
Nom Prénom Sexe Date de naissance Lieu de naissance Scolarité /Mode garde
Adresse :
Autre(s) enfant(s) de la fratrie :
Nom Prénom Sexe Date de naissance ou âge Scolarité /Mode garde
Identification des parents :
Père :
Nom Prénom Date de naissance ou âge Situation maritale
Adresse (si différente de celle de l’enfant) :
Téléphone :
Mère :
Nom Prénom Date de naissance ou âge Situation maritale
Adresse (si différente de celle de l’enfant) :
Téléphone : 118
Autorité parentale : Père : Mère : Autre :
Contenu de l’information préoccupante (un rapport complet peut être joint) :
Nature de l’information préoccupante : *comprendre « ne sait pas » par « pas d’élément de réponse »
A : Violences sexuelles / Abus sexuels envers l’enfant
Oui Non Ne sait pas*
B : Violences physiques envers l’enfant
Oui Non Ne sait pas*
C : Négligence lourde envers l’enfant
Oui Non Ne sait pas*
D : Violences psychologiques envers l’enfant
Oui Non Ne sait pas*
Si ni A, ni B, ni C, ni D ne sont cochés oui
E : Conditions d’éducation défaillante sans maltraitance évidente
Oui Non Ne sait pas*
F: Danger résultant du comportement de l’enfant lui-même
Oui Non Ne sait pas*
Le traitement est informatisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les détenteurs de
l’autorité parentale bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent
accéder à ces informations et, le cas échéant, en demander la rectification en écrivant au Responsable du service
concerné. 119
Eléments complémentaires :
Les parents ont-ils été préalablement informés de la transmission de l’information préoccupante au SST
(section territoriale pour le traitement des informations préoccupantes) et ce, sauf intérêt contraire de
l’enfant, conformément aux dispositions de l’article L. 226-2-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ?
Oui Non
Motif :
Mesures d’accompagnement déjà effectuées auprès du mineur et de sa famille :
Type de mesure : Service : Date :
Type de mesure : Service : Date :
Type de mesure : Service : Date :
Identification de la personne à l’origine de l’information préoccupante :
Nom : Prénom :
Adresse :
Téléphone : Courriel :
Demande d’anonymat : Oui Non
Quelle est la qualité de la personne à l’origine de l’information préoccupante ? (enfant lui-même, parents
de l’enfant, autre particulier, enseignant, médecin, professionnel de la petite enfance...)
Identification de la personne qui a recueilli et transmis l’information préoccupante au SST :
Organisme :
Service :
Nom : Prénom :
Fonction :
Adresse :
Téléphone : Courriel :
Signature du professionnel : Signature du chef de service :
A remplir par l’unité Evaluation du SST n°..........
Date de réception de la fiche :
Date et avis du responsable de l’unité Evaluation :
Suite donnée à l’information préoccupante :
Classement sans suite - évaluation
Mesure administrative (AEAD, AT, etc...)
Signalement au Procureur de la République via le service TIPPV
Autre : 120