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Procès Verbal - DELB 20190257
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190257)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 mai 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Régis DEBONS, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h18 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h21 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h25 à 19h12 et a donné pouvoir à Yves HUCHET ;
Collette CREY, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190257
SOLIDARITES - EXERCICE 2019 - ASSOCIATION ADEPAPE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 9 mai 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2019, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association départementale
d’entraide des personnes accueillies
en protection de l’enfance
(ADEPAPE)
Tiers n° 102931
295 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 295 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 juin 2019
Stéphanie MINEZ,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/06/2019
Publié le 05/06/2019