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Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations conseil 20240404 publiee part1 20240412 part2 20240419 part3 fin participations 20240429)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 04 avril 2024 – 19h00
Salle communale à Hagenbach
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 28 mars 2024
Liste des délibérations
1ère partie publiée le 12 avril 2024
2ème partie & fin publiée le 19 avril 2024
Remplacement délib « participations 2024 » publiée le 29 avril 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Fabien ULMANN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20240401 – PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
Avis sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240402 – PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
Adoption de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240403 – PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
Création d’un poste non permanent
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240404 – PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
Vote des taux d’imposition 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240405 – PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
Détermination et vote du produit de la taxe GEMAPI
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240406 – REMPLACEE PAR LA DELIBERATION N°C20240406A PUBLIEE LE 19 AVRIL 2024 Approbation des subventions affectées 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240407 – PUBLIEE LE 19 AVRIL 2024
Approbation de la convention d’objectifs avec l’association de l’Ecole de musique de la Région de Dannemarie
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240408 – REMPLACEE PAR LA DELIBERATION N°C20240408A PUBLIEE LE 29 AVRIL 2024 Approbation des participations 2024
Adoptée à l’unanimité 2/2
DELIBERATION N° C20240409 – REMPLACEE PAR LA DELIBERATION N°C20240409A PUBLIEE LE 19 AVRIL 2024 Avis sur la contribution annuelle 2024 au SM4
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240410 – PUBLIEE LE 19 AVRIL 2024
Modification d’une autorisation de programme
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240411 – PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
Approbation du budget Principal 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240412 – PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
Approbation du budget annexe assainissement 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240413 – PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
Approbation du budget annexe produits résiduels (OM) 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240414 – PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
Approbation du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240415 – PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
Approbation du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue (BAZDIEF) 2024
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240416 – PUBLIEE LE 19 AVRIL 2024
Approbation renouvellement de la ligne de trésorerie de 2 millions d’euros
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240417 – PUBLIEE LE 19 AVRIL 2024
Approbation du fonds de sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti traditionnel
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20240418 – PUBLIEE LE 19 AVRIL 2024
Approbation des durées d’amortissement des subventions d’investissement versées par la CCSAL au budget Prin-
cipal
Adoptée à l’unanimité P a g e 1 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240401
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David FINK Procuration David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Avis sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Délibération n° C20240401
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 07
Votants : 53
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240401
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240401
ADMINISTRATION GENERALE
AVIS SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à
l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types
d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies
renouvelables déjà installée.
A l’issue de l’exercice de planification réalisé par les conseils municipaux, l’EPCI est chargé d’émettre un avis de cohérence à l’échelle de son territoire, avant que les propositions ne remontent au
référent départemental puis au comité régional de l’énergie.
En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, les conseils municipaux des communes suivantes ont pris, au jour de la présente séance, des délibérations visant à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables : ALTENACH, BALLERSDORF, BALSCHWILLER,
BERNWILLER, BUETHWILLER, CHAVANNES-SUR-L'ÉTANG, DANNEMARIE, EGLINGEN, ELBACH, FRIESEN, FULLEREN, GOMMERSDORF, GUEVENATTEN, HAGENBACH, HINDLINGEN, LARGITZEN, MANSPACH, MERTZEN, RETZWILLER, ROMAGNY, SAINT-ULRICH, STRUETH, TRAUBACH-LE-BAS, UEBERSTRASS,
VALDIEU-LUTRAN, WOLFERSDORF .
La commune d’HECKEN ne souhaite pas délibérer à ce sujet pour le moment, conformément à leur délibération du 19 février 2024.
Il ressort des délibérations des communes les éléments de synthèse suivants :
• Les communes sont favorables à l’installation de projets solaires photovoltaïques ou thermiques au cœur des périmètres constructibles des documents d’urbanisme ou sur les
toitures de tous les bâtiments situés hors de ce périmètre, en particulier sur les bâtiments agricoles et les ouvrages nécessaires à l’eau potable et à l’assainissement (puits, châteaux d’eau ou stations d’épuration des eaux usées) ;
• Les communes sont favorables à la création de zones pour la géothermie de surface au cœur des périmètres constructibles des documents d’urbanisme ;
• Les communes ne jugent pas pertinent la géothermie profonde en raison du risque sismique
dans le Sud Alsace ; P a g e 3 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240401
• Les communes ne jugent pas pertinent l’éolien de type industriel à grande hauteur ;
• La commune d’UEBERSTRASS définit les parcelles de la zone A de son PLU pour la méthanisation agricole. Les communes de BALSCHWILLER, BERNWILLER et HAGENBACH ne s’opposent pas à la méthanisation agricole et non agricole pour des projets privés mais
s’opposent aux méthaniseurs collectifs. Les autres communes n’identifient pas de nouvelles zones pour l’implantation d’unités de méthanisation en dehors de celles existantes à GOMMERSDORF et TRAUBACH-LE-BAS ;
• Les communes identifient très ponctuellement des zones pour le déploiement de production micro-hydraulique.
Il est également noté que les communes de RETZWILLER et de WOLFERSDORF ont identifié le centre
d’enfouissement (ISDND) comme potentiel de production solaire.
En complément des zones identifiées dans les délibérations des communes, le conseil communautaire de la communauté de communes Sud Alsace Largue souhaiterait voir inscrites les zones d’accélération des énergies renouvelables en lien avec ses compétences, à savoir :
• la production d’énergie solaire photovoltaïque (sous une forme qu’il reste à définir) pour ses
stations de traitement des eaux usées (STEU) ;
• les projets de production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique et la géothermie de surface sur le foncier économique et les friches du territoire ;
• la production d’énergie solaire photovoltaïque le long d’éléments paysagers structurants tels que les berges du canal du Rhône au Rhin, le long de la voie de chemin de fer ou sur les
butes et talus qui longent les contournements routiers des communes, comme discutée lors
du bureau communautaire du 28 mars 2024.
Il est entendu que l’avis final quant à l’intégration ou non de ces zones sera donné par chaque commune lors de l’avis de conformité qui leur sera demandé en fin d’année.
En détail, les STEU gérées par la Communauté de communes Sud Alsace Largue sont identifiées comme suit (production d’énergie solaire photovoltaïque) :
• Lagune d’AMMERTZWILLER avec référence cadastrale n°680006 110098
• Rhizosphère de BALLERSDORF avec référence cadastrale n°680017 ZA0144
• Boue activée de BASLCHWILLER avec référence cadastrale n°680018 260178
• Lagune de BERNWILLER avec référence cadastrale n°680006 031280306
• Rhizosphère de CHAVANNES-SUR-L'ÉTANG avec référence cadastrale n°600065 050057
• Lagune de DIEFMATTEN avec référence cadastrale n°680071 160082/81/80
• Rhizosphère de EGLINGEN ALLMENDGRABEN avec référence cadastrale n°680077 030112
• Rhizosphère de EGLINGEN NIEDERFELD avec référence cadastrale n°680077 030082
• Rhizosphère de FALKWILLER avec référence cadastrale n°680086 020106
• Rhizosphère de FRIESEN avec référence cadastrale n°680098 040231
• Lagune de GOMMERSDORF avec référence cadastrale n°680107 0200 25/153
• Lagune de GUEVENATTEN avec référence cadastrale n°680114 020085
• Rhizosphère de HINDLINGEN avec référence cadastrale n°680137 070060
• Rhizosphère de LARGITZEN avec référence cadastrale n°680176 030172
• Rhizosphère de MAGNY avec référence cadastrale n°680196 020198
• Rhizosphère de MANSPACH avec référence cadastrale n°680068 070175
• Lagune de MONTREUX-JEUNE avec référence cadastrale n°680214 030004 P a g e 4 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240401
• Disque biologique de MONTREUX-VIEUX avec référence cadastrale n°680215 030034
• Rhizosphère de MOOSLARGUE avec référence cadastrale n°680216 236030222
• Rhizosphère de PFETTERHOUSE avec référence cadastrale n°680257 2000 79/78/77/76/74/73/72
• Lagune de ROMAGNY avec référence cadastrale n°680282 040074/72
• Boue activée de SAINT-ULRICH avec référence cadastrale n°680299 100192/189/187
• Boue activée de SEPPOIS-LE-BAS avec référence cadastrale n°680305 110004/3
• Rhizosphère de STERNENBERG avec référence cadastrale n°680326 040029
• Rhizosphère de UEBERSTRASS avec référence cadastrale n°680340 160262/261
• Boue activée de WOLFERSDORF avec référence cadastrale n°680378 040037
En détail, les zones d’activité économique intercommunales (production d’énergie solaire
photovoltaïque ou thermique et la géothermie de surface) :
• ZA des Tuiliers à Retzwiller : parcelles n°680268 090165, 680268 090186, 680268 090199, 680268 090198, 680268 090183, 680268 090196, 680268 090197, 680268 090182, 680268 120069, 680268 120070, 680268 120071, 680268 120072, 680268 090206, 680268 090209,
680268 090183, 680268 090225, 680268 090201, 680268 090208, 680268 090210, 680268 090200, 680268 090190, 680268 090195, 680268 090177, 680268 090194, 680268 090189, 680268 090188 ;
• ZAID de Diefmatten : parcelles n° 680119 030024, 680119 030027, 680119 030028 ;
• ZA de Hagenbach : parcelles n° 680071 150159, 680071 150157, 680071 150158, 680071
150161, 680071 150160, 680071 150162
En détail, les sites à destination économique ou les friches dans les communes (production d’énergie
solaire photovoltaïque ou thermique et la géothermie de surface) :
• Dannemarie : parcelles n° 680068 040109, 680068 040126, 680068 040127, 680068 040131, 680068 040132, 680068 040183, 680068 040270, 680068 040305, 680068 040140, 680068 040306, 680068 060179, 680068 060180, 680068 060191, 680068 060192, 680068 060195,
680068 060193, 680068 060194, 680068 060196, 680068 060219, 680068 060216, 680068 060215, 680068 060240, 680068 060241, 680068 060266, 680068 060227, 680068 060229, 680068 060231, 680068 060223, 680068 060225, 680068 060198, 680068 060221, 680068
060226, 680068 060228, 680068 060234, 680068 060233, 680068 060202, 680068 060271, 680068 060224, 680068 060247, 680068 060252, 680068 060272, 680068 060245, 680068
060244, 680068 060243, 680068 060251, 680068 060248, 680068 060258, 680068 060259, 680068 060263, 680068 060260, 680068 060264, 680068 060188, 680068 060187, 680068 060162, 680068 060165, 680068 060274, 680068 060273 ;
• Seppois-le-Bas : parcelles n° 680305 070140, 680305 070139, 680305 070061, 680305 070063, 680305 070138, 680305 070139, 680305 070043, 680305 070064, 680305 070063, 680305 070103, 680305 070170, 680305 070169, 680305 070167, 680305 070133, 680305
070132, 680305 070171, 680305 070176, 680305 070172, 680305 070173, 680305 070174, 680305 070175, 680305 070131, 680305 070118, 680305 070119, 680305 070188, 680305 070143, 680305 070185, 680305 070164, 680305 070163, 680305 070160, 680305 070159,
680305 070247, 680305 070246, 680305 070228, 680305 070149, 680305 070230, 680305 070229 ;
• Hagenbach : parcelles n° 680119 130299, 680119 130325, 680119 150099, 680119 150063,
680119 150318, 680119 130321, 680119 130324, 680119 150316, 680119 150321, 680119 P a g e 5 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240401
150320, 680119 150317, 680119 150247, 680119 150248, 680119 150244, 680119 150245,
680119 150246, 680119 150243, 680119 150294, 680119 150098, 680119 150064 ;
• Pfetterhouse : parcelles n° 680257 040067, 680257 040070, 680257 040069, 680257 040055, 680257 040068, 680257 030118, 680257 030142, 680257 030139 ;
• Montreux-Vieux : parcelles n° 680215 B0193, 680215 B0194, 680215 B0192, 680215 B0190, 680215 B0192, 680215 B0191, 680215 B0187, 680215 B0188, 680215 B0195, 680215 B0196, 680215 B0184, 680215 B0185, 680215 B0186, 680215 B0189, 680196 020220, 680196
020222, 680196 020221, 680196 020231, 680196 020230, 680196 020232 ;
• Ballersdorf : parcelles n° 680017 AK004, 680017 AI0077, 680017 AI0078, 680017 AI0079 ;
• Hindlingen : parcelles n° 680137 070266, 680137 070248, 680137 070029, 680137 070096,
680137 070265, 680137 070270, 680137 070268, 680137 070249, 680137 070264, 680137 070260, 680137 070263, 680137 070262, 680137 070259, 680137 070252, 680137 070283, 680137 070284, 680137 070285, 680137 070286 ;
• Strueth : parcelles n° 680330 020320, 680330 020323, 680330 020325, 680330 020330, 680330 020015, 680330 020306, 680330 020305, 680330 020276, 680330 020293, 680330 020294, 680330 020295 ;
• Manspach : parcelles n° 680200 010255, 680200 010261, 680200 010382, 680200 010381 ;
• Diefmatten : parcelles n° 680071 150079, 680071 150080, 680071 150128, 680071 150129, 680071 150130.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• EMET UN AVIS FAVORABLE aux zones d’accélération des énergies renouvelables définies par
les communes ;
• SOLLICITE l’inscription des zones additionnelles listées ci-dessus, c’est-à-dire celles concernant les ouvrages d’épuration, le foncier et les friches à usage économique et les espaces longeant les éléments paysagers structurants (canal, contournements routiers et voie
de chemin de fer) ;
• CHARGE le Président de transmettre le présent avis au référent préfectoral qui le transmettra au comité régional de l’énergie après avis du comité départemental pour l’accompagnement et le suivi des énergies renouvelables du 23 avril 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240402
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David FINK Procuration David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Adoption prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Délibération n° C20240402
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 07
Votants : 53
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240402
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240402
MOYENS GENERAUX - RH
ADOPTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’Avis favorable du comité social territorial en date du 3 avril 2024,
Le Président rappelle au Conseil communautaire que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.
Il appartient au Conseil communautaire de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime, comme suit :
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.
2. MONTANT
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant : P a g e 3 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240402
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime
de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE D’EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par l’établissement au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024.
Le Conseil communautaire,
Vu la présentation du Président ;
Considérant le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• ADOPTE l’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat telle que présentée ci- dessus et conformément aux modalités prévues par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ; P a g e 4 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240402
• PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240403
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David FINK Procuration David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Création de poste non permanent
Délibération n° C20240403
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 07
Votants : 53
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240403
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240403
MOYENS GENERAUX - RH
CREATION DE POSTE NON PERMANENT
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les articles L. 332-24, L. 332-25, L. 332-26 du code général de la fonction publique, autorisant le recrutement sur la base d’un contrat de projet ;
Compte-tenu de la nécessité de poursuivre le contrat de projet « Petites villes de demain » ;
Vu le budget de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ;
Vu l’Avis favorable du comité social territorial en date du 3 avril 2024 ;
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil communautaire de créer, à compter du 1er mai 2024, l’ emploi non permanent, sous la forme d’un contrat de projet, présenté ci-après, et d’autoriser le Président à signer tout document relatif au recrutement de l’agent contractuel pour une durée de maximale de 18 mois :
Grade Service Fonction Temps de travail
Attaché
territorial Développement
Chargé de mission « Petites villes de
demain » 35/35°
Vu la présentation ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE LA CREATION DU POSTE NON PERMANENT, sous la forme d’un contrat de projet, tel que présenté ci-dessus, à compter du 1er mai 2024, d’une durée maximale de 18 mois. P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240403
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Les crédits relatifs à la création de ce poste non permanent sont inscrits au BP 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240404
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59 SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00 Vote taux d’imposition 2024 - Délibération n° C20240404
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 53
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240404
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240404
FINANCES/BUDGET
VOTE des TAUX d’IMPOSITION 2024
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les taux des impositions directes locales pour l’année en cours.
Les impositions concernées sont : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation, la cotisation foncière des entreprises.
Il est proposé au Conseil Communautaire de décider de fixer les taux d’imposition 2024 selon le tableau ci-dessous :
Ressources fiscales Bases Taux 2023 Taux 2024 proposés à l'assemblée délibérante Produits à voter par l'assemblée
Taxe foncière (bâti) 24 162 000 7,32 % 7,32% 1 768 658 €
Taxe foncière (non bâti) 1 050 000 42,53 % 42,53% 446 565 €
Taxe d’habitation 1 173 000 9,32 % 9,32% 109 324 €
CFE 3 547 000 27,19 % 27,19% 964 429 €
et de mettre en réserve 3,23 points de cotisation foncière des entreprises non utilisés en 2024 représentant la différence entre le taux maximum de droit commun de 30,42% (lié à l’évolution des taxes foncières sur les communes et la CCSAL entre 2022 et 2023) et le taux voté de 27,19%, cette réserve étant utilisable pendant les 3 prochaines années.
Vu la présentation,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 7,32 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 42,53 %
- Taxe d’habitation : 9,32 %
- Cotisation foncière des entreprises : 27,19 %
• DECIDE de mettre en réserve 3,23 points de cotisation foncière des entreprises non utilisés en
2024 ; P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240404
• CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la direction départementale des finances publiques.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240405
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Fixation du Produit de la Taxe « GEMAPI » 2024
Délibération n° C20240405
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 52
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240405
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240405
FINANCES/BUDGET
APPROBATION FIXATION du PRODUIT de la TAXE « GEMAPI » 2024
pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
Vu la délibération n°C20180201 du Conseil Communautaire le 08 février 2018 approuvant l’institution de la taxe « GEMAPI » pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Vu le courrier de l’EPAGE Largue en date du 12 mars 2024, présentant le montant de la contribution GEMAPI de la CCSAL pour l’année 2024 ;
Vu le besoin de financement d’un montant de 102 707,20 € ;
Vu le montant des attributions de compensation définitive s’élevant à 35 720 euros ;
Le Président propose la fixation du produit de la Taxe « GEMAPI » pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations au titre de l’année 2024, arrondi à 102 708,00 euros ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 102 708,00 euros ;
• CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la direction départementale des finances publiques.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240406A
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Subventions diverses 2024 - Délibération n° C20240406A
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 53
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240406A
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240406A
FINANCES/BUDGET
SUBVENTIONS DIVERSES 2024
Le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité, les subventions annuelles 2024, telles qu’inscrites au budget, dont détail suit :
Code
analytique Organisme Projet
Montant
attribué
en 2023
Montant
budget
2024
GG Clee Passeurs d'expériences Forum entreprises/éducation 300,00 € 1 000,00 €
As CDIFF Financement du poste d'IGS 4 420,00 € 4 420,00 €
COL Collège Jean Monnet Sorties et voyages scolaires 5 253,00 € 3 803,75 €
COL Association sportive du collège Jean Monnet Activités sportives 1 125,00 € 2 000,00 €
COL Collège de la Largue Soutien au projet piscine pour les 6èmes 6 800,00 € 4 000,00 €
COL Collège Nathan Katz Sorties et voyages scolaires 3 000,00 € 2 500,00 €
Economie Com’Da Soutien triennale à l’animation 3 000,00 € 3 000,00 €
Pat Amis de l'Hôpital EHPAD Pierre Gilet
Acquisition d'une borne musicale tactile,
pour des ateliers musicaux, mémoire, jeux
et sport
0,00 € 1 500,00 €
AS Amaelles Apamad Subvention de fonctionnement pour l'accompagnement à domicile 2 500,00 € 2 500,00 €
AS Amaelles Apalib Subvention de fonctionnement pour l'aide aux personnes agées 1 500,00 € 1 500,00 €
GG Sundgo radio Contribution au carnaval de Dannemarie 2 000,00 € 2 000,00 €
GG
Fanfare des sapeurs-
pompiers du Bataillon
d'Altkirch
Achat de tenues Kermel et Rangers 0,00 € 500,00 €
GG Association des cinéastes amateur du Sundgau Réalisation d'un film 0,00 € 300,00 €
AS Restaurant du cœur Activité sur Seppois-le-Bas 0,00 € 1 000,00 €
GG RC Dannemarie Achat d'un arroseur et d'une traceuse d'occasion cédé par le club d'Aspach 1 000,00 € 500,00 €
GG Association Gal’Hopla Geiss
Soutien à la participation aux
championnats de France pour 7 cavalières
du club
0,00 € 500,00 €
AS Budget alloué pour les demandes au fil de l’eau pour les associations en action sociale 20 000,00 € 20 000,00 € P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240406A
Economie Budget alloué au cofinancement leader pour les projets d'entreprises (4*3000) 18 000,00 € 12 000,00 €
GG Budget alloué pour les autres associations pour les demandes au fil de l'eau 15 000,00 € 15 000,00 €
GG Budget subvention allouée aux particuliers Alsace rénov 4 000,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240408A
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Participations annuelles 2024 - Délibération n° C20240408A
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240408A
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240408A
PARTICIPATIONS ANNUELLES 2024
Le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité, les participations annuelles 2024, telles qu’inscrites au budget et à verser suivant le détail qui suit :
Compte Code analytique Organisme Montant attribué 2023 Montant budget 2024
6553 GG SIS 68 372 018,11 394 332,62
6558 GG Brigade verte 94 366,99 102 000,00
65568 GG PETR Altkirch 53 148,00 77 892,00
6558 GG Mission locale Sundgau 3 Frontières 19 117,00 19 117,00
6558 GG Initiative sud Alsace 3 500,00 5 000,00
62875 GG RASED Dannemarie via commune de Dannemarie 0 7 000,00
6281 GG Intercommunalités de France - ADCF 2 400,00 2 500,00
6281 GG ADT 150,00 300,00
65548 GG ADAUHR 2 200,00 2 200,00
65548 GG Agence de fabrique urbaine et territoriale (AFUT) 2 000,00 2 000,00
65548 GG CEREMA 1 150,00 1 150,00
65548 GG APRONA 540,00 540,00
65568 GG Association foncière d’Altenach 35,78 50,00
65568 GG Association foncière de Seppois-le-Bas 8,45 20,00
6281 Economie ADIRA 70,00 70,00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240409A
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Avis sur la contribution annuelle 2024 au SM4
Délibération n° C20240409A
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240409A
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240409A
FINANCES/BUDGET
AVIS SUR LA CONTRIBUTION ANNUELLE 2024 AU SM4
Le Président rappelle que lors de la séance du Conseil communautaire le 09 mars 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue approuvait par délibération n°C20230303 la mise en retrait de la Communauté de communes Sud Alsace Largue au Syndicat Mixte à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur IV (SM4), motivée par deux points :
➢ Les changements des modalités de calcul de la participation financière de ses membres actés
dans une modification de statuts, qui introduit une part à l’habitant et qui viendra accroitre
sans service supplémentaire la participation de la CCSAL,
➢ L’engagement du SM4, par délibération du 14 février 2023, dans un projet de modernisation
du site de compostage d’Aspach-Michelbach d’un montant de 22 951 726.68 € TTC,
entrainant la contractualisation d’emprunts à hauteur de 17 millions d’euros auprès de 2
organismes bancaires (sans qu’il n’y ait eu d’étude d’impact financière préalable au projet
comme demandé par le Président de la Communauté de communes Sud Alsace Largue dans
son courrier du 20 février 2023). Il convient de rappeler que l’apport de la Communauté de
communes Sud Alsace Largue est de 300 tonnes de biodéchets par an, soit 1.5% de la
capacité de l’unité de compostage.
Au regard de ces deux points, les élus de la Communauté de communes Sud Alsace Largue ont jugé que les contributions financières liées à l’augmentation de la cotisation et au remboursement des futurs emprunts étaient de nature à compromettre de manière essentielle son intérêt à participer au syndicat mixte du secteur IV (SM4) et menacent l’équilibre économique du budget annexe OM.
La demande de retrait a été adressée au SM4 par un courrier du Président de la Communauté de communes Sud Alsace Largue en date du 20 mars 2023. Le processus de demande de retrait a été acté par le Comité Syndical du SM4 lors de sa séance du 8 juin 2023.
En 2024, le Conseil Syndical du SM4 a voté, dans sa séance du 22 février 2024, une augmentation conséquente de la participation financière de ses membres. Le montant de la participation de la CCSAL est de 110 441.75 euros (pour mémoire, elle représentait 66 840 euros en 2023).
Cette participation se compose de deux contributions financières différentes : ➢ Une contribution pour le fonctionnement du SM4 : contribution classique soit 65 245.43 euros
➢ Une contribution « endettement » de 45 196,32 euros : cette contribution doit permettre au
SM4 de palier aux décaissements en 2024 des intérêts d’emprunt liés à l’opération de
modernisation de l’usine de compostage. P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240409A
Par ailleurs, il est déjà connu que la participation 2025 connaîtrait une nouvelle hausse importante
de l’ordre de 60 000 euros.
Au regard de la procédure de sortie en cours, qui a pour fondement la contestation de l’engagement
du SM4 dans un investissement générant une dette d’environ 2 520 000 euros sur 25 ans pour la
Communauté de communes Sud Alsace Largue pour un équipement dont elle n’a pas d’usage, le
Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité :
• EMET UN AVIS DEFAVORABLE au montant de la participation votée par le Conseil syndical du
SM4 le 22 février 2024, en ce qui concerne la Communauté de communes Sud Alsace
Largue ;
• DEMANDE instamment au Président du SM4, que dans l’attente de la sortie de la
Communauté de communes Sud Alsace Largue du Syndicat mixte, sa cotisation n’inclut pas la
contribution au financement de l’usine de compostage ;
• RAPPELLE le souhait de la Communauté de communes Sud Alsace Largue de sortir du
Syndicat Mixte à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur IV
(SM4).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240410
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Modification autorisation de programme
au budget Principal - Délibération n° C20240410
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240410
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240410
FINANCES/BUDGET
BUDGET PRINCIPAL
MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME
Vu la délibération n° C20230421 en séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023, approuvant la création des autorisations de programme et crédits de paiement au budget Principal ;
Vu la délibération n° C20230308 en séance du Conseil communautaire du 09 mars 2023, approuvant le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL) ;
Considérant qu’à compter de l’année budgétaire 2023 et afin de faciliter le suivi des opérations
d’investissement, il est proposé d’instituer la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement (AP/CP), telle que prévue dans le règlement budgétaire et financier de la CCSAL.
Toutes les communes et leurs établissements ont la possibilité de gérer de manière pluriannuelle
leurs dépenses d'investissement et leurs dépenses de fonctionnement, à l'exclusion des frais de
personnel et des subventions de fonctionnement versées aux organismes privés.
Vu la procédure relative au vote des autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP)
prévue à l'article R 2311-9 du CGCT qui dispose qu’en application de l'article L 2311-3, la section
d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de
fonctionnement des autorisations d'engagement ;
Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice
des crédits de paiement. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure
des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contrac-
tés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire
s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de modifier l’autorisation de programme 2023-01 concernant la rénovation
du COSEC de Dannemarie ;
Vu les explications du Président ;
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d’approuver la modification de l’autorisation de programme au budget Principal comme suit :
Modification autorisation de programme 2023-01 : Rénovation du COSEC de Dannemarie
Montant du projet Montant antérieur
mandaté
Crédits 2024 Financeurs Aides
1 100 000 € 24 296 € 1 075 704 €
Etat 262 284.46 €
CeA 271 290.00 €
Région Grand Est 173 010.00 € P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240410
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité :
• APPROUVE la modification de l’autorisation de programme au budget Principal tel que
présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240411
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Approbation budget primitif 2024 – budget principal
Délibération n° C20240411
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240411
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240411
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024
Budget Principal (M57)
Le budget primitif proposé pour 2024 prévoit un vote par chapitre.
La section de fonctionnement est équilibrée à 11 538 613.24 € et celle de la section d’investissement à 4 090 477.59 €.
Il appartient au Conseil Communautaire, après avis de la commission « Finances/budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif principal pour un montant global de 15 629 090.83€, le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre et à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée, conformément à la délibération n°C20230414 en séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 portant sur la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2024 comme suit :
Sens Section Compte Budget 2024
D F TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 538 613.24
D F 011 - Charges à caractère général 2 241 856.70
D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 837 792.26
D F 014 - Atténuations de produits 1 527 009.04
D F 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0.00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 903 192.30
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 445 960.00
D F 65 - Autres charges de gestion courante 1 442 951.68
D F 66 - Charges financières 134 491.26
D F 67 - Charges exceptionnelles 360.00
D F 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions 5 000.00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 538 613.24
R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 1 557 934.64
R F 013 - Atténuations de charges 101 667.50 P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240411
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 156 000.00
R F 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 204 700.00
R F 73 - Impôts et taxes 2 305 660.00
R F 731 – Fiscalité locale 3 646 052.00
R F 74 - Dotations, subventions et participations 2 471 519.10
R F 75 - Autres produits de gestion courante 93 080,00
R F 77 - Produits exceptionnels 500,00
R F 78 – Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 1 500.00
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 090 477.59
D I 001 - Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 0.00
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 156 000.00
D I 041 – Opérations patrimoniales 15 000.00
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 303 581.00
D I 20 – Immobilisations incorporelles 294 295.20
D I 204 – Subventions d’équipement versées 218 512.15
D I 21 - Immobilisations corporelles 947 516.66
D I 23 – Immobilisations en cours 2 155 572.58
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 090 477.59
R I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 604 988.49
R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 903 192.30
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 445 960.00
R I 041 – Opérations patrimoniales 15 000.00
R I 10 - Dotations, fonds divers et réserves 316 781.66
R I 13 - Subventions d'investissement 1 804 555.14
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240412
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Approbation budget 2024 « Assainissement » - Délibération n° C20240412
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240412
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240412
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024
Budget annexe « Assainissement »
Le budget annexe « Assainissement » est doté de l’autonomie financière et régi par les règles de la comptabilité M49.
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 160 314.32 €
La section d’investissement s’équilibre à 2 508 485.64 €
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe assainissement de l’exercice 2024 pour un montant total de 5 668 799.96 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre, le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2024 annexe « Assainissement » comme suit :
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 160 314.32
D F 011 - Charges à caractère général 849 169.32
D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 480 000.00
D F 014 - Atténuations de produits 188 000,00
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1 168 445.00
D F 65 - Autres charges de gestion courante 26 500.00
D F 66 - Charges financières 414 200.00
D F 67 - Charges exceptionnelles 19 000.00
D F 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 15 000.00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 160 314.32
R F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 282 610.57
R F 013 - Atténuations de charges 500.00
R F 042 - Opérations d'ordres de transfert entre sections 457 312.00 R F 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 2 378 891.75
R F 74 - Subventions d'exploitation 2 000.00
R F 77 - Produits exceptionnels 39 000.00 P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240412
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 508 485.64
D I 001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0.00
D I 040 - Opération d’ordre de transfert entre section 457 312.00
D I 041- Opération d’ordre intérieur section 3 300.00
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 736 330.10
D I 20 - Immobilisations incorporelles 96 581.00
D I 21 - Immobilisations corporelles 550 237.16
D I 23 - Immobilisations en cours 664 725.38
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 508 485.64
R I 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement 254 645.42
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 168 445.00
R I 041 – Opération Patrimoniales 3 300.00
R I 13 - Subventions d'investissement 469 223.40
R I 16 – Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 612 871.82
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240413
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Approbation budget 2024 « BOM » - Délibération n° C20240413
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240413
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240413
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024
Budget annexe Produits résiduels (OM)
Le budget annexe Produits résiduels (OM) est doté de l’autonomie financière et régi par les règles de la comptabilité M4.
La section de fonctionnement s’équilibre à : 3 077 650.00 €
La section d’investissement s’équilibre à : 657 779.13 €
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe Produits résiduels « OM » de l’exercice 2024 pour un montant total de 3 735 429.13 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre, le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2024 annexe Produits résiduels « BOM » comme suit :
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 077 650.00
D F 002 – Résultat d’exploitation reporté (excédent ou déficit) 2 788.18
D F 011 - Charges à caractère général 2 559 950.00
D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 294 493.00
D F 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 47 218.82
D F 023 - Virement à la section d'investissement 0.00
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 96 000.00
D F 65 - Autres charges de gestion courante 36 000.00
D F 66 - Charges financières 28 600.00
D F 67 - Charges exceptionnelles 7 000.00
D F 68- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 5 600.00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 077 650.00
R F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0.00
R F 013 - Atténuations de charges 0,00
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 850.00
R F 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 3 020 000.00
R F 74 - Subventions d'exploitation 0.00
R F 75 - Autres produits de gestion courante 40 000.00
R F 77 - Produits exceptionnels 1 000.00
R F 78 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 15 800.00 P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240413
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 657 779.13
D I 001 – Solde d’exécution à la section d’investissement reporté 52 879.84
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 850.00
D I 041 - Opérations patrimoniales 0.00
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 73 600.00
D I 20 – Immobilisations incorporelles 32 707.93
D I 21 - Immobilisations corporelles 300 762.00
D I 23 – Immobilisations en cours 196 979.36
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 657 779.13
R I 001 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0.00
R I 021 - Virement de la section d'exploitation 0.00
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 96 000.00
R I 041 - Opérations patrimoniales 0.00
R I 10 - Dotations, fonds divers et réserves 66 799.97 R I 13 - Subvention d’investissement 494 979.16
R I 16 – Emprunts et dettes assimilées 0.00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240414
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Approbation budget primitif 2024 « SPANC » - Délibération n° C20240414
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240414
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N°C20240414
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024
Budget annexe SPANC
Le budget annexe « SPANC » est doté de l’autonomie financière et régit par les règles de la comptabilité M49.
Total de la section de fonctionnement : 26 700.00 €
Pas de section d’investissement.
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe SPANC de l’exercice 2024 pour un montant total de 26 700.00 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2024 « SPANC » comme suit :
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 26 700.00
D F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0.00
D F 011 - Charges à caractère général 14 600.00
D F 012 – Charges de personnel et frais assimilés 12 100.00
D F 65 - Autres charges de gestion courante 0.00
D F 67 - Charges exceptionnelles 0.00
D F 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions 0.00
D F 022 – dépenses imprévues 0.00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26 700.00
R F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 1 199.28
R F
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
marchandises 25 500.72
R F 74 - Subventions d'exploitation 0.00
R F 75 – Autres produits de gestion courante 0.00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240415
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Approbation budget annexe 2024 « BAZDIEF » - Délibération n°C20240415
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240415
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240415
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024
Budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten
Le budget annexe « BAZDIEF » est doté de l’autonomie financière et régi par les règles de la comptabilité M57 (sans code fonction).
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la Commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe Parc d’activités Sud Alsace Largue de Diefmatten de l’exercice 2024 par un vote des crédits par nature et par chapitre. Le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre et à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée, conformément à la délibération n°C20230414 en séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 portant sur la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE le budget primitif 2024 annexe « BAZDIEF » comme suit :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 276 079.32
D F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0.00
D F 011 - Charges à caractère général 31 656.00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 622 211.32
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 622 212.00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 517 462.29
R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 895 250.29
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 622 212.00
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 244 423.32
D I 001 - Résultat d’investissement reporté (excédent ou déficit) 622 211.32
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 622 212.00
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 244 423.32
R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 622 211.32
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 622 212.00 P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240416
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Approbation renouvellement de la ligne de Trésorerie
Délibération n° C20240416
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240416
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240416
FINANCES/BUDGET
APPROBATION RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
Vu l’échéance au 04 juillet 2024 de la ligne de trésorerie contractée auprès de la Caisse d’Epargne
Grand Est Europe pour un montant de 2 000 000 euros ;
Considérant le besoin en trésorerie de la communauté de communes Sud Alsace Largue et la
possibilité de contractualiser le renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne
Grand Est Europe pour un an, permettant de débloquer un montant de 2 000 000 euros sur 12 mois,
soit du 04 juillet 2024 au 04 juillet 2025 ;
Les caractéristiques de cette ligne de trésorerie sont les suivantes :
Montant 2 000 000€
Durée 12 mois renouvelable
Taux d’intérêt €STR + marge de 0,95% (€str du 27.03.2024 : 3,91%) Si l’€str est négatif, il sera réputé à zéro, soit à ce jour, un taux indicatif de 4,86%
Paiement des intérêts Chaque trimestre civil par débit d’office Frais de dossier Néant
Commission d’engagement 2 000€ prélevée une seule fois
Commission de mouvement Néant
Commission de non-utilisation 0,10% annuel – calculée trimestriellement en fonction du montant non utilisé
Il est demandé au Conseil Communautaire :
− d’approuver le renouvellement de la ligne de trésorerie tel que présenté, auprès de la
Caisse d’Epargne Grand Est Europe pour une année, soit du 04 juillet 2024 au 04 juillet
2025 ;
− d’autoriser le Président à signer le contrat de renouvellement de la ligne de trésorerie
selon les conditions telles que présentées ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE le renouvellement de la ligne de trésorerie tel que présenté, auprès de la Caisse
d’Epargne Grand Est Europe pour une année, soit du 04 juillet 2024 au 04 juillet 2025 ; P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20240416
• AUTORISE le Président à signer le contrat de renouvellement de la ligne de trésorerie selon
les conditions telles que présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 3
Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE Délibération n° C20240417
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Adhésion fonds de sauvegarde Maison alsacienne & bâti traditionnel
avec la CeA - Délibération n° C20240417
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE Délibération n° C20240417
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240417
FINANCES/BUDGET
ADHESION FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE & DU BATI TRADITIONNEL AVEC LA CEA
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIe siècle, la Collectivité européenne d’Alsace a lancé, au 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.
La Communauté de communes Sud Alsace Largue a souhaité adhérer à la démarche de la Collectivité européenne d’Alsace en adoptant le régime de cofinancement le plus favorable proposé par la CeA, permettant ainsi un soutien plus fort des projets sur son territoire.
Ce régime de cofinancement est conditionné par l’engagement de l’intercommunalité à la mise en œuvre d’une étude d’identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CeA, couplé avec son adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur son territoire. Grâce à cet engagement, les porteurs de projet pourront bénéficier d’une subvention d’un montant plafond de 40 000€ par la CeA.
Le cofinancement de la Communauté de Communes correspond a minima au pourcentage de la subvention de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce pourcentage est défini en fonction du taux modulé, indicateur de la richesse de la collectivité locale. Pour la Communauté de communes Sud Alsace Largue, ce taux est de 10%.
Néanmoins, afin de maitriser l’engagement budgétaire sur ce fonds de sauvegarde, il est proposé au Conseil communautaire de déterminer un plafond d’aide par une enveloppe budgétaire dédiée de 10 000 euros maximum. Quand ce plafond est atteint, le dossier en question est mis en attente et déplacé sur l’année suivante.
Vu la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;
Vu le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-9-6-9 du 13 novembre 2023 ;
Vu la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ; P a g e 3 | 3
Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE Délibération n° C20240417
Vu le cahier des charges des études d’identification du patrimoine de la Collectivité européenne d’Alsace ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité:
• ADHERE à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la
Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et
du Bâti Traditionnel ;
• ENGAGE une étude d’identification du patrimoine réalisée en conformité avec le cahier des
charges fourni par la Collectivité européenne d’Alsace ;
• ADOPTE la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la Maison
alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses
partenaires le CAUE Alsace et le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
(PNRVN), telle que présentée et jointe à la présente délibération ;
• S’ENGAGE à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du
Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace, tel que présenté.
• S’ENGAGE à soutenir les projets à hauteur d’une enveloppe plafonnée à 10 000 euros/an.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN P a g e 1 | 3
Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE Délibération n° C20240418
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 28 mars 2024
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice GREDER Procuration Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe ROCHEREAU Procuration Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick WILHELM Procuration Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 04 avril 2024 – 19h00
Approbation durées d’amortissement des subventions – budget Principal
Délibération n° C20240418
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE Délibération n° C20240418
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20240418
FINANCES/BUDGET
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT VERSEES PAR LA CCSAL
En application des dispositions de l’article L. 2321-3, constituent des dépenses obligatoires pour les communes et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale :
➢ de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, ➢ de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, ➢ de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructure d’intérêt national.
Les aides à l’investissement des entreprises ne relevant d’aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.
En contrepartie, l’EPCI peut procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées, par inscription d’une dépense en section d’investissement et une recette en section de fonctionnement.
Les subventions d’investissement versées par la Communauté de communes Sud Alsace Largue et actuellement enregistrées au chapitre 204 seront amorties de la manière suivante :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Durée
Obligatoirement amortissables
204123 THD 40 ans
204132 Aménagement itinéraire cyclable 30 ans
2041411 GERPLAN 5 ans
2041581 Programme d'investissement d'avenir territoire d'innovation 5 ans
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d’approuver les durées d’amortissement des subventions d’investissement versées par la
Communauté de communes Sud Alsace Largue, telles que définies ci-dessous : P a g e 3 | 3
Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE Délibération n° C20240418
➢ 5 ans : subvention relative à des frais d’étude et frais d’insertion non suivis de réalisation
➢ 30 ans : subvention relative à des biens immobiliers ou des installations ➢ 40 ans : subvention relative à des projets d’infrastructures d’intérêt national ➢ 5 ans : subvention aux entreprises ne rentrant dans aucune de ces catégories.
- de fixer à 1 000€ TTC la valeur unitaire maximale des subventions dont l’amortissement se fait en une année.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité :
• APPROUVE les durées d’amortissement des subventions d’investissement versées par la Communauté de communes Sud Alsace Largue, telles que définies ci-dessus ;
• FIXE à 1 000€ TTC la valeur unitaire maximale des subventions dont l’amortissement se fait en une année.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN