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Déliberation - DM2025 53 Avenant 1 Moe liaison modes doux Servas Lent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 53 Avenant 1 Moe liaison modes doux Servas Lent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
£a REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l’Ain
À V f_ Liz Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I Ji à (001-210104055-20251 126-DM2025-53-AU]
\ Accusé certifié exécutoire
| DECISION DU MAIRE | [Récepüon parle préfet: 26/11/2025)
N° DM2025-53
Objet : Aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent : avenant n° 1 au marché de
maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d’attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes relatifs aux études pré-opérationnelles, à la
maîtrise d'œuvre et aux travaux pour la création d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent, signée
les 24 septembre 2024 et 1° octobre 2024 par Messieurs les Maires des communes de Servas et de Lent, et désignant la Commune de Servas en qualité de coordonnateur du groupement ;
Vu le contrat de mandat public pour la réalisation d’un ouvrage d'infrastructure dans le cadre de l'aménagement
d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent, signé le 2 octobre 2024 et notifié à la SPL IN TERRA le
8 octobre 2024;
Vu la décision n° DM2024-44 du 15 novembre 2024 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au bureau
d'études INFRATECH pour un montant forfaitaire de 21 110,00 € HT soit 25 332,00 € TTC sur une enveloppe
prévisionnelle de 500 000 € AT ;
Vu la délibération DEL 2025-20 du 10 avril 2025 approuvant le coût prévisionnel au stade de l’avant-projet AVP
qui s'élève à 663 371,50 € HT ;
Considérant la nécessité d'arrêter la rémunération définitive du maître d'œuvre concernant la réalisation de sa
mission par voie d’avenant, conformément à l’article 6 de l'acte d'engagement ;
DECIDE
Article 1°:
D'arrêter la rémunération définitive du maître d'œuvre INFRATECH à la somme de 27 141,00 € HT soit
32 569,20 € TIC;
Article 2 :
D'autoriser la SPL IN TERRA, mandataire agissant au nom et pour le compte du mandant, à signer l'avenant n°1
au marché de maîtrise d'œuvre signé avec le bureau d’études INFRATECH, ainsi que tous les actes contractuels
nécessaires à son exécution y afférents.
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52,76.09 - mail : mairie@servas.fr Article 3 :
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 26 novembre 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg - 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr