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Déliberation - DEL2024 55 Contrat Mandat in Terra Modes Doux Servas Lent
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 55 Contrat Mandat in Terra Modes Doux Servas Lent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20240826-DEL2024-55-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L’AIN Réception par le préfet : 28/08/2024]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2024-55
L’an deux mil vingt-quatre
Le vingt-six août
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU,
REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusée : Mme PIERRÉ
Secrétaire de séance : Mme BLANC
Date de Convocation : 20 août 2024
OBJET : SPL IN TERRA : CONTRAT DE MANDAT PUBLIC POUR L’AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT « MODES DOUX »
ENTRE SERVAS ET LENT
Vu la délibération DEL2024-41 du 11 juillet 2024 relative à l’achat de cinq actions auprès de GBA en vue de l’entrée de la Commune au capital de la SPL IN TERRA et à la désignation de Monsieur le Maire en qualité de représentant de la Commune de Servas à
l’Assemblée spéciale de la SPL IN TERRA ;
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une piste cyclable intercommunale
Servas-Lent.
Une étude, financée par Grand Bourg Agglomération dans le cadre d’un appel à projet « Urbanisme et Aménagement », est menée conjointement entre la Commune de Servas et la Commune de Lent pour l'aménagement d’une piste cyclable intercommunale rejoignant
les 2 Communes.
Plusieurs esquisses ont été présentées. Celle retenue comporte 3 tronçons distincts :
- Le premier concerne le bourg de Servas,
- Le second concerne un tronçon central rejoignant le giratoire de Servas à l’entrée du
village de Lent,
- Le troisième concerne le bourg de Lent. Afin de poursuivre ce projet et passer en mode opérationnel, il est proposé de passer une convention de mandat entre le groupement de commandes, composée par la Commune de Servas et par la Commune de Lent, et la SPL IN TERRA, pour le mettre en œuvre. La coordination du groupement de commandes est confiée à la Commune de Servas, représentée à ce titre par Monsieur Serge GUERIN, Maire.
Ce contrat consiste en :
- La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
- La préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation des études de l’ouvrage (SPS, contrôleur technique, assureur,...), l’établissement, la signature et la gestion des contrats,
- La préparation du choix du (ou des) maître(s) d’œuvre, l’établissement, la signature et la gestion du (ou des) dit(s) contrat(s),
- Le suivi des études du (ou des) maître(s) d’œuvre, l’approbation des avant-projets et accord sur le projet,
- La préparation du choix des entreprises de travaux et l’établissement, la signature et la gestion des dits contrats,
- Le versement de la rémunération de(s) la mission(s) de maîtrise d’œuvre, des bureaux d’études missionnés pour mener à bien l’opération et du prix des travaux, et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,
- Le suivi du (ou des) chantier(s) sur les plans technique, financier et administratif, - La réception de l’ouvrage,
- Ainsi que l’accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
Ce mandat consiste en une délégation par le groupement de commandes Commune de Servas/Commune de Lent à la SPL IN TERRA de la réalisation des études et travaux nécessaires à l'aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas-Lent et lui conférer le pouvoir de la représenter pour accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage.
Dans le cadre de ce contrat, le montant de la rémunération des honoraires de la SPL IN
TERRA résulte de la décomposition de l’état des prix forfaitaires et s’élève à 30 550,00 € HT soit 36 660,00 € TTC, comprenant l’ensemble des dépenses nécessaires à l’exécution du contrat tout au long de sa mission : visites, réunions, déplacements, participations aux jurys et/ou commissions, etc.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de contrat de mandat entre le groupement de commandes constitué de la Commune de Servas et la Commune de Lent et la SPL IN TERRA, relatif à l'aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de contrat de mandat entre le groupement de commandes constitué de la Commune de Servas et de la Commune de Lent et la SPL IN TERRA, relatif à l'aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent :
- _ VALIDE les honoraires de la SPL IN TERRA d’un montant de 30 550 € HT soit 36 660 € TTC ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN