Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 44 AMENAGEMENT MODES DOUX SERVAS LENT MARCH
Déliberation - DEL2024 54 GROUPEMENT CDES MODES DOUX SERVAS LENT
Déliberation - DEL2025 39 AMENAGEMENT MODES DOUX SERVAS LENT SUBV
Déliberation - DM2025 53 Avenant 1 Moe liaison modes doux Servas
Déliberation - DEL2025 48 Amenagement modes doux LEADER subventio
Déliberation - DEL2026 5 VOIE MODES DOUX SERVAS LENT AF
Déliberation - DEL2026 6 VOIE MODES DOUX SERVAS LENT CONVENTION C
Déliberation - DEL2024 55 CONTRAT MANDAT IN TERRA MODES DOUX SERV
Déliberation - DM2025 48 PRET CDC CHEMINEMENT MODES DOUX SERVAS L
Déliberation - DM2025 54 attribution marche trx Liaison modes dou
Déliberation - DEL2025 20 Amenagement Mode Doux Servas Lent Validation AVP
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 20 Amenagement Mode Doux Servas Lent Validation AVP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 001-210104055-20250410-DEL2025-20-DE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2025-20
L’an deux mil vingt-cinq
Le dix avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, CRESPEL, GISBERT-CUREAU,
LEGRAIS-BOUCHER, REYNAUD
Excusées : Mmes LAURENT, PIERRÉ
Secrétaire de séance : M. PETITJEAN
Date de Convocation : 3 avril 2025
OBJET : AMENAGEMENT D'UN MODE DOUX INTERCOMMUNAL
SERVAS-LENT RD 64 : VALIDATION DE L’AVP
Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux études pré- opérationnelles, à la maîtrise d'œuvre et aux travaux pour la création d’un
cheminement « modes doux » entre Servas et Lent, signée les 24 septembre 2024 et 1
octobre 2024 par Messieurs les Maires des communes de Servas et de Lent, et désignant la
Commune de Servas en qualité de coordonnateur du groupement :
Vu le contrat de mandat public pour la réalisation d’un ouvrage d'infrastructure dans le cadre
de l’aménagement d’un cheminement «modes doux » entre Servas et Lent, signé le 2 octobre 2024 et notifié à la SPL IN TERRA le 8 octobre 2024 :
Vu la décision du Maire n° DM2024-44 du 15 novembre 2024, attribuant le marché de
maîtrise d'œuvre au bureau d’études INFRATECH — 240 chemin de la Chassière 01250
REVONNAS et autorisant la SPL IN TERRA, mandataire agissant au nom et pour le compte
du mandant, à signer le marché ainsi que tous les actes contractuels y afférents nécessaires
à son exécution ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le bureau d’études INFRATECH, après avoir finalisé l’aspect technique du tracé de cet aménagement d’un mode doux suite aux
observations des deux Communes Servas et Lent, a repris les études pour affiner et arrêter
le montant prévisionnel du projet.
Le coût total des travaux mis à jour est estimé à 663 371.50 € HT répartit comme suit :
- 311 027,16 € HT pour la Commune de Servas,
- 352 344,35 € HT pour la Commune de Lent. Monsieur le Maire soumet au vote en précisant que l’objet de la présente délibération est d’approuver le montant AVP des travaux pour la somme de 663 371,50 € HT permettant d’engager la phase dite Projet - PRO et d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 au contrat de mandat pour actualiser le montant prévisionnel des dépenses à engager sur le mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le coût prévisionnel au stade de l’Avant-Projet —- AVP — des travaux à 663 371,50 € HT répartit comme suit :
“ 311 027,16 € HT pour la Commune de Servas,
“ 352 344,35 € HT pour la Commune de Lent.
-__ AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de mandat public du 2 octobre 2024 relatif à l’aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent, actualisant le montant prévisionnel des dépenses à engager sur le mandat à savoir 749 000 € HT soit 898 800 € TTC, soit un différentiel de 168 000 € HT (201 600 € TTC) par rapport au montant initial du mandat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN