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Arrêté - AR 011 ODP terrasse Soleil du Printemps 2026
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 011 ODP terrasse Soleil du Printemps 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
N Q N Q Ï S ARRETE MUNICIPAL
N° 2026/PM/011
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MISE EN PLACE D’UNE TERRASSE
EXTERIEURE — ETABLISSEMENT « LE SOLEIL DU PRINTEMPS » - 2, RUE DU DAUPHIN — 77370 NANGIS — MONSIEUR WEN ZUOJING
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1), Vu l’article R.644-2-1du Code Pénal (décret n°2022-185 du 15 février 2022),
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu l'arrêté municipal n°2023/035 en date du 14/12/2023 portant réglementation des
terrasses, des contre-terrasses et étalages installés sur le domaine public,
Vu la décision du conseil municipal n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 5 janvier 2024
fixant les tarifs des droits d'occupation du domaine public, des locations de matériel et
d'intervention à compter du 1°" janvier 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2025/SG/VP/NLB/018 en date du 01/07/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 1er Adjoint au Maire,
Considérant la demande de Monsieur Zuojing WEN, gérant de l'établissement « Le Soleil du
Printemps », immatriculé sous le numéro SIRET 443 218 391 00011,
Considérant que la mise en place d’une terrasse extérieure sise 2, rue du Dauphin à Nangis
nécessite une emprise sur le domaine public,
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Zuojing WEN en date du 26/11/2025
répond aux conditions fixées par l'arrêté municipal n°2023/035.
Information aux riverains: Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en
vigueur.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Zuojing WEN est autorisé, du 1°’ janvier au 31 décembre 2026, à mettre
en place une terrasse extérieure d’une superficie de 20m? le long de la devanture de
l'établissement « Le Soleil du Printemps ».
Article 2 : Monsieur Zuojing WEN devra se conformer en tout temps à la stricte application
de l’arrêté municipal n°2023/035 édicté en date du 14/12/2023 portant réglementation des
terrasses, des contre-terrasses et étalages installés sur le domaine public. Article 3: Un exemplaire de l'arrêté municipal n°2023/035 portant réglementation des
terrasses, des contre-terrasses et étalages installés sur le domaine public est joint au présent.
Article 4 : L’occupation du domaine public sera facturée à Monsieur Zuojing WEN suivant la
décision du Maire précitée, à savoir :
20 m?x 17,00 € x 1 an = 340,00 €
Article 5: Le présent arrêté municipal sera affiché de manière permanente dans
l'établissement par Monsieur Zuojing WEN.
Article 6 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 7: Le Directeur Général des Services est chargé, de l'exécution du présent arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Article 8 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis,
- Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur Zuojing WEN.
Pour le Maire et par délégation,
Le ler Adjoint au Maire en charge de la sécurité,
de la tranquillité publique, du logement insalubre,
des anciens combattants et de la sécurité
des établissements recevant du public
Philippe DUCQ
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication.
ou notification
de Mefuñ dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission auxservices de l'Etat. La juridiction
Le MaireCertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'unrecoursäuprès dutri aù
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessifle àpärtir du site www.telerecours.fr. à