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Déliberation - 10 AP CP RUE DES OURTIGOUS
Déliberation - 6 Delib ap cp Batiments Communaux
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Delib ap cp Batiments Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021 6-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 8 avril 2021
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE,
M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO,
Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT,
Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
6 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
AP 2016-01 - Opération budgétaire n° 715
Par délibération du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a modifié la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
DEPENSES
MONTANT 2 TE gi 7 Réalisé Réalisé AP Réalisé 2016 Réalisé 2017 2018 2019 CP 2020 CP2021
CP : 170.000,00 € 796 300 € 12.246 € 26.879,50 € 171.252,63 € 106.206,51€ RAR : 18.674,51 € 191 040,85 €
g Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_6-DE
Ses
En 2020, les travaux engagés au titre de l'agenda d'accessibilité se sont élevés à 193.302,94 €. Les travaux réalisés s'élèvent à 155.324,96 €. Par ailleurs, des restes à réaliser d'un montant de 37.977,98 € ont été reportés pour un paiement en 2021.
Par ailleurs, les travaux de mise en accessibilité du Tribunal nécessitent une augmentation de l'enveloppe de l'autorisation de programme.
Il est proposé d'augmenter cette enveloppe de 63.587,58 € et de revoir les crédits de paiement de cette autorisation, savoir :
DEPENSES
Be BTE E Réalisé Réalisé Réalisé MONTANT AP Réalisé 2016 Réalisé 2017 2018 2019 2020 CP 2021
859 887,58 € 12.246 € 26.879,50 € 17125263€ | 106.206,51€ | 155.324,96 € ss0:000€ RAR : 37.977,98 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE le montant de l'autorisation de programme à 859.887,58 €,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux
crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE J'3/ou 10024