Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19012023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19012023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19012023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 14

votants : 18

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/01/2023

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine

– M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.

Bonnafé André - Mme Magescas Viviane - Mme Lasserre Catherine - Mme Cassen

Sandrine - M. Casimiro Sébastien - Mme Barroso Hélène - M. Magescas Nicolas -

M. Getten Vincent.

Absents ayant donné pouvoir : M. Perez-Lopez Maurice à M. Lataste Jean-

François - Mme Houriez Carole à Mme Barroso Hélène – Mme Marmion Céline à

Sébastien Casimiro - M. Lahitte Didier à M. Magescas Nicolas.

Absents : Mme Gouy Isabelle

Absents excusés :

Secrétaire : M. Delavoie Damien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 NOVEMBRE 2022

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui

ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 10 novembre

2022 ; certaines seront développées au cours de la séance.2

POINTS 2022

• Travaux rue du Sintot

L’entreprise Signature mandatée par Bautiaa n’a toujours pas effectué la signalétique au sol et

la mise en place des panneaux. La facture totale a donc été bloquée et l’entreprise Signature

doit intervenir très prochainement dès que les conditions climatiques le permettront.

La réception des travaux pourra avoir lieu à la suite des derniers travaux.

• Terrains Hontarrède

En raison du décès d’une des cohéritières, le dossier n’a pu être traité par la notaire. Cela

devrait se débloquer très prochainement.

• Terrain Chemin du Viélé :

Monsieur Le Maire et son adjoint Sébastien Vidaucoste se sont rendus sur place et

finalement les 6 mètres pour le passage des engins agricoles pourront être conservés

donc la vente de la parcelle de 80 m² maximum peut être accordée.

 Le Conseil Municipal , à l’unanimité accepte la vente de cette partie de parcelle pour 300 € et

frais de géomètre à la charge de M. et Mme Délichère.

• Circulation Chemin de Lastouyes :

Monsieur Le Maire a rencontré M. Lasserre qui lui a confirmé qu’il avait déjà procédé à

la prévention et à la sensibilisation des riverains concernant la vitesse. Le chemin de

Lastouyes étant hors agglomération, les automobilistes sont dans leurs droits mais

malheureusement l’étroitesse de la voie ne permet pas des vitesses supérieures à 30

km/heure pour garantir la sécurité de tous.

Monsieur Le Maire propose de délibérer pour réduire la vitesse sur le chemin de Lastouyes à 30

km/heure et pour l’acquisition de panneaux.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réduire la vitesse à 30 km/heure chemin de

Lastouyes.

PREPARATION BUDGETAIRE 2023

• Projet N° 1 : Zone commerciale Jauréguy

Estimatif des coûts TTC 1 812 176.54 €

Monsieur Le Maire présente le relevé topographique effectué par l’étude de Guillaume

Tuquoi ainsi que l’estimatif de l’entreprise TAG (près de 2 Millions d’Euros)

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que c’est une dépense conséquente et que

cet investissement n’est peut-être pas judicieux dans le contexte économique actuel.

Il convient de prioriser les investissements.

 Le Conseil Municipal, décide de reporter cet investissement mais souhaite allouer une

enveloppe budgétaire pour l'étude, lancement des demandes d'aide …..3

• Projet N° 2 : Propriété Mounaix

Toujours en attente d’une nouvelle estimation par les Domaines.

A noter une estimation a été remise en retirant les 1200 m² constructibles soit 213 600

€. (si frais de notaire à 50% : 223 600 €) - 225 000 €

 Le Conseil Municipal- valide l'acquisition de cette propriété à 225 000 €. Le

financement sera soit par emprunt soit sur fonds propres en fonction des comptes et

des aides possibles pour la revitalisation.

• Projet N° 3 : Lotissements et Terrains à bâtir

- 5 terrains à bâtir vont être proposés à la vente chemin de Laborde

- Lotissement La Barraque

Le lotisseur intéressé par les terrains Rue La Barraque, Monsieur Jammes, avance sur

son projet. La maison et une partie du bois faisant partie du projet viennent d’être

vendus donc le lotissement sera programmé avant le printemps 2023. Dans le hangar,

Monsieur Jammes va y délocaliser son entreprise de machine à bière innovante dont il est

l’inventeur (fabrication et stockage des machines à bière Beer Up : procédé de

remplissage automatique des verres de bière, mais aussi une tireuse portative et réfrigérée)

- Lotissement Lahourcade

Le lotisseur intéressé par les terrains Rue Lahourcade, Monsieur Santuc, doit rencontrer

prochainement Monsieur Le Maire. Les coûts de VRD ayant fortement augmenté, il

semblerait que ce projet ne soit pas aussi intéressant financièrement pour un lotisseur.

Pour notre commune, le développement de lotissements était une priorité. Privés de

terrains constructibles pendant plus de 10 ans, les jeunes couples se sont installés sur les

communes voisines. Le PLUi a permis de débloquer des terrains essentiellement au niveau

des lotissements. Aujourd’hui, un nouveau paramètre est à prendre en compte car dans le

cadre du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), les directives nationales tendent à

réduire de moitié voire du tiers les terrains constructibles. Ces diminutions seront à

prévoir lors de la révision du PLUi vers 2027 au plus tard.

Une réflexion est donc à mener pour le lotissement Lahourcade qui dégageait le plus de

lots pour éviter de perdre les terrains constructibles.

Coût total du projet environ 1 110 000 € pour récupérer l’investissement 40 lots à 700

m² au prix de 40 € le m².

 Le Conseil Municipal est favorable au projet de lotissement pour la commune de Habas

afin de ne pas perdre les terrains à bâtir si le lotisseur se retire

• Programme investissement SYDEC

Comme chaque année, le SYDEC interroge les collectivités sur leurs besoins d’investissement.

Pour rappel, pour la commune de Habas, le Conseil Municipal a décidé de budgétiser 15 000 € par

an pour le changement des lampes à mercure de l’éclairage public en lampe LED.4

DECISIONS MODIFICATIVES N°1

(Délibération N°1)

Monsieur le Maire présente les virements de crédits à réaliser en fonctionnement sur

l’exercice 2022.

En raison d’un recrutement d’un remplaçant suite au départ d’un agent technique et des

nombreux remplacements pour les agents en maladie cette année, l’article 6218 – Autre

personnel extérieur est déficitaire de 4 500 €. Ainsi qu’une dépense imprévue au

chapitre 014 et notamment à l’article 7391118 Autres dégrèvements sur contributions

directes de 604 €.

Il convient, pour maintenir tous les chapitres excédentaires, de transférer des crédits

du chapitre 011 soit 5 104 € – Charges à caractère général et de l’article 605 pour

4 500 € vers le chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés à l’article 6218 et

et pour 604 € vers le chapitre 014 Atténuations de charge – à l’article 7391118.

ARTICLES OBJET

FONCTIONNEMENT DEPENSES

605 Travaux en régie - 5 104.00 €

6218 Autre personnel extérieur + 4 500.00 €

7391118 Autres dégrèvements sur contributions directes + 604.00 €

TOTAL 00.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les virements de crédits proposés ci-dessus.

DEPRECIATION CREANCES

(Délibération N°2)

Le comptable public a présenté un état des retards de règlement de plus de deux ans au 31

décembre 2022.

Le retard de paiement constitue donc un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est la

raison pour laquelle il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image

fidèle du patrimoine de la commune, de sa situation financière et du résultat de la collectivité.

Il conviendrait donc de constituer une dépréciation de 1 525.72 €.

Pour information, les cantines et loyers dus depuis plus de 2018 s’élèvent à 12 981.64 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte d’inscrire la dépréciation comptable de 1 525.72 € au BP 2023.5

NOUVEAUX SENTIERS PEDESTRES

(Délibération N°3)

Les nouveaux sentiers pédestres créés par la commission « environnement » en 2020

n’ont toujours pas été pris en charge par le Conseil Départemental des Landes qui vient

de rejeter le sens du circuit en raison du sens interdit de la Route du Barbé. En effet,

les sentiers pédestres du département des Landes sont ouverts aux marcheurs et aux

cyclistes or le sens interdit oblige le Département à changer le sens de ce circuit.

Hypothèse 1 : transfert des sentiers pédestres au Département des Landes :

changement de sens pour la boucle Lataillade et séparation des circuits, celui de 12 km

conservés et celui de 5 km séparé. Changement des panneaux explicatifs car l’ordre

n’est plus respecté. Suppression de toute la signalétique communale.

Intérêt du transfert : communication plus large

Hypothèse 2 : les chemins demeurent communaux, pas de changement de panneaux mais

amélioration de la signalétique à prévoir et à la charge de la commune. Diffusion possible

avec la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme pour attirer un plus large

public. Des actions de communication à effectuer avec animations pour toucher un plus

large public. Convention à reprendre avec les propriétaires.

Intérêt : maintien du tracé actuel - Circuit des Arrigans maintenu au Département

Pas de changement au niveau de l’entretien car les chemins sont entretenus par les

agents communaux toute l’année.

 Le Conseil Municipal souhaite maintenir le sens du circuit actuel ( 1 voix contre - Damien)

- Le circuit devient donc pédestre uniquement à cause du sens interdit. La décision sera

adressée au Département qui devra statuer sur le maintien de ce circuit dans le PIPR.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

* Programme Voirie 2023

Il sera proposé cette année deux voies : 1- Route de Lahontan (suite travaux réseau

assainissement) 2- Boulevard des Sports (pour la continuité de la Rue du Sintot vers la

zone sportive - revêtement uniquement)6

 Le Conseil Municipal à l’unanimité valide les deux voies.

* Statuts de la Communauté de Communes

Suite au transfert de compétences de traitement et collecte de venaison, les communes

devaient délibérer pour le changement de statuts de la CCPOA. Or une information a

été transmise par la CCPOA ce jour, pour reporter ce point à une prochaine séance car

une erreur s’est glissée dans la délibération communautaire et le Conseil Communautaire

doit donc redélibérer le 24 janvier prochain.

REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Office de tourisme – 05/12 - (Dominique Dupuy)

- Bilan 2022 :

Positif : renouvellement de la marque Qualité Tourisme pour l’Abbaye de Sorde

100% de satisfaction de l’accueil de l’OT et des Ambassadeurs

Négatif : manque d’aire d’accueil pour les camping-cars – manque un agenda des

animations pour les landes – pas de communication sur les animations du 64.

* Sietom de Chalosse – 14/12 (Damien Delavoie)

Bilan de l’enquête : sacs de tri trop petits avec l’augmentation de volume de plastique

Refus de tri de 30 % - forte augmentation du tri. sacs jetables ! le sac doit être vidé

et jeté vide dans le containeur.

Tartas / Montfort / Mugron - vont être équipés des colonnes pour O.M.

Réflexion sur la tarification incitative (scénario 2) pour réduire le coût pour le

citoyen

- Scénario 0 : consignes de tri + composteurs (état actuel - répond à la

réglementation et volonté des usagers - coût en raison des volumes 135 € / an /

habitant

- Scénario 1 : effort composteur - densification des collecteurs de tri : 1 pour 150

habitants - redevance spéciale pour les professionnels - contrôle d'accès en

déchetterie pour ouvrir aux locaux uniquement (+ d'investissement 125 €

- Scénario 2 : TF partie fixe + partie variable en fonction volume (système de badges)

123 € - diminution du coût pour l'usager ! fort impact sur l'investissement car il faut

changer tout le système de collectes

CIAS – 15/12 - (Dominique Dupuy)

- Validation des règlements pour le portage de repas et le livret d’accueil du bénéficiaire du CIAS, du règlement de fonctionnement

- Décisions modificatives

- Décision des tarifs portage de repas (7.50 € au lieu de 7 €)

- Création de poste d’emploi à domicile.

* Commission aménagement – 15/12 (Damien Delavoie)

- PLUI et SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et

d’Egalité des Territoires. Objectif optimiser les surfaces et réduire la consommation

de terres agricoles. D’ici 2030 réduire de 50% les surfaces consommées.7

- Bilan des recours contre le PLUI (seul recours accepté zone du lac de Luc maintenue

en zone naturelle)

- Modification simplifiée en cours - Habas – cabanes Mousquez pour le projet de gîtes

ruraux - CCOPA va questionner les instances pour passer les cabanes en friches afin

de les requalifier en habitations touristiques)

- Aide au logement sociaux (40 000 € débloqués – 3000 € par logement social)

* Sydec – 15/12 (Sébastien Vidaucoste)

Bilan des travaux de toutes les communes

Pour Habas : Rue des Monument – 90 000 € et station d’épuration 1 751 824 €

Projets 2023 : Route de Meyrau : Eau et assaisnissement 10 000 €

Conférence des maires + Conseil Communautaire 15/11 – 13/12 – 20/12

17/12 (Jean-François LATASTE + Dominique Dupuy)

- Décision modificative au BP 2022

- - Création d’emploi pour l’enfance et l’animation

- Projet PCAET :

- Approbation des transferts de compétences

- Convention Commune Labatut et Bélus pour la rénovation de logements sociaux. (3000

€ par logement)

- 2 motions : finances locales en danger et la Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

- Augmentation des bornes électriques : + 200 bornes pour les Landes

Sydec – 19/01 (Sébastien Vidaucoste)

- Préparation budgétaire 2023 - 250 Millions de budget (Investissement et

Fonctionnement)

- 360 agents - 114 230 abonnés au Sydec pour l'eau - Augmentation de 0.15 cts par m3

soit pour un ménage de 120 m3 : + 19 € par an - 9.7 Millions d'euros d'investissement

pour 2023 - Augmentation de 0.20 cts par m3 pour l'assainissement collectif - soit

pour eau et assainissement 45.40 € d'augmentation par an - répercussion des coûts

de l'énergie et des lourds investissements dans le secteur.

ASSEMBLEE GENERALE « ACLH»

Déficit de 191.97 €. Disponibilités : environ 7 790.66 €

Une seule représentation en 2022

Bureau modifié : Président Marie-France Pépiot – Trésorière Marie-France Lamothe et

Secrétaire Germaine Lamatabois.

Représentant municipalité : Jean-François Lataste

ASSEMBLEE GENERALE «CUMA»

CUMA intercommunale Arrigans et Labatut en raison de la baisse des exploitants

agricoles.

Bureau modifié : Président Bertrand Massein - Trésorier Julien Bourlon – Secrétaire

Thierry Bonnebaigt.

Représentant municipalité : Jean-François Lataste8

ASSEMBLEE GENERALE «LYRE HABASSAISE»

Excédent de + 2 049 € - disponibilités : 29 997.23 €

Recettes principales calendriers et contrats pour les sorties à Vieux Boucaux et aux

courses landaises des Arrigans.

Bureau inchangé. - 4 nouveaux jeunes

Représentant municipalité : Jean-François Lataste

Pour les prochaines assemblées générales les représentants seront Monsieur Le Maire

et Jean-Claude Duboy pour la Gaule Puyaulaise le 11/02 – et Sébastien Vidaucoste pour

le Racing Team le 18/02.

QUESTIONS DIVERSES

* Tournoi de foot :

Didier Lahitte propose d’organiser le tournoi de foot jeudi 9 février.

* Ecole de musique :

Serge Dutournier fera valoir ses droits à la retraite en avril 2023.

Poste à pourvoir à ce jour : 2 candidats Xavier Bibé et Alissa Portelano

La vacance du poste sera publiée fin janvier sur le porte emploi territorial.

* Collecte banque alimentaire :

Guy Debièvre remercie chaleureusement les élus de Habas pour leur participation lors

de la collecte nationale.

5 300 kg de denrées ont été récupérées entre Pouillon et Peyrehorade.

* Médiathèque des Arrigans :

Viviane Magescas fait un point sur la fréquentation de la médiathèque : + 11 adhérents

en 2022 - 79 adhérents en 2022 - 446 adhérents au total - 1 607 visiteurs par an -

Nombre de prêts toutes collections : 3 877

* Pigeons rue du monument :

Pour éviter de nombreuses nuisances, l'opération menée le 27 et 29 décembre rue

centrale et rue du monument : 56 pigeons effarouchés (134 en avril 2021)

* Auto-école :

La personne intéressée par le local pour l’activité d’autoécole ne pourra pas ouvrir sur

Habas pour des raisons de problèmes de santé sérieux. Le Conseil Municipal lui souhaite

un prompt rétablissement, l’intéressé reviendra vers la mairie dès sa rémission.9

* Bilan Voeux :

De nombreux nouveaux habitants ont répondu présents. A noter de déposer en avance

les plateaux sur les tables car une partie a quitté la salle avant le vin d’honneur.

* Bilan distribution bulletin municipal :

Damien Delavoie rappelle que tous les conseillers municipaux doivent participer pour la

distribution pour éviter les retards. Fin janvier, les magazines communautaires seront à

distribuer.

* Concert du 25/02 – l’Emoi des Mots :

Damien Delavoie rappelle l’organisation du concert au foyer municipal - Samedi 25

février à 20H30. Damien Delavoie propose de demander à une association de tenir la

buvette pendant le concert.

* Nouvel atelier sur Habas :

Dans le cadre de l’Association Culture et Loisirs de Habas, un nouvel atelier « crochet »

sera proposé tous les vendredis de 14h à 16h à la salle de réunion à partir du 3 février.

* Union Sportive Habassaise :

Repas des partenaires le 5 février prochain. Participation de 50 € par personne –

apéritif – toasts – repas – vin compris.

* Contrôle vétérinaires Cantine Scolaire :

Vincent Getten demande le résultat du contrôle vétérinaire et s'interroge étant donné

que le dernier contrôle remonte à 2013. Monsieur Le Maire rassure l’assemblée, au

contraire, le contrôle aurait du avoir lieu bien avant, c’est un contrôle obligatoire par

rapport à la taille de notre cantine. Le rapport n’a pas été transmis mais le contrôleur a

contacté la mairie pour exposer les points à revoir. Des points uniquement

administratifs, aucun incident sur la conception des repas et le nettoyage.

* Roulement marché :

Le roulement des permanences pour janvier et février.

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 9 mars - Commission Finances 20 mars

19H00 - Vote du budget jeudi 13 avril - 20 H

la séance est levée à 22H45

Délibération N°1 : Décision modificatif N°1

Délibération N°2 : Dépréciation créances

Délibération N°3 : Nouveaux sentiers pédestres10

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE

Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY

André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Catherine LASSERRE

Sandrine CASSEN Sébastien CASIMIRO Hélène BARROSO

Nicolas MAGESCAS Vincent GETTEN