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Convocation - Compte Rendu cm du 28062016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Convocation - Compte Rendu cm du 28062016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
HABAS
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents
:
13
votants
:
14
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-huit
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HABAS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-François
LATASTE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21/06/2016
Présents
:
M.
Lataste
Jean-François
-
Mme
Dupré
Henriette
-
M.
Vidaucoste
Sébastien
-
Mme
Bonnehon
Chantal
-
Mme
Pépiot
Marie
France
-
Mme
Dupuy
Dominique
-
M.
Galand
François
-
Mme
Magescas
Viviane
M.
Hourdebaigts
A.
-
M.
Delavoie
Damien
-
M.
Perez-Lopez
Maurice
-
M.
Cazaux
Jean-Claude
-
Mme
Hillotte
Anne-Marie.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:M.
Loustaunau
Guy
à M.
Lataste
Jean-François
Absents
excusés
:
Absents
:M.
Lalanne
Pierre
Secrétaire
:Mme
Dupré
Henriette
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
le
compte-rendu
de
cette
dernière
réunion
et
demande
si
certains
points
doivent
être
repris.
Ce
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
différentes
réunions
auxquelles
lui
ou
ses
adjoints
ou
les
représentants
communaux
ont
participé
depuis
le
31
mai
2016
:certaines
seront
développées
au
cours
de
la
séance. (Délibération
N°1)
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
Marché
à
Procédure
Adaptée
:
Après
ouverture
des
plis
et
vérification
des
pièces
obligatoires,
les
entreprises
mieux-disantes
retenues
sont
:
Lot
1
:Voirie
et
Espace
Verts
Entreprise
BAUTIAA
-
76607.10
€
TTC
POMAREZ
Lot
2
:Assainissement
et
Eaux
Entreprise
BAUTIAA
-
26067.00
€
TTC
Pluviales
.
POMAREZ
Lot
3
:Mobilier
Urbain
QUADRIA-
ST
JEAN
23
240.05
€
TTC
D'ILLAC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
les
entreprises
retenues.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'une
étude
a
été
menée
par
le
Sydec
pour
l'éclairage
de
la
Place.
Deux
luminaires
seront
implantés
au
lieu
des
3
prévus
initialement
par
le
géomètre.
Ils
ne
seront
pas
démontables
car
ce
produit
est
plus
fragile
et
s'abiment
rapidement.
Hauteur
des
ouvrages
:8
à 9
mètres.
(Inférieur
école).
Jean-Claude
Cazaux
pense
que
ces
lampadaires
seront
trop
hauts
et
ne
s'insèreront
pas
dans
l'environnement.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
faut
faire
un
choix,
si
la
place
est
modulable,
les
trois
lampadaires
ne
le
permettront
pas
car
les
camions
ne
pourront
pas
tourner.
Concernant
les
plots
de
couleur
au
sol,
ceux
en
plastique
ne
seront
pas
utilisés
pour
des
raisons
de
qualité
inférieure
à
ceux
en
verre.
Il
y
aura
donc
une
plus-value
sur
les
plots
qui
seront
plus
robustes,
lumineux
la
nuit
et
moins
flash
en
journée.
Les
travaux
se
dérouleront
du
18
juillet
au
11
août
prochain.
La
pépite
sera
réalisée
après
que
l'enrobé
se
soit
posé
et
ce
après
une
pluie.
L'entreprise
sous-traitée
pour
la
pose
de
la
pépite
n'étant
pas
en
congés,
ces
derniers
travaux
pourront
être
effectués
fin
août.
Le
parking
sera
mis
en
service
pour
le
marché
des
Saveurs
et
de
l'Artisanat
du
24
août.
Les
jardinières
retenues
sont
celles
qui
se
retirent
avec
un
lève-palettes.
Elles
sont
plus
robustes
et
plus
modulables. Jean-Claude
CAZAUX
souhaiterait
un
plan
en
coupe
afin
de
visualiser
le
projet
dans
sa
globalité
:éclairage,
couleur
du
mobilier,
des
jardinières
et
de
la
pépite.
Le
choix
final
doit
être
fait
par
le
Conseil
Municipal
et
non
par
le
géomètre.
Monsieur
Le
Maire
rajoute
qu'il
faut
aussi
faire
confiance
à
Guillaume
Tuquoi
qui
défend
très
bien
son
projet.
Il
précise
que
si
c'est
le
Conseil
Municipal
qui
décide,
il y
aura
15
choix
différents
et
les
délais
sont
trop
courts.
Subventions
:
-_
Réserves
parlementaires
: 10
000
€
-_
Dotation
d'équipement
(DETR)
: 30
400
€
-
_FEC
(Conseil
Départemental)
: 5 074€
-
AMENDES
POLICE
: 13
500
€
Soit
un
total
de
58
974
€
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
en
raison
de
l'économie
réalisée
sur
le
projet
de
la
Place
des
Ecoles,
de
lancer
une
étude
« Voirie»
pour
mettre
en
place
des
trottoirs
Route
de
Labatut
afin
de
raccorder
le quartier
de
la Route
du
Château
d'eau
au
centre
bourg.
Cela
permettrait
de
sécuriser
un
accès
piéton
sur
la RD
103,
très
fréquentée
notamment
par
les
Poids
Lourds
pour
le quartier
du
Château
d'eau
fortement
densifié.
Les
trottoirs
auraient
une
largeur
de
1.50m
(virage)
à 2.20m.
9 regards
permettront
de
canaliser
les
eaux
pluviales.
Chantal
Bonnehon
souhaite
que
ce
trottoir
soit
enherbé
afin
de
corroborer
avec
les
engagements
du
concours
des
villages
fleuris.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
de
lancer
une
mise
en
concurrence
pour
ces
travaux
de
voirie.
(Délibération
N°2)
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
Vu
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-62, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
décembre
2015
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pouillon,
en
l'occurrence
la
compétence
obligatoire
«
Aménagement
de
l'espace
communautaire
»,
avec
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
(élaboration,
suivi,
approbation,
modification,
révision
et
toute
procédure
d'évolution
de
ces
documents
d'urbanisme)»,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
défini
les
objectifs
poursuivis
et
fixé
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
juin
2016
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé,
après
avoir
réuni
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires,
d'arrêter
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Pouillon
et
les
Communes
membres,
définies
dans
la
Charte
de
gouvernance,
Considérant
l'article
L153-8
du
Code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
que
«
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
arrête
les
modalités
de
cette
collaboration
après
avoir
réuni
une
conférence
intercommunale
rassemblant,
à
l'initiative
de
son
Président,
l'ensemble
des
Maires
des
Communes
membres
».
Modalités
de
collaboration
:
La
loi
ALUR
du
24
mars
2014
est
venue
renforcer
les
dispositions
réglementaires
garantissant
une
bonne
collaboration
entre
l'Intercommunalité
et
ses
Communes
membres
lors
de
l'élaboration
du
PLUT.
Ainsi,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.153-8
du
Code
de
l'urbanisme,
il
revient
désormais
au
Conseil
communautaire
de
définir
ces
modalités
de
collaboration,
après
qu'une
Conférence
Intercommunale
des
Maires
se
soit
réunie
pour
débattre
du
sujet.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
les
modalités
de
collaboration
entre
les
Communes
et
la
Communauté
de
Communes
de
Pouillon,
en
prenant
en
compte
les
dimensions
décisionnelles
et
techniques
de
l'élaboration
du
PLUI,
telles
que
présentées
dans
la
Charte
de
gouvernance
ci-annexée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élaboration
du
PLUT
nécessite
une
gouvernance
particulière,
et
la
mise
en
place
d'instances
politiques
et
techniques
spécifiques
avec
un
rôle
défini
en
amont
du
lancement
des
études.
Ces
instances
et
leurs
rôles
sont
définis
dans
la
Charte
de
gouvernance.
Cette
Charte
de
gouvernance
annexée
à
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
signature
par
les
9
Maires
suïte
à
l'arrêt
des
modalités
de
collaboration
par
le
Conseil
communautaire. Chaque
commune
doit
élire
un
groupe
de
travail
PLUI
composé
pour
la
Commune
de
Habas
de
trois
membres
titulaires
dont
un
membre
de
l'opposition
et
d'un
suppléant. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
Adopte
la
Charte
de
gouvernance
du
PLUT
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Pouillon
et
les
Communes
membres.
-__
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
la
Charte
de
gouvernance
ci-annexée.
-_
Décide
d'élire
les
membres
du
groupe
de
travail
PLUT
suivants
:
3
membres
titulaires
:
Jean-François
LATASTE,
Sébastien
VIDAUCOSTE
et
Jean-Claude
CAZAUX
(membre
de
l'opposition)
Et
1
membre
suppléant
: Dominique
DUPUY
HAE
OH
Charte
de
gouvernance
pour
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pouillon
Préambule Le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
l’article
L.
153-8,
stipule
que
«
Le
plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
à
l'initiative
et sous
la
responsabilité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale,
en
collaboration
avec
les
communes
membres».
De
plus,
l’article
L.
153-8
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
que
« l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
arrête
les
modalités
de
cette
collaboration
après
avoir
réuni
une
conférence
intercommunale
rassemblant,
à l'initiative
de
son
président,
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
».
Suite
au
transfert
de
la
compétence
«étude,
élaboration,
approbation,
révision
et
suivi
du
plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale»,
la
Communauté
de
Communes
a prescrit
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
par
délibération.
Ce
choix
exprime
la
volonté
de
travailler
ensemble
à
l'aménagement
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
Pouillon
et
de
celui
de
chacune
des
communes
membres,
pour
répondre
du
mieux
possible
aux
besoins
et
aspirations
des
habitants.
Les
nouvelles
exigences
réglementaires,
l’organisation
quotidienne
de
notre
territoire,
l'adaptation
des
échelons
administratifs,
nous
incitent
à
appréhender
le
développement
territorial
de
façon
collective,
pour
garantir
la cohérence
et
l'efficience
des
politiques
publiques.
C'est
pourquoi,
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU,
les
communes
et
la
Communauté
de
communes
doivent
définir
des
modalités
de
collaboration
et
ont
pour
ce
faire,
décidé
de
réaliser
une
«charte
de
gouvernance». Cette
démarche
de
co-construction
doit
déboucher
sur
un
projet
concerté
de
territoire,
répondant
aux
attentes
de
chacun
tout
en
respectant
une
ambition
communautaire
partagée.
Les
objectifs
de
la
«charte
de
gouvernance»
sont
les
suivants :
organiser
le
processus
de
décision
relatif
à
l'élaboration
du
PLUI;
préciser
les
modalités
de
collaboration
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres. Les
principes
prévalant
à l'élaboration
du
PLUI:
S'adapter
aux
spécificités
territoriales
Si
le
PEUT
n’est
pas
la
somme
des
documents
d’urbanismes
des
communes,
il
est
nécessairement
le
résultat
d'un
travail
étroit
avec
l'échelon
communal
afin
de
tenir
compte
des
réalités
du
terrain
dans
la
mesure
où
sa
traduction
réglementaire
se
fait
à
l'échelle
de
la
parcelle
et
que
chaque
conseil
municipal
sera
appelé
à
travailler
sur
les
zonages
et
sur
la
qualification
des
parcelles,
De
plus
chaque
maire
reste
compétent
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
sur
sa
commune.
Ainsi,
le
PLUÏ
tient
compte
des
spécificités
locales
et
des
documents
d'urbanisme
communaux,
tout
en
assurant
une
cohérence
d'ensemble
grâce
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{PADD). Avoir
une
démarche
de
co-construction
transversale
et
dans
le
respect
du
calendrier
imparti
Le
débat
sur
le
Projet
d'aménagement
et
de
Développement
Durable
est
attendu
pour
mars
2017.
Les
délais
contraints
de
l’élaboration
du
PLUI
implique
d’avoir
une
démarche
transversale
claire
et
d'adopter
une
gouvernance
et
une
organisation
bien
définies
pour
répondre
à
cet
objectif,
ainsi
qu’un
engagement
important
et
une
réactivité
forte
des
communes
tout
au
long
de
l'élaboration.
H
Les
instances
de
gouvernance
et
de
décision
La
collaboration
menée
avec
l’ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pouillon
pour
l'élaboration
du
PLUI
est
principalement
fondée
sur
les
instances
suivantes:
La
Conférence
Intercommunales
des
Maires
Cette
conférence
rassemble
les
maires
des
9 communes
ainsi
que
le
bureau
communautaire.
Elle
se
réunit,
a
minima,
aux
deux
étapes
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme:
- Au
moment
du
lancement
du
projet
pour
définir
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
la
CC
de
Pouilton
- Suite
à
l'enquête
publique
du
PLUI
pour
une
présentation
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
les
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
(également
pour
les
procédures
en
cours,
débutées
par
les
communes
avant
le
transfert
de
la
compétence
à la
Communauté
de
communes}
Elle
peut
être
saisie
à
tout
moment
pour
arbitrer
et/ou
valider
les
décisions.
Cette
conférence
constitue
un
lieu
de
présentation
et
d'échange
avec
l’ensemble
des
communes
sur
l'avancement
du
PLUI.
Chaque
réunion
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
écrit
sous
forme
d’un
relevé
synthétique
des
échanges
et
des
décisions
prises.
Les
décisions
feront
l’objet
d’un
vote
et
seront
considérées
adoptées
à
la majorité
simple
des
votants.
Ce
compte-rendu
sera
présenté
pour
validation
sur
la
réunion
qui
suivra
(il
sera
considéré
comme
adopté
sur
la
base
de
la
majorité
simple
des
votants].
Le
Comité
de
Pilotage
du
PLUI
(COPIE)
Le
COPIL
est
composé
de
deux
représentants
titulaires
et
d’un
suppléant
de
chaque
commune
{cependant
le
suppléant
pourra
participer
aux
réunions
du
comité
de
pilotage).
Afin
de
prendre
en
compte
les
spécificités
des
communes
de
Pouillon,
Habas
et
Mimbaste,
ces
communes
auront
trois
représentants
dont
un
au
sein
de
opposition.
Ils
sont
désignés
par
délibération
des
communes.
Le
COPIL
définit
la
stratégie,
les
objectifs
et
les
orientations
du
PLUI.
I!
valide
les
différentes
étapes
et
avancée
du
projet
et,
le
cas
échéant,
les
soumet
à
l'arbitrage
de
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires.
En
cas
de
besoin,
il
reçoit
les
personnes
publiques
associées
selon
les
thématiques
abordées.
I|
prend
connaissance
des
documents
de
concertation
avant
leur
présentation
au
public.
Il
peut
participer
aux
réunions
publiques
de
concertation.
Il
assure
un
suivi
régulier
de
l'avancement
du
travail.
Le
COPIL
sera
épaulé
dans
ces
missions
par
un
technicien
de
la
Communauté
de
Communes
et/
ou
une
ingénierie
privé.
6 Les
membres
se
répartissent
la présidence
des
groupes
de
travail
thématique.
Chaque
réunion
fera
l'objet
d’un
compte-rendu
écrit
sous
forme
d’un
relevé
synthétique
des
échanges
et
des
décisions
prises.
Les
décisions
feront
l'objet
d’un
vote
et
seront
considérées
adoptées
à
la
majorité
simple
des
votants.
Ce
compte-rendu
sera
présenté
pour
validation
sur
la
réunion
qui
suivra
(il
sera
considéré
comme
adopté
sur
la
base
de
la
majorité
simple
des
votants).
Un
secrétaire
sera
désigné
à
chaque
réunion,
il sera
appuyé
par
un
agent
de
la Communauté
de
communes.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CC
de
Pouillon
Le
Conseil
Communautaire
est
l’instance
décisionnaire.
En
effet,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
et
à
son
article
L.153-11,
le
Conseil
Communautaire
compétent
procède
par
délibération
à
la
prescription
du
PLUI
et
précise
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PEUÏ
se
tiendra
au
sein
du
Conseil
Communautaire.
Ce
dernier
tire
également
le
bilan
de
la
concertation,
et
arrête
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Par
ailleurs,
au
moins
une
fois
par
an,
le
Conseil
Communautaire
tiendra
un
débat
sur
la
politique
locale
de
l'urbanisme
comme
en
dispose
Particle
L. 5211-62
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
pratique,
il lui
appartient,
au
fur
et à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
de
statuer
sur
la stratégie,
les
objectifs
et
les
orientations
proposées
ainsi
que
sur
les
documents
à caractère
réglementaire.
Les
Conseils
Municipaux
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
un
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD}
du
PLUi
se
tiendra
au
sein
de
tous
les
Conseils
Municipaux.
Les
conseils
municipaux
auront
la
possibilité
d'émettre
un
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
la
partie
du
règlement
les
concernant.
A
l'article
L.153-15
du
code
de
l'urbanisme,
il
est
précisé
que
«lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à nouveau
et arrête
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
à la majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés».
En
dehors,
des
étapes
de
validation
obligatoires,
les
Conseils
Municipaux
seront
sollicités
à
toutes
les
étapes
du
processus
d'élaboration
du
PLUI,
par
le
groupe
de
travail
de
la
commune,
par
le
Comité
de
Pilotage,
par
la
Conférence
intercommunale
des
maires
ou
par
le
bureau
de
la
Communauté
de
communes
afin
de
compléter
ou
de
modifier,
si nécessaire,
les
documents
constitutifs
du
PLUI.
Groupe
de
travail
PLUI
des
communes
Le
Groupe
est
composé
de
conseillers
municipaux
et/ou
de
la commission
urbanisme
de
la commune.
Dans
ce
cadre,
il est
constitué
librement
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune.
Parmi
les
membres
du
groupe
de
travail
des
communes,
deux
élus
référents
seront
désignés
pour
participer
au
COPIL
par
délibération
du
conseil
municipal
(deux
représentants
titulaires
et
un
suppléant).
Pour
les
communes
de
Pouillon,
Habas
et
Mimbaste,
il sera
ajouté
un
représentant
de
l'opposition.
Le
groupe
de
travail
des
communes
assure
la
connexion
et
le
travail
de
l’élaboration
du
PLUI
à
l'échelon
communal
afin
que
le
PLUI
soit
au
plus
près
des
attentes
et
des
problématiques
des
communes.
Ce
groupe
a
une
place
primordiale
dans
l’élaboration
du
document
et devra
s'impliquer
tout
au
long
de
la procédure.
Ilest
sollicité
pour
les
recueils
des
informations
et
pour
faire
remonter
les
points
de
vigilance
ou
les
points
qui
nécessitent
un
arbitrage.
Il
travaille
sur
le
zonage
et
la
qualification
des
parcelles
associées
dans
le
respect
des
objectifs
déterminés
à l'échelle
communautaire.
Il
alimente
les
groupes
de
travail
thématiques,
le
COPIL,
assure
le
relais
entre
l’échelle
intercommunale
et
l'échelle
communale.
Le
groupe
de
travail
est
informé
sur
l’avancement
du
PLUI
et
les
retours
d’études
réalisées.
7 Chaque
réunion
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
écrit
sous
forme
d’un
relevé
synthétique
des
échanges
et
des
décisions
prises.
Groupe
de
travail
«thématiques»
(GT)
Piloté
par
un
élu
référent
du
COPIL,
(et
animé
par
l'ingénierie
interne
ou
bureaux
d'étude),
ces
groupes
de
travail
thématique
ont
pour
objet
le
suivi
des
études
thématiques.
Seront
associés
à
ces
groupes
de
travail
thématique,
les
techniciens
et
élus
des
communes,
les
différents
services
extérieurs,
les
membres
des
groupes
de
travail
(GT)
des
communes,
la
commission
d'aménagement
de
l’espace
de
la
CCPO,
les
personnes
publiques
associées,
les
associations
selon
les
thèmes
abordés.
La
composition
des
groupes
de
travail
sera
déterminée
en
COPIL.
Chaque
réunion
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
écrit
sous
forme
d’un
relevé
synthétique
des
échanges
et
des
décisions
prises.
Hl
l’organisation
de
l’élaboration
1-
Les
principes
de
collaboration
à
chaque
phase
pour
l'élaboration
du
PLUI
De
façon
générale,
l'élaboration
du
PLUI
fera
l'objet
d'informations
régulières,
d’allers-retours
permanents
entre
les
communes
et
la Communauté
de
communes
via
les
instances
de
gouvernance
(décrites
ci-dessus).
Les
dossiers
préparatoires
seront
envoyés
et/ou
mis
à
disposition
sur
une
plate-forme
internet
dédiée
à
l'élaboration
du
PLUI
aux
membres
des
instances,
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLUI.
En
phase
diagnostic,
les groupes
de
travail
des
communes,
les
groupes
de
travail
«thématique»
(GT)
seront
sollicités
pour
l'élaboration
de
ce
document.
Ce
diagnostic
sera
alimenté
par
les
études
et
les
différents
rapports
de
présentation
des
documents
d’urbanisme
des
communes
en
cours.
Le
projet
de
diagnostic
ainsi
élaboré
fera
l’objet
d'une
présentation
en
Conférence
Intercommunale
des
Maires
et
aux
Conseils
Municipaux
pour
information
et
modification
éventuelles.
Les
réunions
pourront
être
organisées,
soit
par
secteur
ou
dans
chaque
commune
en
fonction
des
nécessités
et
des
orientations
prises
par
le COPIE.
La
définition
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
sera
élaborée
avec
les
groupes
de
travail
des
communes,
avec
l’aide
de
là
Communauté
de
communes
(ingénierie
interne
et
/
ou
bureau
d’études).
Le
projet
ainsi
défini
fera
l’objet
d’un
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire. La
définition
du
zonage,
du
règlement
et des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
fera
l’objet
de
la
même
concertation
et validation
décrite
ci-dessus.
2-
Les
engagements
des
participants
et
les
principes
communs
de
collaboration
*
Une
implication
de
chacune
des
communes
est
nécessaire
à
la
construction
d’un
projet
territorial
commun
;
Ÿ
les
dossiers
et
documents
préparatoires
préalablement
envoyés,
seront
examinés
par
les
membres
des
instances
de
concertation
définies
précédemment
;
“Tout
en
prenant
en
compte
les
enjeux
communautaires,
les
communes
pourront
faire
connaître
leurs
éventuels
points
de
désaccord,
de
façon
argumentée,
par
tous
moyens
écrits
adressé
au
Président
de
la
Communauté
de
communes;
Ÿ
Les
élus
municipaux
s'engagent
à
être
le
lien
avec
la
population
et
à
porter
les
orientations
collectives
qui
auront
été
prises,
Ÿ
Cette
charte
peut
à
tout
moment
être
amendée
par
délibération
concordante
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
Les
propositions
de
modification
feront
l’objet
d’une
proposition
écrite
argumentée
(de
la
part
des
communes
ou
de
la
Communauté
de
communes)
qui
sera
examinée
en
conférence
intercommunale
avant
délibération
des
communes
et
de
la
Communauté
de
communes. 3-
Le
rôle
des
référents
des
communes
Cet
élus
référents
(et
le suppléant)
est
le garant
de
l’élaboration
d’un
PLUI
au
plus
près
des
attentes
et des
problématiques
de
sa
commune.
De
ce
fait,
la
permanence,
l’assiduité,
l'engagement
est
indispensable
à
l'avancée
et
à
la
réussite
du
PLUI.
IlLest
le garant
du
respect
des
échéances
imparties
pour
le conseil
municipal
ou
pour
le groupe
de
travail
communal
concernant
toute
question
relative
à
l'élaboration
du
PLUI
nécessitant
un
retour
formalisé.
Il
reçoit
les
comptes
rendus
et
les
documents
de
travail
tout
au
long
de
la
procédure.
Il a
pour
rôle
d'informer
et
d'animer
ce
groupe
de
travail
communal,
en
lien
avec
les
services
de
la
Communauté
de
communes
(Ingénierie
interne et
/ ou
le
bureau
d'étude).
Il restitue
les
travaux
du
COPIL
auprès
du
conseil
municipal
et
du
groupe
de
travail
communal.
Il fait
également
remonter
toutes
les
questions,
remarques
où
apports
nécessaires
à
l’avancée
du
PLUI.
Il sera
en
charge,
entre
autres,
de
suivre
les
dispositifs
de
concertation,
notamment
l'affichage,
la
tenue
du
registre
de
concertation
et
de
la
communication
au
niveau
de
la
commune.
(Délibération
N°3)
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pouillon
qui
ont
été
acceptés
et
validés
par
le Conseil
communautaire
en
date
du
13
juin
2016,
et
qui
prévoient
les
modifications
suivantes
:
1)- Ajout
de
deux
compétences
Dans
le titre
B-4
«
Actions
sociales
d'intérêt
communautaire
»
:
«
Sont
d'intérêt
communautaire
les
actions
sociales
suivantes
:
*
Création
et
gestion
d'un
Relai
d'Assistantes
Maternelles
Intercommunal
(RAMI)
*
Création
et
gestion
d'un
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
»
2)-
Précision
dans
l'exercice
d'une
compétence
Dans
le
titre
C-1
«
Actions
dans
le
domaine
culturel,
scolaire
et
sportif»:
«Création
et
gestion
d'une
bibliothèque
intercommunale»
est
remplacée
par
*
«
Création
et
gestion
d'un
réseau
de
bibliothèques
de
proximité,
composé
d'une
tête
de
réseau
et
de
plusieurs
annexes
permettant
un
maillage
du
territoire
».
Il
convient
que
le Conseil
municipal
de
Habas
se
prononce
sur
cette
modification
de
statuts. Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
à
main
levée,
le
Conseil
municipal
de
Habas,
à
l'unanimité
:
—
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pouillon.
Henriette
Dupré
précise
que
deux
assistantes
maternelles
d'Estibeaux
sont
salariées
de
la
crèche
et
depuis
cette
année,
une
de
Habas
est
également
salariée
de
la
crèche.
La
Directrice
de
la
crèche
rend
visite
aux
assistantes
maternelles
du
terrain,
une
fois
par
semaine.
La
Commune
d'Estibeaux
a
aménagé
un
restaurant
scolaire
et
une
garderie,
le
RAMI
et
le
LAEP
seront
donc
installés
à Estibeaux
dans
ces
locaux.
(Délibération
N°4)
Monsieur
LATLHEUGUE
Jean-Marc
chargé
de
Mission
-
Environnement
et
Foncier
-
France
et
Jean
LAVIGNE,
Chef
de
carrière
de
LABATUT
(40),
de
la
société
CEMEX
Granulats
Sud
Ouest,
présentent
au
Conseil
Municipal,
le
projet
de
réaménagement
final
de
la
gravière
à ciel
ouvert
située
sur
la
commune
de
Habas.
La
Société
CEMEX
doit
déposer
un
renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
car
ils
avaient
déjà
été
autorisés
en
2009
mais
suite
à
un
souci
pour
relier
le
périmètre
d'exploitation
à
l'extraction,
leur
projet
n'a
jamais
vu
le jour.
(Ils
souhaitaient
passer
le
long
du
gave
mais
un
propriétaire
n'était
pas
d'accord
donc
ils
n'ont
pas
pu
exploiter).
C'est
donc
le
même
dossier,
mis
à
jour
et
complété
qui
sera
déposé.
Le
projet
de
Habas
était
moins
urgent
donc
il n'est
remis
à l'ordre
de
jour
qu'aujourd'hui.
Le
Gave
de
Pau
ayant
modifié
le
chemin
d'accès,
la
trajectoire
a
également
été
modifiée.
Deux
parcelles
appartenant
à la société
CEMEX
se
retrouvent
dans
le Gave.
Présentation
:La
Société
CEMEX
est
une
multinationale
basée
au
Mexique,
exploitant
des
granulats
et
produisant
du
béton.
Elle
est
implantée
dans
52
pays.
En
France,
300
sites
emploient
2100
salariés.
Dans
le
Sud
ouest,
la
carrière
de
Labatut
emploie
40
personnes.
(12
personnes
de
CEMEX,
5
personnes
déléguées
au
siège
régional
et
25
emplois
chez
les
prestataires).
En
France,
CEMEX
est
2°
producteur
de
béton
et
5°
producteur
de
granulats.
10 Périmètre
de
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
en
carrière
: Les
Glès,
Capulet,
Pouchiou,
Laborde,
Saint
Etienne.
Autorisation:
21Ha90
soit
16Hal0
exploitable
(hors
ruisseau
et
bande
prés
périmètre) Volume
de
matériaux
: découverte
270
000
m3
et
gisement
1 940
000
T
Durée
d'exploitation
: 30
ans
(venir
en
appoint
des
carrières
de
Saint
Cricq
du
Gave
et
de
Lahontan)
Distance
de
l'installation
de
traitement
: 8.5
km
Valeur
moyenne
annuelle
de
production
: 70
000
T Max
Horaires
: 7H
- 19H
Rotation
: de
32
camions
par
jours
soit
4
par
heure
Acheminement
: routier
par
la Route
du
Pont
du
Gave
(qui
sera
élargie)
et
la RD
817
Projet
final
: Dans
30
ans,
un
lac
avec
deux
plans
d'eau
de
part
et
d'autre
du
ruisseau
perché
non
touché
:
-
7.60
Ha
ouvert
pour
le loisir
: promenade,
course
à pied,
pêche
-__
4,70
Ha
fermé
: réservé
à la nature
D'ici
30
ans,
le
projet
aura
évolué
donc
l'état
final
est
réalisé
aujourd'hui
avec
les
moyens,
la
législation
et
les
contraintes
actuelles.
C'est
une
feuille
de
route
à
tenir
par
les
équipes
en
place.
Le
dossier
est
constitué
d'une
étude
environnementale
et
d'une
étude
d'impact
avec
un
état
des
lieux
de
l'hydrogéologie,
la
faune,
la
flore,
l'hydraulique,
l'impact
sur
l'agriculture. Les
maisons
seront
protégées
des
nuisances
sonores
par
des
merlons.
Maintien
du
ruisseau
de
la
Plaine
et
du
Moulin.
Facilité
d'accès
au
parking
pour
le
public.
Suivi
qualitatif
et
quantitatif
(hauteur)
de
la
nappe,
obligatoirement
2
fois
par
an.
Au
nord
graves
disponibles
jusqu'à
l'argile
et
au
sud
exploitation
jusqu'à
5
mètres
alors
qu'il
y
10
mètres.
Cela
permettra
de
garder
un
équilibre
de
l'écoulement
entre
la plaine
et
le
gave.
Non
exploitation
de
la profondeur
totale
de
gisement
pour
assurer
la continuité
des
écoulements
de
la nappe
et
éviter
la capture
par
le Gave
de
Pau.
11 La
Société
CEMEX
est
engagée
dans
le
développement
durable,
économique
et
associatif
:
Budget
annuel
de
fonctionnement
du
site
: 2
Millions
d'euros
Investissements
pour
le
remplacement
des
installations
et
du
traitement:
850K€ Dépenses
dans
bassin
économique
local
Respect
de
la réglementation
en
matière
d'environnement
Engagement
charte
RPE
(Référentiel
des
Progrès
de
l'Environnement)
Engagement
zéro
accident
Formation
et
plan
de
carrière
- sensibilisation
personnel
Accompagnement
des
initiatives
locales
Contrat
avec
une
entreprise
adaptée
pour
les
espaces
verts
Activité
non
délocalisable
Atténuation
des
impacts
Concertation
avec
les
élus
et
les
riverains
Partenariat
Fédération
Chasseurs
APPMA
Réaménagement
final
concerté
Après
enquête
publique,
le
Conseil
Municipal
devra
donner
son
avis
sur
le
projet
d'exploitation.
Des
conseils
ou
des
recommandations
pourront
être
apportés.
Monsieur
Le
Maire
devra,
par
la suite,
se
prononcer
devant
M.
Le
Préfet.
Une
enquête
publique
se
tiendra
ultérieurement
pour
le projet
global
d'exploitation
de
la carrière
à ciel
ouvert
sur
Habas.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer,
dès
à
présent,
sur
le
projeï
de
réaménagement
final
de
la
gravière
afin
que
la
Société
CEMEX
puisse
déposer
une
demande
d'autorisation
d'exploiter
la
carrière
à ciel
ouvert
auprès
des
instances
administratives.
Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
à
main
levée,
le
Conseil
municipal
de
Habas,
à
l'unanimité
:
—
APPROUVE
le
projet
de
réaménagement
final
de
la gravière
à ciel
ouvert
située
sur
la Commune
de
Habas.
12 Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
la
fusion
des
deux
communautés
des
communes,
la
DDTM
de
Dax
ne
pourra
plus
instruire
Îles
autorisations
d'occupations
des
sols
(Permis
construire,
Déclaration
Préalable,
Certificats
d'Urbanisme).
En
effet,
les
communes
membres
d'un
EPI
de
plus
de
10
00
habitants
et
couverte
par
un
document
d'urbanisme
(PLU,
carte
communale,
POS)
devront
confier
l'instruction
à
un
organisme
habilité
(conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme).
L'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Territoriales
a
mis
en
place
depuis
le
1°
juillet
2015,
un
servie
d'instruction
des
Autorisation
d' Occupation
des
Sols
(AOS)
qui
assure
désormais
cette
mission
pour
compte
de
53
communes
soit
plus
de
1600
actes
par
an.
Si
la
nouvelle
communauté
des
communes
ne
se
dote
pas
d'un
service
d'urbanisme,
il
faudra
envisager
de
se
rapprocher
de
l'ADACL
au
1%
janvier
2017.
Cependant
les
coûts
de
cette
adhésion
ne
sont
pas
encore
connus.
Dossier
à suivre.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
permanences
aux
points
repos
:
-
Vendredi
soir
: Guy
Loustaunau
et
Jean-Claude
Cazaux
-
Samedi
soir
: Jean-François
Lataste
et
Anne-Marie
Hillotte
Sportifs
méritants
:
TENNIS -
Equipe
12
ans
: Titouan
FOIX
et
Romain
NOVION
- Champions
de
la ligue
CBBL
(division
3)
- David
FOIX
- Champion
Ligue
avec
qualification
au
Rolland
Garros
des
amateurs
fin
août. BASKET Benjamines
coachées
par
Magalie
Bordes
- Vice-championnes
des
Landes
Série
À
RUGBY Les
Crevettes"dont
le
surnom
est
l'équipe
des
clandestins"
champions
des
Landes
niveau
B et
vainqueurs
du
Tournoi
de
Rion
des
landes
et
de
St
Paul
les
Dax.
Poussins
: vice-champions
des
Landes
niveau
B
Minimes
: 1’
du
groupe
B du
challenge
Aquitaine
Cadets
: Vice-champions
du
Comité
Territorial
Secteur
Sud-Ouest
en
Teulière
B
13 Seniors:
Vice-champions
du
Comité
Côte
Basque
Landes
en
Promotion
Honneur
et
demi-finalistes
du
Championnat
de
France
en
en
Promotion
Honneur
Verres
recyclés
:
Le
SIETOM
ne
pouvant
assurer
la
fourniture
de
verres
recyclés
en
quantité
suffisante,
la
société
ECOCUP
a
traité
avec
la
mairie
car
il
faut
un
partenaire
pour
tous
les
débits
de
boissons.
Les
verres
sont
mis
à
disposition
gratuitement
mais
le
transport
est
facturé
soit
329.96
€.
La
société
ECOCUP
livre
les
verres
et
les
récupère
sales.
Si
des
verres
sont
manquants,
0.85
cts
par
verre
sont
à
verser,
les
0.15
cts
restant
permettent
aux
débits
de
boissons
de
financer
une
petite
partie
du
transport. Il
est
donc
décidé
que
les
frais
de
transport
seraient
refacturé
aux
débits
de
boissons
au
prorata
des
verres
utilisés,
(10
000
commandés).
(Délibération
N°5)
Monsieur
Le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
SIETOM
refuse
les
véhicules
des
Collectivités
de
plus
de
3T500
transportant
des
déchets
encombrants
pour
les
particuliers
à la déchetterie
de
Pouillon.
Les
services
techniques
ne
peuvent
donc
plus
rendre
ce
service
qui
est
facturé
aux
administrés
soit
20
€
si
les
déchets
sont
chargés
par
le
particulier
soit
30
€
si
les
déchets
sont
chargés
par
les
services
techniques
selon
la délibération
prise
le
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mai
2016.
Seuls
les
déchets
verts
seront
acceptés
en
déchetterie
de
Pouillon.
Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
à
main
levée,
le
Conseil
municipal
de
Habas,
à
l'unanimité :
-
D'ABROGER
la
régie
des
déchets
encombrants
prise
par
arrêté
municipal
en
date
du
19
novembre
1985.
Les
organisateurs
du
comice
Cantonal
de
Peyrehorade,
sollicite
une
subvention
auprès
des
Communes
de
la Communauté
des
Communes
de
Pouillon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
verser
de
subvention
cette
année
pour
des
raisons
budgétaires.
La
question
sera
reposée
en
2017.
14 Le
projet
de
l'arbre
de
la
laïcité
est
reporté
en
septembre.
L'arbre
sera
celui
planté
sur
la place
des
écoles
réaménagée
à l'entrée
devant
l'Auberge
du
Cheval
Blanc. L'école
de
Habas
a
participé
à
un
concours
pour
la
ligue
contre
le
cancer.
L'école
a reçu
un
100
€
par
classe
pour
leur
implication
Piscine
: La
Directrice
remercie
la
municipalité
pour
le financement
du
car.
Les
parents
accompagnateurs
et
enseignants
se
plaignent
du
manque
d'hygiène
et
d'intimité
dans
les
vestiaires
des
piscines.
Un
courrier
sera
adressé
au
Maire
de
Pouillon. L'exercice
d'évacuation
effectué
pendant
la
sieste
des
petits
s'est
très
bien
déroulé.
Par
contre,
une
maîtresse
se
trouvait
dans
la
cour
et
n'a
pas
entendu
la
sirène.
Bien
qu'en
sécurité
dans
la
cour,
la
classe
he
peut
sortir
de
l'école
car
les
enfants
doivent
soit
rentrer
dans
l'établissement
soit
sortir
par
le
portail
à
condition
que
l'enseignant
ait
la
clé
sur
lui.
Il
est
décidé
de
fixer
un
cache-clé
près
du
portail
de
l'école,
pour
y déposer
la clé
du
portail.
Un
film
de
protection
pour
occulter
les
vitres
des
classes
du
rez-de-chaussée
est
demandé
pour
éviter
l'indiscrétion
de
certains
parents
mais
également
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate.
Problèmes
des
ballons
sur
la
route,
Monsieur
Le
Maire
va
étudier
la
mise
en
place
de
filets
sur
la partie
près
de
la salle
d'évolution
sous
le préau
Les
enseignantes
remercient
vivement
la
municipalité
pour
l'acquisition
du
copieur
et
de
la
location
des
ordinateurs
qui
leur
permet
gain
de
temps
et
efficacité. Un
intervenant
en
NAP
et
parent
d'élèves
signale
que
certains
automobilistes
roulent
très
vite
sur
la portion
parking
-
foyer
- école
et
certains
intervenants
se
garent
dans
le
virage
de
la
cantine.
Un
ralentisseur
serait
peut-être
souhaitable.
Cependant
très
peu
de
véhicules
utilisent
ce
cheminement
et
c'est
aux
intervenants
de
canaliser
les
enfants
et
d'éviter
la
dispersion
et
donc
les
risques
d'accident.
L'ADMR
avait
choisi
de
réunir
ses
membres
à
Habas
cette
année
pour
leur
Assemblée
Générale.
Le
service
comprend
45
intervenantes
à domicile
et
1 agent
administratif.
L'association
connaît
un
déficit
de
4 470.74
€
(produits
financier
et
exceptionnels
compris)
contre
un
excédent
de
231404
Æ€
pour
l'année
précédente.
Leurs
disponibilités
s'élèvent
à 123
434.10
€
15 Les
comptes
de
l'association
sont
excédentaires
de
3
180.81
€
pour
2015-2016
contre
3
876.78
pour
2014-2015.
Leurs
disponibilités
s'élèvent
à
16
785.30
€.
Monsieur
Le
Maire
félicite
tous
les
membres
du
BCH
pour
leurs
bons
résultats
sportifs
et
financiers. L'USH
connaît
cette
année
encore
un
fort
déficit
de
21
789.36
€.
Leurs
disponibilités
s'élèvent
à
23
709.58
€.
Vu
l'état
des
finances
de
cette
association,
les
dirigeants
devront
rapidement
trouver
des
financements
pour
éviter
une
troisième
année
critique. * Prêtres
:
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
finalement,
un
seul
abbé
sera
en
résidence
à
Habas
dès
septembre:
L'abbé
Thierry
Duclercq
et
sera
en
charge
du
secteur
de
Pouillon.
L'abbé
Philippe
Carrère,
sera
lui
en
résidence
sur
Peyrehorade
et
sera
en
charge
du
secteur
du
Pays
d'Orthe.
*
Concours
Villages
Fleuris
:
Chantal
Bonnehon
précise
que
le jury
est
passé
sur
la commune
de
Habas,
mercredi
22
juin
à
14H00.
Jury
composé
de
4
personnes:
2
élus
et
2
techniciens
(jardinier
de
Saint
Paul
les
Dax
et
Mont
de
Marsan).
Un
circuit
avait
été
décidé.
Le
jury
a apporté
de
nombreux
conseils
et
ont
été
attentifs
aux
différents
projets
présentés.
Dany
Lahitte,
intervenante
en
jardinage,
sera
associée
au
projet.
Fin
2016,
les
arbres
et
arbustes
prévus
seront
plantés
pour
finaliser
les
prévisions.
* Rampe
sécurité :
Anne-Marie
Hillotte
demande
si
la
rampe
côté
cantine
est
en
prévision.
Guy
Losutaunau
a
commandé
le
matériel
et
fixera
plusieurs
rampes
: côté
cantine,
Eglise
et
bibliothèque.
* Route
du
Barbé
:
François
Galand
propose
de
marquer
une
ligne
médiane
en
continue
pour
limiter
les
vitesses
sur
cette
voie.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
cela
n'est
pas
autorisé
car
la
voie
n'est
pas
suffisamment
large.
* Exposition
Rôle
des
femmes
en
Gironde
pendant
la
Guerre :
Henriette
Dupré
est
très
déçue
par
le
contenu
de
l'exposition,
par
le
peu
de
public
intéressé
et
par
le manque
d'élus
à cette
manifestation.
Elle
remercie
les
bénévoles
de
la
Bibliothèque
qui
ont
assuré
les
permanences,
Isabelle
Ruiz
et
Marie-France
Pépiot
qui
ont
étoffé
cette
exposition.
Chantal
Bonnehon
relève
l'excellente
prestation
du
conteur
de
vendredi
soir.
16 x
Prochain
Conseil
Municipal
:
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
début
septembre
la
séance
est
levée
à
23H35
Délibération
N°1:
Marché
Place
des
Ecoles
Délibération
N°2:
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Délibération
N°3
: Modification
statuts
Communauté
des
Communes
de
Pouillon
Délibération
N°4
: Réaménagement
final de
la gravière
CEMEX
Délibération
N°5
: Abrogation
régie
déchets
encombrants
Signature
des
membres
du
Conseil
Municipal
Le
Maire,
Jean-François
LATASTE
Henriette
Dupré
Chantal
Bonnehon
Marie-France
Pépiot
François
GALAND
Viviane
Magescas
Damien
Delavoie
Maurice
Perez-Lopez
Anne-Marie
Hillotte
17
Sébastien
Vidaucoste
Dominique
Dupuy
Alain
Hourdebaigts
Jean-Claude
Cazaux