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Déliberation - DE 24 69 Repas des aines
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 69 Repas des aines)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 30
Votants : 32
N° ordre : DE-24-69 a ——— @_————
N° ordre dans la séance :
DE-19112024-11
Date de la convocation :
13/11/2024
Date de la publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie- Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Éric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Mélisande MACONE (procuration à Éric BONNET), Danielle RAVIER (procuration à Hélène ROSSI), Frédéric DI PAOLO, Dominique SCALMANA
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
REPAS DES AINES : FIXATION DU TARIF A APPLIQUER AUX CONJOINTS NE REMPLISSANT PAS LA CONDITION D’AGE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le repas des ainés est une animation organisée par la Commune pour permettre aux séniors âgés de 75 ans et plus de partager, entre amis et voisins, un moment convivial autour d’un repas.
Certaines personnes âgées souhaitent être accompagnées de leur conjoint n'ayant pas l’âge requis de 70 ans. Ce nombre de situations étant très faible, il est proposé d'autoriser les conjoints des bénéficiaires du repas des ainés, à participer à ce repas, sous réserve de places disponibles et de régler le tarif du repas à son coût réel.
De plus, le Trésor public a alerté la collectivité sur le fait qu'il n’est plus possible désormais pour les conjoints des bénéficiaires de régler ce repas par chèque bancaire remis aux services de la Commune faute de régie de recettes. Ils recevront donc un titre du Trésor public afin de s'acquitter de la somme à payer.
Compte-tenu du coût du repas, il est proposé de fixer ce tarif à 35 € pour 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Autorise la présence, le jour du repas des ainés, des conjoints ne remplissant pas la condition d'âge,
si les places disponibles le permettent.
-__ Fixe à hauteur de 35 € le tarif du repas des ainés pour les conjoints ne remplissant pas la condition
d’âge.
Le Secrétaire de séance
Mickaël MOUTOT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20241119-DE-19112024-11-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024