Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 24 13 Approbation du compte gestion 2023 du bud
Déliberation - DE 24 12 Approbation du compte administratif 2023
Déliberation - 23 46 Approbation du compte de gestion et du compt
Déliberation - DE 25 11 Compte de gestion 2024 du budget photovol
Déliberation - 23 62 Approbation du compte gestion 2022 du budget
Déliberation - de 24 11 Approbation du compte administratif 2023
Déliberation - DE 24 16 Affectation du resultat 2023 du budget an
Déliberation - de 22 03 Approbation du compte de gestion 2021 tou
Déliberation - 23 121 Approbation du compte de gestion CCAS 2023
Déliberation - DE 24 19 budget primitif 2024 budget annexe photov
Déliberation - DE 24 14 Approbation du compte gestion 2023 du budget photovoltaique
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 14 Approbation du compte gestion 2023 du budget photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 28
Votants : 32
N° ordre : 24-14
N° ordre dans la séance :
DE-09042024-04
Date de la convocation :
03/04/2024
Date de la publication :
Présents :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SÉANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND,
Dañielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, , Frédéric Di PAOLO, Loïc
MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Eric BONNET (procuration Jean-Marc DUPONT), Marc MEO (procuration Claude FELCI), Danielle CALLET (procuration Marie-Françoise SONZOGNI), Dominique SCALMANA (procuration Robert VILLARD), Mélisande MACONE (excusée), Sylvain BOIS (excusé) ;
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget photovoltaïque.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que tout est exact,
DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion du budget photovoltaïque, dressé pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240409-DE-09042024-04-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024