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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 122 2022 MAJ Reglement Fonctionnement Eaje et Harmonisation Calendrier Ouverture Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 122 2022 MAJ Reglement Fonctionnement Eaje et Harmonisation Calendrier Ouverture)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 juin 2022 à 18h00 à Verclause

Le Conseil communautaire, convoqué le 22 juin 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes à Verclause.

Secrétaire de séance : Monsieur Claude BAS

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96

Nombre de voix délibératives : 63

Etaient présents : 37

Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - André DONZE - Pascale ROCHAS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Georges ROMEO - Sébastien DUPOUX - Pascal CIRER METHEL - Michel GREGOIRE - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Sylvie GARNERO – Didier LAFFITTE (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER

Etaient absents ou excusés : 35

Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Laurent CHAREYRE - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Christian CARRERE - Didier ROUSSELLE - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO

Excusés ayant donné pouvoir : 26

Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Georges ROMEO - Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Roland PEYRON - Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean- Luc GREGOIRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Odile PILOZ - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Pierre COMBES – Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC – Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Christian TEULADE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Serge ROUX a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Fabienne BARBANSON a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN

En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l’organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, chacun d’eux pouvant être porteur de deux pouvoirs.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-122_2022-DE en date du 06/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 122_2022Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteure : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

122-2022 Mise à jour du règlement de fonctionnement dans les équipements d’accueil du jeune enfant (EAJE)

et harmonisation du calendrier d’ouverture

Vu la délibération n°121-2022 du Conseil communautaire du 28 juin 2022 approuvant l’ouverture d’un jardin d’enfants sur le site Les Petits Bouts à Nyons ;

Considérant que le règlement de fonctionnement est un document règlementaire obligatoire dans les crèches qui permet de définir les règles d’accueil du jeune enfant et de planifier les temps d’ouverture (horaires, fériés…) et distribué à chaque famille au moment de l’élaboration des dossiers et des contrats d’accueil ;

Considérant que ce règlement de fonctionnement est actualisé chaque année. Sa mise à jour est effectuée par le service Petite-Enfance, en lien avec les directrices de crèches pour assurer la coordination des deux structures. Ce règlement de fonctionnement couvre la période de septembre 2022 à août 2023 ;

Considérant que l’ouverture du jardin d’enfants (prévue en novembre 2022) permet d’harmoniser les périodes de fermeture et d’optimiser l’accueil dans les structures Petite-Enfance de la CCBDP, il est proposé de réajuster le calendrier afin de proposer une amplitude de jours d’ouverture plus importante, tout en maîtrisant les coûts (maintien du taux d’occupation à 70 %).

Considérant que le règlement de fonctionnement et les annexes des structures EAJE sont actualisés comme suit :

• modification de la modulation des heures d’accueil permettant de répondre aux besoins des familles et d’assurer un taux d’occupation de la structure optimal ;

• modification des dates de fermetures en fonction du calendrier 2022-2023 ;

• modification ou intégration partiel des nouveaux articles en lien avec le décret d’août 2021 concernant :

- l’article R.2324-17 concernant le rôle et les missions du référent santé et accueil inclusif,

- l’article R.2324-27 précisant les règles d’accueil en cas de surnombre ;

• intégration du dispositif AVIP ;

• intégration des règles et fonctionnement du Portail Familles ;

• modification des règles et outils des pré-inscriptions validés par la Commission d’attribution des places pour favoriser la mixité sociale ;

• précision sur la tarification à la demi-heure, les absences, l’enfant en situation de handicap, la période d’adaptation, les cas particuliers de prise en compte des revenus de la famille ;

• calendrier de fonctionnement annuel (ouverture et fermeture des structures Petite-Enfance intercommunales). Ce calendrier permet d’assurer une couverture d’accueil sur toute l’année (hors période Noël et jour de l’An) et d’améliorer la gestion des équipes du service Petite-Enfance.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 63

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la mise à jour du règlement de fonctionnement dans les équipements d’accueil du jeune enfant (EAJE) à Nyons et Mirabel-aux-Baronnies, ci-annexé ;

D’APPROUVER le calendrier des fermetures / ouvertures annuelles des structures.

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Transmis en préfecture le : 06/07/22 Le Président Mise en ligne le : 06/07/22

Ampliation : Thierry DAYRE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-122_2022-DE en date du 06/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 122_2022