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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 13 Plan de financement divers projet investissement continuite pietonne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 30
mars
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE,
Frédérique
CUGULLERE,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
: M.
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
GUILLAUME
Mme
Marina
PICORNELL
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE
M.
Jean-Pierre
SERRIE
ayant
donné
procuration
à Mme
VIEGAS
Marie-Josée
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
Objet
: 2023/02/13 :
Plans
de
financement
de
divers
projets
d'investissement
— Aménagement
de
la
continuité
piétonne
des
berges
de
la basse,
du
centre-ville
au
Parc
des
sports
et des
loisirs
Considérant
le plan
de
financement
de
l’action
présentée
au
Conseil
Municipal
ci-dessous
;
Action
: Aménagement
de
la
continuité
piétonne
des
berges
de
la
Basse,
du
centre-ville
au
Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
PLAN
DE
FINANCEMENT
Poste
de
dépense
onant
Financement
Montant
en
€
Taux
en
€
HT
Maîtrise
d'œuvre,
Bureau
d'Etude
VRD
23
000
|FEDER
Travaux
prépartoires
terrain
25
700
pers
gi
légère
(revêtement
drainant)
et
89
500
|FSE
Gardes
corps
bois,
brise
vue
naturel
(bruyère)
60
000
|Europe
Clotures,
portail
(entrées
parc)
34
000
|Département
90
300
25%
Mobilier
urbain
10
000
|Conseil
Régional
90
300
25%
Espaces
verts
53
000
|Etat
Fonds
vert
108
360
30%
Eclairage
public
51
000
|Autofinancement
72
240
20%
Divers
: nettoyage
du
terrain,
dépose
du
ilaes
nd
Fi
ou
a
14
000
TOTAL
361
200
[TOTAL
361
200
100%
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
les plans
de
financement
des
dossiers
déposés
pour
subvention
auprès
des financeurs
Etat,
dans
le cadre
du
Fonds
vert,
Région
Occitanie
et
Département
66,
tel
que
décrit
ci-dessus
;
-
D’'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
la présente
convention
et tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
11
avril
2023
PUBLIÉ
LE...
AR. 200
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20230411-2023-02-13-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023